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Guide de la détermination de l'admissibilité
Guide de la détermination de l'admissibilité Chapitre 17 - Réexamen, modification et remboursement des prestations
Table des matières
17.1.0 Introduction
17.2.0 Législation, portée et autorité
17.3.0 Réexamen et politique (article 52 de la
Loi
)
17.3.1 Restrictions prévues à l’article 52 de la
Loi
17.3.2 Politique
17.3.2.1 Rétroactive par opposition à actuelle
17.3.2.2 Erreur de la Commission
17.3.3 Politique de réexamen
17.3.3.1 Moins-payé
17.3.3.2 Contraire à la structure de la
Loi
17.3.3.3 Déclaration fausse ou trompeuse
17.3.3.4 Conscient de l’inadmissibilité
17.4.0 Modification (article 111 de la
Loi
)
17.4.1 Restrictions prévues à l’article 111 de la
Loi
17.4.2 Fait nouveau
17.4.2.2 Diligence
17.4.3 Fait essentiel
17.5.0 Remboursement des prestations — article 45 et 46 de la
Loi
17.5.1 Restrictions prévues aux articles 45 et 46 de la
Loi
17.5.2 Application
17.5.3 Prestataire
17.5.4 Employeur ou syndic
17.5.5 Restrictions prévues à l’article 46.01 de la
Loi
17.6.0 Demande de révision et appels
17.6.1 Demande de révision (article 112 de la
Loi
)
17.6.1.1 Découverte d’une erreur (non liée) au cours du processus de révision officielle
17.6.2 Appels interjetés auprès du Tribunal de la sécurité sociale
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Date de modification :
2021-03-22
