Passer au contenu principal
Passer à « Au sujet du gouvernement »
Sélection de la langue
English
en
/
Government of Canada
Recherche
Rechercher dans Canada.ca
Recherche
Menu
Principales
Menu
Emplois et milieu de travail
Immigration et citoyenneté
Voyage et tourisme
Entreprises et industrie
Prestations
Santé
Impôts
Environnement et ressources naturelles
Sécurité nationale et défense
Culture, histoire et sport
Services de police, justice et urgences
Transport et infrastructure
Canada et le monde
Argent et finances
Science et innovation
Vous êtes ici :
Canada.ca
Emploi et Développement social Canada
Programmes et élaboration de politiques d’EDSC
Assurance-emploi
Prestations et programmes
Rapports : Assurance-emploi
Guide de la détermination de l'admissibilité
Guide de la détermination de l'admissibilité Chapitre 17 - Réexamen, modification et remboursement des prestations
Table des matières
17.1.0 Introduction
17.2.0 Législation, portée et autorité
17.3.0 Réexamen et politique (article 52 de la
Loi
)
17.3.1 Restrictions prévues à l’article 52 de la
Loi
17.3.2 Politique
17.3.2.1 Rétroactive par opposition à actuelle
17.3.2.2 Erreur de la Commission
17.3.3 Politique de réexamen
17.3.3.1 Moins-payé
17.3.3.2 Contraire à la structure de la
Loi
17.3.3.3 Déclaration fausse ou trompeuse
17.3.3.4 Conscient de l’inadmissibilité
17.4.0 Modification (article 111 de la
Loi
)
17.4.1 Restrictions prévues à l’article 111 de la
Loi
17.4.2 Fait nouveau
17.4.2.2 Diligence
17.4.3 Fait essentiel
17.5.0 Remboursement des prestations — article 45 et 46 de la
Loi
17.5.1 Restrictions prévues aux articles 45 et 46 de la
Loi
17.5.2 Application
17.5.3 Prestataire
17.5.4 Employeur ou syndic
17.5.5 Restrictions prévues à l’article 46.01 de la
Loi
17.6.0 Demande de révision et appels
17.6.1 Demande de révision (article 112 de la
Loi
)
17.6.1.1 Découverte d’une erreur (non liée) au cours du processus de révision officielle
17.6.2 Appels interjetés auprès du Tribunal de la sécurité sociale
Navigation du rapport
Partie
Précédente
du rapport
Table des matières
Partie
Suivante
du rapport
Détails de la page
Date de modification :
2021-03-22
