Guide de la détermination de l’admissibilité Chapitre 25 – Section 6

25.6.0 Calcul du montant des prestations de travail partagé

Le taux de prestations est calculé de la même manière que tout autre type de prestations. Toutefois, la détermination du montant des prestations de travail partagé à verser au cours d’une semaine donnée dépend de règles propres au Programme de travail partagé.

25.6.1 Généralités

Le montant des prestations versées pour une semaine de travail partagé est calculé en comparant les heures de travail manqué en raison de l’accord de travail partagé par rapport au nombre d’heures que le prestataire aurait normalement travaillées. Les prestations sont versées en pourcentage des heures manquées. Par exemple :

• taux de prestations hebdomadaires = 500 $;
• la semaine de travail normale était de 40 heures avant l’accord de travail partagé; et
• durant la semaine visée, le prestataire travaille 30 heures et manque 10 heures en raison de l’accord de travail partagé.

Dans ce cas, le prestataire a travaillé 30 heures sur les 40 heures possibles. Donc, 10 heures sur 40 ont été perdues en raison de l’accord de travail partagé, ou 25 %. Ce prestataire aura droit à 25 % de son taux de prestations, ou 125 $, pour les 10 heures manquées en raison de l’accord de travail partagé.

Le montant réellement versé peut changer si le prestataire reçoit une rémunération provenant d’un autre emploi ou en cas de non-respect de certaines conditions d’admissibilité durant la semaine en question, par exemple, si le prestataire participe à un conflit de travail, est incarcéré, ou est en séjour hors Canada.

25.6.2 Modèles de travail non conventionnels

Le but premier de la législation relative au travail partagé est de rémunérer les prestataires pour le travail qu’ils manquent en raison de l’accord de travail partagé. Quel que soit le type de période de paie (hebdomadaire, bi-hebdomadaire, bimensuelle ou mensuelle), la plupart des employés travaillent selon un horaire régulier chaque semaine civile de l’année. Même lorsque les heures varient de semaine en semaine, elles sont établies à une moyenne qui permet le paiement approprié des prestations de travail partagé pour toute perte d’emploi en vertu de l’accord de travail partagé.

Toutefois, il y a des situations où les employés ne travaillent pas selon un horaire conventionnel. Cela peut s’expliquer par la nature du travail ou par la façon dont l’employeur et les employés ont convenu de gérer le travail. Cela ne comprend pas les modèles de travail dans lesquels l’horaire régulier d’un prestataire inclut des jours de relâche (section 4.3.5 du Guide).

Par exemple, les agents de bord sont assujettis à des restrictions fédérales du nombre total d’heures de vol par mois. La perte horaire d’emploi aux fins du travail partagé ne peut être calculée avec exactitude sur la base d’une semaine civile. C’est parce que l’emploi peut être prolongé ou condensé en horaires irréguliers, en fonction de la capacité et de la disposition de l’agent de bord au travail, dans les limites de la Loi. Traditionnellement, les agents de bord travaillent environ 75 heures sur une période d’environ 1 mois. Lorsqu’ils travaillent moins de 75 heures, les heures perdues ne peuvent être prises en compte que dans le contexte de la période de 1 mois. Dans ce cas précis, l’application stricte de l’exigence d’avoir une demi-heure de travail par semaine civile ne concorde pas avec l’intention de la législation relative au travail partagé.

Bien que ces cas constituent des situations tout à fait exceptionnelles, dans les cas où les horaires de travail peuvent ne pas être traditionnels, l’agent de programme examinera l’historique de planification des horaires de l’employeur et décidera si l’application de la demi-heure de travail au cours d’une semaine civile permettra de cerner correctement les semaines au cours desquelles il y a une perte d’emploi liée au travail partagé. Si la manière conventionnelle de définir une semaine de travail partagé ne permet pas d’indemniser équitablement un employé pour la perte de travail, la Commission peut élaborer une formule qui tient compte de la véritable perte de travail et permet le versement approprié des prestations. Il n’existe pas de formule fixe puisque ces situations ne sont pas toujours préétablies. La législation permet donc une certaine souplesse, et le calcul sera adapté aux circonstances particulières de cet environnement. L’agent de programme garde le contrôle de la détermination finale, mais doit aviser la Commission des situations exceptionnelles, afin de faciliter le paiement approprié des prestations de travail partagé.