Guide de la détermination de l’admissibilité Chapitre 25 – Section 4

25.4.0 Renouvellement d'une demande antérieure afin de recevoir des prestations de travail partagé

Les prestataires qui ont établi une période de prestations au cours des 52 semaines précédant le début d'un accord de travail partagé peuvent renouveler (réactiver) cette demande afin de recevoir des prestations de travail partagé, tant que la période de prestations n'est pas échue. La demande peut être renouvelée pourvu qu'au moins 1 type de prestations puisse être versé à l'égard de la période de prestations précédente.

25.4.1 Renouvellement d'une demande de travail partagé afin de recevoir d'autres types de prestations

À l'instar d'un prestataire qui souhaite renouveler une demande de prestations pour recevoir des prestations de travail partagé, un travailleur peut également renouveler une demande de prestations de travail partagé pour recevoir d'autres types de prestations. Tant que la période de prestations n'est pas terminée, le travailleur peut renouveler sa demande de prestations de travail partagé et recevoir des prestations régulières ou spéciales, pourvu que toutes les conditions d'admissibilité soient respectées pour le type de prestations faisant l'objet de la demande.

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