Guide de la détermination de l'admissibilité Chapitre 7 - Appendice 1 - Aide-mémoire

Nous avons réuni ici des notions ou concepts auxquels l'agent ou l'agente de Développement des ressources humaines Canada (DRHC) se réfère régulièrement pour le règlement des cas de suspension ou de congédiement; ces extraits du présent chapitre proviennent de diverses rubriques que nous avons identifiées.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page

Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Un lien, un bouton ou une vidéo ne fonctionne pas

Il y a une erreur d'orthographe ou de grammaire

Les renseignements sont incomplets

L'information n'est plus à jour ou est erronée

Message d'erreur à l'ouverture de la session lorsque je tente d'accéder à un compte

Je n'arrive pas à trouver ce que je cherche

Autre problème qui ne figure pas sur cette liste

Date de modification :: 2021-03-18

Sélection de la langue

Recherche

Guide de la détermination de l'admissibilité Chapitre 7 - Appendice 1 - Aide-mémoire

Merci de votre aide!