Section 1 : Présentation d’une demande de prestations

L'assurance-emploi, qu'est-ce que c'est?

L'assurance-emploi est un programme qui offre un soutien du revenu temporaire aux Canadiens et aux personnes légalement autorisées à travailler au Canada qui ont un numéro d'assurance sociale valide et qui demeurent au Canada pendant la durée de leurs prestations. Le programme offre entre autres des prestations régulières aux personnes qui ont perdu leur emploi sans en être responsables (par exemple à la suite d'un manque de travail ou parce qu'elles occupaient un emploi saisonnier) et qui sont prêtes et disposées à travailler et capables de le faire en tout temps, sans pouvoir trouver du travail.

Est-ce que j'ai droit aux prestations régulières de l'assurance-emploi?

Vous pourriez avoir droit aux prestations régulières de l'assurance-emploi si :

  • vous occupez un emploi assurable;
  • vous avez versé des cotisations au Compte d'assurance-emploi;
  • vous avez perdu votre emploi sans en être responsable;
  • vous n'avez pas travaillé et vous n'avez pas reçu de salaire pendant au moins sept jours consécutifs au cours des 52 dernières semaines;
  • vous avez travaillé pendant le nombre requis d'heures d'emploi assurable au cours des 52 dernières semaines ou depuis votre dernière période de prestations, la période la plus courte étant retenue;
  • vous êtes prêt et disposé à travailler et capable de le faire en tout temps;
  • vous cherchez activement du travail (vous devez prendre en note le nom de tous les employeurs avec qui vous avez communiqué et le moment auquel vous l'avez fait).

Vous pourriez ne pas avoir droit aux prestations régulières de l'assurance-emploi si :

  • vous quittez volontairement votre emploi sans justification;
  • vous êtes congédié pour inconduite;
  • vous êtes sans emploi parce que vous participez directement à un conflit de travail (grève, lock-out ou autre type de conflit).

Définitions

Heures d'emploi assurable : Il s'agit des heures travaillées dans le cadre d'un emploi, pour un ou plusieurs employeurs, aux termes d'un contrat de travail écrit ou verbal, pour lesquelles l'employé reçoit une rémunération de l'employeur.

Cotisations au Compte d'assurance-emploi : Si vous occupez un emploi assurable, vous payez des cotisations d’assurance emploi. Ces sommes sont prélevées sur votre salaire et sont indiquées sur votre talon de paye. Elles sont versées au Compte d'assurance-emploi.

Vous voulez plus de renseignements sur les critères d'admissibilité? Lisez la Section 2.

Dois-je faire une demande pour recevoir des prestations?

Oui, vous devez faire une demande de prestations d'assurance-emploi, parce que Service Canada doit d'abord vérifier si vous êtes admissible. Les prestations ne vous sont pas versées automatiquement, même si votre employeur a produit votre relevé d'emploi.

Quand dois-je faire ma demande?

Le plus tôt possible à partir du moment où vous avez cessé de travailler, même si votre employeur n'a pas encore produit votre relevé d'emploi. Si vous attendez plus de quatre semaines après votre dernier jour de travail pour faire votre demande de prestations, vous risquez de perdre des semaines de prestations.

Comment dois-je procéder pour faire ma demande?

Pour savoir si vous avez droit à des prestations d'assurance-emploi, vous devez remplir une demande en ligne. Vous pouvez présenter une demande :

  • À la maison

    Si vous avez accès à Internet à la maison, vous pouvez remplir une demande d'assurance-emploi en tout temps. Vous pouvez également utiliser l'ordinateur d'un ami ou d'un membre de votre famille.
  • À partir d'un ordinateur public

    De nombreux endroits, dont les bibliothèques de quartier, mettent des ordinateurs branchés à Internet à la disposition du public. Vous pouvez donc vous y rendre pour faire votre demande.
  • Dans un Centre Service Canada

    Vous pouvez vous rendre dans n'importe quel Centre Service Canada et utiliser l'un des nombreux postes de travail qui s'y trouvent. Pour savoir où est situé le Centre le plus près de chez vous, consultez le site Web de Service Canada.

Vous trouverez plus de renseignements sur la façon de faire une demande de prestations dans la publication intitulée Marche à suivre pour demander des prestations d'assurance-emploi sur le site Web de Service Canada.

J'ai déjà reçu des prestations d'assurance-emploi. Est-ce que je dois présenter une nouvelle demande?

Si vous avez déposé une nouvelle demande de prestations d'assurance emploi au cours des 52 dernières semaines et que des semaines sont payables sur cette demande, nous réactiverons (renouvellerons) automatiquement votre demande existante.

Par contre, dans certaines situations, il pourrait être avantageux pour vous d'annuler ou de terminer plus tôt votre ancienne demande et d'en débuter une nouvelle, car cela pourrait avoir pour effet d'accroître le montant ou la durée de vos prestations.

C'est à vous que revient la décision de renouveler ou de terminer une demande, selon votre situation personnelle.

Il est important de considérer :

  • Si votre demande est réactivée et que vous avez travaillé depuis le début de cette demande, vous pourriez établir une nouvelle demande lorsque celle-ci sera terminée.
  • Pour établir une nouvelle demande, vous devez avoir accumulé suffisamment d'heures assurables et remplir les conditions d'une nouvelle demande.
  • Si une nouvelle demande est établie au lieu que votre demande existante soit réactivée, les semaines payables restantes de la demande existante seront perdues.
  • De plus, une période d'attente de 1 semaine non payable est applicable à une nouvelle demande avant de recevoir des paiements.

Exemple

La première demande de prestations de Julie a commencé au cours de la semaine du 22 janvier 2017. Au cours des 26 dernières semaines, elle a travaillé 26 semaines, 40 heures par semaine, pour un total de 1 040 heures. Elle a gagné 10 400 $. Elle habite dans une région où le taux de chômage était de 13,1 % au moment où elle a présenté sa demande. Le montant de ses prestations était de 220 $ par semaine et elle pouvait recevoir jusqu'à 40 semaines de prestations. Elle a reçu 10 semaines de prestations d'assurance-emploi, puis elle est retournée au travail. À la suite de son retour, Julie a travaillé pendant 30 semaines, 40 heures par semaine, pour un total de 1 200 heures. Elle a gagné 18 000 $ au cours des 26 dernières semaines. Le 05 novembre 2017, Julie présente une autre demande de prestations; le taux de chômage est encore de 13,1 %.

Voici les deux possibilités qui s'offrent à Julie :

Première possibilité : Puisque la première période de prestations de Julie se termine le 20 janvier 2018 et qu'elle a déjà observé la période d'attente d'une semaine, elle peut recevoir les 11 semaines de prestations restantes, qui totalisent 220 $ par semaine, dans le cadre de son ancienne demande. Elle pourra ensuite faire une nouvelle demande qui sera fondée sur les heures d'emploi et la rémunération assurables correspondant au deuxième emploi qu'elle a occupé. Elle pourra alors recevoir 11 semaines de prestations totalisant 220 $ par semaine, et après avoir observé la période d'attente d'une semaine pour la nouvelle demande, elle pourra recevoir 42 semaines de prestations totalisant 381 $ par semaine.

Deuxième possibilité : Julie pourrait demander de terminer sa demande qui a commencé en janvier et en commencer une nouvelle qui serait fondée sur les heures d'emploi et la rémunération assurables correspondant au deuxième emploi qu'elle a occupé. Le montant de ses prestations serait alors de 381 $ par semaine et elle pourrait recevoir des prestations pendant une période de 42 semaines, après avoir observé la période d'attente d'une semaine.

Vous pouvez réactiver une demande sur le site Web de Service Canada. Choisissez « Faites une demande de prestations d'assurance-emploi » dans le menu de droite de la page d'accueil.

Ne commencez pas à remplir votre demande en ligne si vous préférez débuter une nouvelle demande. Au lieu de cela, s'il vous plaît, contacter nous au 1 800 808-6352. Votre décision de débuter une nouvelle demande est finale et ne peut être changée.

Remarque Pour obtenir des renseignements sur une ancienne demande, consultez le site Web de Service Canada et cliquez sur « Accédez à Mon dossier Service Canada » ou composez le 1-800-808-6352 (ATS : 1-800-592-3742).

Quels sont les documents et les renseignements dont j'ai besoin pour faire ma demande?

Il vous faudra environ 60 minutes pour remplir le formulaire électronique de demande de prestations d'assurance-emploi. Vous aurez besoin des renseignements suivants :

  • votre numéro d'assurance sociale;
  • le nom de jeune fille de votre mère;
  • votre adresse postale et votre adresse domiciliaire, codes postaux compris;
  • le nom et le numéro de succursale de votre institution financière ainsi que votre numéro de compte (pour vous inscrire au dépôt direct);
  • le nom et l'adresse de tous les employeurs pour qui vous avez travaillé au cours des 52 dernières semaines, les raisons pour lesquelles vous avez cessé de travailler pour eux ainsi que les dates de chaque emploi;
  • votre version détaillée des faits, si vous avez quitté votre emploi ou si on vous a congédié au cours des 52 dernières semaines;
  • les dates (du dimanche au samedi) ainsi que votre rémunération pour chacune des semaines durant lesquelles votre rémunération assurable était la plus élevée au cours de vos 52 dernières semaines d'emploi, ou depuis le début de votre dernière demande de prestations, selon la plus courte des deux périodes. Cette information ainsi que votre relevé d'emploi seront utilisés afin de déterminer le montant hebdomadaire de vos prestations d'assurance-emploi.

Si vous réactivez une ancienne demande, vous pourriez aussi avoir besoin des renseignements suivants :

  • votre salaire avant retenues, incluant les pourboires et les commissions, pour la dernière semaine travaillée (du dimanche à votre dernier jour de travail);
  • toutes les sommes reçues ou à recevoir (p. ex. paye de vacances, indemnité de départ, pension ou indemnité de préavis).

Relevés d'emploi

Notez que le traitement de votre demande peut être retardé si nous n'avons pas reçu tous vos relevés d'emploi.

  • Si votre employeur produit des relevés d'emploi papier vous devez nous fournir une copie de tous ceux que vous avez reçus au cours des 52 dernières semaines le plus tôt possible après avoir fait votre demande de prestations d'assurance-emploi. Les relevés d'emploi papier sont généralement remplis à la main et ont un numéro de série commençant par A, E, K, L ou Z. Vous devez envoyer les originaux par la poste ou les déposer au Centre Service Canada de votre localité. Vous trouverez l'adresse où les poster sur la page « Confirmation et Renseignements » une fois que vous aurez soumis votre demande de prestations d'assurance-emploi en ligne.
  • Si votre employeur transmet les relevés d'emploi à Service Canada par voie électronique, il n'est pas tenu de vous en remettre une copie papier. Votre employeur peut tout de même vous en remettre une copie par courtoisie. Si c'est ce le cas, le numéro de série de votre relevé commencera par W ou S. Les relevés électroniques nous sont transmis automatiquement; vous n'avez donc pas besoin de nous en fournir des copies. Vous pouvez voir vos relevés électroniques en visitant Mon dossier Service Canada.

Remarque Avant de faire votre demande de prestations, demandez à votre employeur s'il fera parvenir votre relevé d'emploi à Service Canada par voie électronique.

Le relevé d'emploi, qu'est-ce que c'est?

Le relevé d'emploi est le formulaire que votre employeur doit remplir lorsque vous arrêtez de travailler et qu'il y a arrêt de votre rémunération. Il y a arrêt de rémunération lorsque vous n'avez pas travaillé et n'avez pas reçu de rémunération de cet employeur pendant sept jours. Il doit le produire même si vous n'avez pas l'intention de demander des prestations d'assurance-emploi. Vous trouverez sur le relevé d'emploi les renseignements relatifs à votre historique d'emploi au sein de l'entreprise.

Comment saurai-je que ma demande de prestations a été traitée et qu'une décision a été rendue?

Si vous avez droit à des prestations, vous devriez recevoir votre premier paiement dans les 28 jours suivant la date à laquelle nous avons reçu votre demande et tous les documents exigés. C'est ainsi que vous saurez que votre demande a été approuvée. Pour obtenir des renseignements sur l'état de votre demande, consultez le site Web de Service Canada et cliquez sur « Accédez à Mon dossier Service Canada ».

Vous voulez plus de renseignements sur Mon dossier Service Canada? Lisez la Section 7.

Si vous n'avez pas droit à des prestations, nous vous en informerons (par écrit ou par téléphone) et vous expliquerons pourquoi nous avons refusé votre demande. Si vous n'êtes pas d'accord à propos d'une décision relative au paiement de vos prestations d'assurance-emploi, vous pouvez faire une demande de révision.

Quand mes prestations me seront-elles versées?

Si nous avons tous les renseignements requis et que vous avez droit à des prestations, votre premier paiement devrait normalement être effectué dans les 28 jours suivant la date à laquelle nous avons reçu votre demande de prestations.

J'ai entendu parler d'une période d'attente d'une semaine. Qu'est-ce que c'est?

Avant de recevoir des prestations d'assurance-emploi, il y aura une semaine pendant laquelle vous ne serez pas payé. C'est ce qu'on appelle la « période d'attente », qu'on appelle aussi « délai de carence ». On peut comparer la période d'attente à la franchise (ou « déductible ») d'une assurance.

La période d'attente survient habituellement au tout début de la période de prestations, sauf si vous recevez une rémunération durant cette période d'une semaine. Dans ce cas, la période d'attente doit commencer à la première semaine pendant laquelle vous devriez avoir droit à des prestations.

Vous voulez plus de renseignements sur la rémunération reçue pendant la période d'attente? Lisez la Section 3.

Si vous avez déjà reçu des prestations d'assurance-emploi au cours des 52 dernières semaines, que vous demandez la réactivation de votre demande et que vous avez déjà observé la période d'attente de 1 semaine, vous n'aurez pas à observer une autre période d'attente pour cette demande.

Vous voulez plus de renseignements sur la réactivation d'une demande? Lisez la Section 1.

Combien puis-je m'attendre à recevoir?

Nous ne pouvons pas vous donner un montant exact tant que nous n'avons pas traité votre demande. Par contre, sachez que le taux de base pour le calcul des prestations s'établit à 55 % de votre rémunération hebdomadaire moyenne assurable. Depuis le 1er janvier 2016, le montant du maximum de la rémunération assurable est de 51 300 $. Cela signifie que vous pouvez recevoir un montant maximal de 543 $ par semaine.

Remarque Les montants du taux de base et du maximum de la rémunération assurable sont revus chaque année. Pour connaître les renseignements sur les plus récents taux et montants, consultez le site Web de Service Canada.

Vous voulez plus de renseignements sur le calcul des prestations? Lisez la Section 3.

Pendant combien de temps vais-je recevoir des prestations?

Vous pouvez recevoir des prestations régulières pendant une période variant de 14 à 45 semaines. Le nombre de semaines au cours desquelles vous pourriez recevoir des prestations dépend du taux de chômage dans votre région et du nombre d'heures d'emploi assurable que vous avez accumulées au cours de votre période de référence, qui correspond généralement aux 52 dernières semaines précédant la date de début de votre demande.

J'ai entendu dire que je dois remplir des déclarations pour recevoir des prestations d'assurance-emploi. De quoi s'agit-il?

Après avoir fait votre demande d'assurance-emploi, vous devrez remplir des déclarations d'assurance-emploi pour recevoir les prestations qui vous sont dues. Tant et aussi longtemps que votre demande d'assurance-emploi sera active, vous devrez prouver à Service Canada que vous avez toujours droit à des prestations; vous devrez pour ce faire remplir une déclaration toutes les deux semaines.

Peu de temps après avoir reçu votre demande d'assurance-emploi, nous vous posterons un relevé des prestations. Vous y trouverez votre code d'accès (4 chiffres) imprimé dans la partie ombrée. Votre code d'accès est nécessaire pour remplir vos déclarations et obtenir des renseignements sur votre demande. Consultez les directives pour savoir à quel moment et comment remplir vos déclarations à l'aide du Service de déclaration par Internet ou du Service de déclaration par téléphone.

Remarque Le fait de recevoir un relevé des prestations ne signifie pas qu'une décision a été prise en ce qui concerne votre demande de prestations.

Renseignements importants concernant votre code d'accès de l'assurance-emploi

Votre code d'accès est le code de 4 chiffres qui est imprimé dans la partie ombrée de votre relevé des prestations. Vous devez l'avoir avec vous chaque fois que vous souhaitez obtenir de l'information au sujet de votre demande de prestations ou que vous transmettez vos déclarations. Votre code d'accès sert à vous identifier et à assurer la confidentialité des renseignements fournis.

Ne le dévoilez jamais : si quelqu'un l'utilise, il pourrait obtenir des renseignements sur votre demande ou la modifier sans que vous le sachiez, et vous seriez tout de même tenu responsable. Gardez-le donc en lieu sûr et, pour plus de sécurité, ne le conservez pas au même endroit que votre numéro d'assurance sociale.

Si vous avez reçu un code d'accès temporaire, vous devez le changer. Vous pouvez aussi changer votre code d'accès existant pour des raisons de sécurité. Veuillez appeler le Service d'information téléphonique, au 1-800-808-6352 (ATS : 1-800-529-3742); choisissez l'option « 1 » et suivez les instructions afin de changer votre code d'accès.

Si vous perdez votre code d'accès, veuillez communiquer avec le Service d'information téléphonique, au 1-800-808-6352 (ATS : 1-800-529-3742), de 8 h 30 à 16 h 30 du lundi au vendredi; choisissez l'option « 0 » pour parler à un agent. Vous pouvez aussi vous rendre dans un Centre Service Canada. Dans les deux cas, des questions vous seront posées pour vérifier votre identité, et un nouveau code d'accès vous sera remis.

Comment dois-je procéder pour faire mes déclarations?

Il y a deux façons de remplir et de soumettre vos déclarations d'assurance-emploi :

  1. Vous pouvez utiliser le service de déclaration par Internet, qui vous permet de répondre aux questions à votre propre rythme et de vérifier vos réponses avant de soumettre votre déclaration. Pour utiliser ce service, consultez le site Web de Service Canada et choisissez « Remplissez votre déclaration d'assurance-emploi » dans le menu « Services en ligne et formulaires » situé à droite de la page d'accueil.
  2. Vous pouvez aussi utiliser le service de déclaration par téléphone; composez le 1-800-431-5595. Veuillez noter que la protection et la sécurité de vos renseignements personnels ne sont pas garanties si vous appelez à partir d'un téléphone cellulaire ou sans fil.

Vous devrez indiquer dans vos déclarations :

  • si vous étiez à l'extérieur du Canada pendant la période visée par la déclaration;
  • si vous avez travaillé ou reçu une rémunération, y compris comme travailleur autonome;
  • si vous avez commencé à travailler à temps plein;
  • si vous étiez aux études ou suiviez une formation;
  • si vous étiez prêt et disposé à travailler et capable de le faire en tout temps;
  • si vous avez reçu ou recevrez d'autres sommes d'argent.

Remarque La semaine de travail visée par les déclarations commence le dimanche et se termine le samedi. Vous devez donc faire votre déclaration au plus tard le samedi, même si votre semaine de travail normale ne correspond pas nécessairement à ces journées.

Vous trouverez plus de renseignements sur les déclarations dans la publication intitulée Marche à suivre pour recevoir vos prestations d'assurance-emploi (IN-076) sur le site Web de Service Canada.

Comment mes prestations me seront-elles versées?

Le dépôt direct vous permet de recevoir vos paiements le plus rapidement possible. Il s'agit d'un service fiable et pratique, et il est facile de s'y inscrire. Lorsque vous êtes inscrit au dépôt direct, vos prestations d'assurance-emploi sont déposées automatiquement dans votre compte bancaire dans les deux jours ouvrables suivant le traitement de votre déclaration.

Vous pouvez vous inscrire au dépôt direct lorsque vous faites votre demande d'assurance-emploi. Vous pouvez aussi le faire en ligne, par téléphone, en personne ou par la poste.

Remarque Il faut nous prévenir si vous changez de compte bancaire ou si vous déménagez.

Où puis-je obtenir des renseignements sur ma demande de prestations?

Vous devez vous adresser à Service Canada. Vous pouvez obtenir des renseignements par Internet ou par téléphone.

  • Par Internet Pour obtenir des renseignements sur votre demande par Internet, consultez Mon dossier Service Canada. Vous voulez plus de renseignements sur Mon dossier Service Canada ? Lisez la Section 7.
  • Par téléphone Vous pouvez également obtenir des renseignements sur votre demande de prestations grâce au Service d'information téléphonique. Composez le 1-800-808-6352 (ATS: 1-800-529-3742) et choisissez l'option « 1 ». Assurez-vous d'avoir votre numéro d'assurance sociale et votre code d'accès en main.
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