Section 3 : Durée des prestations et sommes versées

Si j'ai droit à des prestations, quel montant puis-je m'attendre à recevoir?

Pour la plupart des gens, le taux de base pour le calcul des prestations s'établit à 55 % de la rémunération hebdomadaire moyenne assurable. Depuis le 1er janvier 2018, le maximum de la rémunération annuelle assurable est de 51 700 $. Cela signifie que vous pouvez recevoir un montant maximal de 547 $ par semaine.

Remarque

Ces montants sont revus chaque année. Pour connaître les plus récents montants, consultez le site Web de Service Canada.

Si vous êtes membre d'une famille à faible revenu, vous pourriez bénéficier d'un taux de prestations supérieur.

Vos prestations d'assurance-emploi sont imposables. Cela veut dire que l'impôt fédéral et l'impôt provincial ou territorial, s'il y a lieu, seront déduits de votre paiement.

Définitions

Rémunération moyenne assurable : Il s'agit de la moyenne du salaire gagné sur lequel des cotisations d'assurance-emploi ont été prélevées. Elle sert à calculer le montant des prestations hebdomadaires auxquelles vous avez droit.

Maximum de la rémunération annuelle assurable : Il s'agit du montant maximal du salaire sur lequel des cotisations d'assurance-emploi peuvent être prélevées.

Période de référence : Il s'agit de la plus courte des périodes suivantes, soit la période de 52 semaines qui précède le début de votre demande, soit la période commençant au début de votre dernière demande.

Comment calculez-vous le montant de mes prestations?

Vous voulez en savoir plus sur le dénominateur utilisé pour calculer les prestations? Consultez le tableau 2 de la Section 3.

Remarque

Le taux d'assurance-emploi et le montant maximal sont revus chaque année. Pour connaître le plus récent montant, consultez le site Web de Service Canada.

Nous calculerons le montant de vos prestations hebdomadaires en fonction de votre salaire total avant retenues, incluant les pourboires et les commissions, au cours des « meilleures semaines » de votre période de référence. Votre période de référence est la période de 52 semaines précédant le début de votre période de prestations. Vos « meilleures semaines » sont celles pendant lesquelles votre rémunération a été la plus élevée. Dans les régions du Canada où les taux de chômage sont les plus élevés, le calcul sera basé sur les 14 meilleures semaines; dans les régions où le taux de chômage est le plus bas, nous utiliserons les 22 meilleures semaines. Dans d'autres régions, le nombre de semaines servant au calcul des prestations se situera entre 14 et 22, selon le taux de chômage dans ces régions.

Le montant de vos prestations hebdomadaires est calculé comme suit :

  • Nous calculons votre rémunération totale pendant le nombre de meilleures semaines qui s'applique, selon l'information que vous fournissez ou selon votre relevé d'emploi, ou les deux.
  • Nous déterminons le dénominateur (nombre de meilleures semaines) correspondant au taux de chômage de votre région (voir le tableau 2).
  • Nous divisons la rémunération totale de vos meilleures semaines par le dénominateur figurant dans le tableau 2 ci-dessous afin d’obtenir une moyenne.
  • Nous multiplions ensuite le résultat par 55 % pour obtenir le montant de vos prestations hebdomadaires.

Remarque

Le dénominateur ne peut pas être inférieur à 14 ou supérieur à 22.

Tableau 2 : Dénominateur utilisé pour le calcul des prestations selon le taux régional de chômage
Taux régional de chômage Nombre d’heures d’emploi assurable requis au cours de 52 dernières semaines
6 % ou moins 22
de 6,1 % à 7 % 21
de 7,1 % à 8 % 20
de 8,1 % à 9 % 19
de 9,1 % à 10 % 18
de 10,1 % à 11 % 17
de 11,1 % à 12 % 16
de 12,1 % à 13 % 15
13,1 % et plus 14

Voici quelques exemples qui vous aideront à mieux comprendre la méthode de calcul.

Exemple 1

  • Julie présente une demande de prestations d'assurance-emploi après avoir travaillé à temps plein pendant une année complète (52 semaines).
  • Elle habite dans une région où le taux de chômage est de 13,1 %. Donc, nous calculerons ses prestations en utilisant les 14 meilleures semaines pendant la période de référence.
  • Le dénominateur est donc 14.
  • La rémunération totale de Julie au cours de la période de 14 semaines est de 10 400 $.
  • Pour obtenir la rémunération hebdomadaire moyenne assurable de Julie, nous divisons son salaire par le dénominateur, comme suit : 10 400 $ ÷ 14 = 743 $.
  • Pour obtenir le montant de ses prestations hebdomadaires, nous calculons 55 % de 743 $, ce qui donne 409 $.

Exemple 2

  • Mark présente une demande de prestations d'assurance-emploi après avoir travaillé 18 semaines au cours des 52 semaines précédentes.
  • Il habite dans une région où le taux de chômage est de 6,1 %. Donc, nous calculerons ses prestations en utilisant ses 21 meilleures semaines pendant la période de référence.
  • Le dénominateur est donc 21, même si ce nombre est supérieur au nombre de semaines que Mark a travaillé.
  • La rémunération totale de Mark au cours de la période de 21 semaines est de 9 000 $.
  • Pour obtenir la rémunération hebdomadaire moyenne assurable de Mark, nous divisons son salaire par le dénominateur, comme suit : 9 000 $ ÷ 21 = 429 $.
  • Pour obtenir le montant de ses prestations hebdomadaires, nous calculons 55 % de 429 $, ce qui donne 236 $.

Exemple 3

  • Depuis le début de sa dernière demande, Roberto a travaillé 30 semaines.
  • Il habite dans une région où le taux de chômage est de 11,5 %. Donc, nous calculerons ses prestations en utilisant ses 16 meilleures semaines pendant la période de référence.
  • Le dénominateur est donc 16.
  • La rémunération totale de Roberto au cours de la période de 16 semaines est de 5 100 $.
  • Pour obtenir la rémunération hebdomadaire moyenne assurable de Roberto, nous divisons son salaire par le dénominateur, comme suit : 5 100 $ ÷ 16 = 319 $.
  • Pour obtenir le montant de ses prestations hebdomadaires, nous calculons 55 % de 319 $, ce qui donne 175 $.

Pendant combien de temps vais-je recevoir des prestations?

Le nombre de semaines de prestations qui pourrait vous êtes versées est déterminé au début de votre période de prestations et dépend :

  • du taux régional de chômage;
  • du nombre d'heures d'emploi assurable que vous avez accumulées au cours de votre période de référence.

Vous pouvez recevoir des prestations régulières pendant une période variant de 14 à 45 semaines. Cependant, les prestations correspondant au nombre de semaines payables doivent être versées dans un délai maximal de 52 semaines suivant la date de début de votre période de prestations. Si, pour une raison ou une autre, vous avez interrompu votre demande de prestations, vous ne pourrez pas la réactiver après ce délai de 52 semaines, même si vous n'avez pas encore reçu toutes les prestations auxquelles vous aviez droit.

Remarque

Le nombre de semaines pour lesquelles vous pouvez recevoir des prestations ne change pas même si vous déménagez dans une autre région après le début de votre période de prestations.

Nous cesserons de vous verser des prestations à la première de ces éventualités :

  • toutes les semaines de prestations auxquelles vous aviez droit vous ont été payées;
  • la durée maximale de 52 semaines est atteinte;
  • vous demandez de mettre fin à votre demande de prestations en cours pour en faire une nouvelle (vous devez cependant remplir les critères d'admissibilité).
Tableau 3 - Nombre de semaines de prestations qui seront versées selon le nombre d'heures d'emploi assurable et le taux régional de chômage
No. d’heures d’emploi assurable dans la période de référence 6 % et moins Plus de 6 % mais au plus 7 % Plus de 7 % mais au plus 8 % Plus de 8 % mais au plus 9 % Plus de 9 % mais au plus 10 % Plus de 10 % mais au plus 11 % Plus de 11 % mais au plus 12 % Plus de 12 % mais au plus 13 % Plus de 13 % mais au plus 14 % Plus de 14 % mais au plus 15 % Plus de 15 % mais au plus 16 % Plus de 16 %
420-454 0 0 0 0 0 0 0 0 26 28 30 32
455-489 0 0 0 0 0 0 0 24 26 28 30 32
490-524 0 0 0 0 0 0 23 25 27 29 31 33
525-559 0 0 0 0 0 21 23 25 27 29 31 33
560-594 0 0 0 0 20 22 24 26 28 30 32 34
595-629 0 0 0 18 20 22 24 26 28 30 32 34
630-664 0 0 17 19 21 23 25 27 29 31 33 35
665-699 0 15 17 19 21 23 25 27 29 31 33 35
700-734 14 16 18 20 22 24 26 28 30 32 34 36
735-769 14 16 18 20 22 24 26 28 30 32 34 36
770-804 15 17 19 21 23 25 27 29 31 33 35 37
805-839 15 17 19 21 23 25 27 29 31 33 35 37
840-874 16 18 20 22 24 26 28 30 32 34 36 38
875-909 16 18 20 22 24 26 28 30 32 34 36 38
910-944 17 19 21 23 25 27 29 31 33 35 37 39
945-979 17 19 21 23 25 27 29 31 33 35 37 39
980-1014 18 20 22 24 26 28 30 32 34 36 38 40
1015-1049 18 20 22 24 26 28 30 32 34 36 38 40
1050-1084 19 21 23 25 27 29 31 33 35 37 39 41
1085-1119 19 21 23 25 27 29 31 33 35 37 39 41
1120-1154 20 22 24 26 28 30 32 34 36 38 40 42
1155-1189 20 22 24 26 28 30 32 34 36 38 40 42
1190-1224 21 23 25 27 29 31 33 35 37 39 41 43
1225-1259 21 23 25 27 29 31 33 35 37 39 41 43
1260-1294 22 24 26 28 30 32 34 36 38 40 42 44
1295-1329 22 24 26 28 30 32 34 36 38 40 42 44
1330-1364 23 25 27 29 31 33 35 37 39 41 43 45
1365-1399 23 25 27 29 31 33 35 37 39 41 43 45
1400-1434 24 26 28 30 32 34 36 38 40 42 44 45
1435-1469 25 27 29 31 33 35 37 39 41 43 45 45
1470-1504 26 28 30 32 34 36 38 40 42 44 45 45
1505-1539 27 29 31 33 35 37 39 41 43 45 45 45
1540-1574 28 30 32 34 36 38 40 42 44 45 45 45
1575-1609 29 31 33 35 37 39 42 43 45 45 45 45
1610-1644 30 32 34 36 38 40 42 44 45 45 45 45
1645-1679 31 33 35 37 39 41 43 45 45 45 45 45
1680-1714 32 34 36 38 40 42 44 45 45 45 45 45
1715-1749 33 35 37 39 41 43 45 45 45 45 45 45
1750-1784 34 36 38 40 42 44 45 45 45 45 45 45
1785-1819 35 37 39 41 43 45 45 45 45 45 45 45
1820- 36 38 40 42 44 45 45 45 45 45 45 45

La période de prestations peut être prolongée et atteindre une durée maximale de 104 semaines dans certaines situations, mais le nombre de semaines de prestations qui peuvent être payées demeurera inchangé. La période de prestations pourrait notamment être prolongée s'il y a interruption de vos prestations parce que vous vous trouviez dans l'une des situations suivantes :

  • vous étiez en prison, dans un pénitencier ou un autre établissement de ce type et avez plus tard été reconnu non coupable;
  • vous receviez temporairement des indemnités en raison d'un accident de travail, d'une maladie ou d'une blessure;
  • vous receviez des indemnités de cessation d'emploi de votre ancien employeur;
  • votre nouveau-né ou votre enfant nouvellement adopté a été hospitalisé;
  • vous étiez enceinte ou vous allaitiez et aviez cessé de travailler parce qu'autrement, votre santé ou celle de votre enfant aurait été en danger, et vous receviez alors des indemnités en vertu d'une loi provinciale.

Dans ce cas, c'est à vous de demander la prolongation de votre période de prestations et de fournir tous les documents à l'appui, sur demande, sauf si vous avez reçu des indemnités de cessation d'emploi de votre ancien employeur. Pour savoir comment procéder, consultez le site Web de Service Canada et cliquez sur « Accédez à Mon dossier Service Canada », ou composez le 1-800-206-7218 (ATS: 1-800-529-3742).

Que se passera-t-il si je travaille ou si je reçois d'autres sommes d'argent pendant ma période de prestations?

Cela dépend de votre situation. Deux types de revenus peuvent avoir des répercussions sur vos prestations d'assurance-emploi :

  • les revenus gagnés pendant que vous recevez des prestations d'assurance-emploi;
  • les sommes que vous verse votre employeur lorsque vous cessez d'occuper votre emploi.

Si vous travaillez et gagnez un revenu pendant que vous recevez des prestations

Vous savez sans doute que vous ne pouvez pas travailler à temps plein et recevoir en même temps des prestations régulières puisque vous ne serez plus considéré être en chômage. Par contre, vous avez le droit de travailler à temps partiel et de conserver une partie de vos prestations.

Si vous travaillez pendant que vous recevez des prestations régulières et que le délai de carence est passé, vous pouvez conserver 50 cents de vos prestations d’assurance-emploi pour chaque dollar gagné, jusqu’à concurrence de 90 % de vos gains hebdomadaires assurables utilisés pour calculer le montant de vos prestations. Toute rémunération supérieure à ce seuil sera déduite dollar pour dollar de vos prestations.

Pour en savoir plus, visitez la page Travail pendant une période de prestation.

Lorsque vous travaillez pendant que vous recevez des prestations, au moment où vous faites votre déclaration, vous ne devez pas combiner les heures et la rémunération de plus d'une semaine. Il est essentiel de déclarer votre rémunération et vos heures de travail pendant la semaine où vous avez travaillé.

Si vous constatez que vous avez commis une erreur dans votre déclaration, par exemple si vous avez oublié de déclarer certaines heures de travail ou que vous ne les avez pas déclarées pendant la bonne semaine, dites-le-nous immédiatement pour que nous puissions apporter les corrections nécessaires.

Autre revenus pendant que vous recevez des prestations

Divers types de revenus sont considérées comme une rémunération à déduire de vos prestations payables. Vous devez déclarer tout revenu que vous recevez à Service Canada lorsque vous présentez votre demande de prestations et si vous recevez un revenu au cours de votre demande, vous devez l’indiquer dans vos déclarations. Quelques exemples de revenus qui peuvent être reçus sont :

  • des dommages et intérêts pour congédiement injustifié;
  • une indemnité de rappel au travail;
  • une somme versée à titre d'acompte;
  • des revenus d'un travail indépendant;
  • des revenus provenant d'un régime de pension de l'employeur, d'une pension pour service militaire ou dans une force policière, du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec, ou encore de régimes provinciaux liés à l'emploi.

Remarque

Dans certaines situations, une pension de retraite ne sera pas déduite des prestations d’assurance-emploi. Si vous retournez travailler alors que vous recevez une pension de retraite et vous accumulez suffisamment d’heures assurables après la date de début de vos versements de pension pour établir une nouvelle demande, tout en bénéficiant de la pension de retraite, les paiements de pension ne seront pas déduits des prestations sur votre nouvelle demande.

Certains revenus n'auront aucune incidence sur vos prestations régulières, notamment :

  • les paiements de pension provenant de vos régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) ou d'un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR);
  • les pensions d'invalidité;
  • les prestations de survivant ou de personne à charge;
  • les cotisations volontaires additionnelles versées dans un fonds de pension;
  • la pension de la Sécurité de la vieillesse;
  • la partie de la pension payable au conjoint dans les cas de séparation judiciaire ou de divorce;
  • la pension d'ancien combattant versée par le ministère des Anciens Combattants.

Si votre employeur vous a versé de l'argent lorsque vous avez cessé de travailler

Au moment de votre cessation d'emploi, vous avez peut-être reçu une indemnité de départ, une paye de vacances ou une indemnité qui a été versée dans un REER. Si tel est le cas, la date à laquelle vous commencerez à recevoir des prestations pourrait être retardée.

Par exemple, si vous avez reçu une indemnité de départ correspondant à 12 semaines de rémunération, le versement de vos prestations régulières sera reporté de 12 semaines, que vous ayez reçu cette somme en un seul versement ou qu'elle vous ait été payée sur 12 semaines. Dans une telle situation, vous devriez tout de même présenter une demande de prestations dès que vous êtes sans travail afin que votre demande soit traitée le plus rapidement possible.

Il est également possible que vous receviez une indemnité de départ, une paye de vacances ou une indemnité de fin d'emploi après avoir présenté une demande de prestations. Ces sommes doivent également être déclarées; elles seront traitées de la même façon que si vous les aviez reçues dès la fin de votre emploi. L'ajout de ces sommes à votre rémunération assurable pourrait entre autres prolonger la durée de votre demande de prestations ou accroître le montant des prestations auxquelles vous avez droit.

Toutefois, vous pouvez être dans une situation où vous ne savez pas si vous recevrez l'indemnité de départ qui vous est due (par exemple si votre employeur fait faillite). Vous pourriez être tenu de rembourser une partie ou la totalité des prestations d'assurance-emploi que vous avez reçues si une indemnité de départ vous était versée par la suite. Si vous croyez être dans cette situation, communiquez avec nous.

Si vous recevez des sommes d'argent pendant le délai de carence

Toute rémunération, y compris une paye de vacances ou une indemnité de départ, qu'elle soit gagnée ou répartie pendant le délai de carence de une semaine, sera déduite au cours des trois premières semaines pendant lesquelles des prestations devraient vous être payées, parce qu’il n’existe aucune provision pour la rémunération reçue pendant le délai de carence. Ces montants sont déduits intégralement.

Remarque

Ces trois semaines n'ont pas besoin d'être consécutives ou de suivre immédiatement la période d'attente de une semaine.

Pour chacun des exemples, les dates indiquées représentent toujours un dimanche.

Exemple 1 - Montant total de la rémunération déduit au cours de la première semaine de prestations

Anne se retrouve sans emploi et fait une demande de prestations, qui est acceptée. Sa période de prestations commence le 7 janvier. Elle doit observer une période d'attente de une semaine du 7 janvier au 13 janvier. Sa première semaine de prestations commence le 14 janvier. Elle recevra 300 $ de prestations par semaine.

Elle reçoit une paye de vacances de 195 $ pendant la période d'attente de une semaine. Normalement, ce montant devrait être déduit au cours des trois premières semaines pendant lesquelles des prestations devraient lui être payées, mais comme il est inférieur au montant de ses prestations hebdomadaires, soit 300 $, il sera déduit uniquement au cours de la première semaine de prestations, qui commence le 14 janvier. Le calcul est le suivant : 300 $ (montant des prestations) - 195 $ (montant de la paye de vacances) = 105 $. Anne recevra donc 105 $ au cours de sa première semaine de prestations. Il n'y a plus aucun montant à déduire par la suite.

Exemple 2 - Partie du montant de la rémunération déduite au cours des trois premières semaines de prestations et montant restant ignoré après cette période

Frédéric s'est retrouvé sans emploi et a fait une demande de prestations, qui a été acceptée. Sa période de prestations commence le 7 janvier. Il doit observer une période d'attente d’une semaine du 7 janvier au 13 janvier. Sa première semaine de prestations commence le 14 janvier. Il recevra 400 $ de prestations par semaine. Par contre, depuis que Frédéric a fait sa demande, il a recommencé à travailler.

Toute personne qui reçoit des prestations d'assurance-emploi peut généralement gagner jusqu'à 50 $ par semaine ou 25 % de ses prestations hebdomadaires, le montant le plus élevé étant retenu. Tout montant supérieur à 50 $ par semaine ou à 25 % des prestations sera déduit intégralement des prestations hebdomadaires.

Toutefois, pour la durée du projet pilote Travail pendant une période de prestations, la rémunération est déduite des prestations au taux de 50 % de la rémunération hebdomadaire du prestataire si elle est inférieure ou égale à 90 % de la rémunération hebdomadaire assurable utilisée pour calculer le taux de prestations du prestataire. Toute rémunération supérieure à ce seuil de 90 % sera déduite intégralement des prestations.

À compter du 1er janvier, il reçoit les sommes suivantes :

  • une paye de vacances de 395 $ au cours de la semaine du 7 janvier (la première semaine de la période d'attente)
  • une rémunération de 350 $ au cours de la semaine du 14 janvier (la première semaine de prestations)
  • une rémunération de 380 $ au cours de la semaine du 21 janvier (la deuxième semaine de prestations)
  • une rémunération de 360 $ au cours de la semaine du 28 janvier (la troisième semaine de prestations)
  • une rémunération de 380 $ au cours de la semaine du 29 janvier (Comme il a reçu, pendant la période d'attente d’une semaine, une paye de vacances de 395 $ et une rémunération de 350 $, il faut déduire de ses prestations un montant total de 745 $, sur trois semaines, à compter du 14 janvier.

La première semaine au cours de laquelle il reçoit des prestations commence le 14 janvier. Il gagne alors 380 $. Le calcul suivant est effectué :

400 $ (montant des prestations) - 190 $ (50 % de 380 $) = 210 $

Un montant de 210 $ devrait lui être payé, mais il ne recevra aucune somme d'argent au cours de cette semaine, car il a reçu une rémunération au cours du délai de carence et le montant de 210 $ doit être déduit du montant total qu'il doit rembourser, soit 395 $, comme suit : 395 $ - 210 $ = 185 $. Il reste donc 185 $ à déduire.

La deuxième semaine au cours de laquelle il reçoit des prestations commence le 21 janvier. Il gagne alors 380 $. Le calcul suivant est effectué :

400 $ (montant des prestations) - 190 $ (50 % de 380 $) = 210 $

Un montant de 210 $ devrait lui être payé, mais il reste donc 185 $ à déduire. Il vas recevoir 25 $ pour cette semaine.

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