Section 4 : Situations particulières

Puis-je recevoir des prestations régulières et d'autres types de prestations d'assurance-emploi, comme des prestations de maternité, parentales, de maladie, de compassion ou de proches aidants pendant une même période de prestations?

Oui. Vous pouvez normalement recevoir jusqu'à 50 semaines de prestations régulières, combinées à des prestations de maternité, parentales, de maladie, de compassion, ou pour proches aidants, pendant une même période de prestations de 52 semaines. La seule exception est lorsque des prestations régulières et des prestations parentales prolongées sont versées pendant la période de 52 semaines. Comme les prestations parentales prolongées sont calculées selon un taux de prestations de 33 % de la rémunération hebdomadaire moyenne assurable, une fois que des prestations ont été versées pendant 50 semaines, les semaines de prestations parentales prolongées sont converties en un nombre équivalent de semaines qui auraient été payées au taux de prestations de 55 %. La conversion permet de déterminer le nombre de semaines de prestations régulières et de prestations spéciales restantes qui peuvent être versées avant que l’équivalent de 50 semaines de prestations payées au taux de 55 % ne soit atteint. Si vous retournez travailler au cours de cette période, les semaines de travail seront réputées avoir été « payées » aux fins du calcul des 50 semaines payées au taux de 55 %. Une fois que le nombre de semaines additionnelles aura été déterminé, la période de prestations de 52 semaines sera prolongée de façon à ce que les prestations additionnelles puissent être versées.

Exemple : Un prestataire devient malade et touche des prestations de maladie pendant 10 semaines. Il présente ensuite une demande de prestations parentales prolongées et reçoit 15 semaines. Le prestataire est par la suite mis à pied, et présente une demande de prestations régulières. Après avoir prouvé qu’il était disponible pour travailler, il se voit accorder des prestations régulières et reçoit 25 semaines. Comme des prestations lui ont été versées pendant 50 semaines, il faut procéder à un calcul de conversion pour déterminer le nombre de semaines additionnelles qu’il peut toucher avant d’atteindre l’équivalent de 50 semaines payées au taux de 55 %. Les 15 semaines de prestations parentales prolongées payées au taux de 33 % sont converties en 9 semaines de prestations au taux de 55 %. Par conséquent, au total, 10 semaines de prestations de maladie, 25 semaines de prestations régulières et l’équivalent de 9 semaines de prestations parentales standards ont été payées au taux de prestations de 55 %, pour un total de 44 semaines. Le prestataire peut donc toucher des prestations pendant 6 semaines de plus pendant sa période de prestations avant d’atteindre l’équivalent de 50 semaines payées au taux de prestations de 55 %.

Il est important de mentionner que vous ne pouvez pas recevoir deux types de prestations en même temps.

Si vous êtes dans cette situation et que vous voulez en savoir plus, consultez le site Web de Service Canada, composez le 1-800-808-6352 (ATS: 1-800-529-3742) ou rendez-vous au Centre Service Canada de votre localité.

En quoi consistent les projets pilotes et comment puis-je savoir si j'y suis admissible?

Les projets pilotes de l'assurance-emploi ont pour objet de vérifier les répercussions des modifications qui pourraient être apportées à la Loi sur l'assurance-emploi ou à son règlement d'application. Lorsque vous demandez des prestations d'assurance-emploi et que vous remplissez les conditions permettant de participer à un projet pilote réalisé dans votre région, nous vous en informons ou nous ajustons automatiquement votre demande pour nous assurer que vous êtes inscrit au projet et que vous recevez toutes les prestations auxquelles vous avez droit. Les projets pilotes peuvent avoir pour effet d'augmenter le montant de vos prestations ou de réduire le nombre d'heures d'emploi assurable nécessaires pour remplir les conditions requises; ils peuvent aussi entraîner une augmentation du nombre de semaines pendant lesquelles des prestations vous seront versées. Pour en savoir plus sur les projets pilotes, consultez le site Web de Service Canada.

Est-il vrai que le taux de prestations est supérieur pour les membres d'une famille à faible revenu?

Oui. S'il est déterminé que votre revenu familial net n'excède pas 25 921 $ par année, que vous avez des enfants et que vous ou votre conjoint recevez la Prestation fiscale canadienne pour enfants, vous êtes considéré comme membre d'une famille à faible revenu. Vous pourriez donc avoir droit au supplément au revenu familial de l'assurance-emploi. Ce montant sera ajouté automatiquement par Service Canada. Aucune action n’est requise de votre part.

Le montant du supplément est calculé en fonction :

  • de votre revenu familial net, qui ne doit pas excéder 25 921 $;
  • du nombre d'enfants dans votre famille et de leur âge.

Le supplément au revenu familial pourra augmenter le taux de vos prestations jusqu'à concurrence de 80 % de votre rémunération assurable moyenne. Si votre conjoint et vous demandez des prestations d'assurance-emploi en même temps, un seul de vous deux pourra recevoir le supplément au revenu familial. Il est généralement plus avantageux que le supplément soit versé au conjoint qui reçoit les prestations les moins élevées.

À mesure que votre revenu augmentera, le montant de votre supplément sera réduit progressivement, de sorte qu'aucun supplément ne vous sera versé lorsque votre revenu aura atteint le maximum de 25 921 $.

Note

  • Ce montant est revu chaque année. Pour connaître le plus récent montant, consultez le site Web de Service Canada.
  • Le supplément au revenu familial est automatiquement accordé aux personnes admissibles lorsqu'elles font leur demande.

Les prestations d’assurance-emploi sont-elles imposables?

Les prestations d’assurance-emploi sont des revenus imposables, et ce, peu importe le genre de prestations que vous recevez. L’impôt fédéral et l’impôt provincial ou territorial, s’il y a lieu, seront donc déduits de vos prestations.

Est-ce que c'est possible que je reçoive trop de prestations et qu'on me demande de rembourser une partie ou la totalité du montant reçu lorsque je ferai ma déclaration de revenus?

Cela dépend de votre situation.

Après avoir produit votre déclaration de revenus, vous pourriez être tenu de rembourser une partie de vos prestations régulières d'assurance-emploi en fonction :

  • de votre revenu net;
  • du montant des prestations d'assurance-emploi que vous avez reçues.

Si votre revenu net pour l'année 2018 dépasse 64 625 $, toutes sources confondues, vous serez tenu de rembourser 30 % du moins élevé des montants suivants :

  • la partie du revenu net excédant 64 625$;
  • le total des prestations régulières payées au cours de l'année d'imposition.

Vous n'avez pas à rembourser vos prestations d'assurance-emploi, quel qu'en soit le type, si :

  • votre revenu net pour l'année 2018 ne dépasse pas 64 625$;
  • vous avez reçu moins d'une semaine de prestations régulières au cours des 10 dernières années d'imposition;

    ou
  • vous avez reçu des prestations spéciales, c'est-à-dire de maternité, parentales, de maladie, de compassion, ou pour proches aidants.

Par contre, si vous avez reçu une combinaison de prestations spéciales et régulières au cours de la même année d'imposition, il est possible que vous deviez rembourser une partie de vos prestations régulières.

Si la période pendant laquelle vous recevez des prestations régulières chevauche deux années civiles, vous pouvez être exempté de l'obligation de rembourser des prestations durant la première année d'imposition. Par contre, durant la deuxième année d'imposition, vous ne pourrez pas être exempté du remboursement.

Si vous devez rembourser des prestations d'assurance-emploi, l'Agence du revenu du Canada vous en informera. Tous les détails seront inscrits sur l'avis de cotisation que l'Agence vous enverra après avoir examiné votre déclaration de revenus.

Remarques

Ce montant est revu chaque année. Pour connaître le plus récent montant, consultez le site Web de Service Canada.

Suis-je autorisé à quitter le Canada lorsque je reçois des prestations régulières?

Dans la plupart des cas, vous n'êtes pas autorisé à recevoir des prestations régulières lorsque vous n'êtes pas au Canada. Toutefois, vous pouvez recevoir des prestations régulières si vous démontrez que vous êtes disponible pour travailler au Canada pendant votre séjour à l'étranger et que vous informez le Centre Service Canada de votre localité de votre absence temporaire.

Vous pouvez vous déplacer à l'extérieur du Canada pendant sept jours consécutifs pour :

  • assister aux funérailles d'un membre de votre famille immédiate ou d'un proche parent;
  • accompagner à un établissement médical un membre de votre famille immédiate qui est malade, pourvu que le traitement ne soit pas facilement accessible dans sa région de résidence;
  • visiter un membre de votre famille immédiate gravement malade ou blessé;
  • vous présenter à une entrevue d'emploi sérieuse.

Vous pouvez vous déplacer à l'extérieur du Canada pendant 14 jours consécutifs pour chercher activement un emploi.

Si vous indiquez que vous avez pris des dispositions pour être joint si une occasion d'emploi se présente pendant votre absence et que vous êtes prêt à retourner chez vous dans les 48 heures, on considère que votre disponibilité a été prouvée et admise.

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