Réduction du taux de cotisation d’assurance emploi Chapitre 5 : Responsabilités de l'employeur qui obtient une réduction du taux de cotisation d'assurance-emploi
Comment la réduction du taux de cotisation d'assurance-emploi affecte-t-elle votre registre de paye
Nous vous ferons parvenir un avis dans lequel sera indiqué votre taux de cotisation réduit ainsi que l'année à laquelle il s'applique. Comme votre taux de cotisation réduit est valide du 1er janvier au 31 décembre, vous devrez recalculer les cotisations d'assurance-emploi que vous avez déjà versées pour l'année visée et effectuer les rajustements nécessaires.
La réduction du taux de cotisation s'applique aux employés couverts par votre régime approuvé, y compris ceux qui attendent de devenir admissibles au régime tant que la période d’attente n’est pas plus de 3 mois.
Pour en savoir plus sur les remises (par exemple, les rajustements rétroactifs ou les remises visant les employés qui ne sont pas couverts par un régime approuvé), communiquez avec le bureau de l'Agence du revenu du Canada (ARC) de votre région.
Comment calculer la part des économies de vos employés
Pour connaître les méthodes acceptables pour remettre à vos employés les économies découlant de la réduction du taux, consultez le chapitre 2.
Vous pouvez vous servir de 2 méthodes pour calculer la part des économies des employés :
- le multiple (par exemple, 1,173)
- le taux (ou pourcentage) (par exemple, 0,3725 % = 0,3725 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable)
Méthode 1 : utiliser le multiple pour calculer la part des économies des employés (5/12 du total des économies)
- cotisations régulières de l'employeur = total des cotisations de l'employé × taux régulier (1,4)
- cotisations réduites de l'employeur = total des cotisations de l'employé × taux réduit (par exemple, 1,173 [multiple de la catégorie 3 : régime d’indemnités hebdomadaires])
- économies totales = cotisations régulières de l’employeur – cotisations réduites de l’employeur (A – B).
- part des économies aux employés = montant des économies de la réduction du taux de cotisation d’assurance-emploi qui doit être retourné aux employés (C × 5/12)
Exemple
En 2025, un employé dont le salaire est de 40 000 $ versera des cotisations d'assurance-emploi de 656 $ (calculées à un taux de 1,64 %). Pour effectuer le calcul ci-dessous, nous avons utilisé un taux de cotisation d'assurance-emploi réduit de l'employeur de 1,173, ce qui représente le multiple de la catégorie 3 : régime d'indemnités hebdomadaires.
- cotisations régulières de l'employeur = 656 $ × 1,4 = 918,40 $
- cotisations réduites de l'employeur = 656 $ × 1,173 = 769,49 $
- économies totales (A – B) = 148,91 $
- part des économies aux employés = C × 5/12 = 62,05 $
Méthode 2 : utiliser le taux pour calculer la part des économies des employés (5/12 du total des économies)
- rémunération assurable de l'employé (jusqu'à un maximum de 65 700 $ pour l'année 2025)
- réduction du taux de cotisation (en cents par tranche de 100 $ de rémunération assurable)
- économies totales = montant de la rémunération assurable de l'employé × montant de la réduction du taux de cotisation (A × B)
- part des économies aux employés (C × 5/12)
Exemple
En 2025, un employé dont le salaire est de 42 000 $ versera des cotisations d'assurance-emploi de 688,80 $ (calculées à un taux de 1,64 %). Pour effectuer le calcul ci-dessous, nous avons utilisé une réduction de cotisation de 0,3725 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable (taux de la catégorie 3 : régime d'indemnités hebdomadaires).
- rémunération assurable de l'employé = 42 000 $
- réduction du taux de cotisation = 0,3725 $ pour chaque tranche de 100 $ de rémunération assurable
- économies totales (A × B) = 42 000 $ × 0,3725/100 $ = 156,45 $
- part des économies aux employés (C × 5/12) = 65,19 $
Quand remettre aux employés leur part des économies réalisées (5/12)
Vous devez remettre aux employés leur part des économies au cours de l'année durant laquelle vous avez bénéficié de la réduction du taux de cotisation d'assurance-emploi ou pendant les quatre premiers mois de l'année suivante.
Pour savoir si les avantages offerts aux employés sont imposables ou assurables, ou s'ils ouvrent droit à pension, communiquez avec le bureau de l'ARC de votre région.
Quand faire une nouvelle demande de réduction du taux de cotisation d'assurance-emploi
Une fois qu'une réduction du taux de cotisation d'assurance-emploi vous a été accordée, vous y avez droit tant que vous n'annulez pas ou ne modifiez pas votre régime approuvé. Si vous annulez ou modifiez votre plan approuvé, vous devrez nous en informer. Pour en savoir plus sur l'annulation ou la modification de votre régime approuvé, consultez le chapitre 6.
Au dernier trimestre de chaque année, nous vous enverrons un Avis de réduction du taux de cotisation pour les employeurs, dans lequel vous trouverez le taux de cotisation réduit d'assurance-emploi pour l'année à venir.
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