Chapitre 4 : Renseignements complémentaires

Sur cette page

Vous voulez des renseignements sur l'assurabilité?

Pour savoir si la rémunération ou les heures de travail sont assurables, communiquez avec l'Agence du revenu du Canada.

Par téléphone : Vous pouvez joindre l'Agence du revenu du Canada en composant le 1-800-959-7775.

Par Internet : Vous pouvez consulter le site Web de l'Agence du revenu du Canada.

Pour en savoir plus sur les cotisations à l'assurance-emploi, consultez les publications suivantes de l'Agence du revenu du Canada :

Pour obtenir des exemplaires de ces publications, communiquez avec le bureau des services fiscaux de votre localité ou consultez le site Web de l'Agence du revenu du Canada.

Vous voulez d'autres renseignements?

Renseignements sur l'assurance-emploi pour les employeurs

Vous trouverez des renseignements sur le programme d'assurance-emploi à l'intention des employeurs.

RE Web

Pour en savoir plus sur RE Web.

Programme Travail partagé

Le programme Travail partagé permet aux employeurs de faire face à un ralentissement de leurs activités et d'éviter d'avoir à mettre des employés à pied. Dans le cadre d'une entente de travail partagé, les employeurs peuvent réduire la semaine de travail de leurs employés de un à trois jours et verser à ces derniers un salaire réduit. Pour compenser la perte de salaire associée à la suppression de ces heures, quarts ou journées de travail, Service Canada verse des prestations d'assurance emploi aux employés admissibles.

Programme d'avis d'embauchage

Service Canada doit protéger l'intégrité du programme d'assurance-emploi. C'est pourquoi le Programme d'avis d'embauchage, qui aide Service Canada à vérifier que seules les personnes admissibles reçoivent des prestations d'assurance emploi, a été mis sur pied.

Système automatisé de données sur la rémunération

Le Système automatisé de données sur la rémunération est un programme de vérification volontaire qui permet de protéger l'intégrité du programme d'assurance emploi et de réduire les coûts administratifs pour les employeurs. À l'aide du Système automatisé de données sur la rémunération, les employeurs soumettent par voie électronique des renseignements sur la paie à Service Canada.

Demande de renseignements sur les registres de paie

Service Canada demande à certains employeurs de remplir le formulaire Demande de renseignements – registres de paie.

Mon dossier d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada

Pour en savoir plus sur le service Mon dossier d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada.

Demandes de renseignements généraux – Gouvernement du Canada

Consultez le site Web du Canada.

Vous voulez commander des relevés d'emploi ou parler à un conseiller?

Pour en savoir plus sur la façon de remplir le RE ou pour commander des RE papier, communiquez avec le Centre de services aux employeurs au 1-800-367-5693 (ATS : 1-855-881-9874).

Veuillez noter que nous n'acceptons plus les commandes de RE papier envoyées par télécopieur.

Annexe 1 - Tableau récapitulatif : Types de rémunération, rémunération et heures assurables et non assurables, et attribution selon la période de paie

Ce tableau présente les différents types de rémunération que peut recevoir l'employé, précise si la rémunération et les heures sont assurables ou non, et indique, si elles sont assurables, la période de paie à laquelle il faut les attribuer.

Nous avons présenté le contenu du tableau en ordre alphabétique afin d'en faciliter la consultation.

Remarque

Communiquez avec l'Agence du revenu du Canada si vous avez des questions concernant l'assurabilité des heures ou de la rémunération. Consultez le site Web de l'Agence du revenu du Canada, ou composez le 1-800-959-7775.

Tableau résumé pour la rémunération et les heures assurables

Type de rémunération Assurable ou non? Période de paie à laquelle il faut l'attribuer
Rémunération Heures Période pour laquelle elle est payée Note de bas de page 1 Période durant laquelle elle est payée Note de bas de page 2 À la dernière période de paie régulière Note de bas de page 3
Ajustements de paie, payés à la cessation d'emploi Note de bas de page 10 Oui Non Oui
Ajustements de paie Note de bas de page 10 Oui Non Oui
Allocation de logement et de repas, avec rémunération assurable pendant la même période de paie Oui Non Oui
Allocation de logement et de repas, sans rémunération assurable pendant la même période de paie Non Non
Assurance-vie temporaire de groupe Non Non
Automobile, avantage relatif à l'utilisation Non Non
Automobile, frais pour droit d'usage Non Non
Avantages imposables, la plupart étant non pécuniaires Non Non
Avantages imposables, pécuniaires Oui Non Oui
Commissions, régulières/irrégulières Oui Oui

Note de bas de page 4
Oui
Congé de maladie utilisé, payé par l'employeur Oui Oui Oui
Continuation du salaire Oui Oui Oui
Corrections à la paie Note de bas de page 11 Oui Oui Oui
Cotisations à un REER , versées par l'employeur dans un REER non restreint Oui Non Oui
Cotisations à un REER , versées par l'employeur dans un REER restreint Non Non
Crédits de congé de maladie, accumulés et payés, à la date anniversaire ou non, et imposables à titre de revenu d'emploi (s'ils sont versés à la cessation d'emploi en tant qu'allocations de retraite/crédits pour congé de retraite – voir « Crédits de congé de retraite/allocations de retraite ») Oui Non Oui
Crédits de congé de retraite/allocations de retraite, y compris les indemnités de départ, les crédits de congés de maladie accumulés payés dans le cadre d'une allocation de retraite à la cessation d'emploi Note de bas de page 12 Non Non
Gratifications (pourboires) contrôlées par l'employeur Oui Non Oui
Gratifications (pourboires) contrôlées par l'employeur, versées à la cessation d'emploi Oui Non Oui
Heures de disponibilité, passées ailleurs qu'au lieu de travail de l'employé et rémunérées à un taux égal ou supérieur au taux salarial habituel de l'employé Oui Oui Oui
Heures de disponibilité, passées ailleurs qu'au lieu de travail de l'employé, et rémunérées à un taux inférieur au taux salarial habituel de l'employé Oui Non Oui
Heures de disponibilité, passées au lieu de travail de l'employé à la demande de l'employeur, quel que soit le taux Oui Oui Oui
Heures supplémentaires, accumulées et payées à la cessation d'emploi ou après : Oui Oui Oui (heures) Oui (rémunération)
Heures supplémentaires, travaillées et prises sous forme de congé Note de bas de page 7 Oui Oui Oui
Heures supplémentaires, travaillées et rémunérées Note de bas de page 6 Oui Oui Oui
Indemnité de préavis, payée à la cessation d'emploi ou après Oui Non Oui
Indemnité de vie chère Oui Non Oui
Indemnité de vie chère, versée à la cessation d'emploi Oui Non Oui
Indemnité imposable (par exemple, allocation d'automobile imposable de 400 $ par mois) Oui Non Oui
Indemnité non imposable Note de bas de page 5 Non Non
Paiement d'un jour férié, lorsqu'il est pris le jour même ou observé à tout autre moment, ou toute autre journée de relâche rémunérée visant à remplacer n jour férié Oui Oui

Note de bas de page 13
Oui
Paiement d'un jour férié, survenant après le dernier jour de travail lorsque la personne ne travaille plus pour l'employeur de façon définitive Oui Non Oui
Paiement d'un jour férié, survenant après le dernier jour de travail lorsque le départ de l'employé est provisoire Oui Oui Oui
Paiement incitatif Oui Non Oui
Paiement incitatif, versé à la cessation d'emploi Oui Non Oui
Paie de vacances, lorsqu'une période de vacances est prise, peu importe le mode de paiement Oui Oui Oui
Paie de vacances, sans période de congé, peu importe le mode de paiement Oui Non Oui
Paie de vacances, versée à la cessation d'emploi Oui Non Oui
Pourboires (gratifications) contrôlés par l'employeur Oui Non Oui
Pourboires (gratifications) contrôlés par l'employeur, versés à la cessation d'emploi Oui Non Oui
Prestations d'un régime d'assurance-salaire (assurables), versées par l'employeur Oui Oui Oui
Prestations d'un régime de prestations supplémentaires de chômage (PSC) (dans le cadre d'un régime enregistré auprès de Service Canada) Non Non

Note de bas de page 14 )
Prestations supplémentaires d'un régime d'assurance-salaire, versées par l'employeur, demande acceptée Non Non
Prestations supplémentaires d'un régime d'assurance-salaire, versées par l'employeur, avant l'acceptation de la demande Oui Non Oui
Prime de quart de travail Oui Non Oui
Prime de quart de travail, versée à la cessation d'emploi Oui Non Oui
Prime, tous genres Oui Non Oui
Prime, versée à la cessation d'emploi Oui Non Oui
Rémunération et salaire, y compris les salaires impayés en raison d'une faillite ou d'une mise sous séquestre (en cours ou à venir) Oui Oui Oui
Rémunération supplémentaire versée par l'employeur (à titre de complément aux prestations de maternité, parentales et de compassion) Non Non
Versement supplémentaire, indemnisation des accidentés du travail, payé par l'employeur, demande acceptée Non Non
Versement supplémentaire, indemnisation des accidentés du travail, payé par l'employeur, avant l'acceptation de la demande Oui Non Oui

Annexe 2 - Exemple d'un relevé d'emploi papier vierge

Chapitre 2 : Directives sur la façon de remplir le relevé d'emploi case par case

Annexe 3 – Exemple d'un relevé d'emploi papier déjà rempli

Chapitre 2 : Directives sur la façon de remplir le relevé d'emploi case par case

Annexe 4 – Exemple d'un relevé d'emploi électronique déjà rempli

Chapitre 2 : Directives sur la façon de remplir le relevé d'emploi case par case

Annexe 5 – Exemple d'un relevé d'emploi pour pêcheurs indépendants

Chapitre 3 : Directives sur la façon de remplir le relevé d'emploi - pêcheurs indépendants

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