L'assurance-emploi et les cours ou programmes de formation

De : Emploi et Développement social Canada

Saviez-vous que le régime d'assurance-emploi peut vous permettre de suivre une formation pendant que vous recevez des prestations? Si vous avez perdu votre emploi et que vous souhaitez retourner aux études ou mettre à niveau vos compétences pour favoriser votre recherche d'emploi, il existe plusieurs possibilités :

Vous pourriez également être admissible à de l'aide financière par l'entremise des prêts et bourses d'études canadiens. Visitez la page Action Compétences pour en savoir plus sur le soutien offert aux apprenants adultes.

Autres renseignements :

Suivre une formation de votre propre initiative pendant une période de prestations d'assurance-emploi

Généralement, pour être admissible aux prestations régulières ou aux prestations de pêcheur de l'assurance-emploi, vous devez prouver que vous êtes sans emploi, capable de travailler, disponible pour le faire et à la recherche active d'un emploi convenable.

Si vous décidez de suivre une formation de votre propre initiative, vous devez déclarer votre formation et prouver que vous êtes encore capable de travailler, disponible pour le faire et à la recherche active d'un emploi afin de continuer de recevoir des prestations d'assurance-emploi.

Vous devez être prêt à prendre les dispositions nécessaires pour travailler si vous recevez une offre d'emploi, et adapter ou annuler vos plans de formation, au besoin, pour continuer de recevoir vos prestations.

Suivre une formation permise par votre province ou votre territoire ou une organisation autochtone pendant une période de prestations d'assurance-emploi

Vous souhaitez suivre une formation à temps plein? Vous pourriez le faire tout en continuant de recevoir des prestations d'assurance-emploi. Vous devrez obtenir une permission de votre gouvernement provincial ou territorial. Si vous êtes Autochtone, vous pouvez également obtenir la permission d'une organisation autochtone qui offre des programmes d'emploi dans votre province ou votre territoire.

Remarque : Les provinces, les territoires et les organisations autochtones ont le pouvoir discrétionnaire d'offrir un soutien supplémentaire et des services de counseling d'emploi aux prestataires.

Pour trouver de l'information sur les autres programmes d'emploi de votre province ou de votre territoire :

Suivre une formation permise par Service Canada pendant une période de prestations d'assurance-emploi

Avez-vous perdu votre emploi après avoir passé plusieurs années sur le marché du travail? Si oui, à partir du 5 août 2018, Service Canada pourrait vous permettre de continuer de recevoir des prestations d'assurance-emploi pendant que vous participez au programme de formation à temps plein de votre choix offert par un établissement d'enseignement approuvé. Vous devez payer les frais qui se rattachent à la formation.

À compter du 5 août 2018, si Service Canada approuve votre demande, vous ne serez pas tenu d'être disponible pour travailler ni à la recherche active d'un emploi pendant votre formation. Vous pourriez également être admissible à de l'aide financière aux étudiants

Admissibilité

Pour être admissible, vous devez satisfaire à tous les critères suivants :

  • Vous devez recevoir des prestations régulières ou des prestations de pêcheur de l'assurance-emploi ou y être admissible.
  • Vous devez être un travailleur de longue date. Un travailleur de longue date est une personne qui a :
    • reçu moins de 36 semaines de prestations régulières (ou prestations de pêcheur) de l'assurance-emploi au cours des 5 dernières années;
    • a payé au moins 30 % de la cotisation annuelle maximale à l'assurance-emploi pendant 7 des 10 dernières années.

Pour savoir si vous êtes considéré comme un travailleur de longue date, vous devez d'abord soumettre une demande de prestations d'assurance-emploi. Ensuite, appelez Service Canada au 1-800-808-6352.

Demander la permission de suivre une formation à temps plein

Si vous répondez aux critères d'admissibilité, vous pouvez demander à Service Canada la permission de suivre une formation à temps plein lorsque vous soumettez une demande de prestations. Pour demander cette permission :

  • appelez Service Canada au 1-800-808-6352; ou
  • rendez-vous dans un Centre Service Canada.

Si vous recevez déjà des prestations :

Vous devez demander la permission avant le début du cours ou de la formation pour continuer à recevoir vos prestations d'assurance-emploi. Service Canada communiquera avec vous par téléphone et par la poste pour vous informer que votre demande de formation a été approuvée.

À compter du 5 août 2018, si votre demande est approuvée, vous ne serez plus tenu d'être disponible pour travailler ni à la recherche d'un emploi pendant votre formation.

Avant le 5 août 2018
Si vous êtes un travailleur de longue date qui a été jugé inadmissible aux prestations d'assurance-emploi parce que vous suivez déjà une formation à temps plein et que vous n'êtes pas disponible pour travailler, vous pouvez demander à Service Canada la permission de suivre la formation en question, de sorte que vos prestations reprennent à compter du 5 août 2018 (s'il vous reste des semaines de prestations).

Autres renseignements :

Commencer à suivre un cours avant de soumettre une demande

Si vous commencez à suivre une formation avant de demander la permission, vous devez quand même être disponible pour travailler et à la recherche active d'un emploi afin d'être admissible aux prestations d'assurance-emploi. Si vous n'étiez pas disponible pour travailler et à la recherche d'un emploi au cours des semaines précédant la date de votre demande de permission, vous ne recevrez pas de prestations pour ces semaines.

Durée des prestations

Vous pourriez continuer de recevoir des prestations une fois la formation terminée si vous n'avez pas épuisé toutes les semaines de prestations auxquelles vous aviez droit. Vous devrez être disponible pour travailler et à la recherche active d'un emploi pour rester admissible aux prestations une fois la formation terminée.

Si la formation est plus longue que le nombre de semaines de prestations d'assurance-emploi auxquelles vous avez droit, vous ne recevrez pas de semaines additionnelles de prestations pour couvrir toute la durée de la formation.

Si vous vous retirez de la formation ou êtes renvoyé de celle-ci

Si l'on vous permet de suivre une formation et que, pour un motif valable, vous l'abandonnez ou cessez de la suivre, vous continuerez de recevoir des prestations d'assurance-emploi. Toutefois, vous devrez être disponible pour travailler et à la recherche active d'un emploi pour rester admissible aux prestations.

Si l'on vous permet de suivre une formation et que, sans motif valable, vous l'abandonnez ou cessez de la suivre, ou que vous êtes renvoyé de la formation, vous pourriez ne plus être admissible aux prestations d'assurance-emploi.

Déclaration de votre participation à un cours ou à un programme de formation

Vous devez déclarer que vous suivez une formation lorsque vous soumettez une demande de prestations d'assurance-emploi à partir de votre profil dans Mon dossier Service Canada, directement auprès d'un agent par téléphone ou en personne, ou lorsque vous remplissez votre déclaration d'assurance-emploi en ligne ou par téléphone. Il est recommandé de vous inscrire à Mon dossier Service Canada dès que vous recevez votre code d'accès pour l'assurance-emploi par la poste.

Si vous suivez une formation de votre propre initiative ou avez obtenu la permission de Service Canada de suivre une formation à temps plein, vous devez remplir le formulaire Information touchant les cours de formation et le soumettre par l'entremise de Mon dossier Service Canada. Si vous n'êtes pas en mesure d'utiliser Mon dossier Service Canada, vous pouvez également remplir le formulaire Information touchant les cours de formation et l'envoyer par la poste ou le remettre à votre Centre Service Canada local.

Un agent examinera vos renseignements sur la formation pour s'assurer que vous ne recevez pas de prestations auxquelles vous n'avez pas droit. Si vous présentez une demande de permission pour une formation à temps plein, Service Canada communiquera avec vous par téléphone et par la poste pour vous faire savoir si votre demande de permission a été approuvée.

Mesures de soutien à la formation

Le gouvernement du Canada offre un vaste éventail de mesures de soutien à la formation aux personnes qui ont besoin d'aide pour surmonter les obstacles sur le marché du travail.

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