Assurance-emploi – Travail pendant une période de prestations

De : Emploi et Développement social Canada

Quoi de neuf

À compter du 12 août 2018 :

  • La règle de 50 cents pour chaque dollar gagné devient une partie intégrante du programme d’assurance-emploi (AE);
  • Les règles de Travail pendant une période de prestations s’appliquent désormais aux prestations de maladie et de maternité.

Avec Travail pendant une période de prestations, vous pouvez continuer à recevoir une partie de vos prestations d’assurance-emploi et tous vos revenus d’emploi.

Admissibilité

Travail pendant une période de prestations s'applique si vous recevez l’un des types de prestations d’assurance-emploi suivants :

Comment le fait de travailler a-t-il une incidence sur votre demande?

Si vous gagnez de l’argent pendant que vous recevez des prestations d’assurance-emploi, vous pouvez conserver 50 cents de vos prestations pour chaque dollar que vous gagnez, jusqu’à concurrence de 90 % de votre rémunération hebdomadaire précédente (environ quatre jours et demi de travail). Au-delà de ce plafond, vos prestations d’assurance-emploi sont déduites dollar pour dollar.

Vous n’êtes pas admissible aux prestations d’assurance-emploi si vous travaillez une semaine complète, peu importe le montant que vous gagnez. Cependant, cela ne réduira pas le nombre total de semaines payables dans le cadre de votre demande.

Exemple 1

Jean a perdu son emploi à la suite de la fermeture de l’épicerie où il travaillait. Sa rémunération hebdomadaire dans le cadre de cet emploi était de 500 $, et le montant de ses prestations hebdomadaires d’assurance-emploi est de 275 $ (55 % de 500 $). Jean vient de trouver un emploi à temps partiel dans un restaurant où il travaille trois jours par semaine pour un salaire hebdomadaire de 300 $.

Ainsi, ses prestations d’AE de 275 $ ont été réduites de 150 $, soit 50 cents pour chaque dollar gagné au restaurant (300 $ ÷ 2 = 150 $); le montant total de ses prestations d’AE est de 125 $ (275 $ – 150 $ = 125 $).

Jean reçoit donc 125 $ par semaine en prestations d’AE, en plus de son salaire à temps partiel de 300 $, pour un total de 425 $.

Exemple 2

Mélissa est tombée malade, a arrêté de travailler pour guérir et a demandé des prestations de maladie de l’AE. Sa rémunération hebdomadaire normale s’élevait à 850 $, et le montant de ses prestations hebdomadaires d’AE est de 468 $ (55 % de 850 $).

Mélissa était en arrêt de travail trois semaines lorsque son médecin lui a remis une note indiquant qu’elle pouvait retourner travailler à temps partiel pendant deux semaines, puis à plein temps après cela. Mélissa est retournée travailler à temps partiel, pendant une journée et demie par semaine, pour une rémunération hebdomadaire de 260 $.

Lors de sa première semaine d’arrêt, Mélissa a purgé le délai de carence d’une semaine et n’a reçu aucune prestation. Au cours des deuxième et troisième semaines, elle a reçu des prestations de maladie de l’AE de 468 $.

Pendant les quatrième et cinquième semaines, Mélissa a travaillé à temps partiel et ses prestations ont été réduites de 130 $, ou 50 cents pour chaque dollar gagné (260 $ ÷ 2 = 130 $), pour un montant total de 338 $ (468 $ – 130 $ = 338 $). Pour les semaines où elle a travaillé à temps partiel, Mélissa a donc reçu 338 $ en prestations de maladie de l’AE, en plus de son salaire à temps partiel de 260 $, pour un total de 598 $.

Mélissa n’a reçu aucune prestation de maladie au cours de la sixième semaine, car elle est retournée travailler à plein temps.

Exception pour certains employés en congé payé pour invalidité de courte durée

Votre employeur est-il inscrit au Programme de réduction du taux de cotisation (PRTC)? Les employés malades ou blessés doivent tout d’abord utiliser le régime de congé de maladie de leur employeur avant de recevoir des prestations d’AE. Si vous recevez des indemnités versées aux termes d’un régime d’assurance-salaire ou d’un régime de congé payé de maladie de la part d’un employeur inscrit au PRTC, votre rémunération sera déduite différemment. Obtenez plus de renseignements sur le Programme de réduction du taux de cotisation.

Par quoi commencer

Puisque vous recevez déjà des prestations d’AE, vous n’avez pas besoin de demander à participer au projet pilote Travail pendant une période de prestations. Vous devez simplement continuer à déclarer votre rémunération en ligne.

Pour visualiser les renseignements de votre demande et les détails des paiements, consultez Mon dossier Service Canada.

Règle de rémunération de rechange temporaire

Une règle de rémunération de rechange, qui pourrait mieux soutenir votre travail pendant une période de prestations, est disponible pour certains demandeurs jusqu’au 14 août 2021.

Règle de rémunération de rechange

Vous conservez 75 $ ou 40 % de vos prestations hebdomadaires, selon le montant le plus élevé (soit la rémunération d’environ une journée de travail), sans aucune déduction de vos prestations. Toute somme d’argent que vous gagnez au-delà des 75 $ ou des 40 % est déduite de vos prestations à raison d’un dollar pour un dollar.

Vous pouvez être admissible à cette solution temporaire si :

  • vous avez choisi précédemment la règle de rémunération de rechange pour une demande d’AE présentée en vertu du projet pilote 20, et vous avez depuis lors présenté une nouvelle demande le 12 août 2018 ou après cette date pour tout type de prestation d’AE;
  • vous avez présenté une demande d’AE avant le 12 août 2018.

Si vous pensez être admissible et que vous souhaitez choisir la règle de rémunération de rechange, communiquez avec Service Canada au 1-800-808-6352.

Cette règle est uniquement disponible pendant une période de transition de trois ans, du 12 août 2018 au 14 août 2021. Cette période de transition vise à familiariser les demandeurs avec la nouvelle règle de rémunération permanente. La règle de rémunération de rechange ne sera pas offerte aux demandeurs présentant une demande d’AE pour une période commençant après le 14 août 2021.

Exemple 1

Jean a perdu son emploi à la suite de la fermeture de l’épicerie où il travaillait. Sa rémunération hebdomadaire dans le cadre de cet emploi était de 500 $, et le montant de ses prestations hebdomadaires d’assurance-emploi est de 275 $ (55 % de 500 $). Jean vient de trouver un emploi à temps partiel dans un restaurant où il travaille trois jours par semaine pour un salaire hebdomadaire de 300 $.

En vertu de la règle de rémunération par défaut, ses prestations d’AE de 275 $ sont automatiquement réduites de 150 $, soit 50 cents pour chaque dollar gagné (300 $ ÷ 2 = 150 $); le montant total de ses prestations d’AE est de 125 $ (275 $ – 150 $ = 125 $).

En vertu de la règle de rémunération par défaut, Jean reçoit 125 $ par semaine en prestations d’AE, en plus de son salaire à temps partiel de 300 $, pour un total de 425 $.

S’il choisit la règle de rémunération de rechange, il peut gagner soit 75 $, soit 40 % de ses prestations d’AE qui s’élèvent à 275 $ (110 $), sans aucune déduction de ses prestations d’AE. Toute somme gagnée au-delà de 110 $ réduit les prestations d’AE de Jean à raison d’un dollar pour un dollar. Puisque Jean gagne 300 $ par semaine avec son nouvel emploi, la différence de 190 $ (300 $ – 110 $) est déduite à raison d’un dollar pour un dollar de ses prestations d’AE qui s’élèvent à 275 $, lui laissant 85 $ en prestations d’AE (275 $ – 190 $ = 85 $). En vertu de la règle de rémunération par défaut, Jean reçoit 85 $ par semaine en prestations d’AE, en plus de son salaire à temps partiel de 300 $, pour un total de 385 $

Dans cet exemple, Jean s’en tire mieux avec la règle de rémunération par défaut.

Exemple 2

Mélissa a été mise à pied lorsque l’entreprise de construction qui l’embauchait a perdu un contrat important. Sa rémunération hebdomadaire s’élevait en moyenne à 800 $, et le montant de ses prestations hebdomadaires d’AE est de 440 $ (55 % de 800 $). Mélissa vient de trouver un emploi à temps partiel dans une autre entreprise de construction où elle travaille un jour par semaine pour un salaire de 160 $.

En vertu de la règle de rémunération par défaut, les prestations de Mélissa sont automatiquement réduites de 80 $ ou de 50 cents pour chaque dollar gagné (160 $ ÷ 2 = 80 $), portant le montant total de ses prestations de maladie de l’AE à 360 $ (440 $ – 80 $ = 360 $).

En vertu de la règle par défaut, Mélissa reçoit un total de 520 $ : 360 $ par semaine en prestations d’AE, en plus de son salaire à temps partiel de 160 $.

Si elle choisit la règle de rémunération de rechange, elle peut gagner soit 75 $, soit 40 % de ses prestations d’AE qui s’élèvent à 440 $ (176), sans aucune déduction de ses prestations d’AE. Toute somme gagnée au-delà de 176 $ réduit les prestations d’AE de Mélissa à raison d’un dollar pour un dollar. Comme ses revenus d’emploi pendant sa période de prestations sont de seulement 160 $ par semaine, Mélissa peut conserver toutes ses prestations d’AE.

En vertu de la règle de rémunération de rechange, Mélissa reçoit un total de 600 $ : 440 $ par semaine en prestations d’AE, en plus de son salaire à temps partiel de 160 $.

Dans cet exemple, Mélissa gagne 80 $ de plus par semaine en vertu de la règle de rémunération de rechange. Si elle ne travaille pas plus d’un jour par semaine, elle devrait choisir cette solution.

Rappels importants si vous envisagez de choisir la règle de rémunération de rechange

Si vous choisissez la règle de rémunération de rechange, elle s’appliquera à toute la demande et votre décision ne pourra pas être changée. Vous devriez faire votre choix vers la fin de votre demande. Ainsi, vous aurez des renseignements plus complets et il sera plus facile de savoir quelle solution sera la plus avantageuse.

De plus, si vous choisissez la règle de rémunération de rechange à un stade plus précoce de votre demande, vous devrez remplir des rapports papier toutes les deux semaines et les renvoyer par courrier, ce qui pourrait occasionner des délais dans les paiements.

Règles en vigueur avant le 12 août 2018

Pour en savoir davantage sur les règles du projet pilote Travail pendant une période de prestations en vigueur avant le 12 août 2018, consultez la page Projet pilote Travail pendant une période de prestations de l’assurance-emploi.

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