Programme canadien d’épargne invalidité - Rapport statistique annuel 2015

Titre officiel : Programme canadien d’épargne invalidité - Rapport statistique annuel 2015 - 18 janvier 2017

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Définition des termes, des acronymes et des sigles

ARC
L’Agence du revenu du Canada (ARC) est responsable d’administrer le Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) dans le cadre de la Loi de l’impôt sur le revenu. L’ARC administre également le crédit d’impôt pour personnes handicapées, un prérequis à l’admissibilité au Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI).
Bénéficiaire
Le bénéficiaire d’un Régime enregistré d’épargne-invalidité est la personne qui recevra l’argent du régime dans le futur.
Bon
Le Bon canadien pour l’épargne-invalidité est une contribution que le gouvernement du Canada verse au Régime enregistré d’épargne-invalidité des Canadiens handicapés à revenu faible ou moyen.
CIPH
Le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) est un crédit d’impôt non remboursable qui permet aux personnes handicapées, ou aux membres de leur famille qui subviennent à leurs besoins, de réduire l’impôt qu’ils pourraient avoir à payer. Pour ouvrir un régime enregistré d’épargne-invalidité, un bénéficiaire doit être admissible à recevoir le CIPH.
Cotisation
Le capital investi dans un Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) par le bénéficiaire ou par quelqu’un d’autre au nom du bénéficiaire.
EDSC
Emploi et Développement social Canada (EDSC) est le ministère fédéral responsable de l’administration de la Loi canadienne sur l’épargne-invalidité et du Règlement sur l’épargne-invalidité.
Émetteur
Une société de fiducie ou une institution financière autorisée par l’Agence du revenu du Canada à offrir des régimes enregistrés d’épargne-invalidité.
Gains
Intérêts ou autres revenus gagnés sur les fonds qui sont détenus dans un régime enregistré d’épargne-invalidité.
Montant de retenue
Le montant de retenue correspond au montant des subventions et des bons qui se sont accumulés dans le Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) pendant la période de 10 ans immédiatement avant un événement, notamment un retrait, la fermeture du régime, la perte d’admissibilité au programme ou le décès du bénéficiaire. Il s’agit du montant maximal de subventions et de bons qui doit être remboursé au gouvernement lorsqu’un de ces événements se produit.
PAI
Un paiement d’aide à l’invalidité (PAI) est un retrait ponctuel à partir du Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI).
PCEE
Le Programme canadien pour l’épargne-études (PCEE) fournit le mécanisme de prestation et de soutien nécessaire pour l’administration efficace de la subvention et du bon.
PCEI
Le Programme canadien pour l’épargne-invalidité (PCEI) comprend le Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI), la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et le Bon canadien pour l’épargne-invalidité.
PVI
Un paiement viager pour invalidité (PVI) est un retrait d’un régime enregistré d’épargne-invalidité qui, après le premier versement, doit être payable au moins une fois par année jusqu’à ce que les fonds du régime soient épuisés, que le régime soit fermé ou que le bénéficiaire décède.
REEI
Le Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) est un régime d’épargne à long terme qui vise à aider les Canadiens handicapés et leur famille à épargner pour l’avenir.
REID
Un régime enregistré d’épargne-invalidité peut être désigné un régime d’épargne-invalidité déterminé (REID) dans les cas où le bénéficiaire a une espérance de vie réduite, si un médecin certifie par écrit que l’espérance de vie du bénéficiaire est de cinq ans ou moins. Dans ces cas, on peut retirer des fonds du régime sans devoir rembourser au gouvernement les subventions et les bons versés au régime.
Report des droits
Les montants de subventions et de bons auxquels un bénéficiaire aurait eu droit s’il avait ouvert le régime plus tôt. Un bénéficiaire peut réclamer les droits à la subvention et au bon inutilisés des 10 dernières années.
Revenu familial net
Si un bénéficiaire a moins de 18 ans, le revenu familial net est le revenu après impôt de ses parents ou de ses gardiens. Quand un bénéficiaire atteint l’âge de 18 ans, son revenu familial net est son propre revenu, plus le revenu de son conjoint, s’il est marié.
Subvention
La Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité est le montant d’argent que le gouvernement du Canada verse dans le régime enregistré d’épargne-invalidité d’un bénéficiaire afin d’égaler les cotisations privées.
Titulaire
La personne ou l’organisme qui ouvre et gère le régime enregistré d’épargne-invalidité et fait ou autorise des cotisations à celui-ci.
Transfert
Fonds qui peuvent être transférés en franchise d’impôt d’un régime enregistré d’épargne retraite ou d’un régime enregistré d’épargne-études à un régime enregistré d’épargne-invalidité, à certaines conditions.

À propos des données

Sources de données
Les données utilisées pour produire le présent rapport proviennent essentiellement de la base de données administrative du PCEI, compilée à partir des données sur les subventions et les bons fournies par les émetteurs de REEI.
Arrondissement
Les chiffres ont été arrondis; il est donc possible que leur somme ne corresponde pas exactement au total indiqué et que les pourcentages ne totalisent pas 100 %.
Suppression
En raison du petit nombre d’observations par territoire, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ont été regroupés dans la région du Nord.
Les bénéficiaires d’un REEI résidant à l’extérieur du Canada ne sont pas inclus dans les graphiques et les tableaux par province et territoire en raison du faible nombre d’observations.
On indique « Non disponible (n.d.) » lorsque les données ne sont pas disponibles, ou lorsqu’il y a trop peu d’observations à signaler.

Introduction

Le Programme canadien pour l’épargne-invalidité (PCEI), qui est composé du Régime enregistré d’épargne-invalidité, de la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et du Bon canadien pour l’épargne-invalidité, permet aux personnes handicapées d’obtenir la sécurité financière à long terme en les aidant, elles et leurs familles, à épargner pour l’avenir.

Régimes enregistrés d’épargne-invalidité

Les régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) ont été créés en 2008 pour aider les personnes handicapées à augmenter leurs épargnes à long terme. Dans le cadre d’un REEI, le bénéficiaire du régime peut être admissible à la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (subvention) et au Bon canadien pour l’épargne-invalidité (bon). Les REEI sont enregistrés par le gouvernement du Canada, et les montants qui y sont déposés peuvent fructifier à l’abri de l’impôt jusqu’à ce que le bénéficiaire effectue des retraits.

Un REEI est une entente entre l’émetteur du REEI (institutions financières qui offrent le REEI) et le titulaire du régime. Le titulaire est la personne qui gère le régime, et fait ou autorise des cotisations à celui-ci. Les cotisations personnelles au régime ne sont pas imposables, mais les subventions et les bons qui y sont versés par le gouvernement, ainsi que les gains générés par le REEI, sont imposables au retrait des fonds. La limite des cotisations à vie au REEI est de 200 000 $.

À la demande du bénéficiaire du régime, l’émetteur du REEI versera un paiement d’aide à l’invalidité (PAI) au bénéficiaire. (Les PAI sont également appelés des retraits.) Afin d’encourager les épargnes à long terme, les fonds d’un REEI doivent y demeurer pendant au moins 10 ans avant de pouvoir être retirés. Si un retrait est effectué, la totalité ou une partie des montants des subventions et des bons qui se sont accumulés dans le régime au cours des 10 années précédant le retrait doit être remboursée au gouvernement. C’est ce qu’on appelle le montant de retenue. Les retraits peuvent être effectués à n’importe quel âge, mais les paiements viagers pour invalidité (PVI) doivent commencer au plus tard le 31 décembre de l’année durant laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 60 ans.

Pour être admissible à un REEI, il faut notamment être résidant canadien (et avoir un numéro d’assurance sociale valide) et avoir droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées. S’il respecte ces conditions, un bénéficiaire (ou une personne agissant à son nom) peut ouvrir un REEI jusqu’au 31 décembre de l’année durant laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 59 ans; les subventions et les bons peuvent être versés jusqu’au 31 décembre de l’année durant laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 49 ans.

Les fonds retirés d’un REEI et versés au bénéficiaire n’auront aucune incidence sur son droit aux prestations fédérales, comme la Prestation fiscale canadienne pour enfants, le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, la Sécurité de la vieillesse et les prestations d’assurance-emploi.

Subvention canadienne pour l’épargne invalidité

La subvention est le montant d’argent que le gouvernement du Canada déposera dans le REEI d’un bénéficiaire comme cotisation complémentaire à une cotisation privée versée par le titulaire, le bénéficiaire ou quelqu’un d’autre contribuant au régime au nom du bénéficiaire. Le montant de la subvention est fondé sur le montant des cotisations au régime et le revenu familial du bénéficiaire, selon la définition dans la Loi de l’impôt sur le revenu. Le gouvernement du Canada contribuera jusqu’à trois fois le montant des cotisations privées. Une subvention peut être versée à un REEI jusqu’au 31 décembre de l’année durant laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 49 ans. Le montant maximal d’une subvention au cours d’une année donnée est de 3 500 $. Le montant maximal à vie de subventions à être versé au nom d’un bénéficiaire est de 70 000 $.

Bon canadien pour l’épargne-invalidité

Le bon est une contribution que le gouvernement du Canada verse au REEI des Canadiens handicapés à revenu faible ou moyen admissibles. Aucune cotisation privée n’est nécessaire pour recevoir le bon. Un bon peut être versé à un REEI jusqu’au 31 décembre de l’année durant laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 49 ans. Le montant maximal d’un bon au cours d’une année donnée est de 1 000 $. Le montant maximal à vie de bons à être versé au nom d’un bénéficiaire est de 20 000 $.

Report des droits

La disposition de report permet aux bénéficiaires de réclamer leurs droits à la subvention inutilisés des 10 dernières années, à partir de 2008 (année de création du REEI). Les montants maximaux de subvention et de bon qui peuvent être versés au cours d’une année donnée, y compris les droits de l’année actuelle et le montant de report, sont de 10 500 $ et de 11 000 $ respectivement.

Rôles et responsabilités

Emploi et Développement Social Canada (EDSC)

Le ministre d’Emploi et Développement social est responsable de la Loi canadienne sur l’épargne-invalidité et du Règlement sur l’épargne-invalidité, qui régissent l’administration de la subvention et du bon.

Au sein d’EDSC, le Bureau de la condition des personnes handicapées offre un leadership stratégique à l’égard du programme, interprète la Loi canadienne sur l’épargne-invalidité et le règlement connexe, et élabore des propositions d’amendements. Il entreprend des activités de sensibilisation en vue de promouvoir et de faire connaître le programme. Il est également responsable des activités de prévision et de l’établissement de rapports sur la participation au programme et les dépenses.

Également au sein d’EDSC, le Programme canadien pour l’épargne-études (PCEE) fournit le mécanisme de prestation et de soutien pour l’administration de la subvention et du bon. Il est également responsable de la gestion du système administratif du PCEI, qui a été conçu pour confirmer l’admissibilité, enregistrer un contrat, payer la subvention et le bon, faire un suivi de toutes les activités financières et non financières, traiter les transactions, produire des rapports, et échanger des données électriques avec les émetteurs de REEI.

Agence du Revenu du Canada (ARC)

L’ARC est responsable d’administrer la Loi de l’impôt sur le revenu, qui fournit le cadre législatif des REEI. L’ARC est responsable d’administrer le REEI, ce qui comprend examiner et approuver les modèles de régime, et autoriser les émetteurs à offrir des REEI et à enregistrer les régimes. L’ARC est également responsable d’administrer le CIPH, qui est un critère d’admissibilité pour ouvrir un REEI.

Faits saillants du programme

La population canadienne épargne par le biais des REEI

Chaque année, de plus en plus de Canadiens utilisent les REEE afin d’épargner en leur nom, ou pour une personne handicapée. Au 31 décembre 2015, les bénéficiaires avaient accumulé plus de 2,5 milliards de dollars dans leurs REEI (Tableau 1). Il s’agit d’une croissance de plus de 567 millions de dollars, ou de 29,1 %, par rapport à l’année précédente. Il y avait eu une augmentation de 566 millions de dollars entre 2013 et 2014.

Par le biais des REEI, les Canadiens handicapés ont épargné plus de 2,5 milliards de dollars pour les aider à assurer leur sécurité financière à long terme.

Tableau 1 : Résumé général du REEI
Description 2013 2014 2015 Variation entre 2014 et 2015
Total Pourcentage
Nombre de bénéficiaires ayant un régime enregistré 80 136 99 091 123 020 23 929 24,1 %
Total de l’actif dans les REEI (en millions de dollars) 1 386 $ 1 952 $ 2 519 $ 567 $ 29,1 %
Valeur moyenne par REEI1 17 642 $ 19 988 $ 21 444 $ 1 456 $ 7,3 %
Cotisations totales (annuelles) (en millions de dollars) 129,0 $ 164,5 $ 173,1 $ 8,6 $ 5,2 %
Valeur moyenne des cotisations annuelles2 2 786 $ 2 920 $ 2 566 $ -354 $ -12,1 %

[1] La valeur moyenne des REEI est calculée à partir du nombre de régimes signalés avec une juste valeur marchande par les émetteurs. Ce ne sont pas tous les émetteurs qui signalent tous les régimes. Par conséquent, certains régimes enregistrés peuvent avoir une valeur de zéro.

[2] Comprend seulement les cotisations positives, c’est-à-dire aucun zéro. La moyenne est calculée en fonction du nombre de bénéficiaires distincts à recevoir une cotisation.

En 2015, environ 24 000 nouveaux comptes REEI ont été enregistrés pour atteindre 123 020 régimes présentement ouverts. Il s’agit de la plus importante augmentation annuelle depuis le lancement du programme, en 2008.

La valeur moyenne d’un compte REEI a augmenté de 1 456 $ entre 2014 et 2015, ce qui constitue une augmentation de 7,3 %. L’augmentation entre 2013 et 2014 était de 13,3 %.

Durant cette période, les Canadiens bénéficiant d’un REEI, ou quelqu’un agissant à leur nom, ont versé 173 millions de dollars de leur propre argent à leur REEI – une augmentation de 5,2 % par rapport à 2014.

Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité

La subvention est le montant d’argent que le gouvernement du Canada verse dans le REEI d’un bénéficiaire, en fonction des cotisations privées effectuées et du revenu familial net du bénéficiaire. La subvention de contrepartie peut être d’un maximum de 300 % de la cotisation, et d’un maximum de 3 500 $ pour une année donnée (ou 10 500 $ si elle comprend les droits reportés).

En 2015, les subventions du gouvernement du Canada totalisèrent 267 millions de dollars, une augmentation de 14,7 % par rapport à l’année précédente.

Tableau 2 : Résumé de la subvention canadienne pour l’épargne-invalidité
Description 2013 2014 2015 Variation entre 2014 et 2015
Total Pourcentage
Total annuel des subventions versées (en millions de dollars) 187,2 $ 233,0 $ 267,2 $ 34,2 $ 14,7 %
Subvention annuelle moyenne versée1 4 272 $ 4 369 $ 4 215 $ -154 $ -3,5 %
Pourcentage de bénéficiaires à recevoir une subvention 54,7 % 53,8 % 51,5 % -2,3 % -4,2 %

[1] Comprend seulement les subventions positives, c’est-à-dire aucun zéro. La moyenne est calculée en fonction du nombre de bénéficiaires distincts à recevoir une subvention.

En 2015, le montant total des subventions attribuées par le gouvernement a totalisé 267 millions de dollars – une augmentation de plus de 34 millions de dollars ou de 14,7 % par rapport à l’année précédente (Tableau 2).

Les Canadiens titulaires d’un REEI ont reçu en moyenne 4 215 $ en 2015, en légère baisse comparé à l’année précédente. Le montant est supérieur au maximum annuel de la subvention (3 500 $) car les titulaires de REEI profitent des dispositions de report des droits. Le pourcentage de bénéficiaires ayant reçu une subvention en 2015 a diminué de 2,3 % par rapport à l’année précédente, et se situe maintenant à 51,5 %.

Bon canadien pour l’épargne-invalidité

Le bon est une contribution que le gouvernement du Canada verse au REEI des Canadiens à revenu faible ou moyen admissibles. Le montant maximal à vie de bons à être versé au REEI d’un bénéficiaire est de 20 000 $, et le montant maximal d’un bon au cours d’une année donnée est de 1 000 $ (ou de 11 000 $, s’il comprend les droits reportés).

En 2015, les bénéficiaires admissibles du REEI à revenu faible ou moyen ont reçu 139,3 millions de dollars en bons. Il s’agit d’une augmentation de 34,3 % par rapport à l’année précédente, et de la plus grande augmentation annuelle depuis la première année du programme.

Tableau 3 : Résumé du bon canadien pour l’épargne-invalidité
Description 2013 2014 2015 Variation entre 2014 et 2015
Total Pourcentage
Total annuel des bons versés (en millions de dollars) 75,6 $ 103,7 $ 139,3 $ 35,6 $ 34,3 %
Bon annuel moyen versé1 1 617 $ 1 831 $ 1 986 $ 154 $ 8,4 %
Pourcentage de bénéficiaires à recevoir un bon 58,3 % 57,1 % 57,0 % -0,1 % -0,2 %

[1] Comprend seulement les bons positifs, c’est-à-dire aucun zéro. La moyenne est calculée en fonction du nombre de bénéficiaires distincts à recevoir un bon.

En 2015, les Canadiens à revenu faible ou moyen admissibles ont reçu 139 millions de dollars en bons, une augmentation de 34,3 % par rapport à l’année précédente (Tableau 3). Le montant annuel moyen du bon versé a continué de croître, et se situe maintenant à 1 986 $, une augmentation de 8,4 % par rapport à 2014. Il est important de souligner que lorsqu’on ouvre un REEI et que le bénéficiaire fait une demande pour le bon, on peut lui verser des droits au bon pour lesquels il était admissible au cours d’années antérieures. Des bons ont été versés dans 57 % des comptes de REEI, pratiquement le même pourcentage que l’année précédente.

Paiements d’aide à l’invalidité (PAI) et paiements viagers pour invalidité (PVI)

Lorsqu’un bénéficiaire veut retirer de l’argent de son REEI, il peut choisir entre deux types de paiements : un paiement d’aide à l’invalidité (PAI) ou un paiement viager pour invalidité (PVI).

Un PAI est un paiement ponctuel fait à partir d’un REEI au bénéficiaire (ou à sa succession, si le bénéficiaire est décédé). Un PVI est un paiement qui, après le premier versement, doit être payable au moins une fois par année jusqu’à ce que le bénéficiaire décède, que les fonds du régime soient épuisés, ou que le plan soit fermé. Les PVI doivent commencer au plus tard le 31 décembre de l’année durant laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 60 ans.

En 2015, les paiements viagers pour invalidité (PVI) ont augmenté de 4,3 millions, pour totaliser 17,2 millions de dollars (Tableau 4). Les retraits annuels d’un PAI étaient de 6 077 $ en moyenne, une diminution de 995 $ (14,1 %) par rapport à l’année précédente. Environ 2,3 % des titulaires de REEI ont reçu un PAI en 2015. Également en 2015, les paiements viagers pour invalidité (PVI) ont augmenté d’un demi-million de dollars, pour se chiffrer à 1,3 million de dollars – une augmentation de 56,2 % par rapport à l’année précédente. La valeur moyenne des PVI (reçus par 0,4 % des titulaires de REEI) était de 2 705 $, une augmentation de 391 $ ou de 16,9 % d’une année à l’autre.

Tableau 4 : Résumé des PAI et des PVI
Description 2013 2014 2015 Variation entre 2014 et 2015
Total Pourcentage
Montant annuel des PAI (en millions de dollars) 8,3 $ 12,9 $ 17,2 $ 4,3 $ 33,7 %
Moyenne annuelle des PAI1 6 223 $ 7 073 $ 6 077 $ ‐995 $ ‐14,1 %
Pourcentage de REEI à recevoir un PAI 1,67 % 1,84 % 2,30 % 0,46 % 25,3 %
Montant annuel des PVI (en millions de dollars) 0,4 $ 0,9 $ 1,3 $ 0,4 $ 46,8 %
Moyenne annuelle des PVI1 1 526 $ 2 314 $ 2 705 $ 391 $ 16,9 %
Pourcentage de bénéficiaires d’un REEI à recevoir un PVI 0,32 % 0,37 % 0,40 % 0,03 % 7,6 %

[1] Comprend seulement les PAI et les PVI positifs, c’est-à-dire aucun zéro. La moyenne est calculée en fonction du nombre de bénéficiaires distincts à recevoir un PAI ou un PVI.

Conclusion

Le Programme canadien pour l’épargne-invalidité (PCEI) a connu une croissance considérable en 2015, comme dans les années précédentes. Chaque année, plus de Canadiens établissent des REEI pour épargner en leur nom ou pour assurer la sécurité financière de quelqu’un qu’ils connaissent. Cette croissance est particulièrement évidente avec les bons, qui aident les Canadiens à revenu faible ou moyen à accumuler des économies.

Bénéficiaires et titulaires d’un régime enregistré d’épargne-invalidité

Le titulaire d’un REEI est la personne responsable de la gestion du régime. Le bénéficiaire d’un REEI est la personne qui bénéficiera éventuellement des économies du régime. Un bénéficiaire adulte peut également être le titulaire du régime, à la condition de pouvoir légalement conclure un contrat. Un REEI peut avoir plus d’un titulaire, mais un seul bénéficiaire.

Croissance du nombre de bénéficiaires d’un REEI

La participation au REEI est en augmentation constante depuis la mise en œuvre du programme. Au 31 décembre 2015, 123 020 Canadiens handicapés avaient un REEI, ce qui représente une augmentation de 24,1 % par rapport à l’année précédente (Tableau 5).

Tableau 5 : Croissance du nombre de bénéficiaires d’un REEI
Croissance du nombre de bénéficiaires 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Bénéficiaires totaux 24 780 41 060 53 007 65 457 80 136 99 091 123 020
Croissance annuelle en pourcentage n.d. 65,7 % 29,1 % 23,5 % 22,4 % 23,7 % 24,1 %

Données démographiques des bénéficiaires d’un REEI

Le tableau 6 ci-dessous montre les caractéristiques sociologiques en évolution des bénéficiaires d’un REEI. Une tendance intéressante est une augmentation relative du nombre de mineurs à bénéficier d’un REEI : le pourcentage de bénéficiaires de 18 ans et moins est passé de 20,8 % de tous les bénéficiaires en 2009 à 26,7 % en 2015.

Les mâles représentaient presque 60 % de tous les bénéficiaires, alors que les femmes en représentaient 40 %. Cet écart entre les genres s’explique par le fait que plus d’hommes reçoivent le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH), une condition préalable à l’ouverture d’un REEI (voir le tableau 10 pour obtenir plus de renseignements). Toutefois, les femmes qui reçoivent le CIPH sont proportionnellement plus susceptibles que les hommes à avoir un REEI.

Environ 89 % des titulaires de REEI étaient anglophones, alors que 11 % étaient francophones. L’écart urbain-rural s’est légèrement rétréci, de manière progressive, entre 2009 et 2016. La proportion de bénéficiaires dans les régions rurales a augmenté de 8,3 % en 2009 à près de 12 % en 2015.

La proportion de bénéficiaires de 0 à 18 ans a augmenté de 20,8 % en 2009 à 26,7 % en 2015.

Au cours de la même période, la proportion de bénéficiaires de régions rurales est passée de 8,3 % à près de 12 %.

Tableau 6 : Données démographiques des bénéficiaires d’un REEI
Âge 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
0 à 18 20,8 % 21,8 % 24,1 % 25 % 27 % 26,3 % 26,7 %
19 à 34 31,6 % 32,1 % 31,9 % 31,9 % 31,2 % 31,5 % 31,2 %
35 à 49 43,6 % 38,7 % 34,7 % 32,1 % 29,7 % 29,7 % 29,8 %
50 ans et plus 3,9 % 7,5 % 9,3 % 11 % 12 % 12,5 % 12,3 %
Sexe
Hommes n.d.1 58,8 % 59 % 59,2 % 59,5 % 59,5 % 59,6 %
Femmes n.d. 41,2 % 41 % 40,8 % 40,5 % 40,5 % 40,4 %
Langue
Anglais n.d. 88,6 % 89,4 % 89,3 % 89,1 % 89,1 % 89,1 %
Français n.d. 11,4 % 10,6 % 10,7 % 10,9 % 10,9 % 10,9 %
Région urbaine/rurale2
Urbaine 91,7 % 90,3 % 89,8 % 89,4 % 88,9 % 88,5 % 88,1 %
Rurale 8,3 % 9,7 % 10,2 % 10,6 % 11,1 % 11,5 % 11,9 %

[1] Lorsqu’il est indiqué « n.d. », les chiffres n’étaient pas disponibles.

[2] La variable urbaine/rurale a été déterminée à partir du deuxième caractère de la région de tri d’acheminement (RTA) fournie, c’est-à-dire le premier segment du code postal (par exemple J8Z). Le deuxième caractère de ce segment est un chiffre de 0 à 9, où 0 indique une région rurale et les chiffres de 1 à 9 indiquent une région urbaine.

Données démographiques provinciales des bénéficiaires d’un REEI

Cette sous-section présente les données annuelles sur la répartition par province des titulaires d’un REEI. La Figure 1 ci-dessous montre la tendance nette du nombre de bénéficiaires par province. La plupart des bénéficiaires étaient en Ontario, où il y avait un total de 52 793 REEI au 31 décembre 2015 – une augmentation nette de 10 639 bénéficiaires par rapport à l’année précédente.

En 2015, les provinces de l’Atlantique ont connu les plus grandes augmentations relatives du nombre de nouveaux REEI.

Figure 1 : REEI cumulatifs par province et territoire
Figure 1 : REEI cumulatifs par province et territoire: La description suit
Description textuelle

Graphique de la répartition en volume des titulaires d’un REEI par province.

En Ontario, le nombre de titulaires d’un REEI était de 52 793 en 2015 versus 42 154 en 2014.

En Colombie-Britannique, le nombre de titulaires d’un REEI était de 22 683 en 2015 versus 18 806 en 2014.

Au Québec, le nombre de titulaires d’un REEI était de 16 553 en 2015 versus 13 245 en 2014.

En Alberta, le nombre de titulaires d’un REEI était de 13 973 en 2015 versus 11 576 en 2014.

Au Manitoba, le nombre de titulaires d’un REEI était de 5 730 en 2015 versus 4 771 en 2014.

En Saskatchewan, le nombre de titulaires d’un REEI était de 3 379 en 2015 versus 2 757 en 2014.

En Nouvelle-Écosse, le nombre de titulaires d’un REEI était de 3 332 en 2015 versus 2 429 en 2014.

Au Nouveau-Brunswick, le nombre de titulaires d’un REEI était de 2 030 en 2015 versus 1 516 en 2014.

À Terre-Neuve, le nombre de titulaires d’un REEI était de 1 619 en 2015 versus 1 146 en 2014.

À Île-du-Prince-Édouard, le nombre de titulaires d’un REEI était de 691 en 2015 versus 509 en 2014; dans les territoires du Nord, le nombre de titulaires d’un REEI était de 214 en 2015 versus 166 en 2014.

La Figure 2 présente la tendance annuelle par province. Comparativement à 2014, les provinces atlantiques, qui ont été ciblées par une campagne de publipostage en février 2015 faisant la promotion des REEI, ont affiché les résultats les plus positifs (voir Efforts de sensibilisation pour obtenir plus de renseignements sur les envois postaux ciblés). En termes relatifs, Terre-Neuve-et-Labrador a connu la plus grande augmentation du nombre de bénéficiaires de REEI, passant de 1 146 à 1 619 bénéficiaires au cours de la dernière année, une augmentation de 41,3 %.

Figure 2 : Augmentation en pourcentage des REEI de 2014 à 2015
Figure 2 : Augmentation en pourcentage des REEI de 2014 à 2015: La description suit
Description textuelle

Graphique illustrant l’augmentation en pourcentage des titulaires d’un REEI par province de 2014 à 2015

De 2014 à 2015, l’Ontario a connu une augmentation de 25,2 % du nombre de titulaires d’un REEI; celle de la Colombie-Britannique s’élevait à 20,6 %; celle du Québec s’élevait à 25,0 %; celle de l’Alberta s’élevait à 20,7 %; celle du Manitoba s’élevait à 20,1 %; celle de Saskatchewan s’élevait à 22,6 %; celle de la Nouvelle-Écosse s’élevait à 37,2 %; celle du Nouveau-Brunswick s’élevait à 33,9 %; celle de Terre-Neuve s’élevait à 41,3 %; celle de l’Île-du-Prince-Édouard s’élevait à 35,8 %; celle des territoires du Nord s’élevait à 28,9 %.

Tableau 7 : Données démographiques provinciales et territoriales des bénéficiaires d’un REEI, 2015
Données démographiques Alberta Colombie-Britannique Manitoba Nouveau-Brunswick Terre-Neuve-et-Labrador Nord Nouvelle-Écosse Ontario Île-du-Prince-Édouard Québec Saskatchewan
Bénéficiaires totaux 13 973 22 683 5 730 2 030 1 619 214 3 332 52 793 691 16 553 3 379
Âge
0 à 18 29,8 % 27,4 % 20,5 % 28,4 % 27,1 % 23,4 % 25,4 % 27,7 % 25,3 % 22,3 % 26,7 %
19 à 34 32,2 % 31,2 % 32,2 % 29,6 % 30,9 % 40,7 % 31,5 % 31 % 31,4 % 30,1 % 32,3 %
35 à 49 26,5 % 28,7 % 32,5 % 33,9 % 35,6 % n.d. 34,2 % 29,4 % 33,4 % 32,7 % 29,7 %
50 ans et plus 11,5 % 12,7 % 14,8 % 8 % 6,4 % 8,9 % 11,9 % 9,8 % 15 % 11,3 %
Sexe
Femmes 40,6 % 41,6 % 40,6 % 42,4 % 39,9 % 41,1 % 41,9 % 40,1 % 39,1 % 38,8 % 43,1 %
Hommes 59,4 % 58,4 % 59,4 % 57,6 % 60,1 % 58,9 % 58,1 % 59,9 % 60,9 % 61,2 % 56,9 %
Langue
Anglais n.d.1 n.d. n.d. 89,9 % n.d. n.d. n.d. 99,5 % n.d. 21,9 % n.d.
Français 10,1 % 0,5 % 78,1 %
Région urbaine/rurale2
Rurale 8,9 % 7,7 % 15,6 % n.d. 30,9 % 24,8 % 25,8 % 11,9 % 48 % 10,2 % 29,5 %
Urbaine 91,1 % 92,3 % 84,4 % 69,1 % 75,2 % 74,2 % 88,1 % 52 % 89,8 % 70,5 %

[1] La mention « n.d. » indique que les chiffres ont été supprimés en raison d’observations insuffisantes.

[2] La variable urbaine/rurale a été déterminée à partir du deuxième caractère de la région de tri d’acheminement (RTA) fournie, c’est-à-dire le premier segment du code postal (par exemple J8Z). Le deuxième caractère de ce segment est un chiffre de 0 à 9, où 0 indique une région rurale et les chiffres de 1 à 9 indiquent une région urbaine.

La Figure 3 ci-dessous illustre les taux de participation à un REEI par les personnes admissibles au CIPH, entre 0 et 49 ans, par province et territoire pour l’année civile 2015.

Figure 3 : Taux de participation à un REEI par les personnes admissibles au CIPH entre 0 et 49 ans, par province ou territoire
Figure 3 : Taux de participation à un REEI par les personnes admissibles au CIPH entre 0 et 49 ans, par province ou territoire: La description suit
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Carte géographique du Canada illustrant la répartition en proportion par province des personnes admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) âgées de 0 à 49 ans qui sont titulaires d’un REEI.

En 2015, en Ontario la proportion des personnes admissibles au CIPH âgées de 0 à 49 ans titulaires d’un REEI atteignait 25,5 %; celle de la Colombie-Britannique atteignait 33,0 %; celle du Québec atteignait 18,7 %; celle de l’Alberta atteignait 26,7 %; celle du Manitoba atteignait 23,0 %; celle de la Saskatchewan atteignait 25,3 %; celle de la Nouvelle-Écosse atteignait 17,5 %; celle du Nouveau-Brunswick atteignait 14,7 %; celle de Terre-Neuve atteignait 13,8 %; celle de l’Île-du-Prince-Édouard atteignait 22,8 %; celle des territoires du Nord atteignait 19,1 %.

Le nombre total de REEI par province et territoire était le plus élevé en Ontario (voir la Figure 1), mais la Figure 3 montre que la Colombie-Britannique avait le plus haut taux de participation aux REEI (33 %) par rapport au pourcentage de personnes admissibles au CIPH dans la province.

Âge moyen des nouveaux bénéficiaires d’un REEI

En 2015, l’âge moyen des nouveaux bénéficiaires d’un REEI au moment de l’ouverture du régime était légèrement inférieur à 28 ans.

Tableau 8 : Âge moyen des nouveaux bénéficiaires par année
Année Âge moyen1
2008 30
2009 31
2010 30
2011 27
2012 27
2013 25
2014 28
2015 28

[1] L’âge moyen a été arrondi à l’année près.

Admissibilité des bénéficiaires à la subvention et au bon

Le montant de la subvention et du bon qui peut être versé à un REEI dépend du revenu familial net du bénéficiaire, comme il est défini par la Loi de l’impôt sur le revenu. Dans le cas d’un bénéficiaire de moins de 18 ans, ce revenu est celui de ses parents. Pour un bénéficiaire d’au moins 18 ans, il s’agit de son propre revenu ainsi que du revenu de son conjoint, s’il est marié. Aucune cotisation n’est requise pour le versement du bon, mais les paiements de la subvention dépendent du montant cotisé au REEI. Les seuils de revenu pour la subvention et le bon sont ajustés annuellement par l’Agence du revenu du Canada pour tenir compte de l’inflation.

Le Tableau 9 montre le niveau de revenu familial net ajusté des bénéficiaires d’un REEI, selon les déclarations faites à l’ARC, et des droits correspondants à la subvention et au bon. En 2015, aucun bon n’était payable aux bénéficiaires dont le revenu familial était de 44 701 $ ou plus (niveaux 3 et 4) ou pour lesquels aucune information sur le revenu n’avait été fournie; un bon partiel était payable aux bénéficiaires dont le revenu familial se situait entre 26 021 $ et 44 701 $ (niveau 2), et la totalité du bon était payable lorsque le revenu familial était de moins de 26 021 $. Selon le montant cotisé au REEI, une subvention maximale de 1 000 $ était payable aux bénéficiaires dont le revenu familial net était de plus de 89 401 $ (niveau 4), ou pour lesquels aucune information sur le revenu n’avait été fournie. Une subvention maximale de 3 500 $ était payable aux bénéficiaires dont le revenu familial net était de 89 401 $ ou moins.

En 2015, la majorité des bénéficiaires (environ 57 %) avaient un revenu familial inférieur à 26 021 $ et environ 10 % avaient un revenu familial entre 26 021 $ et 44 701 $. Par conséquent, 67 % des bénéficiaires avaient le droit de recevoir jusqu’à 1 000 $ en bon, ainsi qu’un montant de subvention d’un maximum de 3 500 $, selon le montant des cotisations.

Tableau 9 : Situation financière des bénéficiaires, 2015
Niveaux de revenus Pourcentage de bénéficiaires Droit au bon Subvention maximale
Admissibilité
Niveau 1 < 26 021 $ 56,5 % 1 000 $ 3 500 $
Niveau 2 26 021 $ à 44 701 $ 10,4 % < 1 000 $2 3 500 $
Niveau 3 44 701 $ à 89 401 $ 14,5 % Aucun 3 500 $
Niveau 4 > 89 401 $ 12,1 % Aucun 1 000 $
Autres1 6,5 % Aucun 1 000 $

[1] La catégorie « Autres » comprend : Aucun revenu trouvé, aucune correspondance, valeur nulle et agence.

[2] Selon la formule suivante : 1 000 - [1 000 x (A-B)/(C-B)]; où A = Revenu familial; B = 26 021 $; C = 44 701 $

Identité d’un titulaire de REEI

La Figure 4 ci-dessous présente la répartition des titulaires d’un REEI. Les parents légaux représentaient environ 42 % de tous les titulaires, puis les bénéficiaires eux-mêmes, qui représentaient environ 38 % de tous les titulaires. Les tuteurs légaux et les institutions (un ministère gouvernemental, une agence ou un organisme autorisé à agir au nom d’un bénéficiaire) représentaient seulement 20 % des titulaires.

Figure 4 : Identité du titulaire du plan
Figure 4 : Identité du titulaire du plan: La description suit
Description textuelle

Diagramme circulaire illustrant la réparation en proportion des titulaires d’un REEI en fonction de l’identité.

En 2015, 41,6 % des titulaires d’un REEI étaient un parent légal; 37,8 % étaient le bénéficiaire; 12.0 % étaient un tuteur légal; 8,7 % étaient une institution.

Crédit d’impôt pour personnes handicapées : participation aux REEI

Participation à un REEI par les personnes admissibles au CIPH par âge, sexe, langue, et région urbaine ou rurale

Le tableau 10 ci-dessous présente le taux de participation des bénéficiaires en fonction du nombre de personnes admissibles au CIPH, qui est déterminé par l’Agence du revenu du Canada.

Tableau 10 : Participation à un REEI par les Canadiens admissibles au CIPH – 2015
Âge Bénéficiaires d’un REEI Personnes admissibles au CIPH Taux de participation
0 à 18 32 833 199 612 16,4 %
19 à 34 38 323 127 339 30,1 %
35 à 49 36 707 116 290 31,6 %
Total 0 à 49 107 863 443 241 24,3 %
Sexe1
Femmes 42 361 148 755 28,5 %
Hommes 65 502 242 976 27,0 %
Langue   
Anglais 96 614 373 434 25,9 %
Français 11 249 69 807 16,1 %
Région urbaine/rurale2
Urbaine 94 733 366 837 25,8 %
Rurale 13 130 76 404 17,2 %

[1] La variable de sexe dans l’ensemble de données du CIPH comporte des données manquantes. Par conséquent, le total du nombre de femmes et d’hommes admissibles au CIPH ne correspond pas au total des personnes admissibles au CIPH âgées de 0 à 49 ans.

[2] La variable urbaine/rurale a été déterminée à partir du deuxième caractère de la région de tri d’acheminement (RTA) fournie, c’est-à-dire le premier segment du code postal (par exemple J8Z). Le deuxième caractère de ce segment est un chiffre de 0 à 9, où 0 indique une région rurale et les chiffres de 1 à 9 indiquent une région urbaine.

La proportion des personnes admissibles à un CIPH qui sont des bénéficiaires d’un REEI est répartie de manière inégale dans les catégories d’âge. Le tableau indique des proportions semblables pour les personnes dans la catégorie d’âge de 19 à 34 ans (30,1 %) et dans celle de 35 à 49 ans (31,6 %). En revanche, le taux de participation des bénéficiaires de 0 à 18 ans était seulement d’environ la moitié de celui des autres groupes d’âge, à 16,4 %.

Le taux de participation était relativement constant pour les femmes (28,5 %) et les hommes (27,0 %) bénéficiaires d’un REEI. Toutefois, ce résultat doit être utilisé avec certaines réserves, en raison de la fréquence des valeurs manquantes pour la variable de sexe dans les données sur le CIPH.

Actif dans les REEI

La présente section présente de l’information sur la valeur totale de l’actif dans les REEI, ainsi que sur la valeur moyenne de ces REEI. La valeur d’un REEI est composée de l’ensemble total des cotisations, des bons, des subventions et des gains, moins tous les frais et retraits. Les émetteurs doivent déclarer la juste valeur marchande de chaque REEI au PCEI chaque mois. Les statistiques suivantes sont fondées sur ces données.

Total de l’actif dans les REEI par année

Au 31 décembre 2015, l’actif dans les REEI a atteint plus de 2,5 milliards de dollars, une augmentation de 560 millions de dollars par rapport à 2014. Cette croissance est conforme à celle observée dans l’actif des REEI depuis 2010 (Figure 5).

Au 31 décembre 2015, les REEI contenaient plus de 2,5 milliards de dollars en actif, une moyenne de 21 444 $ par régime.

Figure 5 : Valeur totale de l’actif dans les REEI par année (en millions de dollars)
Figure 5 : Valeur totale de l’actif dans les REEI par année (en millions de dollars): La description suit
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Graphique illustrant l’évolution annuelle de la valeur totale de l’actif dans les REEI. Les sommes sont en millions de dollars. Période allant de 2010 à 2015. En 2010, la valeur totale de l’actif dans les REEI s’élevait à 21 millions de dollars; en 2011, la valeur totale de l’actif dans les REEI s’élevait à 523 millions de dollars; en 2012, la valeur totale de l’actif dans les REEI s’élevait à 947 millions de dollars; en 2013, la valeur totale de l’actif dans les REEI s’élevait à 1 386 millions de dollars; en 2014, la valeur totale de l’actif dans les REEI s’élevait à 1 952 millions de dollars; en 2015, la valeur totale de l’actif dans les REEI s’élevait à 2 519 millions de dollars.

Valeur moyenne de l’actif dans les REEI par année

En 2015, la valeur moyenne des REEI a augmenté de 1 456 $, pour atteindre 21 444 $ (Figure 6).

Figure 6 : Valeur moyenne de l’actif dans les REEI par année
Figure 6 : Valeur moyenne de l’actif dans les REEI par année: La description suit
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Graphique illustrant l’évolution annuelle de la valeur moyenne de l’actif dans les REEI. Les sommes sont en dollars. Période allant de 2010 à 2015. En 2010, la valeur moyenne de l’actif dans les REEI s’élevait à 6 236 dollars; en 2011, la valeur moyenne de l’actif dans les REEI s’élevait à 10 282 dollars; en 2012, la valeur moyenne de l’actif dans les REEI s’élevait à 14 533 dollars; en 2013, la valeur moyenne de l’actif dans les REEI s’élevait à 17 642 dollars; en 2014, la valeur moyenne de l’actif dans les REEI s’élevait à 19 988 dollars; en 2015, la valeur moyenne de l’actif dans les REEI s’élevait à 21 444 dollars.

Valeur moyenne de l’actif dans les REEI par province et territoire

La valeur moyenne de l’actif dans les REEI était plus élevée dans l’Ouest du Canada que dans l’Est (Figure 7). Les trois provinces ayant les moyennes les plus élevées étaient l’Alberta (24 732 $), la Colombie-Britannique (22 872 $) et la Saskatchewan (22 621 $). La valeur moyenne de l’actif des REEI était inférieure à la moyenne canadienne dans les quatre provinces de l’Atlantique.

Figure 7 : Valeur moyenne de l’actif dans les REEI par province et territoire, 2015
Figure 7 : Valeur moyenne de l’actif dans les REEI par province et territoire, 2015: La description suit
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Graphique illustrant la valeur moyenne de l’actif dans les REEI par province et territoire en 2015. Les sommes sont en dollars. En 2015, au Canada, la valeur moyenne de l’actif dans les REEI s’élevait à 21 687 dollars; en Alberta, la valeur moyenne de l’actif dans les REEI s’élevait à 24 732 dollars; en Colombie-Britannique, la valeur moyenne de l’actif dans les REEI s’élevait à 22 872 dollars; au Manitoba, la valeur moyenne de l’actif dans les REEI s’élevait à 20 423 dollars; au Nouveau-Brunswick, la valeur moyenne de l’actif dans les REEI s’élevait à 17 616 dollars; à Terre-Neuve, la valeur moyenne de l’actif dans les REEI s’élevait à 17 854 dollars; dans les territoires du Nord, la valeur moyenne de l’actif dans les REEI s’élevait à 20 120 dollars; en Nouvelle-Écosse, la valeur moyenne de l’actif dans les REEI s’élevait à 17 664 dollars; en Ontario, la valeur moyenne de l’actif dans les REEI s’élevait à 22 050 dollars; à l’Île-du-Prince-Édouard, la valeur moyenne de l’actif dans les REEI s’élevait à 17 284 dollars; au Québec, la valeur moyenne de l’actif dans les REEI s’élevait à 16 646 dollars; en Saskatchewan, la valeur moyenne de l’actif dans les REEI s’élevait à 22 621 dollars;

Total et valeur moyenne de l’actif dans les REEI par âge

Le Tableau 11 ci-dessous présente l’information sur le total et la valeur moyenne de l’actif dans les REEI, par groupe d’âge. Il est à noter qu’on n’a pas tenu compte des REEI ayant une cotisation de zéro ou négative.

Pour les personnes de 0 à 18 ans, la valeur moyenne des REEI en décembre 2015 était de 14 318 $. Ces régimes avaient une valeur cumulative de 439 millions de dollars, ce qui représente 17 % de tout l’actif dans les REEI.

Les bénéficiaires du groupe de 19 à 34 ans ont épargné en moyenne 24 885 $, pour un total de plus de 921 millions de dollars, ou de 37 % de tout l’actif dans les REEI – la moyenne et le total les plus élevés pour tous les groupes d’âge.

Les bénéficiaires du groupe de 35 à 49 ans ont épargné en moyenne 24 592 $ pour un total de 837 millions de dollars, ou 33 % de tout l’actif détenu dans le cadre du PCEI. Finalement, les bénéficiaires de 50 ans et plus ont épargné une moyenne de 20 416 dollars, pour un total de 321 millions de dollars, ou 13 % de tout l’actif.

Tableau 11 : Total et valeur moyenne de l’actif dans les REEI par groupe d’âge
Âge Nombre de bénéficiaires Valeur moyenne du REEI Total de l’actif (en millions de dollars)
0 à 18 30 682 (27 %) 14 318 $ 439 $ (17 %)
19 à 34 37 020 (31 %) 24 885 $ 921 $ (37 %)
35 à 49 34 054 (30 %) 24 592 $ 837 $ (33 %)
50 ans et plus 15 731 (12 %) 20 418 $ 321 $ (13 %)
Total 117 487 21 444 $ 2 519 $

Cotisations aux régimes enregistrés d’épargne-invalidité

Le terme « cotisation » fait référence au montant investi dans un REEI par le bénéficiaire, ou par quelqu’un d’autre à son nom. Les subventions du gouvernement sont déterminées en fonction du montant de cette cotisation et du revenu familial net du bénéficiaire. La limite cumulative des cotisations est de 200 000 $. Il n’y a aucune cotisation maximale annuelle.

Cotisations annuelles et moyennes aux REEI

En 2015, 173 millions de dollars ont été cotisés aux REEI des Canadiens handicapés (Tableau 12). Cela représente une augmentation de 5,2 % par rapport à 2014. Le montant total cumulatif des cotisations a atteint 810 millions de dollars à la fin de l’année 2015. Le montant de la cotisation annuelle moyenne a atteint son plus bas niveau en 2015, à 2 566 $.

Tableau 12 : Cotisations annuelles et moyennes aux REEI
Description 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Cotisations annuelles totales (en millions de dollars) 54,8 $ 83,2 $ 91,3 $ 114,1 $ 129,0 $ 164,5 $ 173,1 $
Cotisations cumulatives totales (en millions de dollars) 54,8 $ 138,0 $ 229,3 $ 343,4 $ 472,5 $ 637,0 $ 810,1 $
Cotisation annuelle moyenne1 3 222 $ 2 903 $ 2 736 $ 2 902 $ 2 786 $ 2 920 $ 2 566 $

[1] Comprend seulement les cotisations positives, c’est-à-dire aucun zéro. La moyenne est calculée en fonction du nombre de bénéficiaires distincts à recevoir une cotisation.

Cotisation moyenne aux REEI par bénéficiaire, par province et territoire

En 2015, les cotisations annuelles moyennes aux REEI variaient grandement d’une région à l’autre (Figure 8) L’Ontario, le Nord et l’Ouest du Canada avaient les moyennes annuelles les plus élevées; l’Alberta avait une moyenne de 3 118 $, et la Colombie-Britannique, de 2 574 $ en 2015. Dans les provinces de l’Atlantique, au Québec, et au Manitoba, la moyenne était inférieure à 2 000 $. Les bénéficiaires de la Nouvelle-Écosse ont cotisé 1 838 $ en moyenne, alors que ceux à Terre-Neuve-et-Labrador ont cotisé 1 799 $ en moyenne.

Figure 8 : Cotisation moyenne aux REEI par bénéficiaire, par province et territoire, 2015
Figure 8 : Cotisation moyenne aux REEI par bénéficiaire, par province et territoire, 2015: La description suit
Description textuelle

Graphique illustrant la cotisation moyenne aux REEI par bénéficiaire, par province et territoire en 2015. Les sommes sont en dollars. En 2015, au Canada, la cotisation moyenne par bénéficiaire aux REEI s’élevait à 2 566 dollars; en Alberta, la cotisation moyenne par bénéficiaire aux REEI s’élevait à 3 118 dollars; en Colombie-Britannique, la cotisation moyenne par bénéficiaire aux REEI s’élevait à 2 574 dollars; au Manitoba, la cotisation moyenne par bénéficiaire aux REEI s’élevait à 1 951 dollars; au Nouveau-Brunswick la cotisation moyenne par bénéficiaire aux REEI s’élevait à 1 995 dollars; à Terre-Neuve, la cotisation moyenne par bénéficiaire aux REEI s’élevait à 1 799 dollars; dans les territoires du Nord, la cotisation moyenne aux REEI s’élevait à 2 470 dollars; en Nouvelle-Écosse, la cotisation moyenne par bénéficiaire aux REEI s’élevait à 1 838 dollars; en Ontario, la cotisation moyenne par bénéficiaire aux REEI s’élevait à 2 613 dollars; à l’Île-du-Prince-Édouard la cotisation moyenne par bénéficiaire aux REEI s’élevait à 1 882 dollars; au Québec, la cotisation moyenne par bénéficiaire aux REEI s’élevait à 2 402 dollars; en Saskatchewan, la cotisation moyenne par bénéficiaire aux REEI s’élevait à 2 559 dollars.

Pourcentage de bénéficiaires qui ont cotisé à leur REEI, par province et territoire

Le Tableau 13 indique que plus de 60 % des bénéficiaires admissibles à une subvention (personnes âgées de 0 à 49 ans) ont cotisé en 2015, ou que quelqu’un d’autre a cotisé en leur nom. Ce taux a baissé par rapport à 2014 dans toutes les provinces à l’exception du Québec, où il est demeuré près de 50 % (encore le plus bas taux au Canada). Le Nord avait le plus haut taux, à 64,5 %.

Tableau 13 : Pourcentage annuel des bénéficiaires qui ont cotisé par province et territoire, parmi les personnes de 0 à 49 ans
Province 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Canada 71,7 % 72,9 % 68,3 % 65,8 % 64,2 % 63,2 % 60,2 %
Alberta 79 % 79,4 % 70,1 % 68,2 % 68,4 % 67 % 64 %
Colombie-Britannique 81,6 % 81 % 71,6 % 67,9 % 66,1 % 63,7 % 61,7 %
Manitoba 78,4 % 72,6 % 68,5 % 67,2 % 65,4 % 64,5 % 61,3 %
Nouveau-Brunswick 79,5 % 77,7 % 73 % 69,9 % 65,5 % 61,9 % 59,6 %
Terre-Neuve-et-Labrador 83,7 % 87,6 % 76 % 71,2 % 67 % 62,9 % 61,5 %
Nord 79,2 % 76,4 % 70 % 70,5 % 69,4 % 65,1 % 64,5 %
Nouvelle-Écosse 77 % 81 % 72,1 % 68,2 % 61,8 % 61 % 59,1 %
Ontario 80,6 % 78,2 % 73,6 % 69,3 % 66,8 % 66,1 % 61,7 %
Île-du-Prince-Édouard 74,2 % 83,5 % 70,9 % 63,4 % 59,3 % 56,9 % 52,6 %
Québec 27,9 % 35,9 % 42 % 45,9 % 47,8 % 49,8 % 49,8 %
Saskatchewan 82,7 % 78,6 % 70,8 % 68,3 % 65,2 % 64,5 % 61,2 %

Cotisations annuelles et moyennes aux REEI par bénéficiaire et par groupe d’âge

Le Tableau 14 ci-dessous montre la répartition des cotisations selon le groupe d’âge. Pour les bénéficiaires de 0 à 18 ans, 36 millions de dollars, ou 21,3 % d’un total de 173 millions de dollars, ont été cotisés en 2015. Ceux de 19 à 34 ans ont cotisé 56 millions de dollars (32,3 %) alors que ceux de 35 à 49 ans ont cotisé 58 millions de dollars (33,8 %).

Le nombre de bénéficiaires pour lesquels des cotisations ont été effectuées à leur REEI était semblable pour les trois groupes d’âge. La seule différence était le niveau de la cotisation moyenne, qui était considérablement plus faible pour ceux de 18 ans et moins que pour les autres groupes d’âge.

Le groupe de 50 ans et plus s’est démarqué par rapport au montant moyen des cotisations, qui étaient de 10 896 $ en moyenne. Cela représente plus de 21 millions de dollars, ou 12,7 % du total, même si ce groupe d’âge représente seulement 3 % des cotisants (2 012 bénéficiaires).

Tableau 14 : Cotisations aux REEI par groupe d’âge, 2015
Âge Cotisations totales (en millions de dollars) Pourcentage Bénéficiaires cotisants Pourcentage Cotisation moyenne1
0 à 18 36,9 $ 21,3% 19 745 29,3 % 1 867 $
19 à 34 55,9 $ 32,3 % 23 868 35,4 % 2 340 $
35 à 49 58,4 $ 33,8 % 21 820 32,4 % 2 679 $
50 ans et plus 21,9 $ 12,7 % 2 012 3 % 10 896 $
Total 173,1 $ 100 % 67 445 100 % 2 566 $

[1] Comprend seulement les cotisations positives, c’est-à-dire aucun zéro. La moyenne est calculée en fonction du nombre de bénéficiaires distincts à recevoir une cotisation.

Répartition des montants des cotisations aux REEI

La Figure 9 ci-dessous classe les 67 276 cotisations aux REEI effectuées en 2015 par niveau de cotisation.

La plupart des cotisations annuelles (62,8 %) étaient de 1 500 $ ou moins. Les cotisations entre 1 500 $ et 3 000 $ représentaient celles effectuées par 14,4 % de tous les bénéficiaires, alors que 16,8 % des cotisations se situaient entre 3 000 et 5 000 $. Les cotisations entre 5 000 et 10 000 dollars représentaient celles effectuées par 3,6 % des bénéficiaires (1 090 personnes). Plus de 10 000 dollars ont été cotisés par 1,6 % des bénéficiaires.

Figure 9 : Répartition des montants des cotisations aux REEI, 2015
Figure 9 : Répartition des montants des cotisations aux REEI, 2015: La description suit
Description textuelle

Diagramme circulaire illustrant la réparation des montants des cotisations aux REEI en 2015. Les sommes sont en dollars. En 2015, 62,8 % des montants des cotisations aux REEI étaient compris entre 0 et 1 500 dollars inclus; 14,4 % étaient compris entre 1 500 et 3 000 dollars inclus; 16,3 % étaient compris entre 3 000 et 5 000 dollars inclus; 3,5 % étaient compris entre 5 000 et 10 000 dollars inclus; 3 % étaient supérieurs à 10 000 dollars.

Transferts

Un actif peut être transféré à un REEI à partir d’un autre régime d’épargne enregistré. Par exemple, au décès d’un parent ou d’un grand-parent, l’actif de leur régime enregistré d’épargne retraite (REER) peut être transféré au REEI de leur enfant ou de leur petit-enfant, en franchise d’impôt. De même, les sommes (cotisations et gains seulement) qui restent dans un régime enregistré d’épargne-études (REEE) peuvent être transférées à un REEI si l’enfant a terminé ses études postsecondaires, ou s’il n’effectuera pas d’études postsecondaires. Les transferts à partir d’un REER ou d’un REEE ne sont pas admissibles à la subvention, et comptent dans le calcul de la limite des cotisations à vie de 200 000 $.

Aucun transfert à un REEI n’a été enregistré en 2015. S’il y a suffisamment de données, on commencera à rendre compte des transferts dans le rapport statistique annuel de 2016.

Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité

Paiements annuels et moyens de la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité

Entre 2014 et 2015, le total des subventions gouvernementales dans le cadre du PCEI a continué de croître, passant de 233 millions de dollars à 267 millions de dollars. Depuis la création du PCEI en 2008, plus de 1,1 milliard de dollars ont été versés par le biais de la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité.

Le montant moyen de la subvention en 2015 était de 4 215 $. Ce chiffre n’a pas changé beaucoup depuis 2011; en effet, la moyenne annuelle a varié de 4 206 dollars à 4 377 dollars (Tableau 15).

Tableau 15 : Subventions annuelles et moyennes aux REEI
Description 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Subventions annuelles totales (en millions de dollars) 64,2 $ 89,3 $ 134,2 $ 163,1 $ 187,2 $ 233,0 $ 267,2 $
Subventions cumulatives totales (en millions de dollars) 64,2 $ 153,5 $ 287,7 $ 450,8 $ 638 $ 871 $ 1 138,2 $
Montant annuel moyen de la subvention1 3 889 $ 3 307 $ 4 206 $ 4 377 $ 4 272 $ 4 369 $ 4 215 $

[1] Comprend seulement les subventions positives, c’est-à-dire aucun zéro. La moyenne est calculée en fonction du nombre de bénéficiaires distincts à recevoir une subvention.

Paiements moyens de la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité par bénéficiaire, par province et territoire

La figure 10 ci-dessous présente les montants moyens des subventions versées dans les comptes REEI des bénéficiaires en 2015, par province et territoire. Le montant moyen national de la subvention en 2015 était de 4 215 $. Le maximum annuel total de la subvention qu’un bénéficiaire peut recevoir pour une année donnée est de 3 500 $; toutefois, les titulaires d’un REEI peuvent également avoir accès au report des droits des dix dernières années (à partir de 2008). La subvention maximale qui peut être versée dans une année donnée, y compris les droits de report et les droits de l’année en cours, est de 10 500 $.

À 4 218 $, la moyenne de l’Ontario est à peu près la même que la moyenne nationale. Le Québec avait la subvention moyenne la plus élevée, à 4 538 $. Les subventions moyennes les plus faibles étaient au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse, à 3 867 $ et à 3 879 $ respectivement.

Figure 10 : Paiement moyen de la subvention par bénéficiaire, par province et territoire, 2015
Figure 10 : Paiement moyen de la subvention par bénéficiaire, par province et territoire, 2015: La description suit
Description textuelle

Graphique illustrant le paiement moyen de la subvention par bénéficiaire, par province et territoire en 2015. Les sommes sont en dollars. En 2015, au Canada, le paiement moyen de la subvention par bénéficiaire s’élevait à 4 215 dollars; en Alberta, le paiement moyen de la subvention par bénéficiaire s’élevait à 4 270 dollars; en Colombie-Britannique, le paiement moyen de la subvention par bénéficiaire s’élevait à 4 127 dollars; au Manitoba, le paiement moyen de la subvention par bénéficiaire s’élevait à 3 927 dollars; au Nouveau-Brunswick le paiement moyen de la subvention par bénéficiaire s’élevait à 3 867 dollars; à Terre-Neuve, le paiement moyen de la subvention par bénéficiaire s’élevait à 3 879 dollars; dans les territoires du Nord, le paiement moyen de la subvention par bénéficiaire s’élevait à 4 025 dollars; en Nouvelle-Écosse, le paiement moyen de la subvention par bénéficiaire s’élevait à 3 942 dollars; en Ontario, le paiement moyen de la subvention par bénéficiaire s’élevait à 4 218 dollars; à l’Île-du-Prince-Édouard le paiement moyen de la subvention par bénéficiaire s’élevait à 4 328 dollars; au Québec, le paiement moyen de la subvention par bénéficiaire s’élevait à 4 538 dollars; en Saskatchewan, le paiement moyen de la subvention par bénéficiaire s’élevait à 4 397 dollars.

Pourcentage de bénéficiaires à recevoir la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité, par province et territoire

Tableau 16 ci-dessous indique le pourcentage de bénéficiaires par province et territoire qui reçoivent une subvention. Il est à noter que le taux de bénéficiaires d’un REEI qui reçoivent une subvention diminue chaque année – en 2015, le pourcentage annuel de bénéficiaires d’un REEI à recevoir une subvention a diminué de 53,8 % à 51,5 %. Cela s’explique par le fait que presque tous les émetteurs d’un REEI exigent qu’une cotisation soit faite pour ouvrir et établir le régime, ce qui se traduit par un taux de cotisation de presque 100 % pour les nouveaux régimes. Le taux de cotisation diminuera à mesure que le rapport de nouveaux régimes aux régimes existants diminue.

Le Nord et le Québec sont les deux seules régions à avoir connu une augmentation de leurs taux de cotisation entre 2014 et 2015. Le Nord avait également le plus haut pourcentage de bénéficiaires à recevoir une subvention, à 57,5 %. Le Québec avait le plus faible pourcentage de bénéficiaires d’une subvention parmi les titulaires d’un REEI, à 41,6 %.

Tableau 16 : Pourcentage annuel de bénéficiaires à recevoir une subvention, par province et territoire
Province 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Canada 66,6 % 65,8 % 60,2 % 56,9 % 54,7 % 53,8 % 51,5 %
Alberta 73,9 $ 72,4 % 62,8 % 59,8 % 58,7 % 57,5 % 55,2 %
Colombie-Britannique 76 % 74,2 % 63,7 % 59 % 56,7 % 54,2 % 52,7 %
Manitoba 75,5 % 66,4 % 59,9 % 57,7 % 54,8 % 54,1 % 51 %
Nouveau-Brunswick 70,1 % 74,1 % 68,9 % 64,1 % 59,3 % 56 % 53,3 %
Terre-Neuve-et-Labrador 73,7 % 83,6 % 71,5 % 66 % 62,4 % 58 % 56,4 %
Nord 72 % 67,7 % 60 % 57,4 % 60,2 % 56,6 % 57,5 %
Nouvelle-Écosse 68,1 % 75,2 % 65,7 % 61,2 % 55,2 % 53,3 % 52,3%
Ontario 74,5 % 70,1 % 64,7 % 60,1 % 57,1 % 56,5 % 52,9 %
Île-du-Prince-Édouard 67,2 % 80,1 % 65,3 % 58,7 % 52,9 % 49,9 % 46,5 %
Québec 25,7 % 31,2 % 35,2 % 37,8 % 38,7 % 40,7 % 41,6 %
Saskatchewan 78,9 % 72,1 % 65,3 % 61,2 % 56,9 % 56 % 53,1 %

Bon canadien pour l’épargne-invalidité

Paiements annuels et moyens du Bon canadien pour l’épargne-invalidité

Le montant total des bons gouvernementaux versés dans le cadre du PCEI a continué d’augmenter, passant de 104 millions de dollars en 2014 à 139 millions de dollars en 2015 (Tableau 17). Depuis le lancement du programme, près de 500 millions de dollars ont été versés par le biais du Bon canadien pour l’épargne-invalidité. Ces bons étaient de 1 986 $ en moyenne en 2015, une augmentation de 155 $ par rapport à 2014. Comme il a été expliqué antérieurement, le montant moyen d’un bon peut être supérieur à la limite annuelle de 1 000 $, car les nouveaux régimes peuvent recevoir les droits des années antérieures la première année qu’ils sont ouverts.

Tableau 17 : Bons annuels et moyens versés aux REEI
Description 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Bons annuels totaux (en millions de dollars) 25,7 $ 30 $ 63 $ 62,4 $ 75,6 $ 103,7 $ 139,3 $
Bons cumulatifs totaux (en millions de dollars) 25,7 $ 55,7 $ 118,7 $ 181,1 $ 256,7 $ 360,4 $ 499,7 $
Montant annuel moyen du bon1 1 555 $ 1 137 $ 1 864 $ 1 532 $ 1 617 $ 1 831 $ 1 986 $

[1] Comprend seulement les bons positifs, c’est-à-dire aucun zéro. La moyenne est calculée en fonction du nombre de bénéficiaires distincts à recevoir un bon.

Paiements moyens du Bon canadien pour l’épargne-invalidité par bénéficiaire, par province et territoire

La Figure 11 ci-dessous présente les montants moyens des bons par province et pour la région du Nord en 2015. La moyenne nationale est de 1 986 $. Les montants des bons étaient inférieurs à la moyenne dans l’Ouest du Canada, et plus élevés que la moyenne au Canada atlantique et au Québec.

Le montant moyen des bons en Ontario était à peu près le même que la moyenne nationale. Le Nord a reçu le plus faible montant moyen dans le cadre du Bon, à 1 706 $, alors que la Nouvelle-Écosse a reçu le montant moyen le plus élevé, à 2 505 $.

Figure 11 : Paiement moyen du bon par bénéficiaire, par province et territoire, 2015
Figure 11 : Paiement moyen du bon par bénéficiaire, par province et territoire, 2015: La description suit
Description textuelle

Graphique illustrant le paiement moyen du bon par bénéficiaire, par province et territoire en 2015. Les sommes sont en dollars. En 2015, au Canada, le paiement moyen du bon par bénéficiaire s’élevait à 1 986 dollars; en Alberta, le paiement moyen du bon par bénéficiaire s’élevait à 1 796 dollars; en Colombie-Britannique, le paiement moyen du bon par bénéficiaire s’élevait à 1 833 dollars; au Manitoba, le paiement moyen du bon par bénéficiaire s’élevait à 1 816 dollars; au Nouveau-Brunswick le paiement moyen du bon par bénéficiaire s’élevait à 2 439 dollars; à Terre-Neuve, le paiement moyen du bon par bénéficiaire s’élevait à 2 357 dollars; dans les territoires du Nord, le paiement moyen du bon par bénéficiaire s’élevait à 1 706 dollars; en Nouvelle-Écosse, le paiement moyen du bon par bénéficiaire s’élevait à 2 505 dollars; en Ontario, le paiement moyen du bon par bénéficiaire s’élevait à 2 006 dollars; à l’Île-du-Prince-Édouard le paiement moyen du bon par bénéficiaire s’élevait à 2 412 dollars; au Québec, le paiement moyen du bon par bénéficiaire s’élevait à 2 108 dollars; en Saskatchewan, le paiement moyen du bon par bénéficiaire s’élevait à 1 964 dollars.

Pourcentage de bénéficiaires à recevoir le Bon canadien pour l’épargne-invalidité, par province et territoire

Le Tableau 18 ci-dessous indique le pourcentage de bénéficiaires d’un REEI à recevoir le Bon canadien pour l’épargne-invalidité en 2015.

Pour l’ensemble du pays, 57 % des bénéficiaires d’un REEI ont reçu un bon en 2015 – une diminution de 0,1 % par rapport à l’année précédente. Le pourcentage de bénéficiaires à recevoir le bon diminue constamment d’une année à l’autre. En général, à l’ouverture du régime, le PCEI revient sur les 10 dernières années afin de déterminer si le bénéficiaire était admissible à un bon; la probabilité est donc très élevée que le bénéficiaire recevra un paiement dans le cadre du BCEI. Le pourcentage de bénéficiaires à recevoir le bon diminuera à mesure que le rapport entre les nouveaux régimes et les régimes existants diminue.

Le pourcentage de titulaires d’un REEI à recevoir le bon au Québec était le plus élevé, à 63,3 %. L’Alberta était la province avec le plus faible pourcentage de titulaires d’un REEI à recevoir le bon, à 51,4 %.

Tableau 18 : Pourcentage annuel de bénéficiaires à recevoir un bon, par province et territoire
Province 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Canada 66,6 % 64,2 % 63,8 % 62,2 % 58,3 % 57,1 % 57 %
Alberta 66,5 % 61,9 % 62,7 % 60 % 54,3 % 52,5 % 51,4 %
Colombie-Britannique 65,6 % 66,6 % 65,5 % 64,4 % 60,9 % 58,5 % 57,6 %
Manitoba 77,8 % 71,3 % 69,3 % 64,1 % 60,9 % 59,6 % 57,5 %
Nouveau-Brunswick 44,2 % 51,4 % 57,9 % 55,6 % 54,6 % 56,1 % 56,2 %
Terre-Neuve-et-Labrador 55,9 % 60,9 % 65,8 % 64,6 % 59,9 % 58 % 59,1 %
Nord 48 % 61,3 % 58,9 % 56,5 % 57,1 % 57,2 % 54,2 %
Nouvelle-Écosse 47,7 % 60,2 % 62,9 % 63,1 % 59,5 % 58,5 % 60,5 %
Ontario 58,4 % 60,7 % 60,9 % 60,5 % 56,6 % 56,1 % 56 %
Île-du-Prince-Édouard 52,2 % 64,5 % 70,8 % 67,7 % 60,6 % 57,8 % 59,5 %
Québec 84,6 % 71,8 % 69,7 % 66,4 % 63,2 % 62 % 63,3 %
Saskatchewan 62,8 % 61,6 % 62,7 % 60,1 % 55,3 % 54,3 % 55,8 %

Répartition de la subvention et du Bon canadiens pour l’épargne-invalidité

Total cumulatif des subventions, des bons et des cotisations

Trois types de fonds peuvent être déposés dans un REEI : Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité, Bon canadien pour l’épargne-invalidité, et cotisations faites par les bénéficiaires, ou par quelqu’un d’autre en leur nom.

La Figure 12 ci-dessous montre la répartition de ces types de fonds, mais ne comprend pas les rendements cumulatifs.

Au 31 décembre 2015, environ 810 millions de dollars (ou 34 % du total cumulatif) avaient été versés dans les REEI par le biais de cotisations. Un autre 1,115 milliard de dollars (46 % du total) avait été payé sous forme de subventions. Les bons représentaient 487 millions de dollars, ou 20 % du total.

La Figure 12 montre une diminution progressive des cotisations privées comme portion du total cumulatif, passant de 40 % en 2010 à 35 % en 2015.

Figure 12 : Total cumulatif des bons, des subventions et des cotisations (en million de dollars)
Figure 12 : Total cumulatif des bons, des subventions et des cotisations (en million de dollars): La description suit
Description textuelle

Diagramme circulaire illustrant le total cumulatif des bons, des subventions et des cotisations par année. Les sommes sont en million de dollars. Période allant de 2010 à 2015.

  • En 2010, le montant cumulatif des bons atteignaient 56 millions de dollars (soit 16 % du total cumulatif des bons, des subventions et des cotisations); le montant cumulatif des subventions atteignaient 153 million de dollars (soit 44 % du total cumulatif des bons, des subventions et des cotisations); le montant cumulatif des cotisations atteignaient 138 million de dollars (soit 40 % du total cumulatif des bons, des subventions et des cotisations).
  • En 2011, le montant cumulatif des bons atteignaient 118 millions de dollars (soit 19 % du total cumulatif des bons, des subventions et des cotisations); le montant cumulatif des subventions atteignaient 286 million de dollars (soit 45 % du total cumulatif des bons, des subventions et des cotisations); le montant cumulatif des cotisations atteignaient 229 million de dollars (soit 36 % du total cumulatif des bons, des subventions et des cotisations).
  • En 2012, le montant cumulatif des bons atteignaient 179 millions de dollars (soit 19% du total cumulatif des bons, des subventions et des cotisations); le montant cumulatif des subventions atteignaient 446 million de dollars (soit 46 % du total cumulatif des bons, des subventions et des cotisations); le montant cumulatif des cotisations atteignaient 343 million de dollars (soit 35 % du total cumulatif des bons, des subventions et des cotisations).
  • En 2013, le montant cumulatif des bons atteignaient 253 millions de dollars (soit 19 % du total cumulatif des bons, des subventions et des cotisations); le montant cumulatif des subventions atteignaient 630 million de dollars (soit 46 % du total cumulatif des bons, des subventions et des cotisations); le montant cumulatif des cotisations atteignaient 472 million de dollars (soit 35 % du total cumulatif des bons, des subventions et des cotisations).
  • En 2014, le montant cumulatif des bons atteignaient 354 millions de dollars (soit 19 % du total cumulatif des bons, des subventions et des cotisations); le montant cumulatif des subventions atteignaient 857 million de dollars (soit 46 % du total cumulatif des bons, des subventions et des cotisations); le montant cumulatif des cotisations atteignaient 637 million de dollars (soit 35 % du total cumulatif des bons, des subventions et des cotisations).
  • En 2015, le montant cumulatif des bons atteignaient 487 millions de dollars (soit 20 % du total cumulatif des bons, des subventions et des cotisations); le montant cumulatif des subventions atteignaient 1 115 million de dollars (soit 46 % du total cumulatif des bons, des subventions et des cotisations); le montant cumulatif des cotisations atteignaient 810 million de dollars (soit 34 % du total cumulatif des bons, des subventions et des cotisations).

Répartition des paiements de la subvention et du bon, de 2008 à 2015

Comme il est illustré à la figure 13, depuis le lancement du PCEI, 18,2 % des bénéficiaires actuels d’un REEI ont reçu au moins un bon, mais aucune subvention; 19,7 % ont reçu au moins une subvention, mais aucun bon; et 55,9 % ont reçu un bon et une subvention (pas nécessairement la même année). Au 31 décembre 2015, 6,2 % des bénéficiaires actuels d’un REEI n’avaient reçu ni un bon ni une subvention.

Figure 13 : Répartition des paiements à vie de la subvention et du bon
Figure 13 : Répartition des paiements à vie de la subvention et du bon: La description suit
Description textuelle

Graphique illustrant la réparation des paiements à vie de la subvention et du bon. En 2015, 18,2 % des titulaires d’un REEI ont perçu seulement des bons; 55,9 % ont perçu à la fois des bons et des subventions; 19,7 % ont perçu seulement des subventions; 6,2 % n’ont perçu ni bons ni subventions.

Répartition provinciale et territoriale des paiements de la subvention et du bon, 2015

En 2015, 73,9 % des bénéficiaires d’un REEI ont reçu soit une subvention (17,6 %) soit un bon (23,2 %), ou les deux (33,1 %). En revanche, 26,1 % des bénéficiaires d’un REEI n’ont reçu ni l’un ni l’autre.

Le Tableau 19 présente la répartition par province.

Tableau 19 : Répartition des paiements de la subvention et du bon par province et territoire, 2015
Province Ni bon ni subvention Subvention seulement Bon seulement Subvention et bon Subvention ou bon
Canada 26,1 % 17,6 % 23,2 % 33,1 % 73,9 $
Alberta 28,3 % 21,1 % 17,4 % 33,3 % 71,7 %
Colombie-Britannique 25,8 % 17,3 % 22,3 % 34,6 % 74,2 %
Manitoba 27,6 % 15,8 % 22,2 34,4 % 72,4 %
Nouveau-Brunswick 23,5 % 20,9 % 24,2 % 31,3 % 76,5 %
Terre-Neuve-et-Labrador 22,2 % 19,3 % 22,4 % 36,1 % 77,8 %
Nord 24,9 % 21,6 % 20,2 % 33,3 % 75,1 %
Nouvelle-Écosse 22,6 % 17,5 % 26,1 % 33,8 % 77,4 %
Ontario 26,6 % 18,1 % 21,3% 34 % 73,4 %
Île-du-Prince-Édouard 23,6 % 17,9 % 31,4 % 27,1 % 76,4 %
Québec 24 % 13,3 % 34,8 % 27,9 % 76 %
Saskatchewan 25,1 % 20 % 22,6 % 32,3 % 74,9 %

Retraits d’un REEI : paiements d’aide à l’invalidité et paiements viagers pour invalidité

Il y a un certain nombre de règlements concernant le montant qu’un bénéficiaire peut retirer de son REEI, ainsi que le moment du retrait.

Lorsqu’un bénéficiaire veut retirer de l’argent de son REEI, il peut choisir entre deux types de paiements : un paiement d’aide à l’invalidité (PAI) ou un paiement viager pour invalidité (PVI).

Un PAI est un paiement forfaitaire fait à partir d’un REEI au bénéficiaire ou à sa succession. Un PAI comprend une proportion précise de chacun des montants accumulés suivants : cotisations, subventions, bons et gains (y compris les transferts – voir la section 5.6).

Les PVI sont une série de paiements qui, après le premier versement, sont payables au moins une fois par année jusqu’à ce que le bénéficiaire décède, que les fonds du régime soient épuisés, ou que le régime soit fermé. Les PVI comprennent également une proportion précise des cotisations, des subventions, des bons et des gains accumulés, y compris les transferts. Les PVI peuvent commencer à n’importe quel moment, mais doivent commencer au plus tard le 31 décembre de l’année durant laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 60 ans.

Si un retrait est effectué à partir d’un REEI, sous la forme d’un PAI ou d’un PVI, il faut rembourser au gouvernement du Canada une portion ou la totalité de la subvention ou du bon versé au régime dans les 10 années immédiatement avant le retrait. Le montant du remboursement dépend du montant du retrait. De même, si un régime est fermé, ou si le bénéficiaire décède, la totalité de la subvention et du bon versée au régime dans les dix années précédant l’événement doit être remboursée au gouvernement du Canada. Ce montant de remboursement est également appelé le montant de retenue, et vise à encourager les épargnes à long terme.

Si le régime contient un plus grand montant provenant de subventions et de bons que de cotisations privées, le montant qui peut être retiré d’un REEI est restreint, selon certains facteurs, y compris l’âge du bénéficiaire et l’année pendant laquelle les PAI ont été demandés. Ces restrictions ne s’appliquent pas lorsque les cotisations privées sont plus importantes que les subventions et les bons versés au régime par le gouvernement.

Le régime d’épargne-invalidité déterminé (REID) est l’exception à la règle de remboursement pour les subventions et les bons. Un REEI peut être désigné un REID lorsqu’un médecin atteste que l’espérance de vie du bénéficiaire est de moins de cinq ans. Moyennant le respect de certaines règles, jusqu’à 10 000 dollars par année en montant imposable (subvention, bon et gains) peuvent être retirés sans qu’il soit nécessaire de rembourser le montant de retenue.

PAI et PVI annuels et moyens

En 2015, plus de 17 millions de dollars ont été payés par le biais de 2 830 PAI, avec une valeur moyenne de 6 077 $. Il s’agit d’une augmentation d’environ 34 % de la valeur nette des PAI par rapport à 2014 (12,9 millions de dollars). De même, 1,3 million de dollars ont été versés par le biais de 493 PVI, avec une valeur moyenne de 2 705 $, une augmentation de presque 56 % de la valeur nette des PVI par rapport à 2014 (0,9 million de dollars) (Tableau 20).

En décembre 2018, le PCEI aura dix ans; on s’attend alors que les retraits à partir des REEI augmenteront graduellement à mesure que le montant de retenue commencera à diminuer pour de nombreux bénéficiaires.

Tableau 20 : PAI et PVI annuels et moyens
PAI et PVI 2010 2011 2012 2013 2014 2015
PAI totaux
(en millions de dollars)
0,6 $ 5,5 $ 8 $ 8,3 $ 12,9 $ 17,2 $
PVI totaux
(en millions de dollars)
0 $ 0,1 $ 0,2 $ 0,4 $ 0,9 $ 1,3 $
PAI et PVI totaux
(en millions de dollars)
0,6 $ 5,6 $ 8,2 $ 8,7 $ 13,7 $ 18,5 $
PAI et PVI cumulatifs
(en millions de dollars)
0,6 $ 6,2 $ 14,4 $ 23,1 $ 36,9 $ 55,4 $
PAI moyen 3 751 $ 4 952 $ 6 073 $ 6 223 $ 7 073 $ 6 077 $
PVI moyen 488 $ 1 824 $ 1 711 $ 1 526 $ 2 314 $ 2 705 $
Pourcentage de bénéficiaires à recevoir un PAI 0,39 % 2,11 % 2,01 % 1,67 % 1,84 % 2,30 %
Pourcentage de bénéficiaires à recevoir un PVI 0,02 % 0,09 % 0,2 % 0,32 % 0,37 % 0,40 %

Composition des PAI et des PVI

En 2015, 372 327 $ en bons ou en subventions ont été retirés des REEI par les bénéficiaires, ou en leur nom. Ce montant représente seulement 2 % des PAI et des PVI disponibles (Tableau 21). En 2015, seuls les retraits des régimes d’épargne-invalidité déterminés (REID) auraient été libres des montants de retenue, ce qui aurait permis aux subventions et aux bons d’être retirés.

Tableau 21 : Subventions et bons dans les PAI et PVI
Subventions et bons 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Bon ou subvention payé dans le PAI 3 500 $ 3 781 $ 80 584 $ 89 388 $ 98 996 $ 232 158 $
Pourcentage du PAI composé d’un bon ou d’une subvention 0,58 % 0,07 % 1,01 % 1,08 % 0,77 % 1,35 %
Bon ou subvention payé dans le PVI 0 $ 0 $ 0 $ 45 428 $ 78 437 $ 140 170 $
Pourcentage du PVI composé d’un bon ou d’une subvention 0,00 % 0,00 % 0,00 % 11,67 % 9,19 % 10,51 %
Montant total du bon ou de la subvention dans le PAI ou le PVI 3 500 $ 3 781 $ 80 584 $ 134 816 $ 177 433 $ 372 327 $
Pourcentage total du bon ou de la subvention dans le PAI ou le PVI 0,58 % 0,07 % 0,98 % 1,55 % 1,29 % 2,01 %

Répartition des PAI et des PVI par groupe d’âge

La Figure 14 ci-dessous indique la répartition des bénéficiaires par groupe d’âge qui ont reçu des PAI et des PVI en 2015. En moyenne, le nombre de PAI augmentait en fonction de l’âge. En particulier, il y avait une augmentation importante des PAI chez les bénéficiaires de 21 à 25 ans, par rapport aux plus jeunes, et le nombre le plus important de PAI avaient été versés aux bénéficiaires de 51 à 55 ans.

Il est important de souligner que les PVI doivent être payés annuellement après le premier versement, jusqu’au décès du bénéficiaire, jusqu’à l’épuisement des fonds du régime, ou jusqu’à la fermeture de celui-ci. Le versement des PIV doit également commencer au plus tard le 31 décembre de l’année civile où le bénéficiaire atteint 60 ans. Cela explique pourquoi il y a un nombre considérablement plus élevé de PVI pour les bénéficiaires de 60 ans et plus.

Figure 14 : Répartition des PAI et des PVI par groupe d’âge, 2015
Figure 14 : Répartition des PAI et des PVI par groupe d’âge, 2015: La description suit
Description textuelle

Graphique illustrant la répartition des PAI et des PVI par groupe d’âge, en 2015. En 2015, dans la tranche d’âge de 0 à 5 ans inclus, 13 bénéficiaires ont reçu des PAI et 0 bénéficiaire a reçu des PVI; dans la tranche d’âge de 6 à 10 ans inclus, 63 bénéficiaires ont reçu des PAI et 0 bénéficiaire n’a reçu des PVI; dans la tranche d’âge de 11 à 15 ans inclus, 85 bénéficiaires ont reçu des PAI et 0 bénéficiaire n’a reçu des PVI; dans la tranche d’âge de 16 à 20 ans inclus, 131 bénéficiaires ont reçu des PAI et 1 bénéficiaire n’a reçu des PVI; dans la tranche d’âge de 21 à 25 ans inclus, 247 bénéficiaires ont reçu des PAI et 2 bénéficiaires ont reçu des PVI; dans la tranche d’âge de 26 à 30 ans inclus, 142 bénéficiaires ont reçu des PAI et 1 bénéficiaire a reçu des PVI; dans la tranche d’âge de 31 à 35 ans inclus, 176 bénéficiaires ont reçu des PAI et 2 bénéficiaires ont reçu des PVI; dans la tranche d’âge de 36 à 40 ans inclus, 193 bénéficiaires ont reçu des PAI et 2 bénéficiaires ont reçu des PVI; dans la tranche d’âge de 41 à 45 ans inclus, 260 bénéficiaires ont reçu des PAI et 7 bénéficiaires ont reçu des PVI; dans la tranche d’âge de 46 à 50 ans inclus, 374 bénéficiaires ont reçu des PAI et 8 bénéficiaires ont reçu des PVI; dans la tranche d’âge de 51 à 55 ans inclus, 582 bénéficiaires ont reçu des PAI et 15 bénéficiaires ont reçu des PVI; dans la tranche d’âge de 56 à 59 ans inclus, 321 bénéficiaires ont reçu des PAI et 8 bénéficiaires ont reçu des PVI; dans la tranche d’âge des 60 ans et plus, 133 bénéficiaires ont reçu des PAI et 510 bénéficiaire ont reçu des PVI;

Remboursements

Le tableau 22 indique qu’on a remboursé environ 14,6 millions de dollars en bons et en subventions en 2015. Depuis le lancement du programme en 2008, plus de 35 millions de dollars ont été remboursés. Une explication complète des règlements de remboursement des subventions et des bons se trouve à la section Retraits d’un REEI : paiements d’aide à l’invalidité et paiements viagers pour invalidité.

Tableau 22 : Remboursements (en millions de dollars)
Remboursements 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Remboursements annuels du bon 0,1 $ 0,9 $ 1,2 $ 1,9 $ 2,6 $ 5,4 $
Remboursements annuels de la subvention 0,2 $ 1,9 $ 2,3 $ 3,8 $ 5,4 $ 9,2 $
Remboursements annuels totaux 0,3 $ 2,8 $ 3,6 $ 5,7 $ 8 $ 14,6 $
Remboursements cumulatifs du bon 0,1 $ 1 $ 2,3 $ 4,2 $ 6,8 $ 12,2 $
Remboursements cumulatifs de la subvention 0,2 $ 2,1 $ 4,4 $ 8,2 $ 13,6 $ 22,8 $
Remboursements totaux cumulatifs 0,3 $ 3,1 $ 6,7 $ 12,4 $ 20,5 $ 35 $

Efforts de sensibilisation

Selon un des principaux critères d’admissibilité pour ouvrir un REEI, le bénéficiaire du régime doit être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH). Toutefois, comme il est indiqué dans le Tableau 10 – Participation à un REEI par les Canadiens admissibles au CIPH – 2015 seulement 24,3 % des Canadiens admissibles au CIPH avaient ouvert un compte de REEI.

La participation au programme a dépassé les prévisions initiales, mais en 2015, il y avait encore 335 300 Canadiens avec des invalidités graves et prolongées qui auraient pu potentiellement en profiter. Le gouvernement du Canada entreprend un certain nombre d’activités de sensibilisation pour accroître la connaissance et la compréhension du programme. En voici des exemples :

  • fournir des renseignements au sujet des REEI, de la subvention et du bon dans des lettres envoyées par l’ARC aux personnes qui sont nouvellement admissibles au CIPH, ou qui y sont redevenues admissibles;
  • conclure des marchés avec des organismes non gouvernementaux prévoyant l’organisation de séances d’information ainsi que des services individuels pour faire la demande pour le CIPH et ouvrir un REEI;
  • présenter le programme à des conférences et à des événements;
  • mobiliser les intervenants (par exemple tenir des réunions avec des organisations œuvrant auprès des personnes handicapées et d’autres organisations pour aider à promouvoir le programme parmi les communautés qu’ils desservent);
  • envoyer un bulletin du REEI par courriel environ deux fois par année à plus de 5 000 organisations communautaires d’intervenants;
  • élaborer et distribuer des produits de communication, notamment des dépliants, des fiches d’information ainsi que des outils et des ressources en ligne.

En plus de ces activités, EDSC a collaboré au cours des dernières années avec l’ARC pour entreprendre des envois postaux ciblés à l’intention des personnes admissibles au CIPH pour les encourager à ouvrir un REEI, et expliquer les avantages de le faire. Ces envois ciblés ont été tout particulièrement efficaces pour accroître la participation au programme.

La figure 15 présente le nombre de nouveaux REEI ouverts par mois depuis qu’on a commencé à recueillir les données du programme en janvier 2009. On remarque une augmentation considérable du nombre de régimes nouvellement enregistrés au cours des mois immédiatement suivant les envois ciblés.

En novembre 2015, des envois ciblés ont été expédiés à environ 327 000 Canadiens admissibles au CIPH entre l’âge de 18 et de 49 ans. Les destinataires des lettres ayant 48 ou 49 ans ont reçu une lettre différente de celle des personnes plus jeunes, dans laquelle on leur a fortement encouragé à agir rapidement, comme il leur restait peu de temps pour accéder aux droits de reports pour la subvention et le bon. On a également offert à ces personnes la possibilité de participer à l’une de plusieurs téléconférences qui fournissaient des renseignements plus détaillés, et pendant lesquelles les personnes pouvaient poser leurs questions. En décembre 2015 uniquement, 7 091 nouveaux régimes ont été enregistrés, une augmentation de 400 % par rapport à la même période au cours de l’année précédente, ainsi qu’un nombre record de nouveaux régimes ouverts au cours d’un mois donné depuis la création du programme.

Le programme a l’intention de continuer ces envois ciblés, et de collaborer avec les laboratoires d’innovation d’ESDC et de l’ARC pour maximiser le message dans ces lettres, appliquer les théories et les pratiques de l’économie comportementale et concevoir des expériences pour évaluer la connexion entre l’augmentation du taux de participation au programme et les campagnes d’envois ciblés.

Figure 15 : Nouveaux régimes enregistrés par mois
Figure 15 : Nouveaux régimes enregistrés par mois: La description suit
Description textuelle

Graphique illustrant l’évolution du nombre de nouveaux REEI par mois. Période de 2009 à 2015.

  • En 2009
    • Janvier 8; février 3,099; mars 4,498; avril 5,487; mai 596 ; juin 322; juillet 521; août 586; septembre 1,305; octobre 2,046; novembre 2,130; décembre 4,182.
  • En 2010
    • Janvier 1,537; février 1,641; mars 1,644; avril 1,468; mai 1,067; juin 1,042; juillet 1,329; août 973; septembre 864; octobre 1,068; novembre 1,329; décembre 2,318.
  • En 2011
    • Janvier 892; février 726; mars 1,186; avril 1,264; mai 864; juin 544; juillet 697; août 954; septembre 890; octobre 780; novembre 984; décembre 2,166.
  • En 2012
    • Janvier 820; février 960; mars 1 092; avril 1 216; mai 1 036; juin 1 078; juillet 937; août 966; septembre 875; octobre 801; novembre 1 158; décembre 1 513.
  • En 2013
    • Janvier 1 329; février 970; mars 985; avril 1 069; mai 1 055; juin 1 283; juillet 1 240; août 1 149; septembre 1 164; octobre 1 371; novembre 1 255; décembre 1 798
  • En 2014
    • Janvier 1 324; février 2 134; mars 1 958; avril 1 765; mai 1 684; juin 1 465; juillet 1 515; août 1 277; septembre 1 343; octobre 1 434; novembre 1 087; décembre 1 969.
  • En 2015
    • Janvier 893; février 1 080; mars 1 784; avril 1 462; mai 1 499; juin 1 218; juillet 999; août 1 290; septembre 1 182; octobre 1 196; novembre 4 235; décembre 7 091.
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