Programme canadien d’épargne-invalidité - Rapport statistique annuel 2016

De : Emploi et Développement social Canada

Titre officiel : Programme canadien d’épargne invalidité - Rapport statistique annuel 2016

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Liste des figures

Formats substituts

Définition des termes, des acronymes et des sigles

ARC
L’Agence du revenu du Canada (ARC) est responsable d’administrer le Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) dans le cadre de la Loi de l’impôt sur le revenu. L’ARC administre également le crédit d’impôt pour personnes handicapées, un prérequis à l’admissibilité au Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI).
Bénéficiaire
Le bénéficiaire d’un Régime enregistré d’épargne-invalidité est la personne qui recevra l’argent du régime dans le futur.
Bon
Le Bon canadien pour l’épargne-invalidité est une contribution que le gouvernement du Canada verse au Régime enregistré d’épargne-invalidité des Canadiens handicapés à revenu faible ou moyen.
CIPH
Le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) est un crédit d’impôt non remboursable qui permet aux personnes handicapées, ou aux membres de leur famille qui subviennent à leurs besoins, de réduire l’impôt qu’ils pourraient avoir à payer. Pour ouvrir un régime enregistré d’épargne-invalidité, un bénéficiaire doit être admissible à recevoir le CIPH.
Cotisation
Le capital investi dans un Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) par le bénéficiaire ou par quelqu’un d’autre au nom du bénéficiaire.
EDSC
Emploi et Développement social Canada (EDSC) est le ministère fédéral responsable de l’administration de la Loi canadienne sur l’épargne-invalidité et du Règlement sur l’épargne-invalidité.
Émetteur
Une société de fiducie ou une institution financière autorisée par l’Agence du revenu du Canada à offrir des régimes enregistrés d’épargne-invalidité.
Montant de retenue
Le montant de retenue correspond au montant des subventions et des bons qui se sont accumulés dans le Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) pendant la période de 10 ans immédiatement avant un événement, notamment un retrait, la fermeture du régime, la perte d’admissibilité au programme ou le décès du bénéficiaire. Il s’agit du montant maximal de subventions et de bons qui doit être remboursé au gouvernement lorsqu’un de ces événements se produit.
PAI
Un paiement d’aide à l’invalidité (PAI) est un retrait ponctuel à partir du Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI).
PCEE
Le Programme canadien pour l’épargne-études (PCEE) fournit le mécanisme de prestation et de soutien nécessaire pour l’administration efficace de la subvention et du bon.
PCEI
Le Programme canadien pour l’épargne-invalidité (PCEI) comprend le Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI), la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et le Bon canadien pour l’épargne-invalidité.
PVI
Un paiement viager pour invalidité (PVI) est un retrait d’un régime enregistré d’épargne-invalidité qui, après le premier versement, doit être payable au moins une fois par année jusqu’à ce que les fonds du régime soient épuisés, que le régime soit fermé ou que le bénéficiaire décède.
REEI
Le Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) est un régime d’épargne à long terme qui vise à aider les Canadiens handicapés et leur famille à épargner pour l’avenir.
REID
Un régime enregistré d’épargne-invalidité peut être désigné un régime d’épargne-invalidité déterminé (REID) dans les cas où le bénéficiaire a une espérance de vie réduite, si un médecin certifie par écrit que l’espérance de vie du bénéficiaire est de cinq ans ou moins. Dans ces cas, on peut retirer des fonds du régime sans devoir rembourser au gouvernement les subventions et les bons versés au régime.
Report des droits
Les montants de subventions et de bons auxquels un bénéficiaire aurait eu droit s’il avait ouvert le régime plus tôt. Un bénéficiaire peut réclamer les droits à la subvention et au bon inutilisés des 10 dernières années.
Revenus de placement
Intérêts ou autres revenus gagnés sur les fonds qui sont détenus dans un régime enregistré d’épargne-invalidité. Intérêts ou autres revenus gagnés sur les fonds qui sont détenus dans un régime enregistré d’épargne-invalidité.
Subvention
La Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité est le montant d’argent que le gouvernement du Canada verse dans le régime enregistré d’épargne-invalidité d’un bénéficiaire afin d’égaler les cotisations privées.
Titulaire
La personne ou l’organisme qui ouvre et gère le régime enregistré d’épargne-invalidité et fait ou autorise des cotisations à celui-ci.
Transfert
Fonds qui peuvent être transférés en franchise d’impôt d’un régime enregistré d’épargne retraite ou d’un régime enregistré d’épargne-études à un régime enregistré d’épargne-invalidité, à certaines conditions.

À propos des données

Sources de données

Les données utilisées pour produire le présent rapport proviennent essentiellement de la base de données administrative du PCEI, compilée à partir des données sur les subventions et les bons fournies par les émetteurs de REEI.

Arrondissement

Les chiffres ont été arrondis; il est donc possible que leur somme ne corresponde pas exactement au total indiqué et que les pourcentages ne totalisent pas 100 %.

Suppression

En raison du petit nombre d’observations par territoire, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ont été regroupés dans la région du Nord.

Les bénéficiaires d’un REEI résidant à l’extérieur du Canada ne sont pas inclus dans les graphiques et les tableaux par province et territoire en raison du faible nombre d’observations.

On indique « Non disponible (n.d.) » lorsque les données ne sont pas disponibles, ou lorsqu’il y a trop peu d’observations à signaler.

Fluctuations annuelles

Les chiffres des années précédentes qui sont présentés dans le Rapport Statistique Annuel de cette année peuvent ne pas correspondre exactement aux valeurs présentées dans la rapport de l’année précédente. Les institutions financières pourraient apporter des correctifs ou tout simplement annuler certaines transactions précédentes provoquant des variations sensibles des statistiques d’une année à l’autre.

Introduction

Le Programme canadien pour l’épargne-invalidité (PCEI), qui est composé du Régime enregistré d’épargne-invalidité, de la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et du Bon canadien pour l’épargne-invalidité, permet aux personnes handicapées d’obtenir la sécurité financière à long terme en les aidant, elles et leurs familles, à épargner pour l’avenir.

Régimes enregistrés d’épargne-invalidité

Les régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) ont été créés en 2008 afin d’aider les personnes handicapées à augmenter leur épargne à long terme. Dans le cadre d’un REEI, le bénéficiaire du régime peut être admissible à la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (subvention) et au Bon canadien pour l’épargne-invalidité (bon). Les REEI sont enregistrés par le Gouvernement du Canada, et les montants qui y sont déposés peuvent fructifier à l’abri de l’impôt jusqu’à ce que le bénéficiaire effectue des retraits.

Un REEI est une entente entre l’émetteur du REEI (institutions financières qui offrent le REEI) et le titulaire du régime. Le titulaire est la personne qui gère le régime, et fait ou autorise des cotisations à celui-ci. Les cotisations personnelles au régime ne sont pas imposables, mais les subventions et les bons qui y sont versés par le gouvernement, ainsi que les gains générés par le REEI, sont imposables au moment du retrait des fonds. La limite des cotisations à vie au REEI est de 200 000 $.

À la demande du bénéficiaire du régime, l’émetteur du REEI versera un paiement d’aide à l’invalidité (PAI) au bénéficiaire. (Les PAI sont également appelés des retraits.) Afin d’encourager l’épargne à long terme, les fonds d’un REEI doivent y demeurer pendant au moins 10 ans avant de pouvoir être retirés. Si un retrait est effectué, la totalité ou une partie des montants des subventions et des bons qui se sont accumulés dans le régime au cours des 10 années précédant le retrait doit être remboursée au Gouvernement. C’est ce qu’on appelle le montant de retenue. Les retraits peuvent être effectués à n’importe quel âge, mais les paiements viagers pour invalidité (PVI) doivent débuter au plus tard le 31 décembre de l’année au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 60 ans.

Pour être admissible à un REEI, il faut notamment être résidant canadien (et avoir un numéro d’assurance sociale valide) et être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées. S’il satisfait ces conditions, un bénéficiaire (ou une personne agissant en son nom) peut ouvrir un REEI jusqu’au 31 décembre de l’année au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 59 ans; les subventions et les bons peuvent être versés jusqu’au 31 décembre de l’année au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 49 ans.

Les fonds retirés d’un REEI et versés au bénéficiaire n’auront aucune incidence sur son droit aux prestations fédérales, telles que la Prestation fiscale canadienne pour enfants, le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, la Sécurité de la vieillesse et les prestations d’assurance-emploi.

Subvention canadienne pour l’épargne invalidité

La subvention est le montant d’argent que le Gouvernement du Canada déposera dans le REEI d’un bénéficiaire comme cotisation complémentaire à une cotisation privée versée par le titulaire, le bénéficiaire ou quelqu’un d’autre contribuant au régime au nom du bénéficiaire. Le montant de la subvention est basé sur le montant des cotisations au régime et le revenu familial du bénéficiaire, selon la définition dans la Loi de l’impôt sur le revenu. Le Gouvernement du Canada contribuera jusqu’à trois fois le montant des cotisations privées. Une subvention peut être versée à un REEI jusqu’au 31 décembre de l’année au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 49 ans. Le montant maximal d’une subvention au cours d’une année donnée est de 3 500 $. Le montant maximal à vie de subventions à être versé au nom d’un bénéficiaire est de 70 000 $.

Bon canadien pour l’épargne-invalidité

Le bon est une contribution que le Gouvernement du Canada verse au REEI des Canadiens handicapés à revenu faible ou modéré qui sont admissibles. Aucune cotisation privée n’est requise pour recevoir le bon. Un bon peut être versé à un REEI jusqu’au 31 décembre de l’année au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 49 ans. Le montant maximal d’un bon au cours d’une année donnée est de 1 000 $. Le montant maximal en bons qui peut être versé au nom d’un bénéficiaire au cours de sa vie est de 20 000 $.

Report des droits

La disposition de report permet aux bénéficiaires de réclamer leurs droits à la subvention des 10 dernières années, à partir de 2008 (année de création du REEI), qui n’ont pas été utilisés. Les montants maximaux de subvention et de bon qui peuvent être versés au cours d’une année donnée, y compris les droits de l’année actuelle et le montant de report, sont de 10 500 $ et de 11 000 $ respectivement.

Rôles et responsabilités

Emploi et développement social Canada (EDSC)

Le ministre du Sport et des personnes handicapées est responsable de la Loi canadienne sur l’épargne-invalidité et du Règlement sur l’épargne-invalidité, qui régissent l’administration de la subvention et du bon.

Au sein d’EDSC, le Bureau de la condition des personnes handicapées assure un rôle de leadership en développement des politiques du programme, interprète la Loi canadienne sur l’épargne-invalidité et le règlement connexe, et élabore des propositions d’amendements. Il effectue des activités de sensibilisation afin de promouvoir et de faire connaître le programme. Il est également responsable des activités de prévision et de l’établissement de rapports sur la participation au programme et sur les dépenses.

Également au sein d’EDSC, le Programme canadien pour l’épargne-études (PCEE) fournit le mécanisme de prestation et de soutien pour l’administration de la subvention et du bon. Il est également responsable de la gestion du système administratif du PCEI, qui a été conçu pour confirmer l’admissibilité, enregistrer un contrat, payer la subvention et le bon, faire le suivi de toutes les activités financières et non financières, traiter les transactions, produire des rapports, et échanger des données informatisées avec les émetteurs de REEI.

Agence du revenu du Canada (ARC)

L’ARC est responsable d’administrer la Loi de l’impôt sur le revenu, qui fournit le cadre législatif des REEI. L’ARC est responsable d’administrer le REEI, ce qui comprend examiner et approuver les modèles de régime, et autoriser les émetteurs à offrir des REEI et à enregistrer les régimes. L’ARC est également responsable d’administrer le CIPH, qui est l’un des critères d’admissibilité requis pour ouvrir un REEI.

Faits marquants

Au 31 décembre 2016, près de 29 % des Canadiens et Canadiennes âgés de 0 à 49 ans qui étaient admissibles au CIPH ont ouvert un REEI.

A la fin de décembre 2016* :

  • plus de 150 000 régimes enregistrés ont été ouverts;
  • le Gouvernement du Canada a payé 1,43 milliard de dollars au titre des Subventions et 663,8 million de dollars au titre des Bons;
  • les cotisations privées totales s’élevaient à 1,02 milliard de dollars;
  • le total des actifs détenus dans les REEIs dépassait 3,3 milliards de dollars et la valeur moyenne des actifs par régime approchait 22 587 dollars.

(*ces statistiques sont cumulatives, c'est-à-dire depuis décembre 2008)

Au cours de l’année 2016 :

  • une augmentation de 27 706 REEIs a été enregistrée;
  • 327,1 million de dollars ont été payés au titre des Subventions et 182,8 million de dollars au titre des Bons;
  • 205,4 million de dollars de cotisations ont été versées dans les régimes enregistrés;
  • 21,9 million de dollars ont été payés aux bénéficiaires au titre du paiement d’aide à l’invalidité (PAI), soit une moyenne de 6 945 dollars par PAI;
  • 2 million de dollars ont été payés aux bénéficiaires au titre du paiement viager pour invalidité (PVI), soit une moyenne de 2 864 dollars par PVI.

1. Faits saillants du programme

La population canadienne épargne par le biais des REEI

Chaque année, de plus en plus de Canadiens utilisent les REEI afin d’épargner en leur nom, ou pour une personne handicapée. Au 31 décembre 2016, les bénéficiaires avaient accumulé plus de 3,3 milliards de dollars dans leurs REEI (tableau 1). Il s’agit d’une croissance de plus de 771 millions de dollars, ou de 30,6 %, par rapport à l’année précédente. Il y avait eu une augmentation de 567 millions de dollars entre 2014 et 2015.

Tableau 1 : Résumé général du REEI
Description 2014 2015 2016 Variation entre 2015 et 2016
Total %
Nombre de bénéficiaires détenant un régime enregistré 99 000 123 019 150 726 27 706 22,5 %
Total de l’actif des REEI (en millions de dollars) 1 952 $ 2 519 $ 3 290 $ 770 $ 30,6 %
Valeur moyenne par REEI1 19 988 $ 21 444 $ 22 587 $ 1 143 $ 5,3 %
Cotisations totales (annuelles) [en millions de dollars] 164,5 $ 173,1 $ 205,4 $ 32,3 $ 18,7 %
Valeur moyenne des cotisations annuelles2 2 936 $ 2 602 $ 2 447 $ -156 $ -6,0 %
  • [1] La valeur moyenne des REEI est calculée à partir du nombre de régimes signalés avec une juste valeur marchande par les émetteurs. Ce ne sont pas tous les émetteurs qui signalent une juste valeur marchande relative à tous les régimes. Par conséquent, certains régimes enregistrés peuvent avoir été déclarés comme ayant une valeur de zéro.
  • [2] Comprend seulement les cotisations privées positives, c’est-à-dire aucun zéro. La moyenne est calculée en fonction du nombre de REEI distincts à recevoir une cotisation.

En 2016, environ 27 700 nouveaux comptes REEI ont été enregistrés permettant d’atteindre 150 726 régimes actuellement ouverts. Il s’agit de la plus importante augmentation annuelle depuis le lancement du programme en 2008.

La valeur moyenne d’un REEI a augmenté de 1 143 $ entre 2015 et 2016, ce qui constitue une augmentation de 5,3 %. Entre 2014 et 2015, l’augmentation a été de 7,3 %.

Durant cette période, les Canadiens bénéficiant d’un REEI, ou quelqu’un agissant en leur nom, ont versé 205 millions de dollars de leur propre argent à leur REEI – une augmentation de 18,7 % par rapport à 2015.

Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité

La subvention est le montant d’argent que le gouvernement du Canada verse dans le REEI d’un bénéficiaire, en fonction des cotisations privées effectuées et du revenu familial du bénéficiaire. La subvention de contrepartie peut être d’un maximum de 300 % du montant de la cotisation, et d’un maximum de 3 500 $ pour une année donnée (ou 10 500 $ si elle comprend les droits reportés).

Tableau 2 : Résumé de la subvention Canadienne pour l’épargne-invalidité
Description 2014 2015 2016 Variation entre 2015 et 2016
Total %
Total annuel des subventions versées (en millions de dollars) 233,0 $ 267,2 $ 327,1 $ 59,9 $ 22,4 %
Subvention annuelle moyenne versée1 4 380 $ 4 235 $ 4 189 $ -45,6 $ -1,1 %
Pourcentage de bénéficiaires ayant reçu une subvention 53,7 % 51,3 % 51,8 % 0,5 % 1,0 %
  • [1] Comprend seulement les subventions positives, c’est-à-dire aucun zéro. La moyenne est calculée en fonction du nombre de bénéficiaires distincts à recevoir une subvention.

En 2016, le montant total des subventions attribuées par le gouvernement a totalisé 327 millions de dollars – une augmentation de plus de 60 millions de dollars ou de 22,4 % par rapport à l’année précédente (Tableau 2).

Les Canadiens titulaires d’un REEI ont reçu en moyenne 4 189 $ en 2016, en légère baisse comparé à l’année précédente. Le montant est supérieur au maximum annuel de 3 500$ de la subvention car les bénéficiaires des REEI peuvent utiliser la disposition liée au report des droits. Le pourcentage de bénéficiaires ayant reçu une subvention en 2016 a augmenté de 1,0 % par rapport à l’année précédente, et se situe maintenant à 51,8 %.

Bon canadien pour l’épargne-invalidité

Le bon est une contribution que le Gouvernement du Canada verse au REEI des Canadiens admissibles à revenu faible ou modeste. Le montant maximal de bons pouvant être versé au REEI au cours de la vie d’un bénéficiaire est de 20 000 $, et le montant maximal d’un bon qui peut être versé au cours d’une année donnée est de 1 000 $ (ou de 11 000 $, s’il comprend les droits reportés).

Tableau 3 : Résumé du bon Canadien pour l’épargne-invalidité
Description 2014 2015 2016 Variation entre 2015 et 2016
Total %
Total annuel des bons versés (en millions de dollars) 103,7 $ 139,3 $ 182,8 $ 43,6 $ 31,3 %
Bon annuel moyen versé1 1 831 $ 1 986 $ 2 122 $ 136,9 $ 6,9 %
Pourcentage de bénéficiaires à recevoir un bon 57,2 % 57,0 % 57,1 % 0,1 % 0,2 %
  • [1] Comprend seulement les bons positifs, c’est-à-dire aucun zéro. La moyenne est calculée en fonction du nombre de bénéficiaires distincts à recevoir un bon.

En 2016, les Canadiens admissibles à revenu faible ou modeste ont reçu 183 millions de dollars en bons, une augmentation de 31,3 % par rapport à l’année précédente (tableau 3). Le montant annuel moyen du bon versé a continué de croître, et se situe maintenant à 2 122 $, une augmentation de 6,9 % par rapport à 2015. Il est important de souligner que lorsqu’on ouvre un REEI et que le bénéficiaire fait une demande pour le bon, on peut lui verser des droits au bon pour lesquels il était admissible au cours d’années antérieures en raison de la disposition sur le report des droits. Des bons ont été versés dans 57 % des comptes de REEI, pratiquement le même pourcentage que l’année précédente.

Paiements d’aide à l’invalidité (PAI) et paiements viagers pour invalidité (PVI)

Lorsqu’un bénéficiaire veut retirer de l’argent de son REEI, il peut choisir entre deux types de paiements : un paiement d’aide à l’invalidité (PAI) ou un paiement viager pour invalidité (PVI).

Un PAI est un paiement ponctuel fait à partir d’un REEI au bénéficiaire (ou à sa succession, si le bénéficiaire est décédé). Un PVI est un paiement qui, après le premier versement, doit être payable au moins une fois par année jusqu’à ce que le bénéficiaire décède, que les fonds du régime soient épuisés, ou que le plan soit fermé. Les PVI doivent commencer au plus tard le 31 décembre de l’année au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 60 ans.

En 2016, les paiements viagers pour invalidité (PVI) ont augmenté de 4,7 millions de dollars totalisant 21,9 millions de dollars (Tableau 4). Les retraits annuels d’un PAI étaient de 6 945 $ en moyenne, une augmentation de 868 $ (14,3 %) par rapport à l’année précédente. Environ 2 % des bénéficiaires de REEI ont reçu un PAI en 2016. Également en 2016, les paiements viagers pour invalidité (PVI) ont augmenté de 0,7 million de dollars, pour se chiffrer à 2 million de dollars – une augmentation de 52 % par rapport à l’année précédente. La valeur moyenne des PVI (reçus par 0,47 % des titulaires de REEI) était de 2 864 $, une augmentation de 159 $ ou de 6 % d’une année à l’autre.

Tableau 4 : Résumé des PAI et des PVI
Description 2014 2015 2016 Variation entre 2015 et 2016
Total %
Montant annuel des PAI (en millions de dollars) 12,9 $ 17,2 $ 21,9 $ 4,7 $ 27,2 %
Moyenne annuelle des PAI1 7 073 $ 6 077 $ 6 945 $ 867,9 $ 14,3 %
Pourcentage de REEI à recevoir un PAI 1,84 % 2,30 % 2,09 % -0,2 % -9,2 %
Montant annuel des PVI (en millions de dollars) 0,9 $ 1,3 $ 2,0 $ 0,7 $ 51,8 %
Moyenne annuelle des PVI1 2 314 $ 2 705 $ 2 864 $ 159 $ 5,9 %
Pourcentage de bénéficiaires d’un REEI à recevoir un PVI 0,37 % 0,40 % 0,47 % 0,07 % 17, 0 %
  • [1] Comprend seulement les PAI et les PVI positifs, c’est-à-dire aucun zéro. La moyenne est calculée en fonction du nombre de bénéficiaires distincts à recevoir un PAI ou un PVI.

Conclusion

Le PCEI a connu une croissance considérable en 2016, comme au cours des années précédentes. Chaque année, plus de Canadiens ouvrent des REEI pour épargner en leur nom ou pour assurer la sécurité financière de quelqu’un qu’ils connaissent. Cette croissance est particulièrement marquée avec les bons, qui aident les Canadiens à revenu faible et modeste à accumuler des économies.

2. Bénéficiaires et titulaires d’un régime enregistré d’épargne-invalidité

Le titulaire d’un REEI est la personne responsable de la gestion du régime. Le bénéficiaire d’un REEI est la personne qui bénéficiera éventuellement des économies du régime. Un bénéficiaire adulte peut également être le titulaire du régime, à la condition de pouvoir légalement conclure un contrat. Un REEI peut avoir plus d’un titulaire, mais un seul bénéficiaire.

2.1 Croissance du nombre de bénéficiaires d’un REEI

La participation au REEI est en augmentation constante depuis la mise en œuvre du programme. Au 31 décembre 2016, 150 726 Canadiens handicapés avaient un REEI, ce qui représente une augmentation de 22,5 % par rapport à l’année précédente (tableau 5).

Tableau 5 : Croissance du nombre de bénéficiaires d’un REEI
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total des bénéficiaires 24 774 41 060 53 007 65 457 80 136 99 000 123 019 150 726
Croissance annuelle en pourcentage n.d. 65,7 % 29,1 % 23,5 % 22,4 % 23,5 % 24,3 % 22,5 %

2.2 Données démographiques des bénéficiaires d’un REEI

Le tableau 6 ci-dessous montre l’évolution des caractéristiques sociologiques des bénéficiaires d’un REEI. Une tendance intéressante est l’augmentation relative du nombre de mineurs à bénéficier d’un REEI : le pourcentage de bénéficiaires de 18 ans et moins est passé de 20,8 % de tous les bénéficiaires en 2009 à 25,9 % en 2016.

Les hommes représentaient presque 60 % de tous les bénéficiaires, alors que les femmes en représentaient 40 %. Des données plus appropriées et une recherche additionnelle sont nécessaires afin de fournir une explication rigoureuse à cet écart.

Environ 88 % des titulaires de REEI étaient anglophones, alors que 12 % étaient francophones. L’écart urbain-rural s’est légèrement rétréci, de manière progressive, entre 2009 et 2016. La proportion de bénéficiaires dans les régions rurales a augmenté de 8,3 % en 2009 à près de 12,3 % en 2016.

Tableau 6 : Données démographiques des bénéficiaires d’un REEI
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Âge
0 à 18 20,8 % 21,8 % 24,1 % 25 % 27 % 26,3 % 26,7 % 25,9 %
19 à 34 31,6 % 32,1 % 31,9 % 31,9 % 31,2 % 31,5 % 31,2 % 31,8 %
35 à 49 43,6 % 38,7 % 34,7 % 32,1 % 29,7 % 29,7 % 29,8 % 29,6 %
50 ans et plus 3,9 % 7,5 % 9,3 % 11 % 12 % 12,5 % 12,3 % 12,7 %
Sexe
Hommes n.d.1 58,8 % 59 % 59,2 % 59,5 % 59,5 % 59,6 % 59,6 %
Femmes n.d. 41,2 % 41 % 40,8 % 40,5 % 40,5 % 40,4 % 40,4 %
Langue
Anglais n.d. 88,6 % 89,4 % 89,3 % 89,1 % 89,1 % 89,1 % 88,0 %
Français n.d. 11,4 % 10,6 % 10,7 % 10,9 % 10,9 % 10,9 % 12,0 %
Région urbaine/
rurale2
Urbaine 91,7 % 90,3 % 89,8 % 89,4 % 88,9 % 88,5 % 88,1 % 87,7 %
Rurale 8,3 % 9,7 % 10,2 % 10,6 % 11,1 % 11,5 % 11,9 % 12,3 %
  • [1] Lorsqu’il est indiqué « n.d. », les chiffres n’étaient pas disponibles.
  • [2] La variable urbaine/rurale a été déterminée à partir du deuxième caractère de la région de tri d’acheminement (RTA) fournie, c’est-à-dire le premier segment du code postal (par exemple J8Z). Le deuxième caractère de ce segment est un chiffre de 0 à 9, où 0 indique une région rurale et les chiffres de 1 à 9 indiquent une région urbaine.

2.3 Données démographiques provinciales des bénéficiaires d’un REEI

Cette sous-section présente les données annuelles sur la répartition par province des bénéficiaires d’un REEI. La Figure 1 ci-dessous montre la tendance nette du nombre de bénéficiaires par province. La plupart des bénéficiaires étaient en Ontario, où il y avait un total de 63 960 REEI au 31 décembre 2016 – une augmentation nette de 11 178 bénéficiaires par rapport à l’année précédente.

Figure 1 : REEI cumulatifs par province et territoire
Représentation graphique des proportions de REEI cumulatifs par province et territoire. La version textuelle suit.
Description textuelle de l’image 1

Graphique de la répartition en volume des titulaires d’un REEI par province.

En Ontario, le nombre de titulaires d’un REEI était de 63 960 en 2016 versus 52 782 en 2015.

En Colombie-Britannique, le nombre de titulaires d’un REEI était de 26 800 en 2016 versus 22 709 en 2015.

Au Québec, le nombre de titulaires d’un REEI était de 22 156 en 2016 versus 16 539 en 2015.

En Alberta, le nombre de titulaires d’un REEI était de 16 936 en 2016 versus 13 976 en 2015.

Au Manitoba, le nombre de titulaires d’un REEI était de 6 892 en 2016 versus 5 716 en 2015.

En Saskatchewan, le nombre de titulaires d’un REEI était de 4 170 en 2016 versus 3 376 en 2015.

En Nouvelle-Écosse, le nombre de titulaires d’un REEI était de 4 121 en 2016 versus 3 341 en 2015.

Au Nouveau-Brunswick, le nombre de titulaires d’un REEI était de 2 568 en 2016 versus 2 028 en 2015.

En Terre-Neuve, le nombre de titulaires d’un REEI était de 2 020 en 2016 versus 1 620 en 2014.

En Île-du-Prince-Édouard, le nombre de titulaires d’un REEI était de 827 en 2016 versus 691 en 2015.

Dans les territoires du Nord, le nombre de titulaires d’un REEI était de 248 en 2016 versus 211 en 2015.

La Figure 2 présente la tendance annuelle par province. En termes relatifs, la province du Québec a connu la plus grande augmentation du nombre de bénéficiaires de REEI, passant de 16 539 à 22 159 bénéficiaires au cours de la dernière année, une augmentation de 34 %.

Figure 2 : Augmentation en pourcentage des REEI de 2015 à 2016
Représentation graphique des proportions de Augmentation en pourcentage des REEI de 2015 à 2016. La version textuelle suit.
Description textuelle de l’image 2

Graphique illustrant l’augmentation en pourcentage des titulaires d’un REEI par province de 2015 à 2016

De 2015 à 2016, l’Ontario a connu une augmentation de 21,2 % du nombre de titulaires d’un REEI; celle de la Colombie-Britannique s’élevait à 18,0 %; celle du Québec s’élevait à 34,0 %; celle de l’Alberta s’élevait à 21,2 %; celle du Manitoba s’élevait à 20,6 %; celle de Saskatchewan s’élevait à 23,5 %; celle de la Nouvelle-Écosse s’élevait à 23,3 %; celle du Nouveau-Brunswick s’élevait à 26,6 %; celle de Terre-Neuve s’élevait à 24,7 %; celle de l’Île-du-Prince-Édouard s’élevait à 19,7 %; celle des territoires du Nord s’élevait à 17,5 %.

Le Tableau 7 présente des statistiques détaillées par province par rapport à l’âge, au sexe, au lieu de résidence, et à la langue officielle des bénéficiaires.

La proportion de bénéficiaires par âge, sexe et la répartition urbaine et rurale étaient semblables à l’échelle des régions.

Tableau 7 : Données démographiques provinciales et territoriales des bénéficiaires d’un REEI, 2016
Données démographiques Alberta Colombie-Britannique Manitoba Nouveau-Brunswick Terre-Neuve-et-Labrador Nord Nouvelle-Écosse Ontario Île-du-Prince-Édouard Québec Saskatchewan
Bénéficiaires totaux 16 936 26 800 6 892 2 568 2 020 248 4 121 63 960 827 22 156 4 170
Âge
0 à 18 28,3 % 26,6 % 20,5 % 25,7 % 24,2 % 22,8 % 23,2 % 26,9 % 23,3 % 23,0 % 25,2 %
19 à 34 33,1 % 31,4 % 32,4 % 29,8 % 31,1 % 30,8 % 32,5 % 31,6 % 32,9 % 31,4 % 33,4 %
35 à 49 27,0 % 28,6 % 32,2 % 35,0 % 36,6 % 37,1 % 34,1 % 29,0 % 33,4 % 31,7 % 29,3 %
50 ans et plus 11,6 % 13,4 % 14,9 % 9,4 % 8,1 % 9,4 % 10,2 % 12,6 % 10,4 % 13,9 % 12,1 %
Sexe
Femmes 40,2 % 41,6 % 40,5 % 42,9 % 40,3 % 42,7 % 41,9 % 40,0 % 38,5 % 38,9 % 42,5 %
Hommes 59,8 % 58,4 % 59,5 % 57,1 % 59,7 % 57,3 % 58,1 % 60,0 % 61,5 % 61,1 % 57,5 %
Langue
Anglais n.d.1 n.d. n.d. 89,1 % n.d. n.d. n.d. 99,4 % n.d. 21,8 % n.d.
Français 10,9 % 0,6 % 78,2 %
Région urbaine/
rurale2
Rurale 9,3 % 8,1 % 16,4 % 0,2 % 31,8 % 26,2 % 26,0 % 12,0 % 46,8 % 11,9 % 29,9 %
Urbaine 90,7 % 91,9 % 83,6 % 99,8 % 68,2 % 73,8 % 74,0 % 88,0 % 53,2 % 88,1 % 70,1 %
  • [1] Lorsqu’il est indiqué « n.d. », les chiffres n’étaient pas disponibles.
  • [2] La variable urbaine/rurale a été déterminée à partir du deuxième caractère de la région de tri d’acheminement (RTA) fournie, c’est-à-dire le premier segment du code postal (par exemple J8Z). Le deuxième caractère de ce segment est un chiffre de 0 à 9, où 0 indique une région rurale et les chiffres de 1 à 9 indiquent une région urbaine.

La Figure 3 ci-dessous illustre les taux de participation à un REEI par les personnes admissibles au CIPH, entre 0 et 49 ans, par province et territoire pour l’année civile 2016.

Figure 3 : Taux de participation à un REEI par les personnes admissibles au CIPH entre 0 et 49 ans, par province ou territoire
Représentation graphique des proportions de Taux de participation à un REEI par les personnes admissibles au CIPH entre 0 et 49 ans, par province ou territoire<. La version textuelle suit.
Description textuelle de l’image 3

Carte géographique du Canada illustrant la répartition en proportion par province des personnes admissibles au Crédit d’Impôt pour Personnes Handicapées (CIPH) âgées de 0 à 49 ans qui sont titulaires d’un REEI

En 2016, en Ontario la proportion des personnes admissibles au CIPH âgées de 0 à 49 ans titulaires d’un REEI atteignait 30,3 %, une augmentation de 4,8 points de pourcentage par rapport à 2015; celle de la Colombie-Britannique atteignait 37,4 %, soit une augmentation de 4,4 points de pourcentage par rapport à 2015; celle du Québec atteignait 24,6 %, soit une augmentation de 5,9 points de pourcentage par rapport à 2015; celle de l’Alberta atteignait 30,6 %, soit une augmentation de 3,9 points de pourcentage par rapport à 2015; celle du Manitoba atteignait 27,0 % soit une augmentation de 4 points de pourcentage; celle de la Saskatchewan atteignait 29,5 %, soit une augmentation de 4,2 points de pourcentage par rapport à 2015; celle de la Nouvelle-Écosse atteignait 21,0 % soit une augmentation de 3,5 points de pourcentage par rapport à 2015; celle du Nouveau-Brunswick atteignait 17,7 % soit une augmentation de 3 points de pourcentage; celle de Terre-Neuve atteignait 13,8 %; celle de l’Île-du-Prince-Édouard atteignait 26,9 %, soit une augmentation de 4,1 points de pourcentage ; celle des territoires du Nord atteignait 20,6 %, soit une augmentation de 1,5 points de pourcentage par rapport à 2015.

La Figure 3 met en évidence une augmentation du taux de participation au REEI dans chacune des provinces et chacun des territoires de 2015 à 2016. L’augmentation la plus significative s’observe au Québec (environ 6 points de pourcentage) tandis que la moins élevée intervient dans les territoires du Nord (1,5 points de pourcentage).

Le nombre total de REEI par province et territoire était le plus élevé en Ontario (voir la Figure 1), mais la Figure 3 montre que la Colombie-Britannique avait le plus haut taux de participation aux REEI (37,4 %) par rapport au pourcentage de personnes admissibles au CIPH dans la province. Ce résultat est conforme avec celui obtenu l’année précédente.

2.4 Âge moyen des nouveaux bénéficiaires d’un REEI

En 2016, l’âge moyen des nouveaux bénéficiaires d’un REEI au moment de l’ouverture du régime était légèrement inférieur à 28 ans.

Tableau 8 : Âge moyen des nouveaux bénéficiaires par année
Année Âge moyen1
2008 30
2009 31
2010 30
2011 27
2012 27
2013 25
2014 28
2015 28
2016 28
  • [1] L’âge moyen a été arrondi à l’année près.

2.5 Admissibilité des bénéficiaires à la subvention et au bon

Le montant de la subvention et du bon qui peut être versé à un REEI dépend du revenu familial du bénéficiaire, comme il est défini par la Loi de l’impôt sur le revenu. Aucune cotisation n’est requise pour le versement du bon, mais le montant de la subvention dépend du montant cotisé au REEI par le bénéficiaire ou quelqu’un d’autre en son nom. Les seuils de revenu pour la subvention et le bon sont ajustés annuellement par l’Agence du revenu du Canada pour tenir compte de l’inflation. Le Tableau 9 montre le niveau de revenu familial ajusté des bénéficiaires d’un REEI, selon les déclarations faites à l’ARC, et des droits correspondants à la subvention et au bon.

En 2016, aucun bon n’était payable aux bénéficiaires dont le revenu familial était de 45 282 $ ou plus (niveaux 3 et 4) ou pour lesquels aucune information sur le revenu n’avait été fournie. Un bon partiel était payable aux bénéficiaires dont le revenu familial se situait entre 26 364 $ et 45 282 $ (niveau 2). La totalité du bon était payable lorsque le revenu familial était de moins de 26 384 $.

Selon le montant cotisé au REEI, une subvention maximale de 1 000 $ était payable aux bénéficiaires dont le revenu familial était de plus de 90 563 $ (niveau 4), ou pour lesquels aucune information sur le revenu n’avait été fournie. Une subvention maximale de 3 500 $ était payable aux bénéficiaires dont le revenu familial était de 90 563 $ ou moins.

En 2016, la majorité des bénéficiaires (environ 57 pour cent) avaient un revenu familial inférieur à 26 364 $ et environ 11 % avaient un revenu familial entre 26 364 $ et 45 282 $. Par conséquent, 68 % des bénéficiaires étaient en droit de recevoir jusqu’à 1 000 $ en bon, ainsi qu’un montant de subvention maximal de 3 500 $, selon le montant des cotisations.

Tableau 9 : Situation financière des bénéficiaires, 2016
Niveaux de revenus Pourcentage de bénéficiaires Droit au bon Subvention maximale
admissibilité
Niveau 1 < 26 364 $ 56,6 % 1 000 $ 3 500 $
Niveau 2 26 364 $ à 45 282 $ 10,7 % < 1 000 $2 3 500 $
Niveau 3 45 282 $ à 90 563 $ 14,6 % Aucun 3 500 $
Niveau 4 > 90 563 $ 11,9 % Aucun 1 000 $
Autres1 6,3 % Aucun 1 000 $
  • [1] La catégorie « Autres » comprend : Aucun revenu trouvé, aucune correspondance, valeur nulle et agence.
  • [2] Selon la formule suivante : 1 000 - [1 000 x (A-B)/(C-B)]; où A = Revenu familial; B = 26 021 $; C = 44 701 $

2.6 Identité d’un titulaire de REEI

La Figure 4 ci-dessous présente la répartition des titulaires d’un REEI. Les parents légaux représentaient environ 41 % de tous les titulaires, puis les bénéficiaires eux-mêmes, qui représentaient environ 38 % de tous les titulaires. Les tuteurs légaux et les institutions (un ministère gouvernemental, une agence ou un organisme autorisé à agir au nom d’un bénéficiaire) représentaient 21 % des titulaires.

Figure 4 : Identité du titulaire du plan
Représentation graphique des proportions de Identité du titulaire du plan. La version textuelle suit.
Description textuelle de l’image 4

Diagramme circulaire illustrant la réparation en proportion des titulaires d’un REEI en fonction de l’identité

En 2016, 41,0 % des titulaires d’un REEI étaient un parent légal; 38,0 % étaient le bénéficiaire; 14,0 % étaient un tuteur légal; 7,0 % étaient une institution.

3. Crédit d’impôt pour personnes handicapées : participation aux REEI

3.1 Participation à un REEI par les personnes admissibles au CIPH par âge, sexe, langue, et région urbaine ou rurale

Le tableau 10 ci-dessous présente le taux de participation des bénéficiaires en fonction du nombre de personnes admissibles au CIPH, qui est déterminé par l’ARC. L’ARC fournit annuellement à EDSC de l’information concernant le CIPH. Cela étant, les données ci-dessous sur la participation au REEI sont calculées à partir du nombre de bénéficiaires en décembre 2016 en pourcentage des personnes admissibles au CIPH au cours de la même période.

Tableau 10 : Participation à un REEI par les Canadiens admissibles au CIPH – 2016
Bénéficiaires d’un REEI Personnes admissibles au CIPH Taux de participation
2015 2016
Âge
0 à 18 39 036 204 771 16,4 % 19,1 %
19 à 34 47 918 131 252 30,1 % 36,5 %
35 à 49 44 640 117 870 31,6 % 37,9 %
Total 0 à 49 131 594 453 893 24,3 % 29,0 %
Sexe1
Femmes 51 485 152 032 28,5 % 33,9 %
Hommes 80 109 250 233 27,0 % 32,0 %
Langue
Anglais 116 296 382 254 25,9 % 30,4 %
Français 15 298 71 638 16,1 % 21,4 %
Région urbaine/
rurale2
Urbaine 115 086 375 577 25,8 % 30,6 %
Rurale 16 508 78 315 17,2 % 21,1 %
  • [1] La variable de sexe dans l’ensemble de données du CIPH comporte des données manquantes. Par conséquent, le total du nombre de femmes et d’hommes admissibles au CIPH ne correspond pas au total des personnes admissibles au CIPH âgées de 0 à 49 ans.
  • [2] La variable urbaine/rurale a été déterminée à partir du deuxième caractère de la région de tri d’acheminement (RTA) fournie, c’est-à-dire le premier segment du code postal (par exemple J8Z). Le deuxième caractère de ce segment est un chiffre de 0 à 9, où 0 indique une région rurale et les chiffres de 1 à 9 indiquent une région urbaine.

De façon générale, le Tableau 10 montre que la proportion de personnes admissibles au CIPH et qui sont bénéficiaires d’un REEI a connu une hausse de 5 points de pourcentage, passant de 24,3 % en 2015 à 29,0 % en 2016. Cette hausse est également observée dans chacun des sous-groupes considérés.

Cependant, la proportion des personnes admissibles à un CIPH qui sont des bénéficiaires d’un REEI est répartie de manière inégale dans les catégories d’âge. Le tableau indique des proportions semblables pour les personnes dans la catégorie d’âge de 19 à 34 ans (36,5 %) et dans celle de 35 à 49 ans (37,9 %). En revanche, le taux de participation des bénéficiaires de 0 à 18 ans était seulement d’environ la moitié de celui des autres groupes d’âge, à 19,1 %.

Le taux de participation était relativement constant pour les femmes (33,9 %) et les hommes (32,0 %) bénéficiaires d’un REEI. Toutefois, ce résultat doit être considéré avec certaines réserves, en raison de la fréquence des valeurs manquantes pour la variable de sexe dans les données sur le CIPH.

4. Actif dans les REEI

Cette section présente des informations sur la valeur totale de l’actif dans les REEI, ainsi que sur la valeur moyenne de ces REEI. La valeur d’un REEI est composée du total des cotisations, des bons, des subventions et des revenus de placement, moins tous les frais et les retraits. Les émetteurs doivent déclarer la juste valeur marchande de chaque REEI. Les statistiques suivantes sont fondées sur ces données.

4.1 Total de l’actif dans les REEI par année

Au 31 décembre 2016, l’actif dans les REEI a atteint plus de 3,3 milliards de dollars, une augmentation de 809 millions de dollars par rapport à 2015. Cette croissance est conforme à celle observée dans l’actif des REEI depuis 2010 (Figure 5).

Figure 5 : Valeur totale de l’actif dans les REEI par année (en millions de dollars)
Représentation graphique des proportions de Valeur totale de l’actif dans les reei par année (en millions de dollars). La version textuelle suit.
Description textuelle de l’image 5

Graphique illustrant l’évolution annuelle de la valeur totale de l’actif dans les REEI. Les sommes sont en millions de dollars. Période allant de 2010 à 2016. En 2010, la valeur totale de l’actif dans les REEI s’élevait à 21 millions de dollars; en 2011, la valeur totale de l’actif dans les REEI s’élevait à 523 millions de dollars; en 2012, la valeur totale de l’actif dans les REEI s’élevait à 947 millions de dollars; en 2013, la valeur totale de l’actif dans les REEI s’élevait à 1 386 millions de dollars; en 2014, la valeur totale de l’actif dans les REEI s’élevait à 1 952 millions de dollars; en 2015, la valeur totale de l’actif dans les REEI s’élevait à 2 519 millions de dollars; en 2016, la valeur totale de l’actif dans les REEI s’élevait à 3 329 millions de dollars.

4.2 Valeur moyenne de l’actif dans les REEI par année

En 2016, la valeur moyenne des REEI a augmenté de 806 $, pour atteindre 22 250 $ (Figure 6).

Figure 6 : Valeur moyenne de l’actif dans les REEI par année
Représentation graphique des proportions de Valeur moyenne de l’actif dans les REEI par année. La version textuelle suit.
Description textuelle de l’image 6

Graphique illustrant l’évolution annuelle de la valeur moyenne de l’actif dans les REEI. Les sommes sont en dollars. Période allant de 2010 à 2016. En 2010, la valeur moyenne de l’actif dans les REEI s’élevait à 6 236 dollars; en 2011, la valeur moyenne de l’actif dans les REEI s’élevait à 10 282 dollars; en 2012, la valeur moyenne de l’actif dans les REEI s’élevait à 14 533 dollars; en 2013, la valeur moyenne de l’actif dans les REEI s’élevait à 17 642 dollars; en 2014, la valeur moyenne de l’actif dans les REEI s’élevait à 19 988 dollars; en 2015, la valeur moyenne de l’actif dans les REEI s’élevait à 21 444 dollars; en 2016, la valeur moyenne de l’actif dans les REEI s’élevait à 22 250 dollars.

4.3 Valeur moyenne de l’actif dans les REEI par province et territoire

La valeur moyenne de l’actif dans les REEI était plus élevée dans l’Ouest du Canada que dans l’Est (Figure 7). Les trois provinces ayant les moyennes les plus élevées étaient l’Alberta (25 969 $), la Colombie-Britannique (24 300 $) et la Saskatchewan (23 644 $). La valeur moyenne de l’actif des REEI était inférieure à la moyenne canadienne (22 250 $) dans les quatre provinces de l’Atlantique.

Figure 7 : Valeur moyenne de l’actif dans les REEI par province et territoire, 2016
Représentation graphique des proportions de Valeur moyenne de l’actif dans les REEI par province et territoire, 2016. La version textuelle suit.
Description textuelle de l’image 7

Graphique illustrant la valeur moyenne de l’actif dans les REEI par province et territoire en 2016. Les sommes sont en dollars. En 2016 en Alberta, la valeur moyenne de l’actif dans les REEI s’élevait à 25 969 dollars; en Colombie-Britannique, la valeur moyenne de l’actif dans les REEI s’élevait à 24 300 dollars; au Manitoba, la valeur moyenne de l’actif dans les REEI s’élevait à 21 358 dollars; au Nouveau-Brunswick, la valeur moyenne de l’actif dans les REEI s’élevait à 18 952 dollars; à Terre-Neuve, la valeur moyenne de l’actif dans les REEI s’élevait à 19 451 dollars; dans les territoires du Nord, la valeur moyenne de l’actif dans les REEI s’élevait à 21 275 dollars; en Nouvelle-Écosse, la valeur moyenne de l’actif dans les REEI s’élevait à 19 301 dollars; en Ontario, la valeur moyenne de l’actif dans les REEI s’élevait à 23 333 dollars; à l’Île-du-Prince-Édouard, la valeur moyenne de l’actif dans les REEI s’élevait à 19 116 dollars; au Québec, la valeur moyenne de l’actif dans les REEI s’élevait à 17 363 dollars; en Saskatchewan, la valeur moyenne de l’actif dans les REEI s’élevait à 23 644 dollars.

4.4 Total et valeur moyenne de l’actif dans les REEI par âge

Le Tableau 11 ci-dessous présente l’information sur le total et la valeur moyenne de l’actif dans les REEI, par groupe d’âge. Il est à noter qu’on n’a pas tenu compte des REEI ayant une cotisation nulle ou négative.

Pour les personnes de 0 à 18 ans, la valeur moyenne des REEI en décembre 2016 était de 14 949$. Ces régimes avaient une valeur cumulative de 564 millions de dollars, ce qui représente 17 % de tout l’actif dans les REEI.

Les bénéficiaires du groupe de 19 à 34 ans ont épargné en moyenne 25 849 $, pour un total de plus de 1,2 milliard de dollars, ou de 36 % de tout l’actif dans les REEI – la moyenne et le total les plus élevés pour tous les groupes d’âge.

Les bénéficiaires du groupe de 35 à 49 ans ont épargné en moyenne 25 839 $ pour un total de 1,1 milliard de dollars, ou 34 % de tout l’actif détenu dans le cadre du PCEI. Finalement, les bénéficiaires de 50 ans et plus ont épargné une moyenne de 22 586 dollars, pour un total de 424 millions de dollars, ou 13 % de tout l’actif.

Tableau 11 : Total et valeur moyenne de l’actif dans les REEI par groupe d’âge
Âge Nombre de bénéficiaires Valeur moyenne du REEI Total de l’actif (en millions de dollars)
# % $ (million) %
0 à 18 37 727 26 14 949 $ 564 $ 17
19 à 34 46 181 32 25 849 $ 1 194 $ 36
35 à 49 42 715 29 25 839 $ 1 104 $ 34
50 ans et plus 18 827 13 22 503 $ 424 $ 13
Total 145 450 100 22 586 $ 3 285 $ 100

5. Cotisations aux régimes enregistrés d’épargne-invalidité

Le terme « cotisation » fait référence au montant investi dans un REEI par le bénéficiaire, ou par quelqu’un d’autre en son nom. Les subventions du gouvernement sont déterminées en fonction du montant de cette cotisation et du revenu familial du bénéficiaire. La limite cumulative des cotisations est de 200 000 $. Il n’y a aucune cotisation maximale annuelle.

5.1 Cotisations annuelles et moyennes aux REEI

En 2016, 205 millions de dollars ont été cotisés aux REEI des Canadiens handicapés (Tableau 12). Cela représente une augmentation de 18,7 % par rapport à 2015. Le montant total cumulatif des cotisations a atteint 1 milliard de dollars à la fin de l’année 2016. Le montant de la cotisation annuelle moyenne s’élevait à 2 477 dollars, une augmentation de 6 % par rapport à 2015.

Tableau 12 : Cotisations annuelles et moyennes aux REEI
Description 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Cotisations annuelles totales (en millions de dollars) 54,8 $ 83,2 $ 91,3 $ 114,1 $ 129,0 $ 164,5 $ 173,1 $ 205,4 $
Cotisations cumulatives totales (en millions de dollars) 54,8 $ 138,0 $ 229,3 $ 343,4 $ 472,5 $ 637,0 $ 810,1 $ 1 015,5 $
Cotisation annuelle moyenne1 3 223 $ 2 905 $ 2 740 $ 2 917 $ 2 798 $ 2 936 $ 2 602 $ 2 447 $
  • [1] Comprend seulement les cotisations dont la valeur est positive, c’est-à-dire aucun zéro. La moyenne est calculée en fonction du nombre de bénéficiaires distincts à recevoir une cotisation.

5.2 Cotisation moyenne aux REEI par bénéficiaire, par province et territoire

En 2016, les cotisations annuelles moyennes aux REEI variaient grandement d’une région à l’autre (Figure 8). L’Alberta, l’Ontario, et la Saskatchewan avaient les moyennes annuelles les plus élevées; l’Alberta avait une moyenne de 3 012 $, l’Ontario de 2 495 $ et la Saskatchewan est de 2 356 $ en 2016. Dans les provinces de l’Atlantique, au Nord, et au Manitoba, la moyenne de contributions était inférieure à 2 000 $. En Nouvelle-Écosse, les bénéficiaires ont cotisé en moyenne 1 847 $, alors que ceux à Terre-Neuve-et-Labrador ont cotisé 1 816 $ en moyenne.

Figure 8 : Cotisation moyenne aux REEI par bénéficiaire, par province et territoire, 2016
Représentation graphique des proportions de Cotisation moyenne aux REEI par bénéficiaire, par province et territoire, 2016. La version textuelle suit.
Description textuelle de l’image 8

Graphique illustrant la cotisation moyenne aux REEI par bénéficiaire, par province et territoire en 2016. Les sommes sont en dollars. En 2016, au Canada, la cotisation moyenne par bénéficiaire aux REEI s’élevait à 2 447 dollars; en Alberta, la cotisation moyenne par bénéficiaire aux REEI s’élevait à 3 012 dollars; en Colombie-Britannique, la cotisation moyenne par bénéficiaire aux REEI s’élevait à 2 306 dollars; au Manitoba, la cotisation moyenne par bénéficiaire aux REEI s’élevait à 1 911 dollars; au Nouveau-Brunswick, la cotisation moyenne par bénéficiaire aux REEI s’élevait à 2 209 dollars; à Terre-Neuve, la cotisation moyenne par bénéficiaire aux REEI s’élevait à 1 816 dollars; dans les territoires du Nord, la cotisation moyenne aux REEI s’élevait à 1 970 dollars; en Nouvelle-Écosse, la cotisation moyenne par bénéficiaire aux REEI s’élevait à 1 847 dollars; en Ontario, la cotisation moyenne par bénéficiaire aux REEI s’élevait à 2 495 dollars; à l’Île-du-Prince-Édouard la cotisation moyenne par bénéficiaire aux REEI s’élevait à 1 905 dollars; au Québec, la cotisation moyenne par bénéficiaire aux REEI s’élevait à 2 252 dollars; en Saskatchewan, la cotisation moyenne par bénéficiaire aux REEI s’élevait à 2 356 dollars.

5.3 Pourcentage de bénéficiaires qui ont cotisé à leur REEI, par province et territoire

Le Tableau 13 indique que plus de 60 % des bénéficiaires admissibles à une subvention (personnes âgées de 0 à 49 ans) ont cotisé en 2016, ou que quelqu’un d’autre l’a fait en leur nom. Comparativement à 2015, ce taux a augmenté dans les provinces du Manitoba, de l’Ontario, de la Saskatchewan et de l’Alberta, alors qu’il a baissé dans les autres provinces. L’Alberta avait le plus haut taux (64,5 %) alors que le Québec détenait toujours le taux le plus faible (environ 52 %). Il est toutefois important de noter que le Québec a été la seule province à connaitre une croissance constante et significative de cette proportion depuis 2009. Le pourcentage au Québec est passé de 27,9 % en 2009 à 51,6 % en 2016, alors que ce pourcentage a baissé dans toutes les autres juridictions. Terre-Neuve et Labrador ayant connu la plus importante régression passant de 84,4 % en 2009 à 57,2 % en 2016.

De façon générale, il y a relativement moins de Canadiens qui ont versé des cotisations aux REEI en 2016 qu’au moment ou le programme fut lancé en 2008.

Tableau 13 : Pourcentage annuel des bénéficiaires qui ont cotisé par province et territoire, parmi les personnes de 0 à 49 ans
Province 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Canada 71,7 % 72,9 % 68,3 % 65,8 % 64,2 % 63,2 % 60,3 % 60,5 %
Alberta 78,9 % 79,4 % 70,2 % 68,2 % 68,3 % 67,1 % 64,0 % 64,4 %
Colombie-Britannique 81,6 % 81,2 % 71,7 % 68,0 % 66,2 % 63,6 % 61,7 % 61,4 %
Manitoba 78,6 % 72,7 % 68,7 % 67,2 % 65,5 % 64,6 % 61,3 % 62,0 %
Nouveau-Brunswick 79,5 % 77,5 % 72,5 % 69,5 % 65,3 % 61,8 % 59,6 % 54,0 %
Terre-Neuve-et-Labrador 84,4 % 87,3 % 76,2 % 71,0 % 67,2 % 62,9 % 61,6 % 57,2 %
Nord 83,3 % 77,2 % 70,4 % 71,1 % 69,1 % 65,6 % 65,1 % 59,0 %
Nouvelle-Écosse 77,5 % 80,8 % 72,5 % 68,3 % 62,1 % 61,1 % 59,1 % 55,2 %
Ontario 80,6 % 78,2 % 73,6 % 69,3 % 66,9 % 66,1 % 61,8 % 62,6 %
Île-du-Prince-Édouard 71,6 % 83,8 % 69,5 % 63,8 % 58,6 % 57,1 % 52,8 % 52,4 %
Québec 27,9 % 35,9 % 42,0 % 45,9 % 47,8 % 49,9 % 49,9 % 51,6 %
Saskatchewan 82,6 % 78,6 % 71,0 % 68,3 % 65,2 % 64,6 % 61,3 % 63,1 %

5.4 Cotisations annuelles et moyennes aux REEI par bénéficiaire et par groupe d’âge

Le Tableau 14 ci-dessous montre la répartition des cotisations selon le groupe d’âge. Pour les bénéficiaires de 0 à 18 ans, les cotisations ont été de 43,9 millions de dollars représentant 20,1 % des 218,2 millions de dollars qui ont été cotisés en 2016. Quant aux bénéficiaires de 19 à 34 ans, les cotisations ont atteint 72,4 millions de dollars représentant 33,2 % du total des cotisations alors que pour ceux de 35 à 49 ans les cotisations s’élevaient à 75,7 millions de dollars représentant 34,7 % du total des cotisations pour 2016.

Le nombre de REEI pour lesquelles des contributions ont été effectués était semblable pour les groupes d’âge de 0 à 18 ans, 19 à 34 ans et 35 à 49 ans. La seule différence étant le montant moyen des cotisations, qui était considérablement plus faible pour le groupe d’âge de 0 à 18 ans.

Le groupe de 50 ans et plus s’est démarqué quant au montant moyen des cotisations, qui étaient de 12 243 $ en moyenne. Cela représente plus de 26 millions de dollars, ou 12,0 % du total des cotisations, même si ce groupe d’âge représente seulement 3,6 % des cotisants (2 142 bénéficiaires).

Tableau 14 : Cotisations aux REEI par groupe d’âge, 2016
Âge Cotisations totales (en millions de dollars) % Bénéficiaires cotisants % Cotisation moyenne1
0 à 18 43,9 $ 20,1 % 23 387 28,4 % 1 876 $
19 à 34 72,4 $ 33,2 % 29 524 35,9 % 2 453 $
35 à 49 75,7 $ 34,7 % 27 157 33,0 % 2 786 $
50 ans et plus 26,2 $ 12,0 % 2 142 2,6 % 12 243 $
Total 218,2 $ 100,0 % 82 210 100,0 % 2 654 $
  • [1] Comprend seulement les cotisations dont la valeur est positive, c’est-à-dire aucun zéro. La moyenne est calculée en fonction du nombre de bénéficiaires distincts à recevoir une cotisation.

5.5 Répartition des montants des cotisations aux REEI

La Figure 9 ci-dessous classe les 80 201 cotisations aux REEI effectuées en 2016 par montant des cotisations. La plupart des cotisations (64,6 %) étaient de 1 500 $ ou moins, ce qui représentait 51 781 bénéficiaires. Les cotisations entre 1 500 $ et 3 000 $ ont été effectuées par 14,1 % de tous les bénéficiaires, alors que 16,7 % des cotisations se situaient entre 3 000 $ et 5 000 $. Les cotisations entre 5 000 $ et 10 000 $ ont été effectuées par 3,3 % des bénéficiaires (2 656 personnes). Plus de 10 000 $ ont été cotisés par 1,4 % des bénéficiaires.

Figure 9 : Répartition des montants des cotisations aux REEI, 2016
Représentation graphique des proportions de Répartition des montants des cotisations aux REEI, 2016. La version textuelle suit.
Description textuelle de l’image 9

Description textuelle du graphique : Répartition des montants des cotisations aux REEI, 2016 Diagramme circulaire illustrant la réparation des montants des cotisations aux REEI en 2016. Les sommes sont en dollars. En 2016, 65 % des montants des cotisations aux REEI étaient compris entre 0 et 1 500 dollars inclus; 14 % étaient compris entre 1 500 et 3 000 dollars inclus; 17 % étaient compris entre 3 000 et 5 000 dollars inclus; 3 % étaient compris entre 5 000 et 10 000 dollars inclus; 1 % étaient supérieurs à 10 000 dollars.

5.6 Transferts

Sous certaines circonstances, un actif peut être transféré à un REEI à partir d’un autre régime d’épargne enregistré. Par exemple, au décès d’un parent ou d’un grand-parent, l’actif de leur régime enregistré d’épargne retraite (REER) peut être transféré au REEI de leur enfant ou de leur petit-enfant, en franchise d’impôt. De même, les sommes d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE) peuvent être transférées à un REEI si l’enfant n’est plus aux études postsecondaires, ou s’il ne poursuivra pas d’études postsecondaires. Les transferts à partir d’un REER ou d’un REEE ne sont pas admissibles à la subvention, et comptent dans le calcul de la limite des cotisations à vie de 200 000 $.

En 2016, seulement 12 transferts à un REEI ont été enregistrés pour un total d’environ 0,2 million de dollars et une moyenne de 16 000 dollars par transfert. Le montant des transferts variaient entre 100 dollars et 90 000 dollars.

6. Subvention Canadienne pour l’épargne-invalidité

6.1 Paiements annuels et moyens de la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité

Entre 2015 et 2016, le total des subventions gouvernementales aux comptes REEI a continué de croître, passant de 267 millions de dollars à 327,1 millions de dollars. Depuis la création du PCEI en 2008, plus de 1,4 milliard de dollars ont été versés par le biais de la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité.

Le montant moyen de la subvention en 2016 était de 4 189 $, le plus faible niveau depuis 2011 (Tableau 15).

Tableau 15 : Subventions annuelles et moyennes aux REEI
Description 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Subventions annuelles totales (en millions de dollars) 64,2 $ 89,3 $ 134,2 $ 163,1 $ 187,2 $ 233,0 $ 267,2 $ 327,1 $
Subventions cumulatives totales (en millions de dollars) 64,2 $ 153,5 $ 287,7 $ 450,8 $ 638,0 $ 871,0 $ 1 138,2 $ 1 465,2 $
Montant annuel moyen de la subvention1 3 890 $ 3 308 $ 4 209 $ 4 382 $ 4 280 $  4 380 $ 4 235 $ 4 189 $
  • [1] Comprend seulement les subventions positives, c’est-à-dire aucun zéro. La moyenne est calculée en fonction du nombre de bénéficiaires distincts à recevoir une subvention.

6.2 Paiements moyens de la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité par bénéficiaire, par province et territoire

La figure 10 ci-dessous présente les montants moyens des subventions versées dans les comptes REEI des bénéficiaires en 2016, par province et territoire. Le montant moyen national de la subvention en 2016 était de 4 189 $. Le montant maximal de la subvention qu’un bénéficiaire peut recevoir pour une année donnée est de 3 500 $. Toutefois, les bénéficiaires d’un REEI peuvent également avoir accès au report des droits des dix dernières années (à partir de 2008). La subvention maximale qui peut être versée au cours d’une année donnée, y compris les droits de report et les droits de l’année en cours, est de 10 500 $.

Le montant moyen de la subvention en Alberta (4 261 $), l’Île-du-Prince-Édouard (4 230 $), le Québec (4 447 $), et la Saskatchewan (4 306 $) était au-dessous de la moyenne nationale. Les bénéficiaires du Québec ont obtenu la subvention moyenne la plus élevée alors que les bénéficiaires du Nouveau-Brunswick (3 806 $) et de Terre-Neuve et Labrador (3 784 $) ont obtenu les subventions moyennes les plus faibles.

Figure 10 : Paiement moyen de la subvention par bénéficiaire, par province et territoire, 2016
Représentation graphique des proportions de Paiement moyen de la subvention par bénéficiaire, par province et territoire, 2016. La version textuelle suit.
Description textuelle de l’image 10

Description textuelle du graphique : Paiement moyen de la subvention par bénéficiaire, par province et territoire en 2016

Graphique illustrant le paiement moyen de la subvention par bénéficiaire, par province et territoire en 2016. Les sommes sont en dollars. En 2015, en Alberta, le paiement moyen de la subvention par bénéficiaire s’élevait à 4 261 dollars; en Colombie-Britannique, le paiement moyen de la subvention par bénéficiaire s’élevait à 4 100 dollars; au Manitoba, le paiement moyen de la subvention par bénéficiaire s’élevait à 3 901 dollars; au Nouveau-Brunswick le paiement moyen de la subvention par bénéficiaire s’élevait à 3 806 dollars; à Terre-Neuve, le paiement moyen de la subvention par bénéficiaire s’élevait à 3 784 dollars; dans les territoires du Nord, le paiement moyen de la subvention par bénéficiaire s’élevait à 3 910 dollars; en Nouvelle-Écosse, le paiement moyen de la subvention par bénéficiaire s’élevait à 4 001 dollars; en Ontario, le paiement moyen de la subvention par bénéficiaire s’élevait à 4 187 dollars; à l’Île-du-Prince-Édouard le paiement moyen de la subvention par bénéficiaire s’élevait à 4 230 dollars; au Québec, le paiement moyen de la subvention par bénéficiaire s’élevait à 4 477 dollars; en Saskatchewan, le paiement moyen de la subvention par bénéficiaire s’élevait à 4 306 dollars.

6.3 Pourcentage de bénéficiaires à recevoir la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité, par province et territoire

Tableau 16 ci-dessous présente le pourcentage de bénéficiaires par province et territoire qui reçoivent une subvention. Il est à noter que le taux de bénéficiaires d’un REEI qui reçoivent une subvention diminue chaque année. Cela s’explique par le fait que presque tous les émetteurs d’un REEI exigent qu’une cotisation soit faite pour ouvrir et établir le régime, ce qui se traduit par un taux de cotisation de presque 100 % pour les nouveaux régimes. Le taux de cotisation diminuera à mesure que le rapport de nouveaux régimes aux régimes existants diminue.

Le Québec et la Saskatchewan sont les deux provinces à avoir connu une augmentation de leurs taux de cotisation entre 2015 et 2016. L’Alberta avait le plus haut pourcentage de bénéficiaires à recevoir une subvention à 55,7 %. Le Québec avait le plus faible pourcentage de bénéficiaires à recevoir une subvention à 43,8 %. Toutefois, le Québec a été la seule province à connaitre une croissance constante et significative de cette proportion depuis 2009 passant de de 25,6 % en 2009 à 41,3 % en 2016, alors que cette proportion a baissé dans toutes les autres juridictions, la province de Saskatchewan ayant connu la plus importante chute passant de 78,6 % en 2009 à 54,6 % en 2016 (décroissance d’environ 24 point de pourcentage).

De façon générale, il y a relativement moins de Canadiens qui ont obtenu des subventions en 2016 qu’au moment où le programme fut lancé en 2008.

Tableau 16 : Pourcentage annuel de bénéficiaires à recevoir une subvention, par province et territoire
Province 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Canada 66,6 % 65,8 % 60,2 % 56,9 % 54,6 % 53,7 % 51,3 % 51,8 %
Alberta 73,8 % 72,4 % 62,6 % 59,6 % 58,4 % 57,3 % 54,8 % 55,7 %
Colombie-Britannique 76,0 % 74,1 % 63,4 % 58,7 % 56,4 % 54,0 % 52,4 % 52,1 %
Manitoba 75,8 % 66,3 % 59,8 % 57,5 % 54,4 % 53,8 % 50,5 % 51,9 %
Nouveau-Brunswick 70,0 % 73,9 % 67,6 % 63,1 % 58,8 % 55,8 % 53,0 % 47,5 %
Terre-Neuve-et-Labrador 74,4 % 83,3 % 71,3 % 65,8 % 61,8 % 57,7 % 56,0 % 50,8 %
Nord 76,0 % 68,8 % 60,4 % 58,2 % 59,3 % 56,5 % 57,8 % 51,6 %
Nouvelle-Écosse 68,6 % 74,8 % 65,9 % 60,7 % 54,7 % 53,2 % 52,0 % 47,8 %
Ontario 74,5 % 69,9 % 64,4 % 59,9 % 56,9 % 56,2 % 52,6 % 53,5 %
Île-du-Prince-Édouard 64,7 % 80,6 % 64,3 % 58,7 % 52,1 % 49,9 % 46,6 % 45,6 %
Québec 25,6 % 31,2 % 34,9 % 37,6 % 38,6 % 40,5 % 41,3 % 43,8 %
Saskatchewan 78,6 % 72,1 % 65,1 % 61,0 % 56,7 % 55,7 % 52,6 % 54,6 %

7. Bon Canadien pour l’épargne-invalidité

7.1 Paiements annuels et moyens du Bon canadien pour l’épargne-invalidité

Le montant total des bons gouvernementaux versés dans le cadre du PCEI a continué d’augmenter, passant de 139 millions de dollars en 2015 à 183 millions de dollars en 2016 (Tableau 17). Depuis le lancement du programme, près de 680 millions de dollars ont été versés par le biais du Bon canadien pour l’épargne-invalidité. Ces bons étaient en moyenne de 2 122 $ en 2016, une augmentation de 136 $ par rapport à 2015. Comme il a été expliqué antérieurement, le montant moyen d’un bon peut être supérieur à la limite annuelle de 1 000 $, car les régimes peuvent recevoir les droits des années antérieures lors de la première année qu’ils sont ouverts.

Tableau 17 : Bons annuels et moyens versés aux REEI
Description 2009 2010 2011 2012 2013     2014 2015 2016
Bons annuels totaux (en millions de dollars) 25,7 $ 30 $ 63 $ 62,4 $ 75,6 $ 103,7 $ 139,3 $ 182,8 $
Bons cumulatifs totaux (en millions de dollars) 25,7 $ 55,7 $ 118,7 $ 181,1 $ 256,7 $ 360,4 $ 499,7 $ 682,5 $
Montant annuel moyen du bon1 1 555 $ 1 137 $ 1 864 $ 1 532 $ 1 617 $ 1 831 $ 1 986 $ 2 122 $
  • [1] Comprend seulement les bons positifs, c’est-à-dire aucun zéro. La moyenne est calculée en fonction du nombre de bénéficiaires distincts à recevoir un bon.

7.2 Paiements moyens du Bon canadien pour l’épargne-invalidité par bénéficiaire, par province et territoire

La Figure 11 ci-dessous présente les montants moyens des bons par province et pour la région du Nord en 2016. La moyenne nationale est de 2 122 $. Les montants des bons étaient inférieurs à la moyenne dans l’Ouest du Canada, et plus élevés que la moyenne au Canada atlantique et au Québec.

Le montant moyen des bons en Ontario était à peu près le même que la moyenne nationale. Le Nord a reçu le montant moyen du bon le plus faible soit 1 790 $, alors que le Québec a reçu le montant moyen le plus élevé, soit 2 674 $.

Figure 11 : Paiement moyen du bon par bénéficiaire, par province et territoire, 2016
Représentation graphique des proportions de . La version textuelle suit.
Description textuelle de l’image 11

Graphique illustrant le paiement moyen du bon par bénéficiaire, par province et territoire en 2016. Les sommes sont en dollars. En 2016, en Alberta, le paiement moyen du bon par bénéficiaire s’élevait à 2 058 dollars; en Colombie-Britannique, le paiement moyen du bon par bénéficiaire s’élevait à 1 907 dollars; au Manitoba, le paiement moyen du bon par bénéficiaire s’élevait à 2 032 dollars; au Nouveau-Brunswick le paiement moyen du bon par bénéficiaire s’élevait à 2 103 dollars; à Terre-Neuve, le paiement moyen du bon par bénéficiaire s’élevait à 2 177 dollars; dans les territoires du Nord, le paiement moyen du bon par bénéficiaire s’élevait à 1 790 dollars; en Nouvelle-Écosse, le paiement moyen du bon par bénéficiaire s’élevait à 2 106 dollars; en Ontario, le paiement moyen du bon par bénéficiaire s’élevait à 2 096 dollars; à l’Île-du-Prince-Édouard le paiement moyen du bon par bénéficiaire s’élevait à 1 900 dollars; au Québec, le paiement moyen du bon par bénéficiaire s’élevait à 2 674 dollars; en Saskatchewan, le paiement moyen du bon par bénéficiaire s’élevait à 2 075 dollars.

7.3 Pourcentage de bénéficiaires à recevoir le Bon canadien pour l’épargne-invalidité, par province et territoire

Le Tableau 18 ci-dessous indique le pourcentage de bénéficiaires d’un REEI à recevoir le Bon canadien pour l’épargne-invalidité en 2016.

Pour l’ensemble du pays, 57 % des bénéficiaires d’un REEI ont reçu un bon en 2016 – la même proportion que l’année précédente. Le pourcentage de bénéficiaires à recevoir le bon diminue constamment d’une année à l’autre. En général, à l’ouverture du régime, le PCEI revient sur les 10 dernières années afin de déterminer si le bénéficiaire était admissible à un bon; la probabilité est donc très élevée que le bénéficiaire recevra un paiement dans le cadre du BCEI. Le pourcentage de bénéficiaires à recevoir le bon diminuera à mesure que le rapport entre les nouveaux régimes et les régimes existants diminue.

Le pourcentage de bénéficiaires d’un REEI à recevoir le bon au Québec était le plus élevé à 64,9 %. L’Alberta était la province avec le plus faible pourcentage de bénéficiaires d’un REEI à recevoir le bon à 51,9 %.

Tableau 18 : Pourcentage annuel de bénéficiaires à recevoir un bon, par province et territoire
Province 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Canada 66,6 % 64,2 % 63,8 % 62,2 % 58,3 % 57,1 % 57,0 % 57,0 %
Alberta 66,5 % 61,9 % 62,7 % 60,0 % 54,3 % 52,5 % 51,4 % 51,9 %
Colombie-Britannique 65,6 % 66,6 % 65,5 % 64,4 % 60,9 % 58,5 % 57,6 % 56,1 %
Manitoba 77,8 % 71,3 % 69,3 % 64,1 % 60,9 % 59,6 % 57,5 % 57,6 %
Nouveau-Brunswick 44,2 % 51,4 % 57,9 % 55,6 % 54,6 % 56,1 % 56,2 % 54,6 %
Terre-Neuve-et-Labrador 55,9 % 60,9 % 65,8 % 64,6 % 59,9 % 58,0 % 59,1 % 55,0 %
Nord 48,0 % 61,3 % 58,9 % 56,5 % 57,1 % 57,2 % 54,2 % 55,2 %
Nouvelle-Écosse 47,7 % 60,2 % 62,9 % 63,1 % 59,5 % 58,5 % 60,5 % 57,3 %
Ontario 58,4 % 60,7 % 60,9 % 60,5 % 56,6 % 56,1 % 56,0 % 55,8 %
Île-du-Prince-Édouard 52,2 % 64,5 % 70,8 % 67,7 % 60,6 % 57,8 % 59,5 % 56,2 %
Québec 84,6 % 71,8 % 69,7 % 66,4 % 63,2 % 62,0 % 63,3 % 64,9 %
Saskatchewan 62,8 % 61,6 % 62,7 % 60,1 % 55,3 % 54,3 % 55,8 % 55,7 %

8. Répartition de la subvention et du Bon canadiens pour l’épargne-invalidité

8.1 Total cumulatif des subventions, des bons et des cotisations

Trois types de fonds peuvent être déposés dans un REEI : Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité, Bon canadien pour l’épargne-invalidité, et cotisations faites par les bénéficiaires, ou par quelqu’un d’autre en leur nom.

La Figure 12 ci-dessous présente la répartition de ces types de fonds mais ne comprend pas les rendements cumulatifs.

Au 31 décembre 2016, environ 1 015 milliard de dollars (ou 32 % du total cumulatif) avaient été versés dans les REEI par le biais de cotisations. Un autre 1 465 milliard de dollars (46 % du total) avait été payé sous forme de subventions. Les bons quant à eux représentaient 682 millions de dollars, ou 22 % du total.

La Figure 12 montre une diminution progressive des cotisations privées comme portion du total cumulatif, passant de 40 % en 2010 à 32 % en 2016.

Figure 12 : Total cumulatif des bons, des subventions et des cotisations (en million de dollars)
Représentation graphique des proportions de Total cumulatif des bons, des subventions et des cotisations (en million de dollars). La version textuelle suit.
Description textuelle de l’image 12

Diagramme circulaire illustrant le total cumulatif des bons, des subventions et des cotisations par année. Les sommes sont en million de dollars. Période allant de 2010 à 2016.

  • En 2010, le montant cumulatif des bons atteignaient 56 millions de dollars (soit 16 % du total cumulatif des bons, des subventions et des cotisations); le montant cumulatif des subventions atteignaient 154 million de dollars (soit 44 % du total cumulatif des bons, des subventions et des cotisations); le montant cumulatif des cotisations atteignaient 138 million de dollars (soit 40 % du total cumulatif des bons, des subventions et des cotisations).
  • En 2011, le montant cumulatif des bons atteignaient 119 millions de dollars (soit 19 % du total cumulatif des bons, des subventions et des cotisations); le montant cumulatif des subventions atteignaient 288 million de dollars (soit 45 % du total cumulatif des bons, des subventions et des cotisations); le montant cumulatif des cotisations atteignaient 229 million de dollars (soit 36 % du total cumulatif des bons, des subventions et des cotisations).
  • En 2012, le montant cumulatif des bons atteignaient 181 millions de dollars (soit 19 % du total cumulatif des bons, des subventions et des cotisations); le montant cumulatif des subventions atteignaient 451 million de dollars (soit 46 % du total cumulatif des bons, des subventions et des cotisations); le montant cumulatif des cotisations atteignaient 343 million de dollars (soit 35 % du total cumulatif des bons, des subventions et des cotisations).
  • En 2013, le montant cumulatif des bons atteignaient 257 millions de dollars (soit 19 % du total cumulatif des bons, des subventions et des cotisations); le montant cumulatif des subventions atteignaient 638 million de dollars (soit 47 % du total cumulatif des bons, des subventions et des cotisations); le montant cumulatif des cotisations atteignaient 472 million de dollars (soit 34 % du total cumulatif des bons, des subventions et des cotisations).
  • En 2014, le montant cumulatif des bons atteignaient 360 millions de dollars (soit 19 % du total cumulatif des bons, des subventions et des cotisations); le montant cumulatif des subventions atteignaient 871 million de dollars (soit 47 % du total cumulatif des bons, des subventions et des cotisations); le montant cumulatif des cotisations atteignaient 637 million de dollars (soit 34 % du total cumulatif des bons, des subventions et des cotisations).
  • En 2015, le montant cumulatif des bons atteignaient 500 millions de dollars (soit 20 % du total cumulatif des bons, des subventions et des cotisations); le montant cumulatif des subventions atteignaient 1 138 million de dollars (soit 47 % du total cumulatif des bons, des subventions et des cotisations); le montant cumulatif des cotisations atteignaient 810 million de dollars (soit 33 % du total cumulatif des bons, des subventions et des cotisations).
  • En 2016, le montant cumulatif des bons atteignaient 682 millions de dollars (soit 22 % du total cumulatif des bons, des subventions et des cotisations); le montant cumulatif des subventions atteignaient 1 465 million de dollars (soit 46 % du total cumulatif des bons, des subventions et des cotisations); le montant cumulatif des cotisations atteignaient 1 015 million de dollars (soit 32 % du total cumulatif des bons, des subventions et des cotisations).

8.2 Répartition des paiements de la Subvention et du bon, de 2008 à 2016

Tel qu’illustré à la figure 13, depuis le lancement du PCEI, 18,4 % des bénéficiaires actuels d’un REEI ont reçu au moins un bon, mais aucune subvention; 18,7 % ont reçu au moins une subvention, mais aucun bon; et 57,3 % ont reçu un bon et une subvention (pas nécessairement la même année). Au 31 décembre 2016, 5,5 % des bénéficiaires actuels d’un REEI n’avaient reçu ni un bon ni une subvention.

Figure 13 : Répartition des paiements à vie de la subvention et du bon
Représentation graphique des proportions de Répartition des paiements à vie de la subvention et du bon. La version textuelle suit.
Description textuelle de l’image 13

Graphique illustrant la réparation des paiements a vie de la subvention et du bon. En 2016, 18,4 % des titulaires d’un REEI ont perçu seulement des bons; 57,3 % ont perçu à la fois des bons et des subventions; 18,7 % ont perçu seulement des subventions; 5,5 % n’ont perçu ni bons ni subventions.

8.3 Répartition provinciale et territoriale des paiements de la Subvention et du bon, 2016

En 2016, 73,4 % des bénéficiaires d’un REEI ont reçu soit une subvention (17,3 %) soit un bon (22,9 %), ou les deux (33,3 %). En revanche, 26,6 % des bénéficiaires d’un REEI n’ont reçu ni l’un ni l’autre.

Le Tableau 19 présente la répartition par province.

Tableau 19 : Répartition des paiements de la subvention et du bon par province et territoire, 2016
Province Ni bon ni subvention Subvention seulement Bon seulement Subvention et bon Subvention ou bon
Canada 26,6 % 17,3 % 22,9 % 33,3 % 73,4 %
Alberta 27,8 % 21,1 % 17,8 % 33,3 % 72,2 %
Colombie-Britannique 27,2 % 17,3 % 21,9 % 33,5 % 72,8 %
Manitoba 27,2 % 15,8 % 21,7 % 35,2 % 72,8 %
Nouveau-Brunswick 26,9 % 19,1 % 26,3 % 27,6 % 73,1 %
Terre-Neuve-et-Labrador 26,2 % 19,3 % 23,8 % 30,6 % 73,8 %
Nord 25,8 % 19,4 % 22,6 % 32,3 % 74,2 %
Nouvelle-Écosse 27,2 % 16,1 % 26,1 % 30,6 % 72,8 %
Ontario 27,2 % 17,8 % 20,6 % 34,4 % 72,8 %
Île-du-Prince-Édouard 27,0 % 17,4 % 28,9 % 26,7 % 73,0 %
Québec 23,0 % 12,6 % 33,7 % 30,7 % 77,0 %
Saskatchewan 25,2 % 19,7 % 21,7 % 33,3 % 74,8 %

9. Retraits d’un REEI : paiements d’aide à l’invalidité et paiements viagers pour invalidité

Il y a un certain nombre de règles concernant le montant qu’un bénéficiaire peut retirer de son REEI, ainsi que le moment du retrait.

Lorsqu’un bénéficiaire veut retirer de l’argent de son REEI, il peut choisir entre deux types de paiements : un paiement d’aide à l’invalidité (PAI) ou un paiement viager pour invalidité (PVI).

Un PAI est un paiement forfaitaire fait à partir d’un REEI au bénéficiaire ou à sa succession. Un PAI comprend une proportion précise de chacun des montants accumulés suivants : cotisations, subventions, bons et gains (y compris les transferts – voir la section 5.6).

Les PVI sont une série de paiements qui, après le premier versement, sont payables au moins une fois par année jusqu’à ce que le bénéficiaire décède, que les fonds du régime soient épuisés, ou que le régime soit fermé. Les PVI comprennent également une proportion précise des cotisations, des subventions, des bons et des gains accumulés, y compris les transferts. Les PVI peuvent commencer à n’importe quel moment, mais doivent commencer au plus tard le 31 décembre de l’année durant laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 60 ans.

Si un retrait est effectué à partir d’un REEI, sous la forme d’un PAI ou d’un PVI, il faut rembourser au gouvernement du Canada une portion ou la totalité de la subvention ou du bon versé au régime dans les 10 années immédiatement avant le retrait. Le montant du remboursement dépend du montant du retrait. De même, si un régime est fermé, ou si le bénéficiaire décède, la totalité de la subvention et du bon versée au régime dans les dix années précédant l’événement doit être remboursée au Gouvernement du Canada. Ce montant de remboursement est également appelé le montant de retenue, et vise à encourager les épargnes à long terme.

Si le régime contient un plus grand montant provenant de subventions et de bons que de cotisations privées, la somme qui peut être retiré d’un REEI est restreinte, selon certains facteurs, y compris l’âge du bénéficiaire et l’année au cours de laquelle les PAI ont été demandés. Ces restrictions ne s’appliquent pas lorsque les cotisations privées sont plus importantes que les subventions et les bons versés au régime par le gouvernement.

Le régime d’épargne-invalidité déterminé (REID) est l’exception à la règle de remboursement pour les subventions et les bons. Un REEI peut être désigné un REID lorsqu’un médecin atteste que l’espérance de vie du bénéficiaire est de moins de cinq ans. Moyennant le respect de certaines règles, jusqu’à 10 000 dollars par année en montant imposable (subvention, bon et gains) peuvent être retirés sans qu’il soit nécessaire de rembourser le montant de retenue.

9.1 PAI et PVI annuels et moyens

En 2016, plus de 22 millions de dollars ont été payés suite à 3 150 demandes de PAI. Cela représente une valeur moyenne de 6 945 $. Il s’agit d’une augmentation d’environ 27 % de la valeur nette des PAI par rapport à 2015 (17,2 millions de dollars). De même, 2,0 million de dollars ont été versés par le biais de 707 PVI, avec une valeur moyenne de 2 864 $. Cela représente une augmentation de presque 54 % de la valeur nette des PVI par rapport à 2015 (1,3 million de dollars) (Tableau 20).

En décembre 2018, le PCEI aura dix ans par conséquent on s’attend alors que les retraits à partir des REEI augmenteront graduellement à mesure que le montant de retenue commencera à diminuer pour de nombreux bénéficiaires.

Tableau 20 : PAI et PVI annuels et moyens
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
PAI totaux
(en millions de dollars)
0,6 $ 5,5 $ 8 $ 8,3 $ 12,9 $ 17,2 $ 21,9 $
PVI totaux
(en millions de dollars)
0 $ 0,1 $ 0,2 $ 0,4 $ 0,9 $ 1,3 $ 2,0 $
PAI et PVI totaux
(en millions de dollars)
0,6 $ 5,6 $ 8,2 $ 8,7 $ 13,7 $ 18,5 $ 23,9 $
PAI et PVI cumulatifs
(en millions de dollars)
0,6 $ 6,2 $ 14,4 $ 23,1 $ 36,9 $ 55,4 $ 79,3 $
PAI moyen 3 751 $ 4 952 $ 6 073 $ 6 223 $ 7 073 $ 6 077 $ 6 945 $
PVI moyen 488 $ 1 824 $ 1 711 $ 1 526 $ 2 314 $ 2 705 $ 2 864 $
Pourcentage de bénéficiaires à recevoir un PAI 0,39 % 2,11 % 2,01 % 1,67 % 1,84 % 2,30 % 2,09 %
Pourcentage de bénéficiaires à recevoir un PVI 0,02 % 0,09 % 0,2 % 0,32 % 0,37 % 0,40 % 0,47 %

9.2 Composition des PAI et des PVI

En 2016, 646 488 $ en bons ou en subventions ont été retirés des REEI par les bénéficiaires, ou en leur nom. Ce montant représente seulement 2,7 % des PAI et des PVI disponibles (Tableau 21). En 2016, seuls les retraits des régimes d’épargne-invalidité déterminés (REID) auraient été libres des montants de retenue, ce qui aurait permis aux subventions et aux bons d’être retirés.

Tableau 21 : Subventions et bons dans les PAI et PVI
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Bon ou subvention payé dans le PAI 3 500 $ 3 781 $ 80 584 $ 89 388 $ 98 996 $ 232 158 $ 439 116 $
Pourcentage du PAI composé d’un bon ou d’une subvention 0,58 % 0,07 % 1,01 % 1,08 % 0,77 % 1,35 % 2,01 %
Bon ou subvention payé dans le PVI 0 $ 0 $ 0 $ 45 428 $ 78 437 $ 140 170 $ 207 373 $
Pourcentage du PVI composé d’un bon ou d’une subvention 0,00 % 0,00 % 0,00 % 11,67 % 9,19 % 10,51 % 10,24 %
Montant total du bon ou de la subvention dans le PAI ou le PVI 3 500 $ 3 781 $ 80 584 $ 134 816 $ 177 433 $ 372 327 $ 646 488 $
Pourcentage total du bon ou de la subvention dans le PAI ou le PVI 0,58 % 0,07 % 0,98 % 1,55 % 1,29 % 2,01 % 2,70 %

9.3 Répartition des PAI et des PVI par groupe d’âge

La Figure 14 ci-dessous indique la répartition des bénéficiaires par groupe d’âge qui ont reçu des PAI et des PVI en 2016. En moyenne, le nombre de PAI augmentait en fonction de l’âge. En particulier, il y avait une augmentation importante des PAI chez les bénéficiaires de 21 à 25 ans, par rapport aux plus jeunes, et le nombre le plus important de PAI avaient été versés aux bénéficiaires de 51 à 55 ans.

Il est important de souligner que les PVI doivent être payés annuellement après le premier versement, jusqu’au décès du bénéficiaire, jusqu’à l’épuisement des fonds du régime, ou jusqu’à la fermeture de celui-ci. Le versement des PIV doit également commencer au plus tard le 31 décembre de l’année civile où le bénéficiaire atteint 60 ans. Cela explique pourquoi il y a un nombre considérablement plus élevé de PVI pour les bénéficiaires de 60 ans et plus.

Figure 14 : Répartition des PAI et des PVI par groupe d’âge, 2016
Représentation graphique des proportions de Répartition des PAI et des PVI par groupe d’âge, 2016. La version textuelle suit.
Description textuelle de l’image 14

Graphique illustrant la réparation des PAI et des PVI par groupe d’âge.

En 2016, dans la tranche d’âge de 0 à 5 ans inclus, 16 bénéficiaires ont reçu des PAI et 0 bénéficiaire a reçu des PVI; dans la tranche d’âge de 6 à 10 ans inclus, 90 bénéficiaires ont reçu des PAI et 0 bénéficiaire n’a reçu des PVI; dans la tranche d’âge de 11 à 15 ans inclus, 143 bénéficiaires ont reçu des PAI et 1 bénéficiaire a reçu des PVI; dans la tranche d’âge de 16 à 20 ans inclus, 157 bénéficiaires ont reçu des PAI et 0 bénéficiaire n’a reçu des PVI; dans la tranche d’âge de 21 à 25 ans inclus, 392 bénéficiaires ont reçu des PAI et 4 bénéficiaires ont reçu des PVI; dans la tranche d’âge de 26 à 30 ans inclus, 185 bénéficiaires ont reçu des PAI et 4 bénéficiaires ont reçu des PVI; dans la tranche d’âge de 31 à 35 ans inclus, 199 bénéficiaires ont reçu des PAI et 3 bénéficiaires ont reçu des PVI; dans la tranche d’âge de 36 à 40 ans inclus, 242 bénéficiaires ont reçu des PAI et 193 bénéficiaires ont reçu des PVI; dans la tranche d’âge de 41 à 45 ans inclus, 271 bénéficiaires ont reçu des PAI et 224 bénéficiaires ont reçu des PVI; dans la tranche d’âge de 46 à 50 ans inclus, 429 bénéficiaires ont reçu des PAI et 12 bénéficiaires ont reçu des PVI; dans la tranche d’âge de 51 à 55 ans inclus, 533 bénéficiaires ont reçu des PAI et 280 bénéficiaires ont reçu des PVI; dans la tranche d’âge de 56 à 59 ans inclus, 324 bénéficiaires ont reçu des PAI et 10 bénéficiaires ont reçu des PVI; dans la tranche d’âge des 60 ans et plus, 196 bénéficiaires ont reçu des PAI et 646 bénéficiaire ont reçu des PVI.

9.4 Remboursements

Le tableau 22 indique environ 18,0 millions de dollars en bons et en subventions ont été remis au Gouvernement du Canada en 2016. Depuis le lancement du programme en 2008, plus de 53 millions de dollars ont été remis. Une explication complète des règlements de remboursement des subventions et des bons se trouve à la section 9. Retraits d’un REEI : paiements d’aide à l’invalidité et paiements viagers pour invalidité.

Tableau 22 : Remboursements (en millions de dollars)
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Remboursements annuels du bon 0,1 $ 0,9 $ 1,2 $ 1,9 $ 2,6 $ 5,4 $ 6,5 $
Remboursements annuels de la subvention 0,2 $ 1,9 $ 2,3 $ 3,8 $ 5,4 $ 9,1 $ 11,5 $
Remboursements annuels totaux 0,3 $ 2,8 $ 3,5 $ 5,7 $ 8 $ 14,5 $ 18,0 $
Remboursements cumulatifs du bon 0,1 $ 1 $ 2,2 $ 4,2 $ 6,8 $ 12,2 $ 18,7 $
Remboursements cumulatifs de la subvention 0,2 $ 2,1 $ 4,4 $ 8,2 $ 13,6 $ 22,6 $ 34,2 $
Remboursements totaux cumulatifs 0,3 $ 3,1 $ 6,6 $ 12,3 $ 20,3 $ 34,8 $ 52,8 $
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