Les normes du travail fédérales qui s'appliquent à vous

De : Emploi et Développement social Canada

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Infographic pour les normes du travail fédérales

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Les normes du travail fédérales s’appliquent aux employés à temps plein et à temps partiel* et aux employés saisonniers, temporaires et occasionnels qui travaillent dans les industries et les entreprises sous réglementation fédérale.

Les industries et les entreprises sous réglementation fédérale comprennent :

  • Le transport interprovincial ou international
    • Les entreprises de transport ferroviaire
    • Les entreprises de transport routier-camions et autobus
    • Les aéroports, aéronefs, lignes de transport aérien et opérations aériennes
    • Les services de navigation et de transport maritime, services portuaires et d’entretien des cours d’eau
    • Les traversiers, tunnels, canaux et ponts
    • Les pipelines – huile et gaz
  • Les grains
    • Les élévateurs à grains et les meuneries
    • Les entrepôts d’aliments pour animaux et les usines de nettoyage des semences
  • Bancaire
    • Par exemple Banque du Canada
  • Le marché de l’uranium
    • Les activités d’extraction et de transformation de l’uranium
    • Les activités liées à l’énergie atomique
  • Les télécommunications et la diffusion
    • Stations de radiodiffusion, stations de télévision, téléphonie et Internet
  • Les sociétés d’État fédérales
    • Par exemple Société canadienne des postes et Société canadienne d’hypothèques et de logement
  • Les conseils de bande des Premières Nations
    • Certains services communautaires dans les réserves

Le saviez-vous?

18 000 employeurs et 900 000 employés (6 % de la main-d’œuvre canadienne) sont assujettis aux normes du travail fédérales.

* Cela inclut les travailleurs syndiqués et les travailleurs étrangers temporaires dans les industries et les entreprises sous réglementation fédérale.

Pour plus de renseignements sur les normes du travail fédérales, consultez le site Internet canada.ca/normes-travail-federales ou communiquez avec le Programme du travail.

Une liste des ministères du Travail provinciaux et territoriaux est affichée sur la page Internet des industries et des entreprises sous réglementation fédérale : canada.ca/sous-reglementation .

Téléphone : 1-800-641-4049
Appareil téléscripteur (ATS) : 1-800-926-9105

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