Les dispositions fédérales sur la santé et sécurité au travail qui s'appliquent à vous

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Les dispositions fédérales sur la santé et sécurité au travail s’appliquent-elles à vous

Les dispositions sur la santé et sécurité s’appliquent aux employés à temps plein et à temps partiel et employés saisonniers, temporaires et occasionnels travaillant dans les industries et entreprises sous réglementation fédérale comprennent :

Le transport interprovincial ou international

  • Les entreprises de transport ferroviaire
  • Les entreprises de transport routier – camions et autobus
  • Les aéroports, les aérodromes, les transporteurs aériens et les opérations aériennes
  • Les services de navigation et les entreprises de transport maritime, les services portuaires et d’entretien des cours d’eau
  • Les traversiers, les tunnels, les canaux et les ponts
  • Les pipelines – huile et gaz

Grains

  • Les élévateurs à grains et les usines de semences
  • Les fabriques d’aliments pour animaux et les usines de nettoyage des semences

Banques

  • Par exemple, la Banque du Canada

Uranium

  • Les activités d’extraction et de transformation de l’uranium
  • Les activités liées à l’énergie atomique

Télécommunications et diffusion

  • La radiodiffusion, la télédiffusion, la téléphonie et l’internet

Service public fédéral et la Cité parlementaire

  • Personnes employées par la fonction publique fédérale, une société d’état agence fédérale et le Parlement (par exemple, le Sénat, la Chambre des communes, la Bibliothèque, etc.)

Conseils de bandes des Premières nations

  • Certains services communautaires

Le saviez-vous ?

Environ 19 000 employeurs et environ 1 235 000 employés* (8 % de la main-d’œuvre canadienne) sont assujettis à la partie II du Code canadien du travail.

*Cela comprend les employés à temps plein, à temps partiel, saisonniers, occasionnels et temporaires.

Pour plus de renseignements sur la partie II du Code canadien du travail, visitez le site « Santé et sécurité au travail » ou communiquez avec le Programme du travail.

Une liste des ministères provinciaux et territoriaux du Travail se trouve à la page « Industries et entreprises sous réglementation fédérale ».

Téléphone : 1-800-641-4049 Téléimprimeur : (TTY) 1-800-926-9105

#SantéEtSécurité @Travail_EDSC

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