Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale – Document de consultation

Par Emploi et Développement social Canada

Sur cette page

Contexte

  • Le gouvernement du Canada s’est engagé à concevoir une Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale pour le Canada.
  • Un Groupe directeur de co-création composé de 17 membres a été créé en juin 2017 avec le mandat de mener des activités de consultation et de concevoir la Stratégie en partenariat avec le gouvernement.
  • Le mandat du Groupe directeur est de co-créer la Stratégie d’ici juin 2018 (processus de 12 mois).

Objectifs d’aujourd’hui

  • Vous informer du travail qui a été fait à ce jour.
  • Obtenir vos commentaires et vous donner l’occasion d’offrir des conseils.
  • Apprendre sur les façons dont la Stratégie pourrait venir appuyer votre travail et comprendre quelles sont vos priorités.

Pourquoi le gouvernement du Canada s’intéresse-t-il à l’innovation sociale et à la finance sociale

Le Canada est confronté à certains problèmes persistants pour lesquels il est nécessaire d’adopter de nouvelles approches.

Par exemple :

  • 5 % des enfants et 8 % des adultes font partie de ménages vivant dans l’insécurité alimentaire.
  • Le taux d’emploi des Canadiens ayant un handicap est de 49 %, par rapport à 76 % pour les Canadiens sans handicaps.
  • Entre 36 % et 38 % des réfugiés déclarent avoir d’importants troubles affectifs.
  • 28 % des membres des Premières Nations vivant dans les réserves et 30 % des Inuits vivent dans un logement surpeuplé.
  • Un aîné sur cinq déclare ressentir un manque de compagnie, se sentir tenu à l’écart ou isolé des autres.

Dans le cadre de la Stratégie, le gouvernement étudie des moyens d’aider les collectivités et les organismes à vocation sociale (voir les définitions à l’annexe A) à concevoir de nouvelles approches pour tenter de régler les problèmes sociaux persistants.

Question de discussion : Selon vous, quelles sont les difficultés sociales, économiques et environnementales qui profiteraient le plus d’approches nouvelles et novatrices?

De nombreuses collectivités du Canada sont déjà des chefs de file en matière d’innovation sociale

Utiliser des méthodes de recherche et développement pour concevoir de meilleurs services

Le Winnipeg Boldness Project a comme objectif d’améliorer les résultats relatifs aux enfants principalement autochtones dans les quartiers défavorisés et a été conçu par l’entremise d’un processus novateur, en réunissant les chefs de file des collectivités, les entreprises et les résidents pour co-créer des solutions collaboratives.

Mobiliser de nouvelles sources de financement au moyen de la finance sociale

Vingt-trois déposants, y compris des fondations, des particuliers et des entreprises privées, ont investi dans le programme Resilient Capital, un partenariat de la Vancity Credit Union et la Vancouver Foundation qui a prêté plus de 5,6 millions de dollars à des entreprises sociales depuis 2011.

Créer et bonifier les nouveaux modèles opérationnels qui proposent une mission sociale, comme l’entreprise à vocation sociale

Dans l’ensemble de la Nouvelle-Écosse, une large gamme d’entreprises sociales comme Stone Hearth Bakery, Lake City Woodworkers et le Flower Cart offre des possibilités de formation et d’emploi aux personnes qui sont confrontées à des obstacles à l’emploi, comme les adultes ayant une déficience intellectuelle.

Les coopératives comme la Coopérative Temps libre et la Coopérative de solidarité de Lac-Édouard ont contribué à la revitalisation de quartiers dépeuplés et de collectivités rurales au Québec en lançant de nouvelles entreprises commerciales novatrices.

Question de discussion : Pouvez-vous donnez des exemples d’innovation sociale dans votre collectivité?

Le Groupe directeur a d’abord proposé une vision et un objectif général pour la Stratégie

Vision

Une Stratégie qui appuie un avenir pour le Canada :

  • dans lequel les collectivités s’épanouissent;
  • où les membres de la collectivité, y compris ceux issus de groupes vulnérables, ont accès à de bons emplois et de bons logements, à une nourriture saine et à des liens sociaux solides;
  • caractérisé par la durabilité, l’inclusion et la réconciliation avec les peuples autochtones.

La vision du Groupe directeur s’harmonise avec les objectifs de développement durable des Nations Unies.

Objectif général

Créer un écosystèmeNote de bas de page 1 favorisant l’innovation sociale en vue d’améliorer la situation des populations vulnérables et de créer des collectivités inclusives et durables, y compris au moyen des approches de la finance sociale et de l’entreprise sociale.

Le Groupe directeur a défini six domaines d’intervention possibles et interconnectés pour faire progresser l’innovation sociale et la finance sociale au Canada

  • Capacités et compétences
  • Financement et capitaux
  • Accès aux marchés
  • Environnement politique et réglementaire
  • Transfer de connaissances, données et mesure de l’impact
  • Mobilisation et sensibilisation

Une loi-cadre habilitante pourrait servir à reconnaître la contribution de l’économie sociale, à mandater le gouvernement à ce qu’il considère l’impact social au moment de concevoir et de mettre en œuvre des politiques et des programmes, ainsi qu’à soutenir la collaboration entre le gouvernement et les organismes à vocation sociale.

Question de discussion : Quels sont vos points de vue concernant la vision proposée et l’objectif général pour la Stratégie?

Capacités et compétences

Lacunes et besoins actuels

  • De nouvelles compétences doivent être développées pour encourager des approches novatrices (par exemple, méthodologies de recherche et développement, compétences en affaires) et la formation existante n’est pas suffisante pour répondre à la demande.
  • La capacité des approches d’innovation sociale est généralement faible au sein du gouvernement, du secteur à but non lucratif et du secteur privé.
  • Les mesures de soutien aux entreprises et pour l’innovation financées par le fédéral ne sont pas accessibles de manière uniforme ou adaptées aux organismes à vocation sociale, et l’accès est encore plus difficile dans les collectivités rurales et éloignées et pour les personnes marginalisées.

Idées préliminaires à discuter

  • Examiner et bonifier les mesures de soutien aux entreprises et à l’innovation financées par le gouvernement fédéral.
  • Créer une plateforme en ligne pour centraliser et schématiser les mesures de soutien qui visent à renforcer les capacités.

Questions de discussion

  • Quelles compétences sont les plus nécessaires pour renforcer les capacités en matière d’innovation sociale?
  • Y a-t-il des programmes ou des services financés par le gouvernement fédéral qui devraient être examinés pour mieux soutenir l’innovation sociale et le développement des entreprises sociales?

Financement et capitaux

Lacunes et besoins actuels

  • Le financement par subvention favorise rarement l’innovation puisqu’il est souvent inflexible et à court terme.
  • Les institutions financières traditionnelles offrent peu de produits financiers qui répondent aux besoins des organismes à vocation sociale, tel que le besoin en capital patient de la plupart des organismes à but non lucratif.
  • La croissance de la finance sociale pour combler l’écart est confrontée à des obstacles, y compris la perception du risque, le manque de données et la petite taille des projets d’investissement.
  • La croissance de la finance sociale pourrait amener d’importantes sommes de capital privé et caritatif pour aborder les problèmes sociaux.

Idées préliminaires à discuter

  • Réviser les pratiques de subvention fédérales existantes afin de mieux soutenir l’innovation sociale.
  • Créer un fonds central pour appuyer l’innovation sociale.
  • Utiliser les fonds publics afin de catalyser la croissance du marché de la finance sociale.

Questions de discussion

  • De quelle façon l’octroi de subventions peut-il devenir plus flexible tout en s’assurant que la reddition de comptes demeure efficace?
  • De quelle façon pourrait-on envisager une injection de fonds publics dans le marché de la finance sociale?

Accès aux marchés

Lacunes et besoins actuels

  • Les entreprises sociales ont besoin d’un marché pour leurs biens et services mais elles éprouvent souvent des difficultés à participer aux processus d’approvisionnement importants.
  • Les processus d’approvisionnement des grands acheteurs ne tiennent pas systématiquement compte de l’impact social.
  • Autant les grands acheteurs que les plus petits clients manquent d’outils et d’information pour évaluer l’impact social des biens qu’ils achètent ou de l’organisation de laquelle ils font leurs achats.

Idées préliminaires à discuter

  • Obtenir des engagements en matière d’approvisionnement social de la part de grands acheteurs, notamment des gouvernements.
  • Renforcer la capacité d’approvisionnement social au sein du gouvernement, potentiellement grâce à de nouveaux cadres, lignes directrices et centres d’expertise.

Questions de discussion

  • Qu’est-ce qui vous permettrait de participer plus facilement aux processus d’approvisionnement?
  • À quels genres d’outils et d’information les acheteurs doivent-ils avoir accès pour évaluer l’impact social des biens et des services qu’ils achètent?

Environnement politique et réglementaire

Lacunes et besoins actuels

  • De nombreuses règles sont difficiles à appliquer, empêchent l’innovation ou sont axées sur l’interdiction de certains comportements au lieu de la promotion du changement.
  • Les intervenants ont cité des règles problématiques, notamment celles connexes aux activités commerciales d’organismes de bienfaisance et à but non lucratif et aux investissements liés à des programmes effectués par des fondations de bienfaisance.
  • Les règles internes du gouvernement, par exemple les politiques et directives du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert ou sur l’approvisionnement au niveau fédéral, peuvent également restreindre la capacité du secteur public à utiliser ou à financer des approches novatrices.

Idées préliminaires à discuter

  • Mettre sur pied une table multisectorielle conjointe afin de discuter des enjeux réglementaires dès qu’ils se présentent.

Questions de discussion

  • Quelles sont les règles ou politiques existantes relatives à l’innovation que vous considérez imprécises ou contraignantes?
  • Quels genres de modifications réglementaires pourraient favoriser l’innovation sociale?

Transfert de connaissances, données et mesure de l’impact

Lacunes et besoins actuels

  • Les organismes à vocation sociale et les bailleurs de fonds ont besoin de données pour démontrer leur impact et pour prendre des décisions sur les endroits où investir.
  • Des données et des connaissances sont nécessaires à divers niveaux, y compris pour des données provenant du terrain pour améliorer la prestation de services, jusqu’à des ensembles de données de niveau national pour repérer des modèles d’intervention qui ont fait leurs preuves.
  • Il y a un manque de mécanismes pour évaluer, faire connaître et diffuser les pratiques exemplaires et les approches novatrices partout au Canada.

Idées préliminaires à discuter

  • Mettre sur pied un réseau national de partage de connaissances pour aider les organisations à communiquer des données, dont des données probantes, et des réussites.
  • Investir les ressources nécessaires pour l’élaboration de nouvelles enquêtes et la production et la collecte de données.

Questions de discussion

  • Quel genre de données et de connaissances votre organisation a-t-elle le plus besoin? Pourquoi?
  • Qu’est-ce qui permettrait d’établir des normes communes de mesure de l’impact social au sein de votre organisation?

Mobilisation et sensibilisation

Lacunes et besoins actuels

  • Il y a peu d’espaces et d’endroits où des organisations provenant de différentes régions et secteurs peuvent se rassembler et collaborer à l’égard de défis particuliers.
  • On observe une faible sensibilisation à l’innovation sociale et aux méthodes de finance sociale et d’entreprise sociale dans les secteurs caritatifs et à but non lucratif, dans le secteur privé et le secteur public ainsi que parmi le grand public.
  • La faible sensibilisation empêche les entreprises à vocation sociale d’attirer des bailleurs de fonds, des acheteurs et d’autres partenaires.

Idées préliminaires à discuter

  • Créer une table nationale sur l’innovation sociale afin de permettre un dialogue continu dans l’ensemble des secteurs.
  • Établir un point focal pour l’innovation sociale et la finance sociale au sein du gouvernement.
  • Lancer une campagne de sensibilisation.

Questions de discussion

  • Quel genre de mesures de soutien ou d’outils pourrait aider les organisations à se mobiliser dans l’ensemble des secteurs?
  • Quelle est la meilleure manière de faire connaître aux Canadiens le potentiel et la promesse de l’innovation sociale?

Idée à examiner : loi-cadre

  • La création d’un écosystème qui appuie l’innovation sociale exigera un changement dans les mentalités, les processus et les comportements établis.
  • Un cadre législatif, comme celui adopté au Québec et dans d’autres juridictions à l’étranger, pourrait aider le gouvernement du Canada relativement aux questions suivantes :
    • aligner les activités dans l’ensemble des ministères;
    • définir les concepts clés;
    • mandater le gouvernement à tenir compte de l’impact social dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes;
    • créer des mécanismes pour un dialogue continu;
    • soutenir les objectifs de développement durable des Nations Unies;
    • assurer la mise en œuvre d’engagements et de stratégies à long terme.

Question de discussion : Êtes-vous d’accord sur le fait qu’une loi-cadre nationale pourrait s’avérer nécessaire pour aider à réaliser la vision de la Stratégie? À quoi pourrait ressembler une telle loi?

Questions de discussion de clôture

Domaines d’intervention. Lequel des six domaines d’intervention a la plus grande incidence dans votre collectivité, votre organisation ou votre secteur? Y a-t-il des enjeux majeurs relatifs à l’innovation sociale et à la finance sociale qui n’y sont pas représentés?

Priorisation des solutions. Quel genre de mesures de soutien pourrait avoir le plus d’incidence sur votre travail au quotidien? Y a-t-il des mesures qui pourraient déclencher le changement?

Mesure du succès. À quoi ressemblerait le succès? De quelle manière le mesure-t-on?

Définitions. Que pensez-vous des définitions de travail à l’annexe A?

Les prochaines étapes

Tenez-vous au courant en consultant la page Web sur la Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale et la page de consultation d’Emploi et Développement social Canada.

Votre opinion orientera l’élaboration de la Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale.

Merci de votre collaboration!

Annexe A – Définitions de travail

Innovation sociale : De nouvelles idées (relatives à des programmes, à des services, à des produits, à des processus ou à des types d’organisations), qui répondent à des besoins sociaux grâce à des manières plus efficaces que celles en place. Des mesures d’innovation sociale couronnées de succès sont largement adoptées, elles produisent des avantages mesurables et elles impliquent généralement la collaboration de l’ensemble des secteurs.

Finance sociale : Une approche en matière d’investissement qui suppose l’investissement de capitaux en vue de générer à la fois un rendement financier et un impact social mesurable. La finance sociale mobilise des capitaux privés et des capitaux d’œuvre de bienfaisance pour le bien collectif.

Entreprise à vocation sociale : [Une organisation] qui vise l’atteinte d’objectifs sociaux, culturels ou environnementaux grâce à la vente de biens et de services. L’entreprise sociale peut être à but lucratif ou non, mais la majeure partie des bénéfices nets doit être consacrée à un objectif social avec une distribution limitée aux actionnaires et aux propriétaires. [Répertoire d’entreprises canadiennes à vocation sociale d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada.]

Économie sociale : L’ensemble des activités économiques à finalité sociale réalisées dans le cadre des entreprises dont les activités consistent notamment en la vente ou l’échange de biens ou de services et qui sont exploitées conformément à des principes précis, dont la gouvernance démocratique. [Définition abrégée; référez-vous au Chantier de l’économie sociale.]

Organismes à vocation sociale : L’ensemble des organisations qui s’efforcent de faire avancer une mission soit sociale, culturelle ou environnementale. Les organismes à vocation sociale chevauchent le secteur à but non lucratif (qui comprend les organismes de bienfaisance enregistrés, les organismes sans but lucratif constitués et les coopératives), le secteur privé et les entreprises hybrides telles que les sociétés de contribution communautaire et les sociétés d’intérêt communautaire.

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