Normes d'interface des données : Fichier d'erreurs

Avertissement : Émetteurs de REEI

Les renseignements qui figurent sur cette page sont de nature technique et sont destinés aux émetteurs de Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), de la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité (subvention) et du Bon canadien pour l'épargne-invalidité (bon). Pour accéder à de l'information plus générale, veuillez consulter la Section REEI.

Consultez cette page régulièrement pour les versions plus récentes. En cas de divergences, les lois et les réglementations suivantes ont préséance sur les renseignements contenues dans ces InfoCapsules :

  • la Loi de l'impôt sur le revenu
  • la Loi canadienne sur l'épargne-invalidité
  • le Règlement sur l'épargne-invalidité

7.0 Fichier d'erreurs

Les fichiers d’erreurs avisent le mandataire autorisé de la présence d’une erreur dans une transaction ou du rejet d’un enregistrement ou d’un fichier et du besoin de corriger et de soumettre à nouveau la transaction. S’il y a erreur, un fichier d’erreurs, ou un enregistrement de type « 801 », ou un fichier d’erreurs graves, ou un enregistrement de type « 851 » est créé et ajouté au fichier d’erreurs.

Le fichier d'erreurs comprend :

  • un enregistrement d'en-tête de type « 001 »;
  • une série d'enregistrements d'erreurs de types « 801 » et « 851 »;
  • un enregistrement de fin de fichier de type « 999 ».

OBJET : De signaler à l’émetteur toutes les transactions qui comprennent des erreurs décelées pendant leur traitement, afin que les auteurs des transactions puissent apporter les corrections nécessaires et transmettre de nouveau les transactions. Les erreurs dans une transaction sont transmises dans des fichiers avec mention du numéro de transaction de l’émetteur et du nom du champ qui comprend une erreur. Le fichier d’erreurs est envoyé seulement par le système du PCEI aux mandataires autorisés. Le fichier est toujours retourné à un mandataire autorisé, qu’il y ait des erreurs ou non.

Le fichier signale les types d'erreurs suivantes :

  • Mauvaise présentation des données
  • Erreurs relatives aux règles administratives
  • Erreurs graves

EXIGENCES : Le rapport repose sur tous les enregistrements des transactions traitées par le système du PCEI pendant une période de production déterminée.

7.1 Enregistrement de type « 801 » – erreurs

Les enregistrements d’erreurs avisent le mandataire autorisé de la présence d’une erreur dans une transaction, du rejet de l’enregistrement transmis et du besoin de corriger et de transmettre de nouveau la transaction.

Enregistrement de type « 801 » - erreurs
Nom de l'élément de donnée Type / Taille Pos. trans. Description Remarques
Type d'enregistrement X(3) 1-3 « 801 » – Erreurs.
Date de la transaction de l'émetteur X(8) 4-11 Date à laquelle la transaction est transmise par l'émetteur. AAAAMMJJ
Numéro de la transaction de l'émetteur X(15) 12-26 Présent lorsqu'il y a une erreur dans une transaction, mais pas une erreur dans un fichier.
NE de l'émetteur X(15) 27-41 Présent lorsqu'il y a une erreur dans une transaction, mais pas une erreur dans un fichier.
Nom du champ X(30) 42-71 Nom du champ où l'erreur a été décelée.
Code d'erreurs X(4) 72-75 Voir les codes d'erreurs dans une transaction à l'annexe A.
Problème relatif au NAS X(1) 76-76

Aucune inscription en cas d'une séquence numérique non valide.

Indicateur des résultats de la validation auprès du RAS :

0 – Échec de la validation auprès du RAS
1 – Réussite de la validation auprès du RAS

8105 – Erreurs dans les transactions relatives aux bénéficiaires et aux titulaires.

Problème relatif au prénom

X(1)

77-77

Aucune inscription en cas d’une séquence numérique non valide.

Indicateur des résultats de la validation auprès du RAS :

0 – Échec de la validation auprès du RAS
1 – Réussite de la validation auprès du RAS

8105 – Erreurs dans les transactions relatives aux bénéficiaires et aux titulaires.

Problème relatif au nom de famille

X(1)

78-78

Aucune inscription en cas d'une séquence numérique non valide.

Indicateur des résultats de la validation auprès du RAS :

0 – Échec de la validation auprès du RAS
1 – Réussite de la validation auprès du RAS

8105 – Erreurs dans les transactions relatives aux bénéficiaires et aux titulaires.

Problème relatif à la date de naissance

X(1)

79-79

Aucune inscription en cas d’une séquence numérique non valide.

Indicateur des résultats de la validation auprès du RAS :

0 – Échec de la validation auprès du RAS
1 – Correspondance parfaite
2 – Échec - Correspondance parfaite de l'année et du mois
3 – Échec - Correspondance parfaite de l'année et du jour

8105 – Erreurs dans les transactions relatives aux bénéficiaires et aux titulaires.

Problème relatif au sexe

X(1) 80-80

Aucune inscription en cas d’une séquence numérique non valide.

Indicateur des résultats de la validation auprès du RAS :

0 – Échec de la validation auprès du RAS
1 – Réussite de la validation auprès du RAS

8105 – Erreurs dans les transactions relatives aux bénéficiaires et aux titulaires.

Remplissage X(420) 81-500

7.1.1 Règles de validation des enregistrements de type « 801 »

Comme l'enregistrement de type « 801 » est produit par le système du PCEI, les règles de validation ne s'appliquent pas.

7.2 Enregistrement de type « 851 » – erreurs graves

Les enregistrements relatifs à des erreurs graves permettent d'informer le mandataire autorisé qu'une erreur grave a été décelée dans une transaction et que l'enregistrement est rejeté afin qu'il soit corrigé et présenté de nouveau.

Enregistrement de type « 851 »
Nom de l'élément de donnée Type / Taille Pos. trans. Description Remarques
Type d'enregistrement X(3) 1-3 « 851 » –erreurs graves.
Code d'erreurs graves X(1) 4-4 Voir les codes d'erreurs graves à l'annexe A.
Données relatives à la transaction X(496) 5-500 Enregistrement original reçu par le système du PCEI.

7.2.1 Règles de validation des enregistrements de type « 851 »

Comme l'enregistrement de type « 851 » est produit par le système du PCEI, les règles de validation ne s'appliquent pas.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :