Lois et règlements : Programme du travail
Si vous travaillez dans une industrie ou un milieu de travail sous réglementation fédérale, la liste des lois et règlements du Programme du travail s’applique à vous.
En règle générale, les lois et règlements du travail couvrent les sujets suivants :
- Les relations de travail, notamment les accréditations syndicales, les relations patronales-syndicales, les négociations collectives et les pratiques de travail déloyales;
- La santé et la sécurité au travail;
- Les normes du travail, notamment les jours fériés, les vacances annuelles, les heures de travail, les congédiements injustifiés, le salaire minimum, les mises à pied et l’indemnité de départ.
Le Programme du travail veille à l’application de certains règlements et lois et met en œuvre des initiatives réglementaires pangouvernementales :
Lois et règlements
Le Programme du travail veille à l’application de plusieurs lois et règlements fédéraux.
Accédez à ces lois et règlements fédéraux en cliquant sur les liens suivants :
Modifications prévues ou attendues à la réglementation (Plan prospectif de la réglementation et Plan d’examen des règlements)
Le Programme du travail fait paraître une liste publique, avec descriptions, des changements prévus ou attendus à la réglementation fédérale que le Programme du travail a l’intention de proposer sur une période de 24 mois (Plan prospectif de la réglementation).
La page d’accueil du Plan prospectif de la réglementation contient un lien vers le Plan d’examen des règlements du Programme du travail. Ce plan vise à examiner l’inventaire complet des règlements du Programme du travail sur une période donnée. Le Plan d’examen des règlements comprend :
- une liste des règlements qui feront l’objet d’un examen, classés dans un ordre de priorité logique pour les organismes de réglementation et les intervenants;
- un échéancier pour les examens.
Consultez le Plan prospectif de la réglementation au lien suivant : Plan prospectif de la réglementation.
Comment les lignes directrices sur les exigences réglementaires sont fournies (Politique sur la prestation de lignes directrices sur les exigences réglementaires)
La Politique sur la prestation de lignes directrices sur les exigences réglementaires du Programme du travail :
- décrit les engagements, les pratiques et les outils que le Programme du travail applique pour fournir aux Canadiens et aux entreprises des informations et des orientations sur les obligations réglementaires à respecter;
- énonce les conditions dans lesquelles des réponses écrites aux questions seront fournies.
Consultez la Politique sur la prestation de lignes directrices sur les exigences réglementaires du Programme du travail au lien suivant : Politique d’interprétation.
Nombre d’exigences réglementaires imposant un fardeau administratif (initiative Base de référence du fardeau administratif)
L’initiative Base de référence du fardeau administratif exige que les ministères et organismes :
- procèdent à un dénombrement de référence des exigences réglementaires fédérales qui imposent un fardeau administratif aux entreprises;
- mettent à jour et rendent public chaque année le nombre d’exigences recensées.
Consultez le nombre d’exigences imposant un fardeau administratif dans les règlements appliqués par le Programme du travail au lien suivant : Base de référence du fardeau administratif.
Autre information sur la réglementation
Toutes les lois et tous les règlements du gouvernement du Canada peuvent être consultés sur le site Web de la législation (Justice).
Les liens suivants vous fourniront de l’information concernant la Directive du Cabinet sur la réglementation et les politiques et lignes directrices connexes ainsi que les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes du gouvernement du Canada :
- Gestion et modernisation de la réglementation fédérale
- Coopération en matière de réglementation au Canada
Pour en savoir plus sur les consultations à venir ou en cours au sujet des règlements fédéraux proposés, consultez les sites suivants :
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