Plan d'amélioration

Le Programme du travail est déterminé à faire en sorte que son orientation réglementaire soit explicite et exhaustive et à ce qu'elle soit rédigée dans un langage clair et simple. Des Interprétations, politiques et guides (IPG) sont élaborés et mis à jour, en collaboration avec les intervenants, au moyen de divers mécanismes, comme des réunions avec le Comité consultatif sur la santé et la sécurité au travail.

En 2014-2015, les responsables du Programme du travail ont consulté les intervenants dans le cadre de ses activités de consultation continues habituelles; les intervenants ont eu l'occasion de cerner les lacunes dans les interprétations fournies et de déterminer les lignes directrices existantes qui demandent des clarifications. Les intervenants ont souligné l'importance d'élaborer et de publier des IPG sur la prévention de la violence en milieu de travail. Cet IPG est maintenant disponible.

Le plan d'amélioration du Programme du travail décrit les priorités à respecter pour améliorer l'orientation donnée aux intervenants concernant les exigences réglementaires au cours des exercices 2015–2016 et 2016–2017. Des consultations avec les intervenants seront tenues de façon continue au cours de cette période, et une foire aux questions sera mise à jour, à mesure que de plus amples consultations seront organisées.

Priorités en matière d'amélioration pour 2015-2017

Nouvel IPG
Numéro de l’IPG Nom de l’IPG Mesure prévue Indicateur
Date d’achèvement État
IPG-081 Prévention de la violence en milieu de travail
Les intervenants ont souligné l’importance d’élaborer et de publier un IPG sur la prévention de la violence en milieu de travail. Cet IPG clarifiera les exigences réglementaires, y compris les rôles et les responsabilités.
Mettre en œuvre le nouvel IPG Échéance pour la diffusion : printemps 2016 Terminé
Révision des IPG actuels
Numéro de l’IPG Nom de l’IPG Mesure prévue Indicateur Améliorations
Date d’achèvement État
802-1-IPG-002 Durée du travail Réviser l’IPG 31 mars 2017 Terminé Clarification des situations où les congés compensatoires, la durée des déplacements et les périodes d’attente peuvent être considérés comme des heures de travail.
802-1/815-1-IPG-049 Clarification sur les employés exclus Réviser l’IPG 31 décembre 2016 Terminé Ajout d’un questionnaire pour aider à déterminer si un employé est un gestionnaire; suppression des références au congédiement injustifié en raison de la façon dont les tribunaux ont interprété les pouvoirs des inspecteurs.
808-1-IPG-063 Congé de soignant Réviser l’IPG 31 mars 2016 Terminé Clarification de la définition de la famille et augmentation de la durée du congé de 6 à 28 semaines.
IPG-068 Détermination du « véritable employeur » Réviser l’IPG 31 mars 2017 Date d’achèvement révisée: 30 juin 2017 Clarification de la définition de propriétaire exploitant.
700-10-IPG-071

Procédure de sondage concernant la détermination des pratiques les plus courantes dans les industries des zones géographiques – Règlement sur la durée du travail des conducteurs de véhicules automobiles

Réviser l’IPG Achèvement initialement prévu pour le 31 mars 2017 En attente d'un travail réglementaire Clarification des exigences relatives à la rémunération des heures supplémentaires.
IPG-012 Indemnité de vacances Réviser l’IPG 31 décembre 2016 Terminé Nouvelle définition de salaire incluant la suspension administrative.
IPG-060 Retenues sur le salaire et les autres sommes dues à l’employé (souvent appelées « compensation ») Réviser l’IPG 31 décembre 2016 Terminé Clarification des retenues pour les dépenses liées au travail et du moment où les retenues sont effectuées.
907-1-IPG-005 Paiement des salaires des représentants de la santé et de la sécurité, des membres du comité de santé et de sécurité du lieu de travail ou du comité des politiques et autres moyens de tenir des réunions du comité Réviser l’IPG 31 décembre 2016 Terminé Prise en compte des changements introduits par le projet de loi, Loi no 2 sur le plan d’action économique de 2013 (projet de loi C-4), au Règlement sur les comités d’orientation, les comités locaux et les représentants en matière de santé et de sécurité.

Les IPG suivants seront révisés pour assurer leur cohérence dans une perspective internationale en regard des exigences du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH). Le calendrier de ces révisions est lié à la publication de nouvelles initiatives réglementaires *:

Numéro de l’IPG Nom de l’IPG Mesure prévue Indicateur Améliorations
Date d’achèvement État
985-1-IPG-050 Obligation de l’employeur de maintenir des fiches signalétiques du fournisseur à jour Réviser l’IPG 31 mars 2017 Retardé Harmonisation avec le SGH
985-1-IPG-027 Exigence d’étiquetage pour les produits de laboratoire classifiés produits contrôlés Réviser l’IPG 31 mars 2017 Retardé Harmonisation avec le SGH
985-1-IPG-037 Version informatisée des fiches signalétiques du fournisseur Réviser l’IPG 31 mars 2017 Retardé Harmonisation avec le SGH

* Initiative de réglementation pour mettre en œuvre le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH)

Les IPG qui suivent seront supprimés
Numéro des IPG État
810-1-IPG-029 Licenciements collectifs
Les renseignements fournis sont de nature procédurale et seront intégrés à la directive opérationnelle applicable.
En vigueur à compter du 30 juin 2017
806-1-IPG-041 Salaire d'un jour férié calculé au prorata
Des modifications ont été apportées au Code canadien du travail, en date du 16 mars 2015, concernant le salaire d'un jour férié calculé au prorata; ces IPG perdent donc toute utilité. Les IPG demeureront en vigueur jusqu'au 31 mars 2016 afin de permettre le traitement des plaintes en suspens.
Terminé
907-1-IPG-016 Paiement des salaires - Temps de participation aux réunions d'un comité de sécurité et de santé au travailLe calendrier est lié à la publication du 907-7-IPG 005 (Paiement des salaires des représentants de la santé et de la sécurité, des membres du comité de santé et de sécurité du lieu de travail ou du comité des politiques et autres moyens de tenir des réunions du comité).
907-1-IPG-046 Réunions du comité de sécurité et de santé

Foire aux questions

Quels sont les rôles et les responsabilités des employeurs et du Programme du travail dans les enquêtes sur les plaintes de harcèlement ou d'intimidation?

Réponse du programme : Le rôle du Programme du travail consiste à s'assurer que les employeurs se conforment aux règlements applicables, qui exigent que des politiques et des procédures soient mises en place pour prévenir la violence. Une orientation est en cours d'élaboration et sera publiée sous forme d'IPG afin de clarifier les procédures et les exigences applicables en ce qui concerne la prévention de la violence en milieu de travail.

Je suis un chauffeur de camion. Suis-je admissible à la rémunération des heures supplémentaires? Dans l'affirmative, à quel moment la rémunération des heures supplémentaires devient-elle exigible?

Réponse du programme :Une orientation est en cours d'élaboration afin de clarifier les exigences relatives à la rémunération des heures supplémentaires. Entre-temps, vous pouvez communiquer avec le bureau du Programme du travail le plus près de chez vous; composer le numéro sans frais prévu pour les demandes de renseignements généraux : 1–800–641–4049; ou demander par écrit des clarifications concernant les exigences réglementaires, à l'adresse NA-Interpretations-GD@labour-travail.gc.ca.

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