Formation - 619-1-IPG-009

Date en vigueur : 24 mai 1988

1. Sujet

La politique, les responsabilités et les procédures du Ministère touchant la diffusion d'information ainsi que de matériel et de programmes de formation relatifs à la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État (LIAE).

2. Objet

Des demandes d'information proviennent de diverses sources au sujet de demandes particulières, du traitement de la demande, de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État et de l'indemnisation des travailleurs en général. En vertu de son mandat, Travail Canada doit fournir ces renseignements et offrir des programmes de formation pour expliquer le régime d'indemnisation des travailleurs et le traitement des demandes présentées en vertu de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État . Le Ministère a préparé du matériel et des présentoirs spéciaux de différents types et peut en produire d'autres, s'il y a lieu.

Il est aussi toujours nécessaire de faire des présentations de vive voix ou de fournir des renseignements par correspondance afin de répondre à des demandes particulières et de promouvoir des objectifs de formation. Selon les ressources dont il dispose, le Ministère prépare du matériel d'information et de formation. Du matériel didactique, entre autres des affiches et des écrits, est préparé pour répondre à ces besoins.

3. Question

A qui incombe la prestation de services d'information et de formation et quelle est la marche à suivre établie à cette fin?

4. Conclusion

Responsabilités

4.1 La sous-section de l'indemnisation du bureau régional est responsable de ce qui suit:

  1. fournir du matériel d'information, installer des présentoirs à l'occasion de manifestations, organiser des séances d'information, conseiller et guider les employeurs, les employés et les membres du public visés par la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État dans la région;
  2. aviser la Division de l'indemnisation des accidents des corrections à apporter au matériel ou du besoin de produire du nouveau matériel ou d'établir des programmes et des instruments de formation;
  3. transmettre à la Division de l'indemnisation des accidents toute demande de renseignements hors du champ de compétence de la sous-section, ou de nature nationale ou internationale (selon la source de la demande ou le type d'information requise), ou les demandes qui peuvent être traitées plus facilement par la Division;
  4. obtenir de la Division de l'indemnisation des accidents des quantités suffisantes de matériel pour répondre à la demande et aviser la Division de l'éducation et de l'information technique des besoins futurs en matériel.

4.2 La Division de l'indemnisation des accidents est responsable de ce qui suit:

  1. répondre à toutes les demandes d'information de nature nationale ou internationale;
  2. assurer la liaison avec les bureaux régionaux afin de déterminer quels secteurs ont besoin de matériel d'information ou de programmes et d'instruments de formation;
  3. assurer la liaison avec la Division de l'éducation et de l'information technique et fournir des conseils techniques nécessaires concernant la planification, la production et la révision du matériel et des programmes de formation et d'information, et fournir des estimations des exigences prévues afin de permettre à la Division de l'éducation et de l'information technique de planifier son travail en conséquence et d'obtenir les fonds nécessaires;
  4. fournir, à l'échelle nationale, des renseignements, des orientations et des conseils techniques aux employeurs, aux employés et aux membres du public qui le demande;
  5. organiser la distribution du matériel aux sous-sections régionales de l'indemnisation.

4.3 La Division de l'éducation et de l'information technique est responsable de ce qui suit:

  1. établir les programmes et produire le matériel et les instruments de formation requis par la Division de l'indemnisation des accidents, en fonction des ressources disponibles;
  2. assurer la liaison avec la Direction des communications de Travail Canada et répondre à ses besoins;
  3. fournir les conseils techniques, l'orientation et la formation nécessaires aux sous-sections régionales de l'indemnisation afin de leur permettre de s'acquitter de leurs responsabilités éducatives;
  4. renseigner la Division de l'indemnisation des accidents au sujet de la disponibilité de ressources en ce qui a trait à la production et à la révision des programmes, du matériel et des instruments de formation;
  5. faire réprimer les documents nécessaires afin de répondre aux besoins établis au point 4.1d).

4.4 Marche à suivre

Les demandes d'information ou de matériel et de programmes de formation doivent être transmises au secteur de responsabilité compétent qui fournit l'information ou le matériel nécessaire, ou assure la formation. S'il y a lieu d'utiliser du matériel ou des programmes, il faut d'abord déterminer s'il en existe déjà ou si ceux-ci doivent être produits. Dans ce dernier cas, les niveaux compétents du secteur de responsabilité doivent être avisés pour garantir que les ressources nécessaires existent a été indiquée dans le plan de travail. Si aucune prévision n'a été faite en ce sens, les ressources doivent être réaffectées et les plans de travail modifiés si possible. S'il est impossible d'apporter des changements, la production du matériel sera retardée jusqu'à ce que le prochain plan de travail soit établi afin d'inclure l'activité dans celui-ci et de faire en sorte que les ressources nécessaires soient disponibles.

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