Champ d’application - Code canadien du travail, partie III - Section I - 802-1-IPG - 101

Avertissement : Cette page a été préparée à des fins de référence seulement

Date d'entrée en vigueur : 1er Septembre 2019

Remarque : Conformément à la Loi d'interprétation, dans le texte qui suit, les mots désignant les personnes de sexe masculin comprennent aussi les personnes de sexe féminin.

Ligne directrice

1. Objet

La présente IPG définit le champ d'application de certaines nouvelles dispositions sur la durée du travail, du 1er septembre 2019 jusqu'à l'entrée en vigueur des règlements connexes. Ces règlements exempteront plusieurs catégories d'employés de certaines dispositions sur la durée du travail ou modifieront les dispositions applicables à certaines catégories d'employés aux fins de leur application. Cette IPG a pour objet de préciser le champ d'application des articles 169.1, 169.2, 173.01 et 173.1 de la section I de la partie III (Normes du travail) du Code canadien du travail (le Code) à certaines catégories d'employés, énumérées dans l'annexe, dans divers secteurs industriels.

2. Point

Les dispositions suivantes ont été ajoutées à la Partie III du Code canadien du travail :

  • pauses - 169.1;
  • périodes de repos - 169.2;
  • préavis de l’horaire de travail - 173.01; et
  • modifications à des quarts de travail - 173.1.

Ces modifications seront en vigueur le 1er septembre 2019.

Il est nécessaire d’assurer une interprétation uniforme du champ d'application de certaines nouvelles dispositions sur la durée du travail, à compter du 1er septembre 2019 jusqu'à l'entrée en vigueur des nouveaux règlements et des règlements modifiés sur la durée du travail. À cette fin, les 3 questions suivantes seront adressées :

  • quel est le champ d'application des nouvelles dispositions susmentionnées sur la durée du travail?
  • quelles catégories d'employés sont assujetties à cette interprétation?
  • comment les plaintes non monétaires portant sur l'une des quatre dispositions susmentionnées seront-elles traitées par le Programme du travail jusqu'à ce que la nouvelle règlementation soit en vigueur?

3. Interprétation

Les nouvelles dispositions sur la durée du travail ont pour objet de faire en sorte qu'elles :

  • s'appliquent conjointement avec les exemptions réglementaires pour les catégories d'employés auxquelles les dispositions ne peuvent raisonnablement s'appliquer; ou
  • peuvent être modifiées, par voie règlementaire, lorsque leur application porterait atteinte aux intérêts de certaines catégories d'employés ou causerait un grave préjudice au fonctionnement des établissements de l’employeur.

Compte tenu de cette intention de politique, à compter du 1er septembre 2019 et jusqu'à ce que l’exemption ou la modification des règlements connexes soit en vigueur, les employeurs peuvent poursuivre leurs activités habituelles vis-à-vis des appellations d’emploi qui exercent des activités ininterrompues et les dispositions connexes indiquées à l'annexe. La Classification nationale des professions (CNP) est à des fins de référence seulement.

Cette interprétation se limite aux dispositions suivantes :

  • pauses - 169.1;
  • périodes de repos - 169.2;
  • préavis de l’horaire de travail - 173.01; et
  • modifications à des quarts de travail - 173.1.

Afin de faciliter l'application de cette interprétation, les appellations d’emplois et les dispositions connexes ont été énumérées à l'annexe par secteur industriel :

  • le secteur du transport routier;
  • le secteur du transport ferroviaire;
  • le secteur du transport maritime;
  • le secteur du débardage;
  • le secteur du transport aérien et aéroports;
  • les télécommunications;
  • les entreprises de messageries;
  • la radiodiffusion;
  • les élévateurs à grains et minoterie.

Cette interprétation n’a pas pour objectif de priver un employé de son droit de déposer des plaintes. Ceux qui estiment que leur employeur a contrevenu au Code pourront déposer une plainte auprès du Programme du travail. Si une plainte relative à une ou plusieurs des dispositions sur la durée de travail et d’une appellation d’emploi identifié dans l’annexe est reçue, le Programme du travail fera une enquête. L’inspecteur déterminera si la plainte est fondée et émettra une promesse de conformité volontaire (PCV). Le Programme du travail travaillera avec l’employeur pendant que les travaux se poursuivront sur l’élaboration des règlements d’exemption ou de modification sur la durée de travail.

4. Divulgation

Cette interprétation s'applique exclusivement aux appellations d’emploi spécifiques énumérées à l'annexe.

Cette interprétation ne garantit pas que les mêmes catégories d'employés feront l'objet d'exemption ou de modification règlementaire. Le processus réglementaire étant indépendant de cette IPG.

Lorsque la nouvelle règlementation entrera en vigueur, cette IPG deviendra caduque.

5. Annexe - Appellations d'emploi assujetties à l'IPG 101

*L’annexe indique si une exception a été accordée.

Transport routier
Appellation d'emploi Pause de  30 minutes Période de 8 heures de repos Préavis de changement de quart de travail de 24 heures Préavis de de 96 heures d’horaire de travail CNP
  • Conducteur routier
  • Chauffeur-livreur
  • Chauffeur de camion de livraison
  • Chauffeur - livreur – colis
  • Chauffeur de camion de livraison
  • Messager
Non Non Oui Oui 1513
  • Contrôleur du fret
  • Réceptionnaire du fret
  • Commis au transport du fret
  • Réceptionnaire
  • Expéditeur
  • Commis à l'expédition et à la réception
Non Non Oui Oui 1521
  • Conducteur de voiture blindée
  • Gardien de voiture blindée
  • Chef d’équipage
  • Gardien
Non Non Oui Non 6541
  • Manutentionnaire
  • Chargeur de camions
  • Ouvrier d’entrepôt
  • Docker – transport par camion
Non Non Oui Oui 7452
  • Conducteur de camion de marchandises en vrac
  • Conducteur de camion à plate-forme
  • Conducteur de poids lourd
  • Conducteur routier
  • Conducteur sur longue distance
  • Conducteur de camion  à semi-remorque
  • Routier
  • Conducteur de camion
  • Conducteur de camion de fret
Non Oui Oui Oui 7511
  • Chauffeur d'autobus articulé
  • Chauffeur d'autobus
  • Chauffeur d'autobus – passagers aux besoins particuliers
  • Opérateur d’autobus – passagers aux besoins particuliers
  • Chauffeur urbain
  • Conducteur de véhicule de transport en commun
  • Opérateur de véhicule de transport en commun
Oui Non Non Non 7512
  • Chauffeur-livreur
  • Chauffeur de messagerie
Non Non Oui Oui 7514
Entreprises de messagerie
Appellation d'emploi Pause de  30 minutes Période de 8 heures de repos Préavis de changement de quart de travail de 24 heures Préavis de de 96 heures d’horaire de travail CNP
  • Livreur utilitaire
  • Personnel supplémentaire
Non Non Oui Oui 1511
  • Livreur
  • Livreur – service de messageries
  • Livreur de colis – service de messageries
  • Coursier - service de messageries
Non Non Oui Oui 1513
  • Employé d’entrepôt – tri sur piste aérienne
Non Non Oui Oui s.o.
  • Conducteur de véhicule de service de messageries
  • Chauffeur-livreur
  • Chauffeur de camion de livraison
  • Chauffeur-livreur de ligne
  • Chauffeur de camison – Livraisons et cueillettes
  • Chauffeur-livreur de colis
Non Non Oui Oui 7514
Débardage
Appellation d'emploi Pause de  30 minutes Période de 8 heures de repos Préavis de changement de quart de travail de 24 heures Préavis de de 96 heures d’horaire de travail CNP
  • Toutes appellations d’emploi dans ce CNP - Débardeurs
Oui Oui Oui Oui 7451
Transport maritime
Appellation d'emploi Pause de  30 minutes Période de 8 heures de repos Préavis de changement de quart de travail de 24 heures Préavis de de 96 heures d’horaire de travail CNP
  • Chef mécanicien
  • Deuxième mécanicien
  • Mécanicien de remorqueur
  • Officier, mécanicien - transport par voies navigables
  • Officier mécanicien de marine
  • Quatrième mécanicien - transport par voies navigables
  • Troisième mécanicien – transport par voies navigables
Oui Oui Oui Oui 2274
  • Répartiteur de navires
  • Répartiteur du service des eaux
  • Répartiteur de remorqueurs
Oui Oui Non Non 1525
  • Capitaine de barge
  • Opérateur de barge
  • Homme de pont sur bac à câble
  • Opérateur de bac à câble
  • Capitaine de bateau nolisé
  • Patron de bateau nolisé
  • Opérateur de bateau nolisé
  • Opérateur de ferry
  • Opérateur de bateau à moteur
  • Capitaine de bateau à moteur
  • Opérateur de câble
  • Opérateur de ferry à réaction
  • Capitaine de chaland
  • Opérateur de chaland
  • Opérateur de petite embarcation
  • Opérateur de bateau de travail
Oui Oui Oui Oui 7533
  • Règlement sur le personnel maritime - employés à bord des navires
Oui Oui Oui Oui s.o.
  • Toutes appellations d’emploi dans ce CNP
Oui Oui Oui Oui 2273
  • Toutes appellations d’emploi dans ce CNP
Oui Oui Oui Oui 7532
Télécommunications
Appellation d'emploi Pause de 30 minutes Période de 8 heures de repos Préavis de changement de quart de travail de 24 heures Préavis de de 96 heures d’horaire de travail CNP
  • Technologue en génie électronique
  • Technicien de fibres optiques
  • Technologue en fibres optiques
  • Technicien en électricité
  • Technologue en communications
  • Technologue en radiofréquences
Non Oui Oui Non 2241 
  • Technicien de réseau informatique
  • Administrateur de réseau
Non Oui Oui Non 2281
  • Analyste en soutien technique de systèmes
  • Technicien en support utilisateur
Non Oui Oui Non 2282
  • Représentant-technicien de bureau d'affaires – télécommunications
  • Commis aux plaintes – service à la clientèle
  • Commis au service à la clientèle
Non Oui Non Non 6552
  • Électricien (sauf système industriel et électrique)
Non Oui Oui Non 7241
  • Technicien de lignes de communication
  • Technicien à l'accès au réseau – télécommunications
Non Oui Oui Non 7245
  • Technicien de matériel de télécommunications
  • Installateur-réparateur de matériel de télécommunications
Non Oui Oui Non 7246
  • Technicien en installation de câble de télédistribution
  • Technicien en entretien – télédistribution
Non Oui Oui Non 7247
  • Électromécaniciens
  • Électromécanicien-réparateur d’appareil de commutation.
Non Oui Oui Non 7333
Radiodiffusion
Appellation d'emploi Pause de  30 minutes Période de 8 heures de repos Préavis de changement de quart de travail de 24 heures Préavis de de 96 heures d’horaire de travail CNP
  • Présentateur de journal télévisé
  • Journaliste
  • Rédacteur de journal
  • Photojournaliste
  • Journaliste vidéo
Non Oui Oui Non 5123
  • Caméraman d’actualités télévisés ;
  • Caméraman de reportage électronique ;
  • Caméraman de production électronique sur le terrain.
Non Oui Oui Non 5222
  • Techniciens en radiotélédiffusion – nouvelles
  • Opérateur d'émetteurs de radiotélédiffusion – nouvelles
  • Commutateur de radiotélédiffusion - nouvelles
  • Opérateur d'équipement de régie centrale (RC) – radiotélédiffusion – nouvelles
  • Opérateur de matériel mobile de radiotélédiffusion – nouvelles
  • Technicien de la transmission en région – nouvelles
  • Technicien de station réceptrice à ondes courtes – nouvelles
  • Opérateur à la transmission vidéo – nouvelles
  • Ingénieur en radiotélédiffusion – nouvelles.
Non Oui Oui Non 5224
  • Monteur de reportage électronique - nouvelles
  • Opérateur aux enregistrements sonores  - nouvelles
  • Ingénieur du son – nouvelles
Non Oui Oui Non 5225 
  • Éclairagiste
Non Oui Oui Non 5226
  • Lecteur de nouvelles
  • Présentateur de nouvelles – radio
Non Oui Oui Non 5231
Élévateurs à grains et minoterie
Appellation d'emploi Pause de  30 minutes Période de 8 heures de repos Préavis de changement de quart de travail de 24 heures Préavis de de 96 heures d’horaire de travail CNP
  • Directeur adjointe d'élévateurs à grains
  • Agent de silo de collectes
  • Agent de silo à grain
  • Agent d'élévateur à grains primaire
  • Exploitant de silo de collecte
  • Exploitant d'élévateur à grains
  • Exploitant d'élévateur à grains primaire
Non Non Oui Non 6221
  • Mécanicien d'entretien d'élévateurs à grains
Non Non Oui Non 7311
  • Remplisseur de coffres - élévateur à grains ;
  • Opérateur de transporteur de grains
  • Manutentionnaire de grains
  • Peseur de grains
Non Non Oui Non 7452
  • Nettoyeur-sécheur de grains
  • Cuiseur de grains
  • Préparateur de grains
  • Meunier
  • Grilleur de grains
  • Meunier d'échantillons de grains
  • Opérateur de machine à nettoyer les grains
  • Opérateurs de machine de traitement des grains
Non Non Oui Non 9461
  • Expéditeurs et réceptionnaires (grain)
Non Non Oui Non 1521
  • Commis à l'approvisionnement de navires (grains)
Non Non Oui Non 1524
  • Ingénieur agronome (vente)
Non Non Oui Non 2123
  • Surveillant de l’inspection des grains
  • Inspecteur de grains
  • Inspecteurs des cultures de semence
  • Inspecteur de graines de semence
Non Non Oui Non 2222
Technicien en électricité (élévateurs à grain) Non Non Oui Non 2241
Transport aérien
Appellation d'emploi Pause de  30 minutes Période de 8 heures de repos Préavis de changement de quart de travail de 24 heures Préavis de de 96 heures d’horaire de travail CNP
  • Horairiste de transport aérien
  • Préposé à l'affectation des équipages – aéronautique
  • Agent d'exploitation de vol
Oui Non Oui Oui 1526
  • Mécanicien d'entretien d'aéronef (MEA) – avionique
  • Technicien d'entretien d'aéronef (TEA) – avionique
Oui Non Oui Oui 2244
  • Pilote - transport aérien
  • Pilote d'hélicoptère
Oui Non Oui Oui 2271
  • Agent de régulation des vols
  • Contrôleur aérien. 
Oui Non Oui Non 2272
  • Agent de bord
Oui Non Oui Oui 6522
  • Agent de ventes à la clientèle – transport aérien
  • Agent du service à la clientèle – transport aérien
  • Agent de contrôle de chargement – transport aérien
  • Agent de fret – transport aérien
  • Agent de services aux passagers – transport aérien
  • Agent du contrôle de chargement -  transport aérien
Oui Non Oui Oui 6523
  • Technicien d'entretien d'aéronef (TEA) (sauf avionique)
  • Mécanicien d'aéronef
  • Mécanicien d’entretien d’aéronef
  • Mécaniciens de service de vol
  • Technicien d'aéronefs
Oui Non Oui Oui 7315
  • Agent de piste – transport aérien ;
  • Préposé de piste – transport aérien ;
  • Préposé d’aire de trafic – transport aérien ;
  • Préposé au ravitaillement des aéronefs en carburant
  • Chargeur de bagages -- transport aérien
  • Personnel de piste - transport aérien
  • Agent de service de bagages - transport aérien
  • Agent de chargement de fret – transport aérien
  • Préposé au nettoyage d’aéronefs
Oui Non Oui Oui 7534
  • Préposé aux services des mets et boissons
Oui Non Oui Oui 6711
Aéroports
Appellation d'emploi Pause de  30 minutes Période de 8 heures de repos Préavis de changement de quart de travail de 24 heures Préavis de de 96 heures d’horaire de travail CNP
  • Spécialiste des opérations sur les aérodromes et des interventions d'urgence
  • Spécialiste des opérations d'aérodrome avec responsabilités en matière d'intervention d'urgence
Oui Oui Oui Oui 2272
  • Chef de service d'incendie d'aéroport
Oui Oui Oui Oui 0432
  • Pompier d'aéroport
Oui Oui Oui Oui 4312
  • Mécanicien d'équipement lourd pour l’entretien et la réparation de véhicules d’urgence  et de déneigement dans les aéroports
Oui Oui Oui Oui 7312 
Transport ferroviaire
Appellation d'emploi Pause de  30 minutes Période de 8 heures de repos Préavis de changement de quart de travail de 24 heures Préavis de de 96 heures d’horaire de travail CNP
  • Les employés de service à bord des trains (directeur de service,  coordinatrice du service; Coordonnateur/ coordinatrice adjoint) les employés de service à bord des trains (Directeur de service)
  • coordonnateur de service, coordonnateur adjoint de service, coordonnateur des activités, coordonnateur de l’apprentissage, préposé principal de service).
Oui Oui Oui Non s.o.
  • Coordonnateur/ coordinatrice du signale et communications – chemin de fer
Oui Oui Oui Non s.o.
  • Commis intermodal – ferroviaire
Oui Oui Oui Non s.o.
  • Inspecteur d’atelier d’usinage – ferroviaire
Oui Oui Oui Non s.o.
  • Répartiteur d'équipage – ferroviaire
Oui Oui Oui Non 1526
  • Ingénieur en signalisation – ferroviaire
Oui Oui Oui Non 2133
  • Technicien de chemin de fer
Oui Oui Oui Non 2231
  • Contrôleur de la circulation ferroviaire
Oui Oui Oui Non 2275
  • Agent de police des chemins de fer
  • Policier des chemins de fer
  • Sergent de police des chemins de fer – tous sauf commissionné
Oui Oui Oui Non 4311
  • Pompiers de trains
Oui Oui Oui Non 4312
  • Cuisinier de chemin de fer
Oui Oui Oui Non 6322
  • Bagagiste de train
Oui Oui Oui Non 6721
  • Contremaître de soudeurs – ferroviaire
Oui Oui Oui Non 7201
  • Ferblantier – ferroviaire
Oui Oui Oui Non 7233
  • Charpentier de ponts métalliques - ferroviaire
Oui Oui Oui Non 7235
  • Soudeur par étincelage -  ferroviaire
  • Soudeur à la thermite - ferroviaire
  • Soudeur – ferroviaire
Oui Oui Oui Non 7237
  • Électricien - ferroviaire
  • Préposé à l'entretien de la signalisation ferroviaire
Oui Oui Oui Non 7242
  • Plombier – ferroviaire
Oui Oui Oui Non 7251
  • Tuyauteur – ferroviaire
Oui Oui Oui Non 7252
  • Charpentiers – ferroviaire
Oui Oui Oui Non 7271
  • Maçon en pierres et en briques –  ferroviaire
Oui Oui Oui Non 7281
  • Mécanicien principal – ferroviaire
Oui Oui Oui Non 7301
  • Contremaitre de cheminots
  • Contremaître à l'entretien de la voie ferrée
  • Contremaître au chargement de marchandises -  ferroviaire
  • Contremaître de quai de chargement -  ferroviaire
Oui Oui Oui Non 7302
  • Mécanicien – ferroviaire
Oui Oui Oui Non 7312
  • Mécanicien de véhicules sur rail
Oui Oui Oui Non 7314
  • Mécaniciens de locomotive – ferroviaire
  • Manœuvre - ferroviaire
Oui Oui Oui Non 7361
  • Chef de train – gare de triage 
  • Serre-freins –  ferroviaire
Oui Oui Oui Non 7362
  • Grutiers – ferroviaire
Oui Oui Oui Non 7371
  • Foreurs - ferroviaire
  • Dynamiteurs – ferroviaire
Oui Oui Oui Non 7372
  • Chargeur/déchargeur - ferroviaire
Oui Oui Oui Non 7452
  • Conducteurs d'équipement lourd
Oui Oui Oui Non 7521
  • Agent de triage
  • Agent de triage – ferroviaire
  • Opérateur de freins de voie
  • Aiguilleur
Oui Oui Oui Non 7531
Employés des services roulants
  • Chef de gare – ferroviaire
  • Assistant chef de gare – ferroviaire
  • Contremaître de gare - ferroviaire
Oui Oui Oui Non 7304
  • Agent de la voie ferrée
  • Employé à l’entretient de la voie ferrée
  • Opérateur de chasse-neige – ferroviaire
  • Journalier – ferroviaire
  • Opérateur d’équipement ferroviaire
  • Opérateur de machine à meuler – ferroviaire
  • Préposé aux locomotives
  • Opérateur d’équipement ferroviaire
  • Conducteur de locotracteur –ferroviaire
Oui Oui Oui Non 7531
Pas employés des services roulants
  • Journalier des ponts – ferroviaire
  • Ouvrier à l'entretien des ponts – ferroviaire
Oui Oui Oui Non 7611
  • Graisseurs de rails - ferroviaire
  • Lubrificateur de rail
  • Coordonnateur du signaux et communications – ferroviaire
Oui Oui Oui Non 7622
  • Peintres - ferroviaire
Oui Oui Oui Non 9536
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