Plan d’examen des règlements en blocs 2019-2020 du Programme du travail

Le présent plan d’examen des règlements en blocs est une liste publique, avec descriptions, des examens réglementaires prévus que le Programme du travail a l’intention de proposer au cours d’une période donnée. Il permet aux Canadiens, y compris aux entreprises, aux Autochtones et aux partenaires commerciaux, de contribuer aux examens réglementaires et de se préparer aux changements.

Le plan d’examen des règlements en blocs indique la personne-ressource du Programme du travail responsable des examens planifiés. Le plan d’examen des règlements en blocs sera ajusté et mis à jour progressivement pour rendre compte des priorités et des changements de l’environnement opérationnel.

Ensemble de mesures réglementaires à faible impact visant à donner suite aux commentaires soulevées par le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation (CMPER)

Loi(s) habilitante(s)

Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST), Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime (RSSTMM), Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs) (RSSTA), Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains) (RSSTT), Règlement sur les comités d’orientation, les comités locaux et les représentants en matière de santé et de sécurité en vertu de la partie II du Code canadien du travail.

Justification

Donner suite aux commentaires soulevées par le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation et aligner le Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime avec la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Mise en contexte

Les modifications visent à harmoniser les règlements avec des modifications éventuelles aux règlements de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et à donner suite à certains commentaires formulés par le Comité mixte permanent de l'examen de la réglementation (CMPER).

Des modifications seront apportées aux règlements suivants:

Date du dernier examen ou de la dernière modification (année)

Date cible de début de l’examen (année)

2019

Commentaires des intervenants (une fois achevé)

Il n’est pas nécessaire de tenir des consultations publiques sur le projet de règlement puisque les modifications sont considérées comme étant de nature administrative, ne modifient pas l’objectif du règlement et n’ont aucune incidence concrète sur les entreprises.

Ces modifications devraient être publiées dans la partie II de la Gazette du Canada à l’automne 2018/ l’hiver 2021, selon les priorités de rédaction législative.

Renseignements supplémentaires

Personne-ressource du Ministère ou de l’organisme

Brenda Baxter
Directrice générale
Direction du milieu de travail, Programme du travail
819-654-4410
brenda.baxter@labour-travail.gc.ca

Modification de quatre règlements sur la santé et la sécurité au travail – mettre à jour les renvois aux normes en matière de santé et de sécurité

Loi(s) habilitante(s)

Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST), Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime (RSSTMM), Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs) (RSSTA), Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains) (RSSTT) en vertu de la partie II du Code canadien du travail.

Justification

La majorité des renvois aux normes figurant dans ces règlements sont désuets et doivent être mis à jour.

Mise en contexte

Les modifications proposées aux règlements sur la santé et la sécurité au travail (SST) du gouvernement du Canada visent à atténuer le risque de blessure au travail attribuable à des normes désuètes en matière de SST incorporées dans les règlements. Les modifications proposées permettront de mettre à jour toutes les incorporations par renvoi dans ces règlements afin de s’assurer qu’ils contiennent les normes les plus récentes.

La partie II du Code canadien du travail confère le pouvoir d’incorporer des normes par renvoi dans les règlements du gouvernement du Canada sur la SST.

La majorité des renvois aux normes figurant dans ces règlements sur la SST sont désuets (la plupart d’entre eux datant de plus de 25 ans). Même si la plupart des employeurs se conforment volontairement aux dernières normes, la modification des dispositions actuelles, y compris la mise à jour du Code national du bâtiment et du Code des chaudières, appareils et tuyauteries sous pression, permettrait de garantir l’application de ces normes ainsi que la protection de la santé et de la sécurité de tous les employés.

Les modifications seraient apportées aux règlements suivants :

Les renvois aux normes figurant dans le Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz) seront mis à jour lorsque ces règlements seront modifiés.

Date du dernier examen ou de la dernière modification (année)

Date cible de début de l’examen (année)

2019

Commentaires des intervenants (une fois achevé)

Les intervenants seront consultés lors de l’élaboration des modifications à la réglementation. Le calendrier des consultations publiques reste à déterminer.

Les intervenants auront aussi l’occasion de formuler des commentaires suivant la publication préalable des modifications proposées dans la partie I de la Gazette du Canada.

Renseignements supplémentaires

Personne-ressource du Ministère ou de l’organisme

Brenda Baxter
Directrice générale
Direction du milieu de travail, Programme du travail
819-654-4410
brenda.baxter@labour-travail.gc.ca

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