Moderniser les normes du travail fédérales afin de soutenir les emplois de qualité : Consultation fermée

Consultation en ligne

Nous remercions tous ceux qui ont participé à l’enquête, partagé leurs histoires, et soumit leurs commentaires pour aider à moderniser les normes du travail fédérales. Au cours des mois à venir, le gouvernement du Canada publiera un rapport basé sur ce que nous avons entendu lors de cette consultation.

Quel était le sujet de cette consultation

Le gouvernement du Canada s’engage à promouvoir des emplois de qualité. Une façon d’y parvenir est de mettre à jour les normes du travail afin de s’assurer qu’elles reflètent les réalités du marché du travail d’aujourd’hui et qu’elles respectent tant les besoins des employés que ceux des employeurs. Les normes fédérales du travail établissent les droits fondamentaux des employés des secteurs relevant de la compétence fédérale comme les banques, les télécommunications et le transport interprovincial et international. Ces droits fondamentaux se rapportent aux éléments suivants :

• les heures de travail et les salaires;
• les vacances annuelles, les jours fériés et les congés personnels;
• la cessation d’emploi, l’indemnité de départ;
• les autres conditions de travail.

Le gouvernement voulait savoir comment les normes du travail devraient être mises à jour à votre avis. Nous voulons également savoir:

• Que constitue un emploi de qualité au Canada de nos jours?
• Le travail précaire est-il chose commune au Canada aujourd’hui?
• Quels sont les effets du travail précaire sur vous et votre famille ou sur votre organisation?
• Quelles sont les mesures de protection des travailleurs offertes dans votre milieu de travail?
• Quelles sont vos expériences à l’égard de la sécurité ou de l’insécurité d’emploi et de l’accès aux avantages?
• Quelles améliorations aux normes du travail fédérales auraient la plus grande incidence sur vous?
• Quelles normes du travail aident à promouvoir les emplois de qualité?

Ce que nous avons entendu

• Rapport : Modernisation des normes du travail fédérales