Comité consultatif sur les normes du travail

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Mandat

Le comité consultatif sur les normes du travail fournit au programme du travail une expertise et des conseils stratégiques afin de donner suite aux questions stratégiques et opérationnelles se rapportant aux normes du travail dans les milieux de travail sous réglementation fédérale; plus particulièrement, le comité :

  • communique des renseignements sur des questions relatives à la partie III du Code canadien du travail (le code);
  • formule des commentaires et une rétroaction concernant l’élaboration de stratégies nationales ou de modifications à apporter, s’il y a lieu, aux pratiques stratégiques et opérationnelles, y compris en ce qui touche les lois et règlements se rapportant aux normes du travail;
  • examine les domaines dans lesquels il serait possible d’améliorer l’efficacité opérationnelle et d’ajouter de la valeur;
  • cerne les questions d’intérêt et les tendances émergentes en ce qui a trait aux normes du travail;
  • présente, en temps opportun, des conseils et des recommandations sur les éléments susmentionnés, là où il y a lieu.

Principes directeurs

Priorité accordée aux normes du travail

Le programme du travail cherche à établir une relation stratégique et positive avec les intervenants concernés afin d’améliorer les normes du travail dans les milieux de travail sous réglementation fédérale; son objectif général est de garantir la mise en application efficace de la partie III du Code canadien du travail. D’autres questions relatives à l’administration des autres parties du Code peuvent être portées à l’attention du comité, au besoin.

Composition du comité

Le comité est présidé par la directrice générale, direction du milieu de travail, programme du travail.

Le comité est composé de représentants de groupes d’employeurs et d’employés, de groupes du milieu universitaire et de groupes de défense de l’intérêt public issus de milieux de travail sous réglementation fédérale. Même si les membres participent aux activités du comité au nom de l’organisation qu’ils représentent, les opinions qu’ils expriment ne seront pas réputées être la position officielle de leur organisation, à moins d’avis contraire. Les membres de groupes du milieu universitaire (spécialistes) et de groupes de défense de l’intérêt public peuvent assister aux réunions de façon ponctuelle, selon la question abordée.

Les membres actuels du comité proviennent des organisations suivantes :

  • Congrès du travail du Canada
  • Guilde canadienne des médias
  • Syndicat International des Marins Canadiens
  • Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec
  • Fédération canadienne de l’entreprise indépendante
  • NAV CANADA
  • Unifor
  • International Longshore and Warehouse Union
  • Confédération des syndicats nationaux
  • TELUS
  • Association des banquiers canadiens
  • UPS Canada
  • Syndicat canadien de la fonction publique
  • Institut professionnel de la fonction publique du Canada
  • Association canadienne des avocats d’employeurs
  • Alliance Canadienne du Camionnage
  • Parkdale Community Legal Services

Contactez-nous

Si vous souhaitez vous joindre au comité consultatif sur les normes du travail ou obtenir davantage d’information sur celui-ci, veuillez envoyer un message à l’adresse suivante : edsc.ccnt-lsac.esdc@labour-travail.gc.ca

Liens connexes

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme du travail et les normes du travail, veuillez consulter les sites web suivants :

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