Consultation au sujet d'une politique moderne sur les justes salaires

De : Emploi et Développement social Canada

État actuel : Fermée

Cette consultation est fermée depuis le 14 décembre 2018.

Nous remercions tous ceux qui ont participé à l’enquête et soumit leurs commentaires pour nous aider à développer une politique moderne sur les justes salaires. Au cours des mois à venir, le gouvernement du Canada publiera les résultats basé sur ce que nous avons entendu lors de cette consultation.

Détails de la consultation

Tous les Canadiens sont invités à participer à cette consultation. Nous sommes particulièrement intéressés à entendre des fournisseurs gouvernementaux, des syndicats et des experts en la matière.

En quoi consiste la consultation

Le gouvernement du Canada dépense près de 25 milliards de dollars chaque année pour l'acquisition de biens et de services aux termes de contrats conclus avec un grand nombre de fournisseurs.

Afin de tirer parti de ces contrats d'acquisition pour améliorer la vie des Canadiens, le premier ministre a demandé à la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'ouvre et du Travail de collaborer avec la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement et le président du Conseil du Trésor pour mettre en ouvre une politique moderne sur les justes salaires. La présente consultation vise à recueillir votre point de vue pour façonner et éclairer l'élaboration de cette nouvelle politique.

Les politiques sur les justes salaires visent à empêcher les fournisseurs de soumissionner à des contrats publics en réduisant les salaires sous un seuil acceptable. Elles exigent habituellement que les entrepreneurs versent à leurs employés un salaire supérieur à un certain seuil, qui est défini comme étant le salaire courant pour la profession dans une région donnée.

De nombreux programmes imposent des exigences différentes aux entrepreneurs qui font affaire avec le gouvernement fédéral, comme le Programme de contrats fédéraux, qui oblige les grandes entreprises à se doter d'un effectif représentatif et à le maintenir, et la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, qui vise à appuyer le développement des entreprises autochtones. De plus, un grand nombre de provinces, de territoires et de villes ont mis en place des politiques sur les salaires équitables.

Le gouvernement fédéral avait également adopté une politique sur les justes salaires, la Loi sur les justes salaires et les heures de travail, qui visait les entrepreneurs et les sous-traitants des secteurs de la construction, de la rénovation, de la réparation et de la démolition. Cette loi a été abrogée en 2014.

En vue de l'élaboration d'une politique fédérale moderne sur les justes salaires, nous sollicitons votre opinion sur trois aspects différents :

  • À qui devrait s'appliquer la politique ?
  • Quelles devraient être les exigences de la politique ?
  • Comment la politique devrait-elle être appliquée ?

En répondant au sondage suivant, vous nous aiderez à déterminer la meilleure façon d'élaborer la nouvelle politique.

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Vous avez des questions au sujet de cette consultation? Envoyez-les à EDSC.SalairesJustes-FairWages.ESDC@hrsdc-rhdcc.gc.ca

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