Harcèlement sexuel – Aperçu

Note importante : Tous les Canadiens méritent un milieu de travail exempt de harcèlement et de violence et où ces comportements inacceptables ne sont pas tolérés. C’est pourquoi le gouvernement du Canada a adopté le projet de loi C-65 pour mieux protéger les employés contre le harcèlement et la violence dans les milieux de travail sous réglementation fédérale. La mesure législative a reçu la sanction royale en octobre dernier et entrera en vigueur en 2020 une fois que les règlements sont finalisés. Pour de plus amples renseignements, veuillez lire le Plan prospectif de réglementation : 2019-2021.

Chacun a droit à la protection contre le harcèlement sexuel au travail.

Selon le Code canadien du travail, le harcèlement sexuel se définit comme tout :

  • comportement
  • propos
  • geste
  • contact de nature sexuelle

soit qui est de nature à offenser ou humilier un employé, soit qui peut, pour des motifs raisonnables, être interprété par celui-ci comme subordonnant son emploi ou une possibilité de formation ou d'avancement à des conditions à caractère sexuel.

L'employeur doit afficher bien en vue dans le lieu de travail sa politique sur le harcèlement sexuel.

Pour des renseignements généraux, reportez-vous au Harcèlement sexuel (feuillet 12 - Normes du travail).

Pour des renseignements sur le dépôt d’une plainte individuelle de harcèlement sexuel, reportez-vous au Commission canadienne des droits de la personne.

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