Durée du travail

Durée normale du travail

La durée normale du travail ou les heures de travail pour un employé dans un secteur de la compétence fédérale sont les suivantes :

  • huit heures par jour (une période de 24 heures consécutives)
  • 40 heures par semaine (la période qui s'étend de minuit le samedi à minuit le samedi suivant)

Les employés relevant de la compétence fédérale ont tous droit à une journée entière de repos chaque semaine, habituellement le dimanche.

Pendant une semaine où il y a un ou plusieurs jours fériés, la durée normale du travail est réduite de huit heures pour chaque jour férié.

Les règlements permettent une durée normale du travail différente pour certaines industries et genres de travail, tels que les conducteurs dans l'industrie du camionnage; les employés à bord d'un navire dans l'industrie du transport maritime sur la côte est et sur les Grands Lacs, et dans l'industrie du transport maritime sur la côte ouest; les employés des services roulants dans les chemins de fer; les vendeurs à commission dans l'industrie de la radiodiffusion; et les vendeurs à commission dans l'industrie bancaire.

Heures de travail supplémentaires

Toutes les heures travaillées en sus de la durée normale du travail sont des heures supplémentaires.

Les heures supplémentaires au taux d'au moins une fois et de demie (1,5) le salaire horaire normal pour ces heures s'appliquera, avec les exceptions
suivantes :

  • Les gestionnaires et les professionnels, comme les médecins, les avocats, les dentistes, les architectes et les ingénieurs sont soustraits aux heures supplémentaires.

Pour des conseils techniques, reportez-vous à Clarification sur les employés exclus (IPG-049)

Durée maximale du travail

Habituellement, la durée maximale du travail dans une semaine est de 48 heures.

Ce nombre peut être dépassé dans des circonstances exceptionnelles y compris des permis, pour du travail en cas d'urgence, sur l'utilisation d'une moyenne des heures de travail ou une modification de l'horaire de travail.

Pour des renseignements généraux, reportez-vous au Durée du travail (feuillet 9 - Normes du travail).

Pour des conseils techniques, reportez-vous à Calcul de la moyenne (IPG-053), Durée du travail (IPG-002) et Indemnité de présence (IPG-048).

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