Foire aux questions - Programme Nouveaux Horizons pour les aînés

De : Emploi et Développement social Canada

À propos du programme

Q.1 Qu’est-ce que le programme Nouveaux Horizons pour les aînés

R.1 Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA) est un programme fédéral de subventions et contributions qui appuie des projets conçus par les aînés et pour les aînés. Dans le cadre du PNHA, le gouvernement du Canada encourage les aînés à mettre en commun et au profit de leur communauté leurs connaissances, leurs compétences et leur expérience avec d’autres personnes. Le financement dans le cadre du PNHA permet d’appuyer des projets communautaires et pancanadiens.

Depuis 2004, le PNHA a financé près de 23 600 projets dans des centaines de communautés dans l’ensemble du Canada, ce qui représente un investissement total d’environ 487,7 millions de dollars de la part du gouvernement du Canada.

Le gouvernement du Canada investit un montant additionnel de 100 millions de dollars sur 5 ans, et 20 millions de dollars de façon continue, y compris 15 millions de dollars pour des projets communautaires dans le cadre du PNHA, afin d’améliorer la qualité de vie des aînés et de mieux promouvoir leur participation active dans leurs collectivités.

Le financement communautaire soutient des projets dans des collectivités à l’échelle du Canada, notamment des projets intergénérationnels au moyen desquels des étudiants montrent à des aînés comment utiliser les médias sociaux, et des projets qui créent des possibilités de travail bénévole, notamment la création d’un jardin communautaire et le don des fruits et légumes récoltés à des cuisines collectives.

Q.2 Quels sont les objectifs du programme Nouveaux Horizons pour les aînés

A.2 Grâce à ce programme, le gouvernement du Canada encourage les aînés à partager et mettre à profit leur expérience, leurs connaissances et leurs compétences. Voici les objectifs du PNHA :

  • promouvoir le bénévolat chez les aînés;
  • favoriser la participation des aînés à des activités de mentorat dans leur collectivité;
  • sensibiliser davantage la population aux mauvais traitements et abus à l’endroit des aînés, y compris l’exploitation financière;
  • favoriser la participation sociale et l’inclusion des aînés;
  • fournir une aide à l’immobilisation pour des programmes et projets communautaires nouveaux ou existants destinés aux aînés.

Q.3 Quelles sont les priorités nationales du programme Nouveaux Horizons pour les aînés pour l’appel de propositions de l'exercice financier 2019 à 2020

R.3 Les priorités nationales pour l’appel de propositions cette année ont été établies à l’issue de consultations et de discussions avec des groupes d’aînés. Voici ces trois priorités :

  • prévenir les mauvais traitements et la fraude à l’endroit des aînés, y compris les mesures pour réduire les crimes et les préjudices;
  • aider les aînés à vieillir en bonne santé, en luttant contre la démence, notamment en offrant des mesures de soutien communautaire et en favorisant l’habitation intergénérationnelle;
  • lutter contre l’âgisme en milieu de travail pour favoriser le maintien des aînés sur le marché du travail.

Remarque : Les demandeurs qui font une demande de financement dans le cadre du projet pilote des petites subventions de 5 000 $ et moins, doivent s’assurer que leur projet réponde à au moins une des priorités nationales.

Les demandes d’organismes souhaitant recevoir un financement jusqu’à concurrence de 25 000 $ et dont le projet s’harmonise avec l’une des priorités nationales peuvent faire l’objet d’un financement prioritaire.

Q.4 Quelles sont les possibilités de financement communautaire offertes dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés

R.4 Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés offre 2 types de subventions pour des projets communautaires :

  • des subventions jusqu’à concurrence de 25 000 $
  • des subventions jusqu’à concurrence de 5 000 $ dans le cadre du projet pilote des petites subventions

Q.5 Qu’est-ce que le projet pilote des petites subventions de 5 000 $

R.5 Pour une deuxième année, le PNHA propose une nouvelle façon de créer des partenariats avec des organismes qui desservent les aînés vulnérables. Le projet pilote des petites subventions vise à soutenir des organismes qui n’ont pas reçu de financement au cours des cinq dernières années (y compris lors de l’appel de propositions du PNHA pour l’exercice financier de 2014 à 2015). Les organismes admissibles peuvent recevoir jusqu’à concurrence de 5 000 $ par projet.

Trois options de financement ont été mises en place afin de permettre aux organismes de poursuivre leurs activités et de renforcer leur capacité. Les activités du projet doivent correspondre à l’un des choix suivants :

  • mise à niveau de l’équipement de TI :  l’achat d’ordinateurs ou de tablettes de façon à offrir des activités liées à l’utilisation de matériel informatique, d’Internet et des médias sociaux;
  • aide à l’immobilisation : l’achat de matériel et d’équipement pour offrir de nouvelles activités ou pour assurer la poursuite des activités courantes;
  • promotion du bénévolat pour augmenter la capacité d’un organisme, notamment au moyen de projets de mentorat et de bénévolat qui nécessitent une aide à l’immobilisation modeste pour éponger les coûts liés au projet.

De plus, les demandeurs doivent s’assurer que le projet proposé répond à au moins l’une des priorités nationales.

Q.6 Est-ce que les rénovations et les réparations sont des dépenses admissibles pour la petite subvention de 5 000$

A.6 Les dépenses de réparations et rénovations sont admissibles pour l’appel de proposition en cours.

Q.7 Pouvons-nous soumettre un projet pour la subvention jusqu’à 25 000$ et pour la petite subvention de 5 000$

A.7 Non. Les demandeurs ne peuvent soumettre un projet sous les deux volets pour l’appel de propositions en cours. À noter que seulement les demandeurs qui n’ont pas reçu de financement dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés peuvent présenter une demande pour la petites subvention de 5 000$.

Q.8 Notre organisme a plusieurs localisations. Pouvons-nous soumettre un projet pour chacune des localisations

R.8 Oui. Chaque localisation est admissible pour soumettre un projet. Chaque localisation doit toutefois fonctionner de manière indépendante, c’est-à-dire qu’elle doit avoir une structure de gouvernance distincte. Par exemple, un organisme national qui a des branches locales et régionales pourrait être admissible pour soumettre des projets pour chacune de ses localisations en autant que les branches locales et régionales aient leur propre conseil d’administration.

À propos du processus de demande

Q.9 Comment peut-on présenter une demande de subvention dans le cadre du PNHA

R.9 Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés acceptera les demandes du 15 mai 2019 au 21 juin 2019 à 23h59, heure du Pacifique. Les demandes peuvent être présentées par courriel ou par la poste. Pour en savoir plus sur la façon de présenter une demande de subvention, reportez-vous au guide du demandeur.

Pour que votre demande de financement soit admissible, il est essentiel d’inclure tous les documents nécessaires, lesquels devront avoir été reçus au plus tard à la date d’échéance prévue de l’appel de propositions (le 21 juin 2019 à 23h59, heure du Pacifique).

Si vous avez besoin d’aide pour présenter une demande de subvention, veuillez communiquer avec :

Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse et Île-du-Prince-Édouard
Boîte de réception générique
ATL-NHSP-PNHA@servicecanada.gc.ca

Québec
Boîte de réception générique
QC-PNHA-NHSP@servicecanada.gc.ca
1-866-233-3194(ATS : 1-800-255-4786)

Ontario
Boîte de réception générique
ON-NHSP-PNHA@servicecanada.gc.ca
1-866-945-7342

Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nunavut, Territoires du Nord-Ouest, Saskatchewan et Yukon
Boîte de réception générique
W-T-NHSP-PNHA@servicecanada.gc.ca

Q.10 Qui est admissible au financement dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés

R.10 Voici les bénéficiaires admissibles aux subventions et contributions :

  • les organismes sans but lucratif, les coalitions communautaires, les réseaux et les comités spéciaux;
  • les organismes à but lucratif, pourvu que la nature et l’intention de l’activité ne soient pas commerciales, ne génèrent pas de profit et correspondent aux objectifs du programme;
  • les administrations municipales, les conseils tribaux, les conseils de bande et d’autres organismes autochtones, ainsi que les établissements de santé publique et de services sociaux;
  • les établissements publics de services de santé et de services sociaux, ainsi que les universités, les collèges et les cégeps (ces organismes sont admissibles sous réserve de l’accord de leur gouvernement provincial ou territorial).

Q.11 Dans le cas où mon organisme vient de recevoir une réponse positive quant à la demande de financement que nous avions présentée lors de l’appel de propositions de 2018 à 2019, peut-on présenter une nouvelle demande pendant cet appel de propositions?

R.11 Oui, les organismes qui viennent de recevoir du financement pour un projet présenté lors de l’appel de propositions de l'exercice financier 2018 à 2019, sont admissibles pour cet appel de propositions. Ils sont invités à consulter les guides du demandeur des petites subventions et celui des projets allant jusqu’à 25 000 $ afin de connaître les paramètres du programme cette année.

Q.12 Comment puis-je savoir que ma demande de finance a été reçue

R.12 Si vous avez soumis votre demande de financement par courrier électronique, vous recevrez une notification vous informant de la réception de votre demande. Si vous avez soumis votre demande de financement par courrier, vous recevrez une lettre de Service Canada dans les 21 jours après la réception de votre demande.

Q.13 Je suis incapable de trouver le formulaire de demande de financement sur le site internet

A.13 Le site internet du Programme Nouveaux Horizons pour les aînés a été mis à jour afin de faciliter l’accès au formulaire de demande de financement. Vous pouvez trouver ce formulaire sous la section période de présentation des demandes en cliquant sur « Remplissez votre demande de financement électroniquement. »

Q.14 J’ai de la difficulté à ouvrir le formulaire de demande de financement

A.14 Pour imprimer le formulaire de demande de financement, vous devez avoir un lecteur PDF installé sur votre ordinateur. Si vous ne possédez pas déjà un tel lecteur, il existe plusieurs lecteurs disponibles sur Internet : Adobe Reader 8 et Foxit Reader sont parmi les lecteurs les plus populaires que vous pouvez télécharger.

Vous pouvez également choisir d’imprimer le formulaire et le remplir à la main. Cliquer sur « Voir et imprimer le formulaire ».

Si vous éprouvez toujours de la difficulté à ouvrir le formulaire, veuillez contacter le bureau de Service Canada de votre région.

Améliorations apportées au programme

Q.15 Quelles améliorations a-t-on apportées à l’appel de propositions de 2019 à 2020

R.15 Le formulaire de demande et le processus de présentation des demandes ont été simplifiés en s’appuyant sur les commentaires reçus des intervenants afin que l’information exigée soit moins complexe, notamment :

  • l’exigence selon laquelle doivent être présentées de nombreuses lettres d’appui a été réduite et on ne demande maintenant qu’une seule lettre;
  • l’exigence selon laquelle doivent être présentés de nombreuses soumissions concernant l’aide à l’immobilisation liée aux réparations et rénovations a été réduite et on ne demande maintenant qu’une seule soumission;
  • les demandes présentées par courriel sont dorénavant acceptées;
  • le formulaire de demande ne comporte plus que 37 questions comparativement aux 65 questions qui se trouvaient dans le formulaire de 2018 à 2019.

Q.16 La question 6 du formulaire de demande prête à confusion. Dois-je inscrire mon numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC) en plus de fournir une copie du document

R.16 Si vous avez inscrit le numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada, vous n’avez pas à fournir une copie du document. Si vous ne possédez pas de numéro d’entreprise de l’ARC, veuillez fournir un des numéros suivants :

  • le numéro d’entreprise provinciale/territoriale (en d’autres termes, le numéro qui figure sur vos lettres patentes);
  • votre numéro d’entreprise fédéral auprès d’Industrie Canada;
  • un document confirmant la preuve des activités de votre organisme.

Q.17 Qui peut fournir des lettres d’appui pour les projets et que devraient-elles contenir

R.17 Les demandeurs doivent fournir au moins 1 lettre d’appui qui décrit comment le projet aura des répercussions positives sur la communauté. La lettre peut provenir d’un organisme, d’un représentant de la collectivité ou d’une personne qui soutient le projet.

Q.18 Combien doit-on présenter de soumissions pour les projets de réparations ou de rénovations

R.18 Dans le cadre du nouvel appel de propositions de l'exercice financier 2019 à 2020, les demandeurs ne doivent fournir qu’une seule soumission pour les activités de chaque projet de réparations ou de rénovations admissible, au lieu de 3 comme par les années passées. La soumission pourrait être utilisée dans le cadre de l’évaluation du demandeur pour justifier les coûts du projet, y compris la pertinence du budget.

Q.19 Comment peut-on envoyer une demande de financement par courriel

R.19 Il est maintenant possible d’envoyer les demandes de financement par courriel, au plus tard le 21 juin 2019 à 23 h59 (heure du Pacifique) à l’adresse régionale appropriée ci-dessous :

Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse et Île-du-Prince-Édouard
Boîte de réception générique
ATL-NHSP-PNHA@servicecanada.gc.ca

Québec
Boîte de réception générique
QC-PNHA-NHSP@servicecanada.gc.ca
1-866-233-3194 (ATS : 1-800-255-4786)

Ontario
Boîte de réception générique
ON-NHSP-PNHA@servicecanada.gc.ca
1-866-945-7342

Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nunavut, Territoires du Nord-Ouest, Saskatchewan et Yukon
Boîte de réception générique
W-T-NHSP-PNHA@servicecanada.gc.ca

Q.20 Comment a-t-on modifié le formulaire de demande

R.20 Le formulaire de demande a été simplifié et le nombre de questions a été réduit. De plus, il n’est plus nécessaire de fournir une signature, une attestation suffit. Cela facilitera le processus d’envoi du formulaire rempli par courriel sans qu’il soit nécessaire de le signer, de le numériser ou de l’imprimer.

Q.21 Si j’ai reçu une petite subvention inférieure à 5 000 $ dans le cadre du projet pilote de l'exercice financier 2018 à 2019 l’année dernière, puis-je présenter une demande de subvention de 25 000 $ cette année

R.21 Oui, les bénéficiaires antérieurs d’une petite subvention de 5 000 $ peuvent présenter une demande de subvention de 25 000 $ dans le cadre de l’appel de propositions actuel. Cependant, ils ne sont pas admissibles au volet des petites subventions qui exigent que les demandeurs n’aient pas reçu de financement du PNHA depuis les 5 dernières années, c’est-à dire depuis l’appel de propositions de l'exercice financier 2014 à 2015.

Exemples de projets admissibles à une subvention de moins de 25 000 $

Q.22 Quels sont les types d’activités ou de dépenses pour lesquelles un financement a été accordé antérieurement qui pourraient aider des personnes à vivre dans leur propre domicile, à vieillir dans la dignité ou à rester en contact avec leur communauté

R.22 On doit démontrer clairement comment les projets ou les activités proposées sont dirigés par des aînés et pour des aînés, et visent à trouver des solutions à leur isolement et à leur vulnérabilité. Voici des exemples de projets et d’activités qui ont déjà fait l’objet d’un financement :

  • soutenir les aînés bénévoles pour qu’ils effectuent des visites à domiciles d’autres aînés et les aident à s’acquitter des tâches ménagères et à cuisiner, ainsi qu’à leur tenir compagnie;
  • sensibiliser la population à l’inclusion sociale et partager de l’information sur les ressources communautaires et les activités récréatives;
  • mettre sur pied des ateliers, des conférences ou des séances d’information sur des sujets portant sur l’inclusion sociale.

Q.23 Quels types d’activités et de projets axés sur la sécurité, la prévention des mauvais traitements à l’endroit des aînés et sur l’âgisme en milieu de travail a-t-on financé précédemment et qui pourraient faire l’objet d’une subvention

R.23 Les demandeurs doivent démontrer de quelle façon leur proposition est dirigée par des aînés et comment le projet contribue à sensibiliser les gens aux mauvais traitements à l’endroit des aînés, y compris l’exploitation financière. Voici des exemples de projets et d’activités qui ont déjà fait l’objet d’un financement :

  • conception et élaboration d’une trousse d’outils (listes et coordonnées de ressources importantes, liste des réseaux locaux d’information, directives pour accéder à différents services, fiches de renseignements sur la loi, etc.) distribuée par des bénévoles de tous les âges dans la communauté;
  • dépenses liées à la consultation de services juridiques sur le contenu de la trousse d’outils, et envoi par la poste de la trousse aux ménages à l’échelle régionale;
  • élaboration et tenue de séances d’information à l’intention des entreprises locales pour sensibiliser le personnel à l’âgisme au travail, notamment sur la manière de s’attaquer aux préjugés et aux stéréotypes négatifs à l’endroit des travailleurs plus âgés en montrant les avantages d’un milieu de travail inclusif et diversifié.

Q.24 Les services de transports représentent-ils une activité ou une dépense admissible

R.24 Oui, le soutien aux services de transport dans les régions rurales et éloignées continuera d’être admissibles à du financement. Par exemple, on a financé un projet pour l’embauche d’un coordonnateur de service de transport où des aînés se portaient bénévoles pour le transport d’aînés dans les régions rurales et éloignées, afin de permettre à ces personnes de participer à des activités récréatives, à se rendre à des rendez-vous médicaux et à participer à d’autres activités visant à réduire leur isolement social et à leur permettre de vieillir en santé.

Exemples de projets admissibles pour une subvention de moins de 5 000 $

Q.25 Comment cette subvention peut-elle appuyer un projet visant à aider les aînés à vieillir en santé

R.25 On doit démontrer que le projet est dirigé par des aînés et pourrait comprendre, par exemple, une partie de ces activités qui ont été financièrement soutenues par le PNHA :

  • promotion du vieillissement en santé grâce à la coordination d’activités récréatives mensuelles pour les aidants naturels, notamment des sessions de yoga et de méditation et des ateliers de bien-être;
  • remboursement de dépenses admissibles telles que celles liées à la rémunération d’un coordonnateur et à la location d’un local.

Q.26 Quels sont les types d’achats d’équipement de TI admissibles à une petite subvention

R.26 Étant donné que le matériel informatique, l’Internet et les médias sociaux peuvent constituer des outils utiles pour réduire le sentiment d’isolement des aînés, les organismes peuvent présenter une demande dans le cadre du volet des petites subventions. On vise à soutenir la mise en place de nouvelles activités ou le maintien des activités actuelles ou à acheter des ordinateurs ou des tablettes pour offrir des activités liées à l’informatique et aux médias sociaux.

Voici des exemples des types d’activités qui ont déjà fait l’objet d’un financement :

  • achat d’ordinateurs pour permettre à des étudiants de montrer à des aînés le fonctionnement de Skype, des médias sociaux, de jeux par ordinateur, de programmes de base (courriel), ou l’utilisation de tablettes comme appareil-photo pour photographier des objets culturels importants, etc. Par la suite, les aînés enseigneraient leurs nouvelles compétences à d’autres aînés (formation du formateur);
  • création de matériel tel qu’une présentation utilisée dans le contexte de séances d’information sur les mauvais traitements à l’endroit des aînés. Par exemple, la façon de réagir à l’intimidation, à l’exploitation financière, etc.;
  • mise sur pied d’un projet visant à promouvoir le bénévolat au cours duquel une vidéo a été réalisée pour enregistrer des histoires racontées par des aînés sur leur propre vie.

Comités régionaux

Q.27 Quel est le rôle d’un comité régional

R.27 Des comités régionaux ont été formés dans chaque province et territoire partout au Canada afin de conserver une perspective régionale et aider à ce que les décisions de financement soient justes, ouvertes et transparentes. Les comités sont composés de représentants du gouvernement et d’organismes œuvrant auprès des aînés, ainsi que d’autres personnes qui participent activement à la résolution des problèmes rencontrés par les aînés.

Durant le processus d’évaluation des demandes, les membres des comités s’appuient sur leur connaissance de la communauté et des organismes en vue de prendre des décisions éclairées sur les propositions de projets et de contribuer à déterminer les projets que l’on doit considérer en priorité à des fins de financement dans le cadre du PNHA. Service Canada prendra la décision finale de financement en fonction de l’évaluation des propositions et de l’examen mené par les comités régionaux.

Remarque : En ce qui concerne la province de Québec, un Comité conjoint de gestion composé de fonctionnaires et de représentants de Service Canada et du Secrétariat des aînés du gouvernement du Québec gère le processus d’évaluation de façon analogue aux comités régionaux en place dans d’autres provinces et territoires.

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