La pension de retraite du Régime de pensions du Canada

Le Régime de pensions du Canada

Le Régime de pensions du Canada (RPC) a pour but de vous assurer, à vous et à votre famille, un remplacement modeste de votre revenu en cas de retraite, d’invalidité ou de décès. Le RPC est un régime auquel il faut cotiser. Cela signifie que ce sont les cotisations des employés, des employeurs et des travailleurs autonomes qui servent à en payer les coûts. À cela s’ajoutent les revenus d’investissement du RPC. Le RPC est en vigueur partout au Canada, sauf au Québec. Le Québec administre son propre programme, le Régime de rentes du Québec (RRQ), pour les personnes qui travaillent au Québec. Les deux régimes, ensemble, veillent à ce que tous les cotisants soient protégés, peu importe leur lieu de résidence.

Qu’est-ce que la pension de retraite du RPC?

La pension de retraite du RPC est une prestation mensuelle visant à remplacer environ 25 % des gains moyens à vie d’un cotisant, jusqu’à concurrence du montant maximal établi. En 2016, le montant maximal de la pension mensuelle d’une personne de 65 ans est de 1 092,50 $. En janvier 2016, la pension mensuelle moyenne était de 664,57 $. Pour obtenir les montants les plus à jour, consultez Régime de pensions du Canada – Montant que vous pourriez recevoir

Vous avez droit à une pension de retraite du RPC si vous avez travaillé, si vous avez versé au moins une cotisation valide au RPC (ou vous avez au moins une cotisation valide à la suite du partage des crédits) et si vous avez atteint l’âge requis pour commencer à recevoir votre pension. Le RPC permet une grande souplesse pour ce qui est de l’âge auquel vous choisissez de commencer à recevoir votre pension de retraite. L’âge habituel pour commencer à recevoir une pension est de 65 ans; cependant, vous pouvez recevoir une pension réduite de façon permanente à partir de 60 ans, ou vous pouvez recevoir une pension plus élevée après l’âge de 65 ans. La pension de retraite du RPC ne devrait représenter qu’une partie de votre plan de retraite. Voici d’autres sources de revenu de retraite possibles : prestations du programme de la Sécurité de la vieillesse du gouvernement du Canada, épargnes personnelles, régimes de pension privés et investissements.

Quelles autres prestations le RPC offre-t-il?

En plus de la pension de retraite, le RPC offre les prestations

suivantes :

Qui cotise au RPC?

À quelques exceptions près, toutes les personnes âgées de plus de 18 ans qui vivent au Canada, qui travaillent et qui reçoivent une rémunération supérieure au montant minimal (3 500 $ par année) doivent cotiser au RPC (au Québec, les cotisations sont versées au RRQ). Vous et votre employeur payez chacun la moitié des cotisations. Si vous êtes un travailleur autonome, vous devez payer la totalité des cotisations.

Vous ne versez pas de cotisations :

À l’âge de 70 ans, vous arrêtez de cotiser au RPC même si vous n’avez pas encore commencé à recevoir votre pension de retraite ou si vous continuez à travailler.

À combien s’élèvent mes cotisations au RPC?

Le montant de vos cotisations dépend de votre salaire. Si vous travaillez à votre compte, le montant est établi à partir de votre revenu net d’entreprise (après dépenses). Les revenus de placement et les autres types de revenus n’entrent pas en ligne de compte. Si, au cours d’une année, vous avez versé trop de cotisations ou réalisé des gains inférieurs au montant minimal déterminé, on vous remboursera les cotisations payées en trop lorsque vous produirez votre déclaration de revenus.

Vous devez seulement verser des cotisations sur la portion de vos gains annuels comprise entre le montant minimal et le montant maximal établis (c’est ce que l’on appelle vos gains « ouvrant droit à pension »). Le montant minimal est fixé à 3 500 $. Quant au montant maximal, il est rajusté en janvier de chaque année, en fonction de l’augmentation du salaire moyen. Par exemple, en 2016, le montant maximal s’élève à 54 900 $. Le taux de cotisation applicable aux gains ouvrant droit à pension est de 9,9 %; il est divisé en parts égales entre vous et votre employeur. Si vous êtes travailleur autonome, vous devez payer la totalité du taux de cotisation de 9,9 %. Par exemple, en 2016, le montant maximal des cotisations pour les employeurs et les employés est de 2 544,30 $ chacun. Pour les travailleurs autonomes, le montant maximal de la cotisation est de 5 088,60 $.

Pour obtenir les taux les plus à jour, consultez notre site Web.

Remarque : Le montant minimal et le montant maximal établis pour la cotisation au RPC s’appliquent aussi aux cotisations versées pendant que vous travaillez et que vous recevez une pension de retraite du RPC. Ces cotisations seront applicables à la prestation après retraite.

En quoi consiste la période de cotisation et à quoi sert-elle?

La période de votre vie pendant laquelle vous pouvez cotiser au RPC est ce que l’on appelle la période de cotisation. Les cotisations versées durant cette période servent à déterminer l’admissibilité aux prestations et à calculer le montant des prestations du RPC auxquelles vous avez droit (sauf la prestation après-retraite).

Votre période de cotisation commence dès que vous atteignez l’âge de 18 ans (ou le 1er janvier 1966 si vous avez atteint l’âge de 18 ans avant cette date) et elle se termine au moment où vous commencez à recevoir votre pension de retraite du RPC, lorsque vous atteignez l’âge de 70 ans ou à votre décès (selon la première éventualité). Vous ne versez pas de cotisations lorsque vous recevez des prestations d’invalidité du RPC ni durant les périodes pendant lesquelles vous n’avez pas de revenu d’emploi ou que vous gagnez moins que le montant minimal de 3 500 $. Si vous recevez une pension de retraite du RPC et que vous travaillez et cotisez au RPC, ces cotisations s’appliqueront à votre prestation après-retraite. Par conséquent, elles ne seront pas prises en compte dans votre période de cotisation.

Pourquoi mes cotisations sont-elles importantes?

Vos cotisations servent à déterminer si vous ou votre famille avez droit à des prestations et, si c’est le cas, à en établir le montant. Deux facteurs importants entrent en ligne de compte, soit le nombre d’années pendant lesquelles vous avez cotisé et le montant total de vos cotisations (jusqu’à concurrence du montant maximal chaque année). Généralement, plus vos revenus sont élevés dans les années qui précèdent votre retraite, plus vos cotisations au RPC sont élevées. Résultat, vos prestations aussi seront plus élevées lorsque vous y aurez droit, puisque vous aurez accumulé plus de crédits de pensions du RPC.

Comment puis-je savoir à combien s’élève le total des cotisations que j’ai versées?

Vous pouvez consulter notre site Web pour visualiser ou imprimer votre état de compte du cotisant du RPC grâce à Mon dossier Service Canada. Votre état de compte indique le montant total des cotisations que vous avez versées chaque année au RPC et le montant de vos gains ouvrant droit à pension à partir desquels vos cotisations sont fixées. Vous y trouverez également une estimation du montant de la pension ou de la prestation que vous ou votre famille recevriez si vous y aviez droit maintenant.

Si vous n’avez pas accès à Mon dossier Service Canada, vous pouvez également nous demander de vous envoyer une copie de votre état de compte par la poste.

Vérifiez attentivement votre état de compte, tout particulièrement la partie qui concerne vos gains et vos cotisations. Vous devriez comparer ces montants avec ceux qui figurent sur vos anciens feuillets de renseignements fiscaux T4. Si vous croyez qu’il y a une erreur, communiquez avec nous sans tarder.

Remarque : Vous ne pourrez pas utiliser Mon dossier Service Canada si vous avez travaillé au Québec seulement ou si vous habitez actuellement au Québec et que vous avez travaillé au Québec et dans une autre province. Veuillez communiquer avec Retraite Québec pour obtenir plus de renseignements.

Qu’arrivera-t-il si j’ai vécu ou travaillé à l’étranger?

Le Canada a conclu des accords de sécurité sociale avec de nombreux pays. Ces accords peuvent vous rendre admissible à des pensions ou à des prestations du Canada ainsi que d’autres pays. Si vous avez vécu ou travaillé au Canada et dans un autre pays, ou si vous êtes le survivant de quelqu’un qui a vécu ou travaillé au Canada et dans un autre pays, vous pourriez être admissible à une pension ou à d’autres prestations du Canada, de l’autre pays ou des deux aux termes d’un accord international de sécurité sociale.

Un accord de sécurité sociale peut vous aider à devenir admissible à des pensions ou des prestations en vous permettant de combiner vos périodes de cotisation ou de résidence au Canada à vos périodes de cotisation ou de résidence dans un autre pays afin de satisfaire aux critères minimums d’admissibilité. Il peut également réduire ou éliminer les restrictions liées à la citoyenneté ou au paiement des pensions à l’étranger. Les exigences sont différentes d’un accord de sécurité sociale à l’autre. Il est donc important de vérifier les détails de l’accord qui vous concerne. Consultez la section des prestations internationales de notre site web pour obtenir la liste des accords de sécurité sociale que le Canada a conclus avec d’autres pays.

Ma pension sera-t-elle réduite si mes revenus ont été peu élevés pendant quelques années?

Les périodes où vos revenus étaient faibles ou nuls pourraient influer sur vos prestations. Votre pension est calculée en fonction du montant de vos cotisations et de la durée de votre période de cotisation au RPC.

Pour que le montant de votre pension soit aussi élevé que possible, nous excluons automatiquement les périodes suivantes du calcul de votre pension de retraite :

Outre ce qui précède :

Décider à quel moment commencer à recevoir votre pension de retraite du RPC

Vous pouvez décider à quel moment vous souhaitez commencer à recevoir votre pension. Vous n’avez pas besoin de cesser de travailler pour recevoir votre pension de retraite. L’âge que vous avez lorsque vous choisissez de commencer à recevoir votre pension de retraite du Régime de pensions du Canada (RPC) influe considérablement sur les prestations que vous recevrez le reste de votre vie.

Votre pension de retraite ne vous est pas versée automatiquement. Vous devez en faire la demande.

En quoi mon âge peut-il modifier le montant de ma pension?

Il est possible de demander la pension de retraite du RPC dès l’âge de 60 ans. Le montant mensuel de votre pension diminuera si vous en faites la demande avant l’âge de 65 ans et il augmentera si vous attendez d’avoir 65 ans. Si vous commencez à recevoir votre pension du RPC avant l’âge de 65 ans : Votre pension sera réduite de 0,6 % pour chaque mois qui précède votre 65e anniversaire. Par exemple, si vous commencez à recevoir votre pension de retraite du RPC à 60 ans, elle sera réduite de 36 % (0,6 % Í 60 mois). Cette réduction étant permanente, si vous choisissez de recevoir votre pension avant votre 65e anniversaire, votre paiement n’augmentera pas lorsque vous atteindrez l’âge de 65 ans.

Remarque : Les personnes de moins de 65 ans devraient prendre connaissance qu’une fois qu’elles auront reçu leur pension de retraite, elles ne seront généralement pas admissibles à une prestation d’invalidité

Si vous commencez à recevoir votre pension du RPC à

65 ans :

Vous recevrez le plein montant auquel vous avez droit.

Si vous commencez à recevoir votre pension du RPC après votre 65e anniversaire :

Le montant de votre pension augmentera de 0,7 % pour chaque mois qui suit votre 65e anniversaire, et ce, jusqu’à votre 70e anniversaire (soit une augmentation de 42 % par rapport au montant que vous auriez reçu si vous aviez fait votre demande à 65 ans). Il n’y a plus d’augmentation liée à l’âge après 70 ans.

Remarque : Toutes les prestations du RPC sont rajustées en janvier chaque année pour tenir compte de l’augmentation du coût de la vie, en fonction de l’indice des prix à la consommation.

Comment dois-je décider de l’âge auquel je devrais demander ma pension de retraite?

Tout dépend de votre situation personnelle. Voici quelques éléments à prendre en considération :

Avant de présenter ma demande de pension de retraite du RPC, puis-je avoir une estimation du montant que je vais recevoir?

Oui. Pour avoir une estimation du montant de votre pension de retraite du RPC, consultez l’état de compte du cotisant du RPC. Vous pouvez le consulter et en imprimer une version à jour en visitant notre site Web et en utilisant l’outil Mon dossier Service Canada. Vous pouvez aussi nous appeler pour obtenir un état de compte ou une estimation. Plus la date à laquelle vous souhaitez commencer à recevoir votre pension est proche, plus l’estimation sera exacte. De plus, la Calculatrice du revenu de retraite canadienne peut vous aider à estimer votre revenu de retraite, y compris le montant des prestations du RPC et de la Sécurité de la vieillesse auxquelles vous aurez droit lorsque vous serez prêt à prendre votre retraite.

Qu’arrive-t-il si j’arrête de travailler à 60 ans et que j’attends d’avoir 70 ans pour commencer à recevoir ma pension de retraite?

Si vous commencez à recevoir votre pension à 70 ans, vous recevrez le plein montant auquel vous avez droit. En général, les personnes qui attendent d’avoir 70 ans pour demander leur pension de retraite du RPC recevront un montant correspondant presque au double du montant qu’elles auraient reçu si elles avaient présenté la demande à 60 ans.

Est-il nécessaire que j’arrête de travailler pour recevoir ma pension de retraite?

Il n’est pas nécessaire d’arrêter de travailler pour recevoir votre pension de retraite.

La prestation après-retraite

Qu’est-ce que la prestation après-retraite?

La prestation après-retraite s’applique aux personnes qui travaillent au Canada (à l’extérieur du Québec) et qui reçoivent une pension de retraite du RPC ou du RRQ.

Il s’agit d’une prestation qui augmente votre revenu de retraite.

Qui cotise à la prestation après-retraite?

Si vous avez moins de 65 ans et que vous travaillez pendant que vous recevez votre pension de retraite du RPC, vous et votre employeur continuerez de verser des cotisations au RPC. Si vous êtes un travailleur autonome, vous devez payer la part de l’employé et celle de l’employeur. Ces contributions seront appliquées à votre prestation après-retraite. Si vous êtes âgé d’au moins 65 ans, mais de moins de 70 ans, et que vous travaillez tout en recevant une pension de retraite, vous pouvez choisir d’arrêter de verser des cotisations applicables à la prestation après-retraite. Pour ce faire, visitez le site Web de l’Agence du revenu du Canada ou composez le 1-800-959-7383.

Si vous choisissez de continuer à verser des cotisations, votre employeur devra aussi faire de même. Si vous êtes un travailleur autonome, vous devez payer la part de l’employé et celle de l’employeur.

Quand devrais-je recevoir ma prestation après-retraite?

Contrairement aux autres prestations du RPC, vous n’avez pas à présenter une demande pour recevoir la prestation après-retraite. Si vous avez versé des cotisations applicables à la prestation après-retraite, cette dernière vous sera versée automatiquement l’année suivant celle où vous les avez versées et une fois que vous aurez produit votre déclaration de revenus pour l’année d’imposition écoulée. Le montant de la prestation après-retraite sera ajouté à votre paiement de pension de retraite du RPC.

Présenter une demande de pension de retraite

Quand devrais-je présenter ma demande?

Nous vous recommandons de présenter votre demande au moins six mois avant le moment où vous voulez commencer à recevoir votre pension. Toutefois, vous ne pouvez présenter une demande plus de 12 mois à l’avance.

Comment présenter une demande?

Option 1

Vous pouvez demander votre pension de retraite du Régime de pensions du Canada en ligne au moyen de Mon dossier Service Canada.

On vous demandera :

Si vous êtes âgé de plus de 65 ans, vous pouvez demander des paiements rétroactifs pour la plus courte de ces deux périodes : 11 mois ou à partir du mois suivant votre 65e anniversaire. Une fois que nous aurons confirmé votre admissibilité au RPC, vous recevrez un avis écrit deux mois avant votre date de début demandée. Cet avis vous indiquera le montant que vous recevrez, la date d’entrée en vigueur de vos paiements de prestation de retraite et du montant rétroactif, s’il y a lieu. Les paiements rétroactifs seront déposés dans votre compte deux semaines après le traitement de la demande. Vos prestations mensuelles seront versées dans votre compte au cours des trois derniers jours ouvrables de chaque mois.

Option 2

Si vous n’êtes pas en mesure de présenter une demande en ligne, vous devez remplir le formulaire Demande de retraite dans le cadre du Régime de pensions du Canada. Une fois rempli, vous pouvez l’envoyer par la poste ou le déposer au Centre Service Canada le plus près. L’adresse à laquelle le poster est indiquée sur le formulaire.

Vous trouverez le formulaire sur le site Web de Service Canada, dans la section « Formulaires », en effectuant une recherche pour le formulaire ISP1000.

Si nous recevons votre demande au moins deux mois avant votre date de début demandée : Une fois que nous aurons confirmé votre admissibilité au RPC, vous recevrez un avis écrit deux mois avant votre date de début demandée. Cet avis vous indiquera le montant et la date d’entrée en vigueur de vos paiements de prestation de retraite. Vous recevrez vos prestations mensuelles le troisième jour ouvrable avant la fin de chaque mois.

Si nous recevons votre demande dans les deux mois avant votre date de début demandée ou après votre date de début demandée : Une fois que nous aurons confirmé votre admissibilité au RPC, vous recevrez un avis écrit. Cet avis vous indiquera le montant mensuel que vous recevrez, la date d’entrée en vigueur de vos paiements de prestation de retraite et du montant rétroactif, s’il y a lieu. Vous recevrez vos prestations mensuelles le troisième jour ouvrable avant la fin de chaque mois.

Si vous attendez depuis plus de huit semaines et que vous voulez savoir où en est votre demande, communiquez avec nous. Si vous avez besoin d’aide pour remplir votre demande, appelez-nous.

Si j’ai cotisé à la fois au RPC et au RRQ, où devrais-je présenter ma demande de pension de retraite?

Si vous avez cotisé à la fois au RPC et au RRQ, vous devez présenter votre demande à la Régie des rentes du Québec si vous vivez au Québec, et au Régime de pensions du Canada si vous vivez ailleurs au Canada. Si vous habitez actuellement à l’extérieur du Canada et que votre dernière résidence au Canada était le Québec, vous devez présenter une demande au RRQ au moyen de Retraite Québec. Si vous viviez ailleurs au Canada avant de quitter le pays, vous devez présenter votre demande au Régime de pensions du Canada par l’entremise de Service Canada. Quel que soit le régime qui vous verse des prestations, le montant que vous recevrez sera déterminé d’après vos cotisations aux deux régimes et les dispositions législatives propres au régime qui vous verse les prestations.

Puis-je recevoir des paiements rétroactifs?

Si vous demandez votre pension après votre 65e anniversaire, Service Canada peut seulement verser des prestations rétroactives pour une période de 12 mois (les 11 mois qui précèdent le dépôt de votre demande, en plus du mois de votre demande). Ces 12 mois ne peuvent pas couvrir une période précédant votre 65e anniversaire.

Aucun paiement rétroactif ne sera versé si vous commencez à recevoir votre pension de retraite avant l’âge de 65 ans.

Que se passera-t-il si je suis incapable de présenter moi-même ma demande?

Habituellement, vous devez demander vous-même votre pension ou vos prestations du RPC. Si vous êtes incapable de présenter une demande de pension ou de prestations du RPC en raison d’une maladie ou d’une invalidité, vous pouvez nommer un représentant afin qu’il le fasse en votre nom. Pour savoir comment présenter une demande au nom d’une autre personne, visitez la section de Régime de pensions du Canada de notre site web ou communiquez avec nous au 1-800-277-9915.

Qu’arrivera-t-il si je meurs avant d’avoir présenté une demande de pension de retraite?

Si vous mourez avant d’avoir présenté une demande de pension de retraite, nous ne pourrons pas verser votre pension à qui que ce soit, à moins que vous ayez eu plus de 70 ans à votre décès et que votre succession ait présenté une demande de pension de retraite du RPC dans l’année suivant votre décès. Dans ce cas, jusqu’à 12 mois de pension de retraite peuvent être versés à votre succession. Votre succession, votre époux ou conjoint de fait ou votre plus proche parent pourrait aussi avoir droit à une prestation de décès du RPC si les exigences relatives aux cotisations minimales ont été respectées. De plus, votre époux ou conjoint de fait pourrait avoir droit à une pension de survivant du RPC, et vos enfants à charge pourraient avoir droit à une pension d’enfant. Pour en savoir plus sur les prestations, consultez la section de Régime de pensions du Canada de notre site web.

Qu’arrive-t-il si je change d’idée après avoir commencé à recevoir ma pension?

Si, pour une raison ou pour une autre, vous changez d’avis, vous pouvez annuler votre pension de retraite du RPC dans les six mois suivant le premier paiement. Si vous décidez de l’annuler, vous devez en faire la demande par écrit. Vous devez aussi rembourser toutes les prestations que vous avez reçues au cours des six mois. Si vous annulez votre pension de retraite du RPC et que vous avez travaillé pendant que vous la receviez, les cotisations que vous aurez versées à la prestation après-retraite ne vous seront pas remboursées si vous avez gagné plus que l’exemption annuelle de base de 3 500 $. Ces cotisations contribueront plutôt à augmenter le montant des paiements de la pension de retraite du RPC auxquels vous aurez droit plus tard, et non le montant de la prestation après-retraite. Donc, en reportant le processus, vous pourriez augmenter le montant de votre pension de retraite.

Que se passe-t-il si je deviens invalide après avoir commencé à recevoir ma pension de retraite du RPC?

Votre pension de retraite du RPC pourrait être remplacée par une prestation d’invalidité si :

Remarque : Si vous répondez à ces critères et qu’une prestation d’invalidité vous est accordée, vous devez demander par écrit l’annulation de votre pension de retraite afin qu’elle soit remplacée par la prestation d’invalidité. Vous devrez rembourser les paiements de pension de retraite que vous avez reçus. Habituellement, ces paiements en trop sont déduits de votre premier paiement de prestations d’invalidité.

Que se passera-t-il avec mes prestations d’invalidité lorsque j’aurai 65 ans?

Lorsque vous atteindrez l’âge de 65 ans, vos prestations d’invalidité du RPC seront automatiquement converties en pension de retraite. Votre pension de retraite du RPC sera probablement moins élevée que vos prestations d’invalidité.

Cependant, à 65 ans, vous pourrez aussi demander la pension de la Sécurité de la vieillesse et, si votre revenu est faible, vous pourriez avoir droit au Supplément de revenu garanti. Votre époux ou conjoint de fait pourrait quant à lui avoir droit à l’Allocation. Nous vous enverrons l’information au sujet de la Sécurité de la vieillesse au moins six mois avant votre 65e anniversaire. Pour en savoir plus sur les prestations d’invalidité du RPC, la pension de la SV, le Supplément de revenu garanti et les allocations, communiquez avec nous.

Le partage des pensions de retraite

Qu’est-ce que le partage des pensions?

Les époux ou conjoints de fait qui vivent ensemble, qui ont au moins 60 ans et qui reçoivent chacun une pension de retraite du RPC peuvent partager leurs pensions. C’est ce qu’on appelle le partage de la pension, et cela pourrait vous permettre de payer moins d’impôt. Le partage des pensions changera le montant que chaque personne reçoit, mais il ne fera ni augmenter ni diminuer le total des prestations versées.

Comment fonctionne le partage des pensions?

Si un seul des époux ou conjoints de fait a cotisé au RPC, vous et votre époux ou conjoint de fait pouvez présenter une demande de partage de la pension que vous avez accumulée au cours de vos années de vie commune. Si vous avez tous deux cotisé au RPC, vous et votre époux ou conjoint de fait pouvez demander que les pensions de retraite que vous avez accumulées au cours de vos années de vie commune soient partagées en parts égales. La portion de votre pension de retraite qui peut être partagée est calculée en fonction du nombre de mois où vous et votre époux ou conjoint de fait avez cohabité au cours de votre période cotisable conjointe. N’importe lequel des deux époux ou conjoints de fait peut faire la demande de partage, que ce soit au moment où il présente sa demande de pension de retraite ou en tout temps s’il reçoit déjà une pension de retraite du RPC. Vous pouvez obtenir le formulaire de demande en ligne.

Les époux ou conjoints de fait peuvent ultérieurement demander l’annulation du partage des pensions. Le formulaire d’annulation est accessible sur le site Web.

Remarque : Si vous souhaitez partager votre pension, vous devez en faire la demande. Le partage des pensions commence dès que votre demande est approuvée. Par contre, le partage ne peut pas se faire rétroactivement. La prestation après-retraite ne peut pas faire l’objet d’un partage. Le partage des pensions n’est pas la même chose que le fractionnement du revenu de pension. Pour en savoir plus sur le fractionnement du revenu, visitez le site Web de l’Agence du revenu du Canada au www.arc.gc.ca/aines ou composez le 1-800-959-7383.

Le partage des crédits de pension

Les crédits de pension du RPC, qu’est-ce que c’est?

Les cotisations que vous versez au Régime de pensions Canada (RPC) au fil des ans sont appelées crédits de pension. Généralement, plus vous avez de crédits, plus vos prestations du RPC seront élevées.

Le partage des crédits, qu’est-ce que c’est?

Lorsqu’un mariage ou une union de fait prend fin, les crédits du RPC que les deux ex-conjoints ont accumulés au cours de leur vie commune peuvent être répartis à parts égales entre eux. Le partage des crédits peut avoir lieu à la suite d’un divorce ou d’une séparation même si l’un des époux ou conjoints de fait n’a pas cotisé au RPC. Les répercussions que peut avoir le partage des crédits pour les époux ou les conjoints de fait qui ne vivent plus ensemble varient considérablement selon la situation.

Remarque : Les mois au cours desquels une personne touche une pension de retraite ou une prestation d’invalidité du RPC ne doivent pas être calculés au titre des périodes devant faire l’objet d’un partage de crédits. De plus, les crédits accumulés au titre de la prestation après-retraite par une personne qui reçoit une pension de retraite du RPC ne font pas l’objet d’un partage de crédits.

Prestations combinées du RPC

Puis-je recevoir d’autres prestations du RPC si je reçois déjà une pension de retraite?

Oui. Même si vous recevez une pension de retraite du RPC, vous pouvez également recevoir une pension de survivant du RPC, si vous y êtes admissible. Les deux pensions seront alors combinées et vous recevrez un seul paiement mensuel. Veuillez toutefois noter que les restrictions suivantes s’appliquent au montant des prestations :

Remarque : Les règles relatives aux prestations combinées ne s’appliquent pas à la prestation après-retraite. Si vous recevez la prestation après-retraite, elle s’ajoutera à votre pension de retraite du RPC même si vous recevez la pension maximale.

L’impôt à payer sur la pension de retraite du Régime de pensions du Canada

Les prestations du RPC sont-elles imposables?

Oui. Comme la plupart des revenus de retraite, votre pension de retraite du Régime de pensions du Canada (RPC) est imposable. Toute prestation après-retraite que vous recevez est aussi imposable. Si vous résidez au Canada, vous pouvez demander à Service Canada de faire des retenues d’impôt sur votre pension chaque mois. Visitez notre site Web pour imprimer et remplir le formulaire Demande de retenue volontaire d’impôt fédéral (ISP-3520).

Remarque : Si vous êtes considéré comme un non-résident du Canada aux fins de l’impôt, les paiements de votre pension pourraient être assujettis à l’impôt des non-résidents. Cet impôt peut atteindre 25 % du montant brut de vos paiements, selon le pays où vous vivez. Si votre revenu est peu élevé, vous pouvez demander une réduction du taux. Pour en savoir plus, communiquez avec l’Agence du revenu du Canada.

Le versement d’autres prestations

Ai-je droit à d’autres prestations?

Si vous avez plus de 65 ans, vous pourriez avoir droit à une pension de la Sécurité de la vieillesse. Si votre revenu est peu élevé, vous pourriez également être admissible au Supplément de revenu garanti. Pour en savoir plus sur l’admissibilité et les taux de paiement, visitez la section de Pension de la Sécurité de vieillesse de notre site web. Si vous avez entre 60 et 64 ans, que votre époux ou conjoint de fait reçoit une pension de la Sécurité de la vieillesse et que la combinaison de votre revenu annuel est peu élevé, vous pourriez avoir droit à l’Allocation. Si votre époux ou conjoint de fait est décédé, que vous avez entre 60 et 64 ans et que vous ne vous êtes pas remarié ou n’avez pas établi une nouvelle union de fait, vous pourriez avoir droit à l’Allocation au survivant.

Vous pourriez également être admissible aux prestations prévues par la Loi sur les allocations aux anciens combattants (administrées par Anciens Combattants Canada), aux prestations d’assurance-emploi (administrées par Service Canada) ou à d’autres types de services ou de programmes d’aide au revenu offerts par votre province, votre territoire ou votre municipalité.

Le Chercheur de prestations est un outil en ligne qui vous aide à trouver d’autres programmes et prestations auxquels vous pourriez être admissible.

Les outils de planification de la retraite

Service Canada offre un aide-mémoire en ligne pour la planification de la retraite ainsi que d’autres outils utiles, comme la Calculatrice du revenu de retraite canadienne.

Mes prestations du RPC ont-elles un effet sur les montants que je reçois d’autres programmes?

Oui. Les prestations que vous recevez du RPC peuvent avoir un effet sur le revenu que vous recevez d’autres programmes. Le calcul de certaines prestations fondées sur le revenu, comme l’allocation aux anciens combattants, l’assurance-emploi, le Supplément de revenu garanti, l’Allocation, l’Allocation au survivant, l’aide sociale et la prestation d’invalidité provinciales ou territoriales ainsi que les programmes d’indemnisation pour accident de travail, tient compte de vos prestations du RPC. Les prestations du RPC peuvent aussi avoir des répercussions sur le montant auquel vous aurez droit en vertu d’un régime de pension d’employeur ou d’un régime d’assurance-invalidité du secteur privé.

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