Glossaire

A

Abandon

Dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants, acte par lequel un étudiant se retire d’un programme d’études ou cesse d’assister aux cours. Si la charge de cours d’un étudiant à temps plein passe à moins de 60 % d’une charge de cours à temps plein (40 % dans le cas d’un étudiant ayant une invalidité permanente), l’école inscrira dans ses dossiers que l’étudiant a abandonné ses études à temps plein.

Si la charge de cours d’un étudiant à temps partiel diminue de sorte qu’elle représente moins de 20 à 59 % d’une charge de cours à temps plein (20 à 39 % dans le cas d’un étudiant ayant une invalidité permanente), l’école inscrira dans ses dossiers que l’étudiant a abandonné ses études à temps partiel.

Aide financière aux étudiants

Prêts, bourses, programmes d’alternance travail études ou toute autre forme de soutien financier (incluant l’exonération d’intérêts dans le cadre d’études à temps plein ou à temps partiel) visant à aider les étudiants à assumer les coûts de leurs études postsecondaires.

Allocation de subsistance

Dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants, montant établi par le gouvernement fédéral pour couvrir les frais de subsistance au cours de la période d’études. Cette allocation couvre les frais de logement, de nourriture, de transport local et divers autres frais. Le montant de l’allocation de subsistance varie en fonction des conditions de vie de l’étudiant et de la province ou du territoire où il étudiera.

Allocation mensuelle totale

Dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants, somme des différentes allocations prévues pour l’alimentation, le logement, les frais divers et le transport local.

Voir le Tableau 3 : Allocations de subsistance des étudiants.

Année de prêt

Période commençant le 1er août d’une année donnée et se terminant le 31 juillet de l’année suivante.

Antécédents en matière de crédit

Dossier géré par le bureau de crédit sur les habitudes d’emprunt et de paiement d’une personne, et qui contient, s’il y a lieu, tout jugement contre l’emprunteur et toute déclaration de faillite.

Appel

Réexamen d’une évaluation de prêt étudiant. Une demande écrite précisant la nature et les motifs du réexamen doit être présentée au bureau d’aide financière aux étudiants de la province ou du territoire.

Apprentissage

Programme de formation pratique dans le cadre duquel l’étudiant apprend un métier spécialisé auprès d’un mentor, tout en acquérant une expérience de travail.

Arrérages

On parle d’arrérages lorsque l’étudiant n’effectue pas un ou plusieurs versements conformément au calendrier prévu. Si aucun versement pour le remboursement d’un prêt d’études du gouvernement du Canada n’est effectué pendant 270 jours consécutifs, l’emprunteur est considéré comme en défaut de paiement.

Autres frais admissibles

Coûts, autres que les frais standards, qui sont pris en compte pour déterminer le montant de l’aide accordée dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants. Les autres frais admissibles sont évalués au cas par cas par les autorités compétentes, lorsque les documents requis leur sont envoyés. Ces autres frais comprennent, entre autres, les pensions alimentaires et les frais de garde pour les personnes à charge ayant une invalidité permanente.

B

Bénéficiaire

La personne nommée dans un régime enregistré d’épargne-études (REEE). Le bénéficiaire reçoit le paiement d’aide aux études (PAE) provenant du REEE lorsqu’il doit payer ses études postsecondaires.

Besoins financiers évalués

Besoins financiers établis en soustrayant du total des frais estimés admissibles le montant de la contribution attendue de l’étudiant. Cette contribution peut provenir d’épargnes, de revenus d’emplois d’été et d’emplois à temps partiel ou de dons des parents ou de la famille, s’il y a lieu.

Les besoins évalués sont calculés à l’aide de la formule suivante :

Frais d’études – ressources estimées = besoins financiers évalués

Bon d’études canadien

Le Bon d’études canadien (BEC) est une somme maximale de 2 000 $ versée aux enfants issus de familles à faible revenu nés le 1er janvier 2004 ou après.

Le BEC est déposé par le gouvernement du Canada directement dans un régime enregistré d’épargne-études (REEE). Il n’est pas nécessaire de cotiser au REEE pour que l’enfant reçoive le Bon.

Pour obtenir plus de renseignements, visitez la page sur le Bon d’études canadien.

Bourse

Somme qui n’a pas à être remboursée, accordée principalement en fonction des besoins financiers d’un étudiant.

Bourses canadiennes

Les bourses canadiennes aident les étudiants dans le besoin à payer leurs études, car elles représentent des fonds qui n’ont pas à être remboursés.

Bourse d’études

Une bourse d’études est une somme d’argent qui n’a pas à être remboursée. Bien que les bourses soient principalement accordées en fonction des besoins financiers, les résultats scolaires sont aussi pris en considération.

C

Capital

Somme empruntée au départ comme prêt étudiant ou somme du prêt étudiant qui n’a pas encore été remboursée excluant les intérêts.

Capitalisation des intérêts

Ajout des intérêts accumulés non versés au solde du capital d’un prêt, ce qui fait augmenter le montant d’une dette.

L’emprunteur doit payer l’intérêt qui s’accumule durant les six mois de la période de non-paiement Cet intérêt peut être payé immédiatement ou ajouté au capital du prêt étudiant à la fin de la période de non-paiement.

Cégep (collège d’enseignement général et professionnel)

Au Québec, les étudiants terminent leurs études secondaires après la 11e année. La plupart fréquentent ensuite un cégep (collège d’enseignement général et professionnel), où ils peuvent suivre un programme général préparatoire à l’université, ou un programme technique en vue d’exercer un métier spécialisé.

Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE)

Bien que les prêts d’études du gouvernement du Canada soient financés par le gouvernement fédéral, ils sont gérés par le CSNPE. Le CSNPE gère tous les prêts d’études du gouvernement du Canada accordés le 1er août 2000 ou après cette date, de même que les prêts étudiants intégrés accordés par le Nouveau-Brunswick et par Terre-Neuve-et-Labrador le 1er août 2000 ou après cette date. Il gère aussi tous les prêts étudiants intégrés accordés par l’Ontario et la Saskatchewan le 1er août 2001 ou après cette date, et les prêts étudiants intégrés accordés par la Colombie-Britannique le 1er août 2011 ou après cette date. Le CSNPE traite les certificats de prêts et s’occupe de répondre aux divers besoins des emprunteurs dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants.

Certificat d’admissibilité et contrat de prêt d’études

En signant le certificat d’admissibilité et le contrat de prêt d’études, également appelé « document de prêt d’études », l’étudiant confirme qu’il accepte les modalités de son prêt. Pour recevoir son argent, l’étudiant doit signer et dater ses documents, faire remplir la section de confirmation d’inscription par son établissement d’enseignement et déposer ses documents à un comptoir de Postes Canada désigné.

Collectivité rurale ou éloignée mal desservie

Les médecins de famille, les résidents en médecine familiale et le personnel infirmier qui travaillent dans une collectivité rurale ou éloignée mal desservie peuvent être admissibles à une exonération partielle du remboursement de leur prêt d’études canadien.

Une collectivité rurale ou éloignée mal desservie est une municipalité (subdivision de recensement) qui se trouve à l’extérieur des :

  • régions métropolitaines de recensement;
  • agglomérations de recensement ayant un noyau urbain de 50 000 habitants ou plus;
  • capitales provinciales.

Il est possible de vérifier si une collectivité donnée est une collectivité désignée à l’aide de notre outil de recherche par code postal.

Collège

Établissement d’enseignement postsecondaire répondant aux besoins des entreprises, de l’industrie et de la fonction publique et des besoins en matière de formation des diplômés des programmes professionnels de niveau secondaire et des adultes.

Collège d’enseignement professionnel

Établissement d’enseignement postsecondaire privé dont les conditions d’admission sont semblables à celles d’un collège communautaire et qui offre le même type de cours. Les programmes d’études sont toutefois plus courts, ce qui permet d’obtenir un diplôme et d’intégrer le marché du travail plus rapidement. Le coût des études dans ces établissements est parfois plus élevé que dans les collèges communautaires.

Confirmation d’inscription (Annexe 2)

Formulaire que remplissent l’étudiant et l’établissement d’enseignement postsecondaire afin de confirmer l’inscription de l’étudiant dans un programme d’études à temps plein.

Consolidation

Tous les prêts fédéraux et provinciaux qu’un étudiant a reçus durant ses études sont regroupés en un seul plan de remboursement. Cette consolidation a lieu six mois après la fin des études, et elle permet à l’étudiant de régler sa dette d’études en effectuant un seul remboursement. (Note : Même les étudiants qui n’ont qu’un seul prêt reçoivent un contrat de consolidation.)

Contrat de consolidation (Contrat de prêt consolidé)

Document juridique décrivant dans le détail les modalités de remboursement de la dette d’études d’un étudiant. Ce document représente une entente entre l’étudiant et le détenteur de son prêt.

Le contrat de prêt consolidé contient les éléments suivants :

  • le solde du prêt étudiant, y compris tout intérêt accumulé pendant la période de non-paiement;
  • le montant du versement mensuel et la date du versement;
  • la période d’amortissement;
  • le taux d’intérêt et le type de taux (fixe ou variable);
  • les renseignements sur le compte de banque duquel seront retirés les paiements.

Note : Il est possible de modifier certaines modalités de paiement avant de signer et de transmettre ce document.

Contribution à taux fixe de l’étudiant

Contribution financière personnelle attendue de l’étudiant au financement de ses études par année de prêt (entre 1 500 $ et 3 000 $). Le montant exact est calculé en fonction du revenu familial brut et de la taille de la famille. Le fait de connaître le montant de la contribution attendee d’eux aide les étudiants à planifier et à épargner.

Contribution attendue

Contribution financière de l’étudiant, de ses parents, de ses beaux-parents, de son répondant, de ses tuteurs légaux, de son conjoint de droit ou de fait, destinée à l’aider à assumer le coût de ses études.

Contribution de l’étudiant

Contribution financière totale attendue de l’étudiant au financement de ses études postsecondaires par année de prêt. Cela comprend la contribution à taux fixe de l’étudiant, les bourses d’études (qu’elles soient accordées en fonction du mérite ou en fonction des besoins) ainsi que le financement ciblé gouvernemental et privé.

Contribution minimale de l’étudiant

Montant minimal que les étudiants sont censés consacrer à leurs études postsecondaires.

Voir le Tableau 7 : Contribution de l’étudiant pour connaître le montant établi de la contribution pour chaque catégorie d’étudiants.

Contribution parentale

Montant que les parents, les beaux-parents, les répondants ou les tuteurs légaux d’un étudiant célibataire à charge prévoient débourser pour payer les études de leur enfant, selon leur capacité financière. Les contributions parentales varient en fonction du revenu et de la taille de la famille ainsi que des déductions admissibles.

Cote de crédit ou de solvabilité

Notation effectuée par des organismes de crédit autorisés en fonction des antécédents en matière de crédit d’une personne.

Cotisation subventionnée

Cotisation à un régime enregistré d’épargne-études (REEE) pour laquelle une Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) sera versée.

Cotisation non subventionnées

Cotisation effectuée à un régime enregistré d’épargne-études (REEE) pour laquelle la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) ne sera pas versée.

Crédit d’impôt

Crédit qui réduit directement les impôts du contribuable en réduisant la somme imposable. Les étudiants qui remboursent leur prêt d’études canadien ou leur prêt intégré ont droit à un crédit d’impôt pour l’ensemble des intérêts payés durant la période de remboursement.

D

Dates de début et de fin de la période d’études

La période d’études est la période de l’année durant laquelle l’étudiant fréquente un établissement d’enseignement agréé à temps plein ou à temps partiel. Les dates de début et de fin de la période d’études figurent sur le document de prêt.

Date de versement

Date la plus rapprochée à laquelle l’institution financière de l’emprunteur ou le Centre de service national de prêts aux étudiants est autorisé à émettre son document de prêt ou un chèque.

Défaut de paiement

Un prêt d’études canadien est jugé en défaut de paiement lorsque l’emprunteur accuse un retard de neuf mois ou plus dans son calendrier remboursement et que des mesures de recouvrement deviennent nécessaires. L’emprunteur qui se retrouve en défaut de paiement risque de ne plus avoir accès à l’aide financière aux étudiants et aux mesures d’aide au remboursement dans l’avenir. L’emprunteur devra avoir recours à la régularisation des prêts d’études du gouvernement du Canada pour que son prêt redevienne en règle.

Si un prêt est en défaut de paiement, le gouvernement du Canada, le Centre de service national de prêts aux étudiants ou l’institution financière de l’emprunteur prendra des mesures pour recouvrer les sommes dues. Il est possible que les remboursements de TPS, de TVH et d’impôt de l’emprunteur servent au remboursement de son prêt, qu’une agence d’évaluation du crédit soit mise au courant de la situation, que le prêteur ait recours à une agence privée de recouvrement ou qu’une poursuite en justice soit intentée.

Droits/frais de scolarité

Frais qu’un étudiant doit payer à son établissement d’enseignement postsecondaire pour les services scolaires. Aux frais de scolarité s’ajoutent habituellement le coût des manuels et du matériel scolaires et les frais afférents.

Droits à la subvention

Les droits à la subvention s’accumulent lorsque moins de 2 500 $ sont versés dans un régime enregistré d’épargne-études (REEE) chaque année (ou moins de 2 000 $ pour les années antérieures à 2007). Ce sont des sommes au titre de la SCEE auxquelles le bénéficiaire a droit, mais qu’il n’a pas reçues. Les droits à la subvention sont accordés annuellement à chaque bénéficiaire admissible jusqu’à la fin de l’année civile pendant laquelle il atteint l’âge de 17 ans. Ils s’accumulent même si un REEE n’a pas encore été ouvert pour un bénéficiaire admissible. Aucuns droits à la subvention ne sont accordés pour les années pendant lesquelles un bénéficiaire n’était pas un résident du Canada.

Les droits de base de la SCEE qui n’ont pas été utilisés sont reportés. Cela permet aux souscripteurs qui n’ont pas versé le montant maximal dans le REEE pour une année donnée de « rattraper » toute somme à laquelle ils ont droit au titre de la Subvention.

Pour obtenir plus de renseignements, visitez la page sur la Subvention canadienne pour l’épargne-études.

Dépenses exceptionnelles

Les dépenses exceptionnelles sont des dépenses occasionnées par des circonstances imprévues et inévitables sur lesquelles le demandeur et, s’il y a lieu, son époux ou son conjoint de fait, n’ont aucun contrôle. Elles comprennent les dépenses qui ne sont pas couvertes par un régime d’assurance ou un programme financé par le secteur public ou le secteur privé (p. ex. un programme provincial de soutien aux personnes handicapées).

Dépenses liées à l’invalidité

Les dépenses liées à l’invalidité sont des dépenses non assurées qu’un emprunteur peut devoir assumer qui sont liées directement à son invalidité permanente. Ces dépenses liées à une invalidité permanente peuvent avoir un effet sur l’admissibilité au Programme d’aide au remboursement pour les emprunteurs ayant une invalidité permanente (PAR-IP) ou sur le montant des paiements révisés.

E

En règle

Un prêt est considéré comme étant en règle si l’emprunteur le rembourse selon le calendrier établi et qu’il demeure admissible à l’aide financière aux étudiants ou aux mesures d’aide au remboursement.

Un emprunteur n’est pas en règle s’il a omis de faire 9 versements ou plus et il n’est pas admissible à l’aide financière aux étudiants jusqu’à ce qu’il ait remboursé tous les montants impayés. D’autres types de restrictions relatives au compte de l’emprunteur peuvent faire en sorte que ce dernier ne soit pas en règle.

En souffrance

Se dit d’un paiement qui n’a pas été fait à temps pour le remboursement d’un prêt.

Entente maîtresse sur l’aide financière aux étudiants (EMAFE)

L’entente maîtresse sur l’aide financière aux étudiants (EMAFE) décrit les modalités du prêt d’études fédéral. Elle remplace les ententes de prêt fédérales antérieures pour les étudiants à temps plein. Dans les provinces qui offrent des prêts intégrés, les EMAFE fédérales et provinciales sont regroupées dans un seul et même document.

Établissement agréé

Établissement d’enseignement postsecondaire répondant aux critères d’admissibilité provinciaux et fédéraux, dont les étudiants peuvent bénéficier des mesures d’aide financière aux étudiants offertes par les gouvernements. Communiquer avec le bureau d’aide financière aux étudiants ou consulter la liste des établissements agréés de la province ou du territoire visé.

Études postsecondaires

Les études postsecondaires comprennent :

  • la formation en apprentissage;
  • les programmes de métier;
  • les programmes collégiaux;
  • les programmes menant à l’obtention d’un certificat ou d’un diplôme d’un cégep ou d’un autre établissement non universitaire;
  • les programmes menant à l’obtention d’un diplôme universitaire (baccalauréat; certificat ou diplôme universitaire; diplôme en médecine, en dentisterie, en médecine vétérinaire ou en optométrie; maîtrise; doctorat).
Étudiant à temps partiel

Étudiant dont la charge de cours se situe entre 20 et 59 % d’une charge de cours à temps plein (ou entre 20 et 39 % d’une charge de cours à temps plein s’il s’agit d’un étudiant ayant une invalidité permanente) et qui est inscrit dans un établissement d’enseignement agréé.

Étudiant à temps plein

Étudiant dont la charge de cours correspond à au moins 60 % d’une charge à temps plein pendant une période d’au moins 12 semaines consécutives dans un établissement d’enseignement agréé. Un étudiant ayant une invalidité permanente peut choisir d’être considéré comme un étudiant à temps plein s’il est inscrit à une charge de cours représentant au moins 40 % d’une charge d’études à temps plein.

Étudiant célibataire à charge

Étudiant qui dépend financièrement de ses parents, de son tuteur, de son répondant ou d’un autre membre de la parenté subvenant à ses besoins et qui :

  • n’a jamais été marié ou en union de fait;
  • n’a jamais été père ou mère célibataire ayant un droit de garde et une responsabilité financière à l’égard d’un ou de plusieurs enfants;
  • a entrepris des études postsecondaires moins de quatre ans après avoir quitté l’école secondaire ou ne fait pas partie à temps plein de la population active depuis deux ans.
Étudiant célibataire indépendant

Étudiant financièrement indépendant de ses parents, d’un tuteur ou d’un répondant, pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :

  • il n’a ni père, ni mère, ni tuteur, ni répondant, ni d’autre membre de la parenté qui subvient à ses besoins;
  • il ne fréquente plus l’école secondaire depuis quatre ans;
  • il fait partie de la population active à temps plein depuis deux ans;
  • il était auparavant considéré comme marié ou en union de fait ou chef de famille monoparentale, mais il ne répond plus aux critères définissant ces statuts.
Étudiant chef de famille monoparentale

Étudiant ayant un droit de garde physique et légal et une responsabilité financière à l’égard d’un ou de plusieurs enfants et qui n’est pas marié ni en union de fait, ou qui est séparé, divorcé ou veuf.

Étudiant marié ou en union de fait

Dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants, personne qui est mariée ou qui vit depuis au moins un an dans une situation qui s’apparente à une union conjugale.

Étudiant vivant à la maison

Dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants, étudiant célibataire qui habite avec ses parents pendant la période d’études, ou étudiant marié ou en union de fait qui habite avec son conjoint de droit ou de fait pendant la période d’études.

Un étudiant célibataire qui fréquente un établissement scolaire situé dans un rayon de 25 kilomètres du domicile de ses parents est considéré comme un étudiant célibataire à charge vivant à la maison.

Étudiant vivant ailleurs qu’à la maison

Dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants, étudiant célibataire à charge ou indépendant qui habite ailleurs que chez ses parents pendant la période d’études, ou étudiant marié ou en union de fait qui habite ailleurs que chez son conjoint de droit ou de fait pendant la période d’études.

L’établissement d’enseignement postsecondaire qu’il fréquente doit être situé à plus de 25 kilomètres de son domicile et l’étudiant ne doit pas avoir accès au transport public.

Évaluation

Processus par lequel le bureau d’aide aux étudiants d’une province ou d’un territoire établit les besoins financiers des étudiants.

Exonération d’intérêts

Le gouvernement du Canada paie les intérêts du prêt étudiant fédéral, pourvu que l’emprunteur fournisse au Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE) une confirmation d’inscription dans un établissement scolaire. Si l’emprunteur a obtenu des prêts avant le 1er août 2000, il doit confirmer son inscription auprès de l’organisme prêteur (la banque ou le CSNPE).

Si l’emprunteur obtient un prêt d’études à temps partiel, les intérêts ne s’accumuleront pas tant qu’il sera aux études. Toutefois, si l’emprunteur cesse d’étudier à temps plein pour étudier à temps partiel, la période de remboursement de son prêt d’études à temps plein débutera, et les intérêts commenceront à s’accumuler. L’emprunteur dispose cependant de six mois avant de devoir commencer le remboursement.

Exonération du remboursement du prêt

Élimination d’une dette, ayant pour conséquence de libérer l’emprunteur de ses obligations de remboursement. Le gouvernement du Canada accorde une exonération de remboursement des prêts aux emprunteurs suivants seulement :

F

Fournisseur de régime enregistré d’épargne-études

Institution financière (p. ex. une banque ou une caisse populaire) qui offre des régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) au public. Les courtiers en régimes collectifs et les planificateurs financiers agréés peuvent aussi être des fournisseurs de .

Pour obtenir plus de renseignements, visitez la page sur comment Choisir un fournisseur de régime enregistré d'épargne-études.

Frais estimés

Dans le cadre de l’évaluation de l’admissibilité à un prêt d’études canadien, montant total autorisé pour les frais d’études et les frais de subsistance d’un emprunteur.

Frais d’études et de subsistance
  • droits de scolarité, frais obligatoires, frais relatifs aux livres et aux fournitures;
  • allocations pour le logement, l’alimentation, le transport et les frais divers en fonction d’un niveau de vie modéré;
  • frais de subsistance pour un enfant ou une personne à charge;
  • frais de garde;
  • autres dépenses admissibles.

I

Impôt sur le revenu

Pourcentage du revenu provenant du salaire, des revenus de placements et d’autres sources de revenus redevables à l’État. Tous les résidents canadiens en âge de travailler doivent produire une déclaration de revenus chaque année. Consulter le site Web de l’Agence du revenu du Canada pour des renseignements supplémentaires concernant l’impôt sur le revenu.

Intérêt accumulé

Intérêts accumulés sur le capital d’un prêt, mais toujours impayés.

Calcul de l’intérêt accumulé durant la période de grâce

Pour calculer l’intérêt accumulé sur un prêt durant la période de non-paiement de six mois, il faut utiliser la formule suivante :

Capital d’un prêt (à la fin des études) × taux d’intérêt (taux préférentiel + 2,5 % ou 5 %) ÷ 2 = intérêt accumulé durant la période de non-paiement

L

Libération

Dans un cas de faillite, un emprunteur peut être dispensé de rembourser son prêt étudiant par ordonnance d’un tribunal. Il sera libéré de la responsabilité de rembourser son prêt si au moins sept ans se sont écoulés depuis la fin de la période d’études. Cette période d’attente peut être réduite à cinq ans en cas de difficultés financières importantes.

Liens du sang

Les liens du sang unissent un parent et un enfant, un grand-parent et un petit-enfant (ou un arrière-petit-enfant), ou un frère et une sœur. Aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu, les nièces, neveux, tantes, oncles et cousins ne sont pas unis à un bénéficiaire par les liens du sang. Une personne n’est pas considérée comme ayant un lien du sang avec elle même.

M

Métier

Activité professionnelle ou artisanale exigeant de la dextérité manuelle ou des aptitudes mécaniques.

Montant cumulatif

Le montant cumulatif est le montant maximal des prêts du Programme canadien de prêts aux étudiants qu’une personne peut détenir. Par exemple, le montant cumulatif des prêts qu’un étudiant à temps partiel peut détenir est 10 000 $.

Montant supplémentaire de la Subvention canadienne pour l’épargne-études

Le montant supplémentaire de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) est une subvention de contrepartie qui représente 10 % ou 20 % de la première tranche de 500 $ de cotisations annuelles versées à un régime enregistré d’épargne-études (REEE) pour un enfant. Ce montant supplémentaire s’ajoute au montant de la SCEE correspondant à 20 % de la première tranche de 2 500 $ dans le REEE.

Le montant supplémentaire de la SCEE dépend du revenu rajusté de la personne responsable de l’enfant.

Pour obtenir plus de renseignements, visitez la page sur le montant supplémentaire de la Subvention canadienne pour l’épargne-études.

N

Niveau de vie modéré

Mesure du coût de la vie des parents d’étudiants à charge en fonction des coûts que les familles, selon leur taille, assument pour le logement, l’alimentation, la gestion du foyer, la garde des enfants, l’ameublement et l’équipement, les vêtements, le transport, les soins personnels, les soins de santé, la lecture, les primes d’assurance-vie, les cotisations aux régimes de pension, les dons aux œuvres caritatives et d’autres frais divers.

Voir le Tableau 8 : Estimations du niveau de vie modéré selon la taille de la famille.

P

Paiement d’aide aux études (PAE)

Montant provenant du régime enregistré d’épargne-études (REEE) d’un étudiant. Le PAE vise à aider les étudiants à couvrir les frais liés à leurs études postsecondaires. Il comprend les gains, les bons et les subventions; il ne comprend pas les cotisations individuelles. Le PAE compte dans les revenus de l’étudiant (bénéficiaire).

Pour avoir droit à un PAE, le bénéficiaire doit se trouver dans l’une des deux situations suivantes :

Pour obtenir plus de renseignements, visitez la page Utiliser votre REEE .

Paiement de revenu accumulé (PRA)

Paiement versé au souscripteur pour les revenus provenant de ses cotisations à un régime enregistré d’épargne-études (REEE). Cela comprend également les revenus provenant de la Subvention canadienne pour l’épargne-études et du Bon d’études canadien.

Pour obtenir plus de renseignements, visitez la page utiliser votre REEE.

Période d’amortissement

La période d’amortissement ou la période de remboursement est la durée nécessaire pour rembourser le capital et l’intérêt d’un prêt. La période de remboursement normale d’un prêt étudiant est de 9,5 années ou 114 versements mensuels.

Période de non-paiement

En ce qui concerne les prêts d’études du gouvernement du Canada, période de six mois qui suit l’obtention d’un diplôme ou l’abandon des études, au cours de laquelle aucun paiement de remboursement n’est requis. Toutefois, les intérêts commencent à s’accumuler durant cette période.

Personne à charge

Personne pour laquelle on reçoit la Prestation fiscale canadienne pour enfant, pour laquelle on réclame une déduction dans sa déclaration fédérale de revenus, ou dont on a la garde et dont on est responsable, de droit et de fait.

Personne responsable de l’enfant

Il s’agit de la personne qui est la principale responsable des soins et de l’éducation de l’enfant et qui est admissible à l’Allocation canadienne pour enfants au nom de l’enfant. La signature et le numéro d’assurance sociale de cette personne sont nécessaires pour demander le Bon d’études canadien (BEC) et tout montant supplémentaire au titre de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)

Pour obtenir plus de renseignements, visitez les pages sur le montant supplémentaire au titre de la Subvention canadienne pour l’épargne-études et sur le Bon d'études canadien.

Préalable

Conditions devant être remplies.

Prêt

Aide financière qui doit être remboursée en plus des intérêts.

Prêteur

Fournisseur de services ou institution financière qui est responsable de verser le prêt d’études. Un étudiant peut avoir plus d’un prêteur.

Prêt intégré

Dans certaines provinces, les prêts fédéraux et provinciaux sont combinés de sorte que l’emprunteur reçoit et rembourse un prêt fédéral-provincial intégré.

Procuration

Le fait de désigner et d’autoriser une autre personne à agir en son nom. Dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants, l’étudiant peut décider ou être obligé d’accorder une procuration à une autre personne s’il n’est pas en mesure d’assurer la gestion de son propre prêt étudiant.

Programme canadien de prêts aux étudiants

Le Programme d’aide financière aux étudiants est administré par le gouvernement du Canada en partenariat avec les neuf provinces participantes et avec le Yukon. (Le Québec, les Territoires du Nord Ouest et le Nunavut ont leur propre programme et ne participent pas au Programme canadien de prêts aux étudiants.)

Programme canadien pour l’épargne-études

Le Programme canadien pour l’épargne études comprend la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) de base, le montant supplémentaire de la SCEE et le Bon d’études canadien (BEC). Le Programme encourage l’utilisation des régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) pour mettre de l’argent de côté pour les études postsecondaires d’un enfant. Le Programme administre également certains programmes d’épargne provinciaux.

Pour obtenir plus de renseignements, visitez la page sur l’Épargne-études et REEE.

Programme d’études admissible

Programme de niveau postsecondaire d’une durée minimale de trois semaines consécutives. Le programme doit comporter au moins 10 heures d’enseignement ou de travail scolaire par semaine. Parmi les programmes d'études admissibles, on compte la formation d'apprenti et les programmes offerts par une école de métiers, un CÉGEP, un collège ou une université.

Pour obtenir plus de renseignements, visitez la page Utiliser votre REEE - Admissible.

Province ou territoire de résidence permanente

L’étudiant est résident permanent de la dernière province ou du dernier territoire où il a habité durant une période consécutive de 12 mois, sans y avoir été aux études à temps plein dans un établissement d’enseignement postsecondaire.

R

Réévaluation

Deuxième évaluation d’une demande de prêt étudiant ou du prêt accordé.

Régime enregistré d’épargne-études (REEE)

Un régime enregistré d’épargne-études (REEE) est un régime d’épargne spécial similaire à un compte d’épargne. Le REEE permet de mettre de l’argent de côté pour les études postsecondaires d’un enfant, à l’abri de l’impôt. Le REEE permet également d’obtenir de l’argent supplémentaire grâce à la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) de base du gouvernement, au montant supplémentaire de la SCEE, au Bon d’études canadien et à des programmes d’épargne provinciaux.

Pour obtenir plus de renseignements, visitez la page sur les REEE.

Régime enregistré d’épargne-études collectif

Type de régime enregistré d’épargne-études qui combine les cotisations au REEE de tous les membres d’un groupe (par cohortes d’âge). Il sert à maximiser le rendement de l’investissement. Si l’un des membres se retire du régime ou si l’un des bénéficiaires ne fait pas d’études postsecondaires, les gains sont remis aux autres bénéficiaires.

Pour obtenir plus de renseignements, visitez la page Choisir un régime enregistré d'épargne-études approprié – Régime collectif.

Régime enregistré d’épargne-études familial

Les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) familiaux permettent au souscripteur de nommer plus d'un bénéficiaire. Chaque bénéficiaire doit être lié au souscripteur par les liens du sang ou de l'adoption.

Pour les REEE familiaux ouverts après 1998, chaque bénéficiaire doit être âgé de moins de 21 ans au moment où il est nommé bénéficiaire. (Lorsqu’un régime familial est transféré dans un nouveau REEE, le bénéficiaire peut toujours être désigné comme bénéficiaire du nouveau REEE même s’il est âgé de 21 ans ou plus.)

Pour obtenir plus de renseignements, visitez la page Choisir un régime enregistré d'épargne-études approprié – Régime familial.

Régime enregistré d’épargne-études individuel (non familial)

Pour ce type de régime enregistré d’épargne-études, le souscripteur décide du montant des cotisations et du moment où elles sont versées. C’est aussi lui qui demande au fournisseur de REEE de verser les paiements d’aide aux études. Un seul enfant peut être nommé en tant que bénéficiaire d’un REEE individuel. Il n’est pas nécessaire que l’enfant ait un lien du sang avec le souscripteur.

Pour obtenir plus de renseignements, visitez la page Choisir un régime enregistré d'épargne-études approprié.

Régularisation

La régularisation des prêts d’études offre à l’emprunteur la possibilité de suspendre le recouvrement de la portion fédérale d’un prêt d’études et de la remettre en règle.

Ressources estimées

Ressources (comme le revenu et les actifs) servant à déterminer le montant total de la contribution attendue de l’étudiant.

Revenu discrétionnaire

Part du revenu dont disposent les parents ou tuteurs après avoir payé leur impôt sur le revenu personnel, les cotisations d’assurance-emploi, les autres paiements obligatoires et les dépenses essentielles du ménage.

Revenu rajusté

Le revenu rajusté est le montant utilisé, en partie, pour déterminer l’admissibilité au Bon d’études canadien (BEC) et au montant supplémentaire de la Subvention canadienne pour l’épargne-études.

Il s’agit du revenu net d’une personne (ligne 236 de la déclaration de revenus et de prestations) :

  • plus celui du conjoint ou du conjoint de fait, s’il y a lieu;
  • moins les prestations reçues au titre de la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) et du régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI);
  • plus tout montant remboursé au titre de la PUGE ou du REEI.

Pour obtenir plus de renseignements, visitez les pages sur le montant supplémentaire de la Subvention canadienne pour l’épargne-études et le Bon d’études canadien.

Revenu brut

Revenu avant les impôts.

S

Seuils de revenu
  • Seuil de faible revenu : Les seuils de faible revenu sont les revenus sous lesquels une famille d’une taille donnée consacre une plus grande part de son revenu aux nécessités de la vie, c’est-à-dire l’alimentation, le logement et l’habillement, que la famille moyenne.
  • Seuil de revenu moyen : Le seuil de revenu moyen est une mesure du coût de la vie qui tient compte des sommes que les familles, selon leur taille, doivent consacrer au logement, à l’alimentation, à l’entretien du logement, à la garde des enfants, aux articles et accessoires d’ameublement, à l’habillement, au transport, à la santé, aux soins personnels et à d’autres dépenses diverses.
Solde

Montant du prêt qu’il reste à rembourser après avoir soustrait les sommes versées.

Souscripteur

Personne qui ouvre un régime enregistré d’épargne-études (REEE) et qui peut y verser de l’argent au nom de la personne (habituellement un enfant) nommée en tant que bénéficiaire.

Subvention canadienne pour l’épargne-études

La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) est une somme que le gouvernement du Canada verse directement dans un régime enregistré d’épargne-études (REEE). Elle correspond à 20 % de la première tranche de 2 500 $ de cotisations versées annuellement dans le REEE d’un enfant admissible. Elle sera versée jusqu’à la fin de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de 17 ans.

Pour obtenir plus de renseignements, visitez la page sur la Subvention canadienne pour l’épargne-études.

T

T4A

Relevé officiel pour fins d’impôt produit par l’Agence du revenu du Canada. Ce relevé détaille les sommes qu’a reçues un étudiant sous forme de bourses, de récompenses et de prix au cours d’une année civile donnée (de janvier à décembre). Pour plus de renseignements au sujet des relevés T4A, consulter le site Web de l’Agence du revenu du Canada.

Taille de la famille

Pour les étudiants à charge, nombre de personnes que les parents soutiennent (y compris les parents eux-mêmes et l’étudiant demandeur).

Pour les étudiants indépendants, nombre de personnes que l’étudiant soutient (y compris l’étudiant lui-même et le conjoint de droit ou de fait, s’il y a lieu).

Taux d’intérêt

Frais que l’emprunteur doit verser en échange de son prêt. Les intérêts se calculent en fonction d’un certain pourcentage de la somme empruntée; c’est ce qu’on appelle le taux d’intérêt. Lorsqu’il doit commencer à rembourser son prêt, l’emprunteur peut choisir un taux d’intérêt fixe ou un taux d’intérêt variable.

Taux fixe

Taux d’intérêt stable. Si l’emprunteur négocie un taux fixe auprès du prêteur, le même taux d’intérêt s’appliquera durant toute la période de remboursement.

Le taux d’intérêt fixe des prêts d’études du gouvernement du Canada correspondant au taux préférentiel majoré de 5 %.

Taux préférentiel

Taux de base utilisé pour calculer l’intérêt qui s’applique à un prêt d’études du gouvernement du Canada. Ce taux préférentiel est calculé à partir des taux d’intérêt désignés comme taux préférentiels par les cinq plus grandes institutions financières canadiennes : la Banque de Montréal, la Banque Canadienne Impériale de Commerce, la Banque de Nouvelle-Écosse, la Banque Royale du Canada et TD Canada Trust.

On calcule le taux préférentiel en éliminant le plus élevé et le plus bas de ces cinq taux et en établissant la moyenne des trois autres taux.

Taux variable

Taux d’intérêt qui varie en fonction du taux préférentiel. Si l’emprunteur négocie un taux variable auprès du prêteur, l’intérêt exigé pour le remboursement de son prêt augmentera ou diminuera en fonction du taux préférentiel.

Le taux d’intérêt variable des prêts d’études du gouvernement du Canada correspond au taux préférentiel majoré de 2,5 %.

Trop-versé

Montant d’un prêt versé à l’étudiant qui dépasse le montant maximal admissible. Un trop-versé peut se produire dans les cas suivants :

  • la demande initiale de l’étudiant a été réévaluée;
  • le dossier de l’étudiant a fait l’objet d’une vérification;
  • l’étudiant a soudainement abandonné ses études à temps plein ou à temps partiel;
  • la charge de cours de l’étudiant a été réduite;
  • l’étudiant a obtenu son diplôme plus tôt que prévu;
  • une erreur a été commise lors de l’évaluation initiale.

L’étudiant qui reçoit un trop-versé est avisé par écrit du montant et doit régler les modalités de remboursement pour éviter que le paiement ne soit pris en compte lors de la prochaine évaluation de prêt.

U

Université

Établissement de niveau postsecondaire offrant de nombreux programmes d’études avancées et décernant des diplômes de diverses facultés.

V

Vérification du crédit ou de la solvabilité

Contrôle des antécédents en matière de crédit d’une personne. Si l’emprunteur est âgé de 22 ans ou plus et qu’il demande un prêt d’études pour la première fois, le bureau d’aide aux étudiants de sa province ou de son territoire pourra demander à l’agence d’évaluation du crédit de vérifier ses antécédents en matière de crédit.

Versement abordable

Conformément aux dispositions du Programme d’aide au remboursement (PAR), le versement abordable est calculé en fonction du revenu familial et de la taille de la famille de l’emprunteur, et il ne peut pas dépasser 20 % de son revenu.

L’emprunteur est admissible au Programme d’aide au remboursement si le montant de son versement abordable est inférieur au montant de son versement exigé.

Versement exigé

En vertu du Programme d’aide au remboursement, le versement exigé est le montant mensuel que l’étudiant doit payer pour qu’il ait complètement remboursé son prêt dans les 10 à 15 ans suivant la fin de ses études, selon l’étape du Programme d’aide au remboursement pour laquelle l’emprunteur présente une demande. Les emprunteurs sont admissibles au Programme d’aide au remboursement lorsque le montant du versement abordable est inférieur au montant du versement exigé.

Versement/paiement forfaitaire

Versement effectué en plus des paiements réguliers afin de réduire le montant du prêt et de diminuer, par le fait même, le montant des intérêts à payer.

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