Archivée - La Prestation nationale pour enfants assure un revenu supérieur et des services accrus aux familles à faible revenu

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OTTAWA (ONTARIO), le 20 juillet 2000 - L'honorable Jane Stewart, ministre de Développement des ressources humaines Canada, et l'honorable Peter Christie, ministre des Services communautaires de la Nouvelle-Écosse, ont annoncé aujourd'hui l'injection de fonds fédéraux additionnels de plus de 425 millions de dollars dans la Prestation nationale pour enfants (PNE) ainsi qu'un accroissement des investissements provinciaux et territoriaux en faveur des familles à faible revenu. À l'occasion du deuxième anniversaire de la PNE, les deux ministres ont également rendu public un exposé de principes au nom des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux.

À compter d'aujourd'hui, le gouvernement du Canada bonifie les paiements aux familles à faible revenu, ce qui portera à 1,7 milliard de dollars le total de ses investissements annuels dans la PNE. Ainsi, les familles dont le revenu net ne dépasse pas 21 214 $ toucheront désormais 977 $ par année pour le premier enfant (192 $ de plus que l'an dernier), 771 $ pour le deuxième (une hausse de 186 $) et 694 $ pour chaque autre enfant (184 $ de plus). Le supplément de la Prestation nationale pour enfants, qui s'ajoute à la Prestation fiscale canadienne pour enfants, est maintenant pleinement indexé pour tenir compte de l'inflation.

« La Prestation nationale pour enfants aide vraiment les parents à subvenir aux besoins de leurs enfants. Elle aide surtout les parents à faible revenu à intégrer la population active tout en procurant une meilleure qualité de vie à leur famille. Aujourd'hui, par ce nouvel investissement, le gouvernement du Canada démontre une fois encore son engagement envers les enfants dans le besoin », a déclaré la ministre Stewart.

La contribution des provinces, des territoires et des Premières nations s'est déjà traduite par des investissements de plus de 500 millions de dollars dans des initiatives favorisant la réalisation des objectifs de la Prestation nationale pour enfants. Les investissements additionnels consentis cette année contribueront à faire en sorte que les enfants profitent d'un bon départ dans la vie et que les familles puissent participer pleinement à la vie sociale et économique du pays.

Les nouveaux investissements permettront notamment de verser plus de prestations ou de suppléments de revenu, d'intensifier les initiatives visant la garde d'enfants pour permettre à davantage de parents de travailler, d'offrir des prestations supplémentaires de santé pour les enfants des familles à faible revenu et d'étendre les programmes de développement de la petite enfance pour aider les enfants à devenir de jeunes adultes en santé. Ces fonds permettront de consolider l'important réseau de programmes sociaux, de santé et d'éducation que les provinces, les territoires et les Premières nations élaborent, offrent et financent déjà à l'intention des familles.

« Nos gouvernements partagent les mêmes objectifs, a déclaré le ministre Christie. Nous voulons réduire la pauvreté infantile et aider les parents à garder contact avec le marché du travail. Grâce à la flexibilité de la PNE, les provinces et les territoires peuvent choisir les mesures qui répondent le mieux à leurs besoins respectifs. En général, les provinces et les territoires ont opté pour des programmes favorisant l'autonomie des parents », a-t-il ajouté.

Les ministres ont également rendu public le document Prestation nationale pour enfants - Orientations futures. On y confirme l'engagement de chacun dans le partenariat établi pour la PNE ainsi que la création d'une plate-forme nationale pour le soutien du revenu à l'intention des familles avec enfants, ce qui amènera les provinces, les territoires et les Premières nations à investir davantage pour offrir des prestations et des services destinés aux enfants.

On peut obtenir de l'information sur la Prestation nationale pour enfants sur Internet. Pour des détails sur la Prestation fiscale canadienne pour enfants, visitez le site http://www.ccra-adrc.gc.ca et pour des renseignements sur les questions d'orientation, rendez-vous à : Des horizons plus vastes. Pour obtenir des renseignements sur les initiatives provinciales et territoriales dans le cadre de la PNE, on peut s'adresser aux ministères responsables des services sociaux de chaque sphère de compétence.

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Renseignements :

Robert Mundie
Développement des ressources humaines Canada
(819) 997-5133

Michelle Whelan
Services communautaires, Nouvelle-Écosse
(902) 424-4326


Orientations futures de la Prestation nationale pour enfants : Déclaration des ministres fédéraux-provinciaux-territoriaux des services sociaux.

Les ministres fédéraux-provinciaux-territoriaux responsables des services sociaux :

  • estiment que la PNE est une bonne formule pour s'attaquer au problème de la pauvreté chez les enfants et inciter les parents à participer à la vie active;
  • souscrivent aux mesures prises par les gouvernements en vue d'engager durablement la PNE sur la bonne voie;
  • donnent leur appui à la plate-forme nationale émergente de soutien du revenu que suscite la PNE;
  • constatent les retombées des réinvestissements de la PNE et donnent leur accord de principe à ce que ceux-ci soutiennent des initiatives de développement de la petite enfance;
  • réitèrent leur volonté d'avoir un modèle de reddition de comptes fondé sur l'apprentissage qui fasse régulièrement rapport au public des résultats de la PNE.

L'engagement pris dans le cadre de la PNE

Tous les ordres de gouvernement au Canada se concertent pour renforcer le soutien du revenu, les services sociaux et d'autres importantes prestations en faveur des familles à faible revenu qui ont des enfants1 . Dans le cadre de la Prestation nationale pour enfants (PNE), ils ont décidé d'améliorer la condition des enfants des familles à faible revenu et d'aider les parents à trouver et à garder un emploi en bonifiant les prestations et services qui leur sont offerts ainsi qu'à leurs enfants. La PNE poursuit ainsi les objectifs plus généraux du Plan d'action national pour les enfants.

Dans leur déclaration, les ministres fédéraux-provinciaux-territoriaux responsables des services sociaux donnent leur ferme appui à la façon unique dont la PNE s'attaque à la pauvreté chez les enfants et favorise la participation à la vie active. Les ministres souscrivent à la plate-forme nationale émergente de soutien du revenu en faveur des enfants que la PNE suscite et se félicitent des services sociaux que les autorités ont créés pour compléter cette forme d'aide. Ils se rendent aux arguments de plus en plus nombreux sur l'importance du développement de la petite enfance et estiment que la PNE peut contribuer à améliorer les chances des enfants de familles à faible revenu.

Lignes maîtresses de la PNE

Trois éléments essentiels caractérisent la PNE : d'abord son approche multiforme de la pauvreté chez les enfants et de la participation au marché du travail qui lui permet de soutenir divers programmes tels que les prestations intégrées pour enfants, les suppléments de revenu, l'assurance-maladie complémentaire, les initiatives de nutrition de l'enfant et les services de garde d'enfants. Cette approche donne à chaque ordre de gouvernement toute latitude pour répondre aux besoins et aux priorités variables de ses citoyens et citoyennes; deuxièmement sa recherche de partenariats entre les ordres de gouvernements au Canada, dans le cadre desquels les prises de décisions, l'élaboration des politiques et la reddition de comptes sont effectuées conjointement, et troisièmement son recours à une reddition de comptes fondée sur le modèle de l'apprentissage, qui repose sur la mesure du rendement et les rapports sur les résultats, favorisant ainsi l'efficacité, l'échange d'information et l'apprentissage.

Une approche multiforme
Instauration d'une plate-forme nationale de soutien du revenu

Dans le cadre de la PNE, le gouvernement du Canada a beaucoup augmenté les prestations aux enfants des familles à faible revenu. D'ici juillet 2000, en effet, il y aura investi 1,7 milliard de dollars. Dans le budget du 28 février 2000, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il verserait 500 millions de dollars de plus à la PNE d'ici juillet 2001. Ce budget prévoit aussi des mesures qui rétabliront la pleine indexation du régime fiscal, ce qui permettra de maintenir le financement affecté à la PNE. Résultat : les familles à faible revenu disposeront d'un revenu stable pour leurs enfants. Compte tenu des bienfaits de l'indexation, les montants affectés par le gouvernement du Canada à la PNE atteindront 2,5 milliards de dollars d'ici 2004 en investissements constants.

La PNE restructure le régime de soutien du revenu des familles à faible revenu. Elle remplace les prestations pour enfants versées dans le cadre des programmes provinciaux-territoriaux d'aide sociale par une plate-forme nationale de prestations pour enfants fondées sur le revenu mais ne relevant pas de l'aide sociale. En versant des prestations pour enfants à toutes les familles à faible revenu qui ont des enfants, la PNE permet de traiter sur un pied d'égalité les familles vivant de l'aide sociale et les travailleurs à faible revenu. Ainsi, les parents de familles qui vivent de l'aide sociale et qui entrent sur le marché du travail seront mieux en mesure de subvenir aux besoins de leur famille. La PNE fait donc tomber un obstacle à l'emploi tout en soutenant les familles dont les parents veulent travailler.

Plusieurs éléments définissent cette plate-forme nationale de soutien du revenu. Elle :

Procure un revenu de base aux enfants canadiens dans le cadre d'un régime distinct des programmes d'aide sociale des provinces et territoires, et des Premières Nations; Est fondée sur une formule de calcul du revenu qui utilise les données de la déclaration du revenu des parents; Est une partie intégrante de la Prestation fiscale canadienne pour enfants en vertu de laquelle des prestations sont versées à 80 p.100 de toutes les familles canadiennes ayant des enfants; Peut être complétée par des prestations provinciales-territoriales pour enfants fondées sur le revenu.

Prestations et services pour les enfants

Les provinces, les territoires et les Premières Nations ont accru de 500 millions de dollars par an les prestations et les services offerts aux familles à faible revenu ayant des enfants. Ces investissements supplémentaires s'appuient sur les importants programmes de soutien des gouvernements et des Premières Nations en faveur des familles à faible revenu, et les bonifient. Sans ces programmes, les enfants ne pourraient grandir dans un environnement sain et les familles à faible revenu auraient du mal à participer réellement à la riche vie sociale et économique du pays.

Même si les provinces et les territoires ont toute latitude de déterminer leurs réinvestissements dans le cadre de la PNE, les multiples prestations et services offerts poursuivent des axes convergents. Plusieurs ordres de gouvernement, par exemple, ont mis au point des prestations intégrées pour enfants et des suppléments de revenu afin d'aider les familles à faible revenu. D'autres offrent une assurance-maladie supplémentaire en marge de leur programme d'aide sociale et un grand nombre a développé les services de garderie pour que les parents puissent continuer de travailler. D'autres encore ont adopté de vastes stratégies de développement de la petite enfance et d'intervention ainsi que des nouveaux programmes d'emploi et de formation pour aider les gens à acquérir les compétences recherchées des employeurs.

De leur côté, les Premières Nations qui offrent de l'aide sociale ont défini des initiatives de réinvestissement propres qui répondent à leurs priorités et besoins locaux. Mentionnons l'introduction de nouveaux programmes et services pour les familles à faible revenu ayant des enfants ou la bonification de la gamme actuelle de programmes communautaires, notamment les services de garde d'enfants, de nutrition des enfants, d'apprentissage du rôle parental ainsi que les services aux ménages, le développement des jeunes, les magasins d'habillement et l'acquisition de compétences liées à l'emploi. Le gouvernement du Canada s'est engagé à travailler avec les Premières Nations afin que leurs enfants profitent de la PNE autant que les autres enfants canadiens.

Le cadre de réinvestissement de la PNE a enrichi l'éventail des prestations et des services offerts aux familles à faible revenu. Les ministres fédéraux-provinciaux-territoriaux responsables des services sociaux reconnaissent aussi que les initiatives de développement de la petite enfance ont d'importantes répercussions sur la croissance des enfants. Les recherches effectuées par les neurosciences et par les sciences de la santé et du développement humain, ainsi que par d'autres disciplines confirment de façon convergente que les ses six premières années de la vie d'un enfant ont rôle déterminant sur ses capacités d'adaptation et d'apprentissage, ainsi que sur sa santé et son bien-être pendant toute sa vie. Les éléments de preuve montrant que le développement physique, social, affectif et cognitif de l'enfant peut être favorisé par des services adéquats dispensés durant la petite enfance ne cessent de s'accumuler. Les ministres sont donc par principe favorables à ce que les réinvestissements au titre de la PNE soutiennent ces initiatives dont le but est d'améliorer les conditions de vie des enfants des familles à faible revenu, à court terme et à long terme.

Progression fondée sur les partenariats

Les gouvernements réitèrent leur engagement envers les partenariats qui ont assuré la réussite et la progression de la PNE. Ces partenariats sont fondés sur la collaboration, la franchise, la souplesse, l'évolution et la reddition de comptes, et supposent que les gouvernements se respectent mutuellement et sont déterminés à améliorer les conditions de vie des enfants vivant dans des familles à faible revenu.

La reddition de comptes

La reddition de comptes est l'un des éléments clés de la PNE. Le cadre de responsabilité de la PNE fixe trois exigences : rapport annuel au public, évaluation et recherche connexe. Le rapport d'étape annuel en est la pierre angulaire. C'est, en effet, le principal mécanisme servant à rendre des comptes au public sur les dépenses, les résultats des programmes et les indicateurs de progrès. En mai 1999, les ministres fédéraux-provinciaux-territoriaux responsables des services sociaux ont publié un premier rapport annuel intitulé Rapport d'étape annuel sur la Prestation nationale pour enfants. Ce rapport est important parce qu'il concrétise pour la première fois l'engagement des ministres de faire régulièrement rapport sur la progression de la PNE.

Les gouvernements se sont aussi engagés à effectuer une évaluation coordonnée de la PNE. Tenant compte d'une étude menée par des experts-conseils externes sur la possibilité d'effectuer une évaluation et aussi des avis de spécialistes en matière d'évaluation, les ministres fédéraux-provinciaux-territoriaux responsables des services sociaux examinent un plan d'évaluation de la PNE qui chercherait à préciser dans quelle mesure la PNE a atteint ses objectifs et également à discerner les meilleures pratiques du point de vue des programmes en faveur des familles ayant des enfants.

Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) entreprend de son côté, avec le concours des Premières Nations qui offrent de l'aide sociale, une évaluation distincte, qui est comparable à l'évaluation globale fédérale-provinciale-territoriale et qui lui est coordonnée. L'importance des réinvestissements et les circonstances propres aux communautés des Premières Nations au Canada expliquent qu'il est nécessaire d'avoir un cadre distinct d'évaluation et de rapport pour la PNE. Le MAINC met au point le processus d'évaluation en partenariat avec les Premières Nations. Ce processus vise à fournir aux communautés des Premières Nations et au MAINC l'information pertinente et à jour dont ils ont besoin pour bien surveiller l'évolution de l'initiative.

La recherche est le troisième élément du cadre de responsabilité lié à la PNE. Il s'agit de recherches qui viendront compléter l'évaluation en étudiant, entre autres, la dynamique de la pauvreté étreignant les familles qui ont des enfants.

En tenant compte de l'évaluation, des recherches et des réactions des parties intéressées, la PNE continuera d'évoluer en cherchant les meilleurs moyens d'atteindre ses objectifs, à savoir prévenir la pauvreté chez les enfants et en réduire l'étendue, favoriser la participation à la vie active et réduire le double emploi et les chevauchements.

Comme les partenaires fédéraux-provinciaux-territoriaux de la PNE se sont engagés à garantir son financement à long terme, la PNE sera assurément l'un des principaux volets de la politique sociale du Canada. En procurant une plus grande sécurité aux familles qui ont des enfants et en améliorant les services de développement de la petite enfance, la PNE poursuit des objectifs qui renforcent ceux, plus généraux, du Plan d'action national pour les enfants. Les ministres fédéraux-provinciaux-territoriaux responsables des services sociaux estiment que la PNE est un bon exemple de concertation entre les divers ordres de gouvernement au Canada en faveur des Canadiens et des Canadiennes.


1Tout en souscrivant aux principes fondamentaux de la Prestation nationale pour enfants, le Quebec n'a pas participé à l'élaboration de cette initiative parce qu'il entend rester maître du soutien du revenu accordé aux enfants du Québec. La position fédérale-provinciale-territoriale énoncée dans le présent document ne reflète donc pas celle du Québec.

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