Archivée - La Prestation nationale pour enfants : Questions et réponses

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1. Qu’est-ce que la Prestation nationale pour enfants?

La Prestation nationale pour enfants est une initiative conjointe du gouvernement du Canada et des gouvernements provinciaux et territoriaux1. Les objectifs de l’initiative sont les suivants :

  • aider à prévenir et à réduire l’étendue de la pauvreté chez les enfants;
  • promouvoir l’intégration au marché du travail;
  • réduire e double emploi et le chevauchement entre les programmes canadiens et les programmes provinciaux-territoriaux.

La Prestation nationale pour enfants commencera à retirer les prestations pour enfants de l’aide sociale, aidera les parents à supporter les frais liés à l’éducation et aux soins des enfants et donnera plus de facilité aux parents à faible revenu pour soutenir leur famille par l’emploi sans avoir recours à l’aide sociale.

2. Comment fonctionnera la Prestation nationale pour enfants?

En juillet 1998, le gouvernement du Canada introduira la Prestation fiscale canadienne pour enfants, laquelle comprendra une nouvelle prestation désignée sous le nom de Supplément à la prestation nationale pour enfants. Cette prestation remplacera éventuellement les prestations actuelles pour enfants versées dans le cadre des programmes d’aide sociale provinciaux et territoriaux. Avec le nouveau supplément, la prestation maximale passe à 1 625 $ par année pour le premier enfant et à 1 425 $ par année pour chaque enfant additionnel. Certaines familles à faible revenu (celles qui ont reçu le maximum du Supplément au revenu gagné (SARG) en 1997- 1998) auront déjà profité de cette augmentation à compter de juillet  1997 au moment où la SARG a été améliorée à titre de mesure de transition menant à l’établissement de la PNE.

Étant donné l’augmentation du financement du gouvernement du Canada aux mesures de soutien du revenu destinées aux enfants, les provinces et les territoires ont convenu de réinvestir les économies réalisées dans des programmes complémentaires axés sur l’amélioration des mesures d’incitation au travail, et des prestations et services pour les familles à faible revenu avec enfants.

3. Quels seront les bénéficiaires de la Prestation nationale pour enfants?

La Prestation nationale pour enfants aidera les enfants qui vivent dans des familles à faible revenu. Ainsi, lorsque les familles quittent l’aide sociale pour accéder au marché du travail, elles continueront de recevoir un soutien financier pour répondre aux besoins de leurs enfants et les aider à assumer les frais de garderie que leur occasionne le retour au travail. C’est là une étape importante pour aider les familles à joindre les rangs de la population active et à les aider à se passer de l’aide sociale en permanence. Le soutien du revenu global aux familles qui reçoivent de l’aide sociale demeurera le même. Les familles bénéficiaires d’aide sociale profiteront de nombreux programmes et services provinciaux dans le cadre de la Prestation nationale pour enfants.

Le gouvernement du Canada s’engage à ce que les enfants des Premières Nations qui vivent dans les réserves bénéficient, au même titre que tous les autres enfants canadiens, de la Prestation nationale pour enfants.

4. À combien se chiffrent les investissements des gouvernements dans la Prestation nationale pour enfants?

Le gouvernement du Canada s’est engagé à verser 850 millions de dollars dans la Prestation nationale pour enfants pour l’année qui commence en juillet  1998. Ces crédits serviront à enrichir la Prestation fiscale canadienne pour enfants.

Au fur et à mesure que la participation du gouvernement du Canada augmentera, les provinces et les territoires réinvestiront les économies réalisées dans des programmes, prestations et services complémentaires qui s’adressent aux familles à faible revenu avec enfants. La valeur des réinvestissements provinciaux-territoriaux de 1998- 1999 découlant des économies liées au soutien du revenu/aide sociale est présentée dans Le point sur les réinvestissements faits dans le cadre de la Prestation nationale pour enfants, en date du 15 juin  1998. Tous les détails concernant ces initiatives sont présentés dans le résumé des réinvestissements qui est inclus. On y trouve également toutes les dépenses provinciales et territoriales supplémentaires sur les prestations et les services qui répondent aux objectifs de la PNE.

Dans son dernier budget, le gouvernement du Canada a annoncé une autre augmentation de la Prestation fiscale canadienne pour enfants de 850 millions de dollars au cours des deux prochaines années dans le cadre de la Prestation nationale pour enfants, et ce, pour un total de 1,7 milliard de dollars. Le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux-territoriaux travailleront en partenariat au cours des années à venir afin de mettre au point un plan relatif à cette contribution et aux réinvestissements provinciaux-territoriaux connexes dans les prestations et les services destinés aux familles à faible revenu avec enfants. Certains territoires et provinces ont également versé des fonds supplémentaires dans la Prestation nationale pour enfants ou comptent le faire.

5. Comment la Prestation nationale pour enfants aidera-t-elle les familles qui vivent dans la pauvreté?

L’un des objectifs majeurs de la Prestation nationale pour enfants est d’aider à prévenir et à réduire l’étendue de la pauvreté chez les enfants. La Prestation nationale pour enfants prévoit le même montant de soutien du revenu pour tous les enfants vivant dans des familles à faible revenu, qu’elles fassent partie de la population active ou qu’elles reçoivent de l’aide sociale. Cela signifie qu’au moment où elles se dégagent de l’aide sociale pour joindre les rangs des travailleurs, elles continueront à recevoir un soutien financier pour leurs enfants. L’objectif est d’aider les familles à demeurer dans la population active et de réduire le besoin d’aide sociale.

6. De quelle façon la Prestation nationale pour enfants aidera-t-elle les familles qui reçoivent de l’aide sociale?

Avec la mise en place de la Prestation nationale pour enfants, les familles qui reçoivent de l’aide sociale continueront à recevoir au moins le même montant total. Les provinces et les territoires ont convenu qu’à mesure que la PFCE augmentera le soutien aux enfants, ils réinvestiront les économies dans des programmes, des prestations et des services complémentaires destinés aux familles à faible revenu qui ont des enfants.

En offrant des prestations de soutien du revenu pour enfants en dehors du système de bien-être, les gouvernements permettront aux familles de quitter l’aide sociale plus facilement pour entrer sur le marché du travail et ainsi de répondre aux besoins de leurs enfants sans avoir à compter sur l’aide sociale.

7. Les familles qui quittent l’aide sociale provinciale/territoriale seront-elles dans une situation pire qu’auparavant du fait de la perte des prestations complémentaires qu’elles auraient reçues si elles avaient reçu de l’aide sociale?

Les familles à faible revenu qui ont des enfants, qui n’ont plus à compter sur le système d’aide sociale provincial/territorial conserveront l’entière Prestation fiscale canadienne pour enfants, y compris l’augmentation découlant du supplément à la Prestation nationale pour enfants. Cela représentera un revenu mensuel plus élevé pour ces familles. En vertu de l’initiative de la Prestation nationale pour enfants, de nombreux gouvernements mettront en place des programmes de prestations complémentaires d’assurance-médicaments et d’assurance dentaire, l’aide aux services de garderie et des suppléments du revenu gagné pour aider les familles de travailleurs à faible revenu qui ont récemment quitté l’aide sociale.

Le but de la Prestation nationale pour enfants est d’offrir la Prestation fiscale canadienne pour enfants à toutes les familles à faible revenu et, avec le temps, de diminuer et éventuellement de remplacer complètement les prestations d’aide sociale pour les enfants. Elle vise à offrir une prestation commune de revenu pour les enfants à toutes les familles à faible revenu quelles que soient leurs sources de revenu. Le réinvestissement provincial mettra l’accent sur la réduction de la pauvreté chez les enfants et l’augmentation des incitatifs, pour les familles à faible revenu avec enfants, pour quitter l’aide sociale et se trouver un emploi et demeurer dans la population active.

8. Quelles sont les lignes directrices concernant les stratégies de réinvestissement provinciales?

Les provinces et les territoires se sont engagés à assurer la réussite de la Prestation nationale pour enfants et à réinvestir les fonds de l’aide sociale dans des prestations et des services pour les enfants de familles à faible revenu. Les ministres des services sociaux s’engagent à faire preuve d’ouverture, de transparence et d’entière responsabilisation pour toutes les économies réalisées par les provinces/territoires. Un cadre de réinvestissement national a été élaboré et vient concrétiser cet engagement.

Les programmes de réinvestissement respecteront les objectifs de la Prestation nationale pour enfants et les provinces et territoires possèdent la souplesse pour concevoir ou améliorer des programmes pour enfants qui reflètent les priorités et les besoins spéciaux de chaque gouvernement.

Le résultat se manifestera par des programmes nouveaux ou améliorés à l’intention des familles à faible revenu qui ont des enfants et par des incitatifs visant à amener les familles à passer de l’aide sociale au secteur de l’emploi.

9. Comment pourra-t-on mesurer les résultats de la Prestation nationale pour enfants?

La réunion du 12 mars des ministres des services sociaux a permis de formuler un cadre de responsabilisation et d’orientation qui engage tous les gouvernements vers les objectifs, les principes et le partenariat inhérents à la Prestation nationale pour enfants, notamment la nécessité de faire rapport sur la progression de l’initiative vers l’atteinte de ses objectifs.

Mesurer les changements quant à l’étendue de la pauvreté est un aspect important de l’évaluation de la réussite de la Prestation nationale pour enfants. Dans le cadre de l’examen des mesures du rendement possible de la Prestation nationale pour enfants, les gouvernements du Canada et des provinces/territoires veulent connaître les réactions des universitaires, des organismes non gouvernementaux et des Canadiens et des Canadiennes sur les mesures prises pour combattre la pauvreté.

D’ici la fin de l’année, il y aura publication du premier Rapport du rendement et de l’imputabilité de la Prestation nationale pour enfants. Ce rapport exposera les résultats atteints jusqu’ici par la Prestation nationale pour enfants et indiquera en détail les mesures du rendement qui permettront aux gouvernements de demeurer publiquement imputables de la réussite de la Prestation nationale pour enfants.

10. De quelle façon la Prestation nationale pour enfants s’inscrit-elle dans le plan de création d’un Programme d’action national pour les enfants?

Le désir de créer un Programme d’action national pour les enfants découle de la reconnaissance de la nécessité d’adopter une approche plus globale pour faire face aux besoins des enfants canadiens. 

L’une des nombreuses questions dont ce programme devra tenir compte est le problème de la sécurité du revenu. La Prestation nationale pour enfants permettra d’aborder cette question puisqu’elle est un élément important d’une stratégie générale sur les enfants.

11. Est-ce que les enfants des Premières Nations dans les réserves auront droit à la Prestation nationale pour enfants?

Oui. Les gouvernements se sont engagés à travailler de concert avec les Premières Nations pour faire en sorte que leurs enfants qui vivent dans les réserves puissent bénéficier, comme les autres enfants canadiens, de la Prestation nationale pour enfants.

Les plans de réinvestissement dans les réserves seront adaptés aux besoins des Premières Nations. Dans certaines provinces et territoires, les plans de réinvestissement des provinces/territoires et des Premières Nations seront identiques, mais dans d’autres, les Premières Nations élaboreront leurs propres initiatives de réinvestissement. Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien travaille activement avec les Premières Nations pour élaborer des stratégies de réinvestissement.


1 Bien qu’en accord avec les principes de base de la Prestation nationale pour enfants, le Québec n’a pas pris part à l’élaboration de l’initiative parce qu’il souhaite assumer le contrôle du soutien du revenu pour les enfants du Québec. En conséquence, toute référence à des positions conjointes fédérales, provinciales et territoriales dans le présent document n’inclut pas le Québec.

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