Archivée - La Prestation nationale pour enfants - Rapport d'étape 2004

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Chapitre 4 — L'initiative de la Prestation nationale pour enfants et les Premières nations

Le Canada compte plus de 600 Premières nations dont les traditions, les attentes, les besoins, les débouchés et les types de collectivités (urbaines, rurales, isolées et réserves) sont très variés. Elles constituent le segment de la population le plus jeune, qui se développe le plus rapidement. Les membres des Premières nations continuent de vivre les effets des disparités sociales et économiques lorsqu'on les compare aux autres Canadiens et Canadiennes. La composante réinvestissement de la PNE des Premières nations est une façon, pour le gouvernement du Canada, de réduire cette disparité et de permettre aux Premières nations de répondre à leurs besoins prioritaires. Grâce à cette composante, le gouvernement du Canada et les Premières nations collaborent à la réalisation d'un objectif commun : augmenter la qualité de vie des membres des Premières nations, particulièrement celle des enfants. Les services et les prestations découlant des projets de réinvestissement visent à faire en sorte que les enfants des Premières nations aient les meilleures chances possibles de développer pleinement leur potentiel de membres en bonne santé, actifs et utiles à leur collectivité et à la société canadienne dans son ensemble.

Le présent chapitre décrit la façon dont les Premières nations et le gouvernement du Canada travaillent ensemble à satisfaire les besoins des familles à faible revenu avec enfants dans les réserves par l'entremise de la composante réinvestissement de la PNE des Premières nations. Le chapitre explique d'abord la façon dont les Premières nations mettent en oeuvre les réinvestissements liés à la PNE et il décrit les secteurs d'activité qui font l'objet des réinvestissements. Ensuite, il présente la façon dont les progrès de la composante réinvestissement de la PNE des Premières nations sont supervisés. Enfin, il décrit les prochaines étapes à franchir pour la composante réinvestissement de la PNE des Premières nations.

Chacune des Premières nations joue un rôle important dans la mise en oeuvre de la PNE, car elle conçoit et administre ses propres programmes de réinvestissement. Tout comme les gouvernements provinciaux et territoriaux, les Premières nations qui versent des prestations d'aide sociale peuvent décider de réinvestir les économies provenant des rajustements à l'aide sociale dans des programmes et services tenant compte de leur diversité et adaptés aux besoins et aux priorités de chaque collectivité. La latitude laissée par cette initiative représente l'une des caractéristiques importantes de la composante réinvestissement de la PNE des Premières nations, parce qu'elle permet aux Premières nations de mettre à exécution des projets pertinents sur le plan culturel, de satisfaire les besoins précis de chaque collectivité ainsi que de réduire l'incidence et l'étendue et de contribuer au redressement des effets de la pauvreté chez les enfants.

Les Premières nations réinvestissent dans des programmes qui répondent aux besoins et priorités particuliers de leurs collectivités, à condition que les activités entreprises soient conformes aux objectifs de la PNE. Les programmes mis à exécution par les Premières nations varient d'une collectivité à l'autre et s'étendent, en général, à un plus vaste ensemble de secteurs que ceux des provinces et territoires.

Les programmes de réinvestissement liés à la PNE pour les Premières nations se classent dans l'un des cinq grands secteurs d'activité suivants : services de garde d'enfants et garderies, alimentation des enfants, développement de la petite enfance, possibilités d'emploi et programmes de formation et enrichissement communautaire. L'annexe 2 présente une description de chacun de ces secteurs d'activité.

Le tableau 10 indique l'enveloppe totale de réinvestissements et investissements des Premières nations dans le cadre de la PNE depuis la mise en oeuvre du programme en 1998.

Tableau 10
Premières nations : Réinvestissements et investissements liés à la PNE

Année Total (en millions $)
1998-1999 30,5 $
1999-2000 50,2 $
2000-2001 54,3 $
2001-2002 57,0 $
2002-2003 56,0 $
2003-2004 (estimation) 53,2 $
2004-2005 (estimation) 52,5 $

Le tableau 11 décrit les réinvestissements et les investissements des Premières nations par région de 2001-2002 à 2004-2005. Les montants présentés pour 2003-2004 et 2004-2005 sont estimatifs.

Tableau 11
Premières nations : Réinvestissements et investissements liés à la PNE par région

Région 2001-2002
Dépenses

(milliers $)
2002—2003
Dépenses

(milliers $)
2003—2004
Estimations

(milliers $)
2004-2005
Estimations

(milliers $)
Yukon 341 489 439 605
Colombie-Britannique 4 174 5 973 6 269 6 948
Alberta 8 566 9 757 10 174 10 572
Saskatchewan 15 392 16 851 18 815 21 269
Manitoba* 5 322 3 209 1 764 0
Ontario 7 355 8 118 7 344 6 664
Québec 8 540 8 161 6 202 3 344
Atlantique 1 549 991 757 757
SOUS-TOTAL 51 239 53 549 51 763 50 158
Enveloppe d'investissements supplémentaire** 5 763 2 439 1 414 2 379
TOTAL 57 001 55 988 53 177 52 537

*À partir de janvier 2004, le Manitoba a complètement cessé la pratique de récupérer le Supplément de la PNE des familles recevant de l'aide sociale, incluant les familles des Premières nations. Avec le Supplément de la PNE n'étant plus recouvert, ces fonds ne sont plus disponibles aux fins de réinvestissement.

**L'enveloppe d'investissements supplémentaire comprend des fonds destinés à rembourser à la Saskatchewan et au Yukon la partie des prestations du gouvernement provincial ou territorial versée sur des réserves.

Remarque : Les totaux ont été arrondis.

Suivi des progrès — évaluation de la composante de la PNE des Premières nations

Le suivi des progrès de la PNE chez les Premières nations se concentre sur trois activités :

  • le Manuel national — Initiative de réinvestissement de la PNE;
  • un examen des activités liées à la PNE des Premières nations dans les collectivités des Premières nations;
  • des ateliers sur l'élaboration d'un Guide pour l'élaboration des propositions et la présentation des rapports.

Manuel national — Initiative de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants

Ce guide de programme a été conçu pour fournir aux responsables des programmes régionaux du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) et aux administrateurs de la PNE des Premières nations des directives additionnelles sur l'interprétation et la mise en oeuvre des modalités du programme. Le manuel national est un document permanent qui sera mis à jour de temps à autre. La version la plus récente est accessible sur le site Web PNE du MAINC.

Examen des activités dans les collectivités des Premières nations

L'objectif de l'examen était d'identifier les activités de programme dans les collectivités des Premières nations, ainsi que les résultats à court terme qui fourniraient des renseignements pratiques sur l'initiative de la PNE à l'appui du développement d'une évaluation formelle de la composante réinvestissement de la PNE des Premières nations dans un proche avenir.

Une liste détaillée des enjeux liés à l'examen a été établie à l'aide d'un énoncé préliminaire des questions de processus et de politique, qui ont été révisées de manière à ce qu'on puisse y répondre dans le cadre des entrevues avec les administrateurs de la PNE des Premières nations, représente la méthodologie employée pour ce projet. Un guide d'entrevue structuré a ensuite été conçu pour les rencontres avec les administrateurs de la PNE des Premières nations dans les collectivités des Premières nations. Trente-sept entrevues ont été ménagées avec des administrateurs de la PNE au Québec, en Ontario, en Saskatchewan, en Alberta, en Colombie-Britannique et au Yukon. Les résultats indiquaient que :

  • le niveau de satisfaction est élevé en ce qui concerne l'atteinte des objectifs et les résultats du projet;
  • la réduction de la pauvreté chez les enfants est la priorité numéro un;
  • les enfants et les jeunes sont une priorité dans pratiquement toutes les collectivités qui ont participé à l'examen;
  • la plupart des collectivités allient les projets de réinvestissement de la PNE à d'autres programmes afin de servir un plus grand nombre de clients;
  • les administrateurs de la PNE des Premières nations n'ont pas les possibilités de réseautage voulues pour partager l'information sur les projets;
  • les Premières nations reconnaissent la souplesse de la PNE, mais elles voudraient pouvoir réinvestir dans un plus grand éventail d'activités, afin de mieux répondre à leurs besoins (p. ex., vêtements d'hiver, activités récréatives).

Guide pour l'élaboration des propositions et la présentation des rapports

Le MAINC est résolu à rédiger un guide des ressources afin d'aider les administrateurs de la PNE des Premières nations pour le processus d'approbation des propositions de projets de réinvestissement à faire approuver. Ces administrateurs ont été invités à se réunir afin de préparer un guide pouvant aider les collectivités des Premières nations qui ont peu d'expérience dans l'élaboration de propositions ou peu de ressources à l'appui. Deux ateliers ont été organisés au cours desquels on a soumis un modèle de guide à un examen structuré afin de le tester et d'en critiquer le contenu et le format. Les participants des Premières nations ont utilisé leur propre expertise pour mettre au point un outil convivial et simple à utiliser. Le Guide pour l'élaboration des propositions et la présentation des rapports — Initiative de réinvestissement de la PNE chez les Premières nations décrit :

  • les étapes de l'élaboration d'une proposition, dont l'accès au financement, la définition des rôles et responsabilités, la rédaction de la proposition, l'établissement d'une liste de contrôle, la soumission de la proposition et l'établissement d'un modèle de proposition;
  • la déclaration des exigences, y compris les délais de rapport et le rapport annuel de la PNE des Premières nations sur le réinvestissement;
  • l'information de base sur l'initiative de la PNE.

Une version électronique du guide est accessible sur le site Web PNE du MAINC.

Conformément au cadre de gestion de la PNE, détaillé dans le Manuel national — Initiative de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants, les initiatives de réinvestissement local doivent être conformes aux objectifs fédéral/provinciaux/territoriaux du programme . Avant de conclure des ententes de financement, le MAINC veille à ce que toutes les dispositions requises en matière de responsabilisation soient incluses dans les accords pour que les fonds transférés soient utilisés de façon efficace.

L'information actuelle sur les activités et les résultats est recueillie au moyen d'un suivi continu. La rétroaction des Premières nations sur les innovations, les défis et d'autres aspects des programmes de réinvestissement est une importante partie du processus de gestion des programmes.

Conclusion

En fournissant des prestations et des services qui aident les familles à faible revenu avec enfants à prendre une plus grande part dans la vie de leur collectivité et de la société canadienne dans son ensemble, les Premières nations aident à atteindre les objectifs de la Prestation nationale pour enfants. Les services financés dans le cadre de la composante de la PNE des Premières nations ont permis à de nombreuses collectivités de réduire l'incidence et l'étendue de la pauvreté et de contribuer au redressement de ses effets chez les enfants, et d'appuyer, d'encourager et de promouvoir la participation des familles au marché du travail. Les activités d'enrichissement communautaire telles que la sensibilisation aux traditions sociales, économiques et culturelles et aux valeurs de la collectivité ont également donné naissance à un sentiment de fierté culturelle et d'estime de soi.

L'adaptabilité de l'initiative de la PNE offre aux Premières nations de vastes possibilités de prioriser, de mettre au point et de fournir des services spécialement conçus pour aider les familles à faible revenu et leurs enfants. Tant que les projets et services financés sont compatibles avec les objectifs de la PNE, les Premières nations peuvent orienter leurs efforts vers des activités particulières répondant à leurs besoins. C'est essentiellement en raison de la portée et de la souplesse de la PNE que les Premières nations ont pu affecter les fonds de réinvestissement dans différents types de projets et de services, comme le démontrent les tableaux 10 et 11.

On s'attend à ce que les Premières nations continuent de renforcer et de partager leurs expériences et leurs connaissances liées à ce mécanisme unique de financement des services sociaux, médicaux et connexes dans leurs collectivités.

Le gouvernement du Canada continue de travailler en partenariat avec les Premières nations afin d'atteindre leur objectif commun : améliorer la qualité de vie des Autochtones. Les gains réalisés par les parents à faible revenu et leurs enfants dans les collectivités des Premières nations de tout le pays grâce à la PNE sont notamment attribuables à cet effort partagé.

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