Archivée - La Prestation nationale pour enfants - Rapport d'étape 2004

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Chapitre 5 — Suivi des progrès : Indicateurs de niveau sociétal

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont engagés à faire le suivi de l'initiative de la Prestation nationale pour enfants (PNE) et à faire rapport, conformément au Cadre de gestion et de responsabilité de la Prestation nationale pour enfants14. Cet engagement est essentiel pour que les Canadiens et les Canadiennes soient informés des progrès accomplis par rapport à ses buts.

Le présent chapitre porte sur les indicateurs de niveau sociétal ou de résultats généraux. Ces indicateurs sont touchés par la PNE et par de nombreux autres facteurs non liés à la PNE, comme le niveau général de l'activité économique, les investissements des gouvernements dans les transferts de revenus, la modification des politiques fiscales, ou l'évolution démographique. Bien que l'initiative de la PNE ait une incidence sur les tendances de ces indicateurs de niveau sociétal, nous ne tentons pas d'isoler l'effet de la PNE sur ces tendances. Les indicateurs dont il est question dans le présent chapitre brossent plutôt un tableau d'ensemble de la condition des familles à faible revenu avec enfants au Canada et procurent un point de comparaison pour mesurer les progrès accomplis au fil du temps. Nous décrivons et présentons au chapitre 6 les indicateurs de résultats, qui font état de l'effet direct de la PNE sur les familles avec enfants.

Le tableau 12 décrit l'ensemble d'indicateurs de niveau sociétal et de résultats directs qui ont été conçus pour surveiller le degré de réalisation de chacun des trois objectifs de la PNE. Le présent rapport fournit des renseignements sur nombre de ces indicateurs de résultats. L'information sur les autres indicateurs de résultats est incluse dans l'Évaluation de l'initiative de la Prestation nationale pour enfants : Rapport de synthèse. 15Dans le cadre de leur engagement continu à évaluer les progrès de la PNE et à en faire rapport aux Canadiens et Canadiennes, les partenaires de la PNE continueront d'élaborer des indicateurs de résultats fiables.

Il est à noter que les mesures utilisées dans le présent chapitre n'indiquent que les tendances dans les familles canadiennes avec enfants selon le revenu. De nombreux autres investissements dans les prestations et les services introduits dans le cadre de l'initiative de la PNE contribuent à l'amélioration du bien-être des enfants et de leur famille. Beaucoup de programmes, prestations et services associés à la PNE dans les provinces et les territoires, comme les prestations d'assurance-maladie complémentaires, les garderies, les services à la petite enfance et aux enfants à risque, n'ont pas d'effet direct sur les tendances du revenu, mais constituent un volet important des stratégies des gouvernements pour aider les familles canadiennes.

La mesure du faible revenu

Le Canada n'a pas de seuil de pauvreté officiel. Différentes mesures du faible revenu sont utilisées au Canada et, depuis quelques années, on discute beaucoup de la façon de mesurer le faible revenu. Pour certains, un revenu est faible lorsqu'il ne permet pas de combler les besoins fondamentaux tels que la nourriture, le logement et le vêtement. Pour d'autres, un faible revenu ne permet pas de participer pleinement aux activités de son milieu. D'autres encore estiment que le seuil se trouve entre ces deux positions.

Au Canada, les deux indicateurs les plus couramment utilisés sont les seuils de faible revenu (SFR) et la mesure de faible revenu (MFR) de Statistique Canada. Les deux établissent une valeur monétaire en deçà de laquelle on considère qu'une famille vit dans une situation de faible revenu. Les SFR et la MFR peuvent être indiqués selon le revenu total (c.-à-d. le revenu incluant les transferts des gouvernements, comme la Prestation fiscale canadienne pour enfants, avant la retenue de l'impôt sur le revenu), appelé revenu avant impôt, ou selon le revenu après impôt (c.-à-d. le revenu total après la retenue de l'impôt sur le revenu). Il y a aussi la mesure du panier de consommation (MPC), décrite à la page 30.

Les SFR avant et après impôt sont établis en fonction de la proportion du revenu annuel consacré aux nécessités de la vie (nourriture, logement et vêtement). Le SFR est le niveau de revenu auquel la famille moyenne ayant ce revenu consacre 20 points de pourcentage de plus de son revenu pour ces articles relativement à la famille moyenne. Dans ce cas, la famille se trouve en deçà du SFR. La taille de la famille et de la collectivité est prise en compte, mais non les différences régionales du coût de la vie.

La MFR a été élaborée en guise de solution de rechange au SFR. Une famille est dans une situation de faible revenu si son revenu, rajusté en fonction de la taille de la famille, est inférieur à la moitié du revenu médian (le niveau de revenu auquel la moitié de toutes les familles sont au-dessous du revenu médian, l'autre moitié au-dessus). La MFR après impôt et transferts est semblable aux mesures utilisées pour les comparaisons internationales, mais elle n'indique pas les différences régionales du coût de la vie au Canada.

Comme pour La Prestation nationale pour enfants — Rapport d'étape : 2002, le rapport de cette année met l'accent sur les SFR après impôt. En effet, le revenu après impôt est généralement considéré comme une meilleure mesure du faible revenu au Canada16, et ce, pour deux raisons. En premier lieu, le revenu après impôt représente davantage l'effet de redistribution du régime fiscal au Canada. Le revenu avant impôt comprend l'effet des transferts des gouvernements, mais non l'impôt. Mais le revenu après impôt s'entend du revenu dont dispose une famille après à la fois les transferts des gouvernements et l'impôt. En deuxième lieu, comme les nécessités de la vie s'achètent avec des dollars après impôt, il est plus équitable et plus cohérent de mesurer ainsi le bien-être économique des individus et des familles. Par conséquent, les indicateurs fondés sur les SFR après impôt rendent mieux compte de l'effet des initiatives des gouvernements comme la PNE sur le bien-être économique global des familles canadiennes avec enfants.

Bien que l'accent soit mis désormais sur les SFR après impôt, le présent chapitre contient quand même des renseignements sur les SFR avant impôt et la MFR après impôt. Ces mesures servent au suivi des tendances relatives à la population à faible revenu, comme l'étendue et l'incidence du faible revenu, par type de famille et par source de revenu. Le nombre de familles vivant avec un faible revenu diffère d'une mesure à l'autre, mais les tendances illustrées sont très semblables. 17

Tableau 12
Indicateurs de résultats pour la PNE

Buts Indicateurs de niveau sociétal Indicateurs de résulatats directs
Contribuer à la prévention et à la réduction de l'étendue pauvreté chez les enfants. Étendue du faible revenu (montant et  de la pourcentage)
Montant supplémentaire de revenu dont une famille à faible revenu aurait besoin pour atteindre un niveau prédéterminé (selon les SFR, la MFR et la mesure du panier de consommation).
Étendue du faible revenu
Le montant total de revenu dont les familles à faible revenu auraient besoin pour atteindre un seuil prédéterminé, en raison de la PNE, en un an.
  Incidence du faible revenu
Nombre et pourcentage de familles et d'enfants vivant avec un faible revenu (selon la définition des SFR, du MFR et de la mesure du panier de consommation).
Nombre de familles et d'enfants bénéficiaires de l'aide sociale.
Incidence du faible revenu
La variation du nombre de familles et d'enfants qui se situent en deçà du seuil de faible revenu, en raison de la PNE, en un an.
  Durée du faible revenu
Nombre et pourcentage de familles et d'enfants qui ont été dans une situation de faible revenu pendant la totalité des quatre années précédentes.
Sans objet
Favoriser la participation au marché du travail de sorte qu'il soit toujours plus avantageux pour les familles de travailler. Participation au marché du travail
Nombre et pourcentage de soutiens économiques dans les familles au-dessous du seuil de faible revenu.
Revenu gagné moyen des familles à faible revenu en tant que pourcentage du seuil de faible revenu.
Revenu gagné moyen des familles à faible revenu, au fil du temps, exprimé en dollars constants.
Variation de la différence du revenu disponible entre l'aide sociale et l'emploi en raison de la PNE, dans une année.
Variation du nombre de bénéficiaires de l'aide sociale, des taux de sortie et de la durée des périodes de prestations d'aide sociale en raison de la PNE.
Réduire le chevauchement et le double emploi par l'harmonisation des objectifs des programmes et des prestations et par la simplification de l'administration. Niveau 1 utilisation du système d'impôt fédéral sur le revenu pour verser les prestations.
Niveau 2 taux de participation aux programmes de la PNE, exemples d'ententes élargies pour l'échange d'information.
Niveau 3 enquêtes auprès des gestionnaires et d'autres personnes renseignées (dans le cadre de l'évaluation de la PNE).
Sans objet

La mesure du panier de consommation

La mesure du panier de consommation (MPC) est un outil additionnel qui procure une façon différente de comprendre le faible revenu.

La MPC a été élaborée par Développement des ressources humaines Canada en consultation avec le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la recherche et l'information dans le domaine du développement social. Ce travail a été entrepris en 1997 au moment où les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux ont demandé à leurs fonctionnaires d'examiner s'il était possible d'élaborer un nouvel outil complémentaire des mesures actuelles des tendances de faible revenu pour les familles avec enfants.

La MPC s'ajoute aux SFR et à la MFR pour l'évaluation des tendances du faible revenu chez les familles avec enfants. Les SFR et la MFR sont des mesures relatives : les premières sont fondées sur les habitudes moyennes de consommation, tandis que la deuxième est établie à la moitié du revenu médian, rajusté selon la taille et la composition des ménages. La MPC établit les niveaux de revenu disponible qui sont nécessaires pour acheter un panier choisi détaillé de biens et de services dans diverses localités au Canada.

La MPC est fondée sur le coût réel de la nourriture, des vêtements, du logement, du transport et d'autres biens et services nécessaires, tels que les articles ménagers et le service téléphonique, qui sont inclus dans le panier. Il est jugé socialement inacceptable pour un ménage d'être privé de ces biens et services. On dit que les ménages ont un faible revenu s'ils ne disposent pas d'un revenu suffisant pour payer ce panier de biens et de services, après l'impôt sur le revenu et les charges sociales, de même que d'autres dépenses non discrétionnaires comme les services de garde lorsque les parents doivent travailler, les dépenses en matière de santé sur ordonnance et les aides pour les personnes handicapées.

Comparativement aux SFR et à la MFR, la MPC indique de façon plus précise l'écart du coût de la vie selon le lieu, parce que les seuils sont évalués selon la région et la taille de la collectivité.

Si l'on utilise la MPC, l'incidence du faible revenu chez les familles canadiennes avec enfants était de 15,4 pour cent en 2002, soit 564 916 familles comptant 1 143 917 enfants. L'étendue du faible revenu mesure jusqu'à quel point le revenu familial tombe en deçà d'un seuil de faible revenu donné. Avec la MPC, l'étendue du faible revenu pour les familles avec enfants était de 26,6 pour cent.

Voici les tendances principales qui se dégagent des indicateurs de niveau sociétal (selon les SFR après impôt) pour les familles à faible revenu avec enfants :

  • L'incidence du faible revenu chez les familles avec enfants a baissé à partir d'un sommet de 17,6 pour cent en 1996 à 11,0 pour cent en 2001. En 2002, cette incidence a augmenté à 11,4 pour cent. Il y a donc eu une réduction du nombre de familles avec enfants vivant sous le SFR après impôt, soit de 687 100 en 1996 à 437 000 en 2002, une diminution de 250 100 familles.
  • Le nombre d'enfants vivant dans des familles à faible revenu a baissé depuis un sommet de 1 304 000 en 1996 à 839 500 en 2002, soit une diminution de 464 500 enfants.
  • L'étendue du faible revenu (soit le montant supplémentaire de revenu nécessaire à une famille à faible revenu pour qu'elle atteigne le seuil de faible revenu) a légèrement baissé de 1996 à 2002. Exprimée en dollars de 2002, l'étendue moyenne du faible revenu était de 7 110 $ en 2002 comparativement à 7 310 $ en 1996.
  • Le nombre d'enfants vivant dans une situation de faible revenu pendant quatre années consécutives a baissé de 6,3 pour cent de 1996 à 1999 à 3,8 pour cent de 1999 à 2002.
  • Il y a une réduction de la dépendance de l'aide sociale parmi les familles avec enfants et des indications correspondantes de participation accrue au marché du travail. Entre 1996 et 2002, le nombre total de cas d'aide sociale pour les familles avec enfants a diminué de 49,4 pour cent, soit de 631 900 à 319 700 familles. En 2003, cette baisse avait atteint 53,5 pour cent, soit 293 900 familles. La proportion de familles à faible revenu dont au moins un parent occupait un emploi rémunéré au cours de l'année est passé de 55,7 pour cent en 1996 à 65,8 pour cent en 2002.

La base de données de l'EDTR

L'analyse dans le présent chapitre et au chapitre 6 est fondée sur les données de l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) de Statistique Canada. Il s'agit d'une enquête longitudinale sur le marché du travail et le revenu qui a remplacé en 1993 l'Enquête sur les finances des consommateurs. L'EDTR comporte un certain nombre d'avantages et de limites qui ont un effet sur l'analyse présentée dans ce rapport.

L'un des grands avantages exclusifs de l'utilisation de l'EDTR dans le présent rapport tient au fait qu'il permet une analyse permanente de l'initiative de la PNE. En tant qu'enquête longitudinale sur le revenu, l'EDTR permet l'évaluation et la comparaison des répercussions de l'initiative de la PNE sur certains individus au fil du temps. L'EDTR est conçue pour faire un suivi du bien-être économique des Canadiens et Canadiennes dans un contexte économique en évolution. Étant donné l'ampleur de l'information offerte par l'EDTR, il est possible d'évaluer l'effet de l'initiative de la PNE indépendamment d'autres changements touchant les individus et les familles, comme les changements dans le travail rémunéré, dans la composition de la famille, dans le montant des autres paiements de transfert des gouvernements, et d'autres facteurs.

La base de données de l'EDTR comporte aussi certaines limites. Elle sous-évalue généralement les prestations d'aide sociale parce que ces prestations ne sont pas signalées par certaines familles à faible revenu. Il en résulte une surestimation du nombre de familles à faible revenu qui travaillent, ce qui pourrait fausser à la hausse l'effet global de l'initiative de la PNE. L'EDTR peut également surestimer la durée pendant laquelle les familles sont bénéficiaires de l'aide sociale, car elle suppose qu'une famille reçoit de l'aide sociale pendant une année entière, même si elle n'en a reçu que pour une partie. Des études ont montré qu'il y a un nombre important d'arrivées et de sorties à l'aide sociale au cours d'une année donnée. C'est ainsi que la base de données de l'EDTR surestime le montant total des rajustements de l'initiative de la PNE par rapport aux prestations d'aide sociale apportés par les gouvernements provinciaux et territoriaux, de sorte qu'il y a une sous-estimation de l'effet total des avantages de la PNE. Selon une simulation effectuée par Statistique Canada avec la Base de données et Modèle de simulation de politiques sociales (BD/MSPS) pour évaluer l'effet de ces limites, on a constaté qu'elles ont un effet relativement modeste sur le type d'indicateurs globaux utilisés dans le rapport d'étape sur la PNE. Les résultats de cette simulation sont résumés dans une annexe dans La Prestation nationale pour enfants — Rapport d'étape : 2001.

Enfin, après une analyse en profondeur de l'EDTR, on a constaté récemment que le nombre de bénéficiaires du Supplément de la PNE est sous-représenté d'environ 30 pour cent, comparativement aux données administratives de la PFCE fournies à Développement social Canada (DSC) par l'Agence du revenu du Canada (ARC). L'ampleur et l'orientation de l'effet de cette sous-représentation sur l'effet de la PNE sont difficiles à prédire. La distribution du revenu des cas manquants parmi la population à faible revenu est inconnue. Selon la distribution du revenu des cas manquants, et le montant des prestations non déclarées, le niveau des mesures de faible revenu servant à évaluer le Supplément de la PNE pourrait varier.

Révisions historiques

A quelques années d'interval, Statistique Canada révise les données sur le revenu tirées de l'EDTR et de l'Enquête sur les finances des consommateurs. La diffusion des données sur le revenu de 2003 par Statistique Canada s'accompagnait d'une révision historique pour la période de 1990 à 2002, qui découle de la mise à jour des poids d'enquête pour l'EDTR et l'Enquête sur les finances des consommateurs. La révision historique pour 2003 intègre en outre les seuils de faible revenu (SFR) révisés sur la base de 1992, qui découlent d'une nouvelle pondération historique de l'Enquête sur les dépenses des familles de 1992. Ces révisions se sont généralement traduites par une hausse modeste des taux de faible revenu des personnes et des familles pour les années 1990 à 2002.

Incidence du faible revenu chez les familles avec enfants

L'incidence du faible revenu s'entend du nombre de familles avec enfants qui se situe en deçà d'un seuil de faible revenu prédéterminé exprimé en tant que pourcentage de toutes les familles avec enfants. La tendance de l'incidence du faible revenu chez les familles canadiennes avec enfants depuis 17 ans est illustrée à la figure 9, selon les SFR avant et après impôt, et la MFR après impôt.

Figure 9 Pourcentage des familles avec enfants en deçà des SFR et de la MFR, 1984-2002

Figure 9   Pourcentage des familles avec enfants en deçà des seuils des SFR et de la MFR, 1984-2002

Description

1984 SFR avant impôt 19,3 % MFR après impôt 14,5 % SFR après impôt 14,7 %
1985 SFR avant impôt 17,7 % MFR après impôt 13,7 % SFR après impôt 14,1 %
1986 SFR avant impôt 16,2 % MFR après impôt 12,8 % SFR après impôt 12,7 %
1987 SFR avant impôt 16,0 % MFR après impôt 12,8 % SFR après impôt 12,6 %
1988 SFR avant impôt 14,7 % MFR après impôt 11,9 % SFR après impôt 11,2 %
1989 SFR avant impôt 14,2 % MFR après impôt 11,7 % SFR après impôt 10,8 %
1990 SFR avant impôt 17,4 % MFR après impôt 13,3 % SFR après impôt 12,9 %
1991 SFR avant impôt 18,4 % MFR après impôt 13,2 % SFR après impôt 14,0 %
1992 SFR avant impôt 18,9 % MFR après impôt 13,0 % SFR après impôt 14,0 %
1993 SFR avant impôt 21,1 % MFR après impôt 13,1 % SFR après impôt 15,6 %
1994 SFR avant impôt 19,8 % MFR après impôt 12,9 % SFR après impôt 15,1 %
1995 SFR avant impôt 20,9 % MFR après impôt 13,3 % SFR après impôt 16,3 %
1996 SFR avant impôt 22,5 % MFR après impôt 15,1 % SFR après impôt 17,6 %
1997 SFR avant impôt 21,3 % MFR après impôt 14,9 % SFR après impôt 16,8 %
1998 SFR avant impôt 19,4 % MFR après impôt 13,7 % SFR après impôt 14,6 %
1999 SFR avant impôt 18,1 % MFR après impôt 13,0 % SFR après impôt 13,5 %
2000 SFR avant impôt 16,8 % MFR après impôt 12,5 % SFR après impôt 12,7 %
2001 SFR avant impôt 15,9 % MFR après impôt 12,2 % SFR après impôt 11,0 %
2002 SFR avant impôt 16,7 % MFR après impôt 12,7 % SFR après impôt 11,4 %

Source : Statistique Canada, Enquête sur les finances des consommateurs de 1984 à 1995 et Enquête sur la dynamique du travail et du revenu de 1996 à 2002.

Figure 10 Taux de chômage et pourcentage des familles en deçà des SFR après impôt, Canada, 1984-2002

Figure 10   Taux de chômage et pourcentage des familles en deçà des SFR après impôt, Canada, 1984-2002

Descrition

1984 SFR après impôt 14,70 % Chômage 11,30 %
1985 SFR après impôt 14,10 % Chômage 10,70 %
1986 SFR après impôt 12,70 % Chômage 9,60 %
1987 SFR après impôt 12,60 % Chômage 8,80 %
1988 SFR après impôt 11,20 % Chômage 7,80 %
1989 SFR après impôt 10,80 % Chômage 7,50 %
1990 SFR après impôt 12,90 % Chômage 8,10 %
1991 SFR après impôt 14,00 % Chômage 10,30 %
1992 SFR après impôt 14,00 % Chômage 11,20 %
1993 SFR après impôt 15,60 % Chômage 11,40 %
1994 SFR après impôt 15,10 % Chômage 10,40 %
1995 SFR après impôt 16,30 % Chômage 9,40 %
1996 SFR après impôt 17,60 % Chômage 9,60 %
1997 SFR après impôt 16,80 % Chômage 9,10 %
1998 SFR après impôt 14,60 % Chômage 8,30 %
1999 SFR après impôt 13,50 % Chômage 7,60 %
2000 SFR après impôt 12,70 % Chômage 6,80 %
2001 SFR après impôt 11,00 % Chômage 7,20 %
2002 SFR après impôt 11,40 % Chômage 7,70 %

Source : Statistique Canada, Enquête sur les finances des consommateurs de 1984 à 1995 et Enquête sur la dynamique du travail et du revenu de 1996 à 2000; Enquête sur la population active de 1984 à 2002.

La proportion des familles avec enfants vivant en situation de faible revenu a suivi étroitement les cycles de l'économie et de l'emploi au cours de ces années. La deuxième moitié des années 1980 a été une période de croissance économique et de faible chômage au Canada (figure 10). Comme le montre la figure 9, il y a eu pendant cette période une diminution du pourcentage des familles avec enfants vivant avec un faible revenu. Par ailleurs, le début des années 1990 a été une période de ralentissement économique et de chômage élevé au Canada, ce qui a augmenté le pourcentage de familles avec enfants vivant avec un faible revenu.

Selon la mesure des SFR après impôt, la figure 9 montre que l'incidence du faible revenu chez les familles avec enfants est passée de 17,6 pour cent en 1996 à 11,0 pour cent en 2001. En 2002, l'incidence du faible revenu a connu une légère hausse, passant à 11,4 pour cent. La diminution totale entre 1996 et 2002 a été d'environ 35 pour cent.

Avec cette diminution, plus de 250 100 familles comptant environ 464 500 enfants sont passées au-dessus des SFR après impôt de 1996 à 2002. En 2002, il y avait 437 000 familles comptant 839 500 enfants qui vivaient en deçà des SFR après impôt, comparativement à 687 100 familles comptant 1 304 000 enfants en 1996.

La réduction de la proportion de familles monoparentales vivant avec un faible revenu depuis cinq ans a été particulièrement marquée. Comme le montre la figure 11, la proportion de familles monoparentales vivant en deçà des SFR après impôt est passée de 46,0 pour cent en 1996 à 31,6 pour cent en 2002. La proportion de familles biparentales vivant en deçà du SFR après impôt a également connu une baisse, soit de 10,9 pour cent à 6,5 pour cent pendant la même période.

Ces tendances sont encourageantes. Bien que l'incidence de faible revenu ait augmenté légèrement entre 2001 et 2002, on note une amélioration considérable depuis 1996.

Figure 11 - Pourcentage des familles à faible revenu avec enfants, familles monoparentales et biparentales, SFR et MFR, 1984-2002

Figure 11 - Pourcentage des familles à faible revenu avec enfants, familles monoparentales et biparentales, SFR et MFR, 1984-2002

Descrition

1984 Famile monoparentale SFR avant impôt 54,40 % MFR après impôt 44,30 % SFR après impôt 45,50 % Famile biparentale SFR avant impôt 13,00 % MFR après impôt 9,20 % SFR après impôt 9,10 %
1985 Famile monoparentale SFR avant impôt 52,80 % MFR après impôt 44,50 % SFR après impôt 45,60 % Famile biparentale SFR avant impôt 11,70 % MFR après impôt 8,40 % SFR après impôt 8,70 %
1986 Famile monoparentale SFR avant impôt 47,90 % MFR après impôt 40,40 % SFR après impôt 40,00 % Famile biparentale SFR avant impôt 10,90 % MFR après impôt 8,10 % SFR après impôt 8,10 %
1987 Famile monoparentale SFR avant impôt 50,00 % MFR après impôt 41,70 % SFR après impôt 41,70 % Famile biparentale SFR avant impôt 10,20 % MFR après impôt 7,80 % SFR après impôt 7,70 %
1988 Famile monoparentale SFR avant impôt 47,10 % MFR après impôt 41,40 % SFR après impôt 39,20 % Famile biparentale SFR avant impôt 9,00 % MFR après impôt 6,70 % SFR après impôt 6,30 %
1989 Famile monoparentale SFR avant impôt 44,60 % MFR après impôt 37,00 % SFR après impôt 35,70 % Famile biparentale SFR avant impôt 8,60 % MFR après impôt 7,10 % SFR après impôt 6,30 %
1990 Famile monoparentale SFR avant impôt 52,60 % MFR après impôt 41,90 % SFR après impôt 41,50 % Famile biparentale SFR avant impôt 10,20 % MFR après impôt 7,50 % SFR après impôt 7,10 %
1991 Famile monoparentale SFR avant impôt 51,20 % MFR après impôt 39,30 % SFR après impôt 41,60 % Famile biparentale SFR avant impôt 11,40 % MFR après impôt 7,70 % SFR après impôt 8,20 %
1992 Famile monoparentale SFR avant impôt 51,00 % MFR après impôt 37,00 % SFR après impôt 39,90 % Famile biparentale SFR avant impôt 11,20 % MFR après impôt 7,30 % SFR après impôt 7,80 %
1993 Famile monoparentale SFR avant impôt 52,50 % MFR après impôt 35,20 % SFR après impôt 39,90 % Famile biparentale SFR avant impôt 13,20 % MFR après impôt 7,60 % SFR après impôt 9,50 %
1994 Famile monoparentale SFR avant impôt 50,40 % MFR après impôt 34,40 % SFR après impôt 40,40 % Famile biparentale SFR avant impôt 12,70 % MFR après impôt 7,90 % SFR après impôt 9,30 %
1995 Famile monoparentale SFR avant impôt 52,40 % MFR après impôt 35,60 % SFR après impôt 41,90 % Famile biparentale SFR avant impôt 13,80 % MFR après impôt 8,20 % SFR après impôt 10,60 %
1996 Famile monoparentale SFR avant impôt 55,40 % MFR après impôt 42,60 % SFR après impôt 46,00 % Famile biparentale SFR avant impôt 14,70 % MFR après impôt 8,60 % SFR après impôt 10,90 %
1997 Famile monoparentale SFR avant impôt 52,30 % MFR après impôt 41,60 % SFR après impôt 43,20 % Famile biparentale SFR avant impôt 13,70 % MFR après impôt 8,40 % SFR après impôt 10,40 %
1998 Famile monoparentale SFR avant impôt 47,60 % MFR après impôt 37,50 % SFR après impôt 37,00 % Famile biparentale SFR avant impôt 12,30 % MFR après impôt 7,60 % SFR après impôt 8,80 %
1999 Famile monoparentale SFR avant impôt 44,70 % MFR après impôt 35,10 % SFR après impôt 34,20 % Famile biparentale SFR avant impôt 11,60 % MFR après impôt 7,60 % SFR après impôt 8,40 %
2000 Famile monoparentale SFR avant impôt 40,40 % MFR après impôt 30,90 % SFR après impôt 30,80 % Famile biparentale SFR avant impôt 11,10 % MFR après impôt 8,10 % SFR après impôt 8,30 %
2001 Famile monoparentale SFR avant impôt 38,20 % MFR après impôt 30,40 % SFR après impôt 27,90 % Famile biparentale SFR avant impôt 10,50 % MFR après impôt 7,80 % SFR après impôt 6,90 %
2002 Famile monoparentale SFR avant impôt 43,10 % MFR après impôt 35,40 % SFR après impôt 31,60 % Famile biparentale SFR avant impôt 10,30 % MFR après impôt 7,20 % SFR après impôt 6,50 %

Source : Statistique Canada, Enquête sur les finances des consommateurs de 1984 à 1995 et Enquête sur la dynamique du travail et du revenu de 1996 à 2002.

Le faible revenu est une situation temporaire pour la plupart

La situation de faible revenu ne dure pas pour la plupart des familles avec enfants. Parmi les familles qui se retrouvent dans cette situation, la plupart ne le sont que de façon intermittente. De 1984 à 2002, en moyenne, environ 13,8 pour cent des familles avec enfants vivaient en situation de faible revenu (SFR après impôt) au cours d'une année donnée. Toutefois, comme le montre la figure 12, de 1996 à 1999, environ le quart de tous les enfants âgés de 13 ans et moins vivaient dans une famille qui s'était trouvée dans une situation de faible revenu pendant au moins une de ces quatre années (1 403 600 enfants au total). Toutefois, sur ces 1 403 600 enfants, moins de la moitié ont vécu en situation de faible revenu pendant plus de deux de ces quatre années (638 700 enfants au total ou 12,1 pour cent de tous les enfants âgés de 13 ans et moins). Environ le quart de ces enfants ont vécu dans une situation de faible revenu pendant la totalité des quatre années (332 700 enfants au total ou 6,3 pour cent de tous les enfants âgés de 13 ans et moins).

Figure 12 Enfants de 13 ans et moins vivant dans une situation de faible revenu, 1996-1999, 1997-2000, 1998-2001, 1999-2002

Figure 12   Enfants de 13 ans et moins vivant dans une situation de faible revenu, 1996-1999, 1997-2000, 1998-2001, 1999-2002

Descrition

Au moins un an 96-99 0,265 97-00 0,243 98-01 0,226 99-02 0,196
1 96-99 8,80 % 97-00 8,00 % 98-01 7,90 % 99-02 7,40 %
2 96-99 5,60 % 97-00 6,10 % 98-01 5,40 % 99-02 4,40 %
3 96-99 5,80 % 97-00 4,50 % 98-01 4,10 % 99-02 4,00 %
4 96-99 6,30 % 97-00 5,70 % 98-01 5,20 % 99-02 3,80 %

Source : Statistique Canada, Enquête sur la dynamique du travail et du revenu.

Il y a des indications selon lesquelles cette situation s'améliore. Si l'on compare la période 1996-1999 à la prochaine période de quatre ans, soit 1997-2000, la proportion d'enfants ayant vécu dans une situation de faible revenu pour au moins une des quatre années a baissé de 26,5 pour cent à 24,3 pour cent. Cette proportion a continué de baisser, passant à 22,6 pour cent en 1998-2001, puis à 19,6 pour cent en 1999-2002. La baisse chez les enfants qui ont vécu dans une situation de faible revenu pendant la totalité des quatre années est encore plus prononcée, puisqu'elle est passée de 6,3 pour cent en 1996-1999 à 3,8 pour cent en 1999-2002.

Étendue du faible revenu

L'étendue du faible revenu mesure jusqu'où le revenu familial tombe en deçà d'un seuil de faible revenu donné. Elle mesure le montant supplémentaire de revenu dont une famille à faible revenu aurait besoin pour atteindre un seuil de faible revenu prédéterminé, comme les SFR et la MFR de Statistique Canada.

Un exemple est donné ci-après, au tableau 13. On y voit que le seuil de faible revenu en 2002 (SFR après impôt) d'une famille biparentale avec deux enfants vivant dans une ville de plus de 500 000 habitants est de 34 654 $. Si une telle famille avait eu un revenu après impôt de 25 990 $ cette année-là, l'étendue de son faible revenu aurait été de 8 664 $ (c.-à-d. 34 654 $ moins 25 990 $). Exprimée en tant que pourcentage, l'étendue du faible revenu de cette famille est égale à 25 pour cent du seuil de faible revenu (c.-à-d. [8 664 $/34 654 $] x 100).

Tableau 13
Étendue du faible revenu d'une famille biparentale avec deux enfants vivant dans une ville de plus de 500 000 habitants en 2002

  Seuil de faible
revenu en 2002
 (après impôt)
Revenu de la famille
de l'exemple
(après impôt)
Différence entre le seuil de
faible revenu et le revenu de
 la famille de l'exemple
(étendue du faible revenu de cette famille)
Points de pourcentage
en deçà du
seuil de faible revenu
SFR après impôt 34 654 $ 25 990 $ 8 664 $ 25%

Source : Le revenu au Canada 2002, Statistique Canada.

Comme l'illustre la figure 13, l'étendue du faible revenu pour les familles avec enfants s'est généralement améliorée depuis 1984. De 1996 à 2002, elle est passée de 32,2 pour cent à 28,6 pour cent.

Figure 13 SFR après impôt : Étendue du faible revenu Manque à gagner des familles à faible revenu avec enfants en tant que proportion du SFR, 1984-2002

Figure 13   SFR après impôt : Étendue du faible revenu   Manque à gagner des familles à faible revenu avec enfants en tant que proportion du SFR, 1984-2002

Descrition

1984 Toutes les familles 33,70 % Familles biparentales 32,80 % Familles monoparentales 34,30 %
1985 Toutes les familles 31,80 % Familles biparentales 28,90 % Familles monoparentales 35,00 %
1986 Toutes les familles 31,10 % Familles biparentales 29,20 % Familles monoparentales 33,10 %
1987 Toutes les familles 30,10 % Familles biparentales 28,30 % Familles monoparentales 32,00 %
1988 Toutes les familles 29,30 % Familles biparentales 26,50 % Familles monoparentales 31,80 %
1989 Toutes les familles 30,10 % Familles biparentales 30,40 % Familles monoparentales 30,10 %
1990 Toutes les familles 31,90 % Familles biparentales 31,90 % Familles monoparentales 31,70 %
1991 Toutes les familles 31,50 % Familles biparentales 30,40 % Familles monoparentales 32,70 %
1992 Toutes les familles 33,60 % Familles biparentales 36,00 % Familles monoparentales 31,50 %
1993 Toutes les familles 29,20 % Familles biparentales 28,10 % Familles monoparentales 30,20 %
1994 Toutes les familles 30,80 % Familles biparentales 31,30 % Familles monoparentales 30,10 %
1995 Toutes les familles 29,50 % Familles biparentales 29,70 % Familles monoparentales 29,10 %
1996 Toutes les familles 29,80 % Familles biparentales 30,60 % Familles monoparentales 28,70 %
1997 Toutes les familles 32,20 % Familles biparentales 33,30 % Familles monoparentales 30,60 %
1998 Toutes les familles 30,20 % Familles biparentales 29,40 % Familles monoparentales 30,70 %
1999 Toutes les familles 30,10 % Familles biparentales 30,70 % Familles monoparentales 29,20 %
2000 Toutes les familles 28,00 % Familles biparentales 28,50 % Familles monoparentales 27,30 %
2001 Toutes les familles 29,20 % Familles biparentales 30,70 % Familles monoparentales 27,70 %
2002 Toutes les familles 28,60 % Familles biparentales 29,70 % Familles monoparentales 27,60 %

Source : Statistique Canada, Enquête sur les finances des consommateurs de 1984 à 1995 et Enquête sur la dynamique du travail et du revenu de 1996 à 2002.

En 1996, le revenu moyen après impôt des familles à faible revenu avec enfants était de 17 219 $. En moyenne, ces familles auraient eu besoin, de 7 310 $ de plus pour atteindre le seuil de faible revenu (SFR après impôt). Comparativement, les familles à faible revenu ont eu un revenu moyen après impôt de 17 750 $ en 2002 et avaient besoin, en moyenne, de 7 110 $ pour atteindre le seuil de faible revenu (SFR après impôt)18.

Des facteurs complexes rendent l'interprétation des variations de l'étendue du faible revenu compliquée. Comme nous l'avons vu ci-dessus, les familles intègrent la catégorie de faible revenu et en sortent souvent, ce qui a un impact sur l'indicateur d'étendue du faible revenu. Par exemple, si les familles qui se situent le plus près du seuil de faible revenu augmentent leur revenu suffisamment pour ne plus faire partie de cette catégorie, l'étendue moyenne du faible revenu des familles qui restent dans la catégorie peut augmenter. Ce résultat donnerait l'impression que la situation s'est aggravée pour tous les membres de la catégorie, alors qu'elle s'est en fait améliorée pour bon nombre d'entre eux. Malgré ces limites, l'étendue du faible revenu constitue un indicateur important de la situation générale des familles à faible revenu.

Revenus gagnés des familles à faible revenu

Le deuxième but de l'initiative de la PNE consiste à favoriser la participation au marché du travail des familles à faible revenu avec enfants. La figure 14 indique que de 1984 jusqu'au ralentissement économique du début des années 1990, le pourcentage des familles à faible revenu dans lesquelles les parents avaient un emploi rémunéré a été relativement stable. Ce pourcentage a diminué au début des années 1990, mais il a continué d'augmenter pendant la reprise économique de la fin des années 1990.

Comme le montre la figure 14, la proportion de familles à faible revenu avec enfants dans lesquelles au moins un parent avait un emploi rémunéré au cours de l'année est passé de 55,7 pour cent en 1996 à 65,8 pour cent en 2002. La proportion de familles monoparentales occupant un emploi a augmenté de 37,5 pour cent en 1996 à 53,9 pour cent en 2002.

Figure 14 SFR après impôt : Pourcentage des familles à faible revenu occupant un emploi rémunéré au cours de l année, par type de famille, 1984-2002

Figure 14   SFR après impôt : Pourcentage des familles à faible revenu occupant un emploi rémunéré au cours de l année, par type de famille, 1984-2002

Descrition

1984 Toutes les familles 64,25 % Familles biparentales 81,39 % Familles monoparentales 45,09 %
1985 Toutes les familles 67,55 % Familles biparentales 85,62 % Familles monoparentales 47,57 %
1986 Toutes les familles 64,59 % Familles biparentales 78,28 % Familles monoparentales 47,45 %
1987 Toutes les familles 66,08 % Familles biparentales 83,98 % Familles monoparentales 6,67 %
1988 Toutes les familles 64,38 % Familles biparentales 79,46 % Familles monoparentales 49,26 %
1989 Toutes les familles 66,24 % Familles biparentales 84,54 % Familles monoparentales 49,10 %
1990 Toutes les familles 66,59 % Familles biparentales 85,89 % Familles monoparentales 50,33 %
1991 Toutes les familles 61,70 % Familles biparentales 79,73 % Familles monoparentales 4,46 %
1992 Toutes les familles 57,23 % Familles biparentales 80,17 % Familles monoparentales 39,08 %
1993 Toutes les familles 56,57 % Familles biparentales 71,07 % Familles monoparentales 43,44 %
1994 Toutes les familles 54,94 % Familles biparentales 70,63 % Familles monoparentales 38,96 %
1995 Toutes les familles 60,92 % Familles biparentales 76,90 % Familles monoparentales 43,15 %
1996 Toutes les familles 55,67 % Familles biparentales 73,38 % Familles monoparentales 37,51 %
1997 Toutes les familles 61,20 % Familles biparentales 80,12 % Familles monoparentales 41,94 %
1998 Toutes les familles 61,11 % Familles biparentales 73,83 % Familles monoparentales 48,71 %
1999 Toutes les familles 61,09 % Familles biparentales 80,24 % Familles monoparentales 43,32 %
2000 Toutes les familles 65,67 % Familles biparentales 78,97 % Familles monoparentales 50,93 %
2001 Toutes les familles 63,03 % Familles biparentales 76,56 % Familles monoparentales 49,54 %
2002 Toutes les familles 65,80 % Familles biparentales 80,02 % Familles monoparentales 53,95 %

Source : Statistique Canada, Enquête sur les finances des consommateurs de 1984 à 1995 et Enquête sur la dynamique du travail et du revenu de 1996 à 2002.

On peut obtenir d'autres données sur la participation au marché du travail en examinant les sources de revenu des familles à faible revenu avec enfants. Par exemple, la figure 15 montre le montant moyen des transferts gouvernementaux reçus et les revenus gagnés moyens des familles à faible revenu avec enfants de 1984 à 2002 (exprimé en dollars de 2002).

Figure 15 Source du revenu familial, familles à faible revenu avec enfants, SFR après impôt (exprimé en dollars de 2002)

Figure 15   Source du revenu familial, familles à faible revenu avec enfants, SFR après impôt (exprimé en dollars de 2002)

Descrition

1984 Transferts 8371 Revenus gagnés d’emploi 6506
1985 Transferts 7783 Revenus gagnés d’emploi 7383
1986 Transferts 8537 Revenus gagnés d’emploi 6792
1987 Transferts 8556 Revenus gagnés d’emploi 7619
1988 Transferts 9506 Revenus gagnés d’emploi 6306
1989 Transferts 8874 Revenus gagnés d’emploi 6546
1990 Transferts 9166 Revenus gagnés d’emploi 6326
1991 Transferts 9489 Revenus gagnés d’emploi 6041
1992 Transferts 9555 Revenus gagnés d’emploi 4576
1993 Transferts 11275 Revenus gagnés d’emploi 5296
1994 Transferts 10896 Revenus gagnés d’emploi 5012
1995 Transferts 10458 Revenus gagnés d’emploi 6391
1996 Transferts 10674 Revenus gagnés d’emploi 5153
1997 Transferts 8966 Revenus gagnés d’emploi 5618
1998 Transferts 10847 Revenus gagnés d’emploi 5179
1999 Transferts 9791 Revenus gagnés d’emploi 5521
2000 Transferts 10537 Revenus gagnés d’emploi 6297
2001 Transferts 11048 Revenus gagnés d’emploi 5313
2002 Transferts 10445 Revenus gagnés d’emploi 5670

Source : Statistique Canada. Enquête sur les finances des consommateurs de 1984 à 1995 et Enquête sur la dynamique du travail et du revenu de 1996 à 2002.

Bien que les chiffres varient d'une année à l'autre, on note une modeste tendance à la hausse, depuis le début des années 90, dans le niveau de revenu des familles à faible revenu avec enfants et dans la proportion du revenu après impôt provenant d'un revenu d'emploi. En 1992, les familles à faible revenu gagnaient en moyenne 4 576 $. Ce montant représentait environ 31 pour cent du revenu après impôt des familles à faible revenu. En 2002, les familles à faible revenu ont gagné en moyenne 5 670 $, ce qui représentait environ 32 pour cent de leur revenu total après impôt. Au cours de la même période, les transferts gouvernementaux ont légèrement augmenté et ont continué de jouer un rôle important comme source de revenu familial pour les familles à faible revenu.

Moins d'enfants au Canada dépendent de l'aide sociale

Bien que ce ne soit pas une indication directe d'une plus forte participation au marché du travail, il y a eu une diminution marquée du nombre de familles bénéficiaires de l'aide sociale à la fin des années 1990. La figure 16 montre que, de 1996 et 2002, le nombre de familles monoparentales qui comptaient sur l'aide sociale avait baissé de 47,7 pour cent (soit de 454 500 à 237 700 ménages). En 2003, cette baisse avait atteint 51,8 pour cent, jusqu'à 219 000 ménages. De 1996 et 2002, le nombre de familles biparentales avec enfants qui comptaient sur l'aide sociale a diminué de 53,7 pour cent (soit de 177 400 à 82 100 ménages). En 2003, cette baisse avait atteint 57,8 pour cent, jusqu'à 74 900 ménages. Par conséquent, de 1996 et 2002, le nombre total d'enfants vivant dans des familles qui comptaient sur l'aide sociale avait diminué de 46,1 pour cent (soit de 1 096 900 à 591 200 enfants; en 2003, cette baisse avait atteint 50,4 pour cent, jusqu'à 544 200 enfants.)

Figure 16 Familles et enfants recevant de l aide sociale en mars de chaque année, 1987-2003 (en milliers)

Figure 16   Données de l aide sociale en mars de chaque année, 1987-2003 (en milliers)

Descrition

Familles monoparentale :
1987 277300
1988 284800
1989 289300
1990 309400
1991 349400
1992 408200
1993 441500
1994 441 500
1995 465 600
1996 472 500
1997 454 500
1998 429 600
1999 402 100
2000 347 300
2001 306 300
2002 255 500
2003 237 700

Familes biparentale :
1987 102 000
1988 93 300
1989 89 800
1990 93 000
1997 117 200
1992 149 000
1993 169 700
1994 179 900
1995 178 600
1996 177 400
1997 165 000
1998 147 300
1999 121 500
2000 105 700
2001 86 600
2002 82 100
2003 74 900

Nombre total d’enfants :
1987 691 500
1988 683 900
1989 687 500
1990 725 300
1991 863 600
1992 1 030 100
1993 1 108 600
1994 1 162 700
1995 1 153 100
1996 1 096 900
1997 1 037 600
1998 955 400
1999 809 000
2000 712 600
2001 634 500
2002 591 200
2003 544 200

Source : Politique sociale, Développement social Canada.

Il est intéressant de comparer la réduction du nombre de cas d'aide sociale, pour les familles avec enfants vis-à-vis celles sans enfant. La figure 17 montre que, de 1996 à 2002, le nombre de cas d'aide sociale pour des familles biparentales a diminué de 53,7 pour cent, tandis que les cas pour les couples sans enfant a diminué de seulement 17,6 pour cent. En 2003, ces baisses avaient atteint respectivement 57,8 pour cent et 21,7 pour cent. En outre, de 1996 à 2002, le nombre de cas d'aide sociale pour les familles monoparentales a baissé de 47,7 pour cent, alors que le nombre de cas pour les personnes célibataires sans enfants ne baissait que de 17,7 pour cent. En 2003, ces baisses avaient atteint respectivement 51,8 pour cent et 18,8 pour cent.

Figure 17 - Bénéficiaires de l aide sociale par type de famille, en date de mars pour chacune des années 1996, 2002, et 2003

Figure 17 - Bénéficiaires de l aide sociale par type de famille, en date de mars pour chacune des années 1996, 2002 et 2003

Descrition

Personnes seules sans enfant :
1996 869300
2002 715800
2003 706200

Familles monoparentale :
1996 454500
2002 237600
2003 219000

Couples sans enfant :
1996 80800
2002 66600
2003 63200

Familles biparentales : 1996 177400
2002 82100
2003 74900

Source : Politique sociale, Développement social Canada.

Source : Politique sociale, Développement social Canada.

La croissance économique de la fin des années 1990 explique en grande partie la réduction globale du nombre de bénéficiaires de l'aide sociale. Les mesures de réforme de l'aide sociale, notamment la restructuration des régimes d'aide sociale dans plusieurs provinces dans le cadre de l'initiative de la PNE, ont également contribué à la baisse du nombre de familles avec enfants bénéficiaires de l'aide sociale. Enfin, les résultats de l'évaluation fédérale/provinciale/territoriale de l'initiative de la PNE donnent à penser qu'il existe un lien entre la PNE et la réduction du nombre d'assistés sociaux19.

Résumé

Ce chapitre montre que l'incidence du faible revenu chez les familles avec enfants a connu une baisse importante depuis le milieu des années 1990, passant d'un sommet de 17,6 pour cent en 1996 à 11,4 pour cent en 2002, une baisse de 35 pour cent. En outre, l'étendue et la durée du faible revenu chez les familles avec enfants continuent de diminuer.

En ce qui concerne la participation au marché du travail, la part du revenu provenant d'un emploi et le pourcentage de familles à faible revenu pouvant compter sur un emploi rémunéré ont enregistré de légères hausses entre 2001 et 2002 et étaient tous les deux plus élevés qu'en 1996. Enfin, le nombre de familles avec enfants bénéficiaires de l'aide sociale continue de baisser.

Ces indicateurs sont importants pour surveiller le bien-être économique global des familles à faible revenu avec enfants. Toutefois, il n'est pas possible de déterminer directement dans quelle mesure la PNE a contribué à ces changements à partir des indicateurs de niveau sociétal dont il a été question dans le présent chapitre; ils ne nous indiquent pas dans quelle mesure la PNE explique l'évolution de ces tendances. Le chapitre 6 décrit l'effet direct de la PNE sur la prévention et la réduction de l'incidence et de l'étendue du faible revenu des familles avec enfants.


14Le Cadre de gestion et de responsabilité de la PNE est disponible sur le site Web de la PNE à www.prestationnationalepourenfants.ca.

15 L Évaluation de l initiative de la Prestation nationale pour enfants : Rapport de synthèse est disponible sur le site Web de la PNE à www.prestationnationalepourenfants.ca.

16Statistique Canada : Le revenu au Canada, 2000 (Ottawa : 2002), no 75-202-XIE au catalogue, page 89.

17 Les tendances statistiques, fondées sur les SFR avant impôt et la MFR après impôt sont fournis dans l annexe 4, qui est disponible sur le Web de la PNE à : www.prestationnationalepourenfants.ca.

18À titre de comparaison, les chiffres dans ce paragraphe sont exprimés en dollars de 2002.

19Voir Évaluation de l initiative de la Prestation nationale pour enfants : Rapport de synthèse (2005), page 20, disponible sur le site Web de la PNE à www.prestationnationalepourenfants.ca.

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