Archivée – La Prestation nationale pour enfants - Rapport d'étape : 2007

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Chapitre 2
Programmes et services de l'initiative de la Prestation nationale pour enfants pour les familles à faible revenu avec enfants

L'initiative de la Prestation nationale pour enfants (PNE) comporte des composantes fédérale, provinciales, territoriales et des Premières nations Note de bas de page 5. Décrite au chapitre 1, la composante fédérale représente les prestations qui sont versées, par le biais du Supplément de la PNE, aux familles à faible revenu avec enfants.

L'augmentation des investissements fédéraux dans le Supplément de la PNE permet aux gouvernements provinciaux et territoriaux d'ajuster le soutien du revenu pour les familles avec enfants bénéficiaires de l'aide sociale sans réduire leur revenu disponible total. L'ajustement des prestations versées dans le cadre de l'aide sociale et des prestations pour enfants permet aux provinces, aux territoires et aux Premières nations de réaliser des économies qu'ils réinvestissent dans l'amélioration des programmes existants ou l'élaboration de nouveaux programmes ou services destinés à réduire la pauvreté chez les enfants et à venir en aide aux familles à faible revenu avec enfants.

Les fonds de réinvestissement comprennent les économies réalisées dans le cadre de l'aide sociale et des prestations pour enfants et, dans certaines administrations, les recouvrements au titre des Allocations spéciales pour enfants (ASE) (voir l'annexe 2 pour plus d'information). En plus des réinvestissements, plusieurs administrations font des investissements additionnels dans des prestations et des services qui s'intègrent aux objectifs de l'initiative de la PNE (voir l'annexe 2 pour plus d'information).

Les programmes et les services qui découlent des réinvestissements et des investissements profitent aux enfants de familles à faible revenu, que leurs parents travaillent ou qu'ils reçoivent l'aide sociale. Ces modes de soutien, alliés au Supplément de la PNE, contribuent à réduire le « mur de l'aide sociale » et visent à aider les familles avec enfants à devenir autonomes.

Le présent chapitre présente une description des différentes approches adoptées en matière de réinvestissement par les provinces et les territoires. Il décrit aussi les secteurs de programme dans lesquels les provinces et les territoires réinvestissent les fonds dégagés au moyen de la PNE dans le soutien des familles à faible revenu. Les Premières nations suivent l'approche de la province ou du territoire en question pour remplacer les prestations d'aide sociale pour enfants. Les réinvestissements et investissements Note de bas de page 6 chez les Premières nations sont mentionnés dans le présent chapitre, et le chapitre 3 offre plus de détails au sujet des Premières nations.

Allocation spéciale pour enfants (ASE)

Cette allocation est versée par l'Agence du revenu du Canada pour les enfants pris en charge par les services provinciaux et territoriaux de bien-être à l'enfance. Elle correspond au paiement maximal en vertu de la PFCE, incluant la prestation de base et le Supplément de la PNE. Les gouvernements peuvent soit transmettre aux services de bien-être à l'enfance le montant bonifié du Supplément de la PNE pour l'entretien des enfants, soit le recouvrer. Dans les provinces et territoires qui choisissent la deuxième option, le montant est inclus dans les fonds de réinvestissement disponibles pour des programmes et services liés à la PNE.

En 2006-2007, on estime que 20,3 millions de dollars, soit 3,1 p. 100 des fonds de réinvestissement totaux, proviennent des recouvrements de l' ASE.

Approches visant le remplacement des prestations pour enfants de l'aide sociale

Depuis l'instauration de l'initiative de la PNE en 1998, les trois approches distinctes qui suivent ont été adoptées à l'égard du remplacement des prestations pour enfants de l'aide sociale versées dans le cadre de la PNE :

  • rajustement de l'aide sociale;
  • intégration des prestations pour enfants, avec rajustement;
  • intégration des prestations pour enfants, sans rajustement.

Deux provinces, le Nouveau-Brunswick et le Manitoba Note de bas de page 7 , ne rajustent pas les prestations d'aide sociale pour enfants.

Au fil du temps, les prestations pour enfants intégrées à l'aide sociale ont fini par être remplacées en grande partie par le Supplément de la PNE. Par conséquent, la plupart des provinces et territoires ont cessé de recouvrer les augmentations du Supplément de la PNE, si bien que la grande majorité des enfants de familles à faible revenu ont profité des hausses récentes.

Les trois approches sont brièvement expliquées ci-après. Pour plus de détails au sujet des approches utilisés par les diverses administrations, voir l'annexe 2.

1.   Rajustement de l'aide sociale

Suivant cette approche, les prestations pour enfants continuent de faire partie du système d’aide social, mais elles ont été graduellement déplacées par des augmentations fédérales du Supplément de la PNE. Soit que les provinces et les territoires traitent le Supplément de la PNE comme un revenu non exempté aux fins du calcul de l'aide sociale ou soit qu'ils réduisent le taux des prestations d'aide sociale pour enfants. Dans la méthode utilisant le revenu non gagné, les bénéficiaires de l'aide sociale voient le montant qu'ils reçoivent du Supplément de la PNE déduit de leur revenu d'aide sociale. Cette méthode est utilisée à l'Île-du-Prince-Édouard Note de bas de page 8, en Ontario Note de bas de page 9 , au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Dans la méthode utilisant la réduction de taux, le taux des prestations d'aide sociale est réduit d'un montant égal au maximum du Supplément de la PNE. L'Alberta Note de bas de page 10 utilise cette approche. Selon les deux méthodes, les fonds de réinvestissement proviennent des économies réalisées dans le régime de l'aide sociale.

2.   Intégration des prestations pour enfants, avec rajustement

Du milieu à la fin des années 1990, plusieurs provinces et territoires ont choisi de restructurer leur système d’aide social. Dans deux provinces, les prestations pour enfants sont désormais versées par le biais d'un programme distinct de prestations pour enfants liées au revenu, qui est intégré à la PFCE. En vertu de cette approche, les augmentations du Supplément de la PNE sont déduites en totalité ou en partie dans le programme provincial de prestations pour enfants. En Colombie-Britannique, les économies ainsi réalisées constituent les fonds de réinvestissement de la province. En Saskatchewan, le montant des fonds de réinvestissement est fixé au montant qui était utilisé pour les prestations de base pour enfants dans le système d’aide social au moment de la restructuration du régime.

3.   Intégration des prestations pour enfants, sans rajustement

D'autres administrations ont également choisi de restructurer leur leur système d’aide social. Ces administrations ont retiré les prestations de base pour enfants des barèmes d'aide sociale et fournissent maintenant l'aide de base pour enfants par le truchement d'un programme distinct intégré à la PFCE et dont l'admissibilité est fondée sur le revenu. Dans ces cas, il n'y a pas de déduction du Supplément de la PNE dans ces programmes provinciaux de prestations pour enfants. À Terre-Neuve-et-Labrador Note de bas de page 11 et en Nouvelle-Écosse Note de bas de page 12, le montant des fonds de réinvestissement correspond aux fonds qui étaient utilisés pour payer les prestations de base pour enfants dans le système d’aide social au moment de la restructuration de ce régime, et il demeure identique pendant les années ultérieures.

Réinvestissements et investissements liés à la PNE de 2006-2007 à 2007-2008

En 2006-2007, huitième exercice complet de l'initiative de la PNE, on estime que les réinvestissements et les investissements effectués par les provinces, les territoires et les Premières nations sont de 833,6 millions de dollars Note de bas de page 13. On estime par ailleurs que les réinvestissements et investissements s'élèveront à 836 millions de dollars en 2007-2008. Le tableau 3 présente une ventilation des dépenses de chaque province et territoire au cours de deux exercices financiers de l'initiative : 2004-2005 et 2005-2006. Pour 2006-2007 et 2007-2008, on présente des estimations parce qu'on ne dispose pas de données finales pour plusieurs provinces et territoires.

Pour sélectionner les prestations et les services à appuyer au moyen de réinvestissements et d'investissements liés à la PNE, les provinces et territoires se reportent au cadre national de réinvestissement sur lequel se sont entendus les ministres responsables des services sociaux. Le cadre offre aux provinces et aux territoires la souplesse nécessaire pour réinvestir et investir directement, de façon à répondre à leurs propres priorités et besoins, sous réserve du respect des objectifs de l'initiative de la PNE.

Bon nombre de provinces, de territoires et de Premières nations fondent leurs décisions en matière de réinvestissements sur des consultations auprès de leurs résidents ou incluent de telles consultations dans un remaniement général des programmes de soutien du revenu.

Le cadre de réinvestissement prévoit des réinvestissements et des investissements dans des mesures de soutien, nouvelles ou bonifiées, aux familles à faible revenu dans les six secteurs clés suivants :

  • les initiatives de garde d'enfants et de garderies;
  • les prestations pour enfants et suppléments au revenu gagné;
  • les services à la petite enfance et les services aux enfants à risque;
  • les prestations d'assurance-maladie complémentaires;
  • les initiatives jeunesse;
  • d'autres programmes, prestations et services liés à la PNE.

Tableau 3 - Réinvestissements et investissements liés à la PNE par province et territoire par exercice financier (en millions $)

Réinvestissements et investissements liés à la PNE par secteur de programme

Initiatives de garde d'enfants et de garderies

Des services de garde d'enfants qui sont accessibles et abordables permettent aux parents à faible revenu d'intégrer le marché du travail et d'y demeurer. Les réinvestissements et investissements liés à la PNE par les provinces et territoires en matière de garde d'enfants revêtent diverses formes. En 2006-2007, les services de garde d'enfants et de garderies ont obtenu la plus grande part du financement consacré aux initiatives liées à la PNE. Environ 55 p. 100 de ces dépenses sont rattachées à un programme particulier, le Supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants.

Certaines administrations publiques accordent des fonds sous forme de subventions à des garderies. Ces subventions permettent aux garderies d'offrir des services de garde abordables aux familles à faible revenu dont les parents travaillent. D'autres administrations procurent une aide directement aux familles afin de réduire leur part de frais de garde d'enfants tout en leur permettant de choisir le genre de services qui correspond le mieux à leurs besoins. D'autres encore combinent ces deux façons de procéder. Chacune de ces mesures vise à aider les familles à faible revenu à assumer les coûts supplémentaires de garde d'enfants liés au fait d'avoir un emploi. Le tableau 4 présente des données sur les réinvestissements et les investissements en matière de garde d'enfants et de garderies.

Tableau 4 - Réinvestissements et investissements liés à la PNE par secteur programme (en millions $)
2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008
Dépenses Dépenses Estimations Estimations
Initiatives de garde d'enfants et garderies
Dépenses des provinces et des territoires 251,7 $ 267,4 $ 263,8 $ 253,2 $
Pourcentage des réinvestissements et des investissements totaux liés à la PNE 28,0 % 30,7 % 31,6 % 30,3 %
Prestations pour enfants et suppléments au revenu gagné
Dépenses des provinces et des territoires et de Citoyenneté et Immigration Canada 217,5 $ 149,4 $ 104,6 $ 89,7 $
Pourcentage des réinvestissements et des investissements totaux liés à la PNE 24,2 % 17,2 % 12,5 % 10,7 %
Services à la petite enfance et aux enfants à risque
Dépenses des provinces et des territoires 150,8 $ 153,2 $ 161,9 $ 161,3 $
Pourcentage des réinvestissements et des investissements totaux liés à la PNE 16,8 % 17,6 % 19,4 % 19,3 %
Prestations d'assurance-maladie complémentaires
Dépenses des provinces et des territoires 53,8 $ 61,0 $ 64,3 $ 68,7 $
Pourcentage des réinvestissements et des investissements totaux liés à la PNE 6,0 % 7,0 % 7,7 % 8,2 %
Initiatives jeunesse
Dépenses des provinces et des territoires 41,0 $ 43,9 $ 47,0 $ 48,0 $
Pourcentage des réinvestissements et des investissements totaux liés à la PNE 4,6 % 5,1 % 5,6 % 5,7 %
Autres programmes, prestations et services liés à la PNE
Dépenses des provinces et des territoires 130,4 $ 136,6 $ 138,5 $ 160,3 $
Pourcentage des réinvestissements et des investissements totaux liés à la PNE 14,5 % 15,7 % 16,6 % 19,2 %
  • La remarque provenant du tableau ci-dessus Remarques : Les réinvestissements et les investissements des Premières nations sont présentés séparément au chapitre 4.

Prestations pour enfants et suppléments au revenu gagné

Les prestations pour enfants et les suppléments au revenu gagné procurent un soutien financier important aux familles à faible revenu par le biais de versements mensuels en espèces au parent ou au tuteur de l'enfant. Ces prestations améliorent la stabilité financière des familles à faible revenu, en compensant les salaires peu élevés souvent inhérents aux emplois de premier échelon et aident les parents à continuer de travailler et à en arriver à un emploi mieux rémunéré.

Plusieurs provinces et territoires versent maintenant des prestations pour enfants indépendamment du système d’aide social,, de sorte que les familles puissent recevoir ces prestations pour enfants, que les parents travaillent ou non. Plusieurs provinces ont complètement restructuré leur système d’aide social de manière à verser des prestations pour enfants à toutes les familles à faible revenu qui ont des enfants, alors que les prestations pour adultes continuent d'être versées dans le cadre du programme de l'aide sociale. Ainsi, les familles de ces provinces conservent leurs prestations provinciales pour enfants, en plus du Supplément de la PNE, lorsque les parents passent de l'aide sociale au marché du travail. Plusieurs autres administrations versent des prestations pour enfants qui s'ajoutent aux allocations accordées pour le soutien des enfants dans le cadre de l'aide sociale. Dans la plupart de ces cas, la prestation provinciale ou territoriale pour enfants est intégrée à la PFCE, administrée par l'Agence du revenu du Canada, pour former un paiement mensuel combiné.

Certaines administrations versent également un supplément au revenu gagné aux familles de travailleurs à faible revenu avec enfants pour encourager la participation au marché du travail. L'admissibilité est liée à un revenu d'emploi minimal. Les suppléments au revenu gagné s'ajoutent au revenu familial des travailleurs à faible salaire pour aider ces familles à assumer les coûts associés au travail.

En 2006-2007, les prestations pour enfants et les suppléments au revenu gagné représentaient la quatrième part en importance des réinvestissements et des investissements liés à la PNE (voir le tableau 4).

Services à la petite enfance et services aux enfants à risque

Les spécialistes en développement des enfants s'accordent pour dire que les six premières années jouent un rôle crucial dans le développement et le bien-être futur des enfants. Plusieurs administrations concentrent leurs réinvestissements et investissements liés à la PNE dans des services offrant des mesures de soutien précoce aux familles à faible revenu afin d'optimiser le développement des enfants et de donner un bon départ dans la vie aux jeunes enfants. Ces programmes vont du dépistage prénatal à l'information sur la nutrition de la mère et de l'enfant, ainsi qu'aux compétences parentales. Les services destinés aux enfants à risque, qui vont des programmes d'alphabétisation précoce aux loisirs, peuvent faire une différence dans la vie de ces enfants.

Les programmes de ce secteur clé ont reçu la deuxième part en importance du financement consacré aux initiatives liées à la PNE en 2006-2007 (voir le tableau 4).

Prestations d'assurance-maladie complémentaires

Les prestations d'assurance-maladie complémentaires règlent des frais autres que ceux assumés par le régime d'assurance-maladie de base, notamment les soins de la vue, les médicaments d'ordonnance, les soins dentaires ainsi que d'autres prestations. La nature de ces prestations varie d'une province et territoires à l'autre, et la plupart de ces derniers offrent des services semblables depuis longtemps aux familles avec enfants bénéficiaires de l'aide sociale. Aujourd'hui, certaines provinces et territoires versent ces prestations à tous les enfants de familles à faible revenu, dans le cadre d'initiatives de réinvestissements et d'investissements liées à la PNE. Ces programmes ont pour but d'assurer que les familles conservent ces prestations importantes pour soins de santé pour leurs enfants, lorsque les parents passent de l'aide sociale au marché du travail.

Les prestations d'assurance-maladie versées dans le cadre d'initiatives de réinvestissements et d'investissements liées à la PNE varient d'une province et territoires à l'autre. Environ 40 p. 100 des prestations d'assurance-maladie complémentaires liées à la PNE peut être attribué à l'Alberta Child Health Benefit (prestations d'assurance-maladie pour enfants de l'Alberta), le plus vaste programme du genre au pays en 2006-2007 (voir le tableau 4).

Initiatives jeunesse

Les initiatives jeunesse comprennent toute une gamme de prestations et de services conçus pour venir en aide et porter appui aux jeunes, particulièrement aux jeunes à risque. Ces programmes sont importants dans la mesure où ils offrent aux jeunes à risque le soutien qui leur permet de s'engager de façon positive. Les initiatives jeunesse, qui vont des stratégies de lutte contre l'alcoolisme et la toxicomanie aux mesures de soutien à la transition à l'intention des jeunes qui quittent les services de bien-être à l'enfance, peuvent faire une différence positive dans leur vie (voir le tableau 4).

Autres programmes, prestations et services liés à la PNE

La flexibilité de la PNE permet aux provinces et aux territoires de relever les défis qui leur sont particuliers et d'investir dans d'autres domaines.

Les municipalités de l'Ontario, qui partagent la responsabilité de l'aide sociale avec la province, offrent une vaste gamme de programmes et de services de réinvestissement et d'investissement inclus dans cette catégorie. Ce volet compte des programmes d'intervention précoces, des services de garde d'enfants, des mesures d'aide à l'emploi et des programmes de prévention. Les autres réinvestissements et les investissements de cette catégorie représentent la troisième part en importance du financement consacré aux initiatives de la PNE (voir le tableau 4).

Citoyenneté et Immigration Canada

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) administre le Programme d'aide au rétablissement (PAR), qui a versé aux réfugiés des prestations de soutien du revenu équivalant à 33,2 millions de dollars en 2006-2007, ce qui reflète les montants que les provinces et territoires versent par l'entremise de l'aide sociale. Ce montant comprend 2,1 millions de dollars qui constituent la composante réinvestissements liés à la PNE du PAR. Les réinvestissements de CIC se répartissent dans deux des six secteurs clés des réinvestissements et des investissements : les prestations pour enfants et les suppléments au revenu gagné, ainsi que les autres programmes, prestations et services liés à la PNE.

Premières nations

Les Premières nations suivent un cadre de réinvestissement administré par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC). Les montants estimatifs des réinvestissements et des investissements des Premières nations sont 52,7 millions de dollars en 2006-2007 et constituaient environ 6,3 p. 100 de tous les réinvestissements et investissements. Cependant, comme les réinvestissements des Premières nations, qui répondent aux besoins locaux de leurs collectivités, portent sur une gamme plus étendue de programmes que ceux des provinces et des territoires, ils sont décrits à part au chapitre 3 ainsi qu'à l'annexe 2.


  • 5 Ce rapport ne comprend pas les données pour le Québec. Les résidents du Québec bénéficient de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, tout comme le reste de la population canadienne. En outre, ils bénéficient des investissements importants réalisés par le gouvernement du Québec, dans le contexte de sa politique familiale, dans les services pour les familles avec enfants. Retour à la référence 5
  • 6 Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien rembourse à la Saskatchewan et au Yukon la portion des prestations pour enfants provinciales et territoriales versées aux familles à faible revenu vivant sur des réserves. Retour à la référence 6
  • 7 Depuis juillet 2000, le Manitoba ne recouvre plus les augmentations du Supplément de la PNE auprès des familles qui reçoivent de l'aide sociale. Depuis juillet 2001, le Manitoba ne recouvre plus le Supplément de la PNE versé au titre des enfants de six ans et moins. Depuis janvier 2003, le Manitoba a cessé de recouvrer le Supplément de la PNE versé au titre des enfants de sept à onze ans et, depuis janvier 2004, il a cessé de recouvrer le Supplément de la PNE au titre des enfants âgés de douze à dix sept ans. Retour à la référence 7
  • 8 Depuis 2001, toute augmentation du Supplément de la PNE sert à financer une augmentation de la Healthy Child Allowance, une prestation d'aide sociale. Retour à la référence 8
  • 9 Les augmentations du Supplément de la PNE de 2004 allant jusqu'à 2007 ont été transmises aux bénéficiaires de l'aide sociale. Dans le budget de 2007 de l'Ontario, on a annoncé que toute augmentation future du Supplément de la PNE serait transmise aux bénéficiaires de l'aide sociale. Retour à la référence 9
  • 10 Depuis 2003, l'Alberta augmente la proportion du revenu et des prestations en nature et des services destinés aux familles bénéficiaires dans le cadre du programme Alberta Works - Support for Independence (Alberta au travail - soutien à l'autonomie), en permettant une exemption du montant Total de l'augmentation du Supplément de la PNE. Retour à la référence 10
  • 11 Terre-Neuve-et-Labrador a remanié son programme d'aide sociale en 1999-2000. Toutes les prestations de base pour enfants ont été retirées du Income Support Program nouvellement créé, étant donné qu'elles sont dorénavant fournies sous les programmes intégrés de la PFCE et de la Newfoundland and Labrador Child Benefit (prestation pour enfants de Terre-Neuve-et-Labrador). Par conséquent, Terre-Neuve-et-Labrador n'ajuste pas les prestations du Income Support Program, ni celles de la Newfoundland and Labrador Child Benefit, en fonction des augmentations de la PFCE. Retour à la référence 11
  • 12 Depuis l'instauration du Supplément de la PNE en 1998, la Nouvelle-Écosse a amélioré les mesures de soutien pour les enfants de familles à faible revenu en lançant la Nova Scotia Child Benefit (prestation pour enfants de la Nouvelle-Écosse), à titre d'initiative de réinvestissement provincial. En 2001, les prestations pour enfants ont été enlevées du programme d'aide sociale de la province, majorées substantiellement et complètement intégrées à la PFCE, de façon à en faire un paiement unique non imposable versé chaque mois à toutes les familles à faible revenu avec enfants. En même temps, la Nouvelle-Écosse a veillé à ce que les augmentations à venir du Supplément de la PNE aillent directement aux familles qui reçoivent de l'aide sociale. Retour à la référence 12
  • 13 Ce montant comprend les réinvestissements de 2,1 millions de dollars de Citoyenneté et Immigration Canada dans la PNE. Retour à la référence 13
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