Archivée - Prestation nationale pour enfants : Programmes

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Description des réinvestissements

Les augmentations de la contribution fédérale à la PNE ont permis aux provinces, aux territoires et aux Premières nations de réduire les coûts directs de leurs versements d'aide sociale aux familles ayant des enfants. Ces « économies » réalisées par les provinces, les territoires et les Premières nations peuvent être réinvesties dans des programmes et des services destinés aux familles à faible revenu avec enfants de la province, du territoire, ou des Premières nations ce qui signifie que les prestations aux familles bénéficiaires de l'aide sociale peuvent être maintenues au même niveau et que les provinces, les territoires et les Premières nations peuvent ainsi investir dans des « réinvestissements liés à la PNE » conçus pour améliorer le sort des enfants.

Les provinces, les territoires et les Premières nations ont réinvesti et investi 833,6 millions de dollars en 2001-2002 dans des programmes et des services touchant cinq secteurs principaux :

Prestations pour enfants et suppléments au revenu gagné – Procurer aux familles à faible revenu des fonds additionnels afin de les inciter à garder leur emploi et à travailler en vue d'obtenir une meilleure rémunération.

Services de garde d'enfants et garderies – Aider les familles à faible revenu dont les parents travaillent à assumer les coûts supplémentaires associés à la garde des enfants.

Services à la petite enfance et aux enfants à risque – Aider les enfants à bien partir dans la vie en procurant un soutien aux familles à faible revenu lorsque leurs enfants sont en bas âge.

Prestations d'assurance-maladie complémentaires – Veiller à ce que les parents qui quittent l'aide sociale pour intégrer le marché du travail puissent conserver la prestation de soins de santé importants.

Autres programmes, prestations et services liés à la PNE – Les autres programmes et services conçus par chaque province et territoire.

Les programmes de la PNE des Premières nations

Le gouvernement fédéral vise à assurer que le soutien et les services destinés aux enfants des Premières nations dans les réserves soient comparables à ceux offerts aux autres enfants canadiens.

En ce qui a trait à la composante des prestations financières de la PNE, les familles des Premières nations qui ont des enfants recevront la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) du gouvernement fédéral et le Supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE) de l’Agence du revenu du Canada en vertu des mêmes conditions d’admissibilité qui s’appliquent aux familles dans toutes les régions du pays. Dans certaines provinces et certains territoires, l’AINC a aussi investi des fonds qui complètent les investissements provinciaux et territoriaux supplémentaires en vertu de la PNE.

En ce qui a trait à la composante du réinvestissement de la PNE, le réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants de l’AINC a été élaboré en collaboration avec les Premières nations à titre d’équivalent aux initiatives provinciales et territoriales dans les réserves. Dans les provinces et les territoires qui ont choisi de récupérer le SPNE pour le réinvestir, les bandes des Premières nations et organismes dans les réserves sont aussi en mesure d’accéder aux fonds du réinvestissement de la PNE grâce à l’AINC. Les programmes de réinvestissement de la PNE mis en œuvre par les collectivités et organismes des Premières nations sont variés et couvrent une vaste gamme d’aides et de services, qui relèvent d’un ou plusieurs des cinq grands secteurs d’activité suivants :

  • Services de garde d’enfants et garderies – couverture des coûts de la création de nouveaux programmes de garde d’enfants et de l’amélioration des programmes existants pour créer des places dans les services de garde et permettre aux familles à faible revenu d’accéder à ces services ou pour réduire le coût de ces services.
  • Alimentation des enfants – soutien de projets comme les projets de repas à l’école et les ateliers à l’intention des parents ou tuteurs sur l’alimentation familiale et la préparation de repas, afin d’améliorer la santé et le bien-être des enfants des familles à faible revenu.
  • Soutien aux parents – projets comme les cours sur l’art d’être parent, les cours d’aide à la relation parents-enfants et les centres de jour pour offrir une intervention immédiate à l’intention des parents/tuteurs afin d’aider leurs enfants à commencer leur vie en santé.
  • Transition de la maison au travail – formation et autres types de soutien relatifs à l’emploi afin d’aider les parents ou tuteurs à intégrer la population active ou à rester au travail.
  • Enrichissement culturel – projets qui enseignent la culture traditionnelle et qui rassemblent les aînés, les familles à faible revenu et les enfants et jeunes.

En 2007-2008, les investissements et réinvestissements d’AINC totalisaient 57,2 millions de dollars et, selon les estimations, ils devraient atteindre 52,2 millions de dollars pour 2008-2009.

Pour en savoir plus au sujet des Premières nations et de la PNE, visitez le site Web de la Prestation nationale pour enfants des Affaires indiennes et du Nord Canada.

Contactez-nous : infopubs@inac.gc.ca

Les programmes provinciaux de la PNE

Alberta

Pour en savoir plus sur le programme de la Prestation nationale pour enfants en Alberta

Les investissements et réinvestissements de l'Alberta aux termes de la PNE témoignent de son engagement à aider les enfants et les familles à faible revenu. À l'heure actuelle, l'Alberta réinvestit plus de 35 millions de dollars à l'égard de programmes qui sont conformes aux objectifs de la PNE. Cette somme est passée de 6,2 millions de dollars en 1998-1999 à 22 millions de dollars en 1999-2000 et à plus de 31 millions de dollars en 2000-2001. Ces nouvelles initiatives de l'Alberta viennent s'ajouter aux programmes et aux services offerts aux familles à faible revenu avec enfants, et elles comprennent ce qui suit.

Alberta Child Health Benefit (prestation pour soins de santé pour enfants de l'Alberta)

Cette initiative fournit des médicaments d'ordonnance sans prime, des services optiques et dentaires, le transport d'urgence par ambulance et des fournitures diabétiques essentielles aux enfants de familles à faible revenu. Ces prestations permettent aux parents à faible revenu qui sont prestataires de l'aide sociale et qui entrent sur le marché du travail de surmonter un obstacle important auquel ils sont confrontés, soit d'assurer la protection de leurs enfants au niveau de la santé pendant qu'ils obtiennent et conservent un emploi.

Depuis son introduction en août 1998, le programme a été étendu trois fois grâce aux fonds de réinvestissement de la PNE :

Autres réinvestissements en vertu de la PNE

En novembre 2001, des fonds de réinvestissement de la PNE ont été utilisés pour améliorer le programme albertain Supports for Independence (aide de dernier recours) dans le but d'encourager les parents à trouver et conserver un emploi. Les exemptions permises sur les gains ont été bonifiées pour les parents et les enfants à charge, et une nouvelle prestation de soutien à l'emploi (Employment Maintenance Benefit) a été instaurée.

Depuis septembre 2000, les fonds de réinvestissement de la PNE ont servi à majorer les allocations versées aux enfants d'âge scolaire dont les parents reçoivent une aide. Les allocations servent à payer les frais d'inscription, le matériel scolaire et sportif et les autres coûts liés aux études.

En février 1999, les fonds de réinvestissement de la PNE ont servi à augmenter les allocations au logement des familles qui reçoivent une aide. Les allocations au logement ont été majorées d'un montant allant de 33 $ à 41 $ par mois par famille.

Pour obtenir des renseignements sur les autres programmes d'aide aux familles à faible et à moyen revenu de l'Alberta, visitez le site Web du ministère des Ressources humaines et de l'Emploi, à l'adresse http://www.gov.ab.ca/hre/.

Contactez-nous : Alberta Human Resources and Employment

Réinvestissements en vertu de la PNE du ministère des Services aux enfants

L'initiative Protection of Children Involved in Prostitution (protection des enfants impliqués dans la prostitution) a reçu un financement de 600 000 $ par année des fonds de réinvestissement de la PNE.

De février 1999 jusqu'à l'été 2000, 327 jeunes vulnérables ont été appréhendés et confiés à des maisons d'hébergement, pour être mis temporairement à l'abri de l'exploitation sexuelle.

L'Alberta a également employé les fonds de réinvestissement de la PNE pour élargir le programme de subvention aux garderies, conçu pour aider les parents à demeurer sur le marché du travail. Ces fonds ont également permis à l'Alberta d'augmenter le seuil de revenu net qui permet aux familles d'avoir droit à une subvention pour les services de garde à l'enfance, ce qui a permis d'aider 11 600 enfants de plus en 1999-2000.

C'est également à partir de 2000-2001 que l'Alberta a réinvesti environ 1,3 million de dollars dans le soutien des jeunes qui passent du bien-être de l'enfance vers la vie indépendante, incluant la transition vers l'emploi, l'apprentissage continu et les responsabilités sociales d'adultes. Environ 1 350 jeunes profiteront de ce nouveau programme.

Colombie-Britannique

Pour en savoir plus sur le programme de la Prestation nationale pour enfants en Colombie-Britannique

La Colombie-Britannique a été un chef de file dans la lutte à la pauvreté chez les enfants et est un fier partenaire dans la Prestation nationale pour enfants.

BC Family Bonus (allocation familiale de la C.-B.) : Ce programme avant-gardiste d'allocation familiale de la C.-B., lancé en 1996, a servi de modèle à la Prestation nationale pour enfants. Environ 430 000 enfants provenant de familles à faible et à moyen revenu touchent cette prestation mensuelle.

BC Earned Income Benefit (prestation provinciale au revenu gagné) : Cette prestation mensuelle non imposable aide les familles à faible et à moyen revenu à trouver des emplois et à les conserver.

Supported Child Care (aide à la garde d'enfants) : Ce programme offre un soutien supplémentaire aux enfants qui ont des besoins particuliers, de sorte qu'ils puissent prendre part aux activités courantes dans un cadre de soins de garde communautaires.

Logement social : La Colombie-Britannique est l'une des deux seules provinces canadiennes qui soutiennent le logement social des familles à faible revenu.

Pour obtenir des renseignements sur les autres programmes d'aide aux familles à faible et à moyen revenu de la Colombie-Britannique, visitez le site du Gouvernement de la Colombie-Britannique

Île-du-Prince-Édouard

Pour en savoir plus sur le programme de la Prestation nationale pour enfants de l'île-du-Prince-Édouard

Grâce à la Prestation nationale pour enfants (PNE), l'Île-du-Prince-Édouard a réinvesti des fonds dans les programmes et les services destinés aux enfants et aux familles à faible revenu, notamment :

  • Financement important permettant le versement de subventions pour les services de garde, par l'entremise du PEI Child Care Subsidy Program (programme de subventions pour les services de garde d'enfants de l'Î.-P.-É.). En 2000-2001, ces fonds ont permis de venir en aide à plus de 1 100 enfants.
  • Aide importante aux familles à faible revenu avec enfants leur permettant d'assumer les coûts des médicaments prescrits grâce à la PEI Family Health Benefit (allocation familiale pour soins de santé de l'Î.-P.-É.). Ce programme aide les familles ayant un enfant moins de 18 ans et dont le revenu net est inférieur à 22 000 $. (Majoré de 2 000 $ pour chaque enfant aprè le premier).
  • Subventions aux garderies accueillant des enfants ayant des besoins spéciaux.
  • Aide aux familles ayant des enfants handicapés.
  • Contributions aux programmes d'alphabétisation et d'éducation de base pour les adultes pour permettre aux clients de trouver un emploi et de le conserver.
  • Financement du programme Looking After Children (garde des enfants) afin d'améliorer les résultats des mesures prises pour les enfants pris en charge.
  • Financement des programmes de santé mentale des enfants.
  • · Contributions à la Healthy Child Allowance (allocation pour la santé des enfants), qui soutien la PEI Healthy Child Development Strategy (stratégie de développement d'enfants en santé de l'Î.-P.-É.)

Contactez-nous : 1 (902) 368-6519

Nouvelle-Écosse

Pour en savoir plus sur le programme de la Prestation nationale pour enfants en Nouvelle-Écosse

La Nova Scotia Child Benefit (NSCB) est un programme de soutien du revenu pour les familles à faible revenu avec enfants. Le programme s'adresse à tous les parents à faible revenu, y compris à ceux qui reçoivent de l'aide et dont le revenu annuel est inférieur à 20 921 $. Les familles qui touchent un revenu allant jusqu'à 15 999 $ ont droit au montant maximal des prestations. Les familles dont le revenu annuel s'échelonne entre 16 000 $ et 20 921 $ sont admissibles à des prestations partielles.

Le 20 juillet 2001, la NSCB a été accrue et regroupée avec le Supplément de la PNE, ce qui donne une prestation type de 1 700 $ par année pour les enfants des familles qui touchent le maximum des paiements de la NSCB. Tous les enfants de familles à faible revenu, qu'elles dépendent ou non de l'aide sociale, ou de familles gagnant un salaire inférieur à 20 921 $ reçoivent les prestations combinées pour enfants.

Près de 35 000 familles à faible revenu sont admissibles à la Nova Scotia Child Benefit. De ce nombre, 15 000 touchent de l'aide sociale tandis que les autres sont des familles à faible revenu.

La prestation type combinée remplace les allocations personnelles pour enfants dans les budgets de l'aide sociale depuis le 1er août 2001.

La Nova Scotia Child Benefit et le Supplément de la Prestation nationale pour enfants seront encore plus efficaces pour lutter contre la pauvreté chez les enfants en Nouvelle-Écosse. Le versement de prestations égales au nom des enfants de toutes les familles à faible revenu, que leurs parents travaillent ou soient prestataires de l'aide sociale, signifie qu'un plus grand nombre de familles travailleuses à faible revenu pourront demeurer dans la population active sans avoir à se tourner vers l'aide sociale et qu'un plus grand nombre de familles dépendantes de l'aide sociale pourront faire la transition vers le marché du travail.

Pour plus de renseignements, visitez notre site Web à l'adresse : www.gov.ns.ca

Contactez-nous : webcoms@gov.ns.ca

Nouveau-Brunswick

Pour en savoir plus sur le programme de la Prestation nationale pour enfants au Nouveau-Brunswick

Le Nouveau-Brunswick investit plus de 7 millions de dollars chaque année dans des initiatives qui appuient les objectifs de la PNE. Ces initiatives comprennent :

  • Programme d'assistance au service de garderie - Augmentation des taux de subvention et du nombre de subventions disponibles. Service alternatif de garde d'enfants (format PDF - 145 KB) Fournit une subvention de garderie aux familles qui ne sont pas admissibles à une aide financière de base et qui n'ont pas un accès raisonnable à des garderies agréées.
  • Programme de nutrition Initiative santé - Pendant l'année scolaire 1999-2000, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a exécuté le programme de petits-déjeuners Initiative santé dans deux districts scolaires, dans le cadre de l'une des initiatives de la province liées à la PNE.

Le projet pilote avait pour but d'aborder les besoins nutritionnels des élèves de la maternelle à la cinquième année de façon non stigmatisante. Plus de 2 000 enfants ont eu accès à un petit-déjeuner au besoin. Les écoles participantes recevaient une subvention pour chaque élève en fonction d'une participation hypothétique de 20 % des élèves. De plus, les écoles recevaient 500 $ pour les aider à payer les frais liés au programme et à un financement supplémentaire pour l'achat d'autre équipement.

L'évaluation du projet pilote a été extrêmement positive. On a notamment constaté que les écoles désiraient plus de souplesse et d'autonomie dans la façon de dispenser un programme de nutrition à l'école. Devant ce fait, lorsqu'il a étendu le programme à toutes les régions de la province au cours de l'année scolaire 2000-2001, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a autorisé les districts à déterminer la portée du programme qu'ils offraient (p. ex., garde-manger d'urgence, petit-déjeuner, collation ou repas). Renommé Initiative Santé, le programme profitera à un maximum de 7 276 élèves partout dans la province. Vous pouvez consulter l'évaluation.

Stratégie provinciale concernant l'allaitement naturel (format PDF - 174 KB) - Stratégie appuyant la promotion, la protection et le soutien de l'allaitement naturel dans la province.

Alcoolisme et toxicomanie chez les jeunes - Accroissement des fonds destinés au programme Alcoolisme et toxicomanie chez les jeunes grâce à des services d'information, de prévention et de traitement aux dépendances chimiques pour environ 275 enfants et jeunes de 12 à 19 ans.

Milieu propice à l'apprentissage - Nouveaux fonds pour aborder de façon holistique les besoins non satisfaits des enfants afin de les aider à fonctionner dans le milieu scolaire.

En plus de ces investissements, le Nouveau-Brunswick a consacré chaque année 11,5 millions de dollars programmes pour les jeunes et les enfants et investi 20 millions de dollars tous les ans dans la Prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick et le Supplément au revenu gagné du Nouveau-Brunswick destinés aux familles à faible revenu.

Visitez le site du ministère des Services familiaux et communautaires du Nouveau-Brunswick pour en savoir plus sur les programmes de la PNE au Nouveau-Brunswick.

Contactez-nous :

Services familiaux et communautaires
Politique et Relations fédérales-provinciales
520, rue King
Fredericton (Nouveau-Brunswick)
E3B 6G3
(506) 453-3259

Nunavut

Pour en savoir plus sur le programme de la Prestation nationale pour enfants au Nunavut

À titre de territoire le plus récent du Canada, le Nunavut est heureux de se joindre à l'initiative de la Prestation nationale pour enfants (PNE).

Le Nunavut réinvestit actuellement les fonds provenant de la PNE à la majoration de ses prestations et à la mise en œuvre de toute une gamme de services et de programmes d'aide aux familles à faible et à moyen revenu ainsi qu'à leurs enfants.

Les deux premiers secteurs d'investissement financés par les initiatives du Nunavut dans le cadre de la PNE sont la Nunavut Child Benefit/Territorial Workers' Supplement (prestation pour enfants du Nunavut/supplément territorial au revenu gagné) et la Healthy Children Initiative (initiative pour la santé des enfants).

La Prestation pour enfants du Nunavut (PENU) est un paiement non imposable versé aux familles admissibles qui ont des enfants de 17 ans ou moins vivant à la maison. Vous n'avez pas à faire de demande distincte pour la PENU. Les prestations sont combinées à la Prestation fiscale canadienne pour enfants en un seul paiement mensuel. Selon la PENU, les familles admissibles peuvent avoir droit à une prestation de base de 27,50 $ par mois pour chaque enfant. Selon le supplément au revenu gagné du Nunavut, les familles dont le revenu gagné dépasse 3 750 $ peuvent avoir droit à une prestation additionnelle pouvant atteindre 22,91 $ par mois pour un enfant et 29,16 $ par mois à partir du deuxième enfant. Les familles dont le revenu net dépasse 20 921 $ peuvent recevoir une partie de la prestation. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la PENU, composez sans frais le 1 800 387-1194.

La Healthy Children Initiative vise le sain développement des enfants de moins de six ans par le biais de l'amélioration ou de l'élargissement des programmes et des services communautaires s'adressant aux jeunes enfants et à leurs familles. Chaque année, plus de 2 000 familles du Nunavut reçoivent de l'aide dans le cadre de ces initiatives.

Le Nunavut poursuivra ces initiatives en 2001-2002. Au cours de l'année qui vient, le Nunavut examinera la possibilité de concevoir d'autres initiatives particulières reflétant les besoins des familles et des collectivités du territoire dans le cadre de la Prestation nationale pour enfants.

Contactez-nous en nous écrivant à mmackay@gov.nu.ca ou en composant le 1 (867) 975-5680.

Manitoba

Pour en savoir plus sur le programme de la Prestation nationale pour enfants au Manitoba

Par le biais de la Prestation nationale pour enfants, l'Initiative du développement de la petite enfance et sa propre contribution, la province du Manitoba a conçu un ensemble de programmes et de services s'adressant aux enfants et aux familles :

Enfants en santé Manitoba - Le gouvernement et les collectivités travaillent de concert au bien-être des enfants.

  • Healthy Baby (bébés en santé) - Ce programme aide les femmes enceintes admissibles en raison de leur revenu à combler leurs besoins nutritifs supplémentaires durant leur grossesse et fournit des services communautaires.
  • BabyFirst - Il s'agit d'un programme de visites à domicile de trois ans destiné aux nouveau-nés et à leurs familles.
  • Approche axée sur les parents et les enfants - Cette approche permet de rassembler des ressources par l'entremise de coalitions communautaires de partout dans la province afin d'offrir une aide au chapitre des pratiques parentales et de l'amélioration de la nutrition et de la capacité de lecture et d'écriture des enfants, en plus de renforcer la capacité d'aider les familles dans les collectivités.
  • STOP FAS - Il s'agit d'un programme d'encadrement de trois ans s'adressant aux femmes dont l'enfant risque d'être atteint du syndrome d'alcoolisme fœtal ou de l'effet de l'alcool sur le fœtus (SAF/EAF).
  • Early Start - Ce programme vise à mieux préparer les enfants à apprendre avant leur entrée à l'école, grâce à des visites à domicile pendant trois ans dans les familles dont les enfants ont des besoins sociaux particuliers et fréquentent une garderie accréditée.
  • Health Educators (Nurses in Schools) (éducateurs sanitaires dans les écoles) - Cette initiative fait un trait d'union entre la santé et l'éducation afin d'améliorer le bien-être des enfants et de leurs familles.
  • Développement des adolescents - Ce programme favorise le sain développement des adolescents et comprend des initiatives de prévention de la grossesse chez les adolescentes.

Contactez-nous : Pour en savoir plus au sujet des programmes Enfants en santé Manitoba, composez le 1 (888) 848-0140 (sans frais).

Services à la famille et Logement du Manitoba

  • Programme de garde de jour pour enfants - Depuis avril 2000, le financement du programme de services de garde du Manitoba a augmenté de plus de 27 %, ce qui a permis de hausser les salaires des éducateurs et éducatrices en garderie et de fournir des subventions supplémentaires pour les enfants. Des fonds supplémentaires ont également permis d'intégrer un plus grand nombre d'enfants ayant un handicap dans le réseau de garderies et d'accroître le nombre de places dans les garderies accréditées.
  • Building Independence (bâtir son autonomie) - Le Manitoba a augmenté le soutien aux parents touchant une aide au revenu qui souhaitent entrer sur le marché du travail ou y effectuer un retour, et a augmenté les taux de base de l'aide au revenu pour les jeunes enfants ainsi que les allocations pour les fournitures scolaires. Les services de soutien en milieu de travail et les mesures d'incitation au travail ont également été améliorés.
  • Services spéciaux pour enfants - De plus en plus de familles reçoivent des services communautaires visant à soutenir les enfants qui ont un handicap mental et/ou physique dans leur propre foyer.

Éducation, Formation professionnelle et Jeunesse du Manitoba

  • Early Childhood Development Initiative (initiative sur le développement de la petite enfance) - Cette initiative vise à faciliter l'apprentissage des enfants avant leur entrée scolaire.
  • Alphabétisation précoce - Ce programme vise à accélérer l'apprentissage de la lecture et de l'écriture des élèves de 1e année les moins productifs.
  • Participation au marché du travail - Cette initiative offre aux parents à faible revenu des services de formation et de placement en vue de les aider à décrocher et à maintenir un emploi. Pour obtenir plus de renseignements, consultez le guide des Services aux particuliers du Manitoba.

Contactez-nous : Pour en savoir plus au sujet de ces programmes, veuillez vous adresser à la direction des Politiques et de la Planification du ministère des Services à la famille et du Logement du Manitoba, au 1 (204) 945-4138 (les appels à frais virés seront acceptés), ou consultez le guide des Services aux particuliers du Manitoba.

Ontario

Pour en savoir plus sur le programme de la Prestation nationale pour enfants en Ontario

L'Ontario sait que les solutions au problème de la pauvreté chez les enfants résident obligatoirement dans une forte économie qui est axée sur la création d'emplois et dans la mise en place de mesures permettant aux gens d'améliorer leur situation. En Ontario, le gouvernement provincial et les municipalités ont effectué des investissements importants dans les initiatives liées à la PNE. Étant donné que l'aide sociale est un programme à coûts partagés entre la province (80%) et les municipalités (20%), chaque partie a un rôle à jouer dans la stratégie de réinvestissement de l'Ontario.

Réinvestissement provincial: supplément de revenu pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants de l'Ontario

Ce programme verse une prestation mensuelle aux familles à faible et à moyen revenu ayant des enfants de moins de sept ans afin de les aider à payer les coûts de garde d'enfants. Les familles qui touchent des gains annuels d'au moins 5 000 $ ou les familles dont les parents suivent une formation ou fréquentent l'école reçoivent jusqu'à 91,67 $ par mois ou 1 100 $ par année pour chaque enfant de moins de sept ans. Les familles monoparentales où le parent travaille reçoivent également une prestation supplémentaire annuelle de 210 $.

Pour consulter le dernier communiqué au sujet de ce supplément, visitez le site : www.gov.on.ca

Pour consulter le guide d'information sur le Supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants, visitez le site : www.rev.gov.on.ca

Réinvestissement des municipalités

Les municipalités de l'Ontario mettent en œuvre leurs propres initiatives dans le cadre de la stratégie globale de réinvestissement de la PNE de l'Ontario, de façon à pouvoir répondre à leurs priorités et à leurs besoins locaux. Au nombre des stratégies municipales se trouvent le programme Bébés en santé/enfants en santé, Expérience, poursuite et reprise des études pour les parents seul soutien de famille et l'Aide à la garde d'enfants dans le cadre d'Ontario au travail.

Le programme Bébés en santé/enfants en santé s'inscrit dans le cadre du réseau provincial de prévention et de services d'intervention précoce pour les familles. Il offre des services visant à aider les mères à apprendre à prendre soin de leurs bébés.

Le programme Expérience, poursuite et reprise des études pour les parents vise à aider les parents adolescents à terminer leurs études secondaires en leur offrant de l'aide : tutorat, compétences parentales, garde d'enfants, frais de scolarité et recherche d'un emploi.

Le programme Aide à la garde d'enfants dans le cadre d'Ontario au travail offre une aide financière pour la garde d'enfants ainsi qu'une subvention visant à appuyer la participation aux activités d'aide à l'emploi et de réintégration au marché du travail.

L'Ontario surveille les réinvestissements des municipalités ainsi que les stratégies mises en œuvre à l'échelle provinciale et produit des rapports à ce sujet.

Pour consulter le rapport du réinvestissement de la PNE de l'Ontario et des municipalités de 2000, visitez le site www.gov.on.ca

La stratégie de réinvestissement de la PNE de l'Ontario s'ajoute à une vaste gamme d'autres programmes et mesures de soutien offerts aux enfants et à leur famille par la province. Pour obtenir plus de renseignements sur ces programmes et services, visitez le site www.gov.on.ca (cliquez sur Secrétariat à l'enfance puis sur Services à l'enfance pour obtenir l'Info-guide pour enfants) ou www.childsec.gov.on.ca (cliquez sur Services à l'enfance).

Contactez-nous : mcssinfo@govonca2.gov.on.ca

Québec

Pour en savoir plus sur le programme de la Prestation nationale pour enfants au Québec

Le gouvernement du Québec a déclaré être d'accord avec les principes généraux de la Prestation nationale pour enfants (PNE). Le Québec a choisi de ne pas participer à la PNE parce qu'il souhaite conserver le contrôle du soutien du revenu pour les enfants du Québec mais il a adopté une démarche comparable. Les québécois et les québécoises bénéficient toutefois, au même titre que les autres canadiens, de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Ils bénéficient en outre des investissements importants effectués par le gouvernement du Québec, pour les services à la famille et à l'enfance, dans le cadre de sa politique familiale.

Pour obtenir des informations sur les prestations familiales offertes par le gouvernement du Québec, consultez le http://www.rrq.gouv.qc.ca

Pour obtenir des informations sur les programmes et services offerts par le gouvernement du Québec aux familles et aux enfants, consultez le www.mfe.gouv.qc.ca

Pour obtenir des informations sur le programme Aide aux parents pour leurs revenus de travail (APPORT) du gouvernement du Québec, consultez le http://www.mess.gouv.qc.ca

Terre-Neuve et Labrador

Pour en savoir plus sur le programme de la Prestation nationale pour enfants à Terre-Neuve et Labrador

La province de Terre-Neuve-et-Labrador s'est engagée à soutenir la santé et le bien-être des enfants et des familles.

Par le biais des initiatives de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants, la province investit et réinvestit environ 19 millions de dollars par année dans des initiatives qui contribuent à réduire la pauvreté infantile et aident les familles à faire la transition vers le marché du travail.

Voici un aperçu des investissements de Terre-Neuve-et-Labrador en vue d'aider les enfants et les familles cette année. Pour obtenir de plus amples informations au sujet de ces initiatives, cliquez sur le lien approprié

La prestation pour enfants de Terre-Neuve et du Labrador

En 1999, la province de Terre-Neuve-et-Labrador a restructuré son programme de soutien du revenu en mettant en place la Prestation pour enfants de Terre-Neuve et du Labrador. Il s'agit d'une prestation non imposable qui est ajoutée à la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) et versée en un seul paiement mensuel. La prestation vise à aider les familles à faible revenu à subvenir aux besoins de leurs enfants. Depuis sa mise sur pied en 1999, la Prestation pour enfants de Terre-Neuve et du Labrador est versée à quelques 22 000 familles par année.

Le Supplément à la nutrition mères-bébés

En décembre 2001, la province de Terre-Neuve-et-Labrador a remplacé son programme «Mother Baby Food Allowance » (allocation pour l'alimentation des mères et des bébés), lequel n'était offert qu'aux familles et aux bénéficiaires d'aide sociale, par le nouveau Supplément à la nutrition mères-bébés. Il s'agit d'une prestation de 45 $ par mois versée aux femmes enceintes ou aux familles à faible revenu ayant des enfants de moins d'un an, dont le revenu net est inférieur à 21 744 $ par année. Ce niveau de revenu correspond au paramètre de revenu maximum pour la Prestation pour enfants de Terre-Neuve et du Labrador. Le ministère des Ressources humaines et de l'Emploi continuera de verser le même montant aux femmes enceintes. Les familles ayant des enfants de moins d'un an recevront le supplément chaque mois avec la Prestation fiscale canadienne pour enfants.

Centres de ressources familiales

La province de Terre-Neuve et du Labrador reconnaît que l'éducation des enfants est un travail à temps plein et que les parents ont parfois besoin d'une aide supplémentaire. Nos centres de ressources familiales offrent toute une gamme de services qui permettent aux enfants de démarrer leur vie sainement. Les centres de ressources familiales offrent des services aux enfants de moins de six ans et à leur famille.

Allocations de garde d'enfants

En 1998, la province a augmenté les taux d'allocations de frais de garde en milieu privé accordées aux familles qui reçoivent une aide au revenu et qui doivent placer leurs enfants en milieu privé pour chercher un emploi et le conserver ou pour suivre une formation.

Remboursement des médicaments prescrits

Habituellement, la perte des prestations de maladie est l'un des principaux éléments dissuasifs chez les familles qui envisagent de quitter l'aide sociale. C'est dans cet esprit que la province a décidé de prolonger de six mois le remboursement des médicaments prescrits des familles qui quittent l'aide sociale pour se lancer sur le marché du travail. L'initiative a été louée en raison de l'aide supplémentaire qu'elle procure aux parents qui quittent le système de soutien du revenu.

Services de soutien pour les jeunes

Le gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador reconnaît également que nos jeunes sont la clé d'un avenir sain et productif. C'est dans cet esprit que des réseaux communautaires pour les jeunes âgés de 12 à 18 ans ont été mis sur pied partout dans la province. Les réseaux, qui dépendent des partenariats importants établis entre les différents secteurs de nos collectivités, offrent un soutien dans quatre secteurs : apprentissage, emploi/perfectionnement professionnel, développement de la conscience communautaire et services de soutien. La province appuie et subventionne également les programmes communautaires qui favorisent la santé mentale chez les jeunes.

Services de garde d'enfants

La province a également pour priorité de s'assurer que les enfants reçoivent les meilleurs soins possibles. L'enfant qui connaît un départ sain et productif dans la vie sera davantage susceptible de mener une vie aussi épanouissante à l'âge adulte. C'est dans ce but que la province offre une aide supplémentaire à la garde d'enfants afin de promouvoir la qualité des services s'adressant aux enfants.

Intervention précoce chez les enfants handicapés

La province est également un chef de file au chapitre de l'élaboration de programmes et de mesures de soutien conçus pour venir en aide aux familles dont les enfants ont des besoins spéciaux. Le développement des enfants qui font face à des défis particuliers, notamment l'autisme et d'autres questions de santé et de développement, influe considérablement sur la santé globale de la famille et de la collectivité. Tous les enfants et toutes les familles ont le droit à la même place dans la vie communautaire. C'est pourquoi la province est très fière de l'initiative avant-gardiste que constitue ce projet pilote pour venir en aide aux enfants autistiques.

Pour en savoir plus sur les investissements de Terre-Neuve et du Labrador au chapitre de la famille et des enfants, ainsi que des investissements dans le cadre de la Prestation nationale pour enfants, consultez le site Web du gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador, à l'adresse suivante : www.gov.nf.ca

Contactez-nous : info@mail.gov.nf.ca

Territoires du Nord-Ouest

Pour en savoir plus sur le programme de la Prestation nationale pour enfants dans les Territoires du Nord-Ouest

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (T. N.-O.) (disponible en anglais seulement) continue de réinvestir les fonds découlant de la Prestation nationale pour enfants dans la NWT Child Benefit(NWTCB) (prestation pour enfants des T. N.-O.), qui comprend le Territorial Workers' Supplement (supplément territorial au revenu gagné). Pour réduire le chevauchement et accroître l'efficacité, l'Agence des douanes et du revenu du Canada administre la NWTCB pour les T. N.-O. en l'intégrant aux prestations pour enfants du gouvernement fédéral.

Bien que les réinvestissements découlant de la Prestation nationale pour enfants de 1998-1999 continuent de financer la (NWTCB), les augmentations de 1999 et des années subséquentes du Supplément de la Prestation nationale pour enfants sont acheminées à la Healthy Children Initiative (initiative pour la santé des enfants).

On estime que 4 400 enfants, dans presque 3 000 familles, touchent chaque mois la NorthWest Territories Child Benefit (NWTCB) (disponible en anglais seulement). Cette prestation en espèces fournit aux familles qui touchaient un revenu de 20 921 $ ou moins l'année précédente un montant maximal de 330 $ par enfant par année. Le Territorial Workers' Supplement (disponible en anglais seulement) fournit aux familles qui gagnaient un revenu de travail d'au moins 3 750 $ l'année précédente des prestations d'un montant maximal de 275 $ pour le premier enfant et de 75 $ pour le deuxième; le montant de la prestation dans chaque cas est fondé sur le revenu.

Administrée par la division des services aux écoles et à la petite enfance du ministère de l'Éducation, de la Culture et de l'Emploi (disponible en anglais seulement), la Healthy Children Initiative est offerte depuis 1997. On reconnaît que ce programme joue un rôle important dans les collectivités en offrant des programmes destinés aux enfants de zéro à six ans et à leur famille. Des fonds, reposant sur des propositions écrites, sont alloués à des groupes communautaires afin de leur permettre de planifier et de dispenser des programmes spécifiquement adaptés aux besoins de leur collectivité. Les fonds supplémentaires correspondant aux augmentations de la Prestation nationale pour enfants permettent d'élaborer et d'offrir d'autres programmes visant à aborder les besoins de développement des jeunes enfants et de leur famille. Ces fonds continueront d'appuyer des programmes comme Growing Together Pre-Postnatal Program, à Hay River, Women's Center Family Support Program, à Yellowknife, et Childcare Support worker, à Tuktoyaktuk.

Le ministère des Services sociaux et de la Santé et le ministère de l'Éducation, de la Culture et de l'Emploi ont ébauché un cadre d'action pour le développement de la petite enfance. Les intervenants ont été consultés, et on lancera, au cours de l'été 2001 le plan d'action pour le développement de la petite enfance, qui vise la mise en place de programmes et de services destinés aux enfants dans leurs premières années de vie.

Vous pouvez obtenir plus de renseignements sur le programme de sécurité du revenu (disponible en anglais seulement) du ministère de l'Éducation, de la Culture et de l'Emploi du gouvernement des T. N.-O. en visitant son site Web.

Contactez-nous :

Linda Ecklund
Gestionnaire, Programmes de la sécurité du revenu
Division du soutien du revenu
Ministère de l'Éducation, de la Culture et de l'Emploi
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
C.P. 1320
Yellowknife (T.N.-O.) X1A 2L9
Téléphone : (867) 873-7746
Télécopieur : (867) 873-0443
Courriel : Linda_ecklund@gov.nt.ca

Saskatchewan

Pour en savoir plus sur le programme de la Prestation nationale pour enfants à Saskatchewan

Créé en juillet 1998, Building Independence (bâtir son autonomie) constitue le changement le plus important que la province ait apporté à ses programmes de sécurité du revenu en 35 ans. Trois des quatre programmes que regroupe cette initiative s'inscrivent dans le cadre de la PNE.

La Saskatchewan Child Benefit (prestation pour enfants de la Saskatchewan) consiste en une allocation mensuelle qui aide les familles à faible revenu à assumer les coûts liés à l'éducation des enfants.

Le Saskatchewan Employment Supplement (supplément au revenu gagné de la Saskatchewan) aide les familles à faible revenu qui touchent un revenu d'emploi ou d'une obligation alimentaire.

Le programme Family Health Benefits (allocation familiale pour soins de santé) verse des prestations de soins de santé supplémentaires aux enfants des familles à faible revenu pour venir en aide aux familles qui travaillent et réduire le risque que les coûts associés aux soins de santé des enfants ne les obligent à opter pour l'aide sociale.

Les programmes de l'initiative Building Independence assurent un appui hors du cadre de l'aide sociale, en aidant les parents à intégrer le marché du travail et à y demeurer. Ils s'attaquent aux causes profondes du faible revenu en aidant les parents à profiter des occasions d'améliorer leur sort.

Cette approche porte ses fruits. Trois ans après l'instauration des programmes de Building Independence, la Saskatchewan comptait 3 800 familles avec enfants de moins bénéficiant de l'aide sociale. La période moyenne pendant laquelle les familles touchaient de l'aide sociale a diminué de 25 %.

Contactez-nous : Composez notre numéro sans frais 1 (888) 488-6385 ou, à Regina, 787-4723.

Yukon

Pour en savoir plus sur le programme de la Prestation nationale pour enfants au Yukon

En 2000-2001, le Yukon a réinvesti 225 000 $ dans les initiatives soutenant les objectifs de la PNE. Le gouvernement du Yukon a investi 640  000 $ en fonds supplémentaires et a notamment financé entièrement la Yukon Child Benefit. Voici les initiatives :

Healthy Families Initiative (initiative d'amélioration de la santé des familles) - Ce programme fournit une aide et de l'information à domicile aux nouveaux parents. Il offre aussi un soutien aux parents qui tentent de s'adapter à un bébé et d'acquérir les compétences nécessaires à l'éducation de l'enfant. Pour plus de renseignements, visitez le site www.hss.gov.yk.ca (cliquez sur Family and Children Services pour aller à Healthy Families).

Kids' Recreation Fund (fonds de loisirs pour enfants) - Ce fonds couvre les frais d'inscription, d'équipement et de fournitures pour les sports, les arts et les activités culturelles, sociales et récréatives des enfants dont les familles éprouvent des difficultés financières. Le fonds est appuyé par les réinvestissements de la PNE et par un investissement supplémentaire effectué par le territoire pour payer les frais administratifs. Pour plus de renseignements, visitez le site www.hss.gov.yk.ca (cliquez sur Funding Programs pour aller à Kids' Recreation Fund).

Food for Learning (programme d'alimentation des écoliers) - Ce programme fournit des fonds qui aident les écoles à offrir des programmes de nutrition, comme des petits-déjeuners, des déjeuners ou des collations aux élèves qui n'ont pas suffisamment à manger. Le programme a reçu une injection unique de fonds provenant du réinvestissement de la PNE en 1998-1999. Depuis ce temps, son financement continu est assuré par le gouvernement du Territoire, des dons et d'autres sources.

Yukon Children's Drug and Optical Program (programme de médicaments et de soins de la vue pour enfants du Yukon) - Ce programme aide les familles à faible revenu à payer les coûts des médicaments prescrits et des soins de la vue pour les enfants jusqu'à l'âge de 18 ans. Les familles payent une franchise calculée d'après leur revenu et le nombre de membres de la famille. Pour plus de renseignements, visitez le site www.hss.gov.yk.ca (cliquez sur Health Services pour aller à Children's Drug and Optical Program).

Yukon Child Benefit (prestation pour enfants du Yukon)- Cette prestation fournit 300 $ par année par enfant pour assurer aux familles prestataires de l'aide sociale et aux familles à faible revenu du Yukon un soutien financier à l'éducation de leurs enfants. Cette prestation est entièrement financée par le gouvernement du territoire. Pour plus de renseignements, visitez le site www.hss.gov.yk.ca (cliquez sur Funding Programs pour aller à Yukon Child Benefit).

Contactez-nous : Composez le numéro sans frais 1 (800) 387-1193

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