Archivée - Au sujet de la prestation nationale pour enfants

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La contribution du gouvernement du Canada à l'initiative de la Prestation nationale pour enfants

Le gouvernement du Canada contribue à la PNE par le biais d'un supplément administré dans le cadre de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE). Ce versement supplémentaire, appelé Supplément de la PNE, procure des fonds additionnels aux familles à faible revenu qui ont des enfants, en augmentant les versements mensuels qu'elles reçoivent de la PFCE.

Depuis l'instauration de la PNE, en 1998, le gouvernement du Canada a augmenté régulièrement ses investissements destinés aux enfants et à leur famille par le biais de la prestation de base de la PFCE et du Supplément de la PNE.

  • La prestation de base de la PFCE offre des prestations pour enfants à toutes les familles à revenu faible et moyen. En 2006-2007, le gouvernement du Canada a versé 5,9 milliards de dollars par l'entremise de la prestation de base de la PFCE à 3,4 millions de familles comptant 6,0 millions d'enfants.
  • Le Supplément de la PNE procure aux familles à faible revenu des prestations pour enfants qui s'ajoutent à la prestation de base. En 2006-2007, le gouvernement du Canada a versé 3,5 milliards de dollars par le biais du Supplément de la PNE à 1,5 million de familles comptant 2,8 millions d'enfants, soit 40 pour cent de toutes les familles canadiennes ayant des enfants.

La PFCE est administrée par l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC).

En juillet, l'ADRC envoie aux prestataires de la PFCE un avis annuel décrivant les prestations qui leur seront accordées pour les douze mois à venir, à moins d’un changement de situation de famille au cours de l’année.

Prestation fiscale canadienne pour enfants

Nombre d'enfants PFCE de base SPNE Total Prestation mensuelle
1er enfant 1 367 $ 2 118 $ 3 485 $ 290,41 $
2e enfant 1 367 $ 1 873 $ 3 240 $ 270,00 $
3e enfant et chaque enfant suivant 1 462 $ 1 782 $ 3 244 $ 270,33 $
  • Les familles ayant un revenu net inférieur à 24 183 $ recevront le montant maximal de la PFCE - y compris le plein montant du SPNE et du supplément accordé à partir du troisième enfant - de :
    • 290,41 $ par mois (3 485 $ par année) pour le premier enfant,
    • 270,00 $ par mois (3 240 $ par année) pour le deuxième enfant, et
    • 270,33 $ par mois (3 244 $ par année) pour les autres enfants de la famille, ainsi que le supplément pour les enfants de 6 ans ou moins, le cas échéant.
  • Les familles ayant un revenu net entre 24 183 $ et 41 544 $ recevront le montant maximal de la PFE de base, du supplément accordé à partir du troisième enfant, et un montant partiel du SPNE, ainsi que le supplément pour les enfants de 6 ans ou moins, le cas échéant. Les familles ayant quatre enfants ou plus auront également droit à un montant partiel du SPNE si leur revenu dépasse légèrement 41 544 $.
  • Les familles ayant un ou deux enfants et dont le revenu net se situe entre 41 544 $ et environ 109 894 $ recevront un montant partiel des prestations. Les familles plus nombreuses pourront également avoir droit à un montant partiel de la PFCE même si leur revenu dépasse 109 894 $.
  • Le montant des Allocations spéciales pour enfants passera à 3 485 $. Le montant mensuel par enfant passera à 290,41 $ en juillet 2011.

Pour déterminer le montant des prestations auquel vous pourriez avoir droit, visitez le Calculateur en direct des prestations pour enfants et familles de l'ARC.

Prestation fiscale canadienne pour enfants pour juillet 2011

À compter de juillet 2011, une augmentation sera apportée au montant de la PFCE afin de procurer des fonds additionnels aux familles à revenu faible ou moyen qui ont des enfants.

Montant maximal annuel de la PFCE (incluant le SPNE) pour l’année de prestation de juillet 2011 à juin 2012 pour les familles dont le revenu net est inférieur à 24 183 $ en 2011.

Nombre d'enfants PFCE de base* SPNE Total Prestation mensuelle
1er enfant 1 367 $ 2 118 $ 3 485 $ 290,41 $
2e enfant 1 367 $ 1 873 $ 3 240 $ 270,00 $
3e enfant et chaque enfant suivant 1 462 $ 1 782 $ 3 244 $ 270,33 $
  • Les familles qui ont gagné un revenu net inférieur à 24 183 $, en 2011, ont droit à la prestation de base maximale de la PFCE et à la prestation maximale du Supplément de la PNE.
  • Les familles qui ont gagné un revenu net situé entre 24 183 $ et 41 544 $, en 2011, ont droit à la prestation de base maximale de la PFCE et à une partie du Supplément de la PNE.
  • Les familles qui ont gagné un revenu net de plus de 41 544 $ en 2011, ont droit à une partie de la prestation de base de la PFCE.

*Le gouvernement de l'Alberta a choisi de modifier le montant de la prestation de base que ses résidents reçoivent. Les détails ne sont pas encore disponibles.

Pour déterminer le montant des prestations auquel vous pourriez avoir droit, visitez le Calculateur en direct des prestations pour enfants et familles de l'ARC.

Liens vers des sites contenant des renseignements sur la PFCE

Cliquez sur les liens suivants pour obtenir des renseignements sur la PFCE :

Si vous désirez obtenir plus de renseignements au sujet de votre Prestation fiscale canadienne pour enfants, composez le 1 (800) 387-1194.

Les autres liens

Union sociale

  • L'initiative de l' « union sociale » est le cadre dans lequel s'inscrivent les efforts des gouvernements pour renouveler et moderniser la politique sociale au Canada. On y met l'accent sur la dimension pancanadienne des régimes de santé et des programmes sociaux, les liens entre l'union sociale et l'union économique et le fait que la réforme sera d'autant plus efficace qu'elle sera réalisée par l'entremise d'un partenariat réunissant les provinces, les territoires et le gouvernement du Canada. L'initiative de l'union sociale vise avant tout à réformer et à renouveler le régime canadien de services sociaux et à rassurer la population quant à l'efficacité et à la durabilité des programmes sociaux pancanadiens. Afin d'établir une union sociale forte, le gouvernement du Canada, les provinces et les territoires se sont entendus pour mettre tout d'abord l'accent sur les personnes handicapées et sur les enfants vivant dans la pauvreté. Le contenu du site touche les domaines du Plan d'action national pour les enfants et des Prestations et services pour les personnes handicapées.

Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC)

Pour obtenir des renseignements de l'ADRC pertinents à la Prestation nationale pour enfants.

Comment fonctionne la Prestation nationale pour enfants?

Figure 1 – Comment la PNE fonctionne
Figure 1 – Comment la PNE fonctionne (2006-2007 [estimations]). Description textuelle ci-dessous.
Version texte de la figure 1 - Comment la PNE fonctionne (2006-2007 [estimations])

Un diagramme de Venn illustre la relation entre la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) et la Prestation nationale pour enfants (PNE).

Le diagramme affiche trois cercles alignés sur un plan horizontal. Le cercle de gauche illustre la prestation de base de la PFCE offerte aux familles à faible et à moyen revenu ayant des enfants. En 2006-2007, le gouvernement du Canada a versé 5,9 milliards de dollars comme prestation de base de la PFCE.

Le cercle du milieu illustre le Supplément de la PNE, offert aux familles à faible revenu ayant des enfants. Il indique qu'en 2006-2007, le gouvernement du Canada a versé 3,5 milliards de dollars au moyen du Supplément de la PNE. Ce Supplément, combiné à la prestation de base de la PFCE, constitue le système de la PFCE. Par ailleurs, le Supplément de la PNE fait partie de l'initiative de la PNE.

Le cercle de droite illustre les réinvestissements de la PNE et les investissements additionnels des provinces, des territoires et des Premières Nations. Le cercle est superposé sur le cercle du Supplément de la PNE. La zone de superposition comprend les réinvestissements des provinces, des territoires et des Premières Nations, qui étaient de 652,4 millions de dollars en 2006-2007. Le reste du cercle représente les investissements additionnels des provinces, des territoires et des Premières Nations, qui s'élevaient à 181,2 millions de dollars en 2006-2007.

Description : Le diagramme Venn illustre le mode d’application de la Prestation nationale pour enfants (PNE).

Du côté gauche, on a illustré le système de Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) à l’aide de deux cercles, soit la prestation de base de la PFCE et le Supplément de la PNE. Du côté droit, on a illustré l’initiative de la PNE à l’aide de deux cercles, soit le Supplément de la PNE et les éléments provinciaux, territoriaux et des Premières Nations de l’initiative. Le Supplément de la PNE est composé de deux éléments : le système de la PFCE et l’initiative de la PNE.

La PFCE est prévue pour les familles à revenu faible et moyen avec enfants. Le premier cercle à gauche illustre la prestation de base de la PFCE. En 2006-2007, le gouvernement du Canada a versé 5,9 milliards de dollars dans le cadre de cette prestation à 3,4 millions de familles comptant 6,0 millions d’enfants.

Le deuxième cercle, situé au milieu du diagramme, présente le Supplément de la PNE. Ce supplément est destiné aux familles à faible revenu, qui reçoivent un montant additionnel de prestations pour enfants en sus de la prestation de base de la PFCE. En 2006-2007, le gouvernement du Canada a versé 3,5 milliards de dollars dans le cadre du supplément à 1,5 million de familles comptant 2,8 millions d’enfants.

Quant au troisième cercle, situé à la droite, il représente les éléments provinciaux, territoriaux et des Premières Nations de l’initiative de la PNE. Ce cercle chevauche celui du Supplément de la PNE. La zone où il y a chevauchement représente les réinvestissements des provinces, des territoires et des Premières Nations, qui se sont élevés à 652,4 millions de dollars en 2006-2007. Le reste du cercle représente les investissements additionnels faits par les provinces, les territoires et les Affaires indiennes et du Nord Canada pour les Premières nations, soit un montant de 181,2 millions de dollars en 2006-2007. À ce titre, les provinces, les territoires et les Premières nations ont réinvesti et investi une somme totale de 833,6 millions de dollars en 2006-2007.

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