Rapport annuel du Programme canadien de prêts aux étudiants 2015 à 2016

De : Emploi et Développement social Canada

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Message de la ministre

Poursuivre des études postsecondaires n’a jamais été aussi important qu’à notre époque. En fait, de plus en plus les études postsecondaires constituent une exigence sur le marché du travail. D’ici 2024, on s’attend à ce que plus des deux tiers des emplois au Canada exigent une forme ou une autre d’études postsecondaires.

Faire des études postsecondaires est un investissement judicieux et comporte de nombreux avantages pour l’avenir, pour les personnes et pour la société canadienne dans son ensemble, y compris une meilleure employabilité. Généralement, un haut niveau d’éducation signifie un taux élevé d’emploi. Ceux qui terminent des études collégiales, universitaires ou polytechniques, ou une formation d’apprenti ont de meilleures chances de trouver un bon emploi de qualité. J’ai pu le constater moi-même lorsque je suis retournée sur les bancs d’école à l’âge adulte.

C’est pourquoi nous sommes aussi déterminés à rendre les études postsecondaires plus accessibles et abordables pour tous les Canadiens. Personne ne devrait se voir refuser une éducation, peu importe sa situation économique ou sociale. Faire tomber les barrières auxquelles font face les étudiants issus des familles ayant un revenu faible ou moyen assure à tous les Canadiens qu’ils peuvent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour faire une transition réussie vers le marché du travail.

Au cours de l’année scolaire 2015 à 2016, le Programme canadien de prêts aux étudiants a versé plus de 3,4 milliards de dollars en prêts et en bourse à plus de 516 000 étudiants partout au pays. Depuis sa création en 1964, le Programme a versé plus de 51 milliards de dollars à plus de 5 millions de Canadiens pour les aider à financer les études et à leur fournir les outils nécessaires pour concrétiser leurs aspirations professionnelles.

De plus, nous avons fait des progrès importants grâce à la mise en œuvre des mesures suivantes :

  • Une hausse de 50 % du montant accordé en bourses canadiennes pour étudiants à temps plein et à temps partiel issus de familles ayant un revenu faible ou moyen.
  • De nouveaux seuils afin d’élargir d’admissibilité aux bourses canadiennes pour étudiants à temps plein, ce qui permet à encore plus d’étudiants de recevoir une aide financière non remboursable.
  • Une nouvelle contribution d’études fixe pour déterminer l’admissibilité aux prêts et bourses pour étudiants, ce qui permet aux étudiants de travailler et de gagner une précieuse expérience sur le marché du travail sans avoir à s’inquiéter d’une réduction de leur niveau d’aide financière.
  • Des améliorations apportées au Programme d’aide au remboursement, le rendant plus sensible à la situation des nouveaux diplômés par l’assurance qu’aucun emprunteur n’aura besoin de faire un paiement avant qu’il ne gagne un salaire d’au moins 25 000 dollars par année.

De plus, afin de contribuer à jeter les bases d’une culture d’apprentissage permanent, une culture qui donnerait aux Canadiens les compétences dont ils ont besoin pour être compétitifs au sein de la population active d’aujourd’hui et de demain, nous avons annoncé, dans le budget de 2017, l’initiative Action Compétences, qui vise à :

  • élargir l’admissibilité aux prêts et bourses pour étudiants à temps partiel et pour étudiants à temps plein et à temps partiel qui ont des personnes à charge, à partir de l’année scolaire 2018 à 2019;
  • mettre en œuvre un projet pilote de trois ans qui fournirait 1 600 $ par année en bourses complémentaires aux apprenants adultes pour qu’ils aient plus facilement accès aux prêts et bourses, à partir de l’année scolaire 2018 à 2019.
  • établir des mesures pour mieux utiliser et développer les marges de manœuvre du régime d’assurance-emploi afin d’aider les chômeurs adultes qui ont perdu leur emploi après plusieurs années sur le marché du travail à conserver leurs prestations d’assurance-emploi pendant qu’ils suivent une formation à leurs frais.

Les répercussions de ces changements seront reflétées dans les prochains rapports annuels.

Le Programme canadien de prêts aux étudiants a eu une incidence positive sur la vie de centaines de milliers de Canadiens chaque année au cours des 50 dernières années et a permis de faire du Canada l’un des pays les plus éduqués au monde. En effet, plus de la moitié de la population âgée de 25 à 64 ans a atteint un certain niveau d’études postsecondaires.

Une fois encore, c’est avec beaucoup de fierté que je présente le Rapport annuel 2015 à 2016 sur le Programme canadien de prêts aux étudiants.

L’honorable Patty Hajdu, C.P., députée
Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail

Introduction

Le présent rapport annuel est destiné à informer le Parlement et les citoyens canadiens de l'aide financière qui est offerte, par le biais du Programme canadien de prêts aux étudiants, aux étudiants poursuivant des études postsecondaires. Il comprend de l'information et des données sur les prêts, les bourses, l'aide au remboursement et les prestations d'autres programmes qui ont été accordées au cours de l'année de prêt 2015 à 2016 (soit du 1er août 2015 au 31 juillet 2016).

Vous trouverez des renseignements plus détaillés, y compris des données historiques sur l'aide financière fédérale versée aux étudiants au fil des ans, sur le site Web du gouvernement du Canada : Rapports du Programme canadien de prêts aux étudiants.

Vision et mission

Emploi et Développement social Canada

La mission d'Emploi et Développement social Canada (EDSC), y compris du Programme du travail et de Service Canada, consiste à bâtir un Canada plus fort et plus inclusif, à aider les Canadiens et les Canadiennes à faire les bons choix afin que leur vie soit productive et gratifiante, et à améliorer leur qualité de vie.

Pour accomplir sa mission, le Ministère :

  • élaborer des politiques pour que toutes les personnes puissent mettre à profit leurs talents, leurs compétences et leurs ressources pour participer à des activités d'apprentissage, au marché du travail et aux activités de leur collectivité;
  • exécute des programmes qui aident les Canadiens à franchir les étapes de la vie, qu'il s'agisse du passage de l'école au travail, d'un emploi à un autre, du chômage à l'emploi ou de la population active à la retraite;
  • offre un soutien du revenu aux aînés, aux familles ayant des enfants et aux prestataires de l'assurance-emploi;
  • favorise la croissance inclusive en offrant des possibilités et de l'aide aux Canadiens qui ont des besoins particuliers, comme les Autochtones, les personnes handicapées, les sans-abri et les nouveaux immigrants;
  • encadre les relations de travail, la santé et la sécurité au travail, les normes du travail, l'équité en emploi et l'indemnisation des travailleurs dans les secteurs de compétence fédérale;
  • exécute des programmes et des services pour le compte d'autres ministères et organismes, comme les services de passeport exécutés au nom d'IRCC et ceux offerts aux anciens combattants au nom d'Anciens combattants Canada.

Programme canadien de prêts aux étudiants

Le Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) fournit une aide financière (prêts et bourses) aux étudiants admissibles pour les aider à accéder à l'éducation postsecondaire et à en assumer les frais. Le Programme offre aussi une aide au remboursement aux emprunteurs qui ont de la difficulté à rembourser leur prêt étudiant.

Points saillants du Programme

Le gouvernement du Canada reconnaît qu'il est important de veiller à ce que l'aide financière aux étudiants réponde aux besoins divers des étudiants de niveau postsecondaire pour qu'ils atteignent leurs buts en matière d'éducation et, au bout du compte, réussissent à apporter leur contribution à une population active vigoureuse.

Voici les points saillants des diverses composantes du PCPE au cours de l'année de prêt 2015 à 2016.

Bourses d'études canadiennes

  • Dans l'année de prêt 2015 à 2016, près de 369 000 étudiants ont reçu une aide financière sous la forme de bourses. Ce chiffre englobe plus de 17 800 bourses qui ont été versées à des étudiants à temps partiel.
  • La valeur totale des bourses versées aux étudiants dans l'année de prêt 2015 à 2016 s'élève à 720 millions de dollars, soit une augmentation d'environ 0,3 % par rapport à l'année précédente.

Prêts d'études canadiens

  • Dans l'année de prêt 2015 à 2016, le PCPE a versé :
    • 2,7 milliards de dollars en prêts d'études à 490 000 étudiants à temps plein;
    • 24,1 millions de dollars en prêts d'études à 13 700 étudiants à temps partiel.
  • Ce chiffre inclut près de 6 600 étudiants qui ont reçu des prêts pour des études à temps plein et des études à temps partiel, ou approximativement 497 000 étudiants qui ont reçu des prêts.
  • Le nombre d'étudiants à temps plein qui ont reçu des prêts d'études canadiens dans l'année de prêt 2015 à 2016 a augmenté de 0,2 % alors que le nombre d'étudiants à temps partiel a augmenté de 13,5 % par rapport à l'année précédente.

Programme d'aide au remboursement

  • Plus de 276 000 emprunteurs ont reçu de l'aide du Programme d'aide au remboursement dans l'année de prêt 2015 à 2016, ce qui représente une hausse de près de 7,8 % par rapport à l'année précédente.

Soutien aux étudiants ayant une invalidité permanente

  • Dans l'année de prêt 2015 à 2016, 44 000 bourses ont été attribuées dans le cadre du PCPE à des étudiants ayant une invalidité permanente, ce qui représente une hausse d'environ 7,6 % par rapport à l'année précédente.
  • Près de 19 300 personnes ont reçu de l'aide en vertu du Programme d'aide au remboursement pour les étudiants ayant une invalidité permanente et 710 emprunteurs ont été dispensés de rembourser leur prêt en vertu de la disposition applicable aux étudiants ayant une invalidité grave et permanente.

Exonération de remboursement du prêt d'études pour les médecins et le personnel infirmier

Dans l'exercice financier 2015 à 2016, le remboursement de 17 millions de dollars en prêts d'études a été exonéré conformément au sous le régime d'exonération de remboursement du prêt d'études pour les médecins de famille, les résidents en médecine familiale, les infirmiers praticiens et le personnel infirmier qui exercent dans les collectivités rurales ou éloignées. Près de 4 000 personnes ont tiré profit de cette initiative, soit une augmentation de 33,4 % par rapport à l'exercice financier précédent.

Mise en contexte

Le PCPE permet aux Canadiens de payer leurs études postsecondaires en offrant une aide financière sous la forme :

  • de prêts d'études canadiens
  • de bourses d'études canadiennes
  • d'aide au remboursement et d'exonération de remboursement du prêt d'études

Le gouvernement du Canada acquitte les intérêts sur les prêts étudiants pendant que les emprunteurs sont aux études. Les intérêts sont facturés aux emprunteurs lorsqu'ils finissent leurs études, bien qu'ils ne soient pas tenus de commencer à rembourser le prêt avant six mois après la fin des études.

Les bourses d'études canadiennes constituent une forme d'aide mise à la disposition des étudiants issus de familles à revenu faible et moyen, des étudiants ayant une invalidité permanente, des étudiants ayant des personnes à charge et des étudiants à temps partiel.

Le Programme d'aide au remboursement aide les emprunteurs qui ont de la difficulté à rembourser leurs prêts.

Financement direct du gouvernement et croissance du portefeuille

Depuis 2000, le gouvernement du Canada fournit une aide financière directe aux étudiants emprunteurs, contrairement aux régimes de prêts du PCPE antérieurs qui étaient gérés par des institutions financières.

Sous le régime du prêt direct, le gouvernement du Canada finance et gère le PCPE, et a conclu un marché avec un fournisseur de services du secteur privé, le Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE), pour gérer les comptes de prêts aux étudiants à toutes les étapes du cycle d'emprunt, de l'octroi au remboursement.

La taille du portefeuille de prêts directs s'est accrue considérablement au cours de la dernière décennie et de plus en plus d'étudiants reçoivent une aide financière chaque année pour payer leurs études postsecondaires.

Collaboration avec des partenaires

Le gouvernement du Canada collabore avec toutes les administrations provinciales et territoriales participantes pour accorder une aide financière aux étudiants canadiens. Les demandes de prêts et bourses reçues par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux sont évaluées à l'aide d'un seul et même processus. Dans le cas des étudiants à temps plein, approximativement 60 % de leurs besoins financiers constatés sont financés par le gouvernement du Canada, tandis que la province ou le territoire assume habituellement les 40 % restants.

En raison des ententes d'intégration négociées entre le gouvernement du Canada et diverses provinces, nous avons simplifier considérablement l'expérience d'emprunt des étudiants. Les étudiants des provinces en régime intégré (Colombie-Britannique, Saskatchewan, Ontario, Nouveau-Brunswick ainsi que Terre-Neuve-et-Labrador) gagnent à disposer d'un prêt unique et n'ont plus à gérer deux comptes de prêt distincts (fédéral et provincial).

Les étudiants de ces cinq provinces représentent plus de 80 % des emprunteurs bénéficiant de prêts canadiens aux étudiants. Les portions fédérales et provinciales de leurs prêts sont gérées dans un compte unique, et les étudiants traitent avec un seul point de service, le Centre de service national de prêts aux étudiants.

Le Québec, le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest ne participent pas au PCPE, mais reçoivent des montants compensatoires du gouvernement du Canada afin de gérer leurs propres programmes d'aide financière aux étudiants.

Prestation de services

Les responsables du PCPE sont déterminés à simplifier et à moderniser continuellement le Programme ainsi qu'à améliorer les services offerts aux étudiants. Ainsi, en collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, le PCPE travaille à concrétiser une vision de la prestation de services qui consiste à simplifier l'accès des étudiants à l'aide financière et à en faciliter la gestion. Les mesures prises en ce sens comprennent l'amélioration des services en ligne, la simplification des processus de demande et de remboursement, ainsi que l'amélioration des communications avec les étudiants.

Les responsables du PCPE reconnaissent qu'il est important d'informer les Canadiens qui poursuivent des études postsecondaires de l'existence et des avantages de l'aide financière aux étudiants ainsi que des exigences à satisfaire à cet égard. Le programme guide les étudiants et leurs familles sur la façon de planifier et de payer les études postsecondaires au moyen d'activités axées sur la diffusion de renseignements, surtout des communications Web et des documents de référence. Le PCPE cherche principalement à mieux faire connaître les programmes aux étudiants pour qui l'accès aux études postsecondaires s'avère généralement difficile.

On peut trouver de l'information sur le PCPE au Canada.ca, notamment des renseignements visant à aider les Canadiens à économiser, à planifier leurs études postsecondaires et à les payer. Le site Web contient des instructions détaillées pour présenter une demande, un estimateur d'aide financière aux étudiants et des bases de données sur les programmes et les bourses d'études. Dans l'année de prêt 2015 à 2016, plus de six millions d'utilisateurs ont consulté le site Web du gouvernement du Canada pour obtenir des renseignements sur l'éducation postsecondaire et les ressources d'apprentissage au Canada.

Le site Web du gouvernement du Canada contient en outre des liens qui mènent directement au site Web du CSNPE, ce qui permet aux emprunteurs d'accéder facilement et de façon sécuritaire à leurs comptes de prêts étudiants, de recevoir des communications concernant leur compte, de confirmer leur inscription, de personnaliser leur remboursement et de demander une aide au remboursement au besoin.

Résultats du Programme

Cette section présente des données de base sur le niveau et le type d'aide financière accordée aux étudiants canadiens dans l'année de prêt 2015 à 2016 de même que des renseignements sur les bénéficiaires des prêts qui commencent à rembourser leur prêt à la fin de leurs études.

A. Bourses d'études canadiennes

Les bourses d'études canadiennes sont conçues de manière que les étudiants sachent dès le départ le montant qu'ils recevront. Comme elles sont non remboursables, la dette d'études est plus facile à gérer. Les bourses s'adressent principalement aux étudiants de familles à revenu faible ou moyen, l'admissibilité étant fonction du revenu et de la situation financière de la famille. Le seuil de revenu est rajusté annuellement en fonction du coût de la vie dans chaque province ou territoire et de la taille de la famille. L'admissibilité à une bourse est déterminée au moment où l'étudiant fait une demande de prêt d'études.

Les bourses d'études canadiennes sont attribuées comme suit :

  • étudiants de famille à faible revenu : 250 $ par mois d'études;
  • étudiants de famille à revenu moyen : 100 $ par mois d'études;
  • étudiants à faible revenu ayant des personnes à charge : 200 $ par mois d'études pour chaque personne à charge de moins de 12 ans (ou pour chaque personne à charge de plus de 12 ans ayant une invalidité permanente).

Les étudiants ayant une invalidité permanente ont également accès aux bourses d'études canadiennes. Ces étudiants peuvent recevoir une bourse de 2 000 $ par année scolaire. Ils ont également accès à des fonds supplémentaires pouvant atteindre 8 000 $ s'ils ont besoin de services ou d'équipement spéciaux. Pour avoir droit à ces montants, les étudiants doivent fournir des documents concernant leur invalidité au moment où ils demandent un prêt d'études canadien.

Dans l'année de prêt 2015 à 2016, plus de 432 000 bourses d'études canadiennes ont été attribuées à près de 369 000 étudiants (certains étudiants peuvent recevoir plusieurs types de bourses). Il s'agit d'une augmentation de 0,8 % par rapport au nombre d'étudiants qui ont reçu des bourses dans l'année de prêt 2014 à 2015.

Le tableau suivant présente un sommaire de la répartition de chaque type de bourses attribuées dans l'année de prêt 2014 à 2015.

Tableau 1: Répartition des bourses attribuées en 2015 à 2016, par type de bourses
Type de bourses 2014 à 2015 2015 à 2016
Nombre de bourses Montant versé (en millions de $) Nombre de bourses Montant versé (en millions de $)
Études à temps plein Bourse pour étudiants de famille à faible revenu 236 675 453,5 237 667 451,3
Bourse pour étudiants de famille à revenu moyen 95 820 72,8 97 564 73,5
Bourse pour étudiants à temps plein ayant des personnes à charge 36 676 90,4 35 347 86,3
Bourse pour étudiants ayant une invalidité permanente 31 356 59,4 34 104 65,0
Bourse pour étudiants ayant une incapacité permanente – équipement et services 9 544 23,6 9 894 23,5
Nombre total des bourses pour étudiants à temps plein 410 071 699,6 414 576 699,7
Études à temps partiel Étudiants à temps partiel 15 958 17,7 17 432 19,4
Bourse pour étudiants à temps partiel ayant des personnes à charge 378 0,4 408 0,4
Nombre total des bourses pour étudiants à temps partiel 16 336 18,1 17 840 19,8
Nombre total des bourses pour étudiants à temps partiel 426 407 717,7 432 416 719,5
Nombre total de bénéficiaires uniques 365 832 717,7 368 940 719,5
Diagramme 1 : Bourses pour étudiants à temps plein par province et territoire

Le diagramme ci-dessous illustre la répartition des bourses versées aux étudiants canadiens à temps plein par province et territoire en 2015 à 2016 :

Diagramme 1 : la description suit

Remarques :

  • Le Québec, le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest ne participent pas au PCPE, mais reçoivent des montants compensatoires du gouvernement du Canada afin de gérer leurs propres programmes d’aide financière aux étudiants.
  • Le nombre de bourses dans chacune des administrations comprend tous les types de bourses offertes par l’entremise du PCPE. Le nombre total de bourses est plus grand que le nombre total de bénéficiaires, car certains étudiants reçoivent plus d’un type de bourses. En raison d’arrondissement, les totaux des provinces n’égalent pas le total canadien.
Description du diagramme 1
Répartition par province et territoire des bourses canadiennes accordées à des étudiants à temps plein (2015 à 2016)
Province ou territoire Nombre de bourses Montant versé en bourses (en millions de $)
Terre-Neuve-et-Labrador 4 645 8,2
Île-du-Prince-Édouard 2 155 3,9
Nouvelle-Écosse 13 327 23,5
Nouveau-Brunswick 8 164 13,8
Ontario 274 958 445,0
Manitoba 9 170 16,7
Saskatchewan 10 525 19,4
Alberta 44 544 79,7
Colombie-Britannique 46 942 80,7
Yukon 146 0,2
Total 414 576 699,7 $

B. Prêts d'études canadiens

Les prêts d’études canadiens sont offerts aux étudiants canadiens qui sont inscrits à un programme menant à l’obtention d’un grade, d’un diplôme ou d’un certificat dans un établissement d’enseignement postsecondaire agréé au Canada et à l’étranger. Pour être admissible, l’étudiant doit démontrer qu’il a besoin d’aide financière et résider dans une province ou un territoire participant au PCPE. Les personnes qui reçoivent des prêts d’études canadiens bénéficient de bonifications d’intérêts, c’est-à-dire que le gouvernement du Canada paie les intérêts accumulés sur leur prêt pendant qu’ils sont aux études. Le remboursement commence six mois après la fin des études.

Survol démographique

En 2015 à 2016, le Programme a versé plus de 2,7 milliards de dollars sous forme de prêts à environ 490 000 étudiants à temps plein de niveau postsecondaire, ce qui représente une augmentation de 0,2 % par rapport au nombre d’emprunteurs en 2014 à 2015.

Le profil démographique des bénéficiaires de prêts d'études canadiens n'a pas changé par rapport à celui des années antérieures. Dans l'année de prêt 2015 à 2016 :

  • La majorité (55 %) des étudiants à temps plein qui ont reçu des prêts avaient 21 ans ou moins, 34 % étaient âgés de 22 à 29 ans et 11 % avaient 30 ans ou plus.
  • 89 % des étudiants à temps plein qui ont obtenu des prêts d'études canadiens étaient célibataires.
  • 59 % des bénéficiaires de prêts étudiants étaient de sexe féminin et 41 %, de sexe masculin.
  • Les deux tiers (66 %) des étudiants à temps plein qui ont bénéficié de prêts d'études canadiens résidaient en Ontario. Les étudiants de la Colombie-Britannique (11 %) et de l'Alberta (11 %) formaient les deuxième et troisième groupes de bénéficiaires de prêts étudiants les plus nombreux. Le reste des bénéficiaires (12 %) provenaient des sept autres provinces ou territoires participant au PCPE.
Tableau 2 : Prêts d'études canadiens versés à des étudiants à temps plein pour chaque province et territoire
Province ou territoire 2014 à 2015 2015 à 2016
Nombre d’emprunteurs (étudiants à temps plein) Montant total versé (en millions de $) Montant moyen des prêts d’études canadiens Nombre d’emprunteurs (étudiants à temps plein) Montant total versé (en millions de $) Montant moyen des prêts d’études canadiens
Terre-Neuve-et-Labrador 5 826 28,0 4 812 6 102 28,9 4 732
Île-du-Prince-Édouard 2 900 18,8 6 473 2 663 17,0 6 381
Nouvelle-Écosse 16 311 115,1 7 057 16 313 113,9 6 982
Nouveau-Brunswick 12 059 66,4 5 510 11 500 63,6 5 527
Ontario 323 232 1 736,6 5 373 322 386 1 722,7 5 344
Manitoba 9 631 46,0 4 780 10 052 48,0 4 776
Saskatchewan 11 199 68,6 6 130 11 642 71,0 6 102
Alberta 50 885 285,9 5 619 55 900 318,3 5 693
Colombie-Britannique 56 574 335,7 5 933 53 207 313,8 5 898
Yukon 164 1,0 5 991 170 1,0 5 761
Total 488 781 2 702,2 5 529 489 935 2 698,2 5 507

Comme le montre le tableau 2, en 2015 à 2016, le nombre d’étudiants à temps plein bénéficiant d’un prêt d’études canadien a augmenté d’environ 1 200 (0,2 %) par rapport à l’année précédente. Le prêt d’études canadien moyen s’est élevé à 5 507 $ en 2015 à 2016, ce qui est légèrement inférieur au montant de 5 529 $ en 2014 à 2015.

Les montants des prêts indiqués dans le tableau 2 visent une seule année scolaire (2015 à 2016) et ils n'incluent pas le montant des prêts provinciaux ou territoriaux qu'un étudiant peut avoir obtenus pendant la même période ni les prêts qu'il peut avoir reçus les années antérieures.

Où les emprunteurs étudient-ils?

Dans l'année de prêt 2015 à 2016, la grande majorité des bénéficiaires de prêts étudiants sont restés dans leur propre province ou territoire pour poursuivre leurs études postsecondaires. Environ 9 % des bénéficiaires ont fait leurs études à l'extérieur de leur province ou de leur territoire ou à l'étranger.

Les étudiants emprunteurs des grandes provinces sont moins susceptibles que ceux des autres provinces de poursuivre des études à l’extérieur de leur province. Par exemple, un peu moins de 5 % des bénéficiaires ontariens étudiaient à l’extérieur de leur province. En revanche, les étudiants provenant de petites provinces étaient plus susceptibles d’utiliser leur prêt d’études canadien dans un établissement d’enseignement à l’extérieur de leur province : 85 % des étudiants emprunteurs du Yukon et 43 % des étudiants emprunteurs de l’Île-du-Prince-Édouard ont poursuivi leurs études à l’extérieur de leur province ou territoire de résidence en 2015 à 2016.

Près de 11 600 bénéficiaires de prêts étudiants canadiens, soit 2 % environ du nombre total d'emprunteurs, ont fait leurs études à l'extérieur du Canada dans l'année de prêt 2015 à 2016. La moitié de ces étudiants ont entrepris des programmes d'études aux États-Unis alors que l'autre moitié étaient inscrits dans des établissements scolaires situés dans d'autres régions du monde.

Quels types d'établissements les emprunteurs fréquentent-ils?

Dans l'année de prêt 2015 à 2016 :

  • 59 % des étudiants à temps plein qui ont reçu des prêts ont fréquenté l'université;
  • 32 % des étudiants ont fréquenté un collège;
  • 9 % des étudiants ont fréquenté un établissement privé.

Ces chiffres sont restés pratiquement inchangés par rapport à l'année de prêt 2014 à 2015. Le montant moyen des prêts versés dans l'année de prêt 2015 à 2016 demeure toujours le plus élevé chez les emprunteurs fréquentant un établissement d'enseignement privé (7 454 $) et le plus bas chez les étudiants fréquentant un collège (4 723 $).

Le graphique suivant montre la répartition des prêts accordés pour des études à temps plein dans une université, un collège et une école privée dans l'année de prêt 2015 à 2016 de même que pour les deux années précédentes.

Graphique 1 : Nombre d’emprunteurs étudiant à temps plein par type d’établissement
#
Description du graphique 1
Nombre de prêts à des étudiants à temps plein
Type d’établissement 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016
Nombre d’emprunteurs Nombre d’emprunteurs Nombre d’emprunteurs
Université 288 867 288 692 287 768
Collège 156 262 155 869 156 791
Établissement privé 46 315 44 220 45 376
Total 491 444 488 781 489 935

À quel niveau d'études les emprunteurs sont-ils inscrits?

Dans l'année de prêt 2015 à 2016, la majorité des étudiants à temps plein qui ont reçu des prêts (59 %) étaient inscrits à des programmes de premier cycle, 36 % à des programmes ne menant pas à l'obtention d'un grade et 5 % à des programmes de maîtrise ou de doctorat. Ces pourcentages sont similaires à ceux de 2014 à 2015.

Le montant moyen des prêts était plus élevé chez les étudiants à temps plein inscrits à des programmes de maîtrise (7 288 $) ou de doctorat (8 091 $) que chez les étudiants inscrits à des programmes de premier cycle (5 468 $) ou à des programmes ne menant pas à l'obtention d'un grade (5 322 $).

Soutien aux étudiants à temps partiel

La grande majorité des emprunteurs au titre du PCPE poursuivent des études à temps plein, comme l'indique le montant des prêts versés à des étudiants à temps plein (2,7 milliards de dollars) en comparaison de celui des prêts qui ont été versés à des étudiants à temps partiel (24,1 millions de dollars).

Les changements apportés au Programme ont permis au cours des dernières années d'accroître l'accès des étudiants à temps partiel à de l'aide financière, y compris les adultes qui se perfectionnent pour mettre à jour leurs compétences et améliorer leur situation sur le marché du travail. En effet, le gouvernement a haussé les seuils de revenu utilisés pour évaluer l'admissibilité des étudiants à temps partiel à une aide financière et éliminé le paiement d'intérêts sur les prêts pendant qu'ils sont aux études. De plus, les étudiants à temps partiel peuvent maintenant emprunter jusqu'à concurrence de 10 000 $.

Dans l'année de prêt 2015 à 2016, la somme de 24,1 millions de dollars a été versée sous forme de prêts d'études canadiens à 13 700 étudiants à temps partiel. Il s'agit d'une hausse de 13,5 % du nombre d'étudiants à temps partiel qui ont reçu une aide financière comparativement à l'année précédente.

La majorité des étudiants à temps partiel (68 %) qui ont reçu des prêts dans l'année de prêt 2015 à 2016 étaient âgés de 25 ans ou moins. Une proportion de 32 % d'entre eux avaient plus de 25 ans, comparativement aux étudiants emprunteurs faisant des études à temps plein, dont 20 % seulement étaient âgés de plus de 25 ans.

Le montant moyen de prêt accordé aux étudiants à temps partiel dans l'année de prêt 2015 à 2016 s'élevait à 1 760 $. Même si les étudiants fréquentant un établissement d'enseignement privé ne représentent que 4 % de tous les étudiants à temps plein, le montant moyen du prêt leur étant accordé est nettement supérieur (5 454 $) à celui versé à ceux fréquentant une université (1 630 $) ou un collège (1 572 $).

Le tableau qui suit montre la hausse de l'aide financière accordée aux étudiants à temps partiel au cours des trois dernières années :

Tableau 3 : Prêts d'études canadiens pour étudiants à temps partiel
Année de prêt Nombre d’emprunteurs Montant versé en prêts (en millions de $)
2013 à 2014 11 254 19,9
2014 à 2015 12 086 20,9
2015 à 2016 13 712 24,1

C. Remboursement des prêts et aide au remboursement

Les prêts d'études canadiens doivent être remboursés par les emprunteurs, comme c'est le cas pour n'importe quel type de prêt. Cependant, contrairement aux prêts habituels offerts par les banques, l'intérêt sur les prêts commence à s'accumuler seulement une fois les études terminées, et aucun paiement n'est exigé pendant les six premiers mois.

Les prêts sont habituellement remboursés en versements mensuels répartis sur une période de 114 mois (9,5 ans). Selon leur situation financière et leur niveau de revenu, les emprunteurs peuvent réviser leurs modalités de remboursement, soit pour rembourser les sommes dues plus rapidement, soit pour prolonger la période de remboursement (jusqu'à concurrence de 14,5 ans).

Le solde moyen des prêts d’études canadiens des étudiants qui ont terminé leurs études en 2015 à 2016 s’élevait à 13 306 $, ce qui représente une hausse de 4,1 % par rapport à l’année précédente (12 783 $). Ce solde de prêt correspond seulement à la partie fédérale des prêts étudiants. Les emprunteurs peuvent aussi avoir reçu des prêts d’études d’une province ou d’un territoire, ainsi que de sources privées. En 2015 à 2016, un peu plus de la moitié des emprunteurs du prêts étudiants canadiens (49 %) avaient un solde de moins de 10 000 $ et 23 % avaient un solde de plus de 20 000 $.

Les différences entre les soldes de prêt rendent compte de la situation particulière de chaque étudiant. Le solde de prêt est calculé à partir du moment où l’étudiant quitte l’école, ce qui peut être le moment où il obtient son diplôme ou le moment où il abandonne son programme d’études. Le type et le lieu de l’établissement d’enseignement et le programme d’études comptent parmi les facteurs déterminants. En 2015 à 2016, le solde moyen de prêts des étudiants universitaires (16 727 $) était supérieur à celui des étudiants inscrits à un collège (10 172 $) et des étudiants inscrits à un établissement d’enseignement privé (11 137 $). Cette différence est en partie attribuable à la durée des programmes souvent plus longue dans les universités.

Le solde des prêts d'études canadiens varie aussi selon la province ou le territoire de résidence, allant d'une moyenne de 9 710 $ (Manitoba) à 17 704 $ (Île-du-Prince-Édouard). Cet important écart du solde moyen des prêts selon la province ou le territoire peut être attribué à un ensemble de facteurs, y compris les droits de scolarité, les frais de subsistance et la proportion d'étudiants fréquentant un établissement loin de leur lieu de résidence. Par exemple, les droits de scolarité sont moins élevés au Manitoba qu'à l'Île-du-Prince-Édouard. Les emprunteurs qui poursuivent des études postsecondaires à l'extérieur de leur province ont des frais de déplacement et de subsistance supérieurs et empruntent donc davantage.

Programme d'aide au remboursement

Les emprunteurs qui éprouvent de la difficulté à faire leur paiement mensuel pour rembourser leur prêt d'études canadien peuvent demander de l'aide par l'intermédiaire du Programme d'aide au remboursement (PAR). Selon leur situation financière, notamment leur revenu familial et la taille de leur famille, les emprunteurs peuvent être admissibles à une réduction du montant mensuel à rembourser ou à une exonération de versement mensuel pendant six mois. S'ils ont toujours besoin d'aide pour rembourser leur prêt, les emprunteurs peuvent présenter une nouvelle demande au PAR tous les six mois.

Le PAR est un Programme d’aide en deux étapes permettant à l’emprunteur de passer facilement d’une étape à l’autre. À la première étape, le gouvernement du Canada paie les intérêts exigibles non couverts par les versements réduits de l’emprunteur. Les emprunteurs qui ont reçu de l’aide pendant 60 mois ou qui ne sont plus aux études depuis plus de dix ans passent à l’étape 2, étape où le gouvernement du Canada commencera à payer le principal et les intérêts non couverts par le versement réduit de l’emprunteur. De cette façon, le solde du prêt est graduellement payé et l’emprunteur participant à long terme au PAR peut rembourser son prêt en 15 ans ou moins (ou 10 ans pour les personnes ayant une invalidité permanente).

Le Programme d'aide au remboursement pour les emprunteurs ayant une invalidité permanente (PAR-IP) vise également à aider les emprunteurs qui éprouvent de la difficulté à rembourser leur prêt d'études. Le gouvernement du Canada acquitte le capital et les intérêts du prêt qui ne sont pas couverts par les versements mensuels de l'emprunteur admis au PAR. De cette façon, l'emprunteur participant à long terme au PAR-IP acquitte sa dette en 10 ans ou moins. De plus, le PAR-IP permet à l'emprunteur de demander le remboursement des dépenses liées à son invalidité, qui sont prises en compte au moment de l'évaluation de la demande de participation au PAR-IP.

Diagramme 2 : Emprunteurs du PCPE recevant une aide au remboursement par province et territoire
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Comme l’indique le diagramme 2, plus de 276 000 emprunteurs ont bénéficié de l’aide offerte par le PAR en 2015 à 2016, ce qui représente une hausse de 7,8 % par rapport au nombre d’emprunteurs qui se sont prévalus de l’aide du programme au cours de l’année précédente. Les femmes ont représenté 66 % des bénéficiaires du PAR. La grande majorité (83 %) des emprunteurs qui ont participé au PAR en 2015 à 2016 ont été admis à l’étape 1. Ils ont ainsi reçu de l’aide du gouvernement pour payer la partie de leurs versements mensuels correspondant aux intérêts. De tous les bénéficiaires du PAR, 86 % n’ont pas eu à faire de versements mensuels durant la période couverte par le programme.

Description du diagramme 2
Nombre de bénéficiaires et type de PAR par administration (2015 à 2016)
Province ou territoire Étape 1 du PAR Étape 2 du PAR PAR-IP Total
Terre-Neuve-et-Labrador 3 651 731 207 4 589
Île-du-Prince-Édouard 1 714 213 114 2 041
Nouvelle-Écosse 10 478 1 511 982 12 971
Nouveau-Brunswick 10 503 2 232 607 13 342
Ontario 140 298 16 992 13 282 170 572
Manitoba 3 408 347 247 4 002
Saskatchewan 3 475 518 537 4 530
Alberta 21 929 1 444 991 24 364
Colombie-Britannique 33 142 4 205 2 301 39 648
Yukon 63 6 5 74
Total 228 661 28 199 19 273 276 133

Disposition applicable aux étudiants ayant une invalidité grave et permanente

Dans des cas très particuliers, certains emprunteurs ayant une invalidité grave et permanente peuvent être admissibles à une exonération de remboursement de la dette. Cette disposition offre la possibilité d'annuler l'obligation de remboursement des emprunteurs ayant une invalidité grave et permanente qui éprouvent de la difficulté à rembourser leur prêt. Un examen médical doit être effectué par un médecin ou un infirmier praticien qui déclare que l'invalidité grave et permanente empêche l'emprunteur d'exercer les activités quotidiennes nécessaires pour participer à des études de niveau postsecondaire, à un programme d'apprentissage ou au marché du travail, et qu'il en sera probablement ainsi pour toute la durée de la vie de l'emprunteur.

Dans l'année de prêt 2015 à 2016, environ 710 personnes ont été dispensées de rembourser leurs prêts d'études canadiens, pour une valeur totale de 12 millions de dollars, soit un solde moyen de 16 526 $ par emprunteur.Note de bas de page 1

Exonération de remboursement du prêt d'études pour les médecins et le personnel infirmier

Au titre d'une initiative mise en œuvre en 2013, le gouvernement du Canada offre une exonération de remboursement de prêt d'études canadien aux médecins de famille, aux résidents en médecine familiale, aux infirmiers praticiens et aux membres du personnel infirmier admissibles qui travaillent dans des collectivités rurales ou éloignées. Cet avantage vise à aider un plus grand nombre de Canadiens à avoir accès aux soins de santé dont ils ont besoin.

Les médecins de famille ou les résidents en médecine familiale peuvent être dispensés de rembourser une partie de leur prêt d'études canadien, soit jusqu'à concurrence de 40 000 $, sur une période maximale de cinq ans (8 000 $ par année), et les infirmiers praticiens et les membres du personnel infirmier peuvent être dispensés de rembourser jusqu'à 20 000 $ sur une période maximale de cinq ans (4 000 $ par année).

Dans l'année de prêt 2015 à 2016, le gouvernement a approuvé près de 4 000 demandes, ce qui a permis à des professionnels de la santé travaillant dans diverses régions rurales ou éloignées de réduire de 4 252 $ en moyenne le montant de leur prêt d'études canadien à rembourser. Les infirmiers autorisés ont été les plus nombreux à se prévaloir de cette disposition.

D. Communications et exécution du Programme

Modernisation de la prestation de services

Les Canadiens ont des attentes de plus en plus élevées en matière de prestation de services efficaces et efficients. Le PCPE tâche de simplifier et de moderniser la prestation de l'aide financière aux étudiants. Ainsi, en collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, le PCPE a défini une vision de la prestation de services qui consiste à simplifier l'accès des étudiants à l'aide financière et à en faciliter la gestion.

Cette initiative de modernisation vise à améliorer considérablement l'expérience de prêt des étudiants en :

  • fournissant plus rapidement l'aide financière;
  • réduisant la paperasserie administrative pour les étudiants emprunteurs;
  • améliorant la lisibilité et la compréhension des droits et obligations des étudiants emprunteurs;
  • améliorant l'efficacité du système d'aide financière aux étudiants.

Des travaux sont en cours en vue d'établir un nouveau modèle électronique de prestation de services, qui comprend un meilleur accès aux services en ligne, dans le cadre d'un nouveau contrat conclu avec un fournisseur de services tiers.

Mesure du rendement du Programme

Il incombe aux responsables du PCPE, un programme législatif, d'assurer que le soutien financier aide efficacement les étudiants canadiens et de gérer adéquatement l'investissement des contribuables dans le Programme. Ainsi, le Programme mesure les aspects suivants et prépare des rapports à leur sujet de façon régulière :

  • satisfaction du client;
  • connaissance de l'aide financière offerte aux étudiants;
  • rendement du portefeuille;
  • évaluation du Programme.

Satisfaction du client

  • Les responsables du PCPE sont déterminés à faire en sorte que les clients reçoivent un service de qualité. Un sondage sert à évaluer la satisfaction des clients à l'égard des services qu'ils reçoivent relativement à leur prêt et leur bourse d'études canadiens.
  • Dans l'année de prêt 2015 à 2016, 80 % des clients ont dit être satisfaits de la qualité globale des services reçus relativement à leur prêt ou bourse d'études canadiens. Les niveaux de satisfaction sont demeurés élevés au cours des dernières années.

Rendement du portefeuille

Le PCPE gère activement le portefeuille des prêts d'études canadiens pour assurer la santé du portefeuille et réduire au minimum le montant des prêts en défaut de remboursement. Bien que la grande majorité des étudiants remboursent intégralement leurs prêts dans les délais prévus, certains emprunteurs éprouvent de la difficulté à faire leurs paiements. On estime qu'il y a défaut de remboursement lorsqu'il y a un retard de plus de 270 jours (soit environ neuf mois sans paiement). Le PCPE utilise le taux de défaut de remboursement de trois ans comme principal indicateur du rendement du portefeuille. Il compare la valeur des prêts qui entrent dans la phase de remboursement durant une l'année de prêt donnée et qui tombent en défaut de remboursement en l'espace de trois ans avec la valeur de tous les prêts de cette même cohorte qui ont atteint l'étape du remboursement.

Ainsi que l'indique le tableau 4, le taux de défaut de remboursement a diminué considérablement ces dernières années. L'instauration de bourses et du Programme d'aide au remboursement (PAR) a aidé un plus grand nombre d'étudiants à gérer leurs obligations en matière de remboursement, d'où le taux de défaut de remboursement inférieur.

Tableau 4 : Taux de défaut de remboursement des prêts d'études canadiens sur une période de trois ans
Périodes 2006 à 2007 2007 à 2008 2008 à 2009 2009 à 2010 2010 à 2011 2011 à 2012 2012 à 2013 2013 à 2014 2014 à 2015
Taux 16 % 15 % 14 % 15 % 14 % 13 % 12 % 11 % 10 %

Intégrité du Programme

Les responsables du PCPE veillent à maintenir l'intégrité du Programme et à protéger l'investissement que les emprunteurs font dans leurs études postsecondaires. Pour ce faire, ils doivent s'assurer que tous les aspects du Programme s'inscrivent dans le cadre législatif de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants et de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants.

Des politiques et des activités visent à assurer l'intégrité du PCPE, de même qu'à renforcer la gouvernance et la reddition de comptes :

  • Des mesures administratives permettent d’imposer des restrictions aux personnes qui font sciemment une fausse déclaration pour obtenir de l’aide financière aux étudiants; notamment se voir refuser de l’aide financière aux études pendant une certaine période, devoir rembourser immédiatement tout l’argent obtenu à la suite de communication de faux renseignements et voir leurs subventions converties en prêts remboursables. Si la situation le justifie, d’autres mesures pourraient être prises, comme des poursuites civiles ou une enquête criminelle. En 2015 à 2016, le PCPE a enquêté sur 50 allégations de fausses déclarations, et dans 6 de ces dossiers, l’abus a été confirmé.
  • Conformément aux dispositions de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, le Bureau de l'actuaire en chef doit effectuer, au moins tous les trois ans, un examen actuariel du PCPE afin de fournir une prévision à long terme du portefeuille du PCPE et des coûts du Programme. Le plus récent rapport actuariel (2016) (format PDF) se trouve sur le site Web du Bureau du surintendant des institutions financières.
  • Le Cadre des politiques d'agrément établit les critères pancanadiens de l'agrément, soit le processus servant à déterminer les établissements d'enseignement postsecondaire qui sont acceptables au regard des programmes d'aide financière aux étudiants (c'est-à-dire que les étudiants peuvent faire une demande de prêts d'études s'ils s'inscrivent dans un établissement agréé). Le Cadre permet de garantir que les portefeuilles fédéraux, provinciaux et territoriaux d'aide financière aux étudiants sont administrés suivant les principes et les pratiques de gérance financière raisonnable. Conformément au Cadre, les responsables du PCPE calculent et surveillent les taux de remboursement des prêts d'études canadiens partout au Canada. En 2015, ce taux s'élevait à 90 %, soit une augmentation de deux points complets de pourcentage par rapport à l'année précédente, et le taux le plus élevé des 12 dernières années.

Évaluation du Programme

La pratique courante consiste à effectuer des évaluations périodiquement, dont on peut trouver les résultats sur le site Web d'EDSC. Une évaluation sommative du PCPE a été menée de 2006 à 2010 et a porté sur les années de prêt 2000 à 2001 à 2007 à 2008. L'évaluation a permis de conclure que le PCPE atteint les résultats souhaités et a recommandé quelques améliorations mineures à apporter.

Une évaluation sommative des améliorations du PCPE annoncées dans le budget de 2008 a été entreprise en 2010. Un rapport d'évaluation portant sur la mise en œuvre des améliorations a été produit en 2014. L'évaluation a permis de conclure que le plan de mise en œuvre énoncé dans le budget de 2008 a été mis à exécution exactement comme prévu.

Emploi et Développement social Canada est résolu à veiller à ce que le PCPE réponde pleinement aux besoins des étudiants canadiens du niveau postsecondaire et continuera de chercher des moyens d'améliorer la conception et l'exécution du Programme en collaboration avec ses partenaires et les intervenants. Les constatations et les recommandations issues de ces évaluations guideront et appuieront ces travaux.

Annexe A – Autre financement public

Soutien fourni aux apprentis

Le programme des prêts canadiens aux apprentis a été lancé en janvier 2015 afin de fournir un soutien financier additionnel aux apprentis inscrits dans un métier désigné Sceau rouge durant les périodes de formation technique. Le prêt aux apprentis vise à aider ces apprentis à terminer leur formation et à encourager davantage de Canadiens à envisager une carrière dans un métier spécialisé.

Les apprentis des métiers spécialisés font jusqu'à 85 % de leur apprentissage en milieu de travail dans le cadre d'un emploi rémunéré. Ils doivent aussi suivre une formation spécialisée pendant de courtes périodes variant habituellement de six à huit semaines chaque année. Les apprentis peuvent devoir assumer des coûts importants pour compléter la formation technique exigée par leur programme, notamment les frais de scolarité, le coût des outils et de l'équipement, les frais de subsistance et le coût de la perte de revenus. Ces coûts peuvent être particulièrement lourds pour les apprentis comptant terminer leur formation après quelques années sur le marché du travail, alors qu'ils doivent subvenir aux besoins de leur famille.

Les apprentis admissibles peuvent demander un prêt d'une valeur maximale de 4 000 $ par période de formation technique, pendant au plus cinq périodes de formation technique. Étant donné les délais applicables relativement aux exigences de formation technique en vigueur dans leur province, les apprentis au Québec ne peuvent pas obtenir un prêt aux apprentis. La province de Québec touche à titre de compensation un paiement annuel spécial.

Dans l'année de prêt 2015 à 2016, approximativement 69,4 millions de dollars ont été versés au titre des prêts aux apprentis à 16 400 apprentis. Environ 79 % des prêts ont été accordés aux apprentis de trois provinces : Alberta (49 %), Colombie-Britannique (18 %) et Ontario (12 %). Sur ces demandes, 98 % ont été traitées par voie électronique.

Le prêt aux apprentis s'ajoute à d'autres formes d'aide offertes par le gouvernement du Canada, destinées à aider les apprentis à achever leur formation d'apprentissage, y compris la déduction pour frais d'outillage des gens de métier, le crédit d'impôt pour frais de scolarité et l'assurance‑emploi, dont peuvent se prévaloir les apprentis admissibles lorsqu'ils suivent une formation technique dans le cadre de congés d'études. En outre, le gouvernement du Canada offre la Subvention incitative aux apprentis et la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti aux apprentis inscrits dans des métiers désignés Sceau rouge.

Financement gouvernemental

Bien que le PCPE soit le plus important programme d'aide financière offert aux étudiants canadiens, il existe d'autres sources de financement fédéral, provincial et territorial.
Voici des exemples de mesures offertes par EDSC :

  • La Subvention canadienne pour l'épargne-études encourage les Canadiens à épargner en vue des études postsecondaires de leurs enfants. Il s'agit d'une subvention offerte aux bénéficiaires de régimes enregistrés d'épargne-études (REEE).
  • Le Bon d'études canadien est une subvention versée aux familles à faible revenu pour leur permettre d'ouvrir un REEE; il encourage les parents à épargner en vue des études postsecondaires de leurs enfants.
  • Les personnes qui reçoivent des prestations d'assurance-emploi peuvent être admissibles à des cours, à des programmes de formation ou à d'autres formes de soutien visant à faciliter leur retour sur le marché du travail, tout en bénéficiant d'un revenu de soutien pendant la période concernée. Ce service est soit géré en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, soit offert par ces gouvernements par le truchement de paiements de transfert fédéraux.
  • Les gouvernements des provinces et des territoires peuvent choisir de ne pas participer au PCPE. Ces gouvernements reçoivent alors un montant compensatoire qui contribue à couvrir le coût de la prestation d'un programme d'aide financière comparable.

Voici d'autres exemples de programmes et d'initiatives d'ordre fédéral concernant les études postsecondaires :

  • Le Transfert canadien en matière de programmes sociaux est un paiement de transfert fédéral versé aux provinces et aux territoires en vue de soutenir l'éducation postsecondaire, l'aide sociale et les services sociaux.
  • Services aux Autochtones Canada aide les étudiants inuits et des Premières nations à payer leurs frais de scolarité, leurs livres et leur transport; il leur offre aussi des allocations de subsistance dans le cadre du Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire. En outre, le Programme préparatoire à l'entrée au collège et à l'université accorde une aide financière aux étudiants des Premières Nations et inuits admissibles qui sont inscrits à un programme d'entrée à l'université ou au collège. Le Programme vise à les aider à obtenir les notes dont ils ont besoin pour participer à un programme menant à l'obtention d'un grade ou d'un diplôme. Les établissements d'enseignement postsecondaire reçoivent aussi un soutien, dans le cadre du Programme de partenariats pour les études postsecondaires, pour l'élaboration et l'exécution de programmes visant spécialement les Premières Nations et les Inuits.
  • Toutes les personnes ayant contracté des prêts d'études fédéraux, provinciaux ou territoriaux ont droit à un allégement fiscal, qui consiste en un crédit d'impôt fédéral sur les intérêts annuels exigibles au regard de ces prêts.
  • Le crédit d'impôt pour frais de scolarité permet aux étudiants d'obtenir un allégement fiscal relatif au paiement de ces frais.
  • Le crédit d'impôt pour études aide les étudiants à payer les dépenses liées à leurs études; il peut atteindre 400 $ par mois pour les étudiants à temps plein et 120 $ par mois pour les étudiants à temps partielNote de bas de page 2.
  • Le crédit d'impôt pour les manuels scolaires vise à compenser les coûts croissants du matériel scolaire. Ce crédit s'établit à 65 $ par mois pour les étudiants à temps plein du niveau postsecondaire, et à 20 $ par mois pour les étudiants à temps partielNote de bas de page 2.
  • Le Programme d'appui aux langues officielles aide les provinces et les territoires à financer les programmes d'enseignement dans la langue de la minorité ainsi que l'enseignement de la langue seconde.
  • Industrie Canada offre des bourses d'études et des bourses de recherche par l'intermédiaire du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie ainsi que du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.
  • Mesures d'aide financière provinciales, territoriales et autres :
    • Les gouvernements provinciaux et territoriaux offrent des prêts, des bourses, des subventions, des crédits d'impôt et des mesures d'aide au remboursement.
    • Les établissements d'enseignement, les institutions financières et les groupes communautaires offrent aussi diverses bourses d'études ou autres.

Annexe B – Renseignements financiers : Rapport consolidé sur le Programme canadien de prêts aux étudiants

Toutes les données figurant dans la présente section représentent l'exercice financier du 1er avril 2015 au 31 mars 2016.

Rapport consolidé sur le Programme canadien de prêts aux étudiants

En août 2000, le PCPE est passé des ententes de financement à risques partagés ayant été mises en place avec des institutions financières entre 1995 et juillet 2000 à un régime de financement direct des prêts aux étudiants. Le gouvernement du Canada verse les fonds nécessaires aux étudiants et un fournisseur de services du secteur privé gère les prêts.

Entité comptable

L'entité indiquée dans le présent rapport est uniquement le PCPE et elle ne comprend pas les opérations ministérielles liées à l'exécution du PCPE. Les chiffres renvoient à des dépenses de nature essentiellement législative, engagées sous le régime de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants.

Méthode de comptabilité

Les données financières sont préparées conformément aux principes comptables généralement reconnus et au Manuel de comptabilité pour le secteur public de l'Institut canadien des comptables agréés.

Tableau 5 : Ventilation consolidée du Programme canadien de prêts aux étudiants
  • PD = Prêts directs
  • PRP = Prêts à risques partagés
  • PG = Prêts garantis
Tableau 5a : Revenus de prêt
Revenus Dépenses réelles (en millions de $)
2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016
Intérêts gagnés sur les prêts directs 580,2 614,4 627,1
Sommes recouvrées sur les prêts garantis 14,9 12,0 10,5
Sommes recouvrées sur les reprises de prêts (PRP) 7,4 6,0 5,9
Total des revenus de prêt 602,5 632,5 643,5
Tableau 5b : Dépenses de prêts
Dépenses Dépenses réelles (en millions de $)
2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016
Paiements de transfert Bourses d'études canadiennes, subventions canadiennes pour l'accès aux études et bourses canadiennes aux étudiants 725,4 706,8 713,9
Bourses d'études sans objet sans objet sans objet
Administration des prêts Frais de recouvrement (tous les régimes)Note de tableau a 22,3 22,2 22,3
Frais d’exécution du programme (PD) 72,5 81,8 76,0
Prime de risque pour institutions financières (PRP) 0,0 0,0 0,0
Reprise de prêts aux institutions financières (PRP) 2,0 2,1 1,8
Frais d’administration des provinces et territoires et Fonds spécial d’investissement (PD) 29,3 31,3 31,8
Total des frais d’administration des prêts 126,2 137,4 131,7
Coût de l’aide gouvernementale – Avantages consentis aux étudiants Frais d’intérêts – Emprunts pendant les études (classe A – PD)Note de tableau a 160,5 133,8 104,2
Frais d’intérêts – Emprunts pendant le remboursement (classe B – PD)Note de tableau a 175,9 150,7 123,9
Bonification d’intérêts pendant les études (PRP et PG) 0,4 0,3 0,2
Programmes d’aide au remboursement 141,5 157,0 165,8
Réclamations payées et remboursements de prêt exonéré (tous les régimes) 18,2 22,6 27,8
Total du coût de l’aide gouvernementale aux étudiants 496,5 464,3 421,8
Créances irrécouvrablesNote de tableau b Réduction de la dette en cours de remboursement (PD) 105,4 106,5 231,2
Créances irrécouvrables (PD) 474,2 -1,5 94,1
Total des dépenses irrécouvrables 579,6 105,0 325,3
Total des frais de prêts 1 927,7 1 413,5 1 592,8
Tableau 5c : Résultats d’exploitation nets
Résultats d’exploitation nets Dépenses réelles (en millions de $)
2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016
Résultats d’exploitation nets 1 325,2 781,1 949,2
Paiements compensatoires aux provinces non participantes (PD)Note de tableau c 298,4 332,2 258,4
Résultats d’exploitation nets finaux 1 623,6 1 113,2 1 207,6

Notes de tableaux :

a

Ces dépenses se rapportent aux prêts canadiens directs d'études, mais sont déclarées par le ministère des Finances.

Retour à la note de tableau a

b

Correspond à la provision annuelle pour créances irrécouvrables et versements au titre de l'aide au remboursement du principal conformément à la comptabilité d'exercice.

Retour à la note de tableau b

c

Ces données représentent la charge annuelle comptabilisée suivant la méthode de la comptabilité d'exercice, et non pas le montant réel versé aux provinces non participantes. Dans l'année de prêt 2015 à 2016, le montant total versé en paiements compensatoires est de 278,2 millions de dollars.

Retour à la note de tableau c

Glossaire

Le site Web du gouvernement du Canada présente un glossaire plus complet des termes relatifs au Programme canadien de prêts aux étudiants et à l'aide financière aux étudiants.

Année de prêt

Du 1er août au 31 juillet.

Aux études

Statut d'un emprunteur qui effectue encore des études à temps plein ou à temps partiel dans un établissement d'enseignement postsecondaire ou qui a terminé ses études depuis moins de six mois.

Bonification d'intérêts pendant les études

Le gouvernement du Canada acquitte les intérêts sur les prêts d'études canadiens pendant que les emprunteurs sont aux études (soit ceux dont le statut est « aux études »).

Bourses d'études canadiennes

Les bourses d'études canadiennes constituent une aide financière aux étudiants non remboursable. Des bourses sont offertes :

  • aux étudiants de famille à faible revenu : 250 $ par mois d'études;
  • aux étudiants de famille à revenu moyen : 100 $ par mois d'études;
  • aux étudiants à faible revenu ayant des personnes à charge : 200 $ par mois d'études pour chaque personne à charge de moins de 12 ans (ou pour chaque personne à charge de plus de 12 ans ayant une invalidité permanente);
  • aux étudiants à temps partiel : étudiants de famille à faible revenu, 1 200 $ par année scolaire, selon l'évaluation des besoins;
  • aux étudiants ayant une invalidité permanente : 2 000 $ par l'année de prêt pour les étudiants à temps plein ou à temps partiel ayant une invalidité permanente;
  • aux étudiants ayant une invalidité permanente pour l'achat d'équipement et de services : jusqu'à 8 000 $ par année pour couvrir les frais exceptionnels liés aux études, notamment les services de tuteurs, de preneurs de notes ou d'interprètes gestuels, les machines à écrire en braille et les aides techniques.

Centre de service national de prêts aux étudiants

Le Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE) est le principal point de service des emprunteurs pour la gestion des prêts d'études, et ce, du versement au remboursement, en passant par l'aide au remboursement. Le CSNPE est un fournisseur de services indépendant. Il gère tous les prêts d'études canadiens et les prêts canadiens aux apprentis accordés depuis le 1er août 2000, ainsi que les prêts étudiants intégrés pour :

  • le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador, qui sont accordés depuis le 1er août 2000;
  • l'Ontario et la Saskatchewan, qui sont accordés depuis le 1er août 2001;
  • la Colombie-Britannique, qui sont accordés depuis le 1er août 2011.

Consolidation

Les emprunteurs consolident leurs prêts étudiants six mois après la fin de leurs études postsecondaires (ou la fin de leurs études à temps plein). Le remboursement commence une fois les prêts consolidés.

Défaut de remboursement

Un prêt d'études canadien accordé selon le régime de prêts directs est en défaut de remboursement lorsque l'emprunteur n'a pas effectué de paiement depuis 270 jours. Le taux de défaut de remboursement d'une cohorte de trois ans représente la proportion de la valeur de tous les prêts qui tombent en défaut de remboursement durant la première année (par exemple, 2012 à 2013) et durant les deux années subséquentes (par exemple, 2013 à 2014 et 2014 à 2015) comparée à la valeur de tous les prêts qui entrent dans la phase de remboursement durant cette première année (par exemple, 2012 à 2013).

Disposition applicable aux étudiants ayant une invalidité grave et permanente

Dans certains cas, les emprunteurs peuvent être admissibles à une radiation de la dette. La Disposition applicable aux étudiants ayant une invalidité grave et permanente offre en effet la possibilité d'annuler les obligations de remboursement de certains emprunteurs ayant une invalidité permanente qui les empêche d'effectuer des études postsecondaires ou d'entrer sur le marché du travail et qui devrait durer toute leur vie.

Établissement agréé

Un établissement d'enseignement postsecondaire agréé qui répond aux critères d'admissibilité provinciaux et fédéraux. Les étudiants inscrits dans ces établissements peuvent demander une aide financière du gouvernement, notamment dans le cadre du PCPE.

Études postsecondaires

Il s'agit des niveaux d'études qui suivent l'enseignement secondaire. Ces études peuvent être effectuées dans des établissements d'enseignement postsecondaire agréés publics ou privés.

Prêts à risques partagés

De 1995 à 2000, les prêts d'études canadiens étaient accordés par des institutions financières (telles que les banques) selon le régime de prêts à risques partagés. Dans le cadre de ce régime, les institutions financières assumaient une portion du risque de défaut de remboursement des prêts en échange d'un paiement du gouvernement.

Prêts canadiens aux apprentis

Au mois de janvier 2015, le gouvernement a lancé le Programme de prêt canadien aux apprentis. Les emprunteurs peuvent demander un prêt sans intérêt d'au plus 4 000 dollars par période de formation technique, pour un maximum de cinq périodes de formation technique. Ils peuvent se servir des prêts pour payer les droits de scolarité, les outils, l'équipement et les frais de subsistance, ainsi que pour compenser le revenu perdu ou soutenir leur famille pendant la formation.

Prêts directs

Depuis août 2000, le gouvernement fédéral accorde des prêts étudiants selon le régime de prêts directs. Les prêts sont financés directement par le gouvernement, et un fournisseur de services indépendant administre le processus relatif aux prêts.

Prêts garantis

De 1964 à 1995, les prêts d'études canadiens étaient accordés par des institutions financières (telles que des banques) selon le régime de prêts garantis. Lorsqu'un étudiant tombait en défaut de remboursement, le gouvernement remboursait la totalité du solde à la banque, et l'étudiant avait alors une dette directe envers le gouvernement.

Programme d'aide au remboursement

Le 1er août 2009, le Programme d'aide au remboursement (PAR) a remplacé les anciens programmes de gestion de la dette offerts par le PCPE (mesures d'exemption d'intérêts et de réduction de la dette en cours de remboursement). Le PAR sert à aider temporairement l'emprunteur à rembourser son prêt, en lui permettant d'effectuer des versements mensuels (ou aucun) abordables selon son revenu familial, la taille de sa famille et le solde de son prêt. Ce programme vise en outre à garantir que la période de remboursement du prêt ne dépassera jamais 15 ans (ou 10 ans dans le cas des personnes ayant une invalidité permanente). Dans le cadre du PAR, les emprunteurs admissibles peuvent recevoir de l'aide pendant six mois, et ils peuvent faire de nouvelles demandes tant et aussi longtemps qu'ils demeurent admissibles.

Province ou territoire de résidence

La province ou le territoire de résidence d'un étudiant est la province ou le territoire où il a vécu le plus récemment pendant au moins 12 mois consécutifs (à l'exclusion du temps passé dans une province ou un territoire à titre d'étudiant à temps plein dans un établissement d'enseignement postsecondaire). Par exemple, un étudiant du Manitoba qui étudie en Ontario est considéré comme un étudiant manitobain.

Provinces ayant adopté un régime intégré

Dans les provinces ayant adopté un régime intégré, les prêts fédéraux et provinciaux sont combinés, de sorte que les emprunteurs obtiennent et remboursent un seul prêt fédéral-provincial intégré. Les gouvernements fédéral et provinciaux travaillent de concert pour faciliter les processus de demande, de gestion et de remboursement des prêts. Le PCPE a conclu des ententes d'intégration avec cinq provinces : l'Ontario, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique.

Provinces et territoires participants

Les provinces et des territoires qui ont choisi d'apporter une aide financière aux étudiants dans le cadre du PCPE sont Terre-Neuve-et-Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle‑Écosse, le Nouveau-Brunswick, l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan, l'Alberta, la Colombie-Britannique et le Yukon.

Remboursement

Le statut d'un emprunteur qui a commencé à rembourser ses prêts d'études canadiens. Le remboursement commence six mois après la fin des études.

Révision des modalités

Une mesure permettant à l'emprunteur de gérer le remboursement de son prêt d'une manière adaptée à sa situation. La révision des modalités peut être utilisée pour diminuer les mensualités (en prolongeant le terme du prêt jusqu'à un maximum de 14,5 ans), ou encore pour les augmenter afin d'acquitter plus rapidement le solde du prêt.

Taux de défaut de remboursement

Le PCPE détermine le défaut de remboursement au moyen du taux de défaut de remboursement de trois ans. Ce taux correspond à la valeur des prêts qui atteignent la phase de remboursement au cours d'une l'année de prêt donnée par rapport aux défauts de remboursement en trois ans. Par exemple, le taux de défaut de remboursement pour l'année 2013 à 2014 représente la proportion de prêts qui ont atteint la phase de remboursement en 2013 à 2014 et qui ont été en défaut de remboursement avant le 1er août 2016.

Taux de remboursement

Le taux de remboursement désigne le pourcentage du montant total du principal des prêts d'études canadiens consolidés au cours d'une l'année de prêt donnée qui est remboursé ou en règle à la fin de l'année de prêt subséquente.

Temps partiel

Un étudiant est à temps partiel lorsqu'il a entre 20 % et 59 % d'une charge de cours complète. Les étudiants ayant une invalidité permanente peuvent être considérés comme étudiants à temps partiel s'ils ont entre 20 % et 39 % d'une charge de cours complète (et comme étudiants à temps plein ou à temps partiel s'ils ont entre 40 % et 59 % d'une charge de cours complète).

Temps plein

Un étudiant est à temps plein lorsqu'il est inscrit à un programme d'études d'au moins 12 semaines consécutives dans un établissement d'enseignement postsecondaire agréé, où il a au moins 60 % d'une charge de cours complète (ou 40 % dans le cas d'un étudiant ayant une invalidité permanente).

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