Rapport statistique du Programme canadien de prêts étudiants 2015 à 2016

De : Emploi et Développement social Canada

Sur cette page

Formats substituts

Rapport statistique du Programme canadien de prêts étudiants 2015 à 2016 [PDF - 339 Ko]

Cette publication est disponible dans d'autres formats en ligne, par téléphone au 1 800 O-Canada (1-800-622-6232), ou par téléimprimeur (TTY), au 1-800-926-9105. Aussi offerte en médias substituts sur demande : gros caractères, braille, audiocassette, CD avec fichier audio, disquette avec fichier texte, CD avec fichier texte, ou système DAISY.

Introduction

Le gouvernement du Canada administre le Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) pour rendre l’éducation postsecondaire plus abordable et plus accessible aux étudiants ayant des besoins financiers établis. Le PCPE réduit les obstacles financiers, en accordant aux étudiants des prêts et des bourses canadiennes qui constituent une aide initiale non remboursable aux étudiants des groupes sous-représentés en matière d’études postsecondaires. Une fois les besoins financiers d’un étudiant évalués, des bourses lui sont attribuées en premier lieu; par la suite, tout autre besoin financier est couvert par le biais des prêts d’études canadiens (jusqu’au prêt maximum). Le PCPE offre aussi l’aide au remboursement aux étudiants emprunteurs ayant des difficultés de remboursement de leur prêt grâce au Programme d’aide au remboursement (PAR).

Plus de 51,4 milliards de dollars en prêts d'études ont été versés à plus de 5,6 millions d'étudiants depuis la création du PCPE en 1964.

Le PCPE a octroyé environ 5,8 milliards de dollars en bourses non remboursables à 2,9 millions d'étudiants depuis 1995.

Les prêts d’études canadiens et les bourses d’études canadiennes sont disponibles à travers tout le Canada à l’exception du Québec, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut qui eux, reçoivent du gouvernement fédéral des paiements de remplacement pour gérer leurs propres programmes d’aide financière aux étudiants.

Points saillants

Le présent numéro du Rapport statistique annuel comprend des données allant jusqu'à la fin de l'année de prêt 2015 à 2016 (du 1er août 2015 au 31 juillet 2016). Voici les points saillants pour 2015 à 2016 :

  • Prêts pour les étudiants à temps plein : 490 000 étudiants à temps plein ont reçu un total de 2,7 milliards de dollars en prêts, ce qui représente un changement marginal par rapport à l'année précédente. Le montant moyen des prêts pour étudiants à temps plein a légèrement baissé à 5 507 $ par rapport à 5 529 $ de 2014 à 2015.
  • Prêts pour les étudiants à temps partiel : 24,1 millions de dollars ont été versés à environ 13 700 étudiants à temps partiel. Ceci représente une hausse de 15,6 % de la valeur des prêts et de 13,5 % du nombre d'emprunteurs depuis 2014 à 2015.
  • Bourses : 369 000 étudiants ont reçu 719,5 millions de dollars en bourses non remboursables, ce qui représente une légère hausse par rapport à 2014 à 2015. De ce montant versé, la plus grande partie (77,5 %) a été accordé aux étudiants à temps plein et à temps partiel issus de familles à faible revenu; une autre de 10,2 % aux étudiants issus de familles à revenu moyen et une autre de 12,3 % destinée aux étudiants ayant une invalidité permante.
  • Solde du prêt : Au moment de quitter l'école, l'endettement moyen s'élevait à 13 306 $ (une augmentation de 4,1 % par rapport à l'année dernière).
  • Utilisation du PAR : plus de 276 000 emprunteurs ont utilisé le PAR (une hausse de 7,8 % par rapport à l'année dernière). Parmi ceux ayant amorcé le remboursement de leurs prêts en 2015 à 2016, 27,8 % ont participé au PAR à un moment ou à un autre au cours de l'année de prêt.
  • Prêt canadien aux apprentis : 69,4 millions de dollars ont été versés à environ 16 430 apprentis.

À propos de ce rapport

Le présent rapport fournit des tableaux se rapportant à diverses composantes du PCPE. Ces tableaux fournissent des statistiques détaillées (ventilées en fonction des caractéristiques pertinentes) et, dans la plupart des cas, elles remontent à l'année de prêt 2011 à 2012 (donnant ainsi accès à une période de référence de cinq ans). Prenez note que les totaux peuvent ne pas correspondre à cause de l'arrondissement des chiffres.

1. Versement des prêts d’études canadiens

1.1 Nombre d’emprunteurs et valeur des prêts pour étudiants à temps plein selon la province ou le territoire
Province ou territoire 2011 à 2012 2012 à 2013 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016
Nombre d’emprunteurs Valeur des prêts (en millions de dollars) Nombre d’emprunteurs Valeur des prêts (en millions de dollars) Nombre d’emprunteurs Valeur des prêts (en millions de dollars) Nombre d’emprunteurs Valeur des prêts (en millions de dollars) Nombre d’emprunteurs Valeur des prêts (en millions de dollars)
Terre-Neuve-et-Labrador 6 635 29,9 6 354 29,9 6 081 29,0 5 826 28,0 6 102 28,9
Île-du-Prince-Édouard 3 307 21,1 3 280 21,3 3 115 20,3 2 900 18,8 2 663 17,0
Nouvelle-Écosse 15 351 106,1 15 790 110,5 16 637 116,7 16 311 115,1 16 313 113,9
Nouveau-Brunswick 14 586 74,1 13 619 71,7 12 859 70,4 12 059 66,5 11 500 63,6
Ontario 273 614 1 420,0 302 355 1 603,9 323 200 1 735,3 323 232 1 736,6 322 386 1 722,7
Manitoba 9 410 44,6 9 858 47,8 9 829 47,3 9 631 46,0 10 052 48,0
Saskatchewan 11 510 66,2 11 469 66,6 11 202 66,1 11 199 68,7 11 642 71,0
Alberta 49 882 275,8 49 114 269,3 49 309 274,1 50 885 285,9 55 900 318,3
Colombie-Britannique 62 087 361,9 60 158 344,5 59 058 340,5 56 574 335,7 53 207 313,8
Yukon 200 1,1 170 1,0 154 0,9 164 1,0 170 1,0
Total 446 582 2 400,7 472 167 2 566,4 491 444 2 700,7 488 781 2 702,2 489 935 2 698,2
1.2 Nombre d’emprunteurs et valeur des prêts pour étudiants à temps partiel selon la province ou le territoire
Province ou territoire 2011 à 2012 2012 à 2013 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016
Nombre d’emprunteurs Valeur des prêts (en milliers de dollars) Nombre d’emprunteurs Valeur des prêts (en milliers de dollars) Nombre d’emprunteurs Valeur des prêts (en milliers de dollars) Nombre d’emprunteurs Valeur des prêts (en milliers de dollars) Nombre d’emprunteurs Valeur des prêts (en milliers de dollars)
Terre-Neuve-et-Labrador sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet
Île-du-Prince-Édouard 95 153,8 90 181,2 95 214,5 68 150,6 72 105,6
Nouvelle-Écosse 119 159,2 126 203,0 137 202,5 184 315,6 200 436,1
Nouveau-Brunswick 69 108,4 92 175,9 102 174,1 104 160,2 118 196,7
Ontario 3 602 5 933,1 5 168 8 250,4 6 261 10 376,7 7 023 11 442,9 7 808 12 645,0
Manitoba 267 601,4 327 738,4 393 949,7 361 1 201,7 434 1 515,8
Saskatchewan 73 241,3 78 179,7 82 182,7 76 193,8 123 290,1
Alberta 477 739,4 1 021 1 740,7 1 166 2 099,5 1 393 2 503,7 1 766 3 459,8
Colombie-Britannique 1 744 3 248,3 2 679 5 066,7 2 986 5 660,2 2 841 4 866,2 3 133 5 414,5
Yukon sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet
Total 6 470 11 215,9 9 601 16 553,4 11 254  19 887,7  12 086 20 881,4  13 712 24 132,4

Remarque sur les cellules contenant "sans objet" : Les cellules sont supprimées pour ne pas dévoiler le nombre d’emprunteurs lorsqu’il est inférieur à 10.

1.3 Nombre d’emprunteurs et valeur des prêts pour étudiants à temps plein selon le type d’établissement
Type d’établissement 2011 à 2012 2012 à 2013 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016
Nombre d’emprunteurs Valeur des prêts (en millions de dollars) Nombre d’emprunteurs Valeur des prêts (en millions de dollars) Nombre d’emprunteurs Valeur des prêts (en millions de dollars) Nombre d’emprunteurs Valeur des prêts (en millions de dollars) Nombre d’emprunteurs Valeur des prêts (en millions de dollars)
Université 264 551 1 430,2 279 015 1 533,8 288 867 1 611,1 288 692 1 625,6 287 768 1 619,5
Collège 137 105 632,8 147 861 692,8 156 262 739,9 155 869 742,4 156 791 740,5
Établissement privé 44 926 337,6 45 291 339,8 46 315 349,6 44 220 334,2 45 376 338,2
Total 446 582 2 400,7 472 167 2 566,4 491 444 2 700,7 488 781 2 702,1 489 935 2 698,2
1.4 Nombre d’emprunteurs et valeur des prêts pour les étudiants à temps partiel selon le type d’établissement
Type d’établissement 2011 à 2012 2012 à 2013 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016
Nombre d’emprunteurs Valeur des prêts (en milliers de dollars) Nombre d’emprunteurs Valeur des prêts (en milliers de dollars) Nombre d’emprunteurs Valeur des prêts (en milliers de dollars) Nombre d’emprunteurs Valeur des prêts (en milliers de dollars) Nombre d’emprunteurs Valeur des prêts (en milliers de dollars)
Université 4 011 6 218,2 5 922 9 302,4 6 860 11 243,6 7 463 11 853,0 8 589 13 996,9
Collège 2 071 3 394,3 3 156 4 861,8 3 784 5 835,0 4 194 6 740,1 4 586 7 206,9
Établissement privé 388 1 603,5 523 2 389,1 610 2 809,2 429 2 288,3 537 2 928,6
Total 6 470 11 215,9 9 601 16 553,4 11 254 19 887,8 12 086 20 881,4

712

24 132,4
1.5 Nombre d’emprunteurs et valeur des prêts pour étudiants à temps plein selon le niveau d’étude
Niveau d’études 2011 à 2012 2012 à 2013 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016
Nombre d’emprunteurs Valeur des prêts (en millions de dollars) Nombre d’emprunteurs Valeur des prêts (en millions de dollars) Nombre d’emprunteurs Valeur des prêts (en millions de dollars) Nombre d’emprunteurs Valeur des prêts (en millions de dollars) Nombre d’emprunteurs Valeur des prêts (en millions de dollars)
Doctorat 4 323 34,7 4 207 34,2 4 319 35,2 4 440 35,6 4 439 35,9
Maîtrise 15 522 113,4 16 187 119,5 17 186 127,5 17 481 129,0 18 282 133,2
Premier cycle 263 414 1 386,6 279 339 1 495,5 289 662 1 572,4 289 886 1 589,5 289 820 1 584,8
Certificat ou Diplôme 163 323 866,0 172 434 917,2 180 277 965,6 176 974 948,2 177 394 944,2
Total 446 582 2 400,7 472 167 2 566,4 491 444 2 700,7 488 781 2 702,2 489 935 2 698,2
1.6 Nombre d’emprunteurs et valeur des prêts pour étudiants à temps partiel selon le niveau d’étude
Niveau d’études 2011 à 2012 2012 à 2013 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016
Nombre d’emprunteurs Valeur des prêts (en milliers de dollars) Nombre d’emprunteurs Valeur des prêts (en milliers de dollars) Nombre d’emprunteurs Valeur des prêts (en milliers de dollars) Nombre d’emprunteurs Valeur des prêts (en milliers de dollars) Nombre d’emprunteurs Valeur des prêts (en milliers de dollars)
Doctorat/
MaîtriseNote de bas de page 1
281 1 009,9 487 1 887,8 529 2 228,6 584 2 117,2 601 2 516,3
Premier cycle 2 447 4 846,3 5 474 7 630,2 6 424 9 345,7 6 962 10 097,4 8 298 12 086,1
Certificat ou Diplôme 3 742 5 359,7 3 640 7 035,3 4 301 8 313,4 4 540 8 666,9 4 813 9 530,0
Total 6 470 11 215,9 9 601 16 553,3 11 254 19 887,7 12 086 20 881,4 13 712 24 132,4
1.7 Nombre d’emprunteurs et valeur des prêts pour étudiants à temps plein selon le sexe
Sexe 2011 à 2012 2012 à 2013 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016
Nombre d’emprunteurs Valeur des prêts (en millions de dollars) Nombre d’emprunteurs Valeur des prêts (en millions de dollars) Nombre d’emprunteurs Valeur des prêts (en millions de dollars) Nombre d’emprunteurs Valeur des prêts (en millions de dollars) Nombre d’emprunteurs Valeur des prêts (en millions de dollars)
Féminin 270 330 1 488,10 280 943 1 558,9 290 896 1 631,9 290 043 1 636,8 290 771 1 632,0
Masculin 176 252 912,6 191 224 1 007,4 200 548 1 068,8 198 738 1 065,4 199 164 1 066,2
Total 446 582 2 400,7 472 167 2 566,4 491 444 2 700,7 488 781 2 702,2  489 935 2 698,2
1.8 Nombre d’emprunteurs et valeur des prêts pour étudiants à temps partiel selon le sexe
Sexe 2011 à 2012 2012 à 2013 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016
Nombre d’emprunteurs Valeur des prêts (en milliers de dollars) Nombre d’emprunteurs Valeur des prêts (en milliers de dollars) Nombre d’emprunteurs Valeur des prêts (en milliers de dollars) Nombre d’emprunteurs Valeur des prêts (en milliers de dollars) Nombre d’emprunteurs Valeur des prêts (en milliers de dollars)
Féminin 4 159 7 464,2 6 201 10 980,0 7 202 13 150,0 7 542 13 496,4 8 522 15 541,3
Masculin 2 311 3 751,8 3 400 5 573,3 4 052 6 737,7 4 544 7 385,0 5 190 8 591,1
Total 6 470 11 215,9 9 601 16 553,3 11 254 19 887,7 12 086 20 881,4 13 712 24 132,4
1.9 Nombre d’emprunteurs et valeur des prêts pour étudiants à temps plein selon le groupe d’âge
Groupe d’âge 2011 à 2012 2012 à 2013 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016
Nombre d’emprunteurs Valeur des prêts (en millions de dollars) Nombre d’emprunteurs Valeur des prêts (en millions de dollars) Nombre d’emprunteurs Valeur des prêts (en millions de dollars) Nombre d’emprunteurs Valeur des prêts (en millions de dollars) Nombre d’emprunteurs Valeur des prêts (en millions de dollars)
21 ans et moins 241 756 1 173,2 258 205 1 274,9 271 271 1 361,5 269 965 1 358,7 269 242 1 358,2
22 à 25 ans 115 443 652,2 121 661 693,5 125 045 717,8 124 082 718,2 123 602 707,9
26 à 29 ans 41 776 261,1 42 683 267,8 43 357 274,4 42 649 271,2 43 008 269,3
30 ans et plus 47 607 314,2 49 618 330,3 51 771 347,0 52 085 354,1 54 083 362,8
Total 446 582 2 400,7 472 167 2 556,4 491 444 2 700,7 488 781 2 702,2 489 935 2 698,2
1.10 Nombre d’emprunteurs et valeur des prêts pour étudiants à temps partiel selon le groupe d’âge
Groupe d’âge 2011 à 2012 2012 à 2013 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016
Nombre d’emprunteurs Valeur des prêts (en milliers de dollars) Nombre d’emprunteurs Valeur des prêts (en milliers de dollars) Nombre d’emprunteurs Valeur des prêts (en milliers de dollars) Nombre d’emprunteurs Valeur des prêts (en milliers de dollars) Nombre d’emprunteurs Valeur des prêts (en milliers de dollars)
21 ans et moins 2 422 2 946,3 3 547 4 104,3 4 220 4 962,7 4 793 5 692,0 5 559 6 646,5
22 à 25 ans 1 811 2 993,1 2 642 4 326,8 3 128 5 189,5 3 286 5 507,7 3 770 6 565,1
26 à 29 ans 750 1 664,0 1 164 2 376,6 1 296 2 861,7 1 423 3 049,5 1 566 3 349,8
30 ans et plus 1 487 3 612,5 2 248 5 745,6 2 610 6 873,8 2 584 6 632,2 2 817 7 571,0
Total 6 470 11 215,9 9 601 16 553,3 11 254 19 887,7 12 086 20 881,4 13 712 24 132,4

2. Versements de bourses d’études canadiennes

2.1 Nombre et valeur des bourses d’études canadiennes selon le type de bourse

Nombre et valeur des bourses d’études canadiennes selon le type de bourse - Études à temps plein
Type de bourse 2011 à 2012 2012 à 2013 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016
Nombre de bourses Valeur des bourses (en millions de dollars) Nombre de bourses Valeur des bourses (en millions de dollars) Nombre de bourses Valeur des bourses (en millions de dollars) Nombre de bourses Valeur des bourses (en millions de dollars) Nombre de bourses Valeur des bourses (en millions de dollars)
Étudiants issus de familles à faible revenu 218 837 410,4 232 209 444,0 238 513 455,0 236 675 453,5 237 667 451,3
Étudiants issus de familles à revenu moyen 89 076 65,7 93 262 70,5 95 493 72,3 95 820 72,8 97 564 73,5
Étudiants à temps plein ayant des personnes à charge 36 596 87,2 37 655 92,2 38 317 93,4 36 676 90,4 35 347 86,3
Étudiants ayant une invalidité permanente 22 881 42,7 26 547 50,4 29 222 55,3 31 356  59,4 34 104 65,0
Étudiants ayant une invalidité permanente – équipement et services 7 753 20,5 8 290 21,6 8 622 21,9 9 544 23,6 9 894 23,5
Bourses de transitionFootnote 1 4 365 6,2 sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet
Bourses d’excellence du millénaireFootnote 2 768 4,1 255 1,4 17 0,1 sans objet sans objet sans objet sans objet
Total 380 276 636,7 398 218 680,1 410 184 697,9 410 071 699,6 414 576 699,7
Nombre et valeur des bourses d’études canadiennes selon le type de bourse - Études à temps partiel
Étudiants à temps partiel 8 802 9,7 13 180 14,5 14 937 16,6 15 958 17,7 17 432 19,4
Étudiants à temps partiel ayant des personnes à charge 317 0,3 423 0,4 739 0,7 378 0,4 408 0,4
Total 9 119 10 13 603 14,9 15 676 17,3 16 336 18,1 17 840 19,8
Nombre et valeur des bourses d’études canadiennes selon le type de bourse - Études à temps plein et à temps partiel
Total des bourses 389 395 646,7 411 821 695,0 425 860 715,3 426 407 717,7 432 416 719,5
Total des bénéficiaires de bourses 336 173 646,7 356 894 695,0 367 603 715,3 365 832 717,7 368 940 719,5
2.2 Nombre de bénéficiaires et valeur des bourses d’études canadiennes selon la province ou le territoire
Province ou territoire 2011 à 2012 2012 à 2013 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016
Nombre de bénéficiaires Valeur des bourses (en millions de dollars) Nombre de bénéficiaires Valeur des bourses (en millions de dollars) Nombre de bénéficiaires Valeur des bourses (en millions de dollars) Nombre de bénéficiaires Valeur des bourses (en millions de dollars) Nombre de bénéficiaires Valeur des bourses (en millions de dollars)
Terre-Neuve-et-Labrador 4 215 7,5 4 063 7,5 3 879 7,6 3 665 7,4 4 038 8,3
Île-du-Prince-Édouard 2 323 4,3 2 406 4,5 2 370 4,6 2 271 4,4 2 177 4,5
Nouvelle-Écosse 10 616 21,7 10 917 22,8 11 321 23,5 11 104 23,3 11 169 23,7
Nouveau-Brunswick 8 448 15,6 8 199 15,9 7 919 16,1 7 418 15,2 7 009 14,0
Ontario 207 364 386,7 226 772 431,8 239 781 457,1 240 701 463,6 243 772 464,1
Manitoba 7 757 16,6 7 788 17,7 7 922 17,3 7 800 16,8 8 116 17,2
Saskatchewan 8 661 19,8 8 659 20,0 8 374 18,9 8 214 19,1 8 524 19,6
Alberta 36 573 74,2 37 647 76,4 36 559 73,6 37 515 76,1 39 544 80,9
Colombie-Britannique 49 284 95,8 50 036 96,7 49 336 96,1 47 009 91,7 44 463 87,0
Yukon 164 0,4 152 0,3 125 0,3 135 0,3 128 0,3
Total 335 405 642,7 356 639 693,6 367 586 715,2 365 832 717,7 368 940 719,5

Remarque : Le nombre de bénéficiaires de bourses dans chaque province ou territoire comprend tous les types de bourses offertes dans le cadre du PCPE, à l'exception des bourses d'excellence du millénaire, pour lesquelles les statistiques provinciales et territoriales ne sont pas disponibles. C'est pourquoi le total du présent tableau est inférieur à celui du tableau 2.1.

2.3 Nombre de bénéficiaires et valeur des bourses d’études canadiennes selon le type d’établissement
Type d’établissement 2011 à 2012 2012 à 2013 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016
Nombre de bénéficiaires Valeur des bourses (en millions de dollars) Nombre de bénéficiaires Valeur des bourses (en millions de dollars) Nombre de bénéficiaires Valeur des bourses (en millions de dollars) Nombre de bénéficiaires Valeur des bourses (en millions de dollars) Nombre de bénéficiaires Valeur des bourses (en millions de dollars)
Université 202 460 376,0 212 772 397,1 217 274 404,2 216 101 407,7 217 633 409,6
Collège 109 498 218,7 118 574 241,6 124 207 253,3 124 758 254,9 126 528 254,2
Établissement privé 24 215 52,0 25 548 56,2 26 106 57,6 24 974 55,1 24 779 55,8
Total 336 173 646,7 356 894 695,0 367 586 715,2 365 832 717,7 368 940 719,5
2.4 Nombre de bénéficiaires et valeurs des bourses d'études canadiennes pour étudiants issus de familles à faible revenu selon la province ou le territoire - étudiants à temps plein
Province ou territoire 2011 à 2012 2012 à 2013 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016
Nombre de bénéficiaires Valeur des bourses (en millions de dollars) Nombre de bénéficiaires Valeur des bourses (en millions de dollars) Nombre de bénéficiaires Valeur des bourses (en millions de dollars) Nombre de bénéficiaires Valeur des bourses (en millions de dollars) Nombre de bénéficiaires Valeur des bourses (en millions de dollars)
Terre-Neuve-et-Labrador  2 865 5,3  2 756 5,1 2 605 4,9 2 537 4,8 2 736 5,1
Île-du-Prince-Édouard  1 253 2,5  1 223 2,4 1 172 2,3 1 088 2,2 1 026 2,0
Nouvelle-Écosse  6 442 13,0  6 651 13,6 6 904 14,0 6 823 13,9 6 793 13,8
Nouveau-Brunswick  5 191 9,6  5 109 9,6 4 951 9,6 4 727 9,0 4 400 8,4
Ontario  135 956 250,9  148 342 281,3 156 746 296,4 156 432 298,0 158 666 297,9
Manitoba  4 999 8,9  5 153 10,3 5 260 10,3 5 217 10,2 5 398 10,5
Saskatchewan  5 477 10,7  5 557 10,9 5 287 10,3 5 190 10,3 5 289 10,5
Alberta  23 277 45,5  23 447 46,0 22 642 44,3 23 230 45,2 24 352 47,8
Colombie-Britannique  33 268 63,8  33 864 64,6 32 863 62,7 31 343 59,8 28 914 55,1
Yukon  109 0,2  107 0,2 83 0,2 88 0,2 93 0,2
Total  218 837 410,4  232 209 444,0 238 513 455,0 236 675 453,5 237 667 451,3

Remarque : L'admissibilité à cette bourse est déterminée par le seuil de faible revenu basé sur le modèle du seuil de faible revenu (MSFR) de Statistique Canada. Le seuil de faible revenu varie selon la taille de la famille et la province de résidence.

2.5 Nombre de bénéficiaires et valeur des bourses d'études canadiennes pour étudiants issus de familles à revenu moyen selon la province ou le territoire - étudiants à temps plein
Province ou territoire 2011 à 2012 2012 à 2013 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016
Nombre de bénéficiaires Valeur des bourses (en millions de dollars) Nombre de bénéficiaires Valeur des bourses (en millions de dollars) Nombre de bénéficiaires Valeur des bourses (en millions de dollars) Nombre de bénéficiaires Valeur des bourses (en millions de dollars) Nombre de bénéficiaires Valeur des bourses (en millions de dollars)
Terre-Neuve-et-Labrador 1 130 0,8 1 038 0,8 939 0,7 809 0,6 886 0,6
Île-du-Prince-Édouard 694 0,6 687 0,5 650 0,5 585 0,5 539 0,4
Nouvelle-Écosse 3 328 2,7 3 380 2,7 3 519 2,9 3 387 2,7 3 364 2,7
Nouveau-Brunswick 2 600 1,9 2 391 1,8 2 225 1,7 2 041 1,6 1 970 1,5
Ontario 56 274 41,0 60 916 45,9 63 512 47,9 64 820 49,2 66 044 49,6
Manitoba 1 636 1,1 1 742 1,4 1 826 1,4 1 809 1,4 1 893 1,5
Saskatchewan 2 422 1,9 2 409 1,8 2 435 1,9 2 334 1,8 2 515 1,9
Alberta 10 081 7,8 10 108 7,9 9 722 7,6 9 775 7,5 10 421 8,0
Colombie-Britannique 10 867 7,9 10 551 7,7 10 630 7,7 10 228 7,5 9 899 7,2
Yukon 44 0,04 40 0,03 35 0,03 32 0,03 33 0,03
Total 89 076 65,7 93 262 70,5 95 493 72,3 95 820 72,8 97 564 73,5

Remarque : L'admissibilité à cette bourse est déterminée par le seuil de revenu moyen basé sur les estimations du niveau de vie moyen du PCPE. Ce seuil varie selon la taille de la famille et la province de résidence.

2.6 Nombre de bénéficiaires et valeur des bourses d'études canadiennes pour étudiants ayant une invalidité permanente selon la province ou le territoire - étudiants à temps plein
Province ou territoire 2011 à 2012 2012 à 2013 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016
Nombre de bénéficiaires Valeur des bourses (en millions de dollars) Nombre de bénéficiaires Valeur des bourses (en millions de dollars) Nombre de bénéficiaires Valeur des bourses (en millions de dollars) Nombre de bénéficiaires Valeur des bourses (en millions de dollars) Nombre de bénéficiaires Valeur des bourses (en millions de dollars)
Terre-Neuve-et-Labrador 253 0,5 283 0,5 377 0,7 360 0,7 511 1,0
Île-du-Prince-Édouard sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet
Nouvelle-Écosse 1 122 2,2 1 275 2,5 1 331 2,6 1 338 2,6 1 533 3,0
Nouveau-Brunswick 526 0,9 553 1,0 676 1,2 699 1,2 696 1,2
Ontario 15 140 27,8 17 797 33,3 19 798 37,0 21 458 40,3 23 242 43,9
Manitoba 374 0,7 420 0,8 412 0,8 416 0,8 442 0,8
Saskatchewan 750 1,4 806 1,6 815 1,6 889 1,7 1 005 1,9
Alberta 1 705 3,3 2 141 4,2 2 242 4,4 2 481 4,9 2 756 5,4
Colombie-Britannique 2 835 5,6 3 068 6,1 3 341 6,6 3 466 6,8 3 613 7,2
Yukon sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet
Total 22 881 42,7 26 547 50,4 29 222 55,3 31 356 59,4 34 104 65,0

Remarque sur les cellules contenant "sans objet" : Les cellules sont supprimées pour ne pas dévoiler le nombre d’emprunteurs lorsqu’il est inférieur à 10.

2.7 Nombre de bénéficiaires et valeur des bourses d'études canadiennes pour étudiants ayant des personnes à charge selon la province ou le territoire - étudiants à temps plein
Province ou territoire 2011 à 2012 2012 à 2013 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016
Nombre de bénéficiaires Valeur des bourses (en millions de dollars) Nombre de bénéficiaires Valeur des bourses (en millions de dollars) Nombre de bénéficiaires Valeur des bourses (en millions de dollars) Nombre de bénéficiaires Valeur des bourses (en millions de dollars) Nombre de bénéficiaires Valeur des bourses (en millions de dollars)
Terre-Neuve-et-Labrador 338 0,6 358 0,7 343 0,7 323 0,7 328 0,7
Île-du-Prince-Édouard 161 0,4 152 0,3 157 0,4 143 0,3 122 0,3
Nouvelle-Écosse 927 2,3 916 2,2 953 2,3 923 2,3 939 2,3
Nouveau-Brunswick 930 1,9 932 1,9 862 1,7 769 1,6 703 1,4
Ontario 21 400 50,7 22 800 55,9 23 874 58,5 22 668 56,3 21 564 52,6
Manitoba 1 384 3,4 1 412 3,7 1 330 3,4 1 199 3,1 1 192 3,0
Saskatchewan 1 549 4,2 1 473 4,1 1 445 4,0 1 349 3,8 1 366 3,7
Alberta 5 031 12,5 5 228 13,1 5 066 12,3 5 419 13,2 5 706 14,3
Colombie-Britannique 4 850 11,2 4 363 10,2 4 268 9,9 3 861 8,9 3 414 7,9
Yukon 26 0,1 21 0,1 19 0,04 22 0,04 13 0,02
Total 36 596 87,2 37 655 92,2 38 317 93,4 36 676 90,4 35 347 86,3

3. Niveau moyen d’endettement au moment de quitter l’école – Étudiants à temps plein

3.1 Solde moyen des prêts au moment de quitter l’école selon la province ou le territoire (en dollars)
Province ou territoire 2011 à 2012 2012 à 2013 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016
Terre-Neuve-et-Labrador 11 611 11 683 11 320 11 001 11 134
Île-du-Prince-Édouard 16 375 16 836 16 823 16 741 17 704
Nouvelle-Écosse 15 864 15 979 16 602 16 534 17 090
Nouveau-Brunswick 12 438 12 374 12 614 12 916 13 806
Ontario 11 865 12 056 12 240 12 657 13 308
Manitoba 9 088 9 059 8 972 9 263 9 710
Saskatchewan 13 644 13 207 13 389 13 750 14 279
Alberta 11 554 11 748 11 853 11 975 12 142
Colombie-Britannique 12 780 13 042 13 328 13 477 13 728
Yukon 11 868 12 879 12 239 10 968 11 118
Moyenne 12 155 12 314 12 480 12 783 13 306
3.2 Solde moyen des prêts au moment de quitter l’école selon le type d’établissement (en dollars)
Type d’établissement 2011 à 2012 2012 à 2013 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016
Université 15 416 15 548 15 655 15 989 16 727
Collège 8 975 9 143 9 452 9 794 10 172
Établissement privé 10 243 10 635 10 739 11 082 11 137
Moyenne 12 155 12 314 12 480 12 783 13 306
3.3 Solde moyen des prêts au moment de quitter l’école selon le niveau d’études (en dollars)
Niveau d’études 2011 à 2012 2012 à 2013 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016
Doctorat 26 596 27 502 28 463 29 289 29 040
Maîtrise 19 806 20 112 20 366 20 531 21 207
Premier cycle 14 912 15 020 15 144 15 478 16 152
Certificat ou Diplôme 8 948 9 136 9 317 9 626 9 890
Moyenne 12 155 12 314 12 480 12 783 13 306
3.4 Distribution des soldes moyens des prêts au moment de quitter l’école selon le montant
Montant moyen de prêts 2011 à 2012 2012 à 2013 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016
Moins de 5 000 $ 25 % 24 % 24 % 23 % 22 %
De 5 000 $ à 9 999 $ 30 % 30 % 29 % 29 % 27 %
De 10 000 $ à 19 999 $ 27 % 27 % 27 % 27 % 28 %
De 20 000 $ à 29 999 $ 12 % 12 % 12 % 13 % 14 %
De 30 000 $ et plus 7 % 7 % 7 % 8 % 9 %

4. Programme d’aide au remboursement (PAR)

4.1 Nombre de bénéficiaires du PAR selon le type de PAR et la province ou le territoire
Province ou territoire 2014 à 2015 2015 à 2016
Étape 1 Étape 2 Invalidité permanente Total Étape 1 Étape 2 Invalidité permanente Total
Terre-Neuve-et-Labrador 3 565 654 170 4 389 3 651 731 207 4 589
Île-du-Prince-Édouard 1 667 sans objet sans objet 1 943 1 714 sans objet sans objet 2 041
Nouvelle-Écosse 9 954 1 222 807 11 983 10 478 1 511 982 12 971
Nouveau-Brunswick 10 457 1 859 500 12 816 10 503 2 232 607 13 342
Ontario 133 697 13 323 11 470 158 490 140 298 16 992 13 282 170 572
Manitoba 3 324 291 211 3 826 3 408 347 247 4 002
Saskatchewan 3 246 453 466 4 165 3 475 518 537 4 530
Alberta 18 060 1 140 751 19 951 21 929 1 444 991 24 364
Colombie-Britannique 33 216 3 264 2 041 38 521 33 142 4 205 2 301 39 648
Yukon 70 sans objet sans objet sans objet 63 sans objet sans objet 74
Total 217 256 22 391 16 517 256 164 228 661 28 199 19 273 276 133

Remarque sur les cellules contenant "sans objet" : Les cellules sont supprimées pour ne pas dévoiler le nombre de bénéficiaires du PAR lorsqu'il est inférieur à 10.

4.2 Nombre de bénéficiaires du PAR selon le type d’établissement
Type d’établissement 2011 à 2012 2012 à 2013 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016
Université 83 125 91 637 102 240 110 088 117 571
Collège 64 797 73 978 83 505 93 377 101 712
Établissement privé 36 891 43 164 47 939 52 699 56 850
Total 184 813 208 779 233 684 256 164 276 133
4.3 Nombre de bénéficiaires du PAR selon l’étape du PAR et selon le type de paiement
Type d’établissement 2011 à 2012 2012 à 2013 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016
Université 83 125 91 637 102 240 110 088 117 571
Collège 64 797 73 978 83 505 93 377 101 712
Établissement privé 36 891 43 164 47 939 52 699 56 850
Total 184 813 208 779 233 684 256 164 276 133
4.4 Taux de participation au PAR la première année selon la province ou le territoire
Province ou territoire 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016
Nombre d’emprunteurs commençant le remboursement Nombre d’emprunteurs bénéficiant du PAR durant la première année de remboursement Taux de participation au PAR Nombre d’emprunteurs commençant le remboursement Nombre d’emprunteurs bénéficiant du PAR durant la première année de remboursement Taux de partici-pation au PAR Nombre d’emprunteurs commençant le remboursement Nombre d’emprunteurs bénéficiant du PAR durant la première année de remboursement Taux de partici-pation au PAR
Terre-Neuve-et-Labrador 3 340 787 23,6 % 3 190 757 23,7 % 3 052 737 24,1 %
Île-du-Prince-Édouard 1 454 408 28,1 % 1 407 397 28,2 % 1 341 408 30,4 %
Nouvelle-Écosse 7 145 2 364 33,1 % 7 473 2 502 33,5 % 7 284 2 512 34,5 %
Nouveau-Brunswick 6 427 2 317 36,1 % 6 232 2 181 35,0 % 5 627 2 081 37,0 %
Ontario 118 452 34 960 29,5 % 124 131 36 665 29,5 % 125 750 36 181 28,8 %
Manitoba 5 131 792 15,4 % 5 136 835 16,3 % 5 127 796 15,5 %
Saskatchewan 5 204 857 16,5 % 4 908 837 17,1 % 5 046 876 17,4 %
Alberta 23 429 4 675 20,0 % 23 445 4 964 21,2 % 23 731 5 926 25,0 %
Colombie-Britannique 27 932 7 548 27,0 % 27 711 7 507 27,1 % 26 864 7 086 26,4 %
Yukon 99 19 19,2 % 99 15 15,2 % 87 17 19,5 %
Total 198 613 54 727 27,6 % 203 732 56 660 27,8 % 203 909 56 620 27,8 %

Remarque : Le total est supérieur à la somme des provinces et des territoires, car il manque un indicateur provincial pour un petit nombre d'emprunteurs

5. Exonération de remboursement des prêts d’études canadiens

5.1 Exonération de remboursement des prêts pour médecins et infirmiers

5.1.1 Nombre de bénéficiaires et valeur du montant exonéré pour médecins et infirmiers selon la profession et l’année financière
Profession 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016
Nombre de bénéficiaires Montant d’exonération (en milliers de dollars) Nombre de bénéficiaires Montant d’exonération (en milliers de dollars) Nombre de bénéficiaires Montant d’exonération (en milliers de dollars)
Médecin de famille 45 348,4 97 757,5 154 1 147,1
Résident en médecine familiale 89 706,0 222 1 738,4 340 2 647,3
Infirmier auxiliaire autorisé 298 1 161,8 479 1 813,4 647 2 314,3
Infirmier auxiliaire 142 547,3 255 952,6 348 1 283,1
Infirmier psychiatrique autorisé 51 204,0 86 338,4 109 418,9
Infirmier-praticien 11 44,0 22 83,3 25 89,1
Infirmier autorisé 1 099 4 314,7 1 836 7 106,1 2 376 9 102,4
Total 1 735 7 326,2 2 997 12 789,8 3 999 17 002,1

Remarque : Le programme d'exonération de prêts pour médecins et infirmiers a commencé en avril 2013 et s'applique uniquement à la portion fédérale d'un prêt d'études.

5.1.2 Nombre de bénéficiaires et valeur du montant exonéré pour médecins et infirmiers selon la province ou le territoire de travail et selon l’année financière
Province ou territoire de travail 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016
Nombre de bénéficiaires Montant exonéré (en milliers de dollars) Nombre de bénéficiaires Montant exonéré (en milliers de dollars) Nombre de bénéficiaires Montant exonéré (en milliers de dollars)
Terre-Neuve-et-Labrador 103 471,9 159 776,4 204 943,5
Île-du-Prince-Édouard 38 164,9 61 269,2 83 349,9
Nouvelle-Écosse 161 682,7 302 1 252,7 455 1 946,7
Nouveau-Brunswick 109 478,9 152 633,9 188 746,9
Québec sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet
Ontario 350 1 436,5 678 2 894,6 951 4 152,2
Manitoba 75 326,5 130 570,1 174 753,4
Saskatchewan 151 680,6 241 1 061,6 284 1 174,9
Alberta 249 1 044,6 472 1 971,1 638 2 705,6
Colombie-Britannique 439 1 798,3 709 2 962,9 905 3 718,3
Yukon sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet
Territoires du Nord-Ouest et Nunavut 38 152,7 54 239,3 70 320,9
Total 1 735 7 326,2 2 997 12 789,8 3 999 17 002,1

Remarques :

  • Les cellules contenant "sans objet" : Les cellules sont supprimées pour ne pas dévoiler le nombre d’emprunteurs lorsqu’il est inférieur à 10
  • L’admissibilité à l’exonération des prêts pour médecins et infirmiers est basée sur le lieu de travail, lequel peut être différent du lieu de résidence ou du lieu où les emprunteurs ont reçu leurs prêts. Ce tableau présente la distribution selon le lieu de travail par province ou territoire.
5.1.3 Nombre de bénéficiaires de la disposition applicable aux étudiants ayant une invalidité grave et permanente selon l’année du prêt
Année du prêt Nombre de bénéficiaires Valeur totale d’exonération du prêt (en milliers de dollars) Valeur moyenne d’exonération (en dollars)
2011 à 2012 418 6 422 15 363
2012 à 2013 494 8 047 16 290
2013 à 2014 550 8 150 15 093
2014 à 2015 545 8 007 14 691
2015 à 2016 706 11 667 16 526

Remarque : Ces données représentent les montants exonérés au début du processus d’évaluation du PCPE dans le cadre de la disposition applicable aux étudiants ayant une invalidité grave et permanente. Elle concerne la portion fédérale de tous les types de prêts, ainsi que les portions fédérale et provinciale des provinces dont les politiques en matière d’invalidité grave et permanente sont semblable à celle du PCPE.

6. Taux de défaut de remboursement des prêts directs sur une période de trois ans

6.1 Taux de défaut de remboursement des prêts directs sur une période de trois ans selon la province ou le territoire
Province ou territoire 2010 à 2011 2011 à 2012 2012 à 2013 2013 à 2014 2014 à 2015
Terre-Neuve-et-Labrador 14 % 10 % 10 % 9 % 10 %
Île-du-Prince-Édouard 15 % 13 % 13 % 10 % 9 %
Nouvelle-Écosse 14 % 13 % 13 % 11 % 11 %
Nouveau-Brunswick 15 % 14 % 13 % 10 % 10 %
Ontario 15 % 13 % 12 % 11 % 10 %
Manitoba 13 % 13 % 12 % 11 % 10 %
Saskatchewan 12 % 11 % 11 % 10 % 11 %
Alberta 14 % 13 % 12 % 11 % 11 %
Colombie-Britannique 14 % 13 % 11 % 10 % 9 %
Yukon 12 % sans objet sans objet 11 % 7 %
Ensemble 14 % 13 % 12 % 11 % 10 %
6.2 Taux de défaut de remboursement des prêts directs sur une période de trois ans selon le type d’établissement
Type d’établissement 2010 à 2011 2011 à 2012 2012 à 2013 2013 à 2014 2014 à 2015
Université 10 % 9 % 8 % 7 % 6 %
Collège 17 % 16 % 14 % 13 % 12 %
Établissement privé 26 % 24 % 22 % 21 % 19 %
Ensemble 14 % 13 % 12 % 11 % 10 %
6.3 Taux de défaut de remboursement des prêts directs sur une période de trois ans selon la province ou le territoire et selon le type d’établissement (2014 à 2015)
Province ou territoire Type d’établissement
Université Collège Établissement privé
Terre-Neuve-et-Labrador 4 % 11 % 20 %
Île-du-Prince-Édouard 7 % 11 % 16 %
Nouvelle-Écosse 8 % 13 % 19 %
Nouveau-Brunswick 7 % 13 % 15 %
Ontario 6 % 13 % 20 %
Manitoba 7 % 10 % 15 %
Saskatchewan 8 % 12 % 22 %
Alberta 4 % 8 % 26 %
Colombie-Britannique 6 % 9 % 14 %
Yukon 5 % 14 % sans objet
Ensemble 6 % 12 % 19 %

Remarque : Les chiffres sont basés sur les emprunteurs qui ont commencé leur remboursement en 2014 à 2015.

7. Portefeuille des prêts d’études canadiens

7.1 Portefeuille des prêts d'études canadien selon le régime de prêts à la fin de l’année fiscale (en millions de dollars)
Régime de prêt 2012 2013 2014 2015 2016
Prêts garantis Études en cours 2,3 1,6 1,4 1,1 0,8
Remboursement en cours 22,2 15,4 10,1 6,8 4,7
Total des prêts garantis 24,6 17,0 11,5 7,8 5,5
Prêts à risques partagés Études en cours 30,4 19,4 13,0 9,3 5,8
Remboursement en cours 1 476,5 1 310,4 1 180,0 1 076,9 961,1
Total des prêts à risques partagés 1 506,9 1 329,9 1 193,0 1 086,3 966,9
Prêts directs Études en cours 5 894,1 6 272,3 6 649,8 6 877,7 6 999,5
Remboursement en cours 6 803,4 7 363,7 7 845,7 8 445,7 9 012,1
Total des prêts directs 12 697,5 13 636,0 14 495,5 15 323,4 16 011,6
Total Études en cours 5 926,9 6 293,3 6 664,2 6 888,2 7 006,2
Remboursement en cours 8 302,1 8 689,5 9 035,8 9 529,4 9 977,9
Total du portefeuille 14 229,0 14 982,8 15 699,9 16 417,5 16 984,1

Remarque : les données sont celles du 31 mars de chaque année.

7.2 Nombre d’emprunteurs et montant du portefeuille des prêts directs selon le statut du prêt à la fin de l’année du prêt
Statut du prêt 2012 2013 2014 2015 2016
Nombre d’emprunteurs Valeur des prêts (en millions de dollars) Nombre d’emprunteurs Valeur des prêts (en millions de dollars) Nombre d’emprunteurs Valeur des prêts (en millions de dollars) Nombre d’emprunteurs Valeur des prêts (en millions de dollars) Nombre d’emprunteurs Valeur des prêts (en millions de dollars)
Études en cours 481 111 5 575,8 502 141 5 923,7 517 187 6 251,7 519 004 6 473,4 519 627 6 589,3
Remboursement en cours Actuel 510 610 4 380,2 520 147 4 534,0 547 437 4 852,8 554 955 5 022,7 572 788 5 352,1
PAR 94 424 1 613,8 118 250 1 972,9 133 504 2 258,0 159 336 2 700,1 171 855 2 945,8
En souffrance 64 438 674,6 67 538 695,7 62 538 665,2 59 301 638,1 62 179 683,3
Total des remboursements 669 472 6 668,6 705 935 7 202,6 743 479 7 776,1 773 592 8 360,9 806 822 8 981,3
Total du portefeuille 1 150 583 12 244,4 1 208 076 13 126,3 1 260 666 14 027,7 1 292 596 14 834,3 1 326 449 15 570,6

Remarque : Données au 31 mars de chaque année.

8. Prêt canadien aux apprentis

8.1 Nombre d’emprunteurs et valeur des prêts selon la province ou le territoire
Province ou territoire 2014 à 2015 2015 à 2016
Nombre d’emprunteurs Valeur des prêts (en milliers de dollars) Nombre d’emprunteurs Valeur des prêts (en milliers de dollars)
Terre-Neuve-et-Labrador 126 492 264 1 130
Île-du-Prince-Édouard 22 86 70 291
Nouvelle-Écosse 261 1 046 515 2 293
Nouveau-Brunswick 332 1 305 485 1 927
Ontario 1 202 4 808 2 065 8 471
Manitoba 440 1 704 1 035 4 144
Saskatchewan 435 1 685 1 105 4 331
Alberta 3 597  14 290 7 998 34 027
Colombie-Britannique 1 652 6 763 2 840 12 533
Yukon 14 64 25 104
Territoires du Nord-Ouest sans objet sans objet sans objet sans objet
Nunavut sans objet sans objet sans objet sans objet
Total 8 095 32 297 16 429 69 353

Remarques :

  • Les cellules contenant "sans objet" : Les cellules sont supprimées pour ne pas dévoiler le nombre d'emprunteurs lorsqu'il est inférieur à 10.
  • Le programme de prêts canadien aux apprentis a commencé le 1er janvier 2015 et ce programme se calcule selon l'année du prêt. L'année du prêt 2014 à 2015 se rapporte à la période allant du 1er janvier 2015 au 31 juillet 2015.

9. Données historiques : versement des prêts d’études canadiens

9.1 Nombre d’emprunteurs selon la province ou le territoire depuis 1964 - étudiants à temps plein
Année du prêt Canada Terre-Neuve-et-Labrador Île-du-Prince-Édouard Nouvelle-Écosse Nouveau-Brunswick Ontario Manitoba Saskatchewan Alberta Colombie-Britannique Yukon
1964 à 1965 42 113 737 437 2 513 2 027 21 920 2 272 2 992 4 519 4 675 12
1965 à 1966 53 702 1 392 1 100 3 943 3 170 21 368 3 523 4 965 6 439 7 770 22
1966 à 1967 67 401 1 488 881 5 029 3 939 27 640 4 183 6 210 8 245 9 753 21
1967 à 1968 94 758 1 980 969 6 387 5 766 45 225 4 694 7 726 10 716 11 270 14
1968 à 1969 103 735 2 176 958 6 640 6 178 52 165 4 694 8 015 12 878 10 000 22
1969 à 1970 128 070 5 051 1 242 9 248 7 613 62 761 5 584 10 203 17 565 8 768 22
1970 à 1971 126 567 5 371 1 630 9 155 7 605 60 523 4 597 9 757 19 308 8 585 27
1971 à 1972 133 501 7 903 2 000 9 897 8 504 63 549 5 430 10 012 17 286 8 869 35
1972 à 1973 132 012 7 553 1 869 9 966 8 440 66 390 5 710 9 361 15 462 7 208 22
1973 à 1974 137 150 7 933 1 649 9 243 8 524 69 510 6 155 8 205 15 577 10 289 30
1974 à 1975 151 349 7 828 1 560 9 579 7 653 79 340 7 267 6 901 14 703 16 421 42
1975 à 1976 144 893 4 529 1 494 9 505 6 591 80 708 7 527 5 317 12 761 16 318 72
1976 à 1977 140 870 4 795 1 395 9 201 6 210 77 823 7 052 4 886 13 283 16 103 75
1977 à 1978 114 827 4 583 1 281 8 111 6 135 56 063 5 569 5 334 12 568 15 031 90
1978 à 1979 122 438 4 106 1 207 7 577 6 121 66 313 4 613 5 322 12 177 14 870 78
1979 à 1980 118 374 4 390 1 143 7 720 6 067 63 412 4 181 4 637 12 139 14 544 91
1980 à 1981 128 362 4 906 1 228 7 955 6 404 70 963 4 224 4 933 13 476 14 130 86
1981 à 1982 138 539 5 432 1 442 8 962 6 981 74 537 5 390 5 211 15 530 14 886 120
1982 à 1983 172 506 7 829 1 688 10 179 8 777 93 874 7 237 6 400 16 051 20 339 122
1983 à 1984 196 154 7 183 1 873 11 403 9 911 104 451 8 439 7 819 25 589 19 332 146
1984 à 1985 207 184 8 240 1 992 12 378 10 275 105 028 9 722 8 083 33 331 17 936 192
1985 à 1986 217 746 10 333 2 143 12 829 11 219 101 713 10 842 9 234 38 438 20 794 188
1986 à 1987 234 164 11 843 2 272 13 547 11 241 101 332 11 329 14 032 45 256 23 095 201
1987 à 1988 222 370 10 840 2 294 13 000 11 445 91 995 12 013 14 596 39 568 26 413 190
1988 à 1989 203 047 10 303 2 070 12 779 10 917 83 868 11 596 14 360 35 698 21 247 209
1989 à 1990 215 034 10 588 2 484 13 361 11 707 87 999 10 752 14 961 36 637 26 379 166
1990 à 1991 240 543 12 960 2 451 14 957 13 040 100 623 11 801 15 306 37 193 31 911 301
1991 à 1992 268 305 12 132 2 399 14 674 13 472 128 270 11 707 15 480 35 513 34 292 366
1992 à 1993 281 312 11 740 2 211 13 905 13 427 139 299 12 066 16 280 36 649 35 350 385
1993 à 1994 304 942 11 936 2 132 14 165 12 775 162 794 10 305 15 479 38 305 36 685 366
1994 à 1995 315 670 12 478 2 065 13 430 10 422 180 644 9 629 14 663 32 656 39 397 286
1995 à 1996 324 165 15 236 2 107 14 608 9 455 178 771 9 199 13 705 37 439 43 361 284
1996 à 1997 343 224 18 717 2 169 16 201 13 437 185 297 9 208 12 951 38 900 46 103 241
1997 à 1998 350 774 18 796 2 312 16 748 14 127 188 108 9 488 13 051 36 973 50 904 267
1998 à 1999 336 342 17 645 2 650 17 463 14 448 177 451 9 957 13 865 36 141 46 493 229
1999 à 2000 335 103 14 842 2 306 16 553 13 782 169 990 10 558 15 203 39 683 51 918 268
2000 à 2001 343 588 15 953 3 047 16 903 15 708 158 256 10 860 16 358 43 294 62 953 256
2001 à 2002 328 674 13 912 3 068 17 234 15 614 145 287 10 267 16 246 42 323 64 467 256
2002 à 2003 328 991 12 554 3 238 16 945 15 439 148 195 9 930 15 392 42 052 64 993 253
2003 à 2004 340 203 11 541 3 385 16 697 15 902 159 684 9 649 15 163 42 501 65 425 256
2004 à 2005 337 256 10 395 3 280 16 044 15 434 167 354 9 180 14 132 41 422 59 764 251
2005 à 2006 343 638 9 640 3 239 15 895 15 918 182 016 9 305 13 245 37 844 56 306 230
2006 à 2007 343 261 8 887 3 206 15 477 15 676 192 875 8 496 12 346 33 779 52 298 221
2007 à 2008 352 708 8 570 3 297 15 137 15 446 207 694 8 212 11 000 33 183 49 966 203
2008 à 2009 365 363 7 646 3 286 15 158 14 943 219 632 7 871 9 688 35 356 51 570 213
2009 à 2010 401 734 7 382 3 286 14 631 14 727 243 515 8 213 9 708 42 006 58 066 200
2010 à 2011 424 575 6 950 3 326 14 835 14 604 256 692 8 823 11 038 47 503 60 593 211
2011 à 2012 446 582 6 635 3 307 15 351 14 586 273 614 9 410 11 510 49 882 62 087 200
2012 à 2013 472 167 6 354 3 280 15 790 13 619 302 355 9 858 11 469 49 114 60 158 170
2013 à 2014 491 444 6 081 3 115 16 637 12 859 323 200 9 829 11 202 49 309 59 058 154
2014 à 2015 488 781 5 826 2 900 16 311 12 059 323 232 9 631 11 199 50 885 56 574 164
2015 à 2016 489 935 6 102 2 663 16 313 11 500 322 386 10 052 11 642 55 900 53 207 170

Remarque : Le nombre total au Canada entre 1964 et 1988 inclut aussi les emprunteurs des Territoires du Nord-Ouest, qui ont participé au PCPE durant cette période.

9.2 Valeur des prêts pour les emprunteurs selon la province ou le territoire depuis 1964 (en millions de dollars) - étudiants à temps plein
Année du prêt Canada Terre-Neuve-et-Labrador Île-du-Prince-Édouard Nouvelle-Écosse Nouveau-Brunswick Ontario Manitoba Saskatchewan Alberta Colombie-Britannique Yukon
1964 à 1965 26,7 0,5 0,3 1,8 1,4 14,4 1,4 1,9 2,1 3,1 0,01
1965 à 1966 34,6 0,9 0,4 2,9 2,3 14,6 2,2 3,4 3,1 4,8 0,02
1966 à 1967 40,5 0,8 0,6 3,3 3,0 14,4 2,8 4,5 4,4 6,6 0,02
1967 à 1968 57,3 1,1 0,7 4,3 4,2 23,6 3,2 5,8 6,3 8,0 0,01
1968 à 1969 63,9 1,5 0,8 5,1 4,8 26,6 3,4 6,4 8,1 7,3 0,02
1969 à 1970 78,1 3,1 0,9 7,0 5,4 31,8 4,3 8,4 10,5 6,6 0,02
1970 à 1971 86,1 4,9 1,4 7,9 6,5 32,3 3,4 8,5 14,3 6,8 0,02
1971 à 1972 87,5 5,5 1,6 8,8 6,7 33,5 4,1 7,3 13,8 6,1 0,03
1972 à 1973 102,3 6,7 2,1 10,2 7,5 45,1 3,7 6,8 14,9 5,3 0,02
1973 à 1974 108,7 5,2 1,9 10,8 6,9 50,8 4,5 6,1 15,2 7,2 0,03
1974 à 1975 121,0 4,4 1,8 11,8 7,3 60,1 5,5 5,4 14,9 9,7 0,04
1975 à 1976 148,3 4,3 2,0 13,1 8,9 74,4 6,3 5,4 18,1 15,7 0,11
1976 à 1977 160,9 4,8 2,1 12,6 7,9 80,4 10,0 5,2 18,6 19,2 0,12
1977 à 1978 134,6 4,4 1,7 10,9 8,0 57,7 8,0 7,2 17,6 19,0 0,14
1978 à 1979 147,9 4,8 1,7 10,7 8,2 70,2 6,9 7,6 18,0 19,6 0,13
1979 à 1980 142,7 4,9 1,6 11,1 8,5 65,9 6,5 6,5 17,7 19,8 0,15
1980 à 1981 162,1 5,9 1,8 11,6 9,0 80,2 6,7 7,0 19,8 19,9 0,14
1981 à 1982 199,9 7,0 2,3 13,7 10,1 99,8 9,9 7,7 25,4 23,6 0,20
1982 à 1983 280,3 10,8 2,8 18,6 15,3 144,3 13,6 10,5 30,3 34,1 0,20
1983 à 1984 454,9 13,7 4,1 30,4 21,8 224,9 25,0 18,0 67,9 48,7 0,37
1984 à 1985 526,7 22,3 4,6 34,4 24,2 247,1 30,8 18,4 95,5 48,9 0,48
1985 à 1986 576,9 29,8 5,1 35,8 31,2 239,8 35,6 24,6 114,5 60,0 0,54
1986 à 1987 621,0 35,9 5,7 39,9 33,2 231,2 37,6 39,6 126,1 71,1 0,55
1987 à 1988 612,0 33,9 5,8 39,5 34,4 200,0 40,4 47,3 120,6 89,6 0,56
1988 à 1989 551,0 31,1 5,3 39,3 32,9 183,0 39,3 47,0 108,4 64,0 0,65
1989 à 1990 599,2 32,1 6,9 40,9 35,8 201,5 36,0 48,9 112,0 84,6 0,52
1990 à 1991 665,8 36,4 6,1 43,6 39,2 238,1 38,8 48,6 114,1 100,1 0,83
1991 à 1992 797,2 34,2 6,1 44,9 41,7 351,2 38,8 52,3 112,2 114,9 0,93
1992 à 1993 846,6 35,9 6,4 42,9 42,4 395,7 35,3 56,3 117,9 113,1 0,78
1993 à 1994 986,7 38,0 6,1 42,7 44,1 511,7 35,5 50,7 127,1 129,5 1,10
1994 à 1995 1 214,6 54,1 7,5 51,2 33,0 681,9 35,5 56,3 117,2 176,9 0,90
1995 à 1996 1 340,0 74,1 8,4 51,1 29,3 741,6 35,7 54,9 140,7 202,9 1,20
1996 à 1997 1 583,9 91,5 13,4 62,8 82,5 880,8 30,6 56,1 147,6 217,5 1,20
1997 à 1998 1 567,8 86,1 11,4 62,8 79,7 856,0 37,1 57,5 133,3 243,0 1,00
1998 à 1999 1 557,2 88,8 11,9 94,7 67,6 817,3 38,2 67,3 146,9 223,4 1,02
1999 à 2000 1 549,6 70,0 10,1 90,2 61,9 780,9 44,3 72,8 170,5 247,7 1,11
2000 à 2001 1 564,7 69,5 13,5 90,7 77,6 704,5 46,9 78,2 184,2 298,6 1,20
2001 à 2002 1 507,4 61,3 16,1 92,9 77,7 643,7 44,5 79,0 181,3 309,5 1,28
2002 à 2003 1 544,7 56,2 17,0 92,5 77,9 664,6 43,4 74,5 187,3 330,0 1,27
2003 à 2004 1 643,0 52,0 17,9 92,6 82,5 734,5 44,1 76,0 200,1 342,0 1,28
2004 à 2005 1 628,8 46,5 17,3 88,8 80,0 768,9 41,5 71,3 198,9 314,4 1,24
2005 à 2006 1 935,0 49,3 21,2 107,1 88,8 971,2 48,7 80,8 215,0 351,5 1,41
2006 à 2007 1 927,1 45,7 22,6 102,6 91,4 1 034,9 44,3 74,0 189,4 320,9 1,35
2007 à 2008 2 012,5 43,9 24,6 102,1 88,2 1 146,0 43,1 66,0 190,5 306,9 1,19
2008 à 2009 2 077,8 39,7 21,7 101,7 83,2 1 210,0 41,3 58,8 204,8 315,3 1,33
2009 à 2010 2 083,2 33,3 21,0 97,5 74,3 1 208,8 36,4 56,1 216,5 338,3 1,07
2010 à 2011 2 218,9 31,1 21,2 98,5 73,2 1 285,0 40,3 65,1 252,3 351,0 1,14
2011 à 2012 2 400,7 29,9 21,1 106,1 74,1 1 420,0 44,6 66,2 275,8 361,9 1,13
2012 à 2013 2 566,4 29,9 21,3 110,5 71,7 1 603,9 47,8 66,6 269,3 344,5 0,95
2013 à 2014 2 700,7 29,0 20,3 116,7 70,4 1 735,3 47,3 66,1 274,1 340,5 0,89
2014 à 2015 2 702,2 28,0 18,8 115,1 66,4 1 736,6 46,0 68,6 285,9 335,7 0,98
2015 à 2016 2 698,2 28,9 17,0 113,9 63,6 1 722,7 48,0 71,0 318,3 313,8 0,98
Total 51 446,0 1 563,6 449,1 2 652,7 2 107,9 27 393,5 1 429,0 2 056,6 5 989,0 7 450,6 33,9

Remarque : Le montant total au Canada entre 1964 et 1988 inclut aussi les emprunteurs des Territoires du Nord-Ouest, qui ont participé au PCPE durant cette période.

9.3 Nombre d’emprunteurs et valeur des prêts pour les étudiants à temps partiel depuis 1987
Année du prêt Nombre d’emprunteurs  Valeur des prêts (en millions de dollars)
1987 à 1988 620 0,9
1988 à 1989 320 0,5
1989 à 1990 730 1,2
1990 à 1991 803 1,4
1991 à 1992 757 1,3
1992 à 1993 1 280 2,6
1993 à 1994 1 414 3,0
1994 à 1995 2 112 5,9
1995 à 1996 1 887 5,4
1996 à 1997 1 859 5,4
1997 à 1998 3 205 7,7
1998 à 1999 3 128 7,8
1999 à 2000 1 302 3,5
2000 à 2001 2 980 5,5
2001 à 2002 2 867 4,9
2002 à 2003 2 772 4,6
2003 à 2004 2 779 4,7
2004 à 2005 2 572 4,6
2005 à 2006 2 127 3,8
2006 à 2007 1 863 3,5
2007 à 2008 1 436 2,8
2008 à 2009 1 425 2,9
2009 à 2010 2 698 4,6
2010 à 2011 3 974 7,0
2011 à 2012 6 470 11,2
2012 à 2013 9 601 16,6
2013 à 2014 11 254 19,9
2014 à 2015 12 086 20,9
2015 à 2016 13 712 24,1

10. Données historiques : versement des bourses

10.1 Nombre de bénéficiaires des bourses d’études selon la province ou le territoire depuis 2000

Subvention Canadienne pour ÉtudesNote de bas de page 1
Année du prêt Canada Terre-Neuve-et-Labrador Île-du-Prince-Édouard Nouvelle-Écosse Nouveau-Brunswick Ontario Manitoba Saskatchewan Alberta Colombie-Britannique Yukon
2000 à 2001 55 280 1 242 343 1 389 1 174 26 375 1 037 3 609 6 441 13 636 34
2001 à 2002 48 730 977 354 1 541 1 643 23 440 1 088 2 387 6 206 11 054 40
2002 à 2003 55 625 703 425 1 598 1 383 25 259 1 317 2 727 6 443 15 732 38
2003 à 2004 53 272 1 245 295 1 703 1 701 22 107 1 428 2 236 6 977 15 528 52
2004 à 2005 53 404 588 296 1 548 1 419 24 384 1 434 3 342 6 589 13 762 42
2005 à 2006 49 500 481 308 2 280 1 311 25 833 1 482 2 754 5 574 9 442 35
2006 à 2007 47 853 559 288 1 437 1 275 26 632 1 194 2 489 4 385 9 551 43
2007 à 2008 40 402 523 363 1 343 1 539 21 787 1 079 1 955 3 999 7 785 29
2008 à 2009 42 489 482 410 1 411 1 195 23 128 1 074 1 707 4 054 8 997 31
Subvention Canadienne pour l'Accès aux ÉtudesNote de bas de page 2
Année du prêt Canada Terre-Neuve-et-Labrador Île-du-Prince-Édouard Nouvelle-Écosse Nouveau-Brunswick Ontario Manitoba Saskatchewan Alberta Colombie-Britannique Yukon
2005 à 2006 31 882 664 11 1 760 39 21 684 718 1 120 2 026 3 848 12
2006 à 2007 39 515 1 073 363 1 842 1 881 26 674 737 1 128 1 867 3 942 8
2007 à 2008 40 279 1 034 505 1 916 1 088 28 373 748 1 042 1 935 3 632 6
2008 à 2009 41 757 816 317 1 818 415 30 855 758 920 1 780 4 065 13
Bourses d'études Canadiennes
Année du prêt Canada Terre-Neuve-et-Labrador Île-du-Prince-Édouard Nouvelle-Écosse Nouveau-Brunswick Ontario Manitoba Saskatchewan Alberta Colombie-Britannique Yukon
2009 à 2010 295 114 4 823 2 305 10 184 8 592 181 270 6 272 7 270 30 696 43 542 160
2010 à 2011 318 992 4 394 2 399 10 364 8 584 194 333 6 928 8 101 36 247 47 463 179
2011 à 2012 335 405 4 215 2 323 10 616 8 448 207 364 7 757 8 661 36 573 49 284 164
2012 à 2013 356 639 4 063 2 406 10 917 8 199 226 772 7 788 8 659 37 647 50 036 152
2013 à 2014 367 586 3 879 2 370 11 321 7 919 239 781 7 922 8 374 36 559 49 336 125
2014 à 2015 365 832 3 665 2 271 11 104 7 418 240 701 7 800 8 214 37 515 47 009 135
2015 à 2016 368 940 4 038 2 177 11 169 7 009 243 772 8 116 8 524 39 544 44 463 128

10.2 Valeur des bourses d’études selon la province ou le territoire depuis 2000 (en million de dollars)

Subvention Canadienne pour ÉtudesNote de bas de page 1
Année du prêt Canada Terre-Neuve-et-Labrador Île-du-Prince-Édouard Nouvelle-Écosse Nouveau-Brunswick Ontario Manitoba Saskatchewan Alberta Colombie-Britannique Yukon
2000 à 2001 81,1 1,6 0,5 2,3 2,3 37,8 1,7 5,1 8,4 21,4 0,1
2001 à 2002 67,4 1,3 0,4 2,6 2,3 33,7 1,7 5,3 8,2 11,8 0,1
2002 à 2003 75,5 1,1 0,6 3,0 2,1 36,1 2,0 5,2 9,0 16,6 0,1
2003 à 2004 76,8 1,0 0,4 3,7 2,4 36,0 2,2 5,5 10,1 15,3 0,1
2004 à 2005 83,9 0,9 0,5 3,0 2,4 38,2 2,3 5,6 9,9 21,0 0,1
2005 à 2006 79,5 0,6 0,5 3,3 2,3 41,3 2,5 4,5 9,0 15,5 0,1
2006 à 2007 72,9 0,9 0,4 3,0 2,4 38,5 2,0 4,3 7,7 13,6 0,1
2007 à 2008 69,8 0,8 0,5 2,9 2,4 38,0 1,9 3,7 7,7 11,9 0,0
2008 à 2009 72,9 0,7 0,5 2,5 2,2 40,6 1,8 3,1 7,9 13,4 0,1
Subvention Canadienne pour l’Accès aux ÉtudesNote de bas de page 2
Année du prêt Canada Terre-Neuve-et-Labrador Île-du-Prince-Édouard Nouvelle-Écosse Nouveau-Brunswick Ontario Manitoba Saskatchewan Alberta Colombie-Britannique Yukon
2005 à 2006 58,9 1,0 0,0 3,9 0,1 38,6 1,2 2,4 4,0 7,7 0,02
2006 à 2007 68,8 0,9 0,7 4,0 3,8 45,4 1,1 2,3 3,6 6,9 0,02
2007 à 2008 72,0 0,9 1,1 4,0 2,3 50,0 1,2 2,2 3,9 6,6 0,01
2008 à 2009 74,7 0,8 0,7 3,7 0,8 55,0 1,2 1,9 3,6 7,0 0,03
Bourse d’études canadiennes
Année du prêt Canada Terre-Neuve-et-Labrador Île-du-Prince-Édouard Nouvelle-Écosse Nouveau-Brunswick Ontario Manitoba Saskatchewan Alberta Colombie-Britannique Yukon
2009 à 2010 593,2 8,8 4,7 21,4 16,6 354,8 16,3 18,6 65,7 85,9 0,4
2010 à 2011 623,5 7,9 4,7 21,6 16,0 370,5 16,5 18,7 75,7 91,4 0,5
2011 à 2012 642,7 7,5 4,3 21,7 15,6 386,7 16,6 19,8 74,2 95,8 0,4
2012 à 2013 693,6 7,5 4,5 22,8 15,9 431,8 17,7 20,0 76,4 96,7 0,3
2013 à 2014 715,2 7,6 4,6 23,5 16,1 457,1 17,3 18,9 73,6 96,1 0,3
2014 à 2015 717,7 7,4 4,4 23,3 15,2 463,6 16,8 19,1 76,1 91,7 0,3
2015 à 2016 719,5 8,3 4,5 23,7 14,0 464,1 17,2 19,6 80,9 87,0 0,2

Glossaire

Année du prêt :
L'année du prêt s'étend du 1er août au 31 juillet.
Année fiscale :
L'année fiscale s'étend du 1er avril au 31 mars.
Aux études :
Statut d'un emprunteur qui effectue des études à temps plein ou à temps partiel dans un établissement d'enseignement postsecondaire ou qui a terminé ses études depuis moins de six mois.
Bonification d'intérêts pendant les études :
Le gouvernement du Canada acquitte les intérêts sur les prêts d'études canadiens pendant que les emprunteurs sont aux études (soit ceux dont les études sont réputées être en cours).
Bourses d'études canadiennes :
Les bourses d'études canadiennes constituent (BEC) une aide financière non remboursable pour les étudiants. En 2015 à 2016, les BEC sont disponibles pour :
  • Étudiants issus de familles à faible revenu : 250 $ pour chaque mois d'études.
  • Étudiants issus de familles à revenu moyen : 100 $ pour chaque mois d'études.
  • Étudiants ayant un faible revenu avec des personnes à charge : 200 $ pour chaque mois d'études pour chaque personne à charge de moins de 12 ans (ou chaque personne à charge de plus de 12 ans si elle a une invalidité permanente).
  • Étudiants à temps partiel : pour les étudiants issus de familles à faible revenu, jusqu'à 1 200 $ par année selon les besoins évalués.
  • Étudiants ayant une invalidité permanente : 2 000 $ par année pour les étudiants à temps plein ou à temps partiel ayant une invalidité permanente.
  • Étudiants ayant une invalidité permanente - équipement et services : jusqu'à 8 000 $ par année pour couvrir les besoins exceptionnels relatifs aux coûts des études tels que le tutorat, les preneurs de notes, les interprètes des signes, le braille et les aides techniques.
Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE) :
Le CSNPE est le principal point de contact des emprunteurs pour la gestion de leurs prêts d'études canadiens, depuis le versement du prêt jusqu'au remboursement ou à l'aide au remboursement. Le centre de service est administré par un tiers fournisseur de services. Le centre de service gère tous les prêts d'études canadiens délivrés le 1er août 2000 ou après, mais aussi les prêts d'études intégrés pour :
  • Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador, délivrés le 1er août 2000 ou après,
  • Ontario et Saskatchewan, délivrés le 1er août 2001 ou après,
  • Colombie-Britannique, délivré le 1er août 2011 ou après. 
Consolidation :
Les emprunteurs consolident leurs prêts d'études six mois après la fin de leurs études postsecondaires (ou la fin de leurs études à temps plein). Le remboursement commence une fois les prêts consolidés.
Défaut de remboursement :
Un prêt est en défaut de remboursement lorsqu'il y a un retard de plus de 270 jours dans le cas du régime de prêts directs. Le taux de défaut de paiement d'une période de trois ans est défini comme étant le rapport entre d'une part, le total de tous les prêts en souffrance pendant la période couvrant la première année de remboursement (p.ex. 2012 à 2013) et les deux années subséquentes (p.ex. 2012 à 2013 à 2014 à 2015) et, d'autre part, le montant total des prêts faisant l'objet de remboursement dans la première année (p.ex. 2012 à 2013).
Disposition applicable aux étudiants ayant une invalidité grave et permanente :
Dans certains cas, les emprunteurs peuvent être admissibles à une radiation de la dette. La disposition applicable aux étudiants ayant une invalidité grave et permanente offre en effet la possibilité d'annuler l'obligation de remboursement de certains emprunteurs ayant une invalidité permanente qui devrait durer toute leur vie et qui les empêche d'effectuer des études postsecondaires ou d'entrer sur le marché du travail.
Établissement agréé :
Établissement d'enseignement postsecondaire qui répond aux critères d'admissibilité provinciaux et fédéraux; les étudiants inscrits dans ces établissements peuvent demander une aide financière du gouvernement, notamment dans le cadre des prêts d'études canadiens.
Étapes du Programme d'aide au remboursement (PAR) :
  • Étape 1 signifie que l'emprunteur est dans une phase où le gouvernement du Canada et le gouvernement provincial concerné paient les intérêts dûs, mais que le paiement de l'emprunteur ne couvre pas. Cette étape peut durer jusqu'à 10 périodes de six mois ou 60 mois au cours d'une période de 10 ans après qu'un emprunteur ait quitté l'école.
  • Étape 2 commence dès que l'emprunteur termine l'étape 1. Au cours de cette étape, si l'emprunteur continue d'éprouver des difficultés à respecter ses obligations de remboursement, le gouvernement couvrira aussi bien le capital que les intérêts qui dépassent les versements mensuels réduits de l'emprunteur.
Études postsecondaires :
Niveaux d'études qui suivent l'enseignement secondaire. Ces études peuvent être effectuées dans des établissements d'enseignement postsecondaires publics ou privés agréés.
Exonération de remboursement du prêt d'études pour les médecins de famille et le personnel infirmier :
Les médecins de famille, les résidents en médecine familiale, les infirmières praticiennes et les infirmiers qui pratiquent dans les collectivités rurales ou éloignées desservies peuvent être admissibles à détenir une partie de leur prêt d'études canadien (PEC) exonérée. Les médecins de famille et les résidents en médecine familiale peuvent recevoir jusqu'à 8 000 $ par an et tous (tes) les infirmiers (ères) peuvent recevoir jusqu'à 4 000 $ par an. Le programme fonctionne sur la base d'une année fiscale (du 1er avril au 31 mars).
Prêt canadien aux apprentis (PCA) :
En janvier 2015, le gouvernement a lancé l'initiative du PCA. Les emprunteurs peuvent demander un prêt pouvant aller jusqu'à 4 000 $ par période de formation technique, pour une période maximale de cinq années de formation technique. Les prêts sont disponibles pour payer les frais de scolarité, des outils, des équipements et des frais de subsistance, pour couvrir les pertes de salaire et pour aider la famille au cours de la formation.
Prêts à risques partagés :
De 1995 à 2000, les prêts d'études canadiens étaient accordés par des institutions financières (telles que les banques) selon le régime de prêts à risques partagés. Dans le cadre de ce régime, les institutions financières assumaient une portion du risque de défaut de remboursement des prêts en échange d'un paiement du gouvernement.
Prêts directs :
Depuis août 2000, le gouvernement fédéral accorde des prêts aux étudiants selon le régime de prêts directs. Les prêts sont financés directement par le gouvernement, et un fournisseur de services indépendant administre le processus relatif aux prêts.
Prêts garantis :
De 1964 à 1995, les prêts d'études canadiens étaient accordés par des institutions financières (telles que des banques) selon le régime de prêts garantis. Lorsqu'un étudiant tombait en défaut de remboursement, le gouvernement remboursait la totalité du solde à la banque, et l'étudiant avait alors une dette directe envers le gouvernement.
Programme d'aide au remboursement (PAR) :
Le 1er août 2009, le PAR a remplacé les anciens programmes de gestion de la dette du PCPE (mesures d'exemption d'intérêts et de réduction de la dette en cours de remboursement). Le PAR sert à aider temporairement l'emprunteur à rembourser son prêt, en lui permettant d'effectuer des versements mensuels abordables ou de ne pas en faire (zéro versement) selon son revenu familial et la taille de sa famille. Ce programme vise en outre à garantir que la période de remboursement du prêt ne dépassera jamais 15 ans (ou 10 ans dans le cas des personnes ayant une invalidité permanente). Dans le cadre du PAR, les emprunteurs admissibles peuvent recevoir de l'aide pendant six mois, et ils peuvent faire de nouvelles demandes tant et aussi longtemps qu'ils demeurent admissibles.
Programme d'aide au remboursement pour emprunteurs ayant une invalidité permanente (PAR-IP) :
Le PAR-IP est semblable au PAR car il est conçu pour aider les emprunteurs qui éprouvent des difficultés à remplir leurs obligations de remboursement. Le PAR-IP fournit une assistance de remboursement qui est accélérée et qui considère les frais de subsistance supplémentaires auxquels font face les personnes ayant une incapacité permanente. Ceux qui sont approuvés pour le PAR-IP peuvent obtenir les avantages suivants :
  • Les emprunteurs utilisant le PAR-IP procèdent directement à l'étape 2 par laquelle le gouvernement couvre le capital et les intérêts non couverts par des paiements mensuels du PAR par l'emprunteur.
  • Les emprunteurs admissibles au PAR-IP sont autorisés à déduire les frais liés au handicap, qui sont pris en compte lorsque la demande du PAR-IP est évaluée. 
Programme d'aide au remboursement (PAR), résultats du paiement :
En se basant sur le calcul du PAR, il y a trois scénarios possibles ou résultats pendant chaque période de six mois du PAR ou du PAR-IP :
  • Aucun paiement : L'emprunteur est approuvé pour le PAR ou pour le PAR-IP et n'est pas obligé d'effectuer des paiements mensuels;
  • Versement abordable : L'emprunteur est approuvé pour des remboursements des prêts mensuels réduits (versement plus grand qu'aucun paiement); ou
  • L'emprunteur n'est pas approuvé pour le PAR ou pour le PAR-IP.
Programme d'aide au remboursement (PAR), taux de participation durant la première année :
Le taux de participation au PAR durant la première année est défini comme étant le rapport entre le nombre d'emprunteurs ayant commencé leur remboursement et ayant utilisé le PAR la même année, et le nombre total d'emprunteurs effectuant leur remboursement au cours de la même année.
Province ou territoire de résidence :
La province ou le territoire de résidence d'un étudiant est la province ou le territoire où il a vécu le plus récemment pendant au moins 12 mois consécutifs (à l'exclusion du temps passé dans une province ou un territoire à titre d'étudiant à temps plein dans un établissement d'enseignement postsecondaire). Par exemple, un étudiant manitobain qui étudie en Ontario est considéré comme un étudiant du Manitoba.
Provinces ayant adopté un régime intégré :
Dans les provinces ayant adopté un régime intégré, les prêts fédéraux et provinciaux sont combinés, de sorte que les emprunteurs obtiennent et remboursent un seul prêt fédéral-provincial intégré. Les gouvernements fédéral et provinciaux travaillent de concert pour faciliter les processus de demande, de gestion et de remboursement des prêts. Le PCPE a conclu des ententes d'intégration avec cinq provinces : l'Ontario, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique.
Provinces et territoires participants :
Ce sont les provinces et territoires qui ont choisi d'apporter une aide financière aux étudiants dans le cadre du PCPE : Terre-Neuve-et-Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan, l'Alberta, la Colombie-Britannique et le Yukon.
Remboursement :
Lorsqu'un emprunteur a commencé à rembourser ses prêts d'études canadiens, on dit de ces prêts qu'ils sont en cours de remboursement. Le remboursement commence six mois après la fin des études.
Taux de défaut de remboursement :
Le PCPE détermine le défaut de remboursement d'après le taux de défaut de remboursement d'une cohorte établie à partir des trois premières années de la phase de remboursement. Ce taux correspond à la valeur des prêts qui atteignent la phase de remboursement au cours d'une année de prêt donnée (cohorte) par rapport aux défauts de remboursement en trois ans. Par exemple, le taux de défaut de remboursement pour l'année 2014 à 2015 représente la proportion de prêts qui ont atteint la phase de remboursement en 2014 à 2015 et qui ont été en défaut de paiement avant le 1er août 2017.
Temps partiel :
Un étudiant est à temps partiel lorsqu'il a entre 20 % et 59 % d'une charge de cours complète (ou entre 20 % et 39 % dans le cas d'un étudiant ayant une invalidité permanente. Les étudiants ayant une invalidité permanente qui ont entre 40 % et 59 % d'une charge de cours complète peuvent choisir d'être considérés comme étudiants à temps plein ou à temps partiel dans le cadre du PCPE).
Temps plein :
Un étudiant est à temps plein lorsqu'il est inscrit à un programme d'études d'au moins 12 semaines consécutives dans un établissement d'enseignement postsecondaire agréé, où il a au moins 60 % d'une charge de cours complète (ou 40 % dans le cas d'un étudiant ayant une invalidité permanente).
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :