Programme de l’assurance-emploi – Récentes améliorations et aperçu

De : Emploi et Développement social Canada

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Récentes améliorations et aperçu

Le régime d’assurance-emploi du gouvernement du Canada offre un soutien financier aux travailleurs admissibles en remplaçant une partie de leur revenu pendant qu’ils :

  • cherchent un nouvel emploi ;
  • perfectionnent leurs compétences, ou
  • s’absentent du travail en raison :
    • d’une maladie ;
    • de la naissance d’un enfant ou d’une adoption ;
    • de soins donnés à un enfant ou à un adulte gravement malade ou blessé ou qui a besoin de soins en fin de vie.

Les prestations régulières d’assurance-emploi sont offertes aux personnes qui :

  • perdent leur emploi en raison d’un manque de travail ou de mises à pied saisonnières ou massives
  • recherchent un emploi, sont disponibles pour un emploi et sont capables de travailler, mais ne peuvent pas trouver d’emploi

Les prestations spéciales de l’assurance-emploi offrent un soutien aux employés ou aux travailleurs autonomes qui :

  • sont incapables de travailler en raison d’une maladie ;
  • sont enceintes ou ont récemment accouché ;
  • s’occupent d’un nouveau-né ou d’un enfant nouvellement adopté ;
  • s’occupent d’un enfant ou d’un adulte qui est gravement malade ou blessé ou qui a besoin de soins en fin de vie.

Les prestations de pêcheur de l’assurance-emploi soutiennent les pêcheurs autonomes admissibles qui sont activement à la recherche d’un emploi.

Les prestations de travail partagé de l’assurance-emploi aident les employeurs et les employés à éviter les mises à pied à la suite d’une diminution temporaire du niveau d’activité de l’entreprise. Pendant la période de redressement de l’entreprise, cette mesure permet de fournir un soutien aux employés qui réduisent temporairement leur semaine de travail.

Améliorations apportées à l’assurance-emploi depuis 2016

Depuis 2016, le gouvernement du Canada a modifié le régime d’assurance-emploi afin de mieux soutenir les parents, les aidants et les travailleurs. Voici certaines des améliorations apportées :

  • rendre les prestations de maternité et les prestations parentales plus souples ;
  • donner aux Canadiens plus d’options pour s’occuper de proches gravement malades ;
  • accroître le soutien aux travailleurs.
La description suit immédiatement le graphique.
Figure 1 : Améliorations apportées à l’assurance-emplois depuis 2016 – Version textuelle

2016

Janvier 2016 :

  • augmentation du nombre maximal de semaines de prestations de compassion de 6 à 26 semaines.

Juillet 2016 :

  • offre de semaines supplémentaires de prestations aux travailleurs dans les régions touchées par la baisse des prix mondiaux du pétrole (mesure temporaire) ;
  • élimination des règles pour les personnes qui arrivent ou qui reviennent sur le marché du travail ;
  • exigences simplifiées en matière de recherche d’emploi.

2017

Janvier 2017 :

  • réduction du délai d’attente de l’assurance-emploi de 2 semaines à 1 semaine.

Décembre 2017 :

  • offre aux parents de 2 options pour recevoir des prestations parentales ;
  • introduction de nouvelles prestations pour proches aidants ;
  • autorisation aux médecins et aux infirmiers praticiens de signer des certificats médicaux pour les prestations pour proches aidants ;
  • introduction de prestations de maternité plus souples.

2018

Août 2018 :

  • introduction du programme Action Compétences pour soutenir les personnes qui veulent retourner aux études et perfectionner leurs compétences ;
  • amélioration des dispositions du projet Travail pendant la période de prestations : La règle des 50 cents pour chaque dollar gagné est devenue une composante permanente du régime d’assurance-emploi; elle s’applique également aux prestations de maladie et de maternité ;
  • mise en œuvre d’un projet pilote pour fournir jusqu’à 5 semaines supplémentaires aux prestataires saisonniers admissibles dans 13 régions économiques ciblées de l’assurance emploi (pour les demandes établies entre août 2018 et mai 2020).

2019

Mars 2019 :

  • introduction de la prestation parentale partagée, qui offre des semaines supplémentaires de prestations parentales aux parents – y compris les parents adoptifs et de même sexe – qui partagent les prestations parentales.

2020

Fin 2020 :

  • l’allocation canadienne pour la formation a été annoncée dans le budget de 2019 pour aider les gens à planifier et à obtenir la formation dont ils ont besoin. Cette mesure comprend un nouveau crédit canadien pour la formation afin d’aider à couvrir les frais de formation ainsi qu’une nouvelle prestation de soutien à la formation de l’assurance-emploi pour fournir un soutien du revenu à compter de la fin de 2020.

Soutien aux parents

Prestations de maternité : Depuis le 3 décembre 2017, les travailleuses enceintes admissibles peuvent recevoir des prestations de maternité de l’assurance-emploi plus tôt, jusqu’à 12 semaines avant la date prévue d’accouchement. Cela leur permet de décider quand il est préférable pour elles de commencer leur congé de maternité. En décembre 2018, environ 8 000 travailleuses enceintes avaient reçu des prestations de maternité de 9 à 12 semaines avant leur date prévue d’accouchement.

Prestations parentales : Depuis le 3 décembre 2017, les parents ont 2 options. Ils peuvent choisir 35 semaines de prestations qui peuvent être versées sur une période de 12 mois à un taux de remplacement de 55 % (prestations parentales standards) ou 61 semaines de prestations à un taux de remplacement de 33 % sur une période de 18 mois (nouvelles prestations parentales prolongées). En décembre 2018, environ 32 000 parents avaient choisi l’option des prestations parentales prolongées.

Prestations parentales partagées : Depuis le 17 mars 2019, les nouveaux parents qui partagent les prestations parentales peuvent obtenir des semaines supplémentaires de prestations. Cette mesure soutient l’égalité des sexes et vise à encourager les 2 parents à prendre congé lorsqu’ils accueillent un nouvel enfant. Cette prestation devrait aider environ 97 000 familles chaque année.

Les prestations parentales partagées :

  • sont offertes aux parents admissibles, y compris les parents adoptifs et de même sexe ;
  • comprennent 5 semaines de prestations supplémentaires pour les parents qui choisissent l’option des prestations parentales standards ;
  • comprennent 8 semaines de prestations supplémentaires pour les parents qui choisissent l’option des prestations parentales prolongées.
Prestations Nombre maximal de semaines de prestations d’assurance-emploi Montant hebdomadaire des prestations d’assurance-emploi Montant total maximal reçu
Prestations parentales standards Jusqu’à 40 semaines payées sur 12 mois 55 % de la rémunération assurable moyenne (jusqu’à un maximum de 562 $ en 2019) 22 480 $
Prestations parentales prolongées Jusqu’à 69 semaines payées sur 18 mois 33 % de la rémunération assurable moyenne (jusqu’à un maximum de 337 $ en 2019) 23 253 $

Exemple :

Jessica et Mark attendent un enfant. Ils travaillent tous les deux et gagnent chacun un salaire annuel de 60 000 $. Ils décident de demander des prestations parentales prolongées. Ils veulent partager les 69 semaines entre eux.

Jessica a droit à 15 semaines de prestations de maternité (payées à raison de 55 % de sa rémunération hebdomadaire moyenne). Elle choisit également de recevoir 40 semaines de prestations parentales prolongées pour s’occuper de leur bébé avant de retourner au travail.

Jessica reçoit 562 $ par semaine en prestations de maternité pendant 15 semaines. Par la suite, elle reçoit 337 $ par semaine pendant 40 semaines en prestations parentales prolongées (33 % de sa rémunération hebdomadaire assurable moyenne).

Au total, elle reçoit 21 910 $ en prestations de maternité et en prestations parentales prolongées.

Mark prend également un congé du travail pour s’occuper de leur bébé. Il reçoit 29 semaines de prestations parentales prolongées. Comme il gagne le même salaire que Jessica, Mark reçoit également 337 $ par semaine pendant 29 semaines. Au total, il reçoit 9 773 $ en prestations parentales.

Ensemble, Jessica et Mark reçoivent 8 430 $ en prestations de maternité et 23 253 $ en prestations parentales prolongées, pour un total de 31 683 $.

Prestations Jessica Mark Total
Prestations de maternité 8 430 0 $ 8 430 $
Prestations parentales partagées 13 480 $ 9 773 $ 23 253 $
Total 21 910 $ 9 773 $ 31 683 $

Soutien aux proches aidants

Les prestations pour proches aidants sont offertes aux proches aidants admissibles qui fournissent des soins ou du soutien à une personne gravement malade ou blessée ou qui a besoin de soins de fin de vie.

Prestations pour proches aidants d’adultes : Les proches aidants d’un adulte gravement malade ou blessé (âgé de 18 ans ou plus) ont maintenant accès à des prestations pendant une période maximale de 15 semaines.

Exemple :

Emilio est à la retraite et subit un accident vasculaire cérébral. Il vit seul et aura besoin de soins et de soutien pendant son rétablissement. Le fils d’Emilio, Hector, s’absente du travail pour s’occuper de son père et s’assurer qu’il se rend à ses rendez-vous médicaux.

Hector est admissible à l’assurance-emploi et gagne 30 000 $ par année. Il prend 16 semaines de congé pour s’occuper de son père. Après le délai d’attente d’une semaine, Hector peut recevoir 15 semaines de prestations d’assurance-emploi pour proches aidants d’adultes gravement malades au montant, payées à 55 % de sa rémunération hebdomadaire moyenne. Il recevra 317 $ par semaine, pour un total de 4 755 $.

Prestations pour proches aidants d’enfants : Les proches aidants d’un enfant de moins de 18 ans gravement malade ou blessé ont maintenant accès à des prestations pendant une période maximale de 35 semaines. Auparavant, ces prestations n’étaient offertes qu’aux parents.

Exemple :

Leyla, 10 ans, a reçu un diagnostic de maladie grave nécessitant un traitement.

Sonya, la mère de Leyla, est admissible à l’assurance-emploi et décide de toucher les prestations de l’assurance-emploi pour proches aidants d’un enfant gravement malade. Sonya prend immédiatement un congé de 36 semaines. Après le délai d’attente d’une semaine, elle reçoit 35 semaines de prestations d’assurance-emploi. Elle gagne 45 000 $ par année, de sorte que son taux hebdomadaire de prestations correspond à 476 $ par semaine, pour un total de 16 660 $ sur 35 semaines.

Prestations de compassion : Les proches aidants fournissant des soins de fin de vie à une personne de tout âge continuent d’avoir accès aux prestations pendant une période maximale de 26 semaines.

Exemple :

Le partenaire de Paul, David, a reçu un diagnostic de maladie en phase terminale et a besoin de soins de fin de vie et de soutien à domicile. David ne devrait pas vivre plus de 6 mois.

Paul est admissible aux prestations d’assurance-emploi. Après avoir obtenu un certificat médical, il demande la prestation de compassion de 26 semaines de l’assurance-emploi pour prodiguer des soins à David à domicile. Il gagne 60 000 $ par année, ce qui est plus que le maximum de la rémunération assurable pour les prestations d’assurance-emploi. Le maximum de la rémunération assurable de 53 100 $ est utilisé pour calculer sa rémunération hebdomadaire moyenne, de sorte qu’il recevra le maximum de prestations d’assurance-emploi de 562 $ par semaine, soit 14 612 $ sur 26 semaines.

Soutien aux travailleurs et aux employeurs

Réduction du délai d’attente pour les prestations d’assurance-emploi : Le délai d’attente pour les prestations d’assurance-emploi a été réduit de 2 semaines à 1 semaine. Environ 1,8 million de travailleurs ont bénéficié de ce changement en 2017 à 2018.

Abolition des règles pour personnes qui arrivent ou qui reviennent sur le marché du travail : Les personnes qui travaillent pour la première fois ou qui reviennent sur le marché du travail ont un meilleur accès à l’assurance-emploi, car ils ont maintenant les mêmes critères d’admissibilité que les autres travailleurs de la région dans laquelle elles vivent plutôt que des critères plus élevés.

Aide aux travailleurs vivant dans les régions les plus touchées par les faibles prix du pétrole : En 2016, le gouvernement a temporairement prolongé la durée des prestations régulières d’assurance-emploi pour tous les prestataires admissibles de 5 semaines dans 15 régions ciblées. Jusqu’à un maximum de 20 semaines supplémentaires a été accordé aux travailleurs de longue date. Environ 425 000 travailleurs ont bénéficié de cette mesure.

Aide aux travailleurs saisonniers : Un projet pilote a été lancé en août 2018 pour verser jusqu’à 5 semaines supplémentaires de prestations régulières d’assurance-emploi aux prestataires saisonniers admissibles dans 13 régions ciblées. On estime que 51 500 travailleurs saisonniers bénéficieront de cette mesure chaque année.

Aider les travailleurs et les employeurs touchés par des différends commerciaux : Le gouvernement a instauré des mesures temporaires de travail partagé pour le secteur forestier en juin 2017 et pour le secteur de l’acier et de l’aluminium en juin 2018. Les mesures prolongent la durée des ententes de travail partagé de 38 semaines supplémentaires, pour un total de 76 semaines. Le délai d’attente obligatoire a également été levé, de sorte que les employés dont l’entente a récemment expiré peuvent immédiatement demander une nouvelle entente sans attendre entre les demandes.

Amélioration des dispositions sur le travail pendant une période de prestations : La règle permettant aux prestataires de conserver 50 cents pour chaque dollar gagné est devenue une composante permanente du régime d’assurance-emploi en août 2018. De plus, elle a été élargie aux prestations de maladie et de maternité.

Exemple :

John a été mis à pied lorsque l’épicerie où il travaillait a fermé ses portes. Sa rémunération hebdomadaire à l’épicerie était de 500 $, de sorte que son taux hebdomadaire de prestations d’assurance-emploi est de 275 $ (55 % de 500 $). Il a trouvé un emploi à temps partiel dans un restaurant, où il travaille 2 jours par semaine et gagne 200 $ par semaine.

Par conséquent, ses prestations d’assurance-emploi de 275 $ sont réduites de 100 $, soit la moitié de chaque dollar gagné au restaurant (200 $ ÷ 2 = 100 $). Cela porte le montant total de ses prestations d’assurance-emploi à 175 $ (275 $ – 100 $ = 175 $).

En tout, Jean reçoit 175 $ par semaine en prestations d’assurance-emploi, plus son salaire à temps partiel de 200 $, pour un total de 375 $.

Tribunal de la sécurité sociale : Dans le budget de 2019, le gouvernement du Canada s’est engagé à simplifier le processus de recours pour l’assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse et à réduire les délais à chaque étape du processus. Les modifications proposées s’appuieront sur les recommandations d’un examen indépendant et sur les points de vue exprimés par les Canadiens lors de consultations subséquentes.

Soutien à la formation

Ententes sur le développement du marché du travail : Les Ententes sur le développement du marché du travail sont des ententes entre le gouvernement du Canada et chaque province et territoire visant à :

  • concevoir et offrir des programmes d’emploi, comme la formation axée sur les compétences ou l’aide à la recherche d’emploi, pour aider les Canadiens à trouver rapidement un emploi et à retourner au travail ;
  • assurer une main-d’œuvre qualifiée qui répond aux besoins des employeurs.

En vertu de ces ententes, les provinces et les territoires sont tenus de consulter annuellement des groupes représentant les employeurs, les travailleurs et les communautés de langue officielle en situation minoritaire afin d’éclairer les priorités en matière de dépenses sur le marché du travail. Cela permettra de s’assurer que les programmes et services d’emploi répondent aux besoins des marchés du travail locaux.

En 2017, le gouvernement du Canada a modifié la Loi sur l’assurance-emploi. Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont bénéficié d’une plus grande marge de manœuvre pour aider un plus grand nombre de Canadiens à trouver et à conserver un emploi. Les modifications comprennent :

  • élargir l’admissibilité à la formation axée sur les compétences afin d’inclure les personnes sans emploi ayant versé des cotisations minimales d’assurance-emploi au cours de 5 des 10 dernières années ;
  • permettre aux travailleurs en emploi d’accéder aux services d’aide à l’emploi, comme l’orientation professionnelle et l’aide à la recherche d’emploi (auparavant offerts uniquement aux personnes sans emploi) ;
  • accroître la souplesse afin d’accorder des fonds aux employeurs devant donner une nouvelle formation à leurs employés pour leur permettre de s’adapter aux changements technologiques ou structurels de l’économie.

Nouvel investissement : En 2017, le gouvernement a également annoncé un financement supplémentaire de 1,8 milliard de dollars sur 6 ans pour les ententes sur le développement du marché du travail, qui ont débuté en 2017 à 2018. Dans le cadre de ce nouveau financement, les provinces et les territoires recevront 2,4 milliards de dollars en 2022 à 2023, ce qui représente 425 millions de dollars de plus qu’en 2015 à 2016, donc une augmentation de 22 %.

Financement ciblé supplémentaire pour offrir une formation axée sur les compétences et une aide à l’emploi dans le cadre des ententes sur le développement du marché du travail avec les provinces et les territoires :

  • Secteur forestier : Le 1er juin 2017, dans le cadre du Plan d’action sur le bois d’œuvre résineux du Canada, le gouvernement du Canada a annoncé une somme supplémentaire de 50 millions de dollars sur 2 ans (2017 à 2018 et 2018 à 2019) pour soutenir les travailleurs touchés par des différends commerciaux dans le secteur forestier.
  • Secteur de l’acier et de l’aluminium : Afin d’aider les travailleurs touchés par les tarifs américains sur l’acier et l’aluminium, le gouvernement du Canada a mis à leur disposition 50 millions de dollars de plus sur 2 ans (2018 à 2019 et 2019 à 2020).
  • Industries saisonnières : En août 2018, le gouvernement du Canada a investi 41 millions de dollars supplémentaires sur 2 ans (2018 à 2019 et 2019 à 2020) pour appuyer les travailleurs des industries saisonnières.

Action Compétences : En 2018, le gouvernement a lancé Action Compétences pour appuyer les adultes voulant retourner aux études et perfectionner leurs compétences. Le programme a rendu l’assurance-emploi plus souple et a augmenté l’aide financière aux étudiants. Voici certaines des façons dont le programme Action Compétences peut aider :

Allocation canadienne pour la formation : Dans le budget de 2019, le gouvernement du Canada a proposé de mettre en œuvre l’Allocation canadienne pour la formation, afin d’aider les gens à planifier et à obtenir la formation dont ils ont besoin. Le gouvernement consultera les intervenants, y compris les provinces et les territoires, avant de finaliser la conception de cette allocation.

Guichet-Emplois : En 2018, le gouvernement a lancé l’application mobile Guichet-Emplois pour faciliter la recherche d’emploi. À l’aide de l’application, les Canadiens peuvent parcourir des milliers d’offres d’emplois partout au pays grâce à leur appareil mobile. Ils peuvent voir qui embauche à proximité, enregistrer les emplois qui les intéressent et recevoir des avis sur les nouveaux emplois dès qu’ils sont affichés. Plus de 200 000 Canadiens ont installé l’application depuis sa publication.

Faits saillants du régime d’assurance-emploi

Accès et admissibilité

Le ratio prestataires/personnes sans emploi représente le nombre moyen de personnes recevant des prestations régulières d’assurance-emploi comme part de la population correspondante de personnes sans emploi. Il comprend les personnes qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi parce qu’elles n’ont pas travaillé au cours de l’année précédente, qu’elles n’ont pas versé de cotisations au cours de l’année précédente, qu’elles n’ont pas accumulé suffisamment d’heures ou qu’elles n’ont pas eu de cessation d’emploi valide. Le ratio était de 42,1 % en 2017.

Le taux d’admissibilité représente le pourcentage de personnes sans emploi qui ont payé des cotisations d’assurance-emploi pendant l’année précédente, dont la cessation d’emploi était valide et qui avaient suffisamment d’heures assurables pour être admissibles à des prestations.

La description suit immédiatement le graphique.
Figure 2 : La plupart des employés qui ont perdu leur emploi étaient admissibles à l’assurance-emploi – Version textuelle
La plupart des employés qui ont perdu leur emploi étaient admissibles à l’assurance-emploi
Année 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Taux d’admis-sibilité 82,2 % 86,2 % 83,9 % 78,4 % 81,9 % 85,8 % 83,1 % 82,8 % 85,4 % 84,3 %

Total des prestations d’assurance-emploi versées

En 2017 à 2018, les paiements de prestations d’assurance-emploi ont totalisé 18,6 milliards de dollars – prestations régulières : 12,6 milliards de dollars; prestations spéciales : 5,7 milliards de dollars.

Les prestations régulières et les prestations spéciales représentaient 98,0 % du total des paiements des prestations d’assurance-emploi. Les prestations de pêcheur et les prestations de travail partagé représentaient 2,0 % de ce total.

La description suit immédiatement le graphique.
Figure 3 : Les prestations régulières d’assurance-emploi représentent environ les 2 tiers du total des prestations d’assurance-emploi versées – Version textuelle
Les prestations régulières d’assurance-emploi représentent environ les deux tiers du total des prestations d’assurance-emploi versées
Prestations Prestations versées % partagé
Prestations régulières 12,6 milliards de dollars 68 %
Prestations de pêcheur et de Travail partagé 0,3 milliard de dollars 2 %
Prestations spéciales 5,7 milliards de dollars 30 %
Total 18,6 milliards de dollars s/o

Prestations spéciales

En 2017 à 2018, environ 597 000 nouvelles demandes de prestations spéciales ont été présentées, soit une hausse de 6,0 % par rapport à l’année précédente et la septième hausse consécutive en glissement annuel depuis 2010 à 2011.

Les prestations de maternité et les prestations parentales représentaient 68 % de la valeur de toutes les prestations spéciales versées; les prestations de maladie représentaient 30 %.

La description suit immédiatement le graphique.
Figure 4 : Recours accru aux prestations spéciales d’assurance-emploi depuis 2010 à 2011 – Version textuelle
Recours accru aux prestations spéciales d’assurance-emploi depuis 2010 à 2011
Année 2009 à 10 2010 à 11 2011 à 12 2012 à 13 2013 à 14 2014 à 15 2015 à 16 2016 à 17 2017 à 18
Nombre de demandes de prestations spéciales (en milliers) du 1er avril au 31 mars 510 499 509 510 515 524 551 563 597

Taux de cotisation à l’assurance-emploi

À commencer par le taux de cotisation à l’assurance-emploi de 2017, la Commission de l’assurance-emploi du Canada a assumé la responsabilité d’établir le taux de cotisation annuel selon un nouveau mécanisme d’équilibre sur 7 ans. Ce mécanisme garantit que les cotisations d’assurance-emploi ne seront pas fixées à un montant plus élevé que celui qui est nécessaire pour financer le régime d’assurance-emploi au fil du temps, et contribue à réduire les fluctuations annuelles du taux. Selon ce nouveau mécanisme, le taux de cotisation à l’assurance-emploi de 2019 a été fixé à 1,62 $ par tranche de 100 $, le montant le plus bas depuis 1980. Pour le Québec, le taux a été fixé à 1,25 $ par tranche de 100 $ pour 2019. Les employeurs versent des cotisations d’assurance-emploi correspondant à 1,4 fois le taux des employés.

La description suit immédiatement le graphique.
Figure 5 : Les taux de cotisations sont demeurés bas au cours des dernières années – Version textuelle
Les taux de cotisations sont demeurés bas au cours des dernières années
Année 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
À l’extérieur du Québec 1,73 $ 1,73 $ 1,78 $ 1,83 $ 1,88 $ 1,88 $ 1,88 $ 1,88 $ 1,63 $ 1,66 $ 1,62 $
Quebec 1,38 $ 1,36 $ 1,41 $ 1,47 $ 1,52 $ 1,53 $ 1,54 $ 1,52 $ 1,27 $ 1,30 $ 1,25 $

Pour obtenir d’autres statistiques sur l’assurance-emploi, veuillez consulter le Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi ou le site Web de Statistique Canada.

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