Mobilisation sur l’avenir des programmes relatifs au marché du travail pour les Autochtones

Garde d’enfants autochtones

La SFCEA est une mesure de soutien au marché du travail qui prévoit des fonds pour couvrir les services de garde des personnes à charge pour les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis qui prennent part à des activités de perfectionnement professionnel ou de formation. Toutefois, il est difficile de trouver des services de garde d’enfants autochtones abordables, de bonne qualité et adaptés à la culture des clients. Cela s’explique entre autres par le coût élevé associé à l’exploitation de ces services, l’incapacité de répondre à la demande et la difficulté de maintenir en poste les employés compétents. Cette situation a des répercussions sur les clients qui ont besoin de services de garde d’enfants pour participer aux activités de perfectionnement des compétences et de formation professionnelle.

Des fonds supplémentaires sont requis pour soutenir la création de nouvelles garderies, offrir un plus grand nombre de places en garderie, augmenter le salaire des employés, financer le perfectionnement professionnel et la formation des employés, répondre aux besoins des enfants handicapés et réparer les installations. Plus particulièrement, le Nord a besoin de fonds supplémentaires pour construire des garderies, car le nombre de places en garderie offert ne répond pas à la demande.

La croissance de la population – et le nombre croissant de parents qui veulent prendre part à des activités de perfectionnement des compétences et de formation axée sur l’emploi – augmente la pression qui pèse sur les mesures de soutien à la garde d’enfants.

Les partenaires Métis affirment également qu’il faut améliorer l’accès au financement fédéral pour la garde de jeunes enfants, plus particulièrement à l’Initiative en matière de garde d’enfants chez les Premières nations et les Inuits.

Études postsecondaires

Les partenaires ont souligné que les Autochtones ont besoin de mesures de soutien financier et social supplémentaires pour réussir leurs études postsecondaires.

La SFCEA comble les manques laissés par les autres programmes d’éducation postsecondaire et est parfois la seule mesure de soutien aux études postsecondaires à laquelle les clients ont accès. Toutefois, les signataires d’ententes relatives à la SFCEA ont soutenu l’éducation postsecondaire pendant une période maximale de deux ans. Cela peut être dû au fait qu’ils devaient gérer leurs fonds restreints ou du manque de clarté entourant les dépenses admissibles. Il est important de noter qu’une plus grande souplesse dans le financement des études postsecondaires entraînerait probablement une hausse de la demande de soutien et des dépenses accrues pour les signataires d’entente.

Les établissements académiques soutiennent également les points de vue généraux sur l’éducation postsecondaire et ont fourni des renseignements détaillés sur les obstacles financiers que doivent souvent surmonter les étudiants autochtones, précisant qu’il s’agit d’un important frein à la réussite de leurs études. Les difficultés financières, le besoin de mesures de soutien social et le manque de compétences requises font en sorte que les établissements académiques ont de la difficulté à retenir les étudiants autochtones jusqu’à la fin de leurs études.

Compétences essentielles

Les différents signataires d’ententes relatives à la SFCEA ont affirmé que le manque de possibilités en matière de mesures de préparation à l’emploi (par exemple l’acquisition de compétences liées à la numératie ou à la littératie) était une importante préoccupation. Les participants ont indiqué que bon nombre de leurs clients – même ceux qui ont un diplôme d’études secondaires – ne possèdent pas les niveaux requis de littératie et de numératie, ni les aptitudes à la vie quotidienne et qu’ils doivent améliorer leurs compétences essentielles. Bref, une proportion importante de leurs clients doit suivre une formation plus longue et plus coûteuse que celle à laquelle ils ont accès. Cette situation a augmenté les pressions qui pèsent sur les ressources financières et humaines des signataires d’ententes, qui assurent des interventions à long terme dans le cadre de l’éventail complet des mesures de soutien offertes. Cette situation a également des répercussions sur les résultats déclarés des signataires d’ententes dans la mesure où les résultats relatifs à l’emploi sont saisis et les résultats relatifs à l’éventail complet de mesures de soutien ne le sont pas.

Éloignement

Dans les régions éloignées et du Nord, les signataires d’ententes relatives à la SFCEA font généralement face aux problèmes suivants :

• coûts plus élevés que dans les autres régions;
• manque de possibilités de formation et d’emploi à l’échelle locale ou régionale;
• acceptation de clients qui possèdent de faibles niveaux de compétences essentielles;
• manque d’accès aux salles de classe ou au matériel de formation;
• manque de places en garderie.

Perfectionnement des compétences

Les signataires d’ententes aimeraient avoir, dans la mesure du possible, la possibilité de soutenir les clients qui possèdent déjà un emploi et qui souhaitent se perfectionner pour obtenir des postes autres que les postes de niveau d’entrée.

Jeunes autochtones

Les jeunes représentent un défi continuel pour les signataires d’ententes. En effet, les signataires d’ententes ont de la difficulté à soutenir les jeunes qui ont obtenu un diplôme d’études secondaires, mais qui ne possèdent pas les compétences requises pour trouver un emploi intéressant ou poursuivre des études postsecondaires. De nombreux signataires d’ententes relatives à la SFCEA aimeraient pouvoir soutenir les jeunes qui poursuivent des études secondaires, afin de leur offrir des possibilités d’orientation de carrière et soutenir les possibilités d’apprentissage fondé sur l’emploi, comme des emplois d’été et des stages.

Autochtones handicapés

Les taux d’invalidité sont plus élevés dans les collectivités^{Note de bas de page 2} autochtones que dans les autres collectivités. Or, les Autochtones handicapés ont un accès limité aux ressources et aux mesures de soutien dont ils ont besoin pour participer pleinement à la société et à leur collectivité.

Les signataires d’ententes n’ont pas les ressources et les fonds requis pour soutenir les personnes handicapées qui aimeraient accéder à des possibilités d’emploi et à des formations axées sur des compétences. Il n’existe aucune stratégie officielle pour répondre aux besoins de ces personnes et corriger les lacunes du système actuel.

Clientèle urbaine

Les Autochtones vivant en milieu urbain ont de la difficulté à savoir comment accéder aux services. Par exemple, peu de services visent les clients inuits vivant en milieu urbain, puisqu’il existe peu de centres adaptés à leur culture qui offrent des mesures de soutien.

Les approches axées sur les clients urbains varient dans l’ensemble du Canada. Par exemple, dans bon nombre de centres urbains, les clients ont accès à des centres d’amitié qui offrent des mesures de soutien visant le perfectionnement des compétences essentielles, la formation axée sur l’emploi et l’éducation, entre autres. Toutefois, certains centres d’amitié agissent comme points de service du réseau de la SFCEA et reçoivent des fonds restreints dans le cadre de la Stratégie.

De plus, les signataires d’ententes relatives à la SFCEA n’adopte pas les mêmes approches pour déterminer si la collectivité du client ou le fournisseur de services urbain est chargé de financer les services urbains. Dans certains cas, ce problème peut prendre de l’ampleur lorsque des conflits surviennent sur la question de savoir quel signataire d’entente est responsable du résultat du client lorsque plus d’un centre de la SFCEA soutient le client. Dans ces situations, les résultats des programmes actuels (résultats liés au rendement) peuvent avoir des répercussions négatives sur l’établissement de partenariats solides entre les signataires d’ententes vivant en milieu urbain et non urbain.

Les partenaires ont également fait remarquer que les clients urbains bénéficieraient d’un accès accru au financement des services de garde d’enfants en milieu urbain.

Développement économique (services d’emploi)

Il faut renforcer les liens entre les partenaires autochtones et les employeurs potentiels afin d’harmoniser les possibilités de formation aux besoins en matière de développement économique ou aux besoins des employeurs.

Dans les collectivités éloignées et du Nord qui vivent de l’incertitude économique, il peut être difficile de se préparer afin de tirer parti des nouvelles possibilités économiques. Les Inuits ont proposé d’élaborer une stratégie de développement économique pour les collectivités du Nord, qui répondrait aux besoins en matière de possibilités économiques des régions pour lesquelles les forces du marché ne suffisent pas à stimuler la croissance économique.

Durée du programme

L’une des recommandations les plus courantes formulées par les partenaires est de prolonger le programme au-delà de sa durée actuelle de cinq ans. La plupart des signataires d’ententes aimeraient que le programme dure au moins 10 ans, tandis que d’autres ont demandé qu’il soit offert sur une base permanente. Tous ont convenu qu’il fallait prolonger la durée du programme pour permettre aux signataires d’ententes de planifier des activités à long terme, d’offrir des mesures de soutien de longue durée aux clients et de déterminer les résultats de ces mesures.

Financement de programme

Tout au long du processus de mobilisation, les partenaires ont indiqué à plusieurs reprises que les niveaux de financement actuels ne suffisent pas pour s’attaquer aux enjeux suivants :

• les besoins en matière de perfectionnement des compétences et de formation d’une population jeune et en pleine croissance;
• l’augmentation du coût de la vie depuis 1999, année où les niveaux de financement ont été établis (c’est-à-dire que les niveaux n’ont pas été rajustés en fonction de l’inflation);
• les besoins des clients faisant face à divers obstacles ou des clients handicapés pour lesquels des mesures plus longues et plus coûteuses doivent être prises;
• l’augmentation des coûts de formation et le besoin d’offrir des possibilités de perfectionnement des compétences;
• les coûts élevés des opérations dans les collectivités éloignées et du Nord.

Par ailleurs, les partenaires ont affirmé que le plafond de 15 % relatif à l’administration restreint leur capacité d’administrer le programme et d’acquérir les ressources dont ils ont besoin pour offrir les services, plus particulièrement pour les organisations de prestation de services éloignées ou de petites tailles.

Les partenaires ont également soulevé des préoccupations concernant la partie des fonds de la SFCEA destinés à l’assurance-emploi. Les fonds réservés à l’assurance-emploi sont offerts aux clients qui ont déjà fait partie de la population active; les signataires d’ententes relatives à la SFCEA ne peuvent pas utiliser ces fonds pour aider les clients qui ne satisfont pas à ce critère d’admissibilité. Les partenaires ont suggéré que les nouveaux fonds réservés à la SFCEA devraient être accessibles par l’entremise du Trésor; ils seraient ainsi applicables à tous les clients et seraient mieux utilisés.

De manière générale, les partenaires ont convenu qu’il fallait augmenter les fonds réservés à la SFCEA afin de tenir compte de la croissance de la population et de l’inflation. Cela signifie qu’il faut augmenter le volume actuel de fonds octroyés dans l’ensemble du réseau de la SFCEA. Toutefois, les partenaires n’ont pas atteint de consensus sur la façon de résoudre les problèmes liés aux mécanismes de financement et au modèle d’affectation des fonds actuels.

Tout au long du processus de mobilisation, les partenaires autochtones et les signataires d’ententes relatives à la SFCEA ont discuté d’un certain nombre d’options de financement.

Les partenaires semblent privilégier une entente de financement de base, ce qui signifie qu’une seule entente pourrait servir à financer divers programmes et que les fonds seraient répartis entre les programmes en fonction des priorités de l’organisation. Les exigences relatives à la production de rapports pourraient être semblables d’un programme à un autre pour réduire les chevauchements et le manque d’efficacité.

En outre, les organismes liés aux traités modernes et aux revendications territoriales ont recommandé que les fonds du Trésor associés à la SFCEA soient directement versés à Affaires autochtones et du Nord Canada.

Dans les Territoires du Nord-ouest, les partenaires ont exprimé le désir d’établir une entente tripartite avec le gouvernement des Territoires du Nord-ouest et le gouvernement fédéral qui toucherait tous les programmes relatifs au marché du travail. Cela permettrait de simplifier la prestation des services, qui seraient offerts aux clients autochtones et non autochtones par l’entremise d’un mode de prestation unique.

Capacité des organisations de prestation de services

Les partenaires ont exprimé le besoin de recevoir des fonds supplémentaires et distincts pour renforcer la capacité du réseau. Cette augmentation du financement pourrait servir à soutenir le renforcement des capacités des agents de formation axée sur l’emploi et des coordonnateurs et des gestionnaires des signataires d’ententes relatives à la SFCEA. Par ailleurs, les fonds réservés au renforcement des capacités permettraient aux signataires d’ententes relatives à la SFCEA de faire ce qui suit : embaucher des employés à temps plein pour soutenir l’établissement de partenariats; élargir la formation des conseillers en emploi; améliorer la gestion de cas et recevoir de la formation sur la cueillette et l’analyse des données.

Les nouvelles organisations de prestation de services pourraient également avoir besoin de mesures de renforcement des capacités et de soutien.

En outre, les membres de l’Assemblée des Premières Nations ont affirmé que la création d’un secrétariat ou d’un autre organisme indépendant chargé de soutenir les signataires d’ententes permettrait de renforcer les capacités tant au niveau de l’entente que de la nation. Les Inuits ont également affirmé qu’une fonction semblable pourrait être créée pour soutenir les signataires d’ententes inuits.

Fardeau relatif à la production de rapports

La plupart des signataires d’ententes relatives à la SFCEA ont demandé à ce que Service Canada réduise les exigences relatives à la production de rapports et la surveillance pour leur permettre d’affecter un plus grand nombre de ressources à l’exécution des programmes et à la prestation de services à la clientèle.

Les signataires d’ententes relatives à la SFCEA actuels se sont opposés aux principales exigences relatives à la production de rapports. En effet, ils ont déclaré que les exigences relatives au plan opérationnel annuel devraient être plus souples pour leur permettre de mettre le document à jour tout au long de l’année afin de tenir compte de l’évolution du marché du travail sans devoir obtenir l’autorisation préalable de Service Canada. Les signataires d’ententes ont affirmé que les exigences relatives au plan d’activités stratégique doivent être examinées afin d’évaluer leur valeur pour l’exécution des programmes et leur pertinence à cet effet.

Partenariats

Des partenariats profitables ont été établis partout au Canada avec des établissements d’enseignement et des entreprises locales. Il arrive que les partenaires fournissent des contributions financières et en nature et facilitent la gestion des fonds octroyés dans le cadre de la SFCEA. Il peut être plus facile d’établir des partenariats dans les zones urbaines que dans les zones rurales, où l’accès aux employeurs, aux établissements d’enseignement et aux autres partenaires potentiels est plus restreint.

Des partenariats solides entre EDSC et les signataires d’ententes relatives à la SFCEA doivent également être établis pour améliorer les perspectives d’emploi pour les Autochtones. Le fardeau lié à la production de rapports et à la surveillance de Service Canada a causé des tensions dans certains des partenariats établis en vertu de la SFCEA.

Résultats du programme

Les partenaires ont indiqué qu’on avait trop mis l’accent sur les résultats liés à l’emploi, ce qui a eu pour effet d’exercer des pressions sur les organismes de prestation de services pour offrir davantage de soutien aux clients.

Les rapports sur le rendement ne doivent pas se limiter aux résultats liés à l’emploi et aux retours aux études; d’autres résultats doivent être inclus. Les signataires d’ententes consacrent beaucoup de temps et de ressources pour aider les clients à progresser dans le continuum de l’emploi, mais cela ne les aide pas toujours à obtenir un emploi immédiatement. Cela est d’autant plus vrai pour les clients qui font face à de multiples obstacles à l’emploi et pour ceux qui vivent dans des collectivités éloignées ou rurales, où les emplois ne sont pas facilement accessibles. L’évaluation globale du programme et du rendement doit tenir compte de ces changements positifs. Parmi les exemples de résultats supplémentaires, mentionnons la réussite d’une formation ou d’un cours sur une compétence non technique.

Réunions ministérielles bilatérales

De nombreuses réunions ministérielles bilatérales ont eu lieu entre les dirigeants autochtones et la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail.

Réunions bilatérales entre la sous-ministre et les organisations autochtones nationales

La sous-ministre d’EDSC a tenu des réunions bilatérales avec les représentants des cinq organisations autochtones nationales suivantes :

• L’Assemblée des Premières Nations
• Le Ralliement national des Métis
• L’Inuit Tapiriit Kanatami
• L’Association des femmes autochtones du Canada
• Le Congrès des Peuples Autochtones

Rencontre nationale dans le cadre de la SFCEA

Le processus de mobilisation a été lancé lors de la rencontre nationale dans le cadre de la SFCEA qui s’est tenue du 27 au 29 juin 2016 à Gatineau, au Québec. Les participants comprenaient des représentants des signataires d’ententes relatives à la SFCEA, des partenaires autochtones et des dirigeants autochtones.

Forums

En 2016, les organisations autochtones nationales ont tenu quatre forums et ont reçu du soutien financier grâce aux ententes de partenariat stratégiques qu’elles ont conclues avec EDSC :

1. Forum des Premières Nations : les 27 et 28 juillet à Winnipeg
2. Forum Inuit : du 25 au 27 octobre à Ottawa
3. Forum Métis : le 27 octobre à Ottawa
4. Dialogue sur l’avenir des programmes relatifs au marché du travail pour les Autochtones : les 27 et 28 septembre à Ottawa

Mobilisation relative aux traités modernes

La haute direction d’EDSC a rencontré les représentants des traités modernes de partout au Canada pour discuter de l’avenir des programmes relatifs au marché du travail pour les Autochtones et des options de financement possibles. À ce jour, EDSC a rencontré les représentants de 20 des 28 ententes relatives aux traités modernes.

Séances de consultation régionales de 2016

• Saskatchewan : le 16 août à Saskatoon
• Atlantique : le 29 août à Truro, en Nouvelle-Écosse
• Colombie-Britannique : le 13 septembre à Terrace
• Ontario : le 21 septembre à Toronto
• Alberta : le 12 octobre à Edmonton
• Territoires du Nord-Ouest : le 18 octobre à Fort Smith
• Des fonctionnaires du Ministère ont rencontré les membres de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador le 4 octobre, de l’Administration régionale Kativik le 25 octobre, de l’Administration régionale crie le 8 novembre et de la Corporation du développement des ressources humaines et durables de la Nation Algonquine le 28 novembre.

Points de vue des institutions académiques

Une téléconférence a eu lieu le 5 décembre 2016 avec Collèges et instituts Canada, y compris avec les représentants de toutes les provinces et territoires et d’environ 20 établissements collégiaux.