Examen du secteur de l’agriculture primaire dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires : appel national de recherches

Par Emploi et Développement social Canada

Cette consultation est en cours

Les recherches seront acceptées jusqu’au 24 novembre 2017.

Emploi et Développement social Canada (EDSC), en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, entreprend un examen du volet du secteur agricole primaire du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). À l’appui de cet examen, EDSC lance un appel national visant à recueillir les recherches existantes sur l’agriculture primaire.

Objet

EDSC fait appel à toute recherche disponible, objective et fondée sur des données probantes, portant sur l’agriculture primaire. Il doit idéalement s’agir de recherches axées sur l’agriculture primaire du point de vue canadien, mais les recherches réalisées d’un point de vue international seront également acceptées. Les recherches présentées peuvent porter sur un certain nombre de questions relatives à l’agriculture primaire, dont les suivantes :

  • méthodes pour déterminer les salaires dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires;
  • liste nationale des secteurs agricoles utilisée pour le Programme;
  • marché du travail pour le secteur de l’agriculture primaire;
  • pénuries de main-d’œuvre dans le secteur de l’agriculture primaire;
  • incidences de l’embauche de travailleurs étrangers sur le secteur de l’agriculture primaire et le marché du travail canadien;
  • logement pour les travailleurs étrangers temporaires;
  • inspecteurs et inspections des logements destinés aux travailleurs étrangers temporaires;
  • avantages et difficultés liés à l’embauche et au maintien en poste de Canadiens et de résidents permanents, pour les producteurs agricoles, notamment :
    • l’embauche et le maintien en poste de membres de groupes sous-représentés, dont les jeunes, les immigrants et les Autochtones;
    • les taux d’emploi;
    • l’égalité des sexes;
    • les salaires et les avantages sociaux offerts aux travailleurs dans le secteur de l’agriculture primaire, notamment en comparaison avec ce qui est offert dans d’autres secteurs;
    • la nature saisonnière du travail, par opposition à l’emploi à l’année;
    • le travail en région éloignée et rurale;
    • l’attrition;
    • l’offre et la demande;
    • la perception négative des emplois et carrières dans le secteur, et le manque de connaissances à ce sujet;
    • la promotion d’un environnement de travail intéressant.  

Dans le cadre de cet appel, EDSC veut obtenir des recherches qui ont déjà été réalisées et non de nouvelles études.

Justification

Pourquoi EDSC examine-t-il son volet de l’agriculture primaire

Le 19 septembre 2016, le Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) a publié un rapport faisant suite à un examen du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Le rapport renfermait plusieurs recommandations pour améliorer le Programme, dont beaucoup étaient susceptibles d’avoir une incidence sur le volet de l’agriculture primaire.

Le 10 avril 2017, l’examen du secteur de l’agriculture primaire a été annoncé dans le cadre du plan décrivant la marche à suivre pour le Programme.

Pourquoi EDSC lance-t-il un appel national de recherches

EDSC lance actuellement un appel national de recherches portant sur l’agriculture primaire afin de permettre aux Canadiens susceptibles d’être touchés par des changements au volet de l’agriculture primaire du Programme des travailleurs étrangers temporaires de jouer un rôle dans l’examen du secteur.

Public cible

Cet appel est lancé à tous les Canadiens, dont les intervenants du secteur agricole, qui sont en mesure de fournir des recherches objectives et fondées sur des preuves qui pourraient éclairer les divers aspects du secteur de l’agriculture primaire. EDSC reconnaît l’importance de l’agriculture et est déterminé à consulter les Canadiens pendant cet examen du volet de l’agriculture primaire.

Comment participer

Important : Si vous souhaitez participer et répondre à cet appel, veuillez joindre votre nom et vos coordonnées à votre présentation aux fins de l’examen du secteur de l’agriculture primaire dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires.

En participant, vous reconnaissez avoir lu et accepté les dispositions relatives à la confidentialité et au droit d’auteur.

Avis concernant la confidentialité et le droit d’auteur

Votre présentation sera gérée en conformité avec notre politique de confidentialité.

En présentant des recherches ou de l’information en réponse à l’appel national de recherches pour l’examen du secteur de l’agriculture primaire dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires, vous attestez que l’un ou l’autre des énoncés suivants s’applique à vous :

  • vous êtes le détenteur du droit d’auteur pour les documents présentés;
  • vous avez obtenu l’autorisation écrite du détenteur du droit d’auteur pour communiquer les documents au gouvernement du Canada en vue de l’utilisation décrite dans l’appel national de recherches pour l’examen du secteur de l’agriculture primaire;
  • les documents présentés sont du domaine public.

Le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle appartiennent aux auteurs. La violation du droit d’auteur, c’est-à-dire la reproduction ou l’utilisation non autorisée d’une œuvre, est interdite en tout temps, et personne ne peut reproduire le document sans le consentement explicite du détenteur du droit d’auteur.

Les renseignements seront compilés par les responsables du Programme des travailleurs étrangers temporaires et fournis à un entrepreneur indépendant, qui sera chargé de mener un examen de la documentation à l’appui de l’examen du secteur de l’agriculture primaire.

Veuillez noter qu’en participant à cet appel, vous autorisez EDSC à tenir compte de vos recherches dans son examen de la documentation et à communiquer avec vous pour effectuer un suivi au besoin.

Les renseignements que vous fournissez sont recueillis conformément à l’article 5 de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social (LMEDS) et de l’article 4 de la Loi sur le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire aux fins de recherche liée au volet agricole du Programme des travailleurs étrangers temporaires.

Tel que le permet la LMEDS, les renseignements fournis seront partagés avec Agriculture et Agroalimentaire Canada et avec de tierces parties non gouvernementales aux fins énoncées plus haut, et serviront aussi à vous joindre afin d’obtenir des renseignements supplémentaires au sujet de votre demande. Les renseignements fournis pourraient servir aux fins d’analyse des politiques, de recherche et d’évaluation.

La participation à toutes les activités de consultation et de mobilisation organisées par EDSC est volontaire. L’acceptation ou le refus de participer n’aura aucune incidence sur vos relations avec EDSC ou le gouvernement du Canada.

Vos renseignements personnels sont administrés conformément à Loi sur la protection des renseignements personnels et autres lois applicables. Vous avez droit à la protection de vos renseignements personnels et vous avez le droit d’y accéder et de les faire corriger; ce droit est décrit dans le fichier de renseignements personnels POU 938 Activités de consultation. Les directives pour obtenir ces renseignements sont présentées dans Info Source (EDSC) (disponible à Canada.ca/infosource-EDSC). Vous pouvez également accéder à Info Source en ligne, dans n’importe quel Centre Service Canada.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au sujet du mode de traitement de vos renseignements personnels.

Renseignements connexes

Contactez-nous

Steve West, directeur, Division des politiques sectorielles

Courriel : NC-TFWP-PTET-REVISION_POL_AGRICULTURE_REVIEW-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca

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