Renseignements supplémentaires sur l’examen du secteur de l’agriculture primaire

Par Emploi et Développement social Canada

Titre officiel : Examen du secteur de l’agriculture primaire dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires : appel national de recherches – Renseignements supplémentaires   

Qu’est-ce que l’examen du secteur de l’agriculture primaire?

Emploi et Développement social Canada (EDSC) travaille avec Agriculture et Agroalimentaire Canada pour entreprendre un examen en trois étapes du volet du secteur agricole primaire du Programme des TET, qui comprend les éléments suivants :

  • une étude du marché du travail visant à évaluer l’incidence des changements éventuellement apportés au volet de l’agriculture primaire;
  • une étude sur l’élaboration d’une norme nationale sur les logements fournis par l’employeur;
  • des consultations auprès des intervenants visant à obtenir des commentaires sur la réforme du volet, y compris les répercussions de l’élargissement de la portée de la définition réglementaire de l’agriculture primaire.

Dans le cadre de l’examen, on étudiera également la modernisation de l’administration du volet de l’agriculture primaire du Programme des travailleurs étrangers temporaires, notamment :

  • la méthode actuelle d’établissement des salaires dans le secteur de l’agriculture primaire et les autres méthodes possibles;
  • la façon de déterminer les taux du marché pour les logements fournis par l’employeur;
  • les mesures à prendre pour mieux harmoniser les pratiques d’emploi dans le secteur de l’agriculture primaire avec le marché du travail canadien, y compris les initiatives de sensibilisation auprès des groupes sous-représentés dans le but de cibler les travailleurs canadiens.

Dois-je posséder des titres de compétence pour participer?

Non. Vous n’avez pas besoin de posséder des titres de compétence pour participer à l’appel de recherches, mais les recherches fournies doivent être fondées sur des preuves.

Serai-je rémunéré pour ma contribution?

Aucune rémunération ne sera versée pour la participation à l’appel de recherches.

Pourquoi devrais-je participer?

EDSC reconnaît l’importance de l’agriculture et est déterminé à consulter les Canadiens pendant l’examen du volet de l’agriculture primaire du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Il s’agit d’une occasion pour tous les Canadiens susceptibles d’être touchés par les changements apportés au Programme de jouer un rôle dans l’examen du volet de l’agriculture primaire.

Puis-je présenter des recherches réalisées par une autre personne?

Oui, vous pouvez présenter les recherches réalisées par une autre personne, à condition de respecter les conditions énoncées dans la politique sur le droit d’auteur d’EDSC.

À quoi serviront les renseignements que je fournis?

Si vous souhaitez soumettre une recherche dans le cadre de l’appel national, nous vous demandons de fournir votre nom et vos coordonnées à EDSC afin que le Ministère puisse communiquer s’il a besoin de renseignements supplémentaires au sujet de votre soumission. Les renseignements que vous fournissez seront conservés et éliminés par le Programme des travailleurs étrangers temporaires d’EDSC conformément à la politique de gestion de l’information.

Le Programme fournira les recherches à un entrepreneur indépendant, qui sera chargé de mener un examen de la documentation reçue dans le cadre de l’appel. Cela permettra de fournir des clarifications, puis de déterminer les modifications éventuelles à apporter au volet du secteur agricole primaire. Si l’entrepreneur a besoin de renseignements supplémentaires sur vos recherches, votre nom et vos coordonnées lui seront transmis.

Il se pourrait qu’une liste des recherches présentées soit rendue publique lorsque les résultats finaux de l’examen du secteur de l’agriculture primaire seront publiés.

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