InfoCapsules pour les fournisseurs de Régime enregistré d'épargne-études
Avertissement : Promoteurs de REEE
Les renseignements qui figurent sur cette page sont de nature technique. Ils sont destinés aux promoteurs de Régime enregistré d'épargne-études (REEE) et du Programme canadien pour l'épargne-études. Pour accéder à de l'information plus générale, veuillez consulter la page du REEE.
Sur cette page
Format substitut
Liste des acronymes
- EDSC
- Emploi et Développement social Canada
- REEE
- Régime enregistré d'épargne-études
- SEEAS
- Subvention pour l'épargne-études Avantage Saskatchewan (SEEAS)
Versions
- InfoCapsules version : 2
- Dernière mise à jour : 1er décembre 2023
- Mise à jour précédente : 17 avril 2023
- Description : Des changements ont été apportés aux programmes liés aux incitatifs offerts par Emploi et Développement social Canada (EDSC). Ces changements comprennent la suppression de toutes les mentions de la Subvention pour l'épargne-études Avantage Saskatchewan (SEEAS), des changements concernant le genre et l'accessibilité
Avertissement
Consultez cette page régulièrement pour les versions plus récentes. En cas de divergences, les lois et les réglementations suivantes ont préséance sur les renseignements contenues dans ces InfoCapsules :
- la loi de l'impôt sur le revenu;
- la loi canadienne sur l'épargne-études;
- le règlement sur l'épargne-études canadien;
- la loi Special Accounts Appropriation and Control;
- le règlement British Columbia Training and Education Savings Program Regulation.
Liste des InfoCapsules
- Vue d'ensemble du Programme canadien pour l'épargne-études
- Responsabilités administratives - Qui fait quoi
- Cycle de vie d'un Régime enregistré d'épargne-études
- Pourquoi le numéro d'assurance sociale est-il requis
- Le responsable
- Liens avec le souscripteur pour un régime familial
- Régime familial ou individuel
- Régimes collectifs
- Le Bon d'études canadien
- Cotisations
- La Subvention canadienne pour l'épargne-études
- Droits à subvention et droits de report
- Paiements d'aide aux études
- Résiliation de contrat
- Codes d'erreurs et raisons de refus
- Subvention pour l'épargne-études et l'épargne-formation de la Colombie-Britannique
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