InfoCapsules pour les fournisseurs de Régime enregistré d'épargne-études

Avertissement : Promoteurs de REEE

Les renseignements qui figurent sur cette page sont de nature technique. Ils sont destinés aux promoteurs de Régime enregistré d'épargne-études (REEE) et du Programme canadien pour l'épargne-études. Pour accéder à de l'information plus générale, veuillez consulter la page du REEE.

Sur cette page

Format substitut

Liste des acronymes

EDSC
Emploi et Développement social Canada
REEE
Régime enregistré d'épargne-études
SEEAS
Subvention pour l'épargne-études Avantage Saskatchewan (SEEAS)

Versions

  • InfoCapsules version : 2
  • Dernière mise à jour : 1er décembre 2023
  • Mise à jour précédente : 17 avril 2023
  • Description : Des changements ont été apportés aux programmes liés aux incitatifs offerts par Emploi et Développement social Canada (EDSC). Ces changements comprennent la suppression de toutes les mentions de la Subvention pour l'épargne-études Avantage Saskatchewan (SEEAS), des changements concernant le genre et l'accessibilité

Avertissement

Consultez cette page régulièrement pour les versions plus récentes. En cas de divergences, les lois et les réglementations suivantes ont préséance sur les renseignements contenues dans ces InfoCapsules :

  • la loi de l'impôt sur le revenu;
  • la loi canadienne sur l'épargne-études;
  • le règlement sur l'épargne-études canadien;
  • la loi Special Accounts Appropriation and Control;
  • le règlement British Columbia Training and Education Savings Program Regulation.

Liste des InfoCapsules

  1. Vue d'ensemble du Programme canadien pour l'épargne-études
  2. Responsabilités administratives - Qui fait quoi
  3. Cycle de vie d'un Régime enregistré d'épargne-études
  4. Pourquoi le numéro d'assurance sociale est-il requis
  5. Le responsable
  6. Liens avec le souscripteur pour un régime familial
  7. Régime familial ou individuel
  8. Régimes collectifs
  9. Le Bon d'études canadien
  10. Cotisations
  11. La Subvention canadienne pour l'épargne-études
  12. Droits à subvention et droits de report
  13. Paiements d'aide aux études
  14. Résiliation de contrat
  15. Codes d'erreurs et raisons de refus
  16. Subvention pour l'épargne-études et l'épargne-formation de la Colombie-Britannique

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