Prêt d’études canadiens - Présenter une demande

3. Présenter une demande

Une fois que tu as vérifié si tu as droit à un prêt canadien aux étudiants et que tu n’as dépassé le montant maximal à vie d’aide financière, tu peux présenter une demande de prêt.

Étape 1 : Procure-toi un formulaire de demande de prêts et de bourses d’études

Tu n’as besoin de remplir qu’un seul formulaire pour les prêts et les bourses.

Tu peux obtenir un formulaire :

Étape 2 : Remplis le formulaire de demande

Remplis le formulaire et envoie-le au programme d’aide financière aux étudiants de ta province ou territoire de résidence permanente. Tu peux accélérer le processus en présentant ta demande en ligne.

Procédures de demande par province ou territoire

Les procédures de demande dépendent de la province ou territoire de résidence permanente plutôt que la province ou du territoire où tu comptes aller à l’école.
  • Si tu es un résident permanent de l’Ontario, de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, du Nouveau-Brunswick ou de Terre-Neuve-et-Labrador
    • Tu dois remplir un formulaire de demande et l’envoyer au gouvernement de ta province de résidence permanente.
    • Ton admissibilité est évaluée pour les bourses et les prêts d’études fédéraux et provinciaux.
    • Tu pourrais recevoir un prêt, soit une combinaison de prêts d’études fédéraux et provinciaux.
    • Tu gères et rembourses ton prêt d’études en passant par le Centre de service national de prêts aux étudiants Services en ligne (CSNPE).
  • Si tu es un résident permanent de l’Alberta, du Manitoba, de la Nouvelle-Écosse ou de l’Île du Prince Edward
    • Tu dois remplir un formulaire de demande et l’envoyer au gouvernement de ta province de résidence permanente.
    • Ton admissibilité est évaluée pour les bourses et les prêts d’études fédéraux et provinciaux.
    • Tu pourrais recevoir deux prêts, soit un prêt du gouvernement du Canada et l’autre du gouvernement de ta province.
    • Tu gères et rembourses tes prêts d’études en passant par deux fournisseurs de prêts, soit le CSNPE en ligne pour ton prêt d’études fédéral et le bureau d’aide financière aux étudiants (ou le fournisseur responsable) pour ton prêt provincial.
  • Si tu es un résident permanent du Yukon
    • Tu dois présenter ta demande de prêt d’études au bureau de l’aide financière aux étudiants du Yukon.
    • Ton admissibilité est évaluée pour les bourses d’études fédérales et territoriales et le prêt d’études.
    • Tu gères et rembourses ton prêt d’études en passant par le CSNPE en ligne.
  • Si tu es un résident permanent des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut ou du Québec
    • Tu dois présenter ta demande de prêt d’études au gouvernement de ta province ou de ton territoire de résidence permanente.
    • Les bourses et les prêts d’études du gouvernement du Canada ne te sont pas offerts. Ces compétences gèrent leur propre programme de prêts d’études, qui est financé en partie par le gouvernement fédéral.
    • Tu gères et rembourses ton prêt d’études auprès de ta province ou de ton territoire de résidence permanente.

Remarque : Tu dois présenter une nouvelle demande de prêt d’études canadien pour chaque année scolaire. Si tu ne demandes pas d’aide financière pendant un semestre ou une année d’études, ton établissement d’enseignement doit remplir une confirmation d’inscription en personne ou par voie électronique.

Étape 3 : Vérifie si tu as reçu ton avis d’évaluation par la poste ou par courriel

Ton avis d’évaluation t’indiquera si tu as droit ou non à un prêt ou à une bourse. Tu peux le recevoir par courrier, en ligne ou par courriel.

Si tu as droit à un prêt ou à une bourse :

  • tu pourrais recevoir une Entente maîtresse sur l’aide financière aux étudiants (EMAFE), si tu n’as pas encore signée une. Tu dois la lire, la signer et la retourner au CSNPE accompagnée de tes renseignements bancaires.
  • Les étudiants à temps partiel recevront deux documents distincts :
    • le certificat d’admissibilité aux prêts et aux bourses pour les étudiants à temps partiel;
    • l’entente canadienne sur l’aide financière aux étudiants à temps partiel.

Si ta demande d’aide financière est refusée ou si le montant approuvé ne te convient pas :

  • Communique avec le bureau d’aide financière aux étudiants de ta province ou territoire. Il existe un processus officiel de réévaluation pour les étudiants qui ne sont pas satisfaits du montant qui leur a été accordé. Les montants peuvent être réévalués en fonction des critères de la province ou du territoire et de ceux du gouvernement fédéral.

Étape 4 : Examine les documents de ton prêt et confirme ton inscription à un établissement d’enseignement

Si ta demande d’aide financière pour des études à temps plein est approuvée, tu dois examiner ton Entente maîtresse sur l’aide financière aux étudiants (EMAFE) :

  • Ton EMAFE étant un contrat juridiquement contraignant, tu dois l’examiner attentivement et en lire les modalités.
  • Vérifie que tes renseignements personnels sont exacts. S’il y a des erreurs, communique avec le bureau d’aide financière aux étudiants de ta province ou de ton territoire.
  • Fournis tes renseignements bancaires et un chèque annulé si tu souhaites que ton argent soit déposé directement dans ton compte de banque.
  • L’EMAFE est une entente pluriannuelle. Ainsi, la prochaine fois que tu présenteras une demande d’aide financière aux étudiants, tu n’auras pas à signer et à soumettre une nouvelle EMAFE. Tu n’auras qu’à remplir une demande et à la soumettre au gouvernement de ta province de résidence, puis à attendre de recevoir ton avis d’évaluation par la poste ou en ligne.

Étape 5 : Signe les documents de ton prêt d’études

Assure-toi de bien comprendre tes responsabilités et tes engagements avant de signer les documents. Ton entente de prêt est un document juridique; en le signant, tu acceptes d’être tenu de respecter ses modalités.

Une fois que tu as vérifié que tous les renseignements sont exacts et que tu as lu et acceptes les modalités, signe ton entente.

Étape 6 : Soumets les documents

Soumets ton EMAFE dûment remplie et signée.

Apporte les documents d’identité suivants à un comptoir de Postes Canada :

  1. Une pièce d’identité valide avec photo délivrée par le gouvernement du Canada ou par un gouvernement provincial ou territorial canadien, par exemple :
    • un permis de conduire;
    • un passeport;
    • une carte santé provinciale avec photo;
    • une carte de résidence permanente ou de citoyenneté;
    • un certificat de statut d’Indien;
    • une carte d’identité d’employé du gouvernement fédéral ou provincial
    • une fiche d’établissement accompagnée d’une carte de résident permanent expirée.
  2. Un document prouvant que le numéro d’assurance sociale (NAS) figurant sur ton autorisation de prêt ou de bourse est bien le tien. Tu peux présenter ta carte d’assurance sociale ou un document officiel du gouvernement du Canada sur lequel est indiqué ton NAS, par exemple :
    • un relevé de participation du Régime de pensions du Canada;
    • une confirmation du NAS fournie par Service Canada;
    • une carte d’assurance sociale temporaire.
  3. Ton EMAFE signée. N’oublie pas de joindre un chèque annulé ou de fournir tes renseignements bancaires.

Étape 7 : Confirme ton inscription

Avant que tu puisses recevoir ton prêt et, le cas échéant, ta bourse d’études, ton école doit confirmer que tu es inscrit dans un établissement postsecondaire désigné. Une fois qu’on aura reçu ton EMAFE signée, une confirmation d’inscription par voie électronique devra être remplie en ton nom, autrement on te demandera de faire remplir une telle confirmation.

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