Programme canadien de prêts aux étudiants rapport annuel 2014-2015

De : Emploi et développement social Canada

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Message de la ministre

La prospérité future de notre pays dépend de la capacité des Canadiens de poursuivre les études et de suivre la formation dont ils ont besoin pour réussir sur le marché du travail.

Le Canada a eu beaucoup de succès à cet égard. L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) indique que les Canadiens représentent l'une des populations les plus scolarisées au monde : plus de la moitié des adultes canadiens possèdent un diplôme d'études postsecondaires. Nous savons que l'éducation postsecondaire est un facteur qui contribue beaucoup à la prospérité canadienne. Selon Statistique Canada, sur une période de 20 ans, une personne titulaire d'un baccalauréat gagnera entre 442 000 $ et 728 000 $ de plus qu'une personne qui possède uniquement un diplôme d'études secondaires.

Nous voulons nous assurer que notre pays demeure parmi les chefs de file au chapitre des études postsecondaires et que la hausse des coûts n'entrave pas l'accès à de telles études. Dans le cadre de notre engagement visant à renforcer la classe moyenne et à aider ceux qui travaillent fort pour en faire partie, nous nous employons à rendre les études postsecondaires plus abordables et accessibles pour tous les étudiants.

Pour l'année scolaire 2014-2015, plus de 495 000 étudiants canadiens ont bénéficié du Programme canadien de prêts aux étudiants, et 366 000 étudiants ont reçu des bourses d'études non remboursables. De plus, le taux le plus récent en ce qui a trait aux prêts d'études canadiens non remboursés est de 11 %, soit le plus bas jamais enregistré.

Les étudiants et leurs familles recevront désormais un soutien encore plus important. Au cours de la dernière année, le gouvernement du Canada a apporté deux changements importants au Programme canadien de prêts aux étudiants en vue de rendre l'éducation postsecondaire plus abordable pour les étudiants issus de familles à revenu faible ou moyen et de veiller à ce que l'endettement des étudiants soit maîtrisable :

  • le 1er août 2016, le montant des bourses d'études canadiennes a été majoré de 50 %, à temps pour l'année scolaire 2016 2017, ce qui a aidé plus 360 000 étudiants issus de familles à revenu faible ou moyen;
  • le 1er novembre 2016, le gouvernement du Canada a amélioré le Programme d'aide au remboursement, le rendant mieux adapté aux circonstances des récents diplômés en veillant à ce qu'aucun emprunteur n'ait à amorcer de remboursement tant qu'il ne gagne pas au moins 25 000 $ par année.

Le gouvernement continue de miser sur ces changements pour l'année scolaire 2017-2018 en collaborant avec les provinces et les territoires afin d'apporter d'autres améliorations. Nous élargirons l'admissibilité au Programme canadien de prêts aux étudiants, ce qui permettra d'offrir à davantage d'étudiants des bourses non remboursables. Nous mettrons également en place un modèle de contribution à taux fixe de l'étudiant pour déterminer l'admissibilité aux prêts d'études canadiens et aux bourses d'études canadiennes. Ce modèle remplacera le système actuel consistant à évaluer le revenu et les actifs financiers de l'étudiant; il permettra à l'étudiant de travailler et d'acquérir une expérience enrichissante sur le marché du travail sans avoir à se soucier d'une réduction de l'aide financière qu'il reçoit. Cela sera également avantageux pour les apprenants adultes, qui sont nombreux à travailler pendant leurs études ou à avoir accumulé des actifs financiers.

Ces changements représentent un investissement direct dans les étudiants, qui a pour but de miser sur le soutien que le gouvernement offre déjà afin de rendre les études postsecondaires plus abordables et d'aider les jeunes Canadiens à avoir une véritable chance d'atteindre leur plein potentiel.

J'ai le plaisir de vous présenter le Rapport annuel du Programme canadien de prêts aux étudiants de 2014-2015 et de réaffirmer notre soutien envers les Canadiens pour les aider à atteindre leurs objectifs dans leurs études et leur carrière.

L'honorable Patty Hajdu, C.P., députée
Ministre de l'Emploi, du Développement de la main d'œuvre et du Travail

Introduction

Ce rapport annuel est destiné à informer le Parlement et les citoyens canadiens de l'aide financière qui est offerte, par le biais du Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE), aux étudiants poursuivant des études postsecondaires. Il comprend de l'information et des données sur les prêts, les bourses, l'aide au remboursement et les prestations d'autres programmes qui ont été accordés au cours de l'année de prêt 2014-2015 (soit du 1er août 2014 au 31 juillet 2015).

Vous trouverez des renseignements plus détaillés, y compris des données historiques sur l'aide financière fédérale attribuée aux étudiants au fil des ans, sur le Canada.ca.

Vision et mission

Emploi et Développement social Canada

La mission d'Emploi et Développement social Canada (EDSC), y compris le Programme du travail et Service Canada, est de bâtir un Canada plus fort et plus concurrentiel, d'aider les Canadiens et Canadiennes à faire les bons choix afin que leur vie soit productive et gratifiante, et d'améliorer leur qualité de vie.

Afin de réaliser sa mission, le ministère assume un éventail de responsabilités, notamment :

  • élaborer des politiques qui veillent à ce que toutes les personnes puissent mettre à profit leurs talents, leurs compétences et leurs ressources pour participer à l'apprentissage, au marché du travail et aux activités de leur collectivité;
  • exécuter des programmes qui aident les Canadiens à franchir les étapes de la vie, notamment le passage de l'école au travail, d'un emploi à un autre, du chômage à l'emploi ou de la population active à la retraite;
  • offrir un soutien du revenu aux aînés, aux familles qui ont des enfants et aux personnes au chômage en raison de la perte d'un emploi, d'une maladie ou de responsabilités liées à la prestation de soins;
  • venir en aide aux Canadiens qui ont des besoins spéciaux, comme les Autochtones, les personnes handicapées, les sans-abri, les voyageurs et les nouveaux immigrants;
  • s'assurer que le gouvernement fédéral exerce ses responsabilités en matière de travail;
  • exécuter des programmes et des services au nom d'autres ministères et organismes.

En outre, EDSC contribuera à donner suite à l'engagement du gouvernement de faciliter l'accès aux services du gouvernement en ligne et d'adopter de nouvelles normes du rendement pour les services fédéraux.

Programme canadien de prêts aux étudiants

Le Programme canadien de prêts aux étudiants fournit une aide financière aux étudiants admissibles, remboursable et non remboursable, pour les aider à accéder à l'éducation postsecondaire et à en assumer les frais, et offre aussi une aide au remboursement pour aider les emprunteurs qui ont de la difficulté à rembourser leur prêt étudiant. Depuis janvier 2015, le Programme verse également des montants en vertu du programme de prêt canadien aux apprentis inscrits dans un métier désigné Sceau rouge. Grâce à ce soutien offert par le Programme, les dettes d'études sont plus faciles à gérer.

Points saillants du programme

Le gouvernement du Canada reconnaît qu'il est important de veiller à ce que l'aide financière aux étudiants réponde aux besoins divers des étudiants de niveau postsecondaire pour qu'ils atteignent leurs buts éducationnels et, au bout du compte, réussissent à apporter leur contribution dans une population active vigoureuse.

Voici les points saillants des diverses composantes du PCPE au cours de l'année de prêt 2014-2015, y compris le Programme canadien de bourses aux étudiants, les prêts d'études canadiens, l'aide au remboursement, le soutien aux étudiants ayant une invalidité permanente et l'exonération du prêt d'études canadien pour les médecins et le personnel infirmier. Figurent aussi les points saillants du nouveau programme Prêts canadiens aux apprentis.

Bourses d'études canadiennes

En 2014-2015, près de 366 000 étudiants ont reçu une aide financière sous la forme de bourses non remboursables. Ce chiffre englobe plus de 16 300 bourses qui ont été versées à des étudiants à temps partiel.

La valeur totale des bourses attribuées aux étudiants en 2014-2015 s'élève à 718 millions de dollars. Il s'agit d'une augmentation d'environ 0,3 % par rapport à l'année précédente (2013-2014).

Prêts d'études canadiens

En 2014-2015, le PCPE a versé :

  • 2,7 milliards de dollars en prêts d'études à 489 000 étudiants à temps plein;
  • 20,9 millions de dollars en prêts d'études à 12 100 étudiants à temps partiel.

Ce chiffre inclut près de 5 600 étudiants qui ont reçu des prêts pour des études à temps plein et des études à temps partiel, ou approximativement 495 000 étudiants individuels qui ont reçu de nouveaux prêts.

Le nombre d'étudiants à temps plein qui ont reçu des prêts d'études canadiens en 2014-2015 a diminué de 0,5 % alors que le nombre d'étudiants à temps partiel a augmenté de 7,4 % par rapport à l'année précédente (2013-2014).

Programme d'aide au remboursement

Plus de 256 000 emprunteurs ont reçu de l'aide du Programme d'aide au remboursement pour les étudiants en 2014-2015, ce qui représente une hausse de près de 9,6 % par rapport à l'année précédente.

Prêts canadiens aux apprentis

En janvier 2015, le gouvernement fédéral a lancé le Prêt canadien aux apprentis (PCA), dans le cadre duquel les emprunteurs peuvent demander des prêts sans intérêts pouvant s'élever jusqu'à 4 000 $ par période de formation technique. Ces prêts peuvent servir à payer les droits de scolarité, les outils, l'équipement et les frais de subsistance, ainsi qu'à compenser le revenu perdu ou soutenir la famille pendant la formation.

Au cours des sept premiers mois d'activités du programme (de janvier à juillet 2015), 8 400 paiements ont été effectués, pour un total de 32,3 millions de dollars en prêts versés à des apprentis.

Soutien aux étudiants ayant une invalidité permanente

En 2014-2015, 40 900 bourses non remboursables ont été attribuées dans le cadre du PCPE à des étudiants ayant une invalidité permanente, ce qui représente une hausse d'environ 8,1 % par rapport à l'année précédente.

Plus de 16 500 personnes ont reçu de l'aide en vertu du Programme d'aide au remboursement pour les étudiants ayant une invalidité permanente. En outre, l'obligation de remboursement de prêt a été radiée pour 550 emprunteurs en vertu de la disposition applicable aux étudiants ayant une invalidité grave et permanente.

Exonération de remboursement du prêt d'études pour les médecins et le personnel infirmier

Dans l'exercice financier 2014-2015, le remboursement de 12,8 millions de dollars en prêts d'études a été exonéré sous le régime du Programme d'exonération de remboursement du prêt d'études pour les médecins de famille, les résidents en médecine familiale, les infirmiers praticiens et le personnel infirmier qui exercent dans les collectivités rurales ou éloignées. Près de 3 000 personnes ont tiré profit de cette initiative.

Mise en contexte

Ce qu'offre le Programme

Le PCPE permet aux Canadiens et Canadiennes de payer le coût de leurs études postsecondaires en offrant une aide financière sous la forme :

  • de prêts d'études canadiens
  • de bourses d'études canadiennes
  • d'aide au remboursement
  • de prêts canadiens aux apprentis

Le gouvernement du Canada paie les intérêts sur les prêts étudiants et les prêts aux apprentis pendant que les emprunteurs sont aux études ou en formation technique. Les intérêts sont facturés aux emprunteurs lorsqu'ils quittent l'école, bien que le remboursement ne doive être effectué que six mois suivant la fin des études ou de la formation d'apprenti.

Les bourses d'études canadiennes constituent une forme d'aide non remboursable mise à la disposition des étudiants de familles à faible revenu et à revenu moyen, des étudiants ayant une invalidité permanente et des étudiants ayant des personnes à charge, et des étudiants à temps partiel.

Le Programme d'aide au remboursement aide les emprunteurs qui ont de la difficulté à rembourser leurs prêts.

Financement direct du gouvernement et croissance du portefeuille

Depuis 2000, le gouvernement du Canada fournit une aide financière directe aux étudiants emprunteurs, contrairement aux régimes de prêts du PCPE antérieurs qui étaient gérés par des institutions financières.

Sous le régime du prêt direct, le gouvernement du Canada finance et gère le PCPE et le programme de prêts canadiens aux apprentis, par le biais d'un marché avec un fournisseur de services du secteur privé (le Centre de service national de prêts aux étudiants [CSNPE] et le Centre de service de prêts canadiens aux apprentis [CSPCA]) pour gérer les comptes de prêts aux étudiants et aux apprentis à toutes les étapes du cycle d'emprunt, de l'octroi au remboursement.

La taille du portefeuille de prêts directs s'est accrue considérablement au cours de la dernière décennie et de plus en plus d'étudiants, et maintenant d'apprentis, reçoivent une aide financière chaque année pour payer le coût de leurs études postsecondaires.

Collaboration avec des partenaires

Le gouvernement du Canada collabore avec toutes les administrations provinciales et territoriales participantes pour accorder une aide financière aux étudiants canadiens. Les demandes de prêts et bourses reçues par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux sont évaluées à l'aide d'un seul et même processus. Dans le cas des étudiants à temps plein, approximativement 60 % de leurs besoins financiers constatés sont financés par le gouvernement du Canada, tandis que la province ou le territoire assume habituellement les 40 % restants.

En raison des ententes d'intégration négociées entre le gouvernement du Canada et diverses provinces, l'on a pu simplifier considérablement l'expérience d'emprunt des étudiants. Les étudiants des provinces en régime intégré (Colombie-Britannique, Saskatchewan, Ontario, Nouveau-Brunswick ainsi que Terre-Neuve-et-Labrador) gagnent à disposer d'un produit de prêt unique et n'ont plus à gérer deux comptes de prêt distincts (fédéral et provincial).

Les étudiants de ces cinq provinces en régime intégré représentent plus de 80 % des emprunteurs bénéficiant de prêts canadiens aux étudiants. Les portions fédérales et provinciales de leurs prêts sont gérées dans un compte unique, et les étudiants traitent avec un seul point de contact, le Centre de service national de prêts aux étudiants.

Le Québec, le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest ne participent pas au PCPE, mais ils reçoivent des montants compensatoires du gouvernement du Canada afin de gérer leurs propres programmes d'aide financière aux étudiants.

Prestation de services

Les responsables du PCPE sont déterminés à simplifier et à moderniser continuellement le Programme ainsi qu'à améliorer les services offerts aux étudiants. Ainsi, en collaboration avec leurs partenaires provinciaux et territoriaux, les responsables du PCPE travaillent à concrétiser leur vision en matière de prestation de services, qui consiste à simplifier l'accès des étudiants à l'aide financière et à en faciliter la gestion. Les mesures prises en ce sens comprennent l'amélioration des services en ligne, la simplification des processus de demande et de remboursement, ainsi que l'amélioration des communications avec les étudiants.

Les responsables du PCPE reconnaissent qu'il est important d'informer les Canadiens qui poursuivent des études postsecondaires de l'existence et des avantages de l'aide financière aux étudiants ainsi que des exigences à satisfaire à cet égard. Le programme guide les étudiants et leurs familles sur la façon de planifier et de payer les études postsecondaires en tenant des activités axées sur la diffusion de renseignements, surtout au moyen de communications Web et de la publication de documents de référence. Ils cherchent principalement à mieux faire connaître les programmes aux étudiants pour qui l'accès aux études postsecondaires s'avère généralement difficile.

Canada.ca offre des renseignements sur le PCPE, notamment des renseignements visant à aider les Canadiens et les Canadiennes à économiser, à planifier leurs études postsecondaires et à en payer le coût. L'on y retrouve donc des instructions étape par étape pour présenter une demande, l'estimateur d'aide financière aux étudiants et des bases de données sur les programmes et les bourses d'études. En 2014-2015, près de six millions d'utilisateurs ont consulté Canada.ca pour obtenir des renseignements sur l'éducation postsecondaire et les ressources d'apprentissage au Canada.

Canada.ca contient en outre des liens qui mènent directement aux sites Web du CSNPE et du CSPCA, qui permettent aux emprunteurs d'accéder facilement et de façon sécuritaire à leurs comptes de prêts étudiants. Les sites Web du CSNPE et du CSPCA permettent aux emprunteurs de prendre connaissance des détails de leur compte, de recevoir des communications concernant leur compte, de soumettre des demandes de confirmation d'inscription, de personnaliser leur remboursement et de demander une aide au remboursement.

Résultats du Programme

En 2014-2015, plus de 500 000 étudiants à temps plein et à temps partiel de niveau postsecondaire ont reçu l'aide du gouvernement du Canada sous la forme d'un prêt ou d'une bourse au titre du Programme canadien de prêts aux étudiants. Près de 366 000 de ces étudiants ont reçu des bourses non remboursables.

Cette section présente des données de base sur le niveau et le type d'aide financière accordée aux étudiants canadiens en 2014-2015. Elle contient également des renseignements sur les bénéficiaires des prêts qui commencent à rembourser leur prêt à la fin de leurs études.

A. Bourses d'études canadiennes

Les bourses d'études canadiennes sont conçues de manière que les étudiants sachent dès le départ le montant qu'ils recevront. Les bourses s'adressent principalement aux étudiants de familles à faible revenu ou à revenu moyen, l'admissibilité étant fonction du revenu et de la situation financière de la famille. Le seuil de revenu est rajusté annuellement en fonction du coût de la vie dans chaque province ou territoire et de la taille de la famille. L'admissibilité à une bourse d'études canadienne est déterminée au moment où l'étudiant fait une demande d'aide financière aux études.

Les bourses d'études canadiennes sont attribuées comme suit :

  • étudiants de famille à faible revenu : 250 $ par mois d'études;
  • étudiants de famille à revenu moyen : 100 $ par mois d'études;
  • étudiants à faible revenu ayant des personnes à charge : 200 $ par mois d'études pour chaque personne à charge de moins de 12 ans (ou pour chaque personne à charge de plus de 12 ans ayant une invalidité permanente).

Les étudiants ayant une invalidité permanente ont également accès aux bourses d'études canadiennes. Ces étudiants peuvent recevoir une bourse de 2 000 $ par année scolaire. Ils ont également accès à des fonds supplémentaires pouvant atteindre 8 000 $ s'ils ont besoin de services ou d'équipement spéciaux. Pour être évalués à cet effet, les étudiants doivent fournir des documents concernant leur invalidité au moment où ils demandent un prêt canadien aux étudiants.

En 2014-2015, plus de 426 000 bourses d'études canadiennes ont été attribuées à près de 366 000 étudiants (certains étudiants peuvent être admissibles à plusieurs types de bourses). Il s'agit d'une diminution de 0,5 % par rapport au nombre d'étudiants qui ont reçu des bourses en 2013-2014.

Le tableau suivant présente un sommaire de la répartition de chaque type de bourses attribuées en 2014-2015.

Tableau 1: Distribution de chaque type de bourses attribuées en 2014-2015
Type de bourses 2013-2014 2014-2015
Nombre de bourses Montant versé en bourses (en millions de $) Nombre de bourses Montant versé en bourses (en millions de $)
Études à temps plein
Bourse pour étudiants de famille à faible revenu 238 513 455,0 236 675 453,5
Bourse pour étudiants de famille à revenu moyen 95 493 72,3 95 820 72,8
Bourse pour étudiants à temps plein ayant des personnes à charge 38 317 93,4 36 676 90,4
Bourse pour étudiants ayant une invalidité permanente 29 222 55,3 31 356 59,4
Bourse pour étudiants ayant une invalidité permanente - équipement et services 8 622 21,9 9 544 23,6
Nombre total de bourses pour étudiants à temps plein 410 184 698,0 410 071 699,6
Études à temps partiel
Étudiants à temps partiel 14 937   16,6 15 958 17,7
Étudiants à temps partiel ayant des personnes à charge 739 0,7 378 0,4
Nombre total de bourses pour étudiants à temps partiel 15 676 17,3 16 336 18,1
Nombre total de bourses 425 860 715,3 426 407 717,7
Nombre total de bénéficiaires de bourse unique 367 603 715,3 365 832 717,7
Diagramme 1 : Bourses pour étudiants à temps plein par province et territoire

Le diagramme suivant présente la répartition par province et territoire des bourses canadiennes accordées à des étudiants à temps plein en 2014-2015

Cette figure illustre la répartition géographique des récipiendaires des bourses versées pour études à temps plein ainsi que le montant des bourses correspondantes. Au cours de l'année de prêt 2014-15, 410 071 bourses ont été versées valant 699,6 millions de dollars au total.
  • * Le Québec, le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest ne participent pas au PCPE, mais ils reçoivent des montants compensatoires du gouvernement du Canada pour administrer leurs propres programmes d'aide financière aux étudiants.
  • ** Le nombre de bénéficiaires de bourses dans chaque province et territoire comprend tous les types de bourses offertes par le PCPE, sauf les Bourses d'excellence du millénaire, dont la répartition par province/territoire n'est pas disponible. Le nombre total de bourses est supérieur au nombre total de bénéficiaires, car certains étudiants ont reçu plus d'un type de bourses. En raison de l'arrondissement, la somme totale des provinces n'égale pas le total de l'ensemble du Canada.
Texte du diagramme 1
Distribution du PCBE aux étudiants à temps plein par province d'émission (2014-2015)
Province d'émission Nombre de bourses Montant versé en bourses (en millions de dollars)
Terre-Nouve-et-Labrador 4 150 7,3
Île-du-Prince-Édouard 2 198 3,9
Nouvelle-Écosse 13 043 23,0
Nouveau-Brunswick 8 605 15,1
Ontario 270 933 453,7
Manitoba 8 880 16,4
Saskatchewan 10 075 19,0
Alberta 42 133 75,0
Colombie-Britannique 49 911 85,9
Yukon 143 0,3
Total 410 071 699,6

B. Prêts d'études canadiens

Les prêts d'études canadiens (PEC) sont offerts aux étudiants canadiens qui sont inscrits à un programme menant à l'obtention d'un grade, d'un diplôme ou d'un certificat dans un établissement d'enseignement postsecondaire agréé au Canada et à l'étranger. Pour être admissible, l'étudiant doit démontrer qu'il a besoin d'aide financière et résider dans une province ou un territoire participant au PCPE. Les personnes qui reçoivent des prêts d'études canadiens bénéficient de bonifications d'intérêts, c'est-à-dire que le gouvernement du Canada paie les intérêts qui courent sur leur prêt pendant qu'ils sont aux études. Le remboursement commence six mois après la fin des études.

Survol démographique

En 2014-2015, le PCPE a attribué plus de 2,7 milliards de dollars sous forme de prêts à environ 489 000 étudiants à temps plein de niveau postsecondaire, ce qui représente une diminution de 0,5 % par rapport au nombre d'emprunteurs en 2013-2014.

Le profil démographique des bénéficiaires de prêts d'études canadiens n'a pas changé par rapport à celui des années antérieures. En 2014-2015 :

  • La majorité (55 %) des étudiants à temps plein qui ont reçu des prêts avaient 21 ans ou moins; 34 % étaient âgés de 22 à 29 ans; et 11 % avaient 30 ans ou plus.
  • 89 % des étudiants à temps plein qui ont obtenu des prêts d'études canadiens étaient célibataires.
  • 59 % des bénéficiaires de prêts étudiants étaient de sexe féminin et 41 %, de sexe masculin.
  • Les deux tiers (66 %) des étudiants à temps plein qui ont bénéficié de prêts d'études canadiens résidaient en Ontario. Les étudiants de la Colombie--Britannique (12 %) et de l'Alberta (10 %) formaient les deuxième et troisième groupes de bénéficiaires de prêts étudiants les plus nombreux. Le reste des bénéficiaires (12 %) provenaient des sept autres provinces ou territoires participant au PCPE.
Tableau 2 : Prêts d'études canadiens versés à des étudiants à temps plein pour chaque province et territoire
Province/territoire 2013-2014 2014-2015
Nombre d'emprunteurs
(étudiants à   temps plein)
Montant total versé en prêts
(en millions de $)
Montant moyen des prêts d'études canadiens Nombre d'emprunteurs
(étudiants à temps plein)
Montant total versé en prêts
(en millions de $)
Montant moyen des prêts d'études canadiens
Terre-Neuve-et-Labrador 6 081 29,0 4 776 $ 5 826  28,0 4 812 $
Île-du-Prince-Édouard 3 115 20,3 6 517 $ 2 900 18,8 6 473 $
Nouvelle-Écosse 16 637  116,7 7 012 $ 16 311  115,1 7 057 $
Nouveau-Brunswick 12 859 70,4 5 478 12 059 66,4 5 510 $
Ontario 323 200  1 735,3 5 369 $ 323 232 1 736,6 5 373 $
Manitoba 9 829 47,3 4 814 $ 9 631 46,0 4 780 $
Saskatchewan 11 202 66,1 5 904 $ 11 199 68,6 6 130 $
Alberta 49 309  274,1 5 558 $ 50 885 285,9 5 619 $
Colombie-Britannique 59 058 340,5 5 765 $ 56 574 335,7 5 933 $
Yukon 154 0,9 5 762 $ 164 1,0 5 991 $
Total 491 444 2 700,7 5 495 $ 488 781 2 702.2 5 529 $

Comme le montre le tableau 2, en 2014-2015, le nombre d'étudiants à temps plein bénéficiant d'un prêt d'études canadien a diminué de 2 700 (0,5 %) environ par rapport à l'année précédente. À l'exception de l'Alberta, la plupart des provinces et territoires ont constaté une faible diminution du nombre d'emprunteurs.

Le prêt d'études canadien moyen s'est élevé à 5 529 $, ce qui est légèrement plus élevé que le montant de l'année précédente (2013-2014) de 5 495 $.

Le montant moyen des prêts accordés aux étudiants à temps plein de 30 ans ou plus s'élevait à 6 799 $ alors que le prêt moyen attribué aux étudiants de moins de 21 ans était de 5 033 $. Les différences entre les étudiants de sexe masculin et de sexe féminin étaient négligeables pour ce qui est du montant moyen des prêts.

Les montants des prêts indiqués dans le tableau 2 visent une seule année scolaire (2014-2015) et ils n'incluent pas le montant des prêts provinciaux ou territoriaux qu'un étudiant peut avoir obtenus pendant la même période, ou des prêts qu'il peut avoir reçus les années antérieures. La section C du présent rapport porte sur le niveau d'endettement général des étudiants qui ont reçu des prêts d'études canadiens et ont terminé leurs études en 2014-2015.

Où les emprunteurs étudient-ils?

En 2014-2015, la grande majorité des bénéficiaires de prêts étudiants, c'est-à-dire près de 91 %, sont restés dans leur propre province ou territoire pour poursuivre leurs études postsecondaires. Environ 9 % des bénéficiaires ont fait leurs études à l'extérieur de leur province ou de leur territoire ou à l'étranger.

Les étudiants emprunteurs des grandes provinces sont moins susceptibles que ceux des autres provinces de poursuivre des études à l'extérieur de leur province. Par exemple, un peu moins de 5 % seulement des bénéficiaires ontariens de prêts d'études canadiens étudiaient à l'extérieur de leur province. En revanche, les étudiants provenant de petites provinces étaient plus susceptibles d'utiliser leur prêt d'études canadien dans un établissement d'enseignement à l'extérieur de leur province. En 2014-2015, 81 % des étudiants emprunteurs du Yukon et 43 % des étudiants emprunteurs de l'Île-du-Prince-Édouard ont poursuivi leurs études à l'extérieur de leur province ou territoire de résidence.

Les emprunteurs du Canada atlantique qui ont quitté leur province pour poursuivre des études restent généralement dans une province de l'Atlantique alors que ceux de l'Ouest canadien tendent généralement soit à demeurer dans leur région, soit à fréquenter des établissements postsecondaires de l'Ontario.

Près de 11 600 bénéficiaires de prêts étudiants canadiens, soit 2 % environ du nombre total d'emprunteurs, ont fait leurs études à l'extérieur du Canada en 2014-2015. La moitié de ces étudiants ont entrepris des programmes d'études aux États-Unis alors que l'autre moitié étaient inscrits dans des établissements scolaires situés dans d'autres régions du monde.

Quels types d'établissements d'enseignement les emprunteurs fréquentent-ils?

En 2014-2015 :

  • 59 % des étudiants à temps plein qui ont reçu des prêts ont fréquenté l'université;
  • 32 % des étudiants ont fréquenté un collège;
  • 9 % des étudiants ont fréquenté un établissement privé.

Ces chiffres sont restés pratiquement inchangés par rapport à 2013-2014.

Le montant des prêts moyens versé en 2014-2015 demeure toujours le plus élevé chez les emprunteurs fréquentant un établissement d'enseignement privé (7 557 $) et le plus bas chez les étudiants fréquentant un collège (4 763 $).

Le graphique suivant montre la répartition des prêts accordés pour des études à temps plein dans une université, un collège et une école privée en 2014-2015 de même que pour les deux années précédentes :

Graphique 1 : Nombre d'emprunteurs étudiant à temps plein par type d'établissement d'enseignement
Cette figure indique la répartition par type d'établissement, en pourcentage, où les détenteurs de prêts d'études canadiens étudiant à temps plein. En 2014-15, 59 % des emprunteurs étudiant à temps plein allaient à l'université, 32 % étudiaient au collège, et 9 % étaient inscrits dans un établissement privé.
Texte du graphique 1
Type d'établissement Prêts à des étudiants à temps plein par type d'établissement
2012-2013 2013-2014 2014-2015
Nombre d'emprunteurs Nombre d'emprunteurs Nombre d'emprunteurs
Universités 279 015 288 867 288 692
Collèges/Instituts 147 861 156 262 155 869
Collèges privés 45 291 46 315 44 220
Total 472 167 491 444 488 781
  • Année de prêt : du 1er août au 31 juillet
À quel niveau d'études les emprunteurs sont-ils inscrits?

En 2014-2015, la majorité des étudiants à temps plein qui ont reçu des prêts (59 %) étaient inscrits à des programmes de premier cycle; 36 %, à des programmes ne menant pas à l'obtention d'un grade; et 5 % à des programmes de maîtrise ou de doctorat. Ces pourcentages sont similaires à ceux de 2014-2015.

Les montants moyens des prêts étaient plus élevés chez les étudiants à temps plein inscrits à des programmes de maîtrise (7 378 $) ou de doctorat (8 019 $) que chez les étudiants inscrits à des programmes de premier cycle (5 483 $) ou à des programmes ne conduisant pas à l'obtention d'un grade (5 358 $)

Soutien aux étudiants à temps partiel

La grande majorité des emprunteurs au titre du Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) poursuivent des études à temps plein, comme le démontre le montant des prêts versés à des étudiants à temps plein (2,7 milliards de dollars) en comparaison de celui des prêts qui ont été versés à des étudiants à temps partiel (20,9 million de dollars).

Les améliorations apportées au cours des dernières années au PCPE ont permis d'accroître l'accès des étudiants à temps partiel à de l'aide financière, y compris les adultes qui se perfectionnent pour mettre à jour leurs compétences et améliorer leur situation sur le marché du travail. En effet, le gouvernement a haussé les seuils de revenu utilisés pour évaluer l'admissibilité des étudiants à temps partiel à une aide financière et éliminé le paiement d'intérêts sur les prêts pendant qu'ils sont aux études. De plus, ils peuvent maintenant emprunter jusqu'à concurrence de 10 000 $.

En 2014-2015, la somme de 20,9 millions de dollars a été versée sous forme de prêts d'études canadiens à 12 100 étudiants à temps partiel. Il s'agit d'une hausse de 7,4 % du nombre d'étudiants à temps partiel qui ont reçu une aide financière comparativement à l'année précédente.

La majorité des étudiants à temps partiel (67 %) qui ont reçu des prêts en 2014-2015 étaient âgés de 25 ans ou moins. Trente-trois pour cent avaient plus de 25 ans, comparativement aux étudiants emprunteurs faisant des études à temps plein, dont 19 % seulement étaient âgés de plus de 25 ans.

Le montant moyen de prêt accordé aux étudiants à temps partiel en 2014-2015 s'élevait à 1 728 $. Ce montant est considérablement plus élevé dans le cas des étudiants à temps partiel fréquentant un établissement d'enseignement privé (5 334 $) que dans le cas de leurs homologues fréquentant une université (1 588 $) ou un collège (1 607 $).

Le tableau qui suit montre la hausse de l'aide financière accordée aux étudiants à temps partiel au cours des trois dernières années :

Tableau 3 : Prêts d'études canadiens pour étudiants à temps partiel
Année de prêt Nombre d'emprunteurs Montant versé en prêts (en millions de dollars)
2012-2013 9 601 16,6
2013-2014 11 254 19,9
2014-2015 12 086 20,9

C. Remboursement des prêts et aide au remboursement

Les prêts d'études canadiens (PEC) doivent être remboursés par les emprunteurs, comme c'est le cas pour n'importe quel type de prêt. Cependant, contrairement aux prêts habituels offerts par les banques, l'intérêt sur les PEC commence à s'accumuler seulement une fois les études terminées, et aucun paiement n'est exigé pendant les six premiers mois.

Les prêts sont habituellement remboursés en versements mensuels répartis sur une période de 114 mois (9,5 années). Selon leur situation financière et leur niveau de revenu, les emprunteurs peuvent revoir leurs modalités de remboursement, soit pour rembourser plus rapidement, soit pour prolonger la période de remboursement (jusqu'à concurrence de 14,5 années).

La dette moyenne au titre des prêts d'études canadiens est demeurée assez stable au cours des dernières années. Le solde moyen des prêts d'études canadiens des étudiants qui ont terminé leurs études en 2014-2015 s'élevait à 12 783 $, ce qui représente une faible hausse par rapport à l'année précédente (12 480 $). Ce solde de prêt correspond seulement à la partie fédérale des prêts étudiants. Les emprunteurs peuvent aussi avoir reçu des prêts d'études d'une province ou d'un territoire, ainsi que de sources privées.

En 2014-2015, un peu plus de la moitié des emprunteurs du PCPE (52 %) avaient un solde de moins de 10 000 $, et 21 % des emprunteurs du PCPE avaient un solde de plus de 20 000 $.

Les différences dans les soldes de prêt rendent compte de la situation particulière de chaque étudiant. Le type et le lieu de l'établissement d'enseignement et le programme d'étude comptent parmi les facteurs déterminants. En 2014-2015, le solde moyen de prêts des étudiants universitaires (15 989 $) était supérieur à celui des étudiants inscrits à un collège (9 794 $) et des étudiants inscrits à un établissement d'enseignement privé (11 082 $). Cette différence est en partie attribuable à la durée des programmes souvent plus longue dans les universités.

Bien que les emprunteurs fréquentant un établissement d'enseignement privé à temps plein reçoivent en moyenne un montant annuel de prêt (7 557 $ en 2014-2015) plus élevé que celui de leurs homologues étudiant dans une université ou un collège (5 631 $ et 4 763 $ respectivement), ils accumulent habituellement une dette totale moins élevée que ces derniers, car leurs programmes d'études durent généralement moins longtemps.

Le solde des prêts étudiants canadiens varie aussi selon la province ou le territoire de résidence, allant d'une moyenne de 9 263 $ (Manitoba) à 16 741 $ à (Île-du-Prince-Édouard). Les emprunteurs qui poursuivent des études postsecondaires à l'extérieur de leur province ont des frais de déplacement et de subsistance supérieurs et empruntent donc davantage.

Programme d'aide au remboursement

Les emprunteurs qui éprouvent de la difficulté à faire leur paiement mensuel pour rembourser leur prêt d'études canadien peuvent demander de l'aide par l'intermédiaire du Programme d'aide au remboursement (PAR). Selon leur situation financière, établie en fonction notamment de leur revenu familial et de la taille de leur famille, les emprunteurs peuvent être admissibles à une réduction du montant mensuel à rembourser ou à une exonération de versement mensuel pendant les six mois de l'entente en vertu du PAR. S'ils ont toujours besoin d'aide pour rembourser leur prêt après cette période initiale, les emprunteurs peuvent présenter une nouvelle demande au PAR tous les six mois.

Le PAR est un programme d'aide en deux étapes permettant à l'emprunteur de passer facilement d'une étape à l'autre. À la première étape, le gouvernement paie les intérêts exigibles non couverts par les versements réduits de l'emprunteur. Les emprunteurs qui ont reçu de l'aide pendant 60 mois ou qui ne sont plus aux études depuis plus de dix ans passent à l'étape 2. À cette étape, le gouvernement commencera à payer le principal et les intérêts non couverts par le versement réduit de l'emprunteur. De cette façon, le solde du prêt est graduellement payé et l'emprunteur participant à long terme au PAR peut rembourser son prêt en 15 ans ou moins (ou 10 ans pour les personnes ayant une invalidité permanente).

Le gouvernement offre aussi un Programme d'aide au remboursement pour les emprunteurs ayant une invalidité permanente (PAR-IP). Comme le PAR, le PAR-IP vise à aider les emprunteurs qui éprouvent de la difficulté à rembourser leur prêt d'études. Quand un emprunteur est admis au PAR-IP, le gouvernement acquitte le capital et les intérêts du prêt qui ne sont pas couverts par les versements mensuels de l'emprunteur. De cette façon, l'emprunteur participant à long terme au RAP-IP acquitte sa dette en 10 ans ou moins. De plus, ce programme permet à l'emprunteur de demander le remboursement des dépenses liées à son invalidité, qui sont prises en compte au moment de l'évaluation de la demande de participation au PAR-IP.

Diagramme 2 : Emprunteurs du PCPE recevant une aide au remboursement par province/territoire
Cette figure illustre la répartition géographique des emprunteurs profitant de mesures d'aide au remboursement (PAR). Au cours de l'année de prêt 2014-15, le PAR (première et seconde étape) a aidé 239 647 emprunteurs, tandis que le PAR-IP a aidé 16 517 emprunteurs ayant une invalidité permanente.
Texte du diagramme 2
Nombre de bénéficiaires et type de PAR par province ou territoire
Province/territoire 2014-2015
PAR1 PAR2 PAR-IP Total
Terre-Nouvre-et-Labrador 3 565 654 170 4 389
Île-du-Prince-Édouard 1 667 1 943
Nouvelle-Écosse 9 954 1 222 807 11 983
Nouveau-Brunswick 10 457 1 859 500 12 816
Ontario 133 697 13 323 11 470 158 490
Manitoba 3 324 291 211 3 826
Saskatchewan 3 246 453 466 4 165
Alberta 18 060 1 140 751 19 951
Colombie-Britannique 33 216 3 264 2 041 38 521
Yukon 70 80
Total 217 256 22 391 16 517 256 164
  • Année de prêt : du 1er août au 31 juillet
  • — Données supprimées en raison de confidentialité.

Comme l'indique le diagramme 2, plus de 256 000 emprunteurs ont bénéficié de l'aide offerte par le PAR en 2014-2015, ce qui représente une hausse de 9,6 % par rapport au nombre d'emprunteurs qui se sont prévalus de l'aide du PAR au cours de l'année précédente La grande majorité (85 %) des emprunteurs qui ont participé au PAR en 2014-2015 ont été admis à l'étape 1. Ils ont ainsi reçu de l'aide du gouvernement pour payer la partie des intérêts de leurs versements mensuels.

Prêts canadiens aux apprentis

Les apprentis des métiers spécialisés acquièrent l'essentiel (jusqu'à 85 %) de leur apprentissage en milieu de travail dans le cadre d'un emploi rémunéré. Ils doivent aussi participer à une formation spécialisée pendant de courtes périodes variant habituellement de six à huit semaines chaque année. Les apprentis peuvent être amenés à assumer des coûts importants pour compléter la formation technique exigée par leur programme, notamment les frais de scolarité, le coût des outils et de l'équipement, les frais de subsistance et le coût de la perte de revenus. Ces coûts peuvent être particulièrement lourds pour les apprentis ayant l'intention de compléter leur formation après quelques années sur le marché du travail, alors qu'ils doivent subvenir aux besoins de leur famille.

Le prêt canadien aux apprentis (PCA) offre aux apprentis inscrits dans des métiers désignés Sceau rouge des prêts sans intérêt afin de les aider à assumer les coûts de leur formation. Les apprentis inscrits à un programme d'apprentissage d'un métier désigné Sceau rouge peuvent maintenant demander un prêt d'une valeur maximale de 4 000 $ par période de formation technique, pendant au plus cinq périodes de formation technique.

Le programme PCA, qui a vu le jour le 2 janvier 2015, est un programme autonome qui est administré par le PCPE. Comme pour le PCPE, le CSNPE est le principal point de contact pour les participants.

Au total, la somme de 32,3 millions de dollars a été versée au cours des sept premier mois d'existence du programme PCA. Environ 80 % des prêts ont été accordés aux apprentis de trois provinces : Alberta (44 %), Colombie-Britannique (21 %) et Ontario (15 %). Le reste, soit 20 %, a été réparti entre les six autres provinces et les trois territoires participant au programme (le Québec ne participe pas). À la fin du mois de juillet 2015, près de 14 000 comptes en ligne avaient été créés et plus de 11 500 demandes avaient été reçues, dont 98 % ont été traitées par voie électronique.

Disposition applicable aux étudiants ayant une invalidité grave et permanente

Dans des cas très particuliers, certains emprunteurs ayant une invalidité grave et permanente peuvent être admissibles à une exonération de remboursement de la dette. Cette disposition offre en effet la possibilité d'annuler l'obligation de remboursement des emprunteurs ayant une invalidité grave et permanente qui éprouvent de la difficulté à rembourser leur prêt. Un examen médical doit être effectué par un médecin ou un infirmier praticien qui déclare que l'invalidité grave et permanente empêche l'emprunteur d'exercer les activités quotidiennes nécessaires pour participer à des études de niveau postsecondaire et au marché du travail et dont la durée prévue est la durée de vie probable de celui-ci.

En 2014-2015, le gouvernement a accordé des dispenses de remboursement de prêts d'études canadiens pour un total d'environ huit millions de dollars pour 550 personnes environ en vertu de cette disposition, soit un montant moyen de prêt de 14 691 $ par personne.

Exonération de remboursement du prêt d'études pour les médecins de famille et le personnel infirmier

Au titre d'une initiative mise en œuvre en 2013, le gouvernement du Canada offre une exonération de remboursement de prêt d'études canadien aux médecins de famille, aux résidents en médecine familiale, aux infirmiers praticiens et aux membres du personnel infirmier admissibles qui travaillent dans des collectivités rurales ou éloignées. Cet avantage vise à aider un plus grand nombre de Canadiens à avoir accès aux soins de santé dont ils ont besoin.

Les médecins de famille ou les résidents en médecine familiale peuvent être dispensés de rembourser une partie de leur prêt d'études canadien, soit jusqu'à concurrence de 40 000 $, sur une période maximale de cinq ans (8 000 $ par année). Quant aux infirmiers praticiens et aux membres du personnel infirmier, ils peuvent être dispensés de rembourser jusqu'à 20 000 $ sur une période maximale de cinq ans (4 000 $ par année).

Pour 2014-2015, le gouvernement a approuvé près de 3 000 demandes, ce qui a permis à des professionnels de la santé travaillant dans diverses régions rurales ou éloignées de réduire de 4 268 $ en moyenne le montant de leur prêt d'études canadien à rembourser. Ce sont les infirmiers autorisés qui ont été les plus nombreux à se prévaloir de cette disposition.

D. Communications et exécution du Programme

Modernisation de la prestation de services

Les attentes des Canadiens en matière de prestation de services efficaces et efficients sont en hausse. Le PCPE tente de simplifier et de moderniser la prestation de l'aide financière aux étudiants. Ainsi, en collaboration avec leurs partenaires provinciaux et territoriaux, les responsables du PCPE ont défini leur vision en matière de prestation de services, soit simplifier l'accès des étudiants à l'aide financière et en faciliter la gestion.

Cette initiative de modernisation vise à améliorer considérablement l'expérience de prêt des étudiants en :

  • fournissant plus rapidement l'aide financière aux étudiants emprunteurs;
  • allégeant la paperasserie administrative pour les étudiants;
  • facilitant la lisibilité et la compréhension des droits et obligations des étudiants emprunteurs;
  • générant des gains d'efficacité accrus dans le cadre du régime de prestation de l'aide financière aux étudiants.

Des travaux ont été entrepris afin d'établir de nouvelles autorités pour la prestation électronique, qui seront intégrées au prochain contrat de fournisseur de services d'attribution de prêts étudiants.

Mesure du rendement du programme

Le PCPE est un programme d'origine législative qui offre des prêts, des bourses et de l'aide au remboursement à tous les étudiants de niveau postsecondaire qui satisfont aux critères d'admissibilité. Les responsables du PCPE doivent s'assurer que le soutien financier aide efficacement les étudiants canadiens et qu'ils gèrent adéquatement l'investissement des contribuables dans le Programme. Ainsi, le PCPE prépare des évaluations et des rapports réguliers sur les aspects suivants :

  • satisfaction de la clientèle;
  • connaissance de l'aide financière offerte aux étudiants;
  • rendement du portefeuille;
  • évaluation du Programme.

Satisfaction de la clientèle

  • Les responsables du PCPE sont déterminés à faire en sorte que les clients reçoivent un service de qualité. Le sondage sur la satisfaction des clients sert à évaluer la satisfaction des emprunteurs à l'égard des services qu'ils reçoivent relativement à leur prêt et leur bourse d'études canadien, soit ceux qui sont offerts directement par le PCPE et ceux qui sont offerts par le CSNPE.
  • En 2014-2015, 84 % des clients ont dit être très satisfaits de la qualité en général des services reçus relativement à leur prêt ou bourse d'études canadien. Les niveaux de satisfaction sont demeurés élevés au cours des années passées.
  • Près de quatre clients sur cinq (81 %) ont dit être satisfaits de la qualité des services fournis par le CSNPE au cours de l'année passée.

Connaissance de l'aide financière offerte aux étudiants

Les responsables du PCPE déploient d'importants efforts pour que les emprunteurs soient bien renseignés sur leurs prêts et les différentes options qui leur sont offertes. Quatre-vingt-cinq pour cent des clients interrogés ont indiqué que les options de remboursement de leur prêt étaient claires lorsqu'ils ont commencé à rembourser.

Rendement du portefeuille

Le PCPE gère activement le portefeuille des prêts d'études canadiens pour assurer la santé du portefeuille et réduire au minimum le montant des prêts en défaut de paiement. Bien que la grande majorité des étudiants remboursent intégralement leurs prêts dans les délais prévus, certains emprunteurs éprouvent de la difficulté à faire leurs paiements. On estime qu'il y a défaut de remboursement lorsqu'il y a un retard de plus de 270 jours (soit environ neuf mois sans paiement). Les responsables du PCPE utilisent le taux de défaut de remboursement d'une cohorte de trois ans comme principal indicateur du rendement du portefeuille des prêts d'études canadiens. Pour ce faire, ils comparent la valeur des prêts qui entrent dans la phase de remboursement durant une année de prêt donnée (cohorte) et qui tombent en défaut de remboursement en l'espace de trois ans, avec la valeur de tous les prêts de cette même cohorte qui ont atteint l'étape de remboursement.

Ainsi que l'indique le tableau 4, le taux de défaut de paiement a diminué considérablement ces dernières années. L'instauration de bourses non remboursables et du Programme d'aide au remboursement (PAR) a aidé un plus grand nombre d'étudiants à gérer leurs obligations en matière de remboursement, d'où le taux de défaut de remboursement inférieur.

Tableau 4 : Taux de défaut de remboursement des prêts d'études canadiens d'une cohorte sur une période de trois ans
2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014
17% 16% 15% 14% 15% 14% 13% 12% 11%

Intégrité du Programme

Les responsables du PCPE veillent à maintenir l'intégrité du Programme et à protéger l'investissement que les emprunteurs font dans leurs études postsecondaires. Pour ce faire, ils doivent s'assurer que tous les aspects du Programme s'inscrivent dans le cadre législatif de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et de la Loi sur les prêts aux apprentis.

Voici quelques-unes des politiques et des activités visant à assurer l'intégrité du PCPE, de même qu'à rehausser la gouvernance et la reddition de comptes :

  • Des mesures administratives permettent d'imposer des restrictions aux personnes qui font sciemment une fausse déclaration pour obtenir de l'aide financière aux étudiants; notamment se voir refuser de l'aide financière aux études pendant une certaine période et devoir rembourser immédiatement tout l'argent obtenu par suite de la communication de ces faux renseignements. En outre, des bourses pourraient être converties en prêts remboursables. Si la situation le justifie, d'autres mesures pourraient être prises, comme des poursuites civiles ou une enquête criminelle. En 2014-2015, les responsables du PCPE ont enquêté sur 62 allégations de fausses déclarations, et dans 32 de ces dossiers l'abus a été confirmé.
  • Conformément aux dispositions de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, le Bureau de l'actuaire en chef doit effectuer, au moins tous les trois ans, un examen actuariel du PCPE afin de fournir une prévision à long terme du portefeuille du PCPE et des coûts du programme. Le plus récent rapport actuariel (2014) se trouve sur le site Web du Bureau du surintendant des institutions financières.
  • Le Cadre des politiques d'agrément établit les critères pancanadiens de l'agrément, soit le processus servant à déterminer les établissements d'enseignement postsecondaire qui sont acceptables au regard des programmes d'aide financière aux étudiants (c'est-à-dire que les étudiants peuvent faire une demande de prêts d'études s'ils s'inscrivent dans un établissement agréé). Le Cadre permet de s'assurer que les portefeuilles fédéraux, provinciaux et territoriaux d'aide financière aux étudiants sont administrés suivant les principes et les pratiques de gérance financière raisonnable. Conformément au Cadre, les responsables du PCPE calculent et surveillent les taux de remboursement des prêts d'études canadiens partout au Canada. En 2014, ce taux était de 88 %, ce qui est un point de pourcentage plus élevé qu'au cours de l'année précédente, et le taux le plus élevé des onze dernières années.

Évaluation du Programme

La pratique courante consiste à effectuer des évaluations périodiquement; certains exemples sont fournis ci-après. Une évaluation sommative du PCPE, conçue par la Direction de l'évaluation d'EDSC en consultation avec le Programme, a été menée de 2006 à 2010 et a porté sur les années de prêt 2000-2001 à 2007-2008. L'évaluation a permis de conclure que le PCPE atteint les résultats souhaités du Programme et a recommandé quelques améliorations mineures.

Une évaluation sommative des améliorations du PCPE annoncées dans le budget de 2008 a été entreprise en 2010. Un rapport d'évaluation portant sur l'état de la mise en œuvre des améliorations a été achevé en 2014 et publié sur Canada.ca. L'évaluation a permis de conclure que le plan de mise en œuvre énoncé dans le budget de 2008 a été mis à exécution ainsi qu'il était prévu.

EDSC est résolu à veiller à ce que le PCPE réponde pleinement aux besoins des étudiants canadiens du niveau postsecondaire et continuera de chercher des moyens d'améliorer la conception et l'exécution du programme en collaboration avec ses partenaires et les intervenants. Les constatations et les recommandations de ces évaluations éclaireront et appuieront ces travaux.

Annexe A - Autre financement public

Soutien aux apprentis

Le programme des prêts canadiens aux apprentis (PCA) a été lancé en janvier 2015 afin de fournir un soutien financier additionnel aux apprentis inscrits dans un métier désigné Sceau rouge durant les périodes de formation technique afin de les aider à accomplir leur période d'apprentissage et afin d'encourager davantage de Canadiens à envisager une carrière dans un métier spécialisé.

Étant donné les délais applicables relativement aux exigences de formation technique en vigueur dans leur province, les apprentis au Québec ne peuvent obtenir un PCA. La province de Québec touche à titre de compensation un paiement annuel spécial.

Le PCA vient s'ajouter à d'autres soutiens offerts par le gouvernement du Canada, destinés à aider les apprentis à achever leur formation d'apprentissage, y compris la déduction pour frais d'outillage des gens de métier, le crédit d'impôt pour frais de scolarité et l'assurance-emploi, dont peuvent se prévaloir les apprentis admissibles lorsqu'ils suivent une formation technique dans le cadre de congés d'études continue. En outre, le gouvernement du Canada offre la subvention incitative aux apprentis et la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti aux apprentis inscrits dans des métiers désignés Sceau rouge.

Au cours de l'année de prêt 2014-2015, approximativement 32,3 millions de dollars ont été versés au titre des prêts canadiens aux apprentis à 8 100 apprentis.

Financement gouvernemental

Bien que le PCPE soit le plus important programme d'aide financière offert aux étudiants canadiens, il existe d'autres sources de financement fédéral, provincial et territorial.

Voici des exemples de mesures offertes par Emploi et Développement social Canada :

  • La Subvention canadienne pour l'épargne-études encourage les Canadiens à épargner en vue des études postsecondaires de leurs enfants. Il s'agit d'une subvention offerte aux bénéficiaires de régimes enregistrés d'épargne-études (REEE).
  • Le Bon d'études canadien est une subvention versée aux familles à faible revenu pour leur permettre d'ouvrir un REEE; il encourage les parents à épargner en vue des études postsecondaires de leurs enfants.
  • Les personnes qui reçoivent des prestations d'assurance-emploi peuvent être admissibles à des cours, à des programmes de formation ou à d'autres formes de soutien visant à faciliter leur retour sur le marché du travail, tout en bénéficiant d'un revenu de soutien pendant la période concernée. Ce service est soit géré en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, soit offert par ces gouvernements par le truchement de paiements de transfert fédéraux.
  • Les gouvernements des provinces et des territoires peuvent choisir de ne pas participer au PCPE. Ces gouvernements reçoivent alors un montant compensatoire qui contribue à couvrir le coût de la prestation d'un programme d'aide financière comparable.

Voici d'autres exemples de programmes et initiatives d'ordre fédéral concernant les études postsecondaires : 

  • Le Transfert canadien en matière de programmes sociaux est un paiement de transfert fédéral versé aux provinces et aux territoires en vue de soutenir l'éducation postsecondaire, l'aide sociale et les services sociaux.
  • Affaires autochtones et du Nord Canada aide les étudiants Inuits et les étudiants des Premières nations à payer leurs frais de scolarité, leurs livres et leur transport; il leur offre aussi des allocations de subsistance dans le cadre du Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire. En outre, le Programme préparatoire à l'entrée au collège et à l'université accorde une aide financière aux étudiants des Premières Nations et aux étudiants Inuits admissibles qui sont inscrits à un programme d'entrée à l'université ou au collège pour les aider à obtenir les notes dont ils ont besoin pour participer à un programme menant à l'obtention d'un grade ou d'un diplôme. Les établissements d'enseignement postsecondaire reçoivent aussi un soutien, dans le cadre du Programme de partenariats pour les études postsecondaires, pour l'élaboration et l'exécution de programmes visant spécialement les Premières Nations et les Inuits.
  • Toutes les personnes ayant contracté des prêts d'études fédéraux, provinciaux ou territoriaux ont droit à un allégement fiscal, qui consiste en un crédit d'impôt fédéral sur les intérêts annuels exigibles au regard de ces prêts.
  • Le crédit d'impôt pour frais de scolarité permet aux étudiants d'obtenir un allégement fiscal relatif au paiement de ces frais.
  • Le crédit d'impôt pour études aide les étudiants à payer les dépenses liées à leurs études; il peut atteindre 400 $ par mois pour les étudiants à temps plein et 120 $ par mois pour les étudiants à temps partielNote de bas de page 1,
  • Le crédit d'impôt pour les manuels scolaires vise à compenser les coûts croissants du matériel scolaire. Ce crédit s'établit à 65 $ par mois pour les étudiants à temps plein du niveau postsecondaire, et à 20 $ par mois pour les étudiants à temps partielNote de bas de page 1.
  • Les programmes d'appui aux langues officielles aident les provinces et les territoires à financer les programmes d'enseignement dans la langue de la minorité ainsi que l'enseignement de la langue seconde.
  • Industrie Canada offre des bourses d'études et des bourses de recherche par l'intermédiaire du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie ainsi que du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.
  • Voici des exemples d'aide financière des provinces et des territoires et d'autres sources de financement :
    • Les gouvernements provinciaux et territoriaux offrent des prêts, des bourses, des subventions, des crédits d'impôt et des mesures d'aide au remboursement.
    • Les établissements d'enseignement, les institutions financières et les groupes communautaires offrent aussi diverses bourses d'études ou autres.

Annexe B - Renseignements financiers : Rapport consolidé sur le Programme canadien de prêts aux étudiants

Toutes les données figurant dans la présente section représentent l'exercice financier allant du 1er avril 2014 au 31 mars 2015.

Rapport consolidé sur le Programme canadien de prêts aux étudiants

En août 2000, le PCPE est passé des ententes de financement à risques partagés ayant été mises en place avec des institutions financières entre 1995 et juillet 2000 à un régime de financement direct des prêts aux étudiants. Le gouvernement du Canada verse les fonds nécessaires aux étudiants, et un fournisseur de services du secteur privé gère les prêts.

Entité comptable

L'entité indiquée dans le présent rapport est uniquement le PCPE et elle ne comprend pas les opérations ministérielles liées à l'exécution du PCPE. Les chiffres renvoient à des dépenses de nature essentiellement législative, engagées sous le régime de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants.

Méthode de comptabilité

Les données financières sont préparées conformément aux principes comptables généralement reconnus et au Manuel de comptabilité du secteur public de l'Institut canadien des comptables agréés.

Tableau 5 : Ventilation consolidée du Programme canadien de prêts aux étudiants - Programmes combinés
Dépenses réelles
(en millions de $) 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Revenus
Intérêts gagnés sur les prêts directs 539,8 580,2 614,4
Sommes recouvrées sur les prêts garantis 17,0 14,9 12,0
Sommes recouvrées sur les reprises de prêts (RP) 8,7 7,4 6,0
Total des revenus de prêt 565,5 602,5 632,5
Dépenses
Paiements de transfert
Bourses d'études canadiennes,
Subventions canadiennes pour l'accès aux études et
Bourses canadiennes aux étudiants
680,2 725,4 706,8
Administration des prêts
Frais de recouvrement (tous les régimes) 21,8 22,2 22,2
Frais d'exécution de programme (PD) 72,7 72,5 81,8
Prime de risque pour institutions financières (RP) 0,0 0,0 0,0
Reprise de prêts aux institutions financières (RP) 2,8 2,0 2,1
Frais d'administration des provinces et territoires et Fonds special d'investissement (PD) 28,6 29,3 31,3
Total des frais d'administration des prêts 125,9 126,1 137,4
Coût de l'aide gouvernementale - Avantages consentis aux étudiants
Frais d'intérêts - Pendant les études (classe A - PD) 112,3 160,5 133,8
Frais d'intérêts - Pendant le remboursement (classe B - PD) 122,8 175,9 150,7
Bonification d'intérêts pendant les études (RP et PG) 0,7 0,4 0,3
Programmes d'aide au remboursement 123,5 141,5 157,0
Réclamations payées et remboursements de prêts exonéré (tous les régimes) 10,8 18,2 22,6
Total du coût de l'aide gouvernementale aux étudiants 370,1 496,5 464,3
Créances irrécouvrables
Réduction de la dette en cours de remboursement (PD) 68,0 105,4 106,5
Créances irrécouvrables (PD) 317,1 474,2 -1,5
Total des dépenses irrécouvrables 385,1 579,6 105,0
Total des frais de prêts 1 561,3 1 927,6 1 413,5
Résultats d'exploitation nets 995,8 1 325,1 781,1
Paiements compensatoires aux provinces non participantes (PD) 253,7 298,4 332,2
Résultats d'exploitation nets finaux 1 249,5 1 623,5 1 113,2

(PD) = Prêts directs
(RP) = Prêts à risques partagés
(PG) = Prêts garantis

Glossaire

Le site Web Canada.ca présente un glossaire plus complet des termes relatifs au PCPE et à l'aide financière aux étudiants.

Année de prêt
L'année de prêt s'étend du 1 er août au 31 juillet.
Aux études
Statut d'un emprunteur qui effectue encore des études à temps plein ou à temps partiel dans un établissement d'enseignement postsecondaire ou qui a terminé ses études depuis moins de six mois.
Bonification d'intérêts pendant les études
Le gouvernement du Canada acquitte les intérêts sur les prêts d'études canadiens pendant que les emprunteurs sont aux études (soit ceux dont les études sont réputées être en cours).
Bourses d'études canadiennes
Le 1 er août 2009, les bourses canadiennes ont remplacé les subventions canadiennes pour études, les subventions canadiennes pour l'accès aux études et les bourses offertes par la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire. Voici les types de bourses offertes :
  • Bourses pour les étudiants de famille à faible revenu : 250 $ par mois, jusqu'à concurrence de 3 000 $ par année pour les étudiants à temps plein inscrits à un programme pluriannuel;
  • Bourses pour étudiants de famille à revenu moyen : 100 $ par mois, jusqu'à concurrence de 1 200 $ par année pour les étudiants à temps plein inscrits à un programme pluriannuel;
  • Bourses pour étudiants ayant des personnes à charge : pour les étudiants à temps plein, 200 $ par mois d'études pour chaque enfant de moins de 12 ans ou pour une personne à charge de 12 ans ou plus ayant une invalidité permanente; pour les étudiants à temps partiel, 40 $ par semaine d'études s'ils ont un ou deux enfants de moins de 12 ans, et 60 $ par semaine d'études s'ils ont trois enfants ou plus d'âge inférieur à 12 ans.
  • Bourses pour étudiants à temps partiel : pour les étudiants de famille à faible revenu, 1 200 $ par année scolaire, selon l'évaluation des besoins.
  • Bourses pour étudiants ayant une invalidité permanente : 2 000$ par année de prêt pour les étudiants à temps plein ou à temps partiel ayant une invalidité permanente.
  • Bourses servant à l'achat d'équipement et de services pour étudiants ayant une invalidité permanente : 8 000 $ par année de prêt pour couvrir des frais exceptionnels liés aux études, notamment les services de tuteurs, de preneurs de notes ou d'interprètes gestuels, et les aides techniques telles que les machines à écrire en braille.
Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE)
Il s'agit du principal point de service des emprunteurs pour la gestion des prêts d'études, et ce, du versement au remboursement, en passant par l'aide au remboursement. Le CSNPE est un fournisseur de services indépendant qui gère tous les prêts d'études canadiens et les prêts canadiens aux apprentis accordés depuis le 1 er août 2000, ainsi que les prêts étudiants intégrés du Nouveau-Brunswick et de Terre-Neuve-et-Labrador qui sont accordés depuis le 1 er août 2000. Le CSNPE gère en outre tous les prêts étudiants intégrés de l'Ontario et de la Saskatchewan qui sont accordés depuis le 1 er août 2001 et tous ceux de la Colombie-Britannique qui sont accordés depuis le 1 er août 2011.
Consolidation
Les emprunteurs consolident leurs prêts étudiants six mois après la fin de leurs études postsecondaires (ou la fin de leurs études à temps plein). Le remboursement commence une fois les prêts consolidés.
Défaut de remboursement
Un prêt d'études canadien accordé selon le régime de prêts directs est en défaut de remboursement lorsque l'emprunteur n'a pas effectué de paiement depuis 270 jours. Les prêts accordés selon les régimes de prêts garantis et de prêts à risques partagés sont en défaut de remboursement lorsque les paiements connaissent un retard de 90 jours ou plus.
Disposition applicable aux étudiants ayant une invalidité grave et permanente
Dans certains cas, les emprunteurs peuvent être admissibles à une radiation de la dette. La Disposition applicable aux étudiants ayant une invalidité grave et permanente offre en effet la possibilité d'annuler les obligations de remboursement de certains emprunteurs ayant une invalidité permanente qui les empêche d'effectuer des études postsecondaires ou d'entrer sur le marché du travail et qui devrait durer toute leur vie.
Établissement agréé
Établissement d'enseignement postsecondaire qui répond aux critères d'admissibilité provinciaux et fédéraux; les étudiants inscrits dans ces établissements peuvent demander une aide financière du gouvernement, notamment dans le cadre du PCPE.
Études postsecondaires
Il s'agit des niveaux d'études qui suivent l'enseignement secondaire. Ces études peuvent être effectuées dans des établissements d'enseignement postsecondaires agréés publics ou privés.
Prêt direct
Depuis août 2000, le gouvernement fédéral accorde des prêts étudiants selon le régime de prêts directs. Les prêts sont financés directement par le gouvernement, et un fournisseur de services indépendant administre le processus relatif aux prêts.
Prêts canadiens aux apprentis
Au mois de janvier 2015, le gouvernement a lancé le programme de prêt canadien aux apprentis. Les emprunteurs peuvent demander un prêt sans intérêt d'au plus 4 000 dollars par période de formation technique, pour un maximum de cinq périodes de formation technique. Ils peuvent se servir du montant des prêts pour payer les droits de scolarité, les outils, l'équipement et les frais de subsistance, ainsi que pour compenser le revenu perdu ou soutenir leur famille pendant la formation.
Prêts à risques partagés
De 1995 à 2000, les prêts d'études canadiens étaient accordés par des institutions financières (telles que les banques) selon le régime de prêts à risques partagés. Dans le cadre de ce régime, les institutions financières assumaient une portion du risque de défaut de remboursement des prêts en échange d'un paiement du gouvernement.
Prêts garantis
De 1964 à 1995, les prêts d'études canadiens étaient accordés par des institutions financières (telles que des banques) selon le régime de prêts garantis. Lorsqu'un étudiant tombait en défaut de remboursement, le gouvernement remboursait la totalité du solde à la banque, et l'étudiant avait alors une dette directe envers le gouvernement.
Programme d'aide au remboursement
Le 1 er août 2009, le PAR a remplacé les anciens programmes de gestion de la dette offerts par le PCPE (mesures d'exemption d'intérêts et de réduction de la dette en cours de remboursement). Le PAR sert à aider temporairement l'emprunteur à rembourser son prêt, en lui permettant d'effectuer des versements mensuels (ou aucun) abordables selon son revenu familial et la taille de sa famille. Ce programme vise en outre à garantir que la période de remboursement du prêt ne dépassera jamais 15 ans (ou 10 ans dans le cas des personnes ayant une invalidité permanente). Dans le cadre du PAR, les emprunteurs admissibles peuvent recevoir de l'aide pendant six mois, et ils peuvent faire de nouvelles demandes tant et aussi longtemps qu'ils demeurent admissibles.
Province ou territoire de résidence
La province ou le territoire de résidence d'un étudiant est la province ou le territoire où il a vécu le plus récemment pendant au moins 12 mois consécutifs (à l'exclusion du temps passé dans une province ou un territoire à titre d'étudiant à temps plein dans un établissement d'enseignement postsecondaire). Par exemple, un étudiant manitobain qui étudie en Ontario est considéré comme un étudiant du Manitoba.
Provinces ayant adopté un régime intégré
Dans les provinces ayant adopté un régime intégré, les prêts fédéraux et provinciaux sont combinés, de sorte que les emprunteurs obtiennent et remboursent un seul prêt fédéral-provincial intégré. Les gouvernements fédéral et provinciaux travaillent de concert pour faciliter les processus de demande, de gestion et de remboursement des prêts. Le PCPE a conclu des ententes d'intégration avec cinq provinces : l'Ontario, le Nouveau Brunswick, Terre Neuve et Labrador, la Saskatchewan et la Colombie Britannique.
Provinces et territoires participants
Il s'agit des provinces et des territoires qui ont choisi d'apporter une aide financière aux étudiants dans le cadre du PCPE sont Terre-Neuve-et-Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan, l'Alberta, la Colombie-Britannique et le Yukon.
Remboursement
Lorsqu'un emprunteur a commencé à rembourser ses prêts d'études canadiens, on dit de ces prêts qu'ils sont en cours de remboursement. Le remboursement commence six mois après la fin des études.
Révision des modalités
Il s'agit d'une mesure permettant à l'emprunteur de gérer le remboursement de son prêt d'une manière adaptée à sa situation. La révision des modalités peut être utilisée pour diminuer les mensualités (en prolongeant le terme du prêt jusqu'à un maximum de 14,5 ans), ou encore pour les augmenter afin d'acquitter plus rapidement le solde du prêt.
Taux de défaut de remboursement
Le PCPE détermine le défaut de remboursement au moyen du taux de défaut de remboursement d'une cohorte, établi à partir des trois premières années de la phase de remboursement. Ce taux correspond à la valeur des prêts qui atteignent la phase de remboursement au cours d'une année de prêt donnée (cohorte) par rapport aux défauts de remboursement en trois ans. Par exemple, le taux de défaut de remboursement pour l'année 2012 2013 représente la proportion de prêts qui ont atteint la phase de remboursement en 2012 2013 et qui ont été en défaut de paiement avant le 1 er août 2015.
Taux de remboursement
Le taux de remboursement désigne le pourcentage du montant total du principal des prêts d'études canadiens consolidés au cours d'une année de prêt donnée qui est remboursé ou en règle à la fin de l'année de prêt subséquente.
Temps partiel
Un étudiant est à temps partiel lorsqu'il a entre 20 % et 59 % d'une charge de cours complète (ou entre 20 % et 39 % dans le cas d'un étudiant ayant une invalidité permanente. Les étudiants ayant une invalidité permanente qui ont entre 40 % et 59 % d'une charge de cours complète peuvent choisir d'être considérés comme étudiants à temps plein ou à temps partiel).
Temps plein
Un étudiant est à temps plein lorsqu'il est inscrit à un programme d'études d'au moins 12 semaines consécutives dans un établissement d'enseignement postsecondaire agréé, où il a au moins 60 % d'une charge de cours complète (ou 40 % dans le cas d'un étudiant ayant une invalidité permanente).
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