Bon d’études canadien – Admissibilité

D'Emploi et Développement social Canada

2. Admissibilité

Votre enfant a droit au Bon d’études canadien :

  • s’il est né le 1er janvier 2004 ou après cette date;
  • s’il est un résident du Canada;
  • s’il a un numéro d’assurance sociale valide;
  • s’il est issu d’une famille à faible revenu.

Remarque

À compter du 1er juillet 2017, l’admissibilité au Bon d’études canadien sera fondée en partie sur le nombre d’enfants admissibles et sur le revenu rajusté de la personne responsable.

Avant le 1er juillet 2016, un enfant était admissible au Bon d’études canadien si la personne responsable recevait le Supplément de la prestation nationale pour enfants pour cet enfant.

Du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017, un enfant était admissible au Bon d’études canadien si la personne responsable avait continué de recevoir le Supplément de la prestation nationale pour enfants pour cet enfant et si le versement de cette prestation avait été maintenu pour cette période.

Les enfants pris en charge admissibles aux allocations spéciales pour enfants sont automatiquement admissibles au Bon d’études canadien.

Qui peut présenter une demande pour le Bon d’études canadien?

La personne responsable (c.-à-d. la personne responsable des soins et de l’éducation de l’enfant) peut présenter une demande pour le Bon d’études canadien au nom de l’enfant. Il s’agit de la personne qui peut recevoir l’Allocation canadienne pour enfants au nom de l’enfant. Dans bien des cas, la mère de l’enfant est la personne responsable.

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