Présenter une demande de Bon d’études canadien (BEC) – Admissibilité

De Emploi et Développement social Canada

2. Admissibilité

L’admissibilité au BEC dépend :

Montant du revenu admissible

Pour 2017-2018, le montant du revenu qui détermine l’admissibilité au BEC suit ce modèle :

Nombre d’enfants Revenu familial net rajusté – 2017
1 à 3 Égal ou inférieur à 45 916 $
4 Moins de $51,809 $
5 Moins de 57,724 $
6 Moins de 63,640 $
7 Moins de 69,556 $
8 Moins de 75,472 $
9 Moins de 81,388 $
10 Moins de 87,304 $
11 Moins de 93,220 $
12 Moins de 99,136 $
13 Moins de 105,052 $
14 Moins de 110,968 $
15 Moins de 116,884 $
16 Moins de 122,800 $

Admissibilité de l’enfant

Un enfant a droit au BEC :

  • s’il est issu d’une famille à faible revenu;
  • s’il est né le 1er janvier 2004 ou après;
  • s’il réside au Canada;
  • s’il détient un numéro d’assurance sociale (NAS) valide;
  • s’il est désigné comme bénéficiaire d’un REEE.

Les enfants pris en charge qui ont droit à l’Allocation spéciale pour enfants sont admissibles au BEC.

La personne responsable de l’enfant ou son époux ou conjoint de fait présente une demande de BEC au nom d’un enfant admissible.

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