Présenter une demande de Bon d’études canadien (BEC) – Admissibilité

De: Emploi et Développement social Canada

2. Admissibilité

L’admissibilité au BEC dépend :

Montant du revenu admissible

Pour 1er juillet 2019 au 30 juin 2020, le montant du revenu qui détermine l’admissibilité au BEC suit ce modèle :

Nombre d’enfants et revenu familial net rajusté
Nombre d’enfants Revenu familial net rajusté – 2019
1 à 3 Moins de ou égal à 47 630 $
4 Moins de 53 740 $
5 Moins de 59 876 $
6 Moins de 66 011 $
7 Moins de 72 146 $
8 Moins de 78 281 $
9 Moins de 84 416 $
10 Moins de 90 551 $
11 Moins de 96 686 $
12 Moins de 102 821 $
13 Moins de 108 957 $
14 Moins de 115 092 $
15 Moins de 121 227 $
16 Moins de 127 362 $

Admissibilité de l’enfant

Un enfant a droit au BEC :

  • s’il est issu d’une famille à faible revenu;
  • s’il est né le 1er janvier 2004 ou après;
  • s’il réside au Canada;
  • s’il détient un numéro d’assurance sociale (NAS) valide;
  • s’il est désigné comme bénéficiaire d’un REEE.

Les enfants pris en charge qui ont droit à l’Allocation spéciale pour enfants sont admissibles au BEC.

La personne responsable de l’enfant ou son époux ou conjoint de fait présente une demande de BEC au nom d’un enfant admissible.

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