Présenter une demande de Bon d’études canadien (BEC) – Admissibilité
De: Emploi et Développement social Canada
2. Admissibilité
L’admissibilité au BEC dépend :
- du nombre d’enfants admissibles dans la famille; et
- du revenu rajusté de la personne responsable de l’enfant, lequel comprend le revenu d’un époux ou conjoint de fait visé.
Montant du revenu admissible
Pour 1er juillet 2020 au 30 juin 2021, le montant du revenu qui détermine l’admissibilité au BEC suit ce modèle :
Nombre d’enfants | Revenu familial net rajusté – 2020 |
---|---|
1 à 3 | Moins de ou égal à 48 535 $ |
4 | Moins de 54 764 $ |
5 | Moins de 61 016 $ |
6 | Moins de 67 268 $ |
7 | Moins de 73 521 $ |
8 | Moins de 79 773 $ |
9 | Moins de 86 025 $ |
10 | Moins de 92 277 $ |
11 | Moins de 98 530 $ |
12 | Moins de 104 782 $ |
13 | Moins de 111 034 $ |
14 | Moins de 117 286 $ |
15 | Moins de 123 539 $ |
16 | Moins de 129 791 $ |
Admissibilité de l’enfant
Un enfant a droit au BEC :
- s’il est issu d’une famille à faible revenu;
- s’il est né le 1er janvier 2004 ou après;
- s’il réside au Canada;
- s’il détient un numéro d’assurance sociale (NAS) valide;
- s’il est désigné comme bénéficiaire d’un REEE.
Les enfants pris en charge qui ont droit à l’Allocation spéciale pour enfants sont admissibles au BEC.
La personne responsable de l’enfant ou son époux ou conjoint de fait présente une demande de BEC au nom d’un enfant admissible.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
- Date de modification :