Bon d’études canadien – Admissibilité
De Emploi et Développement social Canada
2. Admissibilité
Les enfants issus de famille à faible revenu ont droit au Bon d’études canadien :
- s’ils sont nés le 1er janvier 2004 ou après cette date;
- s’ils sont résidents du Canada;
- s’ils ont un numéro d’assurance sociale valide;
La personne responsable ou, à compter de janvier 2018, son époux ou conjoint de fait visé, doit présenter une demande pour obtenir le BEC au nom d’un enfant admissible.
La personne responsable est celle qui est admissible à l’Allocation canadienne pour enfants.
Remarque
À compter du 1er juillet 2017, l’admissibilité au Bon d’études canadien est fondée, en partie, sur le nombre d’enfants admissibles et sur le revenu rajusté de la personne responsable, lequel comprend le revenu de son époux ou conjoint de fait visé.
Du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017, un enfant était admissible au Bon d’études canadien si la personne responsable avait continué de recevoir le Supplément de la prestation nationale pour enfants pour cet enfant et si le versement de cette prestation avait été maintenu pour cette période.
Avant le 1er juillet 2016, un enfant était admissible au Bon d’études canadien si la personne responsable recevait le Supplément de la prestation nationale pour enfants pour cet enfant.
Les enfants pris en charge admissibles aux allocations spéciales pour enfants sont automatiquement admissibles au Bon d’études canadien.
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