Bon d’études canadien pour ceux âgés de moins de 18 ans – Admissibilité

De : Emploi et Développement social Canada

2. Admissibilité

L’admissibilité au BEC dépend :

du nombre d’enfants admissibles dans la famille; et
du revenu rajusté de la personne responsable de l’enfant, lequel comprend le revenu d’un époux ou conjoint de fait visé.

Montant du revenu admissible

Pour 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant du revenu qui détermine l’admissibilité au BEC suit ce modèle :

**Nombre d’enfants et revenu familial net rajusté**
Nombre d’enfants	Tranche de revenu	Niveau de revenue rajusté
1 à 3	Moins de ou égal à	50 197 $
4	Moins de	56 636 $
5	Moins de	63 101 $
6	Moins de	69 567 $
7	Moins de	76 032 $
8	Moins de	82 498 $
9	Moins de	88 963 $
10	Moins de	95 429 $
11	Moins de	101 894 $
12	Moins de	108 360 $
13	Moins de	114 825 $
14	Moins de	121 291 $
15	Moins de	127 756 $
16	Moins de	134 222 $

Admissibilité de l’enfant

Un enfant a droit au BEC :

s’il est issu d’une famille à faible revenu;
s’il est né le 1er janvier 2004 ou après;
s’il réside au Canada;
s’il détient un numéro d’assurance sociale (NAS) valide;
s’il est désigné comme bénéficiaire d’un REEE.

Les enfants pris en charge qui ont droit à l’Allocation spéciale pour enfants sont admissibles au BEC.

La personne responsable de l’enfant ou son époux ou conjoint de fait présente une demande de BEC au nom d’un enfant admissible.