Présenter une demande de Bon d’études canadien (BEC) – Admissibilité

De: Emploi et Développement social Canada

2. Admissibilité

L’admissibilité au BEC dépend :

Montant du revenu admissible

Pour 1er juillet 2018 au 30 juin 2019, le montant du revenu qui détermine l’admissibilité au BEC suit ce modèle :

Nombre d’enfants et revenu familial net rajusté
Nombre d’enfants Revenu familial net rajusté – 2018
1 à 3 Moins de ou égal à 46 605 $
4 Moins de 52 583 $
5 Moins de 58 586 $
6 Moins de 64 589 $
7 Moins de 70 592 $
8 Moins de 76 595 $
9 Moins de 82 598 $
10 Moins de 88 601 $
11 Moins de 94 604 $
12 Moins de 100 607 $
13 Moins de 106 610 $
14 Moins de 112 613 $
15 Moins de 118 616 $
16 Moins de 124 619 $

Admissibilité de l’enfant

Un enfant a droit au BEC :

  • s’il est issu d’une famille à faible revenu;
  • s’il est né le 1er janvier 2004 ou après;
  • s’il réside au Canada;
  • s’il détient un numéro d’assurance sociale (NAS) valide;
  • s’il est désigné comme bénéficiaire d’un REEE.

Les enfants pris en charge qui ont droit à l’Allocation spéciale pour enfants sont admissibles au BEC.

La personne responsable de l’enfant ou son époux ou conjoint de fait présente une demande de BEC au nom d’un enfant admissible.

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