Bon d’études canadien – Après avoir fait la demande

D'Emploi et Développement social Canada

6. Après avoir fait la demande

Un régime enregistré d’épargne-études (REEE) peut rester ouvert pendant 35 ans. Cela signifie que l’enfant peut utiliser le Bon d’études canadien (ainsi que la Subvention canadienne pour l’épargne-études et les incitatifs provinciaux à l’épargne-études) dans le REEE s’il décide de faire ses études postsecondaires plus tard.

Voici ce qui arrive si l’enfant ne poursuit pas d’études postsecondaires et que vous décidez de fermer le REEE :

  • le montant que vous avez cotisé vous revient;
  • les sommes versées au titre du Bon d’études canadien sont retournées au gouvernement du Canada;
  • les sommes versées au titre de la Subvention canadienne pour l’épargne-études sont retournées au gouvernement du Canada, et toute somme versée au titre d’un incitatif provincial à l’épargne-études est remboursée à la province concernée.

Les intérêts accumulés dans le REEE peuvent :

Consultez votre fournisseur de REEE pour obtenir plus de renseignements.

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