Bon d’études canadien pour ceux âgés de moins de 18 ans – Une fois votre demande présentée

4. Après avoir présenté la demande

Un REEE peut rester ouvert jusqu’à la fin de sa 35^e année. Les fonds doivent être retirés et le REEE doit être fermé au cours de la 35^e année ou avant. Les régimes déterminés peuvent rester actifs jusqu’à 40 ans.

Si un enfant ne poursuit pas ses études après le secondaire et que le REEE est fermé :

• le montant cotisé au REEE est remis au souscripteur;
• le BEC et la Subvention canadienne pour l’épargne-études sont remis au gouvernement du Canada.

Les intérêts accumulés dans le REEE peuvent être :

• remis au souscripteur;
• transférés dans le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) du souscripteur ou de l’époux du souscripteur;
• transférés dans le régime enregistré d’épargne-invalidité de l’enfant;
• versés en tant que don à un établissement d’enseignement agréé.

Consultez votre promoteur de REEE pour obtenir plus de renseignements.