Bulletin du travail - Juin 2017

Veuillez noter : Le Programme du travail procède à une revue de ses publications à compter de juillet 2017. Une fois la revue terminée, vous trouverez plus d’informations dans le calendrier des publications à venir. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter..

Sur cette page

Formats substituts

Cette publication présente un aperçu des principalesNote de bas de page1 négociations collectives conclues en juin 2017 (section A), du deuxième trimestre (section B), des clauses innovatrices contenues dans les conventions collectives (section C) et une analyse documentaire (section D).

A. Aperçu du mois de juin

Principales activités de négociation

Négociations en cours en juin :

  • Ville de Winnipeg et le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) : les conventions collectives visant les employés d’intérieur, d’extérieur, les corps de police et les pompiers de Winnipeg ont expiré le 24 décembre 2016. Les négociations entre les employés d’intérieur et d’extérieur de la ville et le SCFP, représentant presque 5 000 employés, ont débuté le 6 février 2017. Les parties poursuivent les négociations avec l’aide d’un conciliateur depuis mars 2017. Le 24 juin, la ville de Winnipeg a soumis une offre finale révisée au SCFP. En réponse à cette offre, les membres du SCFP ont voté à 85 % en faveur d’un mandat de grève le 7 juin 2017.
  • Négociations dans le do juinne de la construction au Québec : l’Alliance syndicale, le 28 juin 2017, au nom de cinq organisations du travail représentant 175 000 travailleurs, a présenté une requête en Cour supérieure du Québec visant à contester la loi spéciale qui a mis fin à la grève des travailleurs de la construction le 30 juin 2017.

Une liste mensuelle à jour des Négociations clés.

Règlements conclus

  • Les quatre principales ententes conclues au mois de juin (couvrant 38 430 employés) appartenaient au secteur public. Trois d’entre elles ont été conclues par négociation et une par voie de conciliation.
  • Toutes les quatre étaient dans les sphères de compétence provinciale, soit deux au Manitoba (couvrant 6 500 employés) et une chacune au Québec (couvrant 930 employés) et en Ontario (couvrant 31 000 employés) (Graphique 1).
  • Presque tous les employés (98 %) ayant conclu une entente au mois de juin se trouvaient dans l’administration publique (37 500 employés). Le reste des employés (2 %) étaient dans l’industrie de l’éducation, de la santé et des services sociaux (ÉSSS) (930 employés).
Graphique 1 (a) Selon la sphère de compétence : Conventions collectives ratifiées, juin 2017
Montrer le tableau de données
Graphique 1 (a) Par sphère de compétence : conventions collectives ratifiées, juin 2017
Sphère de compétence Nombre de conventions
Secteur public Secteur privé
Québec 1 0
Ontario 1 0
Manitoba 2 0

Note : le nombre d’ententes conclues par catégorie se trouve entre parenthèses.


Graphique 1 (b) Selon l’industrie : Conventions collectives ratifiées, juin 2017
Montrer le tableau de données
Graphique 1 (b) Selon l’industrie : conventions collectives ratifiées, juin 2017
Industrie Nombre de conventions
Secteur public Secteur privé
ÉSSS 1 0
Administration publique 3 0

Note : le nombre d’ententes conclues par catégorie se trouve entre parenthèses.


Les textes des conventions collectives sont accessibles sur la Négothèque, la liste des Règlements ratifiées est aussi accessible en ligne sur la page Information sur les conventions collectives.

Résultats des règlements conclus

Salaires

  • Le rajustement annuel moyen du taux salarial de baseNote de bas de page2(pendant la durée de la convention) qu’ont reçu les 38 430 employés du secteur public ayant conclu une entente en juin, était de 1,8 % (Graphique 2).
  • Selon l’industrie, le rajustement salarial le plus élevé (2,5 %) se trouvait dans l’administration publique au Manitoba et a été négocié entre la Ville de Winnipeg et la Winnipeg Police Association. Le rajustement salarial le plus faible (1,0 %) a été négocié au Québec entre le Comité patronal de négociation pour la Commission scolaire Crie et la Fédération des syndicats de l'enseignement.
Graphique 2 (a) Selon la sphère de compétence : Rajustements salariaux moyens, juin 2017 
Montrer le tableau de données
Graphique 2 (a) Selon la sphère de compétence : rajustements salariaux moyens, juin 2017
Sphère de compétence Rajustements salariaux (pourcentage)
Québec (1) 1,0 %
Manitoba (2) 1,5 %
Toutes les sphères de compétence (4) 1,8 %
Ontario (1) 1,9 %

Note : le nombre d’ententes conclues par catégorie se trouve entre parenthèses.


Graphique 2 (b) Selon l’industrie : Rajustements salariaux moyens, juin 2017
Montrer le tableau de données
Graphique 2 (b) : Selon l’industrie : Rajustements salariaux moyens, juin 2017
Industrie Rajustements salariaux (pourcentage)
ÉSSS (1) 1,0 %
Toutes les industries (4) 1,8 %
Administration publique (3) 1,8 %

Note : le nombre d’ententes conclues par catégorie se trouve entre parenthèses.

Plus d’information sur les Règlements salariaux.

Durée des conventions collectives

  • La durée moyenne des conventions conclues en juin était de 49 mois, soit plus faible que la durée moyenne négociée lors des précédentes négociations entre les mêmes parties (36 mois) (Graphique 3).
  • L’entente conclue entre le gouvernement de l’Ontario et le Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario avait la durée la plus courte (48 mois).
  • La durée de l’entente la plus longue conclue en juin était de 60 mois.
Graphique 3 (a) Selon la sphère de compétence : Durée moyenne des conventions, juin 2017
Montrer le tableau de données
Graphique 3 (a) Selon la sphère de compétence : Durée moyenne des conventions, juin 2017
Sphère de compétence Mois
Manitoba (2) 53
Toutes les sphères de compétence (4) 49
Québec (1) 60
Ontario (1) 48

Note : le nombre d’ententes conclues par catégorie se trouve entre parenthèses.


Graphique 3 (b) Selon l’industrie : Durée moyenne des conventions, juin 2017
Montrer le tableau de données
Graphique 3 (b) Selon l’industrie : Durée moyenne des conventions, juin 2017
Industrie Mois
ÉSSS (1) 60
Toutes les industries (4) 49
Administration publique (3) 49

Note : le nombre d’ententes conclues par catégorie se trouve entre parenthèses.

Principaux arrêts de travailNote de bas de page3

  • Deux principaux arrêts de travail impliquant 2 000 employés ont eu lieu et sont traduits par 15 600 jours-personnes non travaillés ont eu lieu en juin.

Plus d’information sur les Arrêts de travail au Canada.

B. Aperçu du deuxième trimestre

  • Quarante-deux conventions principales ont été conclues au cours du deuxième trimestre de 2017, couvrant un total de 206 960 employées. Le rajustement annuel du taux salarial de base pour toutes ces conventions était de 1,4 %, soit une légère diminution comparé à celui du premier trimestre de 2017 (1,5 %).
  • Trente-deux conventions collectives ont été conclues par négociation directe. Parmi les 10 conventions restantes, 6 ont été conclues par conciliation, 3 par voie de médiation et une après un arrêt de travail.
  • La majorité (95 %) des conventions conclues se trouvait dans le secteur public (couvrant 196 540 employés et affichait une augmentation salariale moyenne de 1,4 %. La même augmentation moyenne a été enregistrée pour les deux trimestres précédents.
  • Les trois ententes conclues dans le secteur privé ont donné lieu à une augmentation salariale moyenne de 2,6 %, soit une hausse par rapport au trimestre précédent (1,2 %) (Graphique 4).
Graphique 4 Rajustements salariaux selon le secteur (trimestriel), juin 2017
Montrer le tableau de données
Graphique 4 Rajustements salariaux selon le secteur (trimestriel), juin 2017
- Public Privé
2016T3 1.3 1.3
2016T4 1.4 1.2
2017T1 1.4 2.1
2017T2 1.4 2.6

Note : le nombre d’ententes conclues par catégorie se trouve entre parenthèses.


Graphique 5 Rajustements salariaux selon la sphère de compétence (trimestriel), juin 2017
Montrer le tableau de données
Graphique 5 Rajustements salariaux selon la sphère de compétence (trimestriel), juin 2017
- Fédérale Provinciale
2016T3 1.3 1.3
2016T4 1.3 1.4
2017T1 1.5 1.4
2017T2 1.5 1.4

Note : le nombre d’ententes conclues par catégorie se trouve entre parenthèses.

  • Dans la sphère de compétence fédérale, dix ententes (couvrant 114 120 employés) ont été conclues et donnaient lieu à une augmentation salariale moyenne de 1,5 %. L’augmentation salariale moyenne des 32 ententes (couvrant 92 840 employés) conclues dans la sphère de compétence provinciale était légèrement inférieure à 1,4 % (Graphique 5).
  • Parmi les sphères de compétence provinciale, la Colombie-Britannique affichait le rajustement salarial le plus élevé (2,8 %) et l’Alberta, le plus faible (0,4 %) (Graphique 6).
  • Selon l’industrie, l’augmentation salariale la plus élevée (2,6 %) a été négociée dans le commerce de gros et de détail et couvrait 1 700 employés.
  • Parmi toutes les industries, la plus forte proportion d’employés ayant conclu une entente se trouvait dans l’administration publique (69 %), 143 580 employés), soit une augmentation salariale moyenne de 1,5 % (Graphique 6).
Graphique 6 (a) Selon l’industrie : Rajustements salariaux, juin 2017
Montrer le tableau de données
Graphique 6 (a) Selon l’industrie : Rajustements salariaux, juin 2017
Sphère de compétence Rajustements salariaux (pourcentage)
Alberta (17) 0.004
Nouveau-Brunswick (1) 0.01
Toutes les sphères de compétence (42) 0.014
Sphère de compétence fédérale (10) 0.015
Manitoba (3) 0.015
Québec (5) 0.017
Ontario (5) 0.02
Colombie-Britannique (1) 0.028

Note : le nombre d’ententes conclues par catégorie se trouve entre parenthèses.


Graphique 6 (b) Rajustements salariaux, juin 2017
Montrer le tableau de données
Graphique 6 (b) Rajustements salariaux, juin 2017
Industrie Rajustements salariaux (pourcentage)
ÉSSS (20) 0.009
Toutes les industries (42) 0.014
Aministration publique (11) 0.015
Transport (7) 0.020
Construction (2) 0.023
Industries primaires (1) 0.024
Commerce de gros et de détail (1) 0.026

Note : le nombre d’ententes conclues par catégorie se trouve entre parenthèses.

Principaux arrêts de travailNote de bas de page3

  • Deux principaux arrêts de travail impliquant 2 000 employés ont eu lieu et sont traduits par 15 600 jours-personnes non travaillés ont eu lieu en juin.

Plus d’information sur les Arrêts de travail au Canada.

C. Clauses innovatrices dans les conventions collectives

De nouvelles clauses dans les conventions collectives permettent aux employeurs et aux syndicats de s’adapter à l’environnement de travail économique et social en évolution. Les clauses suivantes ont été rapportées :

  • Wagon d'acier national limitée et le Syndicat international des travailleurs unis de la métallurgie, du papier et de la foresterie, du caoutchouc, de la fabrication, de l'énergie, des services et industries connexes – Contrôle de Présence par Dispositif Biométrique : « Il est convenu et accepté par le syndicat que l’entreprise installera un système de contrôle de présence et de gestion du temps par dispositif biométrique. L’entreprise confirme que le système de contrôle de présence et de gestion du temps par système biométrique n’enregistre ni les images ni en particulier les empreintes digitales d’aucun employé et que l’information qui est sauvegardée ne peut faire l’objet d’ingénierie inverse pour reproduire une image afin d’identifier un employé. Le modèle biométrique n’est pas une empreinte digitale utilisée dans l’application de la loi ».

D. Analyse documentaire

Les études suivantes, relatives au marché du travail et aux relations de travail, ont été publiées récemment :

  • L’Institut C.D. Howe a publié dernièrement deux rapports concernant la situation des néo-Canadiens sur le marché du travail. Dans le rapport intitulé Education Quality and Immigrants’ Success in the Canadian Labour Market, l’auteur soutient que le niveau d’éducation est une mesure imparfaite des habiletés d’une personne. Dans le rapport intitulé The Power of Words: Improving Immigrants’ Literacy Skills, l’auteur avance des preuves à l’effet que la capacité linguistique des immigrants est l’un des principaux obstacles à l’obtention d’un emploi bien rémunéré au Canada. Le rapport fait valoir qu’on devrait accorder plus d’importance au développement des habiletés en littératie afin d’assurer aux immigrants une transition plus harmonieuse vers le marché du travail canadien.
  • Le document Demanding a Fair Share: Protecting Workers’ Rights in the On-Demand Service Economy publié par le Centre canadien de politiques alternatives discute des possibilités de modifier la Loi sur les relations de travail (projet de loi 148) de l’Ontario, afin d’assurer aux « entrepreneurs indépendants » une meilleure protection contre les pires aspects de l’emploi précaire dans une économies de petits boulots qui utilise les plates-formes en ligne pour fournir des services sur demande. L’auteur suggère deux moyens afin de mieux protéger les travailleurs de service sur demande, soit d’étendre la définition d’employé pour inclure les entrepreneurs dépendants et faciliter la syndicalisation pour les travailleurs occasionnels.
  • Deux rapports sur les coûts et bénéfices de l’immigration ont été publiés dernièrement par l’IZA World of Labour. Le premier intitulé Why does unemployment differ for immigrants? examine pourquoi on observe des taux de chômage élevés pour les immigrants et discute de la différence des résultats entre les pays et à l’intérieur de ceux-ci. Le deuxième rapport intitulé Superdiversity, social cohesion, and economic benefits discute des bénéfices économiques qui peuvent découlés de la diversité culturelle, mais traite également des risques d’angoisses et d’hostilités envers celle-ci.

Contact

Pour obtenir les précédents numéros du Bulletin du travail ou pour de plus amples information, veuillez communiquer avec la Division de la recherche et de l’information sur les milieux de travail ou appeler au 1‑877‑259‑8828. Veuillez utiliser les liens susmentionnés pour nous faire parvenir une copie de votre convention collective ou du protocole d’entente ou autre documentation si vous avez une unité d’entreprise enregistrée auprès du fédéral (100 employés ou plus) ou provincial (500 employés ou plus).

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :