Organisations du travail au Canada – 2015

Introduction

La Division de l'information et de la recherche sur les milieux de travail du Programme du travail effectue annuellement un sondage auprès de toutes les organisations syndicales qui représentent des unités de négociation de 50 travailleurs Note de bas de page 1 ou plus au Canada. Les résultats de l'enquête de 2015 et la mise à jour sur les fusions sont publiés dans ce rapport, ainsi que les modifications apportées à la loi du travail qui ont affecté les négociations collectives en 2015.

Par rapport à 2014, le nombre de travailleurs syndiqués a augmenté au Canada

Selon les organisations syndicales, au Canada, le nombre total de travailleurs qui paient des cotisations syndicales se chiffrait à 4,83 millions à la fin de 2015, en hausse par rapport à 4,75 millions à la fin de 2014.

En 2015, les employés payant une cotisation syndicale représentaient 31,8 % de tous les employés au Canada, soit une augmentation de 0,3 point de pourcentage par rapport à 2014 (Annexe 1). En comparaison, selon Statistique Canada, la proportion d'employés couverts par une convention collective en 2015 Note de bas de page 2 était de 30,6 %.

La majorité des travailleurs syndiqués était représentée par des syndicats nationaux

Au Canada, on peut classer les syndicats en quatre grandes catégories : 1) national; 2) international; 3) organisation locale indépendante; et 4) syndicat local à charte directe Note de bas de page 3 . En 2015, une forte majorité (69,7 %) d'employés qui paient des cotisations syndicales (désormais, travailleurs syndiqués) était affiliée à des syndicats nationaux (Graphique 1 et Annexe 3). Les syndicats internationaux couvraient presque 25 % des travailleurs syndiqués, suivis des organisations locales indépendantes (3,9 %) et des syndicats locaux à charte directe (1,5 %). Par rapport à l'année 2014, la représentation selon le type d'organisation a peu changé.

Graphique 1 : Proportion des travailleurs syndiqués selon le type d'organisation, 2015
Graphique 1 : Proportion des travailleurs syndiqués selon le type d'organisation, 2015
Description du graphique Graphique 1 : Proportion des travailleurs syndiqués selon le type d'organisation, 2015
Graphique 1 : Proportion des travailleurs syndiqués selon le type d'organisation, 2015
Type d'organisation Répartition (pourcentage)
National 69,7
International 24,9
Indépendant local 3,9
À charte directe 1,5
Graphique 2 : Proportion des syndicats selon le type d'organisation, 2015
Graphique 2 : Proportion des syndicats selon le type d'organisation, 2015
Description du graphique Graphique 2 : Proportion des syndicats selon le type d'organisation, 2015
Graphique 2 : Proportion des syndicats selon le type d'organisation, 2015
Type d'organisation Répartition (pourcentage)
National 25,3
International 5,2
Indépendant local 32,2
À charte directe 37,4

Même si les syndicats nationaux et internationaux représentaient près de 95 % des travailleurs syndiqués, ils ne constituaient que 30,5 % du nombre total de syndicats au Canada (Graphique 2 et Annexe 3). Les syndicats locaux à charte directe et les sections locales indépendantes formaient la majorité des syndicats (69,6 %).

Huit grands syndicats représentaient près de la moitié des travailleurs syndiqués

En 2015, le nombre total de syndicats s'élevait à 776. Huit d'entre eux, dont cinq étaient des syndicats nationaux et trois des syndicats internationaux, représentaient 100 000 travailleurs et plus chacun Note de bas de page 4 (Annexe 4). Les huit couvraient 45,1 % de tous les employés syndiqués au Canada.

Les 18 syndicats ayant entre 50 000 et 100 000 travailleurs, représentaient 25, 9 % de tous les travailleurs syndiqués. Seulement 1,9 % des travailleurs syndiqués étaient membres de 282 syndicats qui représentaient moins de 1 000 travailleurs chacun.

Le Congrès du travail du Canada représentait plus des deux tiers des travailleurs syndiqués

En 2015, la grande majorité des travailleurs syndiqués (81 %) était affiliée à une centrale syndicale. Le Congrès du travail du Canada (CTC) représentait plus des deux tiers de tous les employés syndiqués (69,0 %) Note de bas de page 5 , suivi de la Confédération des syndicats nationaux (CSN) qui représentait 6,9 % des travailleurs syndiqués (Graphique 3 et Annexe 7). Près de 19 % des travailleurs syndiqués n'étaient affiliés à aucune centrale syndicale. La situation était relativement similaire à celle observée en 2014. Alors que l'affiliation au CTC a connu une légère hausse (0,2 point de pourcentage), la situation restait inchangée pour la CSN.

Graphique 3 : Proportion de travailleurs syndiqués selon l'affiliation à une centrale syndicale, 2015
Graphique 3 : Proportion de travailleurs syndiqués selon l'affiliation à une centrale syndicale, 2015
Description du graphique Graphique 3 : Proportion de travailleurs syndiqués selon l'affiliation à une centrale syndicale, 2015
Graphique 3 : Proportion de travailleurs syndiqués selon l'affiliation à une centrale syndicale, 2015
Affiliation à une centrale syndicale Répartition (pourcentage)
Congrès du travail du Canada (CTC) 69,0
Confédération des syndicats nationaux (CSN) 6,9
Centrale des syndicats du Québec (CSQ) 2,7
Centrale des syndicats démocratiques (CSD) 1,5
Confédération des syndicats canadiens (CSC) 0,2
Fédération américaine du travail et Congrès des organisations industrielles (FAT-COI) uniquement 0,7
Syndicats non affiliés 18,9

Fusions syndicales

En 2015, deux syndicats indépendants ont joint une organisation syndicale plus grande : l'University of New Brunswick Employees Association et ses 320 membres ont fusionné avec Unifor pour former la section locale 4504; et le New Frontier Independent Association couvrant 50 membres, a fusionné avec l'Union internationale des employés des services pour former la section locale 800.

Changements législatifs

En 2015, un certain nombre de modifications législatives ont eu lieu et ont affecté les syndicats et le processus de la négociation collective au Canada.

Une importante modification a été apportée aux relations de travail fédérales avec l'entrée en vigueur du projet de loi C-525, Loi sur le droit de vote des employés, le 16 juin 2015. Le projet de loi C-525 modifiait les règles sur l'accréditation et la révocation de l'accréditation (désaccréditation) contenues dans les trois lois sur les relations fédérales : le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. Le 28 janvier 2016, le gouvernement du Canada déposait le projet de loi C-4 (Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu) qui, s'il est adopté, annulerait les modifications apportées par le projet de loi C-525 et restaurerait le système d'accréditation par vérification de cartes.

Au mois de novembre 2015, le gouvernement de la Saskatchewan adoptait la Saskatchewan Employment (Essential Services) Amendment Act, 2015, qui oblige les employeurs des services publics et les syndicats à négocier les ententes sur les services essentiels avant un arrêt de travail. Advenant qu'une entente sur les services essentiels entrave substantiellement le droit de grève, les impasses de la négociation collective doivent être résolues par voie de médiation et d'arbitrage exécutoire. Ces mesures législatives ont été adoptées en réponse à la conclusion de la Cour suprême du Canada (CSC) de janvier 2015 qui stipule que la Public Service Essential Services Act de la province était inconstitutionnelle parce que, entre autres, elle permet aux employeurs du secteur public de désigner unilatéralement quels sont les travailleurs essentiels, ce qui interfère de manière notable avec la liberté d'association des travailleurs et leur droit de grève.

En 2015, un certain nombre d'autres changements législatifs affectant les syndicats et les relations de travail ont été apportés à l'échelle du Canada. Par exemple, le projet de loi 51 au Nouveau-Brunswick (Loi modifiant la Loi relative aux relations de travail dans les services publics) a modifié la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique afin d'augmenter de deux à six mois la période à l'intérieur de laquelle l'avis de négocier collectivement – là où une convention collective ou une décision arbitrale est en vigueur – peut être donné. Le projet de loi 51 est entré en vigueur le 5 juin 2015. En Alberta, le projet de loi 6 (Enhanced Protection for Farms and Ranch Workers Act) a reçu la sanction royale le 11 décembre 2015. Le projet de loi 6 modifiait un certain nombre de lois provinciales, y compris celles du Labour Relations Code, afin que certains travailleurs de ferme ou de ranch ne soient plus exclus de son champ d'application. Cette modification entrera en vigueur lors de la proclamation.

Annexe 1 : Travailleurs syndiqués au Canada, 1999-2015

Année Travailleurs syndiquésa (milliers) Tous les employésb (milliers) Taux des travailleurs syndiqués de l'ensemble des employés (pourcentage)
1999 4 058 11 961 33,9
2000 4 111 12 379 33,2
2001 4 174 12 654 33,0
2002 4 178 12 967 32,2
2003 4 261 13 249 32,2
2004 4 381 13 459 32,5
2005 4 441 13 607 32,6
2006 4 480 13 892 32,2
2007 4 592 14 171 32,4
2008 4 605 14 360 32,1
2009 4 645 14 035 33,1
2010 4 626 14 283 32,4
2011 4 664 14 559 32,0
2012 4 735 14 760 32,1
2013 4 710 14 961 31,5
2014 4 753 15 077 31,5
2015 4 828 15 187 31,8
  • a. Source : Programme du travail, EDSC
  • b. Source : Enquête sur la population active, Statistique Canada, CANSIM Table 282-0012

Annexe 2 : Affiliation syndicale, 2015

Affiliation syndicale Syndicats Sections locales Travailleurs syndiqués
Nombre Répartition (pourcentage)
National 196 10 652 3 364 739 69,7
Congrès du travail du Canada (CTC) 51 7 105 2 167 858 44,9
Indépendant national 107 1 294 721 703 15,0
Confédération des syndicats nationaux (CSN) 17 1 742 329 335 6,8
Centrale des syndicats du Québec (CSQ) 14 429 130 427 2,7
Confédération des syndicats canadiens (CSC) 5 33 10 478 0,2
Centrale des syndicats démocratiques (CSD) 2 49 4 938 0,1
International 40 1 300 1 200 415 24,9
Fédération américaine du travail et Congrès des organisations industrielles (FAT-COI) / Congrès du travail du Canada (CTC) 30 1 137 932 732 19,3
Change to Win (CtW) / Congrès du travail du Canada (CTC) 3 83 230 007 4,8
Fédération américaine du travail et Congrès des organisations industrielles (FAT-COI) uniquement 4 72 35 684 0,7
Indépendant international 3 8 1 992 0,0
À charte directe 290 N/A 74 490 1,5
Centrale des syndicats démocratiques (CSD) 287 N/A 68 435 1,4
Confédération des syndicats nationaux (CSN) 1 N/A 6 000 0,1
Congrès du travail du Canada (CTC) 2 N/A 55 0,0
Indépendant local 250 275 188 609 3,9
Total 776 12 227 4 828 253 100,0
  • Source : Programme du travail, EDSC

Annexe 3 : Type de syndicat, 2015

Type d'organisation Syndicats Travailleurs syndiqués
Nombre Répartition (pourcentage) Nombre Répartition (pourcentage)
National 196 25,3 3 364 739 69,7
International 40 5,2 1 200 415 24,9
Indépendant local 250 32,2 188 609 3,9
À charte directe 290 37,4 74 490 1,5
Total 776 100,0 4 828 253 100,0
  • Source : Programme du travail, EDSC,
  • (Les pourcentages ne totalisent pas 100 % en raison des arrondis)

Annexe 4 : Composition des syndicats au Canada selon le type d'organisation selon la taille, 2015

National International Indépendant local Total*
Syndicats Travailleurs Syndicats Travailleurs Syndicats Travailleurs Syndicats Travailleurs
Moins de
1 000
81 30 478 8 3 307 193 57 978 282 91 763
1 000-
9 999
70 263 352 14 58 501 56 120 631 140 442 484
10 000-
29 999
20 362 271 8 130 506 1 10 000 29 502 777
30 000-49 999 8 320 162 1 38 000 9 358 162
50 000-99 999 12 776 280 6 405 450 18 1 181 730
100 000 et plus 5 1 612 196 3 564 651 8 2 176 847
  • Source : Programme du travail, EDSC
  • * Les syndicats à charte directe ne sont pas inclus

Annexe 5 : Syndicats de 30 000 travailleurs syndiqués ou plus, 2015

Nom Affiliation Nombre
Syndicat canadien de la fonction publique CTC 635 500
Syndicat national des employées et employés généraux et du secteur public CTC 360 000
UNIFOR CTC 300 152
Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce Canada FAT-COI/CTC 247 543
Syndicat international des travailleurs unis de la métallurgie, du papier et de la foresterie, du caoutchouc, de la fabrication, de l'énergie, des services et industries connexes FAT-COI/CTC 190 452
Alliance de la fonction publique du Canada CTC 181 017
Fédération de la santé et des services sociaux CSN 135 527
Union internationale des employés des services CtW/CTC 126 656
Union internationale des journaliers d'Amérique du Nord FAT-COI/CTC 97 000
Teamsters Canada CtW/CTC 93 351
Alberta Union of Provincial Employees Indépendant national 85 803
Fédération des enseignantes et des enseignants de l'élémentaire de l'Ontario CTC 78 204
FTQ Construction CTC 77 300
Fédération des enseignantes et des enseignants des écoles secondaires de l'Ontario CTC 73 311
Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec Indépendant national 66 000
Christian Labour Association of Canada Indépendant national 61 501
Fédération des employées et employés de services publics inc. CSN 60 700
Association des infirmières et des infirmiers de l'Ontario CTC 60 000
Fédération des syndicats de l'enseignement CSQ 59 000
Fraternité internationale des ouvriers en électricité FAT-COI/CTC 57 130
Association unie des compagnons et apprentis de l'industrie de la plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada FAT-COI/CTC 55 643
L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada Indépendant national 53 930
Union internationale des opérateurs-ingénieurs FAT-COI/CTC 52 326
Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes CTC 50 531
Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale FAT-COI/CTC 50 000
Fraternité unie des charpentiers et menuisiers d'Amérique CTC 50 000
Association des enseignantes et des enseignants catholiques anglo-ontariens CTC 48 545
British Columbia Nurses' Union Indépendant national 46 291
Fédération des enseignantes et enseignants de la Colombie-Britannique CTC 43 563
Alberta Teachers' Association Indépendant national 42 572
Syndicat uni du transport FAT-COI/CTC 38 000
Syndicat canadien des employées et employés professionnel-les et de bureau CTC 36 287
Syndicat de la fonction publique du Québec et parapublique du Québec Indépendant national 34 904
Fédération autonome de l'enseignement Indépendant national 34 000
Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec CSN 34 000
  • Légende des affiliations :
    • FAT-COI - Fédération américaine du travail / Congrès des organisations industrielles
    • CTC - Congrès du travail du Canada
    • CSN - Confédération des syndicats nationaux
    • CSQ - Centrale des syndicats du Québec
    • CtW - Change to Win
  • Source : Programme du travail, ESDC

Annexe 6 : Affiliation au Congrès du travail du Canada, 2015

Travailleurs syndiqués
Nombre Répartition (pourcentage)
Congrès du travail du Canada (CTC) uniquement 2 167 858 65,1
CTC et affiliation internationale 1 162 739 34,9
FAT-COI/CTC 932 732 28,0
CtW/CTC 230 007 6,9
À charte directe 55 0,0
Total 3 330 891 100,0
  • Source : Programme du travail, EDSC

Annexe 7 : Couverture syndicale selon l'affiliation à une centrale syndicale, 2015

Affiliation à une centrale syndicale Travailleurs syndiqués
Nombre Répartition (pourcentage)
Congrès du travail du Canada (CTC)
Fédération américaine du travail et Congrès des organisations industrielles (FAT-COI) / Congrès du travail du Canada (CTC) 932 732 19,3
Congrès du travail du Canada (CTC) uniquement 2 167 858 44,9
Change to Win (CtW) / Congrès du travail du Canada (CTC) 230 007 4,8
À charte directe 55 0,0
Total 3 330 652 69,0
Confédération des syndicats nationaux (CSN)
Fédération 329 335 6,8
À charte directe 6 000 0,1
Total 335 335 6,9
Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
Total 130 427 2,7
Centrale des syndicats démocratiques (CSD)
Fédération 4 938 0,1
À charte directe 68 435 1,4
Total 73 373 1,5
Confédération des syndicats canadiens (CSC)
Total 10 478 0,2
Fédération américaine du travail et Congrès des organisations industrielles (FAT-COI) uniquement
Total 35 684 0,7
Syndicats non affiliés
Indépendant international 1 992 0,0
Indépendant local 188 609 3,9
Indépendant national 721 703 14,9
Total 912 304 18,9
Total 4 828 253 100,0
  • Source: Programme du Travail, ESDC

Annexe 8 : Méthodologie

Les données du Programme du travail sont recueillies directement auprès des organisations syndicales au moyen d'une enquête à auto-déclaration. Les petites organisations syndicales (moins de 50 travailleurs) ne font pas partie du cadre d'échantillonnage de l'enquête, puisque le Programme du travail n'a pas de dénombrement systématique de celles-ci.

L'enquête demande à chaque organisation syndicale de déclarer le nombre de travailleurs qui paient des cotisations syndicales, le nombre de sections locales représentées ainsi que les affiliations aux centrales syndicales. La demande d'information vise les données des organisations jusqu'au 31 décembre de l'année de référence. L'enquête est envoyée à la mi-décembre et les réponses doivent être retournées avant la fin du mois de janvier de l'année suivante. Lorsque les organisations du travail n'ont pas répondu au moment de la consolidation des résultats, ce sont plutôt les données disponibles de l'année la plus récente qui sont utilisées.

L'enquête sur les organisations du travail effectuée par le Programme du travail et l'Enquête sur la population active (EPA) de Statistique Canada présentent des estimations différentes du taux de la couverture syndicale. Le numérateur des taux diffère en raison de la manière dont les données sont recueillies (l'EPA est une enquête mensuelle sur les ménages) et de ce qui est mesuré (l'EPA demande aux personnes qui ont un emploi rémunéré s'ils sont couverts par une convention collective et s'ils sont membres d'un syndicat). Le dénominateur utilisé pour calculer les taux de couverture est le même et le nombre d'employés au Canada est celui rapporté dans l'EPA.

Annexe 9 : Définitions

Syndicat : organisation syndicale qui organise et accorde une charte aux sections locales, établit la politique générale pour ses sections locales, les assiste dans la gestion de leurs affaires et sert de moyen de coordination pour leurs activités.

Centrale syndicale : regroupement de syndicats qui fournit assistance et aide à ses membres.

Travailleurs syndiqués : tous les travailleurs qui paient des cotisations syndicales.

Couverture syndicale : toutes les personnes couvertes par une convention collective, qu'elles soient membres d'un syndicat ou non.

Syndicat local : l'unité de base des organisations syndicales formée dans une usine ou un établissement donné. Les membres participent directement aux activités de leur syndicat local, y compris l'élection des agents, les questions financières et autres, les relations entre leur organisation et l'employeur, et paient leurs cotisations au syndicat local.

Syndicat national : un syndicat qui représente ses membres au Canada uniquement.

Syndicat international : un syndicat qui représente ses membres au Canada et aux États-Unis. Aux fins du sondage du Programme du travail, uniquement les travailleurs au Canada sont couverts par l'enquête.

Organisation locale indépendante : un syndicat sans affiliation formelle avec une autre organisation syndicale.

Syndicat local à charte directe : un syndicat qui est organisé et qui reçoit sa charte d'une centrale syndicale. Ce syndicat paie des droits par tête au congrès dont il reçoit les services.

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